PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-024-2025-08
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de la Démocratie en Santé et
de la Communication-Démocratie Sanitaire
IDF-2025-08-14-00001 - Arrêté DESCOM N°2025/26 portant
renouvellement d'agrément régional de l'association
représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé
publique « UNE LUCIOLE DANS LA NUIT »
(1 page) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / Accueil hébergement insertion
IDF-2025-08-14-00004 - Arrêté de tarification CPOM CHRS
Communauté Jeunesse 2025 (5 pages) Page 5
IDF-2025-08-14-00003 - Arrêté de tarification CPOM CHRS Jeunesse Feu
Vert 2025 (4 pages) Page 11
IDF-2025-08-14-00002 - Arrêté de Tarification CPOM Cité Caritas 2025
(5 pages) Page 16
IDF-2025-08-13-00003 - Arrêté tarification CPOM CHRS Coallia 2025 (5
pages) Page 22
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-08-14-00001
Arrêté DESCOM N°2025/26 portant
renouvellement d'agrément régional de
l'association représentant les usagers dans les
instances hospitalières ou de santé publique «
UNE LUCIOLE DANS LA NUIT »
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-14-00001 - Arrêté DESCOM N°2025/26 portant renouvellement d'agrément régional de
l'association représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique « UNE LUCIOLE DANS LA NUIT » 3
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité © > Agence Régionale de SantéIle-de-France


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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DESCOM N°2025/26
portant renouvellement d'agrément régional de l'association représentant les
usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
« UNE LUCIOLE DANS LA NUIT »


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1114 -1 et R.1114 -15 ;
Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l'arrêté DSF 2024-14 du 18 juin 2024 portant délégation à Madame Marion BOUGEARD,
Directrice de la démocratie en santé et de la communication de l'Agence Régionale de
Santé Île-de-France ;
Vu l'arrêté DSF 2024-114 du 14 août 2024 portant délégation à Madame Corentine NEPPEL
Directrice adjointe de la démocratie en santé et de la communication de l'Agence
Régionale de Santé Île-de-France ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'agrément sur les demandes de renouvellement
d'agrément au niveau régional des associations représentant les usagers dans les
instances hospitalières ou de santé publique, réunie le 24 juin 2025 ;


ARRETE


Article 1er : L'association « UNE LUCIOLE DANS LA NUIT », située 79 ter rue de Paris,
EPINAY-SUR-SEINE, est agréée à représenter les usagers dans les instances hospitalières
ou de santé publique, pour une durée de cinq ans.

Article 2 : La Directrice adjointe de la direction de la démocratie en santé et de la
communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié e au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de Région.


Fait à Saint-Denis, le 14 août 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France





Corentine NEPPEL
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-14-00001 - Arrêté DESCOM N°2025/26 portant renouvellement d'agrément régional de
l'association représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique « UNE LUCIOLE DANS LA NUIT » 4
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2025-08-14-00004
Arrêté de tarification CPOM CHRS Communauté
Jeunesse 2025
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-08-14-00004 - Arrêté de tarification CPOM
CHRS Communauté Jeunesse 2025 5
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL
OPERATEUR : COMMUNAUTÉ JEUNESSE
CHRS JULES VALLES ET FEMMES SOLIDARITÉ 91
N° SIRET : 785 164 252 000 39
N° EJ Chorus : 2104614747
ARRÊTÉ IDF n °
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'Île-de-France
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l'article 125 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique ;
Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances p our 2025 − Mission Cohésion des
territoires et logement – programme 177- 3 Hébergem ent, parcours vers le logement et
insertion des personnes vulnérables 5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamm ent les articles L 312-1, L.313-11, L 314-1,
L.314-4 à L. 314-7, L.345-1, R. 314-1 à R. 314-43, R. 314-47, R.314-49, R.314-50, R.314-55, R.314-
82 à R.314-93, R. 314-106 à R.314-110 et R. 314-150 à R. 314-156 ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de
documents relatifs à la gestion budgétaire, comptab le et financière des établissements et
services sociaux et médico-sociaux ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2018 fixant le modèle du tablea u d'analyse de l'activité et des coûts de
l'enquête nationale des coûts applicable au secteur de l'accueil, de l'hébergement et de
l'insertion prévue aux articles L.345-1 et L322-8-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2019 fixant le contenu du ca hier des charges du contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens prévu à l'article L. 313-1 1-2 du code de l'action sociale et des
familles pour les établissements mentionnées à l'article L. 345-1 du même code ;
Vu l'accord du 4 juin 2024 relatif à l'extension du Sé gur dans le cadre de la politique salariale
en lien avec la négociation sur la CCNUE dans le se cteur sanitaire, social et médico-social
privé à but non lucratif, négocié par les partenair es sociaux, agréé par la Convention
nationale d'agrément du 20 juin 2024, étendu par l'arrêté du 5 août 2024 ;
Tél. : 01 82 52 40 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
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Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-08-14-00004 - Arrêté de tarification CPOM
CHRS Communauté Jeunesse 2025 6
Vu l'arrêté du 11 avril 2025 pris en application de l' article L.314-4 du code de l'action sociale et
des familles fixant les dotations régionales limita tives relatives aux frais de fonctionnement
des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), publié au JORF n°0104 du 03
mai 2025 ;
Vu l'instruction NOR : ATDI2512044A du 06 mai 2025 rel ative à la campagne budgétaire des
centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CH RS) pour l'année 2025 publiée au
Bulletin Officiel du Ministère de la Transition Écologique du 13 mai 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 décembre 1978 au torisant la création de l'établissement
CHRS 3 Communauté Jeunesse 5 assurant l'accueil des personnes en difficulté relevant de
l'article L 312-1 alinéa 8 du code de l'action soci ale et des familles géré par l'association du
même nom ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 janvier 1980 aut orisant la création de l'établissement
CHRS 3 Femmes Solidarité 91 5 assurant l'accueil de s personnes en difficulté relevant de
l'article L 312-1 alinéa 8 du code de l'action soci ale et des familles, modifié par l'arrêté du 8
mars 2010 portant transfert de gestion à l'association Communauté Jeunesse ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectif et de moyen pour la période 2022 à 2026 conclu entre
l'État et COMMUNAUTÉ JEUNESSE ;
Vu les avenants n°1 et n°2 au CPOM révisant la traject oire financière pour la période 2022 à
2026 ;
ARRÊTE
Article 1
er

 :
La dotation globalisée commune relative aux frais d e fonctionnement pour 2025 des centres
d'hébergement et de réinsertion sociale compris dan s le périmètre du contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens géré par l'association Com munauté Jeunesse, dont le siège social est situé
21 rue Jules Vallès, 91 200 ATHIS-MONS, est fixée, en application des dispositions du contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens susvisé et des relevés de décisions des comités de suivi du
contrat, à 2 589 876 €.
Cette dotation intègre :

le financement en année pleine de la revalorisation dite 3 Ségur pour tous 5 pour 10,25 ETP, soit
54 981 € ;
• des crédits non reconductibles (CNR) au groupe I p our compenser l'inflation sur les dépenses de
fluides d'un montant de 11 513 €.
Le coût moyen journalier à la place du CHRS pour l' exercice 2025 est de 46,38 €. Ce coût est
calculé à partir de la dotation globale de financem ent allouée pour 153 places sur un
fonctionnement à 365 jours.
En application de l'article R.314-107 du Code de l'action sociale et des familles, la fraction
forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement s'élève à 215 823 €.
La quote-part de la dotation globalisée commune rép artie par établissement, à titre prévisionnel et
indicatif, est annexée au présent arrêté.
Tél. : 01 82 52 40 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
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Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-08-14-00004 - Arrêté de tarification CPOM
CHRS Communauté Jeunesse 2025 7
Article 2   :
À compter de l'année 2025, la dotation intègre de m anière pérenne le montant de la
compensation versée par l'État au titre de l'extens ion de la revalorisation 3 Ségur 5 pour 10,25 ETP,
soit 54 981 €.
Ce montant est calculé sur une base forfaitaire s'élevant à 5 364 € en coût chargé annuel par ETP
éligible.
La compensation contribue à couvrir le coût total pour l'employeur de la revalorisation salariale
des personnels éligibles (impact sur les cotisation s patronales et impact sur les salaires bruts).
L'organisme gestionnaire s'engage à revaloriser eff ectivement les professionnels concernés et à
affecter ces crédits à la revalorisation salariale de ces salariés.
Article 3
  :
Par voie de conséquence, la trajectoire financière du CPOM Communauté Jeunesse est substituée
par la trajectoire financière suivante à compter du 1
er
janvier 2025 :
Article 4 :
Cette dotation globalisée commune sera imputée sur les crédits du programme 177
3 Hébergement, parcours vers le logement et inserti on des personnes vulnérables 5 du Ministère de
la cohésion des territoires et fera l'objet d'une d élégation de crédits auprès de l'Unité
Opérationnelle du département de l'Essonne. L'ordon nateur de la dépense est la Préfète de
l'Essonne, et par délégation le Directeur de l'Empl oi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne. Le
comptable assignataire est la Directrice régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris.
Article 5
 :
En 2023, le résultat des CHRS gérés par l'associati on Communauté Jeunesse est de 754,06 €. À la
suite du dialogue de gestion 2025 du CPOM, l'affect ation de ce résultat s'opère de la manière
suivante :
− 22 994,52 € repris au compte de réserve de compensation des déficits du CHRS Jules Vallès
– 23 748,58 € affectés au compte de réserve de compensation des déficits du CHRS Femmes Solidarité 91.
Article 6
 :
Pour l'exercice budgétaire 2026, dans l'attente de la fixation de la dotation globale de
financement, et en application du IV bis de l'artic le L.314-7 du CASF et de l'article D.314-106-1 du
CASF, il est retenu une dotation provisoire d'un mo ntant de 2 578 363 € correspondant à la DGF
2025 hors CNR et résultats 2023 repris neutralisés. Le montant des acomptes mensuels s'élèvera à
214 863,58 €.
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Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
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Dotation globalisée commune – hors reprise des résultats
Année 2022 2023 2024 2025 2026
Montant DGC 2 415 053,00 € 2 567 757,00 € 2 535 006,00 € 2 589 876,00 € 2 578 363,00 €
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-08-14-00004 - Arrêté de tarification CPOM
CHRS Communauté Jeunesse 2025 8
Article 7   :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doiven t être portés devant devant le tribunal
administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, dans le délai d'un mois à
compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa
notification.
Article 8
  :
Le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de P aris et le directeur régional et interdépartemental
de l'hébergement et du logement d'Île-de-France son t chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture de
la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 14/08/2025
Pour le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris et par délégation
Le Directeur adjoint
de l'Hébergement et du Logement
SIGNE
Jacques-Bertrand de REBOUL
Tél. : 01 82 52 40 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
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Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-08-14-00004 - Arrêté de tarification CPOM
CHRS Communauté Jeunesse 2025 9
ANNEXE 1
Répartition de la quote-part de la dotation globalisée commune (DGC) 2025 par établissement :
CHRS
BASE
RECONDUCTIBLE
2025
SEGUR POUR TOUS CNR DGF NOTIFIÉE 2025 DGC 2025
Jules
Vallès
1 891 917,00 € 48 813,00 € 8 666,00 € 1 949 396,00 €
2 589 876,00 €Femmes
Solidarité
91
631 465,00 € 6 168,00 € 2 847,00 € 640 480,00 €
Tél. : 01 82 52 40 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
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Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-08-14-00004 - Arrêté de tarification CPOM
CHRS Communauté Jeunesse 2025 10
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2025-08-14-00003
Arrêté de tarification CPOM CHRS Jeunesse Feu
Vert 2025
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-08-14-00003 - Arrêté de tarification CPOM
CHRS Jeunesse Feu Vert 2025 11
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL
OPERATEUR : JEUNESSE FEU VERT
CHRS MAISON COQUERIVE
Sis 197, rue de la République
91 150 Étampes
N° SIRET : 775 698 103 003 11
N° EJ Chorus : 2104614746
ARRÊTÉ IDF n °
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'Île-de-France
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l'article 125 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique ;
Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 − Mission Cohésion des
territoires et logement – programme 177- 4 Hébergement, parcours vers le logement et
insertion des personnes vulnérables 6 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamm ent les articles L 312-1, L.313-11, L 314-1,
L.314-4 à L. 314-7, L.345-1, R. 314-1 à R. 314-43, R. 314-47, R.314-49, R.314-50, R.314-55, R.314-
82 à R.314-93, R. 314-106 à R.314-110 et R. 314-150 à R. 314-156 ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de
documents relatifs à la gestion budgétaire, comptab le et financière des établissements et
services sociaux et médico-sociaux ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2018 fixant le modèle du tablea u d'analyse de l'activité et des coûts de
l'enquête nationale des coûts applicable au secteur de l'accueil, de l'hébergement et de
l'insertion prévue aux articles L.345-1 et L322-8-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2019 fixant le contenu du ca hier des charges du contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens prévu à l'article L. 313-1 1-2 du code de l'action sociale et des
familles pour les établissements mentionnés à l'article L. 345-1 du même code ;
Vu l'accord du 4 juin 2024 relatif à l'extension du Sé gur dans le cadre de la politique salariale
en lien avec la négociation sur la CCNUE dans le se cteur sanitaire, social et médico-social
Tél. : 01 82 52 40 00
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Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-08-14-00003 - Arrêté de tarification CPOM
CHRS Jeunesse Feu Vert 2025 12
privé à but non lucratif, négocié par les partenaires sociaux, agréé par la Convention
nationale d'agrément du 20 juin 2024, étendu par l'arrêté du 5 août 2024 ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2025 pris en application de l' article L.314-4 du code de l'action sociale et
des familles fixant les dotations régionales limita tives relatives aux frais de fonctionnement
des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), publié au JORF n°0104 du 03
mai 2025 ;
Vu l'instruction NOR : ATDI2512044A du 06 mai 2025 rel ative à la campagne budgétaire des
centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour l'année 2025 publiée au
Bulletin Officiel du Ministère de la Transition Écologique du 13 mai 2025 ;
Vu l'arrêté du Préfet de Région n° 98-1520 en date du 17 août 1998 autorisant la création de
l'établissement CHRS Maison Coquerive assurant l'accueil des personnes en difficulté
relevant de l'article L 312-1 alinéa 8 du code de l 'action sociale et des familles géré par
l'association Jeunesse Feu Vert, Fondation Robert Steindecker ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectif et de moyen pour la période 2021 à 2025 conclu entre
l'État et la FONDATION JEUNESSE FEU VERT ;
Vu les avenants n°1, n°2 et n°3 au CPOM révisant la tr ajectoire financière pour la période 2021 à
2025 ;
Vu l'arrêté n° 2021 – DDETS91-118 portant extension du CHRS à compter du 01/01/2021 ;
ARRÊTE
Article 1
er

 :
La dotation globalisée commune relative aux frais de fonctionnement pour 2025 du centre
d'hébergement et de réinsertion sociale compris dans le périmètre du contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens géré par la Fondation Jeun esse Feu Vert , dont le siège social est situé 34
rue de Picpus, 75 012 PARIS, est fixée, en application des dispositions du contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens susvisé et des relevés de décisions des comités de suivi du contrat, à
1 723 546 €.
Cette dotation intègre :

le financement en année pleine de la revalorisation dite 4 Ségur pour tous 6 pour 4,01 ETP, soit
21 510 € ;
• des crédits non reconductibles (CNR) au groupe III pour l'entretien, réparation des locaux à
hauteur de 5 000 € et réparation des véhicules à ha uteur de 2 662 €, soit un montant global de
7 662 €.
Le coût moyen journalier à la place du CHRS pour l' exercice 2025 est de 39,35 €. Ce coût est
calculé à partir de la dotation globale de financement allouée pour 120 places sur un
fonctionnement à 365 jours.
En application de l'article R.314-107 du Code de l'action sociale et des familles, la fraction
forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement s'élève à 143 628,83 €.
Article 2
  :
Tél. : 01 82 52 40 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
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Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-08-14-00003 - Arrêté de tarification CPOM
CHRS Jeunesse Feu Vert 2025 13
À compter de l'année 2025, la dotation intègre de manière pérenne le montant de la
compensation versée par l'État au titre de l'extens ion de la revalorisation 4 Ségur 6 pour 4,01 ETP,
soit 21 510 €.
Ce montant est calculé sur une base forfaitaire s'é levant à 5 364 € en coût chargé annuel par ETP
éligible.
La compensation contribue à couvrir le coût total pour l'employeur de la revalorisation salariale
des personnels éligibles (impact sur les cotisations patronales et impact sur les salaires bruts).
L'organisme gestionnaire s'engage à revaloriser effectivement les professionnels concernés et à
affecter ces crédits à la revalorisation salariale de ces salariés.
Article 3
 :
Par voie de conséquence, la trajectoire financière du CPOM Fondation jeunesse Feu Vert est
substituée par la trajectoire financière suivante à compter du 1er janvier 2025 :
Article 4   :
Cette dotation globalisée commune sera imputée sur les crédits du programme 177
4 Hébergement, parcours vers le logement et inserti on des personnes vulnérables 6 du Ministère de
la cohésion des territoires et fera l'objet d'une délégation de crédits auprès de l'Unité
Opérationnelle du département de l'Essonne. L'ordonnateur de la dépense est la Préfète de
l'Essonne, et par délégation le Directeur de l'Empl oi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne. Le
comptable assignataire est la Directrice régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris.
Article 5
  :
En 2023, le résultat du CHRS Maison Coquerive géré par la Fondation Jeunesse Feu Vert est de
120 006,20 €. À la suite du dialogue de gestion 2025 du CPOM, l 'affectation de ce résultat s'opère
de la manière suivante :
– 55 525 € affectés au financement de mesures d'exploitation n'accroissant pas les charges
d'exploitation des exercices suivant celui auquel le résultat est affecté,
– 41 260 € affectés à la réserve de compensation des charges d'amortissement,
– 23 221,20 € affectés à la réserve de compensation des déficits d'exploitation.
Article 6
 :
Pour l'exercice budgétaire 2026, dans l'attente de la fixation de la dotation globale de
financement, et en application du IV bis de l'artic le L.314-7 du CASF et de l'article D.314-106-1 du
CASF, il est retenu une dotation provisoire d'un mo ntant de 1 715 884 € correspondant à la DGF
2025 hors CNR et résultats 2023 repris neutralisés. Le montant des acomptes mensuels s'élèvera à
142 990,33 €.
Tél. : 01 82 52 40 00
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3/4
Dotation globalisée commune – hors reprise des résultats
Année 2021 2022 2023 2024 2025
Montant DGC 1 571 176,00 € 1 625 540,00 € 1 722 808,00 € 1 702 178,00 € 1 723 546,00 €
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CHRS Jeunesse Feu Vert 2025 14
Article 7   :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant devant le tribunal
administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, dans le délai d'un mois à
compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa
notification.
Article 8
  :
Le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de P aris et le Directeur régional et interdépartemental
de l'hébergement et du logement d'Île-de-France son t chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture de
la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 14/08/2025
Pour le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris et par délégation
Le Directeur adjoint
de l'Hébergement et du Logement
SIGNE
Jacques-Bertrand de REBOUL
Tél. : 01 82 52 40 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
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Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2025-08-14-00002
Arrêté de Tarification CPOM Cité Caritas 2025
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Cité Caritas 2025 16
Direction régionale et interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL
Opérateur : Cités Caritas
N° SIRET Siège Cités Caritas : 353 305 238 001 75
N° EJ Chorus : 2104615104
ARRÊTÉ n °
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l'article 125 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement,
de l'aménagement et du numérique ;
Vu la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 – Mission Cohésion des
territoires et logement – Programme 177 4 Hébergeme nt, parcours vers le logement et
insertion des personnes vulnérables 6 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 312-1, L.313-11, L 314-1,
L.314-4 à L. 314-7 , L.345-1, R. 314-1 à R. 314-43, R. 314-47 , R.314-49, R.314-50, R.314-55,
R.314-82 à R.314-93, R. 314-106 à R.314-110 et R. 314-150 à R. 314-156 ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de
documents relatifs à la gestion budgétaire, comptab le et financière des établissements
et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2018 fixant le modèle du tablea u d'analyse de l'activité et des coûts
de l'enquête nationale des coûts applicable au sect eur de l'accueil, de l'hébergement et
de l'insertion prévue aux articles L.345-1 et L322- 8-1 du code de l'action sociale et des
familles ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2019 fixant le contenu du cahier des charges du contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu à l'arti cle L. 313-11-2 du code de l'action
sociale et des familles pour les établissements men tionnés à l'article L. 345-1 du même
code ;
Vu l'accord du 4 juin 2024 relatif à l'extension du Ségur dans le cadre de la politique
salariale en lien avec la négociation sur la CCNUE dans le secteur sanitaire, social et
médico-social privé à but non lucratif, négocié par les partenaires sociaux, agréé par la
Convention nationale d'agrément du 20 juin 2024, étendu par l'arrêté du 5 août 2024 ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2025 pris en application de l'article L.314-4 du code de l'action sociale
et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de
fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), publié
JORF n°0104 du 3 mai 2025 ;
Vu l'instruction NOR : ATDI2513550J du 6 mai 2025 rela tive à la campagne budgétaire des
centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CH RS) pour l'année 2025 publiée au
Bulletin Officiel du Ministère de la Transition Ecologique du 13 mai 2025 ;
Tél. : 01 82 52 40 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
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Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CP OM) pour la période 2024 à 2028
conclu entre l'État et Cités Caritas ;
ARRÊTE
Article 1 er :
La dotation globalisée commune relative aux frais de fonctionnement pour 2025 des centres
d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) comp ris dans le périmètre du contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens (CPOM) gérés par Cités Car itas, dont le siège social est situé 72 rue Orfila
75020 Paris, est fixée, en application des dispositions du CPOM susvisé et des relevés de décisions des
comités de suivi du contrat, à 21 852 595 €.
Cette dotation intègre :
le financement en année pleine de la revalorisation dite 4 Ségur pour tous 6 pour 70,22 ETP , soit 376 660
€ ;
des crédits non reconductibles (CNR) d'un montant de 84 608 € pour les projets suivants :
◦ accompagnement dans la gestion et l'élaboration des diagnostics techniques généraux pour les
CHRS Bethléem et Livry sur Seine d'un montant de 30 000 €, soit 15 000 € par CHRS ;
◦ réalisation d'un espace de vie et de bureau ouvert au sein du CHRS les Mortemets d'un montant de
18 800 € ;
◦ rénovation d'une salle de réunion au sein du CHRS Saint-Martin d'un montant de 24 000 € ;
◦ réaménagement de l'espace parentalité au sein du CHRS E scale Sainte-Monique d'un montant de
11 808 €.
Le coût moyen journalier à la place des CHRS du CPO M pour l'exercice 2025 est de 47 ,25 €. Ce coût est
calculé à partir de la dotation globalisée de financement allouée pour 1 267 places sur un
fonctionnement à 365 jours.
La quote-part de la dotation globalisée commune répartie par établissement, à titre prévisionnel et
indicatif, est annexée au présent arrêté.
En application de l'article R.314-107 du code de l'action sociale et des familles, la fraction forfait aire
égale au douzième de la dotation globale de financement s'élève à
1 821 049,58 €.
Article 2   :
A compter de l'année 2025, la dotation intègre de m anière pérenne le montant de la compensation
versée par l'État au titre de l'extension de la revalorisation 4 Ségur 6 pour 70,22 ETP, soit 376 660 €.
Ce montant est calculé sur une base forfaitaire s'é levant à 5 364 € en coût chargé annuel par ETP
éligible.
La compensation contribue à couvrir le coût total pour l'employeur de la revalorisation salariale des
personnels éligibles (impact sur les cotisations pa tronales et impact sur les salaires bruts). L'organ isme
gestionnaire s'engage à revaloriser effectivement les professionnels concernés et à affecter ces crédits à
Tél. : 01 82 52 40 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
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Cité Caritas 2025 18
la revalorisation salariale de ces salariés.
Article 3
  :
Cette dotation sera imputée sur les crédits du programme 177 4 Hébergement, parcours vers le
logement et insertion des personnes vulnérables 6 de la mission 4 Cohésion des territoires 6.
Article 4 :
En 2023, le résultat global des CHRS compris dans l e périmètre du contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens (CPOM) gérés par Cités Caritas est de 910 805,92 € . A la suite du comité de suivi 2025 du
CPOM, l'affectation de ce résultat s'opère de la manière suivante :
22 597 ,07 € affectés au compte de réserve de compensation des déficits du CHRS les Mortemets ;
61 343,45 € affectés au compte de réserve de compensation des déficits du CHRS Bethléem ;
112 225,16 € affectés au financement de mesures d'investissement du CHRS Saint-Martin ;
58 195,99 € affectés au financement de mesures d'investis sement du CHRS Escale Sainte-
Monique ;
112 225, 16 € affectés au compte de réserve de trésorerie du CHRS Saint-Martin ;
62 244,00 € affectés au compte de réserve de trésorerie du CHRS l'Etape - Jacomet ;
184 717 ,50 € affectés au compte de réserve de trésorerie du CHRS Pedro Meca ;
22 597 ,07 € affectés au compte de réserve de trésorerie du CHRS les Mortemets ;
97 528,04 € affectés au compte de réserve de trésorerie du CHRS Bethléem ;
118 936,51 € affectés au compte de réserve de trésorerie du CHRS Myriam/Rosières ;
58 195,99 € affectés au compte de réserve de trésorerie du CHRS Escale Sainte-Monique.
Article 5 :
Pour l'exercice budgétaire 2026, dans l'attente de la fixation de la dotation globale de financement, et
en application du IV bis de l'article L.314-7 du CA SF et de l'article D.314-106-1 du CASF, il est retenu une
dotation provisoire d'un montant de 21 767 987 €, correspondant à la DGF 2025 hors CNR et résultats
2023 repris neutralisés. Le montant des acomptes mensuels s'élève à 1 813 998,92 €.
Article 6   :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal administratif de P aris
sis 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04 , dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 7   :
Le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de P aris et le directeur régional et interdépartemental de
Tél. : 01 82 52 40 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
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l'hébergement et du logement d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 14/08/2025
Pour le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris et par délégation
Le Directeur adjoint
de l'Hébergement et du Logement
SIGNE
Jacques-Bertrand de REBOUL
Tél. : 01 82 52 40 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
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ANNEXE 1
Répartition de la quote-part de la dotation globalisée commune (DGC) 2025 par établissement
CHRS
2025
DGF initiale Revalorisation @ Ségur pour tous A Crédi ts non reconductibles (CNR) DGF finale
CHRS Notre-Dame 4 501 240 € 63 134 € 0 € 4 564 374 €
CHRS Saint-Martin 2 617 864 € 82 874 € 24 000 € 2 724 7 37 €
CHRS L'Etape/Jacomet 2 889 460 € 34 437 € 0 € 2 923 897 €
CHRS Pedro Meca 1 637 263 € 28 429 € 15 000 € 1 680 692 €
CHRS Les Mortemets 1 137 537 € 5 471 € 18 800 € 1 161 8 08 €
CHRS Versaille-Prevost 1 144 160 € 15 180 € 0 € 1 159 341 €
CHRS Mantes 2 043 465 € 12 176 € 0 € 2 055 641 €
CHRS Bethléem 1 591 487 € 38 460 € 15 000 € 1 644 947 €
CHRS Myriam/Rosières 2 594 556 € 68 927 € 0 € 2 663 483 €
CHRS Escale Sainte-Monique 1 234 295 € 27 571 € 11 808 € 1 273 674 €
CPOM régional 21 391 327 € 376 660 € 84 608 € 21 852 59 5 €
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l'hébergement et du logement
IDF-2025-08-13-00003
Arrêté tarification CPOM CHRS Coallia 2025
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-08-13-00003 - Arrêté tarification CPOM CHRS
Coallia 2025 22
Direction régionale et interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL
Opérateur : Coallia
N° SIRET : : 775 680 309 006 11
N° EJ Chorus : 2104615122
ARRÊTÉ n °
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l'article 125 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement,
de l'aménagement et du numérique ;
Vu la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 – Mission Cohésion des
territoires et logement – Programme 177 3 Hébergeme nt, parcours vers le logement et
insertion des personnes vulnérables 5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 312-1, L.313-11, L 314-1,
L.314-4 à L. 314-7 , L.345-1, R. 314-1 à R. 314-43, R. 314-47 , R.314-49, R.314-50, R.314-55,
R.314-82 à R.314-93, R. 314-106 à R.314-110 et R. 314-150 à R. 314-156 ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de
documents relatifs à la gestion budgétaire, comptab le et financière des établissements
et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2018 fixant le modèle du tablea u d'analyse de l'activité et des coûts
de l'enquête nationale des coûts applicable au sect eur de l'accueil, de l'hébergement et
de l'insertion prévue aux articles L.345-1 et L322- 8-1 du code de l'action sociale et des
familles ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2019 fixant le contenu du ca hier des charges du contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu à l'arti cle L. 313-11-2 du code de l'action
sociale et des familles pour les établissements men tionnés à l'article L. 345-1 du même
code ;
Vu l'accord du 4 juin 2024 relatif à l'extension du Ségur dans le cadre de la politique
salariale en lien avec la négociation sur la CCNUE dans le secteur sanitaire, social et
médico-social privé à but non lucratif, négocié par les partenaires sociaux, agréé par la
Convention nationale d'agrément du 20 juin 2024, étendu par l'arrêté du 5 août 2024 ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2025 pris en application de l'article L.314-4 du code de l'action sociale
et des familles fixant les dotations régionales lim itatives relatives aux frais de
fonctionnement des centres d'hébergement et de réin sertion sociale (CHRS), publié
JORF n°0104 du 3 mai 2025 ;
Tél. : 01 82 52 40 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
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Coallia 2025 23
Vu l'instruction NOR : ATDI2513550J du 6 mai 2025 rela tive à la campagne budgétaire des
centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CH RS) pour l'année 2025 publiée au
Bulletin Officiel du Ministère de la Transition Ecologique du 13 mai 2025 ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CP OM) pour la période 2022 à 2026
conclu entre l'État et Coallia et l'avenant du 10 décembre 2024 ;
ARRÊTE
Article 1 er :
La dotation globalisée commune relative aux frais d e fonctionnement pour 2025 des centres
d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) comp ris dans le périmètre du contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens (CPOM) gérés par Coallia d ont le siège social est situé au 16-18 Cour Saint-E loi
75012 Paris, est fixée, en application des disposit ions du CPOM susvisé et des relevés de décisions de s
comités de suivi du contrat, à 9 630 776 €.
Cette dotation intègre :
le financement en année pleine de la revalorisation d ite 3 Ségur pour tous 5 pour 16,15 ETP , soit 86 629
€ ;
des crédits non reconductibles (CNR) d'un montant de 33 441 € pour les projets suivants :
◦ rénovation de 6 studettes au sein du CHRS rue de l'Ouest d'un montant de 17 613 € ;
◦ réalisation de sorties pour les personnes accompagnées a u sein du CHRS l'Etape d'un montant d
2 739 € ;
◦ aménagement d'un appartement pour une famille monopare ntale au sein du CHRS les Côteaux
d'un montant de 9 750 € ;
◦ organisation d'un séjour en vacances pour le CHRS les Côteaux d'un montant de 3 339 €.
Le coût moyen journalier à la place des CHRS du CPO M pour l'exercice 2025 est de 38,97 €. Ce coût est
calculé à partir de la dotation globalisée de finan cement allouée pour 677 places sur un
fonctionnement à 365 jours.
La quote-part de la dotation globalisée commune répartie par établissement, à titre prévisionnel et
indicatif, est annexée au présent arrêté.
En application de l'article R.314-107 du code de l'action sociale et des familles, la fraction forfait aire
égale au douzième de la dotation globale de financement s'élève à 802 564,67 €.
Article 2
  :
A compter de l'année 2025, la dotation intègre de m anière pérenne le montant de la compensation
versée par l'État au titre de l'extension de la revalorisation 3 Ségur 5 pour 16,15 ETP, soit 86 629 €
Ce montant est calculé sur une base forfaitaire s'é levant à 5 364 € en coût chargé annuel par ETP
éligible.
La compensation contribue à couvrir le coût total pour l'employeur de la revalorisation salariale des
Tél. : 01 82 52 40 00
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Coallia 2025 24
personnels éligibles (impact sur les cotisations pa tronales et impact sur les salaires bruts). L'organ isme
gestionnaire s'engage à revaloriser effectivement les professionnels concernés et à affecter ces crédits à
la revalorisation salariale de ces salariés.
Article 3
  :
Cette dotation sera imputée sur les crédits du prog ramme 177 3 Hébergement, parcours vers le
logement et insertion des personnes vulnérables 5 de la mission 3 Cohésion des territoires 5.
Article 4 :
En 2023, le résultat global des CHRS compris dans l e périmètre du contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens (CPOM) gérés par Coallia est de 601 205,51 €. A la suite du comité de suivi 2025 du CPOM,
l'affectation de ce résultat s'opère de la manière suivante :
15 000,00 € affectés au compte de réserve de compensation des déficits du CHRS Rue de l'Ouest ;
35 000,00 € affectés au compte de réserve de compensation des déficits du CHRS Grand Cormier ;
15 000,00 € affectés au compte de réserve de compensation des déficits du CHRS Montgeron 1 ;
15 000,00 € affectés au compte de réserve de compensation des déficits du CHRS Montgeron 2 ;
25 000,00 € affectés au compte de réserve de compensation des déficits du CHRS l'Etape ;
50 000,00 € affectés au compte de réserve de compensation des déficits du CHRS Clichy ;
10 000,00 € affectés au compte de réserve de compensation des déficits du CHRS les Côteaux ;
20 000,00 € affectés au compte de réserve de compensation des déficits du CHRS Val d'Oise ;
30 822,00 € affectés au financement de mesures d'investissement du CHRS Rue de l'Ouest ;
35 000,00 € affectés au financement de mesures d'investissement du CHRS Grand Cormier ;
20 000,00 € affectés au financement de mesures d'investissement du CHRS Montgeron 1 ;
25 000,00 € affectés au financement de mesures d'investissement du CHRS Montgeron 2 ;
50 000,00 € affectés au financement de mesures d'investissement du CHRS l'Etape ;
35 000,00 € affectés au financement de mesures d'investissement du CHRS Clichy ;
30 000,00 € affectés au financement de mesures d'investissement du CHRS les Côteaux ;
100 000,00 € affectés au financement de mesures d'investissement du CHRS Val d'Oise ;
10 836,00 € affectés au financement de mesures d'exploita tion 2025 du CHRS Grand
Cormier ;
7 547 ,51 € affectés au financement de mesures d'exploitation 2025 du CHRS Montgeron 1 ;
7000,00 € affectés au financement de mesures d'exploitation 2025 du CHRS Montgeron 2 ;
25 000,00 € affectés au financement de mesures d'exploitation 2025 du CHRS l'Etape ;
15 000,00 € affectés au financement de mesures d'exploitation 2025 du CHRS Clichy ;
10 000,00 € affectés au financement de mesures d'exploitation 2025 du CHRS les Côteaux ;
15 000,00 € affectés au financement de mesures d'exploitation 2025 du CHRS Val d'Oise.
Tél. : 01 82 52 40 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
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Coallia 2025 25
Article 5 :
Pour l'exercice budgétaire 2026, dans l'attente de la fixation de la dotation globale de financement, et
en application du IV bis de l'article L.314-7 du CA SF et de l'article D.314-106-1 du CASF, il est retenu une
dotation provisoire d'un montant de 9 597 335 €, co rrespondant à la DGF 2025 hors CNR et résultats
2023 repris neutralisés. Le montant des acomptes mensuels s'élève à 799 777 ,92 €.
Article 6   :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal administratif de P aris
sis 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04 , dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 7   :
Le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de P aris et le directeur régional et interdépartemental de
l'hébergement et du logement d'Île-de-France sont c hargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 13/08/2025
Pour le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris et par délégation
Le Directeur adjoint
de l'Hébergement et du Logement
SIGNE
Jacques-Bertrand de REBOUL
Tél. : 01 82 52 40 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
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ANNEXE 1
Répartition de la quote-part de la dotation globalisée commune (DGC) 2025 par établissement
CHRS
2025
DGF initiale Revalorisation @ Ségur pour tous A Crédi ts non reconductibles (CNR) DGF finale
CHRS Rue de l'Ouest 466 134 € 10 460 € 17 613 € 494 207 €
CHRS Max Weber 2 431 295 € 3 755 € 0 € 2 435 050 €
CHRS Grand Cormier 374 659 € 1 341 € 0 € 376 000 €
CHRS Montgeron 1 1 139 076 € 15 502 € 0 € 1 154 578 €
CHRS Montgeron 2 1 306 480 € 18 184 € 0 € 1 324 664 €
CHRS l'Etape 1 025 298 € 10 460 € 0 € 1 035 758 €
CHRS Clichy 1 006 390 € 7 510 € 2 739 € 1 016 639 €
CHRS les Côteaux 455 639 € 4 667 € 13 089 € 473 394 €
CHRS Val d'Oise 1 305 735 € 14 751 € 0 € 1 320 486 €
CPOM régional 9 510 706 € 86 629 € 33 441 € 9 630 776 €
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