ExPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 27 – 2026
PUBLIÉ LE 19 MARS 2026
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
https://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr
Sommaire
PRÉFECTURE DU HAUT-RHIN
Cabinet du préfet
Arrêté du 3 mars 2026 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2025 accordant la médaille d'honneur
du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 4
Arrêté n°BSI-2026-076-01 du 17 mars 2026 portant interdiction de rassemblements festifs de
type rave-party, free party, tecknival sur l'ensemble du territoire du département du Haut-
Rhin du vendredi 20 mars au lundi 23 mars 2026 26
Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Arrêté du 11 mars 2026 portant déclaration d'utilité publique, du projet de construction d'un
bassin de rétention des eaux sur le territoire de la commune de Jettingen 29
Arrêté du 17 mars 2026 portant délégation de signature à M. Gérard MORENA, directeur
interdépartemental de la police nationale du Haut-Rhin 33
Direction de l'immigration, de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté du 13 mars 2026 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement principal, situé à Mulhouse (160A avenue de Colmar), relevant de la société
dénommée « Pompes Funèbres Bel Hommage » 36
Arrêté du 18 mars 2026 portant convocation des électeurs et fixant les lieu et délais de dépôt
des déclarations de candidature pour les élections municipales partielles de la commune de
Fréland des 26 avril et 3 mai 2026 39
Arrêté du 18 mars 2026 portant institution d'une délégation spéciale dans la commune de
Fréland 41
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n°2026-01-BRULS du 21 janvier 2026 portant résiliation d'une convention conclue en
application de l'article L.351-2 (4°) du Code de la construction et de l'habitation entre l'État
et les bailleurs de logements faisant l'objet de travaux d'amélioration achevés
postérieurement au 4 janvier 1977 , financés sans aide spécifique de l'État ou au moyen d'une
subvention de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat 43
Arrêté préfectoral n°2026-17 du 11 mars 2026 portant autorisation conditionnelle de capture
et de transport de poissons à des fins scientifiques au personnel de l'office nouveau de
nettoyage (ONET) technologies pour l'année 2026 44
Arrêté 009-ER du 17 mars 2026 portant extension de formation au permis BE de l'auto-école
FRANKLIN de Mulhouse 51
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE DU HAUT-RHIN
Arrêté n°2026/G-20 fixant la liste des candidats définitivement admis à se présenter à
l'examen d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe – Session 2026 53
Arrêté n°2026/G-21 fixant la liste des candidats définitivement admis à se présenter aux
concours d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe – Session 2026 55
Arrêté n°2026/G-22 fixant la liste des candidats définitivement admis à se présenter aux
concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives – Session 2026 57
Arrêté n°2026/G-23 fixant la liste des candidats définitivement admis à se présenter aux
concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de
2ème classe - Session 2026 60
Arrêté n°2026/G-38 fixant la liste des candidats définitivement admis à se présenter au
concours d'éducateur territorial de jeunes enfants – Session 2026 62
Arrêté n°2026/G-39 fixant la liste des candidats définitivement admis à se présenter au
concours externe sur titres d'auxiliaire de puériculture territorial de classe normal –
Session 2026 65
HÔPITAUX
Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et sud Alsace
Note d'information n°66/2026 du 12 mars 2026 – Concours interne sur titres de cadre de
santé paramédical 67
Note d'information n°67/2026 du 12 mars 2026 – Concours externe sur titres de cadre de
santé paramédical 68
Centre hospitalier de Rouffach
Décision DS-ETAB-10/Version 4 portant délégation de signature et désignation
d'ordonnateurs suppléants 69
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Arrêté du 13 mars 2026 portant sur des mesures temporaires d'interruption ou de
modification des conditions de la navigation liées à des travaux de battage de palplanches
sur le canal du Rhône au Rhin – Branche Sud 80
ExPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Arrêté du 3 mars 2026 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2025
accordant la médaille d'honneur du travail
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret 48-548 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets n° 2000-1015 du 17 octobre 2000 et
n° 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la
médaille d'honneur du travail ;
VU le décret du 14 février 2025 portant nomination de M. Thomas DIMICHELE, sous-préfet, directeur
de cabinet du préfet du Haut-Rhin,
VU le décret du 12 juin 2025 portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet du Haut-Rhin
VU l'arrêté du 26 février 2026 portant délégation de signature à M. Thomas DIMICHELE, directeur de
cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 juillet 2025 accordant la médaille d'honneur du travail ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
ARRÊTE
Article 1 : L'article 1er de l'arrêté susvisé est modifié ainsi comme suit :
La médaille d'honneur du travail échelon ARGENT est décernée à :
- Madame Jessica ABBENZELLER
- Monsieur Amar ABOUDI
- Monsieur Lotfi ACHOURI
- Monsieur Cyrille ACKERMANN
- Madame Marie Claude ADLER
- Monsieur Steve ADLER
- Monsieur Mohamed AIT JLOULAT
- Monsieur Ahmed ALLAG
- Monsieur Patrick ALTER
- Monsieur Yann AMANN
- Monsieur Mathieu ANERE
- Madame Aude ANTOINE
- Monsieur Grégory ANTOINE
- Madame Céline ARISI
- Madame Estelle ARNOLD
- Monsieur Milaim ASLLANI
- Monsieur Julien ATTINA
- Monsieur David AZZOUGUI
- Monsieur Sébastien BACH-BISCHOFF
- Monsieur Mohammed BADA
- Monsieur Vincent BADER
- Monsieur Mahiedine BAGHA
- Madame Sandrine BALL
- Monsieur Ousseynou BA
- Monsieur Serge BARAN
- Madame Emel BARBIER-UMAC
1
- Madame Sandrine BARONE
- Madame Sophie BARON
- Monsieur Cédric BARSCH
- Madame Christelle BATAILLÉ
- Madame Virginie BATLOT
- Madame Christelle BATON
- Monsieur Samuel BATTIT FREY
- Madame Magali BAUDOIN
- Madame Mélanie BAUMERT
- Monsieur Gaël BEAUFAUCHET
- Madame Caroline BEAUMONT
- Monsieur Frédéric BECHDOLFF
- Monsieur Nicolas BECKER
- Monsieur Pascal BEDNARSKI
- Monsieur Septi BEGHOUL
- Madame Messad BELLAL
- Monsieur Ouisem BEN AJMIA
- Monsieur Nour-Eddine BENKHELLAF
- Monsieur Olivier BERLIE
- Monsieur Alain BERTOLI
- Monsieur Alain BERTRAND
- Monsieur Claude BERTRAND
- Monsieur Eric BETSCHA
- Madame Sandra BEVILACQUA
- Madame Annette BIANCHI
- Madame Anne BIEHLER
- Monsieur Grégory BIELMANN
- Madame Marie-Noëlle BILLAUD
- Madame Valérie BINGLER
- Monsieur Julien BISCH
- Madame Agnès BLAISE BONNICI
- Monsieur Jean-Luc BLEICHER
- Monsieur Alexandre BLUMBERGER
- Madame Marie BLUNTZER
- Madame Mireille BLUNTZER
- Monsieur Jean-Philippe BOCCABELLA
- Monsieur Philippe BOCKSTAHL
- Monsieur Nicolas BOEGLIN
- Monsieur David BOEHM
- Monsieur Jonathan BOESCH
- Madame Marie BOISSARD-MERLETTE
- Madame Evelyne BOLL
- Madame Djamila BONNEL
- Monsieur Marc BORTOLOTTI
- Madame Martine BOTTO
- Madame Houria BOUCHAFRA
- Monsieur Rachid BOUCHERBA
- Madame Fahima BOUDJEDRA
- Monsieur Yves Fabrice BOUENISSA
- Madame Jamila BOUGHAZI
- Madame Zina BOUGHERARA
- Madame Jennifer BOUILLARD
- Monsieur Fouhad BOULKAMH
- Monsieur Guillaume BOULLARD
- Madame Emilie BOURGEOIS
- Monsieur Thierry BRAUN
- Madame Christelle BRU
- Madame Elodie BRULEBOIS
- Monsieur Stephan BUCCI
- Madame Claire BUCHER
- Madame Amanda BUHA
- Madame Isabelle BULEJAK
- Monsieur Philippe BULIANI
- Monsieur Arif BULUT
- Monsieur Rodolphe BUNODIÈRE
- Monsieur Frédéric BURGARD
- Madame Agnès BURGER
- Monsieur Romain BURKART
- Monsieur Olivier BUTSCH
- Monsieur Antonio CABRAL ROQUE
- Monsieur Mathieu CADARS
- Monsieur Guillaume CAFFIER
- Monsieur Sébastien CAILLOIN
- Madame Dorothée CAILLOT
- Monsieur Jacques CALLENS
- Monsieur Laurent CANAL
- Monsieur Donato CANCELLARA
- Madame Christel CAPELLE
- Madame Claudine CAQUINEAU
- Madame Aurore CARLADOUS
- Monsieur Ludovic CARLIER
- Madame Christelle CARRÉ
- Monsieur Christophe CARRIERE
- Monsieur Arnaud CASTAGNET
- Monsieur Gilles CATTACIN
- Monsieur David CAUVEZ
- Monsieur Emmanuel CAVAZZA
- Monsieur Fabrice CECERE
- Madame Sakine CELEBI
- Monsieur Zekeriya CELIK
- Monsieur Jonathan CHAFFRAIX
- Madame Nadia CHARAKANE
- Madame Sabrina CHARNI
- Monsieur Pascal CHEVRIER
- Madame Emilie CHIRANI
- Madame Fatiha CHOUCRI
- Monsieur Frédéric CHRAPA
- Madame Marija CIRIC
- Madame Marie CIURA
- Monsieur Matthieu CLAUSS
- Madame Anne-Gaëlle CLERMONT
- Monsieur José COLLIN
- Madame Muriel COMINI
- Madame Bénédicte CONDE
- Madame Nathalie CONDE
- Madame Béatrice CONTE
- Monsieur Michel CORDEIRO
- Madame Christelle CORDELETTE
- Monsieur Dominique CORNOT
- Madame Catherine COUDERT
- Monsieur Ferdinand COURTY
- Madame Sandrine CREN
- Monsieur Yann CRETIN
- Monsieur Laurent CRON
- Monsieur Michaël CROSARA
- Monsieur Jérôme CUEVAS
- Madame Carmen DAGON
- Monsieur Julien DALLEMAGNE
- Madame Aurélie D'AMBROSIO
- Monsieur Frédéric D'AMBROSIO
- Monsieur Serge DA MOTA
- Monsieur Cédric D'ANTONIO
- Monsieur Jean-Philippe DA SILVA
- Monsieur Micaël DA SILVA
- Madame Véronique DA SILVA SOARES
- Madame Laurence DAVID
- Madame Mai Trang Julie DAVILA
- Monsieur Frédéric DEBERDT
- Monsieur Olivier DECKER
- Madame Alexandra DECOUDIN
- Monsieur Henry DE GEVIGNEY
- Monsieur Gilles DEISS
- Madame Diane DELCROIX
- Monsieur Dominique DELERS
- Madame Jessica DELL AGLIO
- Monsieur Philippe DE MARCO
- Madame Christelle DE OLIVEIRA
- Monsieur Nicolas DERRIEN
- Madame Sylvie DES CHAMPS DE BOISHEBERT
- Monsieur Cédric DESHAYES
- Madame Karine DESHAYES
- Madame Karine DESTRADE
- Madame Laurence DEUTSCH
- Madame Sylvie DEVELLE
- Madame Maïté DEWOLF
- Madame Kadiatou DIALLO
- Monsieur Guy DIBY
- Monsieur Pascal DIENGER
- Madame Nathalie DIETERLEN
- Monsieur Giuseppe DI GREGORIO
- Madame Annie DI LEGAMI
- Madame Christelle DINGLI
- Monsieur Christophe DITTEL
- Madame Fabienne DOEBELIN
- Monsieur Mathieu DOLL
- Madame Céline DOMBALL
- Monsieur Patrick DOMINGUES
- Madame Séverine DONZEL
- Monsieur Jean-Yves DOUIS
- Madame Pascale DREYER
- Monsieur Philippe DROUET
- Madame Mireille DUBOIS
- Monsieur Thierry DUBOIS
- Monsieur Cyril DUDEK
- Monsieur Julien DUMORTIER
- Madame Peggy DUPONT
- Madame Najat DURUPT
- Madame Véronique DUVOISIN
- Monsieur Denis ECKERLEN
- Monsieur Gérard ECKLE
- Madame Mireille EHRHART
- Madame Najat EL ACHOURI
- Monsieur Moustapha EL BASRI
- Monsieur M'Hamed EL BOURKHISSI
- Monsieur Fouâd EL GROUH
- Monsieur Driss EL KHALLOUQI
- Monsieur Aziz EL MAALOUM
- Monsieur Farid EL-MASAOUDI
- Monsieur Abdelmajid EL OUALI
- Monsieur Tristan ENDERLIN
- Monsieur Yann ENGASSER
- Madame Séverine ENGEL
- Monsieur Jonathan ENGELS
- Madame Aurélie ERDOGAN
- Monsieur Alain ERMEL
- Madame Patricia ERMEL
- Monsieur Christophe ERTLÉ
- Madame Maria-Teresa ESTEVE
- Madame Barbara FABRICI
- Monsieur Brahim FADIL
- Madame Christelle FAUDOT
- Monsieur Sébastien FEDER
- Monsieur David FEHR
- Madame Mélanie FEHR-LITZLER
- Monsieur Pierre FEIG
- Monsieur Eric FERRARI
- Monsieur Carlos FERREIRA DA MOTA
- Monsieur Jorge FERREIRA
- Monsieur Emmanuel FERRY
- Madame Miléna FILKA
- Monsieur Emmanuel FINANCE
- Monsieur Mickaël FINANCE
- Monsieur Stéphane FINANCE
- Madame Aline FISCHER
- Madame Sandra FISCHER
- Monsieur Cyril FISCHMEISTER
- Monsieur Bruno FLEITH
- Monsieur Raphaël FLORANCE
- Monsieur Stéphane FOLTON
- Monsieur Guillaume FOURNERET
- Monsieur Florian FOURQUEMIN
- Madame Marylin FRAICHOT
- Monsieur Michaël FRANTZ
- Monsieur Fabrice FREUND
- Monsieur Arnaud FRIDERICH
- Monsieur Armand FRITSCH
- Monsieur Jean-Hugues FUCHS
- Monsieur Vincent FURSTOSS
- Monsieur Sébastien FUX
- Monsieur Sylvain GABRIEL
- Monsieur Lotfi GABSI
- Madame Isabelle GACHELIN
- Monsieur Christophe GALLAIRE
- Monsieur David GALVEZ
- Madame Myriam GARCIA
- Madame Rosalba GARCIA SUAREZ
- Monsieur Marc GARCZYNSKI
- Monsieur Mathieu GARÉ
- Madame Annick GARRABE
- Monsieur Franck GASQUEZ
- Monsieur Arnaud GASSER
- Monsieur Frédéric GASSER
- Monsieur Damien GEIGER
- Monsieur Olivier GELLERT
- Madame Caroline GENEVOIS
- Monsieur Yannick GENG
- Monsieur Jonathan GENSBITTEL
- Madame Corine GEORGES
- Monsieur Jamel GÉRARD
- Monsieur Emmanuel GERRER
- Madame Jessica GHISALBERTI
- Madame Hanane GHOMRANI
- Madame Marion GIBERT
- Madame Virginie GIERSCH
- Madame Magali GILBERT
- Madame Mélisande GINESTE
- Madame Laure GIOVINAZZO
- Monsieur Frédéric GIUDICI
- Madame Audrey GLAB
- Madame Floriane GLENZ
- Madame Joanna GOAS
- Madame Célia GODEFROY
- Madame Sabine GOELLER
- Monsieur Alban GOFFENEY
- Madame Valérie GOMEZ
- Madame Vanessa GONZALEZ
- Monsieur Arnaud GOULOUZELLE
- Monsieur Martin GRAFF
- Monsieur Eric GRISCHKO
- Monsieur Alexandre GRISON
- Monsieur Julien GROFF
- Monsieur René GROLLEMUND
- Madame Dorothée GROS
- Monsieur Vincent GROSHENY
- Monsieur Patrick GROS
- Monsieur Pierre-Harold GROS
- Monsieur Christian GSCHWIND
- Monsieur Stéphane GUÉDEU
- Monsieur Cédric GUGELOT
- Madame Marie-Françoise GUGELOT
- Madame Corinne GUICHERON
- Monsieur Renaud GUILLAUMONT
- Madame Ayfer GÜL
- Monsieur Shaban GUSTURANAJ
- Monsieur Vincent GUTH
- Monsieur Michel GUY
- Monsieur Ahmed HADANE
- Monsieur Miloud HADDOU
- Monsieur Thierry HALLER
- Madame Corinne HAMARD
- Monsieur Marc HANNAUER
- Monsieur Steve HANSER
- Madame Audrey HARIRA
- Monsieur Jonathan HARTZER
- Madame Cindy HASSANI
- Monsieur Benoit HASSENFRATZ
- Monsieur Laurent HAUG
- Madame Jennifer HAURY
- Monsieur Alexis HECK
- Monsieur Adrien HEGY
- Madame Catherine HEGY
- Madame Christine HEGY
- Monsieur Arnaud HEINRICH
- Monsieur Sébastien HEITZLER
- Monsieur Christophe HEITZMANN
- Monsieur Fabien HEITZMANN
- Madame Nathalie HEITZ
- Monsieur Cyril HELGEN
- Monsieur Régis HELLICH
- Monsieur Alain HELMLINGER
- Madame Naïma HENRY
- Monsieur Gilles HERBERT
- Monsieur Patrick HERMANN
- Madame Anita HERRMANN
- Monsieur Eric HERRMANN
- Madame Caroline HERTZOG
- Monsieur Mike HERZOG
- Monsieur Daniel HEUPEL
- Monsieur Pascal HIGELIN
- Madame Joëlle HINDERER
- Madame Cindy HIYAB
- Monsieur David HODINO
- Madame Audrey HOLTZER
- Madame Marie-Rose HUBER
- Monsieur David HUCK
- Monsieur Jonathan HUMEZ
- Monsieur Guillaume HUNZINGER
- Madame Aline HUSSON
- Monsieur Raphaël HUSSON
- Madame Gaëlle IGEL
- Madame Emmanuelle ILTIS
- Madame Stéphanie INCHICO
- Monsieur Cédric JACQUES
- Monsieur Philippe-Alexandre JAEGLY
- Monsieur Christophe JAILLET
- Monsieur Philippe JANKOWSKI
- Madame Anaïs JANOT
- Monsieur Antoine JEANNEY
- Monsieur Laurent JEANNIN
- Madame Delphine JEDELE
- Madame Céline JEHL
- Monsieur Emmanuel JENNY
- Monsieur Laurent JOANNES
- Monsieur Amor JOMNI
- Monsieur Michaël JOUY
- Monsieur Hafed KALKOUL
- Madame Virginie KARKOSKA
- Madame Séverine KASPER
- Monsieur Cédric KAUFFMANN
- Monsieur Matthias KAYSER
- Monsieur Youssef KECHA
- Madame Carine KELLER-QUINOT
- Monsieur Gilles KEMPF
- Monsieur Guillaume KEMPF
- Monsieur Mickaël KERSKENS
- Monsieur Hervé KEYSER
- Madame Habiba KHEDIDI
- Monsieur Saïd KHENIFAR
- Madame Cindy KHOULAFANE
- Monsieur Messaoud KIAS
- Monsieur Lionel KIBLER
- Madame Magali KLEE
- Monsieur Cédric KLEIN
- Madame Esther KLING
- Madame Laetitia KLINZIG
- Monsieur Christophe KLOETZLEN
- Monsieur Joël KLOSS
- Monsieur Stève KLOSS
- Monsieur Lionel KNOPF
- Monsieur Laurent KOCH
- Monsieur Eric KOEHL
- Monsieur Gilles KOHLER
- Monsieur Alexandre KOPF
- Madame Sara KRID
- Monsieur Bertrand KRIEG
- Monsieur Jean-Luc KRIEGER
- Monsieur Brice KUBISZYN
- Madame Estelle KUDRON
- Monsieur Cédric KUENY
- Monsieur Betullah KUNDUZ
- Madame Ilknur KUNDUZ
- Madame Cécile KUNSTLER
- Madame Laurence KUNTZ
- Monsieur Maxime KURY
- Monsieur Laurent KUSTER
- Madame Nacira LABADLA
- Monsieur Philippe LABARRE
- Monsieur David LACAUSSE
- Monsieur Sébastien LACHENMAYER
- Madame Stéphanie LALEVEE
- Monsieur Thomas LANDMANN
- Madame Julie LANDWERLIN
- Monsieur Laurent LANGUILLE
- Monsieur Mikaël LANTZ
- Madame Maud LARÉAL-SCHMITT
- Monsieur Charles-Nicolas LAUCHER
- Monsieur Michel LAUCHER
- Madame Christine LAURENT
- Madame Fanny LAURENT
- Monsieur Frédéric LAURET
- Madame Severine LEBER
- Monsieur Christophe LEBOUVIER
- Monsieur Anthony LECOEUR
- Monsieur Michaël LEFEBVRE
- Madame Virginie LEGRAND
- Monsieur Pierre LEHMANN
- Monsieur Dominique LEMARIGNIER
- Monsieur Clément LENHARDT
- Monsieur Christophe LERCH
- Madame Sophie LESEIGNEUR
- Madame Sandrine LEVOTRE
- Madame Angélique LHOSPITALIER
- Madame Cathy LICHTLIN
- Madame Carine LITZLER
- Monsieur Manuel LODWITZ
- Madame Sandrine LOLL
- Madame Stéphanie LOPEZ
- Madame Ga lle ё LORIA
- Monsieur Pascal LOUTRET
- Monsieur Loïc LOUX
- Madame Virginie MACCHIA
- Monsieur Philippe MACK
- Monsieur Fabrice MAHLER
- Monsieur El Mostafa MAKRY
- Madame Sanela MALICEVIC
- Madame Hélène MANGEONJEAN
- Monsieur David MANGIACOTTI
- Monsieur Nicolas MARCHAND
- Monsieur Sébastien MARCHAND
- Monsieur Edouard MARCHANT
- Monsieur Rosi MARRARI
- Madame Clothilde MATHIS
- Madame Séverine MATHON
- Madame Virginie MATSÉRAKA
- Monsieur Franck MAURICE
- Monsieur Franck MAYORAL
- Madame Ilhame MAZOUARI
- Madame Naïma MAZOUNI
- Monsieur Jean-Marc MAZZOLENI
- Monsieur Toufik MECHAALA
- Monsieur Yassine MECIKH
- Madame Farida MEHILA
- Madame Audrey MEHLEN
- Monsieur Yann MEICHLER
- Madame Catherine MEISTER
- Monsieur Jean-François MEISTERMANN
- Monsieur Nouari MEKKARI
- Madame Mounira MELLOULI
- Monsieur Joao MENDES DE BARROS
- Madame Laetitia MENIERE
- Monsieur Ludovic MERIADEC
- Madame Stéphanie MESSARA
- Monsieur Aurélien MESTRE
- Madame Sylvie MESTRE
- Monsieur Daniel METZGER
- Monsieur Arnaud MEYER
- Madame Chantal MEYER
- Monsieur Fabrice MEYER
- Monsieur Olivier MEYER
- Monsieur Raoul MEYER
- Monsieur Guillaume MICHEL
- Madame Laure MICHEL
- Madame Françoise MICLO
- Monsieur Dejan MILICIC
- Monsieur Damien MINIER
- Monsieur Grégory MINOTTE
- Madame Catherine MISTLER
- Monsieur Yann MOEGLIN
- Monsieur David MOEHN
- Monsieur Frédéric MOGUEN
- Madame Nathalie MOHR-BOESEN
- Madame Nadine MOINE
- Monsieur Soufiane MOKHBI
- Monsieur David MOLINARO
- Madame Stéphanie MONIOTTE
- Monsieur Vincent MORAT
- Madame Mélanie MOREAU
- Monsieur David MORELLO
- Madame Magali MORIN
- Madame Alexandra MOSSER
- Madame Laurence MOUGEL
- Monsieur Harold MUCCIN
- Madame Audrey MULLER
- Madame Catherine MULLER
- Monsieur Christophe MULLER
- Monsieur Mathieu MULLER-ESCHERMANN
- Monsieur Gérard MULLER
- Madame Marie MULLER
- Monsieur Stéphane MULLER
- Monsieur Franck MUNSCH
- Monsieur Rapha l ё MURÉ
- Monsieur Frédéric MUTTERER
- Monsieur Ismaël NABATE
- Monsieur Bahous NADOUR
- Madame Maryline NASS
- Monsieur Sébastien NEFF
- Monsieur Judes NESTOR
- Monsieur Gérard NEUMULLER
- Madame Bernadette NEYER
- Madame Thi Annie N'GUYEN
- Madame Myriam NICOLINI
- Monsieur Cédric NIGRO
- Madame Sonia NIQUE-LEDER
- Monsieur Jacky NOLL
- Monsieur Tarik NOSKI
- Monsieur Laurent OBERLÉ
- Monsieur Michel OBER
- Monsieur Jean-Michel OBERZÜSSER
- Monsieur Elias ODAYMI
- Madame Frédérique OLLAGNIER
- Madame Christine OMODEI
- Madame Myriam OTTMANN
- Monsieur Sébastien OTTMANN
- Monsieur Mohamed OUFARY
- Madame Hassania OUKHYI
- Madame Quetty PALACIOS LOBATO
- Madame Marie-Dominique PALMIER
- Monsieur Michel PARENT
- Monsieur Benoît PARMENTIER
- Madame Sophie PARMENTIER
- Monsieur Marco PAVAN
- Madame Giovanna PAVONE
- Monsieur James PEARSON
- Monsieur David PEDRO
- Monsieur Yannick PENNENT
- Monsieur Fabrice PERONNIN
- Madame Christelle PERRIN
- Madame Sabrina PERRIN
- Monsieur Hervé PETIT
- Monsieur Guillaume PETRELLI
- Madame Céline PFIRSCH
- Monsieur Guillaume PFLIEGER
- Monsieur Eric PHAL
- Madame Marie PHILIPP
- Monsieur Emmanuel PHILIPPS
- Madame Jennifer PIALOT
- Monsieur Olivier PIEDELOUP
- Monsieur David PIEL
- Madame Déborah PIERRE
- Monsieur Marc PIVERT
- Madame Sandrine PLANTIER
- Monsieur Jean-Claude PLAT
- Madame Déborah POINTELIN
- Monsieur Jérémy POINTEL
- Monsieur Yvan POLLACK
- Madame Marilyne POTIN
- Monsieur Mathieu POULAIN
- Madame Caroline PREVOT
- Monsieur Jean-Luc PREVOT
- Monsieur Julien RAFFNER
- Monsieur Jean-Christophe RAGAZZI
- Madame Céline RAISON
- Madame Nathalie RAPP
- Monsieur Pierre RAUCH
- Madame Emilie RAULT
- Monsieur Jean-Luc REBSTOCK
- Madame Nadia REDJALA
- Madame Julie REECHT
- Madame Karine RENAUD
- Madame Sandrine RESCH
- Madame Christelle RESWEBER
- Madame Laetitia RESZKA
- Monsieur Sébastien RETSCH
- Madame Estelle RETZ
- Monsieur Timmy REVAKA
- Monsieur Cyrille REYMANN
- Madame Julie REYMOND
- Madame Aurélie RICHARD
- Monsieur Boris RICHARD
- Monsieur Laurent RIEDMANN
- Monsieur David RIGEL
- Monsieur Matthieu RINGEVAL
- Madame Lucie RISS
- Monsieur Jean RITZENTHALER
- Monsieur Pascal RIVIÈRE
- Monsieur Nicolas ROBIN
- Monsieur Hassan ROCHDI
- Monsieur Emmanuel ROCHÉ
- Madame Mireille ROCHE
- Madame Caroline ROECK
- Monsieur Thibaut ROESS
- Madame Isabelle ROESZ
- Monsieur Pierre ROFFET
- Madame Gaëlle ROHRBACH
- Madame Valérie ROLAND
- Monsieur Olivier ROMARY
- Monsieur Jonathan ROMERO
- Madame Fabienne ROSER
- Madame Nathalie ROTH
- Madame Josiane ROTHOFT
- Madame Rachele ROTOLO
- Monsieur Sébastien RUBIN
- Madame Christelle RUCAT
- Madame Valérie RUETSCH
- Madame Mounya RUIS
- Madame Déborah SAAD
- Monsieur Carime SAADLI
- Monsieur Laurent SAGET
- Madame Alexandra SALOMON
- Monsieur Lorenzo SALVIA
- Madame Estelle SANNA
- Monsieur Guy SAUNER
- Monsieur Christophe SCHAFFHAUSER
- Monsieur Michaël SCHAMBERGER
- Monsieur Xavier SCHELCHER
- Monsieur Christian SCHERMESSER
- Madame Anne SCHIEB
- Monsieur Christophe SCHIRMER
- Monsieur Bernard SCHLIENGER
- Madame Catherine SCHLUCK
- Monsieur Yannick SCHMIEDER
- Madame Céline SCHMITT
- Madame Coralie SCHMITT
- Madame Emmanuelle SCHMITT
- Madame Karine SCHMITT
- Monsieur Thierry SCHMITT
- Monsieur Stéphane SCHNEIDER
- Madame Claudine SCHNELL
- Madame Christine SCHOENEL
- Monsieur Olivier SCHOENY
- Madame Suzanne SCHOETTEL-GRAUSS
- Monsieur Ludovic SCHREIBER
- Monsieur Patrice SCHREIBER
- Monsieur Steve SCHREIBER
- Madame Valérie SCHROEDER
- Monsieur Thierry SCHUHLER
- Monsieur Pierre SCHULCZ
- Monsieur Marc SCHULTZ
- Monsieur Nicolas SCHULZE
- Monsieur Pierre SCHUTZ
- Monsieur Frédéric SCHWARTZ
- Monsieur Frédéric SCHWARTZ
- Monsieur Laurent SCHWARTZ
- Madame Tatiana SCHWEITZER
- Monsieur Franck SCHWERTZ
- Monsieur Jean-Vique SCHWINDENHAMMER
- Monsieur David SEILER
- Monsieur Frédéric SEILER
- Monsieur Jean-Louis SEILER
- Madame Séverine SENG
- Monsieur Grégory SENNE
- Madame Sandra SERRAT
- Madame Myriam SIBRE
- Madame Katia SIEGFRIED
- Madame Joséphine SIFFERLEN
- Monsieur Julien SILBER
- Monsieur Jérôme SILLY
- Monsieur Francis SIMON
- Madame Patricia SIMON
- Monsieur Mickaël SONET
- Monsieur Thomas SOTHER
- Monsieur Bessem SOUSSIA
- Monsieur Cyril SOUVRAY
- Monsieur Nuh SOYTURK
- Madame Audrey SPIEGEL
- Madame Anja SPILKER
- Madame Audrey SPROLEWITZ
- Monsieur Jean-Yves SPROLEWITZ
- Madame Catherine STADELMANNN
- Monsieur Alexandre STADLER
- Monsieur Alain STAHL
- Madame Barabara STAHL
- Madame Sylvie STANGL
- Madame Caroline STAUB
- Monsieur Yannick STEYAERT
- Monsieur Davy STOECKLIN
- Madame Jessica STOFFEL
- Monsieur Raphaël STREICHER
- Monsieur Hervé STREIFF
- Monsieur Patrick STRESSER
- Monsieur Daniel STUDER
- Madame Stéphanie STUMPF
- Madame Rachel SUHR
- Madame Ramatoulaye SY
- Madame Magali SZYMCZAK
- Monsieur Brahim TAHA
- Monsieur Mohammed TAIBI
- Madame Valérie TALARICO
- Monsieur Jérôme TANGA
- Monsieur Taskin TASCI
- Monsieur Nadir TCHOKHANI
- Monsieur Dédé Yunus TEKIN
- Monsieur Farid TERDJEMANE
- Monsieur Sukom THAUT
- Monsieur Yohann THIEBAUT
- Monsieur Aymeric THIRIAN
- Madame Marion THORR
- Madame Sophie THOR
- Monsieur Alexandre TISCHMACHER
- Madame Valérie TISSERAND
- Madame Eléonore TKASCZ-ZURAKOWSKI
- Monsieur Wifak TOBBI
- Madame Nathalie TOLEDO
- Monsieur Adrien TRIPODI
- Monsieur Emmanuel TRIVAL-FAULECH
- Madame Séverine USSON
- Madame Katia VAN EE
- Madame Naïma VASSAL-MOUFTI
- Madame Marielle VERBEKE
- Monsieur Guillaume VESELY
- Madame Stéphanie VINH
- Monsieur Thierry VIOLINI
- Madame Céline VISENTIN
- Monsieur Michel VITZTHUM
- Monsieur Frédéric WAGNER
- Monsieur Guillaume WALCZAK
- Madame Alexandra WALD
- Monsieur Moulay Driss WALIDI ALAOUI
- Monsieur Pascal WALSPURGER
- Monsieur Jérôme WASSMER
- Madame Melissa WASSMER
- Madame Estelle WEBER
- Monsieur Fabien WEBER
- Madame Maryline WEBER
- Monsieur Thomas WEBER
- Monsieur Emmanuel WEIHRICH
- Monsieur Nicolas WEISLINGER
- Monsieur Mathieu WEISS
- Monsieur Jocelyn WERDERER
- Monsieur Jérémie WERLE
- Monsieur Derek WERNER
- Monsieur Frédéric WERTH
- Monsieur Stève WEYH
- Monsieur Stéphane WIESER
- Madame Emmanuelle WILHELM
- Madame Laurence WILLMANN
- Monsieur Stephan WININGER
- Monsieur Olivier WINKLER
- Madame Rachel WOLFELSBERGER
- Madame Céline WOLFERSPERGER
- Monsieur Rémy WOLFF
- Madame Marta WOLFF-TURZA
- Monsieur Raphaël WOLF
- Madame Stéphanie WOLF
- Monsieur Jérôme WROBEL
- Monsieur Serdar YILDIRIM
- Monsieur Stéphane ZAEPFFEL
- Madame Myriam ZAGLIA-KERROUM
- Madame Salima ZAIER
- Monsieur Vincent ZAUN
- Madame Hélène ZEFFIRO
- Monsieur Fabrice ZEHLER
- Madame Audrey ZEMB
- Monsieur Daniel ZIMMER
- Monsieur Julien ZIPPER

Article 2 : L'article 2 de l'arrêté susvisé est modifié ainsi comme suit :
La médaille d'honneur du travail échelon VERMEIL est décernée à :
- Monsieur Fouad ABDERRAZAK
- Madame Sophie ABGRALL
- Madame Nathalie ACHON
- Madame Martine ACKER
- Monsieur Bertrand AITA
- Monsieur Yann AMANN
- Monsieur Carlos AMIGO
- Madame Esther ANGIOLINI
- Monsieur Didier ANNETTE
- Madame Aude ANTOINE
- Madame Isabelle ARCON
- Monsieur Franck ARNOLD
- Madame Véronique ARNOLD
- Monsieur Eric AULLEN
- Monsieur Alain AUREGGIO
- Monsieur Gil AUTRÉAU
- Madame Christine AUVRAY
- Monsieur Guiseppe AVERSANO
- Monsieur Stéphane AXT
- Monsieur Olivier BANOCAY
- Monsieur Emmanuel BARETH
- Madame Virginie BARLINGE
- Madame Véronique BARTHELME
- Monsieur Franck BASTIN
- Madame Sandrine BAYER
- Monsieur Gaël BEAUFAUCHET
- Monsieur Christophe BECHLEM
- Monsieur Septi BEGHOUL
- Madame Véronique BEHRA
- Monsieur Jean Claude BEIL
- Madame Saleha BENAHMED
- Monsieur Frédéric BENDA
- Madame Sémira BENMAMMAR
- Monsieur Francisco BERDUGO
- Madame Françoise BERMON-VAUTHIER
- Monsieur Alain BERTOLI
- Madame Nathalie BICKEL
- Madame Sandrine BIECHLIN
- Monsieur Philippe BIEGLE
- Madame Anne BIEHLER
- Monsieur Christophe BIGOT
- Madame Valérie BIHRY
- Madame Valérie BINGLER
- Monsieur Stephan BIRG
- Monsieur Jean-Luc BLEICHER
- Madame Sandrine BLONDEAU
- Madame Marie Christine BLUNTZER
- Monsieur Raphaël BOBILLIER
- Monsieur Franck BOEGLIN
- Madame Caroline BOHNER
- Monsieur Gilles BOLLECKER
- Monsieur Alexandre BOLTZ
- Madame Nathalie BONAS
- Madame Valérie BONFILS
- Monsieur Philippe BONGUR
- Monsieur Grégory BONNAND
- Monsieur Alain BORDINI
- Madame Lydia BOSMANS
- Monsieur Fabrice BOSSART
- Monsieur Karim BOUMAZZA
- Madame Anne BRAND
- Madame Christelle BRAND
- Madame Laura BRAND
- Monsieur Michaël BRAND
- Monsieur Thierry BRAUN
- Monsieur Serge BRAVO
- Madame Valérie BRESTEAU
- Monsieur Franck BRICCHI
- Monsieur Cyrille BRUCKER
- Monsieur Jean-Marie BRUPPACHER
- Monsieur Emmanuel BRUZEAU
- Monsieur Guillaume BUCHER
- Monsieur Vincent BUEB
- Madame Isabelle BULEJAK
- Monsieur Philippe BULIANI
- Monsieur Stéphane BURAKOWSKI
- Monsieur Daniel BURCKEL
- Madame Agnès BURGER
- Madame Sabine BURGHGRAEVE
- Monsieur Sébastien CALDARELLA
- Madame Nathalie CALLET
- Monsieur Laurent CANY
- Monsieur Jean-Yves CAPACES
- Madame Christel CAPELLE
- Madame Claudine CAQUINEAU
- Monsieur Eric CARIOU
- Monsieur Raphaël CARNOVALI
- Monsieur Vincent CASALINO
- Monsieur Emmanuel CAVAZZA
- Monsieur Philippe CHABAUD
- Madame Barbara CHABRIER
- Monsieur Jean-Marie CHALTÉ
- Monsieur Nabili CHARADI
- Monsieur Karim CHEIKH
- Monsieur Fayçal CHERGUI
- Monsieur Sylvain CHIPPEAUX
- Madame Christelle CHOFFEY
- Madame Nadine CHOLLEY
- Monsieur Franck CHRIST
- Monsieur Laurent COLLOT
- Monsieur Franck CORDIER
- Monsieur Stéphane CORNEVAUX
- Madame Marianne COURTOIS
- Monsieur Cyrille COYTTE
- Monsieur Laurent CRON
- Monsieur Jean-Jacques CUDEL
- Monsieur Antonio José CURADO DA
FONSECA MARQUES
- Monsieur Christian DAGON
- Monsieur Frédéric D'AMBROSIO
- Madame Corinne DANNER
- Madame Véronique DA SILVA SOARES
- Madame Sophie DASSONVILLE
- Monsieur Didier DAVID
- Madame Micheline DECKER
- Madame Yasmina DECKER
- Madame Céline DECOOL
- Monsieur Sébastien DECOOL
- Monsieur Franck DELBARRE
- Monsieur Luc DELBROUC
- Monsieur Olivier DEMANGEAT
- Monsieur Philippe DE MARCO
- Monsieur Christophe DENUELLE
- Monsieur Mohammed DERBAL
- Monsieur David DERENDINGER
- Monsieur Cyrille DESNOS
- Madame Véronique DE STEPHANIS
- Madame Laurence DEUTSCH
- Madame Sylvie DEVELLE
- Monsieur Guy DIBY
- Madame Myriam DIDELOT
- Monsieur André DIDIERJEAN
- Monsieur Jean-Stéphan DIENGER
- Madame Nathalie DIETERLEN
- Madame Anne DI FAVA
- Monsieur Christophe DISCHLER
- Monsieur Jean-Marie DISSER
- Madame Emmanuelle DI STEFANO
- Monsieur Christophe DITTEL
- Madame Laurence DOPPLER
- Monsieur David DOS SANTOS
- Monsieur Khalid DOUIMI
- Monsieur Jean-Yves DOUIS
- Monsieur Marek DROZDZ
- Monsieur Jean-Luc DUBAIL
- Madame Mireille DUBOIS
- Monsieur Franck DUMAS
- Monsieur Didier DUMOULIN
- Madame Nathalie DUPÊCHÉ
- Madame Véronique DUVOISIN
- Madame Cristina EBERHARDT
- Monsieur Didier EBERHARDT
- Monsieur Gérard ECKLE
- Madame Christelle EGMANN
- Madame Sylvie EHRET
- Monsieur Eric ELBISSER
- Monsieur Stéphane ENGASSER
- Monsieur Claude ERLEWEIN
- Madame Maria-Teresa ESTEVE
- Monsieur Frédéric ETTER
- Monsieur Olivier EVRARD
- Monsieur Jaime FALCAO
- Madame Sandrine FALCK
- Madame Bénédicte FEHR
- Monsieur Pierre FEIG
- Monsieur Roger FELLMANN
- Monsieur Camel FERHAT
- Monsieur Carlos FERREIRA DA MOTA
- Madame Isabelle FESSLER
- Madame Sylvie FEUERBACH
- Monsieur Mickaël FEUILLET
- Madame Anne FICHTER
- Madame Sylvie FIGUIERE
- Madame Sandra FILALI
- Madame Eliane FIMBEL
- Madame Sandra FISCHER
- Monsieur Sébastien FISCH
- Madame Sabine FLEISCH
- Monsieur Bruno FLEITH
- Madame Christel FLEURENCE
- Monsieur Michel FLUHR
- Monsieur Jean-Fred FONTAINE
- Monsieur Thierry FORSTER
- Monsieur Georg FRECH
- Monsieur Mickaël FREIHAUT
- Madame Claudia FREYBURGER
- Monsieur Stéphane FREYBURGER
- Monsieur Stève FRICKER
- Monsieur Pascal FRICKERT
- Madame Sandrine FRIEDRICH
- Madame Saleha FRIFET
- Madame Anne FRITSCH
- Monsieur Sylvain GABRIEL
- Madame Isabelle GACHELIN
- Monsieur Eric GADEMANN
- Madame Nathalie GAILLARD
- Monsieur Sébastien GALL
- Monsieur William GARCIA FRAGA
- Madame Myriam GARCIA
- Monsieur Yannick GATIN
- Monsieur Eric GÉHIN
- Monsieur Dominique GEMBALIK
- Monsieur Jacky GEMINEL
- Monsieur Vincent GENDREAU
- Madame Emmanuelle GENTZBITTEL
- Madame Corine GEORGES
- Monsieur David GERMOND
- Monsieur Frédéric GERUM
- Madame Valérie GESSIER
- Madame Ingrid GIROD
- Madame Christèle GIROUX
- Madame Céline GISSINGER
- Monsieur Joël GLATH
- Madame Florence GOEPFERT
- Madame Valérie GOETZ
- Madame Valérie GOLTSCHALK
- Monsieur David GOURDIN
- Monsieur Christophe GRADI
- Madame Sandra GRAMLICH
- Monsieur Frédéric GROB
- Madame Isabelle GROTZINGER
- Monsieur Michel GUCCIONE
- Monsieur Antoine GUGLIUCCIELLO
- Madame Mireille GUILLAUME-SIMON
- Madame Stéphanie GUILLEMIN
- Monsieur Yannick GUINET
- Monsieur Kadun GULAY
- Monsieur Stéphane GUSTIN
- Monsieur Serge GUTLEBEN
- Madame Stéphanie GUTZWILLER
- Monsieur Alexandre HAASE
- Monsieur Hamid HAIL
- Monsieur Thierry HALLER
- Monsieur Marc HANNAUER
- Monsieur Hervé HARNIST
- Monsieur David HARTMANN
- Monsieur Didier HAUCHARD
- Monsieur Christophe HAUER
- Madame Katia HAUMESSER
- Madame Laurence HEBERLE
- Monsieur Jean Francois HEINRICH
- Madame Béatrice HEITZ
- Monsieur David HEMMERLIN
- Monsieur Thierry HENTZIEN
- Monsieur Gilles HERBERT
- Monsieur Denis HERMANN
- Monsieur Patrick HERMANN
- Monsieur Hervé HEROLD
- Monsieur Christophe HERRBACH
- Madame Lucienne HERRMANN
- Monsieur Patrick HERRSCHER
- Monsieur Daniel HEUPEL
- Monsieur Jocelyn HEYMANN
- Monsieur Thierry HIERHOLTZER
- Madame Chantal HIRTZ
- Monsieur Rabah HOCINE
- Monsieur David HODINO
- Monsieur Stéphane HOFFSTETTER
- Madame Lydia HORN
- Madame Marie-Rose HUBER
- Madame Nathalie HUBSCHWERLIN
- Monsieur Didier HUNSINGER
- Monsieur Thierry HUSSMANN
- Monsieur Jean IMBERT
- Monsieur Sébastien INNOCENTI
- Monsieur Marc JAEGLER
- Madame Angélique JANSEN
- Monsieur Sébastien JEANNOT
- Monsieur Kim JENNY
- Monsieur Sébastien JOHNER
- Madame Nathalie JOURDAIN
- Madame Rachel JURADO
- Madame Elisabeth KAMMERER
- Monsieur Christophe KELLER
- Monsieur Adil KESKIN
- Madame Nathalie KESSLER
- Madame Régine KESSLER
- Monsieur Jean-Stéphane KIEFFER
- Monsieur Bernard KIENLEN
- Madame Christelle KITTLER
- Madame Léa KLEITZ
- Madame Beatrice KLEMENT
- Monsieur Lionel KNOPF
- Monsieur Christophe KOCH
- Monsieur Thierry KOCH
- Monsieur Gaëtan KOCZOR
- Madame Isabelle KOEBERLE
- Monsieur Eric KOEHL
- Madame Catherine KOENIG
- Monsieur Jérôme KOENIG
- Madame Marie-José KOENIG
- Monsieur Thierry KOENIG
- Madame Sylvia KOERBER
- Monsieur Bilal KOSTU
- Monsieur Emmanuel KRAJCOVIC
- Monsieur Lionel KRETZ
- Monsieur Jean-Luc KRIEGER
- Monsieur Sandrine KROEPFLE
- Monsieur Bruno KUENTZ
- Monsieur Kandasamy KUGAMOORTHY
- Madame Nathalie LABARRE
- Monsieur Philippe LABARRE
- Monsieur Francis LAGE
- Monsieur Jérôme LAGROLA
- Madame Catherine LAMOUCHE
- Monsieur Christian LANG
- Monsieur Alexandre LAPLACE
- Monsieur André LATARTE
- Monsieur Christophe LAUBER
- Madame Edith LAUBER
- Madame Christine LAURENT
- Monsieur Gilles LAURO
- Monsieur Sébastien LECOUFFE
- Madame Fanny LE COUZE
- Madame Katia LEGRON
- Monsieur Pierre LEHMANN
- Monsieur Rui José LEITE
- Monsieur Xavier LENORMAND
- Monsieur Laurent LEONHART
- Madame Peggy LEONHART
- Monsieur Alain LERESTEUX
- Monsieur Bruno LEYVAL
- Madame Sandra LEYVAL
- Madame Laurence LIDIN
- Monsieur Samuel LIDY
- Madame Isabelle LIEBY
- Madame Marie-Christine LINKE
- Monsieur Bruno LIPP
- Madame Véronique LIPPI
- Monsieur Alain LISCH
- Monsieur Daniel LITOLFF
- Monsieur Francesco LOPETRONE
- Monsieur Alexandre LO PRETI
- Monsieur Joseph LO PRETI
- Monsieur Laurent LORICH
- Monsieur Sébastien LUPFER
- Monsieur Marc MANCASSOLA
- Monsieur Olivier MANGENEY
- Madame Corinne MANRY
- Monsieur Sébastien MARCHAND
- Monsieur Jérôme MARION
- Monsieur José MARRERO
- Madame Marie-Pia MARSCHALL
- Monsieur Christophe MARTIN
- Monsieur Jean-Jacques MARTIN
- Monsieur Eric MARTINOT
- Monsieur Eduardo MARTINS CASANOVA
- Madame Sylvie MARTUSCELLO
- Monsieur Vincent MARX
- Madame Blandine MASSIMI
- Madame Elisabeth MASSON
- Madame Mina MATISSART
- Monsieur Christian MAURICE
- Monsieur Franck MEBOLD
- Madame Valérie MEDICI
- Monsieur Christophe MEISTERMANN
- Monsieur Nouari MEKKARI
- Monsieur Thierry MÉNARD
- Monsieur Jean-Christophe MÉNESTRIER
- Monsieur Jean-Pierre MENGEL
- Monsieur Jean MERCKLING
- Madame Zaya MERIMECHE
- Monsieur Philippe MERVELLET
- Monsieur Robert MESSINGER
- Madame Andreea MEYER
- Madame Evelyne MEYER
- Monsieur Jacques MEYER-IMBER
- Madame Martine MEYER
- Madame Françoise MICLO
- Monsieur Laurent MICLO
- Madame Estelle MILLAN
- Madame Fabienne MISLIN
- Madame Mireille MOELLINGER
- Madame Patricia MOINE
- Madame Maria-Dolores MOLINA
- Madame Sophie MONNOT
- Monsieur Marc MORGEN
- Monsieur Olivier MORO
- Monsieur Frédéric MORSCHER
- Monsieur Joël MOST
- Monsieur Jacques MOUGENOT
- Madame Catherine MULLER
- Monsieur Freddy MULLER
- Monsieur Michel MULLER
- Monsieur Sébastien MULLER
- Madame Estelle MURA
- Madame Sonia MURÉ
- Monsieur Abdelaziz NAJIH
- Monsieur Boujemâa NAMMARI
- Madame Pascale NEISS
- Monsieur Gilbert NICKEL
- Monsieur Estéban NICO
- Monsieur Jacky NOLL
- Monsieur Gilles NORMAND
- Monsieur Didier NUSSBAUM
- Monsieur Stéphane OBRIST
- Monsieur Elias ODAYMI
- Madame Sandrine OLSZOWIAK
- Madame Christine OMODEI
- Monsieur Hüseyin ONER
- Madame Marie-Laure ORTEGA
- Madame Marianne OUDOT
- Monsieur Ayvaz OZALP
- Monsieur Jérôme PANNEQUIN
- Monsieur Olivier PAPI
- Madame Sophie PAULI
- Monsieur Marco PAVAN
- Monsieur Hervé PAYRE
- Madame Alexandra PEREZ
- Monsieur Jean PETER
- Monsieur Christophe PETITDEMANGE
- Madame Sandra PFISTER
- Monsieur Jean-Philippe PFITZENMEYER
- Monsieur François PHAM CONG
- Madame Thi Thu Ha PHAM TRAN
- Madame Claude PHILIPPE
- Madame Sandrine PHILIPPE
- Monsieur François PICARD
- Monsieur Stephane PICCOLO
- Monsieur Eric PIERRAT
- Monsieur Roger PIRES
- Monsieur Frédéric PLATZ
- Monsieur Fabrice POIGNANT
- Monsieur Pascal PONTIUS
- Madame Sabine PORRET-PENNERATH
- Monsieur Jean-Luc PREVOT
- Monsieur Raphaël PROB
- Madame Sandrine PRUCHE
- Monsieur Serge RAPON
- Monsieur Stéphane RAVIER
- Madame Valérie REBERT
- Monsieur Jean-Luc REBSTOCK
- Madame Catherine RECKERS
- Monsieur Jean-Marc RECOURSÉ
- Monsieur Christophe RENNER
- Monsieur Pierre REUTENAUER
- Monsieur Timmy REVAKA
- Monsieur Sébastien REYMANN
- Monsieur Didier REYNAUD
- Madame Marie- Noëlle RICHARD
- Madame Corinne RISSER
- Madame Khaddouj ROCHDI
- Monsieur Stéphane ROESS
- Monsieur Pascal ROJER
- Madame Valérie ROJER
- Madame Laurence ROLLING
- Madame Claudine ROSENTHAL
- Monsieur David ROSSATO
- Monsieur Etienne ROTH
- Madame Josiane ROTHOFT
- Monsieur Stéphane ROY
- Monsieur Michel ROZET
- Monsieur Thierry RUCKLIN
- Madame Sylvie RUIS
- Monsieur Laurent SAGET
- Monsieur Yüksel SAHINBAY
- Madame Véronique SALMAN
- Monsieur Khalid SAMNANI
- Monsieur Jean SANNER
- Monsieur Eddy SARRAZIN
- Monsieur Guy SAUNER
- Monsieur Cemalettin SAYILIRER
- Monsieur Frédéric SCHAERER
- Monsieur Vincent SCHATT
- Madame Christine SCHEER
- Monsieur Jean-Luc SCHEER
- Monsieur Christian SCHERMESSER
- Monsieur Emmanuel SCHILLING
- Monsieur Emmanuel SCHIRCH
- Madame Sophie SCHIRMANN
- Monsieur Bernard SCHLIENGER
- Madame Corine SCHLIENGER
- Madame Catherine SCHLUCK
- Monsieur Raymond SCHMIDT
- Madame Anne SCHMITT
- Madame Astrid SCHMITT
- Monsieur Régis SCHMITTE
- Monsieur Laurent SCHMITT
- Monsieur Thierry SCHMITT
- Madame Virginie SCHMITT
- Monsieur Frédéric SCHNECKENBURGER
- Monsieur Didier SCHNEIDER
- Madame Muriel SCHNEIDER
- Madame Francine SCHNEPF-HOFER
- Madame Christine SCHOENEL
- Monsieur Pierre SCHULCZ
- Monsieur Frédéric SCHWARTZ
- Monsieur Laurent SCHWARTZ
- Madame Katy SCHWEITZER
- Monsieur Denis SCHWOB
- Monsieur Marc SCHWOEHRER
- Monsieur Jean-Louis SEILER
- Madame Nasira SERKHANE
- Madame Sabine SESTITO
- Monsieur Thierry SÈVEGRAND
- Madame Myriam SIBRE
- Monsieur Jacques SICOT
- Madame Corinne SIEGLER
- Monsieur Eric SIEGLER
- Monsieur Stéphane SIFFERLEN
- Monsieur Stéphane SIGNES
- Monsieur Fabien SIMON
- Monsieur David SIMONNOT
- Madame Sylvie SIMON
- Monsieur Christian SODER
- Madame Anne SPITTLER
- Monsieur Arnaud SPORER
- Madame Véronique STEGER
- Madame Marie-Ange STEMMELEN
- Monsieur Robert STENGEL
- Monsieur Bertrand STOECKLIN
- Madame Carole STOECKLIN
- Monsieur Fabrice STOFFER
- Monsieur Thierry STOLL
- Monsieur Daniel STUDER
- Madame Stéphanie STUMPF
- Madame Marie-Christelle SUJKOWSKI
- Monsieur Sebastien SZYMANSKI
- Madame Magali SZYMCZAK
- Monsieur Yüksel TAS
- Monsieur Mansouri TEBIB
- Madame Luminita THALINGER
- Monsieur Jean-Marc THOMAS
- Monsieur René TISON
- Madame Delphine TONGIO
- Madame Armelle TOUSSAINT
- Madame Sandra TRAHIN
- Monsieur Philippe TRÉMOUILLE
- Monsieur Gérard UMBDENSTOCK
- Madame Elisabeth UTARD
- Madame Isabelle VALENTIN
- Monsieur Eric VANROYEN
- Madame Régine VERCHEVAL
- Monsieur Gianluca VETRI
- Monsieur Volcy VIDOT
- Monsieur Franck VOLTZ
- Monsieur Yves VONAU
- Madame Marthe VORBURGER
- Madame Christine WAGNER
- Monsieur Hervé WAGNER
- Monsieur Pascal WALSPURGER
- Monsieur Eric WALTER
- Monsieur Noël WALTER
- Monsieur François WANAGAS
- Madame Corinne WATZKI
- Monsieur Philippe WEHRLEN
- Monsieur Dominique WEIGEL
- Madame Nathalie WEISROCK
- Monsieur Fabien WEISS
- Monsieur Stéphane WEISS
- Monsieur Philippe WELKER
- Monsieur Christophe WELLENREITER
- Monsieur Gilles WENCKER
- Monsieur Frédéric WERNER
- Monsieur Stève WEYH
- Monsieur Alain WIECZOREK
- Madame Laurence WILLMANN
- Madame Nicole WINNINGER
- Madame Sylvie WINTZER
- Monsieur Cédric WOLFELSPERGER
- Monsieur Marc WOLF
- Monsieur Grégory ZINGRAFF
- Monsieur Claude ZUMKELLER
Article 3 : L'article 3 de l'arrêté susvisé est modifié ainsi comme suit :
La médaille d'honneur du travail échelon OR est décernée à :
- Madame Josiane ABEL
- Monsieur Antoine ADAM
- Madame Isabelle ADAM
- Monsieur Frédéric AITA
- Madame Alexandra ALBRECHT
- Monsieur André AMBIEHL
- Monsieur Gérard AMBIEHL
- Madame Patricia ANCEL
- Madame Martine ANDELFINGER
- Monsieur Olivier ANTOINE
- Monsieur Alessandro ANTONELLI
- Madame Essia ANTONELLI
- Monsieur Fiorenzo ANTONELLI
- Monsieur David ANTONY
- Monsieur Rolando ANTUNES
- Madame Sandrine APPELSHAUSER
- Monsieur Eric ARM
- Madame Véronique ARNOLD
- Monsieur Biljan ARSIC
- Monsieur Ahmet ASLANKILIC
- Madame Ayten AYNA
- Monsieur Thierry BADER
- Monsieur Pierre BAGY
- Monsieur Olivier BALLÉ-GOURDON
- Madame Ghislaine BANZ
- Monsieur Didier BARNY
- Madame Nathalie BARTH
- Monsieur Thierry BAUER
- Monsieur Daniel BAUSSER
- Monsieur Michel BÈCHE
- Monsieur Eric BECKER
- Madame Sandra BEDEZ
- Monsieur Christian BEHRA
- Monsieur Eric BELIN
- Monsieur Morad BELMOKHE
- Monsieur Christian BENEDETTI
- Madame Annick BENTZINGER
- Monsieur Salah BERKENE
- Monsieur Claude BERNARD
- Monsieur Serge BERNARD
- Madame Cécile BERNES
- Madame Esther BERNHARD
- Madame Christiane BERTIN
- Monsieur Alain BERTOLI
- Madame Nathalie BESSON
- Madame Maria BIAVA
- Monsieur Christophe BIGOT
- Madame Isabelle BIRINGER
- Madame Karine BISCHOFF
- Monsieur Emmanuel BITEUR
- Monsieur Eric BIZET
- Monsieur Jean-Luc BLEICHER
- Monsieur Thierry BOCHENEK
- Madame Annick BOEGLEN
- Madame Christine BOESPFLUG
- Monsieur Frédéric BOFFY
- Monsieur André BOHLY
- Monsieur Rémi BOHN
- Monsieur Mario BORTONE
- Madame Véronique BOTTAZZI
- Monsieur Ali BOUADAM
- Monsieur Thierry BOUCHÉ
- Monsieur Brahime BOUDEGHDEGH
- Monsieur Frédéric BOUÉ
- Madame Patricia BOUÉ
- Monsieur Mourade BOUREZG
- Madame Nathalie BRANCO DE MATOS
- Madame Brigitte BRAUN
- Monsieur Christophe BRAUNEISEN
- Monsieur Thierry BRAUN
- Madame Christiane BRECHBIEHL
- Madame Graziella BREISS
- Madame Claire BRESSON
- Monsieur Pascal BREVET
- Monsieur Jean-Charles BRILLI
- Monsieur Francis BROCKER
- Madame Dominique BROHM
- Monsieur Jean-Marc BRUNEAU
- Monsieur Jean-Marie BRUPPACHER
- Monsieur Laurent BUI
- Madame Isabelle BULEJAK
- Monsieur Dominique BURNER
- Madame Claudine CANAL
- Madame Joëlle CAPPETTA
- Madame Claudine CAQUINEAU
- Monsieur Michel CAQUINEAU
- Madame Brigitte CARRIERE
- Monsieur Carlos CARVALHO
- Monsieur José CASTRILLON
- Monsieur Michele CATINO
- Monsieur Didier CAVALERIE
- Monsieur Antonio CELI
- Monsieur Alain CHABBERT
- Monsieur Jean-Marie CHALTÉ
- Madame Catherine CHAMPEAUX
- Monsieur Ivan CHAPELIER
- Monsieur Arnaud CHARPENTIER
- Monsieur Philippe CHAZÉE
- Monsieur Jean-Louis CHEVRIER
- Monsieur Yoeun CHHUM
- Monsieur David CHOVEAU
- Madame Carole CHRISTEN
- Monsieur Dominique CHRISTEN
- Monsieur Fabien CHRISTEN
- Monsieur Franck CHRIST
- Monsieur Eric CICCARELLI
- Madame Sadiyé CINAR
- Monsieur Denis CLAUDE
- Monsieur Frédéric CLAUDON
- Monsieur Jean-Marie COCUELLE
- Madame Géraldine COLANTUONO
- Monsieur Jean-Louis CONOCI
- Monsieur Frédéric COSTIL
- Monsieur Laurent CRAVÉ
- Madame Viviane CREPEAU
- Madame Sabine CRETIN
- Monsieur Laurent CRON
- Monsieur Jean-Noël CUIRANA
- Monsieur Antonio José CURADO DA
FONSECA MARQUES
- Monsieur Alain CYPRÉ
- Monsieur Luiz DA FONSECA
- Madame Katia DALL' AGNOL
- Monsieur Olivier DANIEL
- Monsieur Claude DANNER
- Madame Caroline DANTUNG
- Monsieur Ludovic DASVIT
- Monsieur Didier DAVID
- Madame Valérie DEANA
- Madame Gysèle DE BRAUWER
- Madame Elisabeth DE CASTRO
- Madame Agnès DEFOND
- Monsieur Olivier DELANNOYE
- Monsieur Jean Luc DELANNOY
- Monsieur Emmanuel DEMANGE
- Monsieur Philippe DE MARCO
- Madame Nadine DENTEL
- Monsieur Christophe DEPREZ
- Monsieur David DERENDINGER
- Madame Patricia DESSERICH
- Monsieur Sylvain DHERMAND
- Monsieur André DIDIERJEAN
- Monsieur Jean-Luc DIDIER
- Madame Nathalie DIETERLEN
- Monsieur Damien DIETSCH
- Monsieur Christophe DITTEL
- Monsieur Toufik DJEBLI
- Monsieur Jean-Marc DOLL
- Monsieur Patrick DOL
- Madame Florence DOMAS
- Monsieur Valdemar DOMINGOS
- Madame Claudine DORMONT
- Monsieur Khalid DOUIMI
- Monsieur Jean-Yves DOUIS
- Monsieur Mathieu DREYER
- Monsieur Philippe DROUET
- Madame Valérie DUFRESNE
- Madame Carine DUMAS
- Monsieur Franck DUMAS
- Monsieur Didier DUMOULIN
- Madame Isabelle DUMOULIN-MARAFIOTI
- Monsieur Guy DUPÊCHÉ
- Monsieur Michael DUPUY
- Monsieur Thierry DURLIAT
- Monsieur Olivier DUSCHER
- Monsieur Gérard ECKLE
- Madame Marielle EDELIN
- Madame Sylvie EHRET
- Madame Catherine EHRSAM
- Madame Zahia EL ABBASSI
- Madame Martine ENGEL
- Madame Marie-Paule EQUINE
- Monsieur Olivier EVRARD
- Madame Sabine FABBRO
- Monsieur Eumelio FABRIZIO
- Monsieur Laurent FACHE
- Monsieur Serge FÄSSLER
- Monsieur Pierre FEIG
- Monsieur Jean-Marc FELLER
- Monsieur Valère FERRARI
- Monsieur Manuel FERREIRA
- Monsieur Bernard FESSELER
- Monsieur Benoît FEUERBACH
- Monsieur César FIGUEIREDO ROLO
- Madame Sylvie FIGUIERE
- Madame Frédérique FINANCE
- Monsieur Maxime FINCK
- Monsieur Claude FISCHER
- Madame Karin FISCHER
- Madame Chantal FISCHETTI
- Monsieur Bruno FLEITH
- Monsieur Fabrice FLOQUET
- Monsieur Benoît FLUHR
- Madame Elisabeth FOHRER
- Madame Rose-Marie FORNATARO
- Monsieur Olivier FORRLER
- Madame Virginia FRANZ
- Monsieur Alain FREY
- Monsieur Antoine FREY
- Madame Christine FREYERMUTH
- Monsieur Frédéric FREYERMUTH
- Monsieur Fabien FREYTAG
- Madame Nadine FRICKERT
- Monsieur Frédéric FRITSCH
- Monsieur Laurent FRITSCH
- Madame Marie-Josée FRITSCH
- Monsieur Rémy FRITSCH
- Monsieur Gilles FRITZ
- Monsieur Hervé FRULEUX
- Monsieur Jean-Luc FUGLER
- Monsieur Patrick FURSTENBERGER
- Madame Marie-Agathe FURTER
- Madame Christine FUSIER-BOSSHARD
- Monsieur Olivier FUSIER
- Monsieur Imade GADACHA
- Monsieur Eric GADEMANN
- Madame Joséphine GAIBLE
- Madame Nathalie GAILLARD
- Monsieur Daniel GANTNER
- Monsieur Emannuel GARCIA FRAGA
- Monsieur Laurent GARCIA
- Madame Nathalie GASSER
- Madame Valérie GAUDEL
- Madame Véronique GAUME
- Monsieur Cyrille GEBEL
- Madame Sylvie GEGOUT
- Madame Marie-Anne GENELOT
- Monsieur Sylvère GENELOT
- Madame Santina GENTILUOMO
- Madame Corine GEORGES
- Monsieur Jean-François GERBER
- Monsieur Guy GIBELLO
- Monsieur Andres GIMENEZ ALCARAZ
- Monsieur Luc GIRARDI
- Monsieur Laurent GIRARDOT
- Monsieur Joël GLATH
- Madame Joëlle GODEL
- Madame Nathalie GODEY
- Monsieur Christian GOETZ
- Madame Véronique GOETZ
- Madame Maria GOIS FRANCO
- Monsieur Marc GOLLIOT
- Monsieur José GONZALEZ OTERO
- Madame Isabelle GORLIER
- Monsieur Bruno GOUBIN
- Madame Christine GOUNAUD
- Monsieur Hervé GOUTORBE
- Madame Sonia GRÄFE
- Monsieur Jérôme GRASSWILL
- Monsieur Thierry GREIN
- Monsieur Philippe GREISING
- Monsieur Pierre GRIENEISEN
- Monsieur Olivier GROSSON
- Madame Pola GRUNT
- Monsieur Laurent GSCHWIND
- Monsieur Michel GSELL
- Monsieur Paulo GUEDES
- Monsieur Marc GUILLEMAIN
- Madame Isabelle GUNKEL
- Monsieur Patrice GUTH
- Madame Béatrice GUTLEBEN
- Monsieur Samir HABIB
- Monsieur Joël HADJERAS
- Madame Bénédicte HAEFFELIN
- Monsieur Thierry HALLER
- Monsieur Philippe HAMON
- Monsieur Marc HANNAUER
- Monsieur Patrick HANNAUER
- Madame Nadine HANS
- Monsieur Christophe HARSTER
- Monsieur Hervé HARTMANN
- Monsieur Sylvain HARTMANN
- Madame Véronique HAUMESSER
- Madame Isabelle HEINRICH
- Monsieur Olivier HEITZ
- Monsieur Renaud HEITZ
- Monsieur Philippe HENNEQUIN
- Madame Christelle HERMANN
- Monsieur Patrick HERMANN
- Monsieur Jérôme HERR
- Monsieur Stephane HERTZOG
- Madame Virginie HESTIN
- Monsieur Pascal HITTLER
- Madame Sonia HOANG-DINH
- Monsieur Franck HOCHART
- Madame Geneviève HORACEK
- Madame Lydia HORN
- Madame Laurence HORNY
- Madame Nathalie HUBER
- Monsieur Martial HUGELÉ
- Monsieur Philippe HUG
- Monsieur Christophe HURTH
- Madame Véronique IDOUX
- Monsieur Maurice IMHOFF
- Monsieur Mhamad ISSILAME
- Madame Olivia ITTY
- Monsieur Jean-François JACQUAT
- Monsieur Raoul JAEGGY
- Monsieur Raphaël JAEGLE
- Monsieur Serge JAEGLÉ
- Madame Nathalie JEANBLANC
- Madame Nathalie JEHL
- Madame Patricia JENNY
- Monsieur Vincent JOSÉ
- Monsieur Dejan JOVICIC
- Monsieur Dragan JOVICIC
- Monsieur Hocine KADI
- Monsieur Sébastien KAMMERER
- Monsieur Jean-Paul KARCHER
- Monsieur Christophe KAUFFMANN
- Monsieur Fabrice KAYSER
- Madame Jamila KBIDA
- Monsieur Christophe KELLER
- Monsieur Eric KELLER
- Monsieur Thierry KEMPF
- Monsieur Dominique KESSLER
- Madame Dominique KESSLER
- Monsieur Laurent KESSLER
- Madame Chantal KETTERER
- Monsieur Claude KIBLER
- Monsieur Didier KIEFFER
- Monsieur Gaston KIEFFER
- Monsieur Bernard KIENLEN
- Madame Isabelle KLAR
- Monsieur Laurent KLINGELSCHMIDT
- Madame Sandrine KNOPF
- Monsieur Christophe KOCH
- Madame Isabelle KOCH
- Monsieur Eric KOEHL
- Monsieur Jean KOENIG
- Monsieur Jean-Luc KRIEGER
- Monsieur Thierry KRUMMENACKER
- Madame Brigitte KUBICKI
- Monsieur Philippe LABARRE
- Monsieur Pierre LABELLE
- Monsieur Eric LACROIX
- Monsieur Thierry LADRANGE
- Monsieur Eric LAMBERT
- Monsieur Norbert LAMBERTI
- Monsieur David LAMOINE
- Monsieur Pascal LAMOUCHE
- Madame Nathalie LANDWERLIN
- Monsieur Laurent LANOY
- Monsieur André LATARTE
- Madame Linhy LAU
- Monsieur Laurent LE GOFF
- Monsieur Didier LEGRAND
- Madame Frédérique LEHR
- Monsieur Rui José LEITE
- Monsieur Fabien LEPPERT
- Madame Corinne LEPRÉVOST
- Monsieur Zine LEULMI
- Monsieur Van Phuong LE
- Monsieur Frédéric LEVEQUE
- Monsieur Fabien LINDER
- Madame Véronique LIODAU
- Monsieur Ratha LOK
- Monsieur Stéphane LOUIS
- Monsieur Gilles LUINI
- Monsieur Vincent LUTRINGER
- Monsieur Christian LUX
- Madame Liliane MAGDELEINE
- Monsieur Philippe MALLOL
- Monsieur Robert MANN
- Monsieur Christophe MANZANO
- Monsieur Sylvain MARGREITHER
- Monsieur Jean-Pierre MARSCHALL
- Madame Marie-Pia MARSCHALL
- Monsieur Didier MARTIN
- Monsieur Jean-Jacques MARTIN
- Madame Marie-Paule MARTIN
- Monsieur Denis MARTZ
- Monsieur Dominique MASSON
- Monsieur Denis MAURER
- Monsieur Sylvain MEDECIN
- Madame Solange MEINHARD
- Monsieur Ali MELLOULI
- Monsieur Thierry MENEGAUX
- Madame Isabelle MENGUS
- Madame Sandrine MERCKLEN
- Monsieur Dany MEREGNANI
- Monsieur Philippe MERGUIN
- Monsieur Yves MERKILED
- Monsieur Robert MESSINGER
- Madame Evelyne MEYER
- Madame Evelyne MEYER
- Monsieur Jacques MEYER-IMBER
- Madame Véronique MEYER
- Madame Véronique MICHELAT
- Monsieur Frédéric MICHEL
- Monsieur Sylvain MICLO
- Monsieur Alain MIGNOT
- Madame Sonia MILINTENDA
- Monsieur Patrick MINGORI
- Monsieur Miroslav MLADENOVIC
- Monsieur Jean MONNIER
- Monsieur Christophe MONTMIRAIL
- Monsieur Billy MONTPELLIER
- Monsieur Charlie MOREAU
- Monsieur José MOREIRA
- Madame Patricia MORET
- Madame Nathalie MOSSER
- Monsieur Pascal MOSSER
- Monsieur Christophe MULLER
- Madame Corinne MULLER
- Madame Dominique MULLER
- Monsieur Johnny MULLER
- Madame Valérie MULLER
- Monsieur Olivier MUNIER
- Madame Valérie MURA
- Madame Evelyne NAAS
- Madame Brigitte NÄGL
- Monsieur Régis NANN
- Monsieur Abderrahmane NASRI
- Monsieur Emmanuel NASS
- Monsieur Jean-Luc NEFF
- Madame Marie-Renée NEFF
- Monsieur David NGUYEN
- Monsieur Hoang Duc NGUYEN
- Monsieur Thanh Dong NGUYEN
- Monsieur Tran Nghia NGUYEN
- Monsieur Yem NGUYEN
- Monsieur Georges NIEDER
- Monsieur Daniel NIGRO
- Monsieur Georges NITSCHKE
- Monsieur Frédéric NOBLE
- Madame Brigitte NODIN
- Monsieur Luc NOËL
- Monsieur Agostinho NOGUEIRA DA SILVA CANARIO
- Monsieur Jacky NOLL
- Monsieur Gilles NORMAND
- Madame Isabelle NOVIOT
- Madame Ana NUNES DE ORNELAS
- Monsieur Marc NUNES
- Monsieur Germain OBERLE
- Madame Sophie OBERLIN
- Monsieur Thierry OBERLIN
- Monsieur Elias ODAYMI
- Monsieur Marc ODERMATT
- Monsieur François OJEDA
- Monsieur Richard OLIER
- Madame Christine OMODEI
- Monsieur Denis ONIMUS
- Monsieur Fabian ORGEL
- Madame Régine OTTMANN
- Madame Sylvie OTT
- Monsieur Abdullah ÖZALP
- Monsieur Alexis PAJOT
- Madame Viviane PAPON
- Monsieur Marco PAVAN
- Monsieur Dominique PEKERA
- Monsieur Stéphane PERUGGINI
- Monsieur Frédéric PETER
- Monsieur Jean-Luc PFEFFER
- Monsieur Denis PFEIFER
- Monsieur David PHAM
- Monsieur Hervé PINTOR
- Madame Danielle PLANA
- Madame Rachel PLATEROTI
- Monsieur Jean-Alain POOK
- Madame Sabine PORRET-PENNERATH
- Monsieur Gérôme POSÉ
- Monsieur Vincent PRODORUTTI
- Monsieur Gabriel QUANG
- Monsieur Frank QUESNEL
- Monsieur Sandro QUETRI
- Monsieur Eric RAGUÉ
- Madame Martine RAOELSON
- Monsieur Serge RAPON
- Monsieur Jean-Michel RAUCH
- Monsieur Jean-Luc REBSTOCK
- Monsieur Thierry REININGER
- Madame Ana-Paula REIS TOMAZ
- Madame Isabelle REMONDIERE
- Monsieur Jean-Louis REMOND
- Monsieur Christophe RENNER
- Madame Josiane REY ALTOBELLI
- Monsieur Fabrice REYMANN
- Madame Corinne RICAUD
- Monsieur Christian RICHERT
- Madame Christine RICHTER
- Monsieur Philippe RINGLER
- Monsieur Samuel RIOLLON
- Monsieur Mougoundan RIQUET
- Monsieur Richard RISSER
- Monsieur Bernard RITZENTHALER
- Monsieur Dominique ROBERT
- Monsieur Marc ROBERT
- Monsieur Philippe ROCCO
- Madame Mireille ROCHE
- Monsieur Fernando RODRIGUEZ MONTECINO
- Monsieur Stéphane ROESS
- Monsieur Chan ROEUN
- Madame Doris ROHMER
- Monsieur Angelo ROMANELLI
- Madame Maria ROQUE CABRAL
- Monsieur Gilles ROSSI
- Madame Nathalie ROTA
- Madame Fabienne ROTH
- Madame Josiane ROTHOFT
- Monsieur Bruno ROUGIER
- Monsieur Michel ROZET
- Monsieur Eric RUETSCH
- Monsieur Jean-Dominique RUMANN
- Monsieur Philippe RUSCH
- Monsieur René SABOURET
- Madame Louisa SAHER
- Madame Yasmina SAHRAOUI
- Monsieur Laurent SAILLY
- Monsieur Emmanuel SALA
- Monsieur Fabien SALERNE
- Monsieur Khalid SAMNANI
- Monsieur Didier SANSIG
- Monsieur Daniel SANTOS
- Monsieur Eric SAUNER
- Monsieur Guy SAUNER
- Madame Marielle SAUVAGEOT
- Monsieur Stéphane SAUVION
- Monsieur Gabriel SCHEBACHER
- Monsieur Christian SCHERMESSER
- Madame Florence SCHIEBER
- Madame Manuela SCHIEBER
- Madame Sophie SCHIEBER
- Madame Frédérique SCHILLE
- Monsieur Emmanuel SCHILLING
- Monsieur Philippe SCHLIENGER
- Madame Béatrice SCHLOSSER
- Monsieur Olivier SCHLOSSER
- Madame Catherine SCHLUCK
- Madame Elisabeth SCHMERBER
- Madame Brigitte SCHMITT
- Monsieur Dominique SCHMITT
- Madame Murielle SCHMITT
- Monsieur Pascal SCHMITT
- Monsieur Serge SCHMITT
- Monsieur Bertrand SCHNEBELEN
- Monsieur Laurent SCHÖNSTEIN
- Monsieur Pascal SCHÖPPERLE
- Madame Chantal SCHREINER
- Monsieur Pierre SCHULCZ
- Monsieur Daniel SCHWARTZ
- Monsieur Frédéric SCHWARTZ
- Monsieur Hubert SCHWARZ
- Monsieur Denis SCHWOB
- Monsieur Michel SCHWOB
- Monsieur Alain SCHWOOB
- Monsieur Eric SEGAUX
- Monsieur Philippe SELVE
- Madame Corinne SIEGLER
- Monsieur Armand SIFFERT
- Madame Caroline SIGWALT
- Madame Isabelle SIMON
- Monsieur Philippe SINNIGER
- Madame Agnès SITTLER
- Monsieur David SKARBEK
- Madame Valérie SORG
- Monsieur Farid SOUICI
- Monsieur Laurent SOULIAC
- Madame Fabienne SPECHT
- Monsieur Thierry SPIESS
- Madame Nathalie SPONY
- Madame Dominique STAEDELIN
- Monsieur Joël STANISIERE
- Monsieur Philippe STEINER
- Monsieur Emmanuel STEPHAN
- Monsieur Yvan STEPHAN
- Madame Michèle STEYER
- Monsieur Dominique STOECKLEN
- Monsieur Christophe STOFFEL
- Monsieur Branislav STOJANOVIC
- Monsieur Daniel STUDER
- Madame Claudine STUTER
- Monsieur Frédéric SUTTER
- Madame Danièle TAÏLAMEE
- Monsieur Sam Oeun TAUCH
- Monsieur Eric TAULEIGNE
- Monsieur Jean-Claude THALLINGER
- Madame Dolorès THOMANN
- Monsieur Patrick THOMANN
- Monsieur Alain THUET
- Monsieur William THUON
- Madame Sandra TRAHIN
- Monsieur Huu Son TRAN
- Monsieur Van Den TRAN
- Madame Florence TROMMENSCHLAGER
- Madame Nadine TRUCHE
- Monsieur Christian TUGLER
- Monsieur Gérard UMBDENSTOCK
- Monsieur Stéphane UTARD
- Monsieur David VAISSEAU
- Madame Muriel VALDENAIRE
- Monsieur Claude VANONI
- Madame Anne VERRIER
- Madame Sabine VIARD
- Monsieur Dominique VIOLA
- Madame Gabrielle VOGLER
- Monsieur Laurent WALTER
- Monsieur Angelo WALTZ
- Madame Marie-Dominique WASSER
- Madame Marie-Josée WEBER
- Monsieur Raymond WEISS
- Monsieur Eric WENDLING
- Madame Isabelle WESSANG
- Madame Véronique WEST
- Monsieur Patrick WETSCH
- Monsieur Marc WETTERWALD
- Monsieur Stève WEYH
- Monsieur Jean-Claude WEYMANN
- Monsieur Gilles WIDEMANN
- Monsieur Jean-Marc WILLIG
- Monsieur Olivier WIPF
- Madame Catherine WOELFLE
- Monsieur Jean-Jacques WOLFERSPERGER
- Monsieur Henri WUEST
- Monsieur Eric WURMLINGER
- Monsieur Alaettin YATMAZ
- Monsieur Abuzer YILDIZ
- Monsieur Riza YILDIZ
- Monsieur Ali YUKSEL
- Madame Martine ZAMPARO
- Madame Christelle ZARNIAK
- Madame Corinne ZIEGLER
- Madame Anne-Françoise ZIMMERMAN
- Monsieur Christophe ZIMMERMANN
- Monsieur Jean-Yves ZIMMERMANN
- Madame Rachel ZIMMERMANN
- Monsieur Daniel ZOBLER
- Monsieur Claude ZUMKELLER
- Madame Nicole ZWICKERT
- Monsieur Jean-François ZWIEBEL
Article 4 : L'article 4 de l'arrêté susvisé est modifié ainsi comme suit :
La médaille d'honneur du travail échelon GRAND OR est décernée à :
- Monsieur Denis ADAM
- Monsieur Pierre ALBRECHT
- Madame Sabine ALMEIDA DA SILVA
- Monsieur Christian ALTHUSER
- Monsieur Jean-Michel AMM
- Monsieur Djamal AMRANI
- Madame Christine ANCEL
- Monsieur Frédéric AST
- Madame Muriel BAFFREY
- Madame Christine BALL
- Monsieur Philippe BARATTA
- Monsieur Jean-Marie BARTHE
- Monsieur Bernard BASS
- Monsieur Hubert BAUER
- Monsieur Olivier BÉCHET
- Monsieur Jean Denis BECQ
- Monsieur Hervé BEDEZ
- Monsieur Jamel BENABID
- Monsieur Alain BERTOLI
- Madame Edith BETTER
- Madame Nathalie BETTER
- Monsieur Christian BEYER
- Monsieur André BICKEL
- Monsieur Christophe BIGOT
- Monsieur Fernand BIHL
- Madame Michèle BINGLER
- Monsieur Christophe BIRGAENTZLÉ
- Madame Clarisse BITSCH
- Madame Catherine BLECH
- Madame Isabelle BLOCH
- Monsieur Philippe BOEHRER
- Monsieur Jean-Luc BOLLE
- Madame Nathalie BOOTZ
- Monsieur Donatien BOUDAOUD
- Monsieur Eric BOURQUIN
- Monsieur Guillaume BOUTTEFORT
- Madame Cécile BOY
- Monsieur Dominique BRAND
- Monsieur Frédéric BRESSON
- Madame Marianne BRETZ
- Monsieur Alain BUGNA
- Madame Isabelle BULEJAK
- Monsieur Philippe BURNER
- Madame Claudine CAQUINEAU
- Madame Isabelle CASTIGLIONI
- Monsieur Eric CHATELAIN
- Monsieur Yoeun CHHUM
- Madame Josiane CHILLIEZ
- Monsieur Laurent CHOLLEY
- Monsieur Michel CLAUDEPIERRE
- Monsieur Thierry CLAUDE
- Madame Pascale CLOR
- Monsieur Christian COCLIN
- Madame Claudine COLLIN
- Monsieur Jean-Marie CONREAUX
- Monsieur Alain COSTES
- Monsieur Maurice DANIEL
- Madame Marcelle DA SILVA GOIS PINTO
- Madame Patricia DAVAL
- Monsieur Armando DE MIRANDA
- Monsieur Pierre DEMOUCHE
- Monsieur Christophe DENNU
- Madame Christiane DESCHLER
- Monsieur Valdemar DOMINGOS
- Madame Claudine DORNSTETTER
- Monsieur Christophe DUDACZYK
- Monsieur Sylvain DURIER
- Monsieur Edmond DURR
- Monsieur Gérard ECKLE
- Madame Claudine EHRET
- Madame Laurence EHRET
- Madame Marie-Agnès EHRHART
- Monsieur Stephen ELLIOTT
- Madame Suzanne ERHART
- Madame Nathalie ERKEL
- Madame Joëlle ERMEL
- Monsieur Francis FANGER
- Monsieur Joseph FANTOLI
- Monsieur Serge FÄSSLER
- Madame Martine FAVRE
- Monsieur Marc André FELS
- Monsieur Dominique FENDER
- Monsieur Antonio FERNANDES
- Monsieur Christian FERNEZ
- Madame Annick FEUERMANN
- Monsieur Thierry FINCK
- Monsieur Marcel FINTZ
- Monsieur Eric FISCHER
- Monsieur Michel FISCHETTI
- Monsieur Jean-Marc FLECK
- Madame Marie-Paule FLEITH
- Madame Nathalie FLENNER
- Monsieur Fabrice FLOQUET
- Monsieur Thierry FOELLNER
- Madame Nadia FOURNEL
- Monsieur Gilles FRECHARD
- Madame Martine FRECHARD
- Monsieur Frank FRITSCH
- Monsieur Gilles FRITZ
- Madame Sabine FROMMER
- Madame Danièle FUCHS
- Monsieur Jean-Luc FUGLER
- Madame Nathalie GAILLARD
- Madame Sylvie GALLE
- Monsieur Alain-Gérard GERTHOFFER
- Madame Rosine GEYER
- Monsieur Farid GHAOUES
- Madame Claudine GILLIG
- Madame Marie GISSINGER
- Madame Laurence GLANZ
- Monsieur Joël GLATH
- Monsieur Denis GOSSET
- Madame Béatrice GOUGEON
- Madame Nathalie GOURGOUILLON
- Madame Michèle GRELAUD
- Monsieur Franck GROS
- Monsieur Christophe GROTZINGER
- Monsieur Patrick GUASP ROCA
- Madame Sylvie GUIDAT
- Monsieur Michel GUILLEMAIN
- Madame Muriel GUILLEMAIN
- Monsieur Michel HAASE
- Monsieur Jean-Marie HABSIGER
- Monsieur Claude HAENSEL
- Madame Fabienne HALLER
- Monsieur Philippe HAMON
- Madame Sylvie HANDSCHUH
- Monsieur Benoît HAREN
- Monsieur Eric HARSEIM
- Madame Dominique HARTMANN
- Monsieur François HARTMANN
- Monsieur Thierry HARTMANN
- Monsieur Eric HAVETTE
- Madame Catherine HEINIS
- Monsieur Dominique HEISSLER
- Madame Yvonne HEITZLER
- Monsieur Thierry HENNER
- Monsieur Patrick HERMANN
- Monsieur Raoul HESTIN
- Madame Tania HESTIN
- Monsieur Franck HIRSOUT
- Monsieur Patrick HOFER
- Monsieur Christophe HORNY
- Monsieur Daniel HOSSENLOPP
- Madame Fabienne HUEBER
- Madame Sylviane HUMBERT
- Monsieur Patrick HURTER
- Monsieur Servet ILIK
- Madame Véronique JAECKER
- Madame Claudine JAMM
- Monsieur Somasundaram KANAGENDRA
- Monsieur Jean-Paul KARCHER
- Monsieur Fabrice KAYSER
- Monsieur Daniel KECH
- Monsieur Bernard KECK
- Monsieur Thierry KEMPF
- Monsieur Dominique KETTERER
- Monsieur Pascal KIENTZY
- Monsieur Bernard KLETHI
- Monsieur Pascal KNUCHEL
- Monsieur Christophe KOCH
- Monsieur Eric KOEHL
- Monsieur Jean-Marie KRANITZ
- Monsieur Christian KUENTZ
- Monsieur Alain KUGLER
- Monsieur Michel KUPEK
- Monsieur Jean-Bernard LAUVERGER
- Monsieur Vincent LEBER
- Monsieur Jean-Pierre LECOMTE
- Madame Sandrine LEDUC
- Monsieur Rui José LEITE
- Madame Muriel LEONARCZYK
- Monsieur Robert LICHTSTEINER
- Madame Judith LO BRUTTO
- Monsieur Nicolas MAEDER
- Monsieur Michel MAGEY
- Madame Sylvie MANGOLD
- Monsieur Jean-Pierre MARSCHALL
- Monsieur François MASSON
- Monsieur Thierry MASTICARD
- Monsieur Olivier MATHIEU
- Madame Régine MAXIMILIEN
- Monsieur Pascal MEISTER
- Monsieur Olivier MELLINGER
- Monsieur Carmelo MENDEZ GOMEZ
- Monsieur Robert MESSINGER
- Monsieur Philippe MEYBLUM
- Monsieur Alain MEYER
- Monsieur Bernard MEYER
- Monsieur Bertrand MEYER
- Madame Chantal MEYER
- Monsieur Didier MEYER
- Madame Marie-Christine MEYER
- Monsieur Pascal MEYER
- Madame Véronique MICHELAT
- Madame Mireille MINOUX
- Madame Marion MOEGLIN
- Monsieur Pascal MONTRASI
- Madame Marie-Ange MOUGIN
- Madame Fabienne MUESSER
- Madame Fabienne MULLER
- Monsieur Luc MULLER
- Madame Sylvie MUNSCH
- Monsieur Jean-Claude NACHBAUR
- Madame Brigitte NÄGL
- Madame Françoise NANETTI
- Madame Marielle NEFF
- Monsieur Thierry NEFF
- Monsieur Richard NEU
- Madame Fabienne NIBLING
- Monsieur Jacky NOLL
- Madame Nathalie NOYREZ
- Monsieur Didier OBRECHT
- Monsieur Gilles ODON
- Madame Valérie ODON
- Monsieur Thierry OLRY
- Monsieur Thierry OTT
- Madame Marie-France PALOMBO
- Monsieur Franck PASSET
- Madame Véronique PEREZ
- Monsieur Rémy PETITDEMANGE
- Monsieur Richard PICARD
- Monsieur Rémy PICH
- Monsieur Thierry PIERRARD
- Monsieur Stéphane PRÉTOT
- Monsieur Eric RABIEGA
- Monsieur Benoit RAPP
- Monsieur Patrick REINHART
- Monsieur Mathieu REMOND
- Monsieur Jean-Louis RIERA
- Monsieur Mathieu RINGENBACH
- Monsieur Christophe RINGLER
- Madame Martine ROBERT HORNY
- Monsieur Pascal ROCHÉ
- Monsieur Angel ROMERO
- Monsieur Joseph ROTH
- Madame Josiane ROTHOFT
- Monsieur Benoît RUETSCH
- Monsieur Philippe RUSCH
- Monsieur Didier RUYER
- Monsieur Didier SALOMON
- Monsieur Patrick SANNER
- Monsieur Jean-Pierre SAUMON
- Monsieur Guy SAUNER
- Madame Marie-Louise SCHAGUENE
- Monsieur Frédéric SCHIEBEL
- Madame Vittoria SCHILLER
- Monsieur Christian SCHILLINGER
- Monsieur Benoît SCHIRA
- Madame Pascale SCHLENKER
- Madame Marie-Josephe SCHLIENGER
- Madame Catherine SCHLUCK
- Monsieur Jean Marie SCHMITT
- Madame Liliane SCHMITT
- Monsieur Patrick SCHMITT
- Monsieur Patrick SCHMITT
- Monsieur Bertrand SCHNEBELEN
- Monsieur Christian SCHNEBELEN
- Madame Corinne SCHNEIDER
- Madame Rachel SCHNETZ
- Madame Christine SCHUBNEL
- Monsieur Jean-Marc SCHULTZ
- Monsieur Jean-Yves SCHWARTZ
- Monsieur Hubert SCHWARZ
- Monsieur Pascal SESTER
- Madame Véronique SIBOLD
- Madame Pia SIEGRIST
- Monsieur Pierre SIMON
- Monsieur Christine SITTERLE
- Monsieur Serge SITTERLÉ
- Monsieur Romain SITTLER
- Monsieur Phlippe SOLER
- Monsieur Philippe SPENLÉ
- Madame Dominique STAEDELIN
- Monsieur Olivier STAMM
- Monsieur Jean-François STEINER
- Monsieur Yvan STEPHAN
- Madame Corinne STUDER
- Monsieur Marc STUDER
- Monsieur Didier STUTZMANN
- Monsieur Jean-Michel TACQUARD
- Monsieur Bernard TARDY
- Monsieur Amar TLILI
- Monsieur Aurélio TOLOSA
- Madame Paola TORRES
- Madame Sylvie TRICOT
- Monsieur Francis TSCHIEB
- Monsieur Martial TURCK
- Madame Corinne UHL
- Monsieur Thierry UTARD
- Monsieur Thierry VALENTIN
- Monsieur Enore VALERIO
- Monsieur André VALI
- Monsieur Yves VASSEUR
- Madame Denise VATOVEC
- Madame Fabienne VEGA
- Monsieur Antoine VENTURA
- Monsieur Daniel VOGEL
- Monsieur Jean-Joseph VOINSON
- Madame Nathalie VONDERSCHER
- Monsieur José WAGNER
- Madame Nicole WALCH
- Monsieur Didier WALKOWIAK
- Madame Bénédicte WALTER
- Madame Marie-Dominique WASSER
- Monsieur Michel WEBER
- Monsieur Yves WEBER
- Monsieur Jean-Daniel WEHREY
- Madame Martine WEHRLE
- Monsieur Thierry WEISSENHOFFER
- Monsieur Patrick WEISS
- Madame Nathalie WERMELINGER
- Monsieur Pascal WIDMER
- Madame Denise WIEDERKEHR
- Madame Corinne WILHELM
- Monsieur Yoland WINNLEN
- Monsieur Laurent WOELFLE
- Madame Isabelle WOJTANIA
- Monsieur Guy WUNENBURGER
- Monsieur Laurent YVERNEAUX
- Madame Fatiha ZERARI
- Madame Christine ZIEGLER
- Madame Odile ZIMMERER
- Monsieur Jean-Yves ZIMMERMANN
- Monsieur Claude ZUMKELLER
- Monsieur Eric ZUSSY
- Madame Clarisse ZWICKERT
Article 5 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur de cabinet sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture.

Colmar, le 3 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
Thomas DIMICHELE
ExPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n°BSI-2026-076-01 du 17 mars 2026
portant interdiction de rassemblements festifs de type rave-party, free party, tecknival sur l'ensemble
du territoire du département du Haut-Rhin
du vendredi 20 mars 2026 au lundi 23 mars 2026
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 à R.
211-9, et R. 211-27 à R. 211-30 ;
Vu le code pénal et notamment son article 431-9 alinéas 1 et 2 ;
Vu la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 relative à certains rassemblements festifs de caractère musical ;
Vu le décret n°2022-887 du 3 mai 2002 relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2006-334 du 21 mars 2006 modifiant le décret n°2022-887 du 3 mai 2002 pris pour
l'application de l'article 23-1 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 et relatif à certains rassemblements
festifs à caractère musical ;
Vu le décret du 14 février 2025, publié au J.O. du 15 février 2025, portant nomination de Monsieur
Thomas DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, installé dans ses
fonctions le 3 mars 2025 ;
Vu le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de Monsieur Emmanuel
AUBRY, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
Vu l'arrêté du 26 février 2026 portant délégation de signature à Monsieur Thomas DIMICHELE, sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
Vu la posture Vigipirate réévaluée et confirmée « urgence attentat » ;
Considérant que des rassemblements à caractère musical de type « rave party », « free-party », ou
« teknival » pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles d'être organisés dans
le département du Haut-Rhin, selon les éléments recueillis, sur la période du vendredi 20 mars 2026 au
lundi 23 mars 2026 ;
1
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, ce
type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet de
département, en indiquant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par
l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;
Considérant qu'aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une déclaration préalable en
préfecture et qu'à défaut d'une telle autorisation, l'organisation d'une manifestation non déclarée est un
délit prévu par l'article 431-9 alinéas 1 et 2 du code pénal ;
Considérant les risques de troubles graves à l'ordre, à la sécurité et à la salubrité publique que
présenterait le déroulement d'un rassemblement dépourvu de service d'ordre et de dispositif sanitaire,
et auquel pourraient participer des milliers de personnes ;
Considérant que les moyens sonores importants nécessaires à ce type d'événements peuvent susciter
l'emploi de groupes électrogènes ; que l'alimentation de ces dispositifs nécessite l'achat de carburant en
récipients transportables ; qu'il n'existe à ce jour aucune garantie que ces carburants soient stockés et
transportés dans les conditions de sécurité requises ;
Considérant que les rassemblements festifs à caractère musical peuvent entraîner une consommation
d'alcool importante ainsi que l'usage de stupéfiants ;
Considérant les risques, tant pour la santé des personnes qu'en matière de tranquillité publique,
qu'engendre la consommation excessive d'alcool ainsi que l'usage de stupéfiants ;
Considérant les rassemblements festifs à caractère musical organisés ces dernières années, en dehors de
toute déclaration, dans plusieurs départements ; que, notamment, en mai 2023, dans l'Indre, un
rassemblement non-déclaré, organisé malgré les arrêtés préfectoraux d'interdiction a conduit à la prise
en charge par les secours de 450 personnes, dont 8 en urgence absolue et 91 en urgence relative, ainsi
qu'à la verbalisation de 293 personnes pour détention de stupéfiants et 47 pour conduite sous l'emprise
de stupéfiants ; qu'à l'occasion d'une rave party en Gironde en juillet 2023, une conductrice, sous
l'emprise d'alcool et de stupéfiants, a percuté un individu ; qu'une manifestation de type rave party non
déclarée organisée dans le Maine-et-Loire en mai 2024, rassemblant jusqu'à 10 000 personnes, a
occasionné le décès d'un jeune homme ainsi que plus de 5 000 infractions ; que plusieurs
rassemblements non déclarés ont été entravés dans le Haut-Rhin en 2024 ;
Considérant les récents rassemblements de type rave-party non autorisés dans le département du Haut-
Rhin ; qu'ainsi près de 300 personnes se sont retrouvées à Steinbrunn-le-Bas et Koetzingue, le week-end
du 26-27 avril 2025, toutes sous l'emprise d'alcool ; que, par ailleurs, le week-end du 30 et 31 août 2025,
le rassemblement d'une trentaine de personnes dans la forêt du Nonnenbruch à Wittenheim a mené à la
saisie du matériel par les forces de l'ordre ; que l'ensemble des participants à cet évènement était
également sous l'emprise de l'alcool ; que le 18 octobre 2025, à Lucelle (68) un début de free party est
entravé par les forces de l'ordre ; que l'organisateur de cette free party s'est de nouveau installé
quelques heures plus tard, sans autorisation, à Kiffis à 10km de Lucelle, dans un chemin forestier ; que
lors de cette installation illicite, le matériel ayant servi à commettre l'infraction a été saisi ;
Considérant l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre public et à la tranquillité publique ;
Considérant la tenue du second tour des élections municipales le dimanche 22 mars ; que les forces de
l'ordre sont déployées pour assurer la sécurité des différents bureaux de vote ;
Considérant par ailleurs que les forces de sécurité intérieures sont fortement mobilisées pour assurer la
sécurité des personnes et des biens au cours des différentes manifestations du week-end ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
2
ARRÊTE
Article 1 er : Tout rassemblement de type rave-party, free-party et teknival répondant aux
caractéristiques des 1°, 3° et 4° énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure est interdit
dans le département du Haut-Rhin sur la période du vendredi 20 mars 2026 à 18h00 au lundi 23 mars
2026 à 08h00.
Article 2 : Le transport de tout matériel de sonorisation ou d'amplification susceptible d'être utilisé pour
les manifestations mentionnées à l'article précédent est interdit du vendredi 20 mars 2026 à 18h00 au
lundi 23 mars 2026 à 08h00 . La circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC et des
véhicules utilitaires légers est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau routier national et
réseau routier secondaire) du département du Haut-Rhin pour les véhicules transportant du matériel
susceptible d'être utilisé pour une manifestation non autorisée, notamment sonorisation, sound system,
amplificateurs, pour la même période.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article R. 211-27 du
code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le
tribunal judiciaire. Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal dressé par les
forces de l'ordre.
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, les sous-préfets
d'arrondissement, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie départementale et le
directeur interdépartemental de la police nationale du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Haut-Rhin. Il sera également diffusé à l'ensemble des maires du département et un
exemplaire en sera adressé aux procureurs.
À Colmar, le 17 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé
Thomas DIMICHELE
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
I - La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, soit :
- par recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :
Monsieur le préfet du Haut-Rhin
Cabinet direction des sécurités BSI
7 rue Bruat
68920 COLMAR Cedex
Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée ;
- par recours hiérarchique auprès de :
Monsieur le Ministre de l'Intérieur
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau
75800 PARIS
Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de la décision
contestée.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.
S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être
considéré comme implicitement rejeté.
II - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former un recours contentieux par écrit,
contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vous invoquez, devant le :
Tribunal Administratif
31, avenue de la Paix
67070 STRASBOURG CEDEX
Ce recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif au plus
tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la présente décision (ou bien du 2e mois suivant la date de la
réponse négative à votre recours gracieux ou hiérarchique).
Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L.521-1 à L.521-3 du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
3
ExPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES
PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
BUREAU DES ENQUÊTES PUBLIQUES ET
INSTALLATIONS CLASSÉES
Arrêté du 11 mars 2026
portant déclaration d'utilité publique,
du projet de construction d'un bassin de rétention des eaux
sur le territoire de la commune de Jettingen
Le préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, et notamment ses articles L.1 ,
L. 110-1, L. 121-1 et L. 122-1,
VU le décret du 12 juin 2025 portant nomination de M. Emmanuel AUBRY, préfet du
Haut-Rhin,
VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 2025 portant délégation de signature à M. Augustin
CELLARD, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin,
VU l'extrait du procès-verbal des délibérations du 26 novembre 2024 du comité syndical du
syndicat mixte de l'Ill, approuvant le portage de l'opération de réalisation du bassin
centre à Jettingen et habilitant le président à solliciter du préfet du Haut-Rhin le
lancement d'une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique,
VU le courrier du 10 juillet 2025 du président du syndicat mixte de l'Ill, sollicitant l'ouverture
d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête
parcellaire portant sur le projet de construction d'un bassin de rétention sur le territoire
de la commune de Jettingen,
VU le dossier constitué pour la mise à l'enquête publique reçu le 21 juillet 2025,
VU l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2025 prescrivant une enquête publique préalable à la
déclaration d'utilité publique et d'une enquête parcellaire conjointe relatives au projet
de construction d'un bassin de rétention des eaux sur le territoire de la commune de
Jettingen,
VU le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice en date du 9 janvier 2026,
concluant à un avis favorable avec deux recommandations à la déclaration d'utilité
publique du projet de bassin de rétention des eaux à Jettingen,
VU les plans annexés au dossier,
1/3
CONSIDÉRANT que la commune de Jettingen est membre du syndicat mixte de l'Ill auquel
elle a transféré en 2019 sa compétence « ruissellement » définie par le 4° de l'article L.
211-7 du Code de l'environnement : « la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement
ou la lutte contre l'érosion des sols »,
CONSIDÉRANT que le projet n'est pas soumis à évaluation environnementale ni à examen au
cas par cas,
CONSIDÉRANTque le projet a fait l'objet d'une déclaration au titre de l'article L. 214-3 du
Code de l'environnement, rubrique 3.2.3.0 des nomenclatures IOTA ayant abouti à une
autorisation de travaux sous réserve de la présente décision,
CONSIDÉRANT que le projet de bassin de rétention est un ouvrage de protection qui a pour
fonction d'améliorer significativement la protection et la sécurité des personnes et des
biens,
CONSIDÉRANT que le projet permet de faire face aux crues et évènements orageux qui
pourraient s'accentuer avec le réchauffement climatique,
CONSIDÉRANT qu'une solution alternative a été étudiée mais ne s'avère pas satisfaisante en
matière de coût et d'efficacité pour pallier les crues,
CONSIDÉRANT que des mesures ont été prises par le maître d'ouvrage pour réduire au
maximum l'emprise du projet et l'impact de l'ouvrage sur l'activité agricole,
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin,
ARRÊTE
Article 1 er : est déclaré d'utilité publique, au profit du syndicat mixte de l'Ill, la réalisation d'un
bassin de rétention des eaux sur le territoire de la commune de Jettingen.
Article 2 : les acquisitions foncières à l'amiable et les expropriations éventuelles, situées dans
le périmètre du projet selon le plan en annexe, devront être réalisées dans un délai de cinq
ans à compter de la publication du présent arrêté. Ce délai pourra être prorogé une fois dans
les conditions prévues à l'article L. 121-5 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité
publique.
Article 3 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Haut-Rhin. Il est également publié sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin, sous :
https://www.haut-rhin.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public-et-installations-classees/
Decisions
Il fera l'objet d'un affichage en mairie de Jettingen et au siège du syndicat mixte de l'Ill
pendant une durée minimale de deux mois.
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, le président du syndicat mixte
de l'Ill et le maire de Jettingen, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
À Colmar, le 11 mars 2026
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général :
signé : 
Augustin CELLARD
2/3
Délais et voies de recours :
Dans les deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux adressé au préfet du Haut-Rhin, Service de la coordination des politiques publiques et
de l'appui territorial, Bureau des enquêtes publiques et installations classées, 7 rue Bruat - BP10489 -
68020 Colmar Cedex ;
• un recours hiérarchique adressé à monsieur le ministre de l'Intérieur, Place Beauvau, 75800 Parix Cedex 08 ;
• un recours juridictionnel adressé au tribunal administratif de Strasbourg, 31 Avenue de la Paix,
67000 Strasbourg.
Le recours administratif (gracieux ou hiérarchique) permet de suspendre le délai de recours contentieux,
s'il est formé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date des
formalités d'affichage la plus tardive de la décision contestée dans la commune de Jettingen et au siège du
syncidat mixte de l'Ill (ou bien du 2ème mois suivant la date de rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
Est annexé au présent arrêté :
un plan de situation du projet et de la zone déclarée d'utilité publique
3/3
Plan de situation1.
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Annexe à l'arrêté duPérimètre du projet o 50Emprisede la DUP Plan de situation
Parcelle 138/38 section 6
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1 1 MARS 2026

ExPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET
DE L'APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET DE
L'APPUI TERRITORIAL
Arrêté du 17 mars 2026
portant délégation de signature à M. Gérard MORENA,
directeur interdépartemental de la police nationale du Haut-Rhin
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son
article R. 621-1 ;
VU le code de la route, notamment son article L. 325-1-2 ;
VU le décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 modifié relatif à la procédure disciplinaire
concernant les fonctionnaires de l'État ;
VU le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes
applicables aux stagiaires de l'État et de ses établissements publics, notamment ses
articles 10 et 12 ;
VU le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes
applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en
matière de gestion des personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 97-177 modifié du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines
dépenses supportées par les forces de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
VU le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion
dans les services de l'État ;
VU le décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 relatif à la rémunération de certains services
rendus par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2010-1298 du 28 octobre 2010 portant attribution de produits au
budget du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en
application du décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de
certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie et du
décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 modifié relatif à la rémunération de certains
services rendus par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités
territoriales ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à
l'organisation de la police nationale ;
VU le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de
M. Emmanuel AUBRY, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
VU L'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant déconcentration en matière de
gestion des fonctionnaires actifs des services de police ;
VU L'arrêté du 27 août 2010 modifié portant déconcentration en matière de gestion des
fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale ;
VU l'arrêté ministériel du 1 er août 2023, portant nomination de M. Gérard MORENA,
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale du Haut-Rhin, à compter du 1 er septembre
2023 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin,
ARRÊTE
Article 1 er : Délégation de signature est donnée à M. Gérard MORENA, directeur
interdépartemental de la police nationale du Haut-Rhin, à l'effet de signer :
- les conventions établissant les modalités techniques et financières des services d'ordre
effectués par les fonctionnaires placés sous son autorité ;
- les décisions d'immobilisation ou de mise en fourrière des véhicules prises en application de
l'article L. 325-1-2 du code de la route pour les infractions commises sur sa zone de
compétence.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Gérard MORENA, directeur
interdépartemental de la police nationale du Haut-Rhin, à l'effet de :
- prononcer les sanctions de l'avertissement et du blâme à l'encontre des personnels (titulaires
et stagiaires) du corps d'encadrement et d'application de la police nationale affectés à la
DD/IPN du Haut-Rhin ;
- prononcer les sanctions d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 3
jours à l'encontre des personnels actifs titulaires du corps d'encadrement et d'application de
la police nationale affectés à la DD/IPN du Haut-Rhin ;
- prononcer les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme à l'encontre des
techniciens de police technique et scientifique ou des agents spécialisés de police technique
et scientifique (titulaires et stagiaires) affectés à la DD/IPN du Haut-Rhin.
Article 3 : Délégation de signature est donnée à M. Gérard MORENA, directeur
interdépartemental de la police nationale du Haut-Rhin , en qualité de responsable d'unité
opérationnelle (RUO) délégué de l'UO 0176 dans le cadre des opérations d'ordonnancement
secondaire du programme 176 : Police Nationale - « action 10 : ordre public et protection de la
souveraineté » et « action 20 : sécurité et paix publiques » , à l'effet de :
- effectuer la programmation et le pilotage budgétaire ;
- valider les demandes d'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses ;
- gérer les engagements de tiers et demande d'émission des titres de perception.
Sont exclues :
- les dépenses supérieures à 50 000 euros ;
- les baux et conventions.
Article 4 : En application de l'article R. 621- 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
du droit d'asile, délégation de signature est donnée à M. Gérard MORENA, directeur
interdépartemental de la police nationale du Haut-Rhin , pour les décisions de remise des
personnes étrangères se trouvant dans l'un des cas prévus par les articles L. 621-2 à L. 621-7 du
code susmentionné aux autorités de l'un des États frontaliers, membres de l'Union
européenne ou de la Confédération suisse.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard MORENA, directeur
interdépartemental de la police nationale du Haut-Rhin , la délégation de signature des
articles 1 à 4 est donnée à M. Olivier MEZADE , directeur interdépartemental de la police
nationale du Haut-Rhin adjoint.
Article 6 : En application de l'article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié
susvisé, M. Gérard MORENA, directeur interdépartemental de la police nationale du Haut-
Rhin peut, sous sa responsabilité, donner délégation pour signer les actes relatifs aux affaires
pour lesquelles il reçoit la présente délégation de signature. Il en communiquera une copie au
Préfet qui procédera à la publication au recueil des actes administratifs.
Article 7 : Le présent arrêté abroge les arrêtés du 30 juin 2025 portant délégation de signature
à M. Gérard MORENA, directeur interdépartemental de la police nationale du Haut-Rhin , en
qualité d'ordonnateur secondaire délégué et en matière de sanctions disciplinaires.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin et le directeur
interdépartemental de la police nationale du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et
affiché dans les locaux publics de la préfecture pendant une période de deux mois.
À Colmar, le 17 mars 2026
Le préfet
signé :
Emmanuel AUBRY
Délais et voies de recours :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette notification peut faire l'objet d'un
recours contentieux dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Strasbourg. Elle peut faire l'objet d'un recours gracieux
dans le même délai auprès du préfet du Haut-Rhin. Le silence gardé par l'autorité préfectorale pendant deux mois équivaut à un rejet et ouvre
un nouveau délai de deux mois pour un éventuel recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Direction de l'immigration, de la citoyenneté et
de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation
MW
Arrêté du 13 mars 2026
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement
principal, situé à Mulhouse (160 A, avenue de Colmar), relevant de la société dénommée
« Pompes Funèbres Bel Hommage».
Le préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.2223-23 à
L.2223-25, D.2223-34 à D.2223-39, R.2223-40 à R.2223-55, D.2223-55-2 à D.2223-55-17 ,
R.2223-62, D.2223-99 à D.2223-103, R.2223-103-1, D.2223-110 à D.2223-114 et D.2223-116 à
D.2223-120 ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 août 2010 modifié, portant définition du modèle de devis
applicables aux prestations fournies par les opérateurs funéraires ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 avril 2012 modifié, portant application du décret n°2012-608 du
30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 janvier 2023 portant, en dernier lieu, habilitation, jusqu'au 17
mars 2026, de l'établissement principal, situé au 160 A, avenue de Colmar à Mulhouse
(68200) et relevant de la société (SAS) dénommée « Pompes Funèbres Bel Hommage »,
présidée M. Mohamed MILOUDI et dont le siège social est également situé au 160 A,
avenue de Colmar à Mulhouse ;
Vu la demande présentée initialement le 19 décembre 2025 et complétée en dernier lieu le
11 mars 2026, par la société (SAS) dénommée « Pompes Funèbres Bel Hommage » (RCS TJ
mulhouse n° 922 427 307), présidée M. Mohamed MILOUDI, dont le siège social est situé
au 160 A, avenue de Colmar à Mulhouse (68200), en vue d'obtenir le renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire pour son établissement principal (Siret : 922 427
307 00017) également situé au 160 A, avenue de Colmar à Mulhouse ;
Vu l'extrait Kbis relatif à l'immatriculation, depuis le 27 décembre 2022, au registre du
commerce et des sociétés tenu par le greffe du TJ de Mulhouse, de l'entreprise précitée
et l'avis de situation au répertoire SIRENE de l'établissement de Mulhouse précité, en
date du 19 décembre 2025 ;
Considérant que la pétitionnaire remplit à ce jour les conditions d'habilitation prévues par les
dispositions du CGCT précitées et que la durée d'habilitation a été fixée à 5 ans par le
décret n°2020-917 précité ;
Sur la proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin,
1
A R R Ê T E
Article 1 er : L'établissement principal situé au 160 A, avenue de Colmar à Mulhouse (68200) et
relevant de la société (SAS) dénommée « Pompes Funèbres Bel Hommage », présidée par M.
Mohamed MILOUDI, dont le siège est également situé au 160 A, avenue de Colmar à
Mulhouse, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités
funéraires ci-après :
- Transport de corps avant et après mise en bière,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards,
- Fourniture de personnel et des objets et prestatio ns nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 2
: Le numéro d'habilitation issu du référentiel national des opérateurs funéraires
(ROF) est le 26-68-0152.
Article 3 : La présente habilitation est valable pour une durée de cinq ans, à compter du 17
mars 2026, sans préjudice des cas de retraits ou changements qui pourraient intervenir et
entraîner une modification de cette durée de validité. A l'issue de ce délai (date du 17 mars
2031) elle expire d'office.
Le dossier complet de demande de renouvellement de l'habilitation est à déposer auprès du
préfet deux mois avant sa date d'échéance, soit au plus tard le 17 janvier 2031.
Son renouvellement ou son maintien sera notamment subordonné à la présentation, dans les
délais réglementaires, des justificatifs de la capacité professionnelle de l'ensemble du
personnel de l'entreprise, au strict respect du règlement national des pompes funèbres, de
l'ordre et de la salubrité publics.
Conformément à l'article R.2223-63 du CGCT tout changement dans les indications prévues à
l'article R.2223-57 dudit code doit faire l'objet d'une déclaration auprès du préfet dans un
délai de deux mois accompagné de toutes les pièces justificatives appropriées.
Article 4
: Le responsable de l'établissement doit informer, par voie d'affichage, ses éventuels
salariés de la nécessité de justifier de leur aptitude professionnelle.
Article 5 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Délais et voies de recours visés
ci-dessous et en page 3
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de l'immigration, de la
citoyenneté et de la légalité
signé
Jean-Christophe SCHNEIDER
Sur le fondement des articles R.421-1, R.421-2, R.414-1 du code de justice administrative et de l'article L.411-2 du code des relations entre le public et
l'administration :
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification la
concernant :
d'un recours gracieux introduit auprès du préfet du Haut-Rhin - DICL - Bureau des élections et de la réglementation - cité administrative – 3, rue
Fleischhauer – 68026 Colmar cedex,
d'un recours hiérarchique introduit auprès du ministre de l'Intérieur, 11 rue des Saussaies – 75800 Paris.
.../...
2
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Strasbourg 11, avenue de la Paix - B.P . 1038 F - 67070
Strasbourg cedex :
soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deux mois à compter de la plus
tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision,
soit à l'issue d'un recours préalable, dans le délai de deux mois :
- à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, ou
- au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Cette saisine du tribunal administratif peut se faire de façon dématérialisée par le biais de l'application internet dénommée Télérecours Citoyens,
accessible à l'adresse suivante :
https://www.telerecours.fr .
Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour
les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un service public. Lorsqu'elle est présentée par une commune de moins de 3 500
habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application.
3
ExPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE L'IMMIGRATION, DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS ET DE LA RÉGLEMENTATION
Arrêté du 18 mars 2026
portant convocation des électeurs et fixant les lieu et délais de dépôt des déclarations de
candidature pour les élections municipales partielles de la commune de Fréland des 26 avril et
3 mai 2026
Le sous-préfet de l'arrondissement de Colmar-Ribeauvillé
Secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin
VU le code électoral, notamment ses articles L. 17 , L. 251, L. 265, L. 270, L. 273-6 et suivants et R.
127-2 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-3, L.2121-35 et
suivants ;
VU le décret du 12 juin 2024, paru au J.O. du 13 juin 2024, portant nomination de M. Augustin
CELLARD, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, sous préfet de l'arrondissement de
Colmar-Ribeauvillé ;
VU l'absence de déclaration de candidatures dans la commune de Fréland pour les élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 ;
VU l'arrêté du 18 mars 2026 portant institution d'une délégation spéciale dans la commune de
Fréland ;
CONSIDERANT que le conseil municipal de Fréland n'a pu être constitué le 15 mars 2026 et qu'il
y a lieu de procéder à l'organisation d'un nouveau scrutin pour élire les conseillers municipaux
et communautaires de cette commune ;
SUR proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Colmar-Ribeauvillé, secrétaire général de
la préfecture du Haut-Rhin,
ARRÊTE
Article 1 er : Les électeurs de la commune de Fréland sont convoqués en vue de procéder à
l'élection des conseillers municipaux et communautaires, le dimanche 26 avril 2026 , et en cas
de second tour, le dimanche 3 mai 2026.
1
Article 2 : Le scrutin est ouvert à huit heures et clos à dix-huit heures.
Article 3 : Les élections auront lieu à partir des listes électorales extraites du répertoire électoral
unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral, sans préjudice
de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 20 du code électoral. Les
demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées
au plus tard le vendredi 20 mars 2026 sans préjudice de l'application de l'article L. 30 du code
électoral.
Article 4 – Pour le premier tour, les déclarations de candidatures devront être déposées à la
préfecture du Haut-Rhin – bureau des élections bâtiment B 1 er étage – cité administrative 3 rue
Fleischhauer 68000 Colmar sur rendez-vous ( pref-elections@haut-rhin.gouv.fr) du lundi 30 mars
au mercredi 8 avril 2026 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 (hors samedi, dimanche et jour
férié) et le jeudi 9 avril de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, délai de rigueur.
En cas de second tour, le dépôt des déclarations de candidature se fera dans les mêmes
conditions le lundi 27 avril de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 et le mardi 28 avril de 9h00 à
12h00 et de 14h00 à 18h00, délai de rigueur.
Article 5 – La campagne électorale pour le premier tour est ouverte le lundi 13 avril 2026 à zéro
heure et s'achève le samedi 25 avril 2026 à zéro heure.
Article 6 – Le sous-préfet de l'arrondissement de Colmar-Ribeauvillé, secrétaire général de la
préfecture du Haut-Rhin et le ou la président(e) de la délégation spéciale désigné(e) sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché sans
délai en mairie de Fréland et publié au recueil des actes administratif de la préfecture.
Le sous-préfet de l'arrondissement de
Colmar-Ribeauvillé, secrétaire général de la
préfecture du Haut-Rhin
Signé
Augustin CELLARD
2
PREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
PRÉFECTURE
DIRECTION DE L'IMMIGRATION, DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA
LÉGALITÉ
BUREAU DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES
Arrêté du 18 mars 2026 février 2026
portant institution d'une délégation spéciale dans la commune de Fréland
LE PRÉFET DU HAUT-RHIN
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-35 à
L.2121-39 ;
VU la circulaire du 16 décembre 2025 relative aux conditions de mise en place et de
fonctionnement d'une délégation spéciale.
Considérant qu'en application des articles L. 2121-35 et suivants du code général des
collectivités territoriales, lorsqu'un conseil municipal ne peut être constitué, une
délégation spéciale en remplit les fonctions. Cette délégation spéciale est nommée par
décision du représentant de l'État dans le département dans un délai de huit jours à
compter de la constatation de l'impossibilité de constituer le conseil municipal. Elle assure
l'administration de la commune jusqu'à l'installation d'un nouveau conseil municipal. Le
nombre de membres qui la composent est fixé à trois dans les communes où la population
ne dépasse pas 35 000 habitants ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Il est institué, à compter du 23 mars 2026 une délégation spéciale dans la
commune de Fréland.
Article 2 : Cette délégation spéciale est composée de :
- Madame Dominique GIGANT, directrice de préfecture à la retraite ;
- Monsieur Dominique WASSONG, inspecteur divisionnaire des finances publiques à la
retraite ;
- Monsieur Jean-Luc STINTZY, cadre administratif de la direction départementale des
territoires à la retraite.
Préfecture du Haut-Rhin
7 rue Bruat – BP 10489 – 68020 Colmar cedex
Tél. : 03 89 29 20 00
www.haut-rhin.gouv.fr
Article 3 : La délégation spéciale élira en son sein un président et, s'il y a lieu, un vice-
président.
Le président ou, à défaut, le vice-président, remplira les fonctions de maire. Ses pouvoirs
prendront fin dès l'installation du nouveau conseil municipal.
Article 4 : Les pouvoirs de la délégation spéciale sont limités aux actes de pure
administration conservatoire et urgente.
Il ne lui est pas permis d'engager les finances municipales au-delà des ressources
disponibles de l'exercice courant.
Elle ne peut ni préparer le budget communal, ni recevoir les comptes du maire ou du
receveur, ni modifier le personnel ou le régime de l'enseignement public.
Article 5 : Les fonctions de la délégation spéciale expireront de plein droit dès que le
conseil municipal sera reconstitué.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, les membres de la délégation spéciale, la
secrétaire de mairie et le directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Colmar, le 18 mars 2026
Signé
Emmanuel AUBRY
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de
deux mois suivant sa notification ou sa publication pour les tiers intéressés, auprès du tribunal
administratif de Strasbourg. Il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai auprès du préfet
du Haut-Rhin. Le silence gardé par l'autorité préfectorale pendant deux mois équivaut à un rejet et ouvre
un nouveau délai de deux mois pour un éventuel recours contentieux.
PREFET Direction départementaleDU HAUT-RHIN des territoires du Haut-Rhin
Fraternité
ARRETE
n° 2026 - 01 - BRULS du 21/01/2026
portant résiliation d'une convention conclue en application de l'article L.351-2 (4°) du code de laconstruction et de l'habitation entre l'État et les bailleurs de logements faisant l'objet de travauxd'amélioration achevés postérieurement au 4 janvier 1977, financés sans aide spécifique de l'Étatou au moyen d'une subvention de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Le préfet du Haut-RhinChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L.353-12 ;
VU la convention n° 68/2/06-2000/80-429/1537 conclue le 28 juillet 2000 entre l'État et Monsieuret Madame ZIMMERMANN pour un programme de 1 logement sis 20 rue des Maçons à Mulhouse:
Considérant que la convention n° 68/2/06-2000/80-429/1537 a expiré le 30 juin 2009 et estrenouvelée depuis cette date par tacite reconduction pour des périodes triennales.
ARRÊTE :
Article 1°:
La convention susmentionnée est résiliée.
Article 2:
La résiliation de la convention susvisée prend effet à compter de la signature du présent arrêté.
Colmar,le 2 1 JAN. 2026
Le préfet du Haut-RhinPour le préfet et par délégation,L'adjoint au chef du bureau renouvellementurbain et logement social,
Signé
Laurent Dontenvill
Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du code desrelations entre le public et l'administration :La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication oude notification de ladite décision :+ d'un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin+ d'un recours hiérarchique adressé au ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivitésterritoriales

PREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires du Haut-Rhin
SERVICE DE L'EAU, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES ESPACES NATURELS
BUREAU NATURE CHASSE FORÊT
Arrêté préfectoral n°2026 – 17 du 11 mars 2026
portant autorisation conditionnelle de capture et de transport de poissons à des fins
scientifiques au personnel de l'office nouveau du nettoyage (ONET) technologies
pour l'année 2026
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu l'article L.436-9 du code de l'environnement relatif aux autorisations de capture, de
transport ou de vente de poissons à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques ;
Vu l'article L.432-10 code de l' environnement relatif aux espèces dont l'introduction
dans les eaux libres est interdite ;
Vu les articles R.432-5 à R.432-11 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 6 août 2013 fixant la forme et le contenu des demandes d'autorisations
prévues au 2° de l'article L. 432-10 et à l'article L. 436-9 du code de l'environnement ;
Vu
l'arrêté ministériel du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des
articles 11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de
pêche à l'électricité ;
Vu le décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 février 2026 portant délégation de signature à Mme Nadine
CHEVASSUS, directrice départementale des territoires du Haut-Rhin ;
Vu
l'arrêté du 18 février 2026 portant subdélégation de signature de la directrice
départementale des territoires du Haut-Rhin au directeur adjoint, à l'adjoint à la
directrice, aux chefs de service, chefs de bureaux de la DDT et personnels
concernés ;
Vu la demande du 03 février 2026 de ONET Technologies ND ;
Vu l'avis de la fédération du Haut-Rhin pour la pêche et la protection du milieu
aquatique sur la demande de l'office nouveau du nettoyage technologies ;
Vu l'avis de l'office français de la biodiversité sur la demande de l'office nouveau du
nettoyage technologies ;
1
Considérant la présente autorisation comme effective dès lors que le détenteur du droit de
pêche au titre de son activité de pêcheur professionnel, monsieur Jérémy
FUCHS, accepte que les prélèvements de spécimens piscicoles nécessaires à la
bonne tenue des analyses scientifiques ne soient pas effectués par ses soins ;
Considérant la nécessité de suivre l'état radio-écologique de l'environnement aquatique
des centrales nucléaires via la capture et l'analyse de spécimens piscicoles
autour de l'installation nucléaire de Fessenheim ;
Considérant que l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) ne participe
plus à la campagne annuelle de suivi radio écologique de l'environnement
aquatique depuis 2025 et que la structure ONET reprend seule cette mission ;
Sur proposition de la cheffe du bureau nature chasse foret ;
ARRÊTE
Article 1 er : Bénéficiaire de l'autorisation
ONET Technologies ND – ZA du Rourabeau – 8 rue Francis PERRIN 13 115 SAINT-PAUL-LEZ-
DURANCE est autorisé à capturer du poisson à des fins scientifiques et à le transporter dans
les conditions fixées au présent arrêté.
Article 2 : Objet de l'opération et zone de prélèvements
Les prélèvements ont lieu à Kembs (entre le km 16,5 et le km 14,5 en amont du CNPE de
Fessenheim) et à Biesheim (entre le km 16 et le km 18 en aval du CNPE de Fessenheim).
Ils sont transportés jusqu'au laboratoire Smart-Subatech afin de réaliser le suivi
radioécologique de l'environnement aquatique des centrales nucléaires du nord-est de la
France.
Article 3 : Responsable(s) de l'exécution matérielle
Identité Profession
GIROUD Cédric Pêcheur professionnel
GIROUD Florestan Pêcheur professionnel
RODRIGUEZ Nicolas ONET T ND – Technicien de terrain
FLACHAT Kévin ONET T ND – Technicien de terrain
LAIR Michel ONET T ND – Technicien de terrain
DE MARCHI Carole ONET T ND – Responsable exploitation
Article 4 : Validité
La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2026.
2
Article 5 : Moyens de capture autorisés
Les ayants-droits sont autorisés à mettre en œuvre une pêche aux filets maillants. Si des
difficultés majeures ne permettent pas la capture de spécimens, les titulaires de la présente
autorisation peuvent, à titre exceptionnel, recourir à une technique de pêche à l'électricité.
Article 6 : Destination du poisson capturé
Le poisson capturé est rejeté à l'eau sauf dans les cas suivants :
• Le poisson mort au cours de la pêche est remis au détenteur du droit de pêche
jusqu'à concurrence de ses frais. Au-delà, il est remis à un représentant de
l'autorité publique ou à une œuvre de bienfaisance ;
• Les spécimens appartenant aux espèces dont l'introduction dans les eaux libres
est interdite ;
• Les poissons destinés aux analyses radio-écologiques impliquant leur destruction ;
Article 7 : Précautions particulières
Il convient de désinfecter le s équipements (matériel de pêche et matériel de protection ) de
manière préalable et postérieure à l'opération afin d'éviter tout risque de transmission de
pathologies piscicoles.
En cas de recours à la pêche à l'électricité, il appartient aux responsables désignés de
respecter ou faire respecter les règles ci-après :
• Le port, par tous les participants à l'opération de pêche, d'équipements isolants
adaptés aux tensions électriques mises en jeu (bottes, gants, cuissardes ou
pantalons) ;
• La bonne formation des membres de l'équipe de pêche aux règles de sécurité à
observer lors d'opérations de pêche électrique ;
• Minimum deux des membres de l'escouade de pêche sont formés à
l'administration des premiers soins de secourisme aux victimes d'accident
électrique ;
• Un maintien en parfait état de sécurité et un contrôle annuel, auprès d'un
organisme certifié, des installations de pêche électrique.
Article 8 : Accord du ou des détenteurs du droit de pêche
Les bénéficiaires ne peuvent exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation qu' avec
l'accord du ou des détenteur(s) du droit de pêche des zones aquatiques indiquées à l'article
n°2 du présent arrêté.
3
Article 9 : Déclaration préalable
Deux semaines au moins avant chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation
est tenu d'adresser une déclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux de
captures, les moyens mis en œuvre ainsi que la destination des poissons capturés aux acteurs
ci-dessous :
• Direction départementale des territoires du Haut-Rhin ;
• Service départemental de l'office français de la biodiversité ;
• Président de la fédération du Haut-Rhin pour la pêche et la protection du milieu
aquatique ;
• Président de l'association interdépartementale agréée des pêcheurs professionnels en
eau douce du bassin du Rhin.
A rticle 10 : Compte-rendu d'exécution
Dans le délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente
autorisation est tenu d e communiquer un compte-rendu précisant les résultats des captures
et la destination des poissons aux organismes visés à l'article 9.
A rticle 11 : Rapport annuel
Dans un délai de six mois à compter de l'expiration de la présente autorisation, le
récipiendaire adresse un rapport de synthèse sur les opérations réalisées, indiquant les lieux,
dates, objets, résultats et conclusions au préfet coordonnateur de bassin (direction régionale
de l'environnement, de l'aménagement et du logement).
A rticle 12 : Port et présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être
porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu
de la présenter lors de tout contrôle des agents commissionnés au titre de la police de la
pêche.
A rticle 13 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment
sans indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui
sont liées.
4
A rticle 1 4 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, le colonel commandant le groupement
de gendarmerie du Haut-Rhin, les agents assermentés du syndicat mixte des gardes
champêtres intercommunaux, le directeur territorial de Strasbourg de voies navigables de
France, le directeur départemental des territoires du Haut-Rhin et le chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Haut-Rhin.
Une copie de cet arrêté est adressée au président de la fédération du Haut-Rhin pour la
pêche et la protection du milieu aquatique et au président de l'association
interdépartementale agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin du Rhin.
Fait à Colmar, le 11 mars 2026
Pour le préfet et par délégation
L'adjoint du directeur
Le chef du service de l'eau, de l'environnement
et des espaces naturels
SIGNE
Pierre SCHERRER
Délais et voies de recours :
Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du code des
relations entre le public et l'administration :
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de
notification de ladite décision :
• d'un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin
• d'un recours hiérarchique adressé au Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations
internationales sur le Climat et la Nature
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix –
BP 51038 – 67070 STRASBOURG CEDEX) :
• soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deux
mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision,
• soit à l'issue d'un recours préalable, dans le délai de deux mois :
◦ à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, ou
◦ au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de
droit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la gestion
permanente d'un service public. Lorsqu'elle est présentée par une commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être
adressée au moyen de cette application.
5
ANNEXE A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
du 11 mars 2026
portant autorisation de capture et de transport de poisson dans
le département du Haut-Rhin
-*-*-*-*-*-*-
COMPTE-RENDU D'EXÉCUTION D'OPÉRATION DE CAPTURE
OBJET :
Date de l'opération :
Bénéficiaire de l'autorisation : Nom :
Qualité :
Résidence :
Responsable de l'exécution matérielle : Nom :
Qualité :
Résidence :
Cours d'eau : Affluent de :
Commune : Secteur :
Destination des poissons :
Espèces sur place Remis à l'eau
(quantité)
Détruits du droit de
pêche (quantité)
Remis au détenteur
(quantité) *
* Uniquement dans le cas de déséquilibre biologique ou de sauvetage.
6
Dans le cadre d'une autorisation de capture et de transport du poisson destiné à la
reproduction ou au repeuplement :
Espèces Quantité Lieu de capture Lieu de transfert
Observations éventuelles :
Visa et observations éventuelles de l'agent commissionné au titre de la police de la pêche en
eau douce :
Fait à , le
Destinataires :
Direction départementale des territoires du Haut-Rhin ;
Direction du service départemental de l'office français de la biodiversité ;
Président de l'association interdépartementale agréée des pêcheurs professionnels en eau
douce du bassin du Rhin ;
Président de la fédération du Haut-Rhin pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
7
PREFETDU HAUT-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires duHaut-Rhin
Service Transports, Risques et Sécurité
Bureau Éducation Routière
Arrêté 009-ER du 17 mars 2026portant extension de formation au permis BE de l'auto-école FRANKLIN de MULHOUSE
Le Préfet du Haut-RhinChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la route et notamment ses articles L. 213-1, R. 213-1 et R. 213-2,
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière,
VU l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur etde la sécurité routière,
VU l'arrêté préfectoral 0069-ER du 20 août 2024 autorisant M Houari BENAYAD à exploitersous le n° E 24 068 0002 0 un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé «AUTO-ECOLE FRANKLIN» et situé àMULHOUSE, 50 rue Franklin,
VU l'arrêté préfectoral du 12 février 2026 portant délégation de signature à Mme NadineCHEVASSUS, directrice départementale des territoires du Haut-Rhin,
VU l'arrêté 2026-05 du 18 février 2026 de Mme la directrice départementale des territoiresportant subdélégation de signature,
VU la demande d'extension à la formation BE présentée le 4 mars 2026 par M HouariBENAYAD, président de la SASU BOHM, relative à l'exploitation de son établissementd'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
CONSIDERANT que la demande remplit les conditions réglementaires,

ARRETE
Article 1: L'établissement est autorisé à dispenser les formations pour les catégories depermis suivantes :
-AM/A1/A2/A -B/ B1 / AM-quadricycle léger - BE
Article 2 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dansle registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière crée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenircommunication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations laconcernant, en s'adressant à la D.D.T. du Haut-Rhin - Bureau de l'Éducation Routière, Citéadministrative 68026 COLMAR Cedex.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Haut-Rhin, la Directrice Départementaledes Territoires du Haut-Rhin, le Chef du Service Transports, Risques et Sécurité et le Délégué àl'Éducation Routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
A Colmar, le 17 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué à l'Éducation Routière
SIGNE
Pascal PERDU-ALLOY
Délais et voies de recours
Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du code des relations entre le publicet l'administration :La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification deladite décision+ d'un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin+ d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'IntérieurElle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix - BP 51038 - 67070STRASBOURG CEDEX) soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deux mois àcompter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision,soit à l'issue d'un recours préalable, dans les deuxmois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux moisà compter de la réception de la demande.Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible sur lesite internet www.telerecours fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plusde 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un service public. Lorsqu'elle est présentée parune commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application.

Centre de GestionCag®de la Fonction Publique q |Territoriale du Haut-Rhin

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 1










Arrêté n° 2026/G-20
fixant la liste des candidats définitivement admis à se présenter à l'examen
d'Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe – session 2026


Le Président,

VU le Liv. III – Tit. II – Chap. V du code général de la fonction publique ainsi que le Liv. V – Tit. II -
chap. III, les articles L 452-34 et 35, L 522-24 et 25 et R321-4 à R321-6 ;
VU le décret n° 2006 -1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des
adjoints techniques territoriaux ;
VU le décret n° 2007-114 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des examens
professionnels prévus à l'article 11 du décret n° 2006 -1691 du 22 décembre 2006 portant statut
particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;
VU le décret n° 2013 -593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et
d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires
de la fonction publique territoriale ;
VU l'arrêté n° 2025/G-56 du 30 avril 2025 portant ouverture de l'examen d'Adjoint Technique
Territorial Principal de 2ème classe – session 2026 ;
VU l'arrêté n° 2025/G-137 du 19 décembre 2025 fixant la liste des candidats admis à se présenter à
l'examen d'Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe – session 2026 ;
VU les pièces réceptionnées par le Centre de Gestion du Haut -Rhin au plus tard le premier jour des
épreuves soit le 22 janvier 2026 ;


AARRRRÊÊTTEE

Art. 1 : La liste des candidats définitivement admis à se présenter à la session 2026 de l'examen
d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe est arrêtée comme suit :

AIT OUARAB Mehdi
BANNEROT Anthony
BEDEL Loic
BOUAOUD Ethan
BUECHER Noël
BUSSANDRI Marc-Antoine
CAMPANELLA Aldo
CHIPPAUX Christophe
CHOLLEY Christian
COLIN Maxime
CONSTANT Nicolas
CREPIN Johan
DARRE Pascal
DELALANDE Damien
DELATTRE Emmanuel
DUPEROUX Alexandre
DUVAL Joel
GEORGET David
GRANDPERRIN Régine
GRETTER Raphaël
GUARINO Lucas
GUSTAN Jean Pascal
HOLZERNY Stéphanie
IDIR Horha
LAMBACH Brice
LEDUEY Amaury
LOTZ Damien
LYAUTEY Vincent
MARTINEZ Julie
MENARGUES-
ALCANTARA
Solene
MOINE Miguel


Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 2


NICOLAS Marianne
PALLIER Julien
PASCOA Loic
PEQUIGNOT Manuel
PERRIN Cédric
PETITDEMANGE Lucas
PICARD David
PY Pierre
RICHARD Emilien
SAMEC POURCHASSE Johanna
SAUTEBIN Christopher
SCHAAF David
SCHELLINGER Lea
SCHNEIDER Alexis
SCHNEIDER Sylvain
SISBANE Bakhta
SOW Marietou
STITI Mehdi
TAILLARD Julien
TALBI Hafid
WALTER Marion
WUEST Eric

Art. 2 : Le présent arrêté sera :

− transmis à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
− affiché au Centre de Gestion du Haut-Rhin, du Doubs et de Saône et Loire,
− publié sur site internet du Centre de gestion du Haut-Rhin,
− publié au Recueil des actes administratifs du Département du Haut-Rhin.



Fait à Colmar, le 12 mars 2026



« Signé »


Lucien MULLER
Maire de Wettolsheim
Centre de GestionCag®de la Fonction Publique q |Territoriale du Haut-Rhin

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 1









Arrêté n° 2026/G-21
fixant la liste des candidats définitivement admis à se présenter aux concours
d'Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe – session 2026


Le Président,

VU le code général de la fonction publique et notamment les Chap. III – Tit. II – Liv. V et Chap. IV – Tit.
II – Liv. III, articles L 452-34 et 35) ;
VU le décret n° 2006 -1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des
adjoints techniques territoriaux ;
VU le décret n° 2007-108 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le
recrutement des adjoints techniques territoriaux Paux de 2ème classe ;
VU le décret n° 2013 -593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et
d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires
de la fonction publique territoriale ;
VU l'arrêté n° 2025/G-58 du 30 avril 2025 portant ouverture du concours d'Adjoint Technique
Territorial Principal de 2ème classe – session 2026 ;
VU l'arrêté n° 2025/G-136 du 19 décembre 2025 fixant la liste des candidats admis à se présenter aux
concours d'Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe – session 2026 ;
VU les pièces réceptionnées par le Centre de Gestion du Haut -Rhin au plus tard le premier jour des
épreuves des différente voies de concours soit le 22 janvier 2026 ;

AARRRRÊÊTTEE

Art. 1 : La liste des candidats définitivement admis à se présenter à la session 2026 des concours
d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe est arrêtée comme suit :

Concours externe

AHMED Naoufali
BAILLY Theo
BARBE Mathis
BRENDLE Sophie
CASPER Henri
CHARBAUT Fabien
COUDRIET Rémy
DALBARD Patrick
DESQUIENS Robin
FERBER Valentin
FLORET Jean-
Charles
GRIVEL Pierre
LILLIE Christophe
LOUBERE Laurent
MANGIN Aurélien
MIASA Eric
MICHON Richard
MUMBACH David
PELLETIER Frédéric
PERRIN Ludovic
PLASSARD Jonathan
SCALAMANDRE Cosma
SIMON Quentin
STEVENDART Kevin
STEYNER Laurent
TAIB Alan
TROUDART James


Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 2



Concours interne
AINA Coci
AISSAT M'hamed
ANDRE Raphaël
ANDRE Quentin
AUBRY Aurélien
BAPTISTE Anthony
BARBAUD Justine
BARRET Patrick
BASSET Laurent
BEAUSEIGNEUR Benjamin
BECKER Elodie
BELUCHE Guillaume
BEN ABDERHIM Tarik
BERCOT Hervé
BIDOUNGA-
MIEKOUNTIMA
Bricenit-
Hachem
BLANC Anthony
BOTTA Dario
BOURGOIN Cécile
BUHR Cedric
CHABOD Grégory
CHAMPAGNE Quentin
CHENAUD Mickael
CHMIEL Eric
CORSEAU Sébastien
COURGEY Julian
DJEBILI Jamel
DORET David
DROZ Victor
DUCHESNAY Steeve
DURIN Yohan
FLUBACHER Thomas
FRANCOIS Cedric
GARCIA Fabrice
GILBERT Lucas
GRAVELEUSE Anne-Sophie
GRIESSENMANN Damien
GRISÉ Tanguy
HABIBI Abdelghani
HADZIKADRI Mersida
HECKLEN Clélia
HEDTMANN Jacky
HEYMANN Lara
HORMAECHE Aurélie
HUDELOT Manuel
HUGELIN Jeremie
JEANDEL Annick
JEANNEY Henri
JOBLOT David
JOUILLEROT David
KARED Nadia
KROMBI OULD
JIT
Abdelouahed
LAURENT Stefane
LEAO Jordan
LEFEVRE Maxime
MAK Olivier
MARCONNET Alex
MARONNAT Janick
MARTINS Georges
MICLO Manuel
MORAND Paul
MOUGEY Joffrey
NENING Ludovic
NICOD Sébastien
NONNOTTE Emmanuel
PARISI Paul
PARISOT Adrien
PATZELT Mathieu
PAYET Philippe
PERRETTE Celian
PREVOT Paul
RICHARD Michel
RIPP Cédric
ROBELIN Benoit
ROMARY Mickael
SOTHER Jonathan
STUDER Joris
TAILLARD Alexandre
TARANTOLA Charles
THIEVENT Julien
THROO Floriane
TISSOT Kevin
TOMASZEWSKI Jonathan
TONNERRE Aude
TRAVERS Theo
WOGENSTAHL Michael


Art. 2 : Le présent arrêté sera :

− transmis à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
− affiché au Centre de Gestion du Haut-Rhin,
− publié sur site internet du Centre de Gestion du Haut-Rhin,
− publié au Recueil des actes administratifs du Département du Haut-Rhin.


Fait à Colmar, le 12 mars 2026


« Signé »



Lucien MULLER
Maire de Wettolsheim
Centre de GestionCag®de la Fonction Publique q |Territoriale du Haut-Rhin

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 1










Arrêté n° 2026/G-22
fixant la liste des candidats définitivement admis à se présenter aux concours
d'Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives – session 2026


Le Président,

VU le code général de la fonction publique et notamment les Chap. III – Tit. II – Liv. V et Chap. IV – Tit.
II – Liv. III, articles L 452-34 et 35) ;
VU le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres
d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2011 -605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des
éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;
VU le décret n° 2011 -789 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le
recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;
VU le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et
d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires
de la fonction publique territoriale ;
VU l'arrêté n° 2025/G-51 du 24 avril 2025 portant ouverture des concours d'Éducateur Territorial des
Activités Physiques et Sportives - session 2026 ;
VU l'arrêté n° 2025/G -116 du 13 novembre 2025 fixant la liste des candidats admis à se présenter
aux concours d'Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives – session 2026 ;
VU les pièces réceptionnées par le Centre de Gestion du Haut -Rhin au plus tard le premier jour des
épreuves des différentes voies de concours soit le 29 janvier 2026 ;


AARRRRÊÊTTEE


Art. 1 : La liste des candidats définitivement admis à se présenter à la session 2026 des concours
d'éducateur territorial des activités physiques et sportives est arrêtée comme suit :

Concours externe
ANTOINE Marius
AUBERT Alice
BAKOWSKI Delphine
BARDUGONI Nine
BEAUDE Inès
BEAUSIRE Alex
BERGER Mattéo
BOGO Valentine
BONILAVRI Jean-Baptiste
BORGEOT Clémence
BOUAZZA Rachid
BOVÉE Lucie
BRENIERE Armand
BROGGIO Joël
BURTE Boris
BUTTURINI Thomas
CAILLOT Matthias
CAZENAVE Mathis
CHAIGNON Tiffanie
CHAMBON Margaux
CHAN-HIN-CHUN Stéphanie
CHATTON-LEGAT Marie
CHAZAL JEANJEAN Maxine
CHEVREUX Mathis


Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 2


COHONER Yanis
COLLIN Margaux
CORNILLON Julien
COULON Angèle
COUROUVE Vincent
CUNY Christophe
DARIFI Ilias
DENOLF Yoann
DERAMONT Hugo
DIAS Nathan
DOS-SANTOS Amélia
DUPONT Nicolas
DUVAL Sébastien
EDDAHDOUHI Fahmi
ETIENNE Lucas
FADDOUL Sonia
FAROUX Cloé
FAYE Pauline
FILLIOUX Felicie
FINOT Benjamin
FREY Clémentine
FREYCHET Clément
GABRIEL David
GARCIA Julien
GEYER Enzo
GILBERT Mickael
GILL Marie
GILLIOTTE Pierre
GONY Adrien
GRAD Fanny
GRAD Robin
GUENAND Alexis
HENRIQUES Marine
HERMANN Thomas
HERRBRECHT Marion
HERRMANN Olivier
HEURTER Anthony
HUBER Ethan
HUOT Bruno
IMHOF Adrien
JAILLON Alicia
JEANNOT Harry
JIMENEZ Chloe
JULIEN Maëva
KALENGA KAPIAMBA Marc
KILO Malik
KLEINCLAUS Clémence
KOPP Nicolas
KOUADJIA Léo
LAPANDRY Chloe
LARDEAU Erwan
LEBLANC Ludovic
LECLERC Fabian
LEDEMÉ Benjamin
LEDROIT Nathanaël
LEMAY Nathan
LIAUZU Julien
LIPPS Olivier
LUDMANN Stéphanie
MACHEREL Rémy
MAETZ Adrian
MAI Hinatea
MAIRE Ulysse
MALNOURY Eirik
MARCHAL Paul
MARCOT Adrien
MATEUIL Sebastien
MELON Jérémy
METALLAOUI Yanis
MEYER Charlotte
MISSERE Raphaël
MONIN Antonin
MONNOT Mattéo
MOSER Tiffany
MOTARD Alexis
MULLER Thomas
MUSQUAR Anne-Julia
NAAL Cyril
NEIBECKER Frédéric
NGUYEN Kenny Pham
NOEL Charlotte
PRONGUE Solene
RAOMERISON David
REMY Sébastien
REVIAL William
RIBERA Mathis
ROFIDAL Sophie
RONCOLATO Morgane
ROSSELLO Constance
ROUMY Simon
ROUSSELET Robin
RUST Maximilien
SAHRAOUI Zinedine
SARRAZIN Mathilde
SIMIONI Agathe
SINGLER Dylan
SOUINIA Théo
SPANNACCINI Nicolas
STECIUK Gregory
STEVENOT Maxime
STIEVENART Maelle
STRITMATTER Lucile
TABEAU Eric
TAFFAHI Joachim
TISSERAND Amélie
TOUSSAINT Adrien
TUOT Chloé
VEYLAND Benjamin
VIAUX Margaux
VIELLEPEAU Coralie
VILLEMIN Théo


Concours interne
ARIF Clémentine
ANTOINE Claire
ATIG Yanis
AUBRIOT Isabelle
BAZIN Magali
BERTRAND Maxime
BOULANGER Romain
BOUSNANE Nabil
BRIE Mickael
BROUSSE Mathieu
BURETTE Margot
CHAUBE Louison
CHAUSSIN Gaëtan
CHEVRIER Nicolas
CHOUDAR Matthieu
CLAUDEL Milene
CONSOLI Kévin
COURDIER Franck
DAMBACH Cécile
DE AMORIN François
DIETLIN Christophe
FERREIRA NUNES Marlene
FLEURY Corentin
GALLAND Bastien
GASPERMENT Laure
GAUTHIER Samuel
GENIN Adrien
GETTLIFFE Clément
GOBIN Etienne
GONCALVES Anthony
GUILLAUMIN Cédric
HAMM Jonathan
HINDER Jerome
HOUPPY Mélanie
IAICHOUCHEN Gianni
JANKOWSKI Karine
KAMMERER Sophie
LAGARDE Anouck
LALLEMAND Patricia
LEBLOND Amandine
LECRIQUE Nicolas
LILLO Remy

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 3


MAHABO Luciano
MERCHER Damien
MORBIN Yohan
NIEDERLENDER Alexi
NOTAR Florian
ORY Edeline
PIERRAT Lionel
POCHAT BARON Aurélien
PREISS Johann
PRUVOST Cécile
QUILLET Antony
REBISCHUNG Aldric
ROLLAT Romain
SCHOENIG Lucas
VOINCHET Thomas
WALTER Matthieu
WATRIN Baptiste
WISCOUR Alexandre
ZIMMERMANN Virginie


Art. 2 : Le présent arrêté sera :

− transmis à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
− transmis aux Présidents des Centres de Gestion des Ardennes, de l'Aube, de la Côte d'Or,
du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe et Moselle, de la Meuse,
de la Moselle, de la Nièvre, du Bas-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône et Loire, des
Vosges, de l'Yonne et du Territoire de Belfort,
− affiché au Centre de Gestion du Haut-Rhin,
− publié sur site internet du Centre de Gestion du Haut-Rhin,
− publié au Recueil des actes administratifs du Département du Haut-Rhin.


Fait à Colmar, le 12 mars 2026


« Signé »



Lucien MULLER
Maire de Wettolsheim
Centre de GestionCag®de la Fonction Publique q |Territoriale du Haut-Rhin

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 1










Arrêté n° 2026/G-23
fixant la liste des candidats définitivement admis à se présenter aux concours
d'Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives Principal de 2ème classe
session 2026


Le Président,

VU le code général de la fonction publique et notamment les Chap. III – Tit. II – Liv. V et Chap. IV –
Tit. II – Liv. III, articles L 452-34 et 35) ;
VU le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres
d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2011 -605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des
éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;
VU le décret n° 2011 -789 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le
recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;
VU le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et
d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires
de la fonction publique territoriale ;
VU l'arrêté n° 202 5/G-52 en date du 24 avril 202 5 portant ouverture des concours d'Educateur
territorial des Activités Physiques et Sportives Principal de 2ème classe session 2026 ;
VU l'arrêté n° 2025/G -115 en date du 13 novembre 2025 fixant la liste des candidats admis à se
présenter aux concours d'Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives Principal de
2ème classe – session 2026 ;
VU les pièces réceptionnées par le Centre de Gestion du Haut -Rhin au plus tard le premier jour des
épreuves des différentes voies de concours soit le 29 janvier 2026 ;


AARRRRÊÊTTEE


Art. 1 : La liste des candidats définitivement admis à se présenter à la session 2026 des concours
d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2ème classe est arrêtée
comme suit :

Concours externe
ALBERT Sandrine
BEKAERT Céline
BERNARD-GODET Julien
BOEHLER Benoit
BRAND Caroline
CHELGHAF Lucas
COTTET Axel
DESONGINS Silvère
GERMAIN Paul
GRUNEWALD Paul
HOBEL Alexandre
KAMARA Youba
MEYER Lucile
TRAPPLER Lucie




Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 2



Concours interne
CAMPOLUCCI Romain
DUMUR Emma
GOBILLOT Julien
GOTTSCHECK Gabriel
HOBEL Alexandre
HYPOLITE Camille
MEULIN Alexandre
POITEVIN Mailys
VUILLEMARD Simon

Art. 2 : Le présent arrêté sera :
− transmis à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
− transmis aux Présidents des Centres de Gestion des Ardennes, de l'Aube, de la Côte d'Or,
du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe et Moselle, de la Meuse,
de la Moselle, de la Nièvre, du Bas-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône et Loire, des
Vosges, de l'Yonne et du Territoire de Belfort,
− affiché au Centre de Gestion du Haut-Rhin,
− publié sur site internet du Centre de Gestion du Haut-Rhin,
− publié au Recueil des actes administratifs du Département du Haut-Rhin.




Fait à Colmar, le 12 mars 2026


« Signé »


Lucien MULLER
Maire de Wettolsheim
Centre de GestionCag®de la Fonction Publique q |Territoriale du Haut-Rhin

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 1









Arrêté n° 2026/G-38
fixant la liste des candidats définitivement admis à se présenter au concours
d'Éducateur Territorial de Jeunes Enfants – session 2026


Le Président,

VU le code général de la fonction publique et notamment les chapitres 523 et 325 (Liv. V – Tit. II –
Chap. III et Liv. III – Tit. II – Chap. V) et les articles L 452-34 et 35 ;
VU le décret n° 81 -317 du 7 avril 1981 fixant les conditions dans lesquelles certains pères ou mères
de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours ;
VU le décret n° 2007 -196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se
présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
VU le décret n° 2013 -593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et
d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires
de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2013 -649 du 18 juillet 2013 modifié fixant les modalités d'organisation du concours
pour le recrutement des éducateurs territoriaux de jeunes enfants ;
VU le décret n° 2017 -902 du 9 mai 2017 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des
éducateurs territoriaux de jeunes enfants ;
VU l'arrêté n° 2025/G-77 du le 17 juillet 2025, portant ouverture du concours d'Éducateur Territorial
de Jeunes Enfants – session 2026 ;
VU l'arrêté n° 2026/G-10 du 21 janvier 2026, fixant la liste des candidats admis à se présenter au
concours d'Educateur Territorial de Jeunes Enfants – session 2026 ;
VU les pièces réceptionnées par le Centre de Gestion du Haut -Rhin au plus tard le premier jour des
épreuves soit le 10 février 2026 ;

AARRRRÊÊTTEE

Art. 1 : La liste des candidats définitivement admis à se présenter à la session 2026 du concours
d'Éducateur de Jeunes Enfants est arrêtée comme suit :
AIDI Marina
AIGUIER Marie
ALARCON Béatrice
ALTERIET Isabelle
ANNAHEIM Marlène
ANTOINE Lucie
ARLAT Amandine
BALDAUF Christelle
BALL Stéphanie
BARBEREAU Pascale
BARTH Céline
BASENACH Nathalie
BAZIN Léa
BEAUMONT Mélissa
BELLAHCENE Toufik
BENHAMROURA Nasima
BERCU Sarah
BESAUT Fanny
BILLAULT Pauline
BINOT Teddy
BLANCHARD Catherine
BLANCK Claire
BOCQUET Amélie
BODENEZ Natacha
BOEHM Christine
BONIN Marie
BORDUGE Carine
BOURET Sandra
BOVE Mélanie
BRAILLON Jessica
BRIVOT Alice
BRON Nadine
BURCKEL Maria
CABALLERO-
GONZALEZ
Chloé
CARRE Aurélie
CARTERON Aurélie
CASPAR PAPILLON Julia
CHA Sophie


Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 2


CHAMBARD-
CAZALAS
Carole
CHAMBEURLANT Virginie
CHARBY Emeline
CHATELAIN Evy
CHAUDRON Isabelle
CHRISTOPHE Céline
CLAUDEL Marie
COATRINE Ambre
COMMUNIAU Catherine
CONRAUX Marylin
COQUARD Noémie
CRETIN-MAITENAZ Chloé
CREVOISIER Aude
CRISTIANI Eva
CUISSET Marion
DANGIEN Virginie
DAVID Yolaine
DE VETTOR Fanny
DEBREUX Vincent
DECET Stéphanie
DEMANGEON Eline
DENIZART Sonia
DERRIEN Manon
DIDIER Emilie
DIERSTEIN Adèle
DINQUER Angélique
DOLICQUE Virginie
DOUSSOT Cindy
DUBICH Marie
DUBILLARD Marion
DUBOTS Amandine
DUQUENNE Amélie
DUSSY Pauline
ERMANN Peggy
ETTINGER Pauline
FLAUDER Monia
FLUCK Jennifer
FREY Anaïs
GALAND Muriel
GALZENATI Célia
GARCON Geneviève
GHEYSEN Aline
GILLES Magali
GIRARD Lucille
GIRARD Emilie
GISSELBRECHT Pauline
GLOHR Emilie
GMAEHLE Celine
GOBEAUX Emeline
GRANDPERRIN Lola
GRANDVOYNET Aude
GSELL Justine
GUÉRIN Constance
GUILLARD Gaelle
GUILLEMOTO Laurie
HACHICHA Salma
HAUSER Christelle
HELMRICH Aurélie
HEMMERLE Marie
HENRIOT Emma
HEURLEY Marine
HIERNARD Magalie
HOBENICHE Solène
HOURDOU Anne-
Therese
HUGUES Maelle
JACQUES Margot
JOB Justine
JOHANN Fanny
JOLY Lisa-Mary
JUD Mathilde
JUILLY Pauline
KECELIOGLU Ilkay
KEMPF Emilie
KIEFER Delphine
KIMM Claire
KLINGLER Sandrine
KLOTZ Océane
KOKANOVIC Jelena
KORICHI Chaimaa
LABILLE Florent
LA ROCCA Manon
LANZEROTI Patricia
LARGE Angélique
LATIOUI Sara
LAVANTUREUX Lidivine
LIEZ Aline
LIMA Rachel
LION Margot
LOF Patricia
LUCOT Emilie
LUDWIG Christophe
MAGNAN Anne
MAIRE Isabelle
MANZONI Laurence
MANZONI Caroline
MARTIN Natacha
MARTINET Jordane
MASADE Juliette
MATHIEU Sandra
MAZZUCOTELLI Brigitte
MESEBERG Elise
MEYER Elisabeth
MICARD Anne
MONTEROSSO Camille
MOREL Aline
MOUGEL Florence
MOULA Sabrina
MOUREY Mélanie
MUNCH Annaëlle
MUNCH Anne
Raphaele
NAEGELEN Violette
NAPOLI Ludivine
NEZIREVIC Belma
NICKLES Sarah
NOESER Marie-Laure
NOWACKI Nathalie
OCHEM Mélanie
PANCAMO Ivana
PARAMEE Malika
PARENT Margot
PELIZZARI Natacha
PELTE Corinne
PEPIN Pauline
PERROUD Fanny
PETER Anne
PETIZON Maryline
PEVERELLI Marion
PHILIPPE Sarah
PHULPIN Estelle
PIANETTI Chloé
PILLER Sophie
PILLET Maud
PINCK Marine
PINGUET Clémence
POINSON Mélanie
POISOT Armony
PORTIER Nathalie
PRENEY Lauriane
QUATREHOMME Adeline
QUENETTE Aline
RAGOT Sabine
REDEL Laetitia
REHM Emeline
REMY Florine
RENAUDIN Amélie
RETIERE Nolwenn
REVOLON Christelle
RINQUIN Fanny
ROBERT Agathe
ROBINET Céline
ROUSSE Nathalie
ROUX Florence
SAGE Aurélie
SAGET Emilie
SALAGNAT Christelle
SBINNEN Anne
Sophie
SCHALLER Jessica
SCHEIDHAUER Tania Renée
SCHMITT Alexia
SCHNEIDER Clémence
SEGHIR Aurélie
SERGENT Christine
SIARD Gaelle
SOUIDI Cecile
SURMELY Aurélie
TANCA Sabrina
THOMANN Charline
THUMERVILLE Quentin
TOMMASI Emilie
TOUAHRI Imane
TOUCHARD Sandrine
TOUSSAINT Léa
TUPINIER Lucie
ULMAN Sonia
UMURHAN Ebru
UNAL Fatma

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 3


VALDENAIRE Anne-Laure
VAQUANT Sylvie
VIEILLE Christelle
VIGREUX-DENTEL Marjorie
VIX Manon
VONESCH Laurie
WEBER-GROSZ Lisa
WENDLING Laetitia
WURMSER Marion
ZURKIRCHEN Stéphanie





Art. 2 : Le présent arrêté sera :

− transmis à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
− transmis pour affichage aux Présidents des Centres de Gestion des Ardennes, de l'Aube,
de la Côte d'Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute -Marne, de la Meurthe et
Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de la Nièvre, du Bas -Rhin, de la Haute -Saône, de
Saône et Loire, des Vosges, de l'Yonne et du Territoire de Belfort
− affiché au Centre de gestion du Haut-Rhin,
− publié sur site internet du Centre de gestion du Haut-Rhin,
− publié au Recueil des actes administratifs du Département du Haut-Rhin.


Fait à Colmar, le 12 mars 2026


« Signé »


Lucien MULLER
Maire de Wettolsheim
Centre de GestionCagde la Fonction Publique q |Territoriale du Haut-Rhin

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr
1







Arrêté n° 2026/G-39
fixant la liste des candidats définitivement admis à se présenter
au concours externe sur titres
d'Auxiliaire de Puériculture Territorial de classe normale – session 2026



Le Président,

VU le Liv. III – Tit. II – Chap. V du code général de la fonction publique ainsi que le Liv. V – Tit. II - chap. III, les
articles L 452-34 et 35, L 522-24 et 25 et R321-4 à R321-6 ;
VU le décret n° 2010 -329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres
d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et
des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction
publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires
de puériculture territoriaux ;
VU le décret n° 2022-1133 du 5 août 2022 fixant les modalités d'organisation des concours sur titres pour le
recrutement des auxiliaires de puériculture territoriaux et des aides-soignants territoriaux ;
VU l'arrêté n° 202 5/G-76 en date du 17 juillet 2025 portant ouverture du concours externe sur titres
d'Auxiliaire de Puériculture Territorial de classe normale – session 2026 ;
VU l'arrêté n° 2026/G -16 en date du 5 février 2026 fixant la liste des candidats admis à se présenter au
concours externe sur titres d'Auxiliaire de Puériculture Territorial de classe normale – session 2026 ;
VU les pièces réceptionnées par le Centre de Gestion du Haut-Rhin au plus tard le premier jour des épreuves
soit le 2 mars 2026 ;


ARRÊTE


Art. 1 : La liste des candidats définitivement admis à se présenter à la session 202 6 du concours d'auxiliaire
de puériculture de classe normale est arrêtée comme suit :

ALVES Stephanie
AMORIN Christine
AUBIN Léane
AURY-DUPONT Camille
BALTZINGER Océane
BAREY Monise
BAUDOT Ella
BECKER Salomé
BLANCHARD Catherine
BLEHAIN Alizee
BOISSON Mélanie
BOREY Camille
BOULET Oceanne
BOURGUIGNON Nathalie
BOURQUE Lucie
BOVIGNY Jennifer
BRUNET Véronique
BURKHALTER Alexia
CASTELLANO Perrine
CLAIRET Marine
COCHET Anais
COLY Marie
CORTELLA Iona
COSSIN Sylvie
CROCHERAY Jessika
CRONNE Emmanuelle
DADOU Azaria


Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr
2
DEBOSSU Noemie
DEGUET Jessica
DENTZ-VOGEL Aurélie
DIEUDONNÉ Laure
DITTA Marion
DRUETTE Manon
DUBREUCQ Marie
DUMONTIER Laure
DUPONT Pauline
FERRUT Marie
FOEGEL Tessa
FONNE Sylvia
GALAND Amandine
GALMICHE Ophélie
GIRARD Celine
GIRAULT Mathilde
GRANGEOT Amandine
GROLL Eugénie
GRUNERT Noëlle
GUILLIEN Marine
GUINOTTE Philippine
GUTH Sabrina
HERNANDEZ Stéphanie
IBAZIZEN Laeticia
JACQUET Lolita
JEANDEL Marie
JECKER Karine
JONAS Nadège
JUSSEY Aurélie
KREMER Anaïs
KUMM Virginie
KURT Figen
LAUCH Sarah
LE ROUX Jessica
LELONG Aurelie
LEVEILLE Lea
LOPEZ BARRO Manon
M'RAD Jade
MACHECOURT Céline
MAGNEAU Coraline
MAINO Sandrine
MARGUIN Angelique
MASSON Alexia
MERCIER Sylvie
MICCICHE Maria-Carla
MICHEL Léa
MICHON Emeline
MULLMAIER Martine
MUTZIG Julie
OLLIER Marianne
ORTELLI Julie
PAICHELER Océane
PAULIN Lisa
PAUTLER Virginie
PAUVRET Kassie
PERIAT Caroline
PESIN Elodie
PETOT Justine
PICOT Anne-Lise
PILAËTE Julie
PITET Laure
PLATZ Cathleen
RAZAFINDRABE Laura
REHRI Anaïs
REICHERT Emilie
RENARD Camille
RERAT Christelle
ROBERT Charlène
ROBINET Léa
ROGER Isabelle
SALVI Sandra
SAUNIER Marie
SCHIEBLER Axelle
SCHILTZ Alizée
SCHUTZIGER Christelle
SERMONDADAZ Justine
SERRET Elodie
SIMON Cindy
SUCHET Cindy
SZABO Ilona
TANTET Lucile
THOMAS Marthe
TOULOUSE Lorane
VANTENAY Aurore
VIEILLE Gaelle
VIRIOT Laurie
YRA Rasmata


Art. 2 : Le présent arrêté sera :

· transmis à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
· transmis aux Présidents des Centres de Gestion de la Côte d'Or (21), du Doubs (25), du Jura (39),
de la Nièvre (58), du Bas-Rhin (67), de la Haute-Saône (70), de la Saône et Loire (71), de l'Yonne (89)
et du Territoire de Belfort (90),
· affiché au Centre de Gestion du Haut-Rhin et dans les départements cités ci-dessus,
· publié sur le site internet du Centre de Gestion du Haut-Rhin,
· publié au Recueil des actes administratifs du Département du Haut-Rhin.



Fait à Colmar, le 12 mars 2026


« Signé »


Lucien MULLER
Maire de Wettolsheim
Direction des Ressources Humaines
et relations sociales
Service des Concours
Responsable : Geneviève Mong

Affaire suivie par Sabine Frey : 03.89.64.69.01
Séverine Mathieu : 03.89.64.72.04

Concours interne sur titres de cadre de santé paramédical

Note d'information n°66/2026


VL/GM/SF/SM – 12 mars 2026

Conformément aux dispositions du décret n°2012 -1466 du 26 décembre 2012
portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction
publique hospitalière, est ouvert un c oncours interne sur titres en vue de la
nomination de cadres de santé paramédicaux au GHR Mulhouse et Sud Alsace :

- 5 postes de cadre de santé paramédicale filière infirmière

Sont admis à concourir, les fonctionnaires hospitaliers titulaires du di plôme de
cadre de santé, relevant des corps régis par les décrets du 30 novembre 1988 et
du 29 septembre 2010, comptant au 1er janvier 2026 au moins cinq ans de
services effectifs accomplis dans un ou plusieurs des corps précités.
Peuvent également conc ourir les agents non titulaires de la fonction publique
hospitalière titulaires de l'un des diplômes, titres ou autorisation requis pour être
recrutés dans l'un des corps prévus au décret du 26 décembre 2012 et du diplôme
de cadre de santé, ayant accompli au moins cinq ans de services publics effectifs
en qualité de personnel de la filière infirmière.

Les dossiers de candidature sont à retirer auprès du service des carrières du pôle
ressources humaines et formations (demande écrite par courrier) et doivent être
déposés au plus tard le 10 juillet 2026 à 17h (cachet de la poste faisant foi) à
Madame la directrice du Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud
Alsace, Pôle ressources humaines et formations – Hasenrain - 87 avenue
d'Altkirch – BP1070 - 68051 MULHOUSE CEDEX


Destinataires :
Affichage réglementaire
Diffusion générale Pour la directrice,
Agence Régionale de Santé Par délégation,
Préfecture du Haut-Rhin La directrice des ressources humaines
Place Emploi public et relations sociales adjointe,



Victoire LEFEBVRE


Direction des Ressources Humaines
et relations sociales
Service des Concours
Responsable : Geneviève Mong

Affaire suivie par Sabine Frey : 03.89.64.69.01
Séverine Mathieu : 03.89.64.72.04

Concours externe sur titres de cadre de santé paramédical

Note d'information n°67/2026

VL/GM/SF/SM –12 mars 2026


Conformément aux dispositions du décret n°2012 -1466 du 26 décembre 2012
portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction
publique hospitalière, est ouvert un co ncours externe sur titres en vue de
pourvoir au GHR Mulhouse et Sud Alsace :

- 2 postes de cadre de santé paramédical filière infirmière

Sont admis à concourir, les candidats titulaires des diplômes, titres ou
autorisations requis pour être recrut és dans les corps régis par les décrets du 30
novembre 1988, du 29 septembre 2010 et du 27 juin 2011 et du diplôme de ca dre
de santé, ayant exercé, dans le secteur privé ou public, une activité professionnelle
de même nature et équivalente à celle des agents appartenant aux corps précités
pendant au moins cinq ans à temps plein ou une durée de cinq ans d'équivalent
temps plein.

Les dossiers de candidature sont à retirer auprès du service des carrières du pôle
ressources humaines et formations (demande écrite par courrier) et doivent être
déposés au plus tard le 10 juillet 2026 à 17h (cachet de la poste faisant foi) à
Madame la directrice du Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud
Alsace, Pôle ressources humaines et formations – Hasenrain - 87 avenue
d'Altkirch – BP1070 - 68051 MULHOUSE CEDEX


Destinataires :
Affichage réglementaire
Diffusion générale Pour la directrice,
Agence Régionale de Santé Par délégation,
Préfecture du Haut-Rhin La directrice des ressources humaines
Place Emploi public et des relations sociales adjointe,




Victoire LEFEBVRE




Rouffach41]0}1dS0H4247U27)



Centre hospitalier de Rouffach • 27 rue du 4ème RSM • BP 29 • 68250 ROUFFACH • Téléphone 03 89 78 70 70
http://www.ch-rouffach.fr


Décision DS-ETAB-10/Version 4
portant délégation de signature et désignation d'ordonnateurs suppléants


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;

Vu le décret n°2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n°2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital ;

Vu l'arrêté du centre national de gestion du 1er juillet 2022 désignant Monsieur Gérard Stark, directeur de la
direction commune entre les centres hospitaliers de Rouffach, de Pfastatt et la maison de retraite de Soultzmatt ;

Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire de Haute -Alsace signée par
l'Établissement le 12 août 2016 ;

Vu la délégation de signature acco rdée par le directeur de l'établissement support pour les achats de faible
montant


Le directeur du centre hospitalier

DECIDE


Article 1: Direction générale

Une délégation générale de signature est donnée à Monsieur Dominique Reuschlé et Monsieur Lionel Tosi,
directeurs adjoints, pour signer en cas d'empêchement du directeur l'ensemble des documents relevant de la
direction et des directions communes. En cas d'empêchement simultané de Monsieur Stark et de Messieurs
Reuschlé et Tosi, une dé légation générale de signature est donnée à Monsieur Alexis Blin, directeur adjoint en
charge des finances et de la clientèle, Monsieur Luc Geoffroy, directeur adjoint en charge des ressources humaines
et des affaires médicales, et Monsieur Frédéric Grellier, directeur des soins.


Article 2 : Logistique et services techniques

Une délégation de signature est donnée à Monsieur Dominique Reuschlé et Monsieur Lionel Tosi, directeurs
adjoints chargés de la logistique et des services techniques, comptable -matières, pour signer, dans la limite de
leurs attributions, au nom du directeur du centre hospitalier de Rouffach, l'ensemble des documents relevant de
leur direction. Il s'agit :
- Des documents liés à la gestion du temps de travail et des ordres de mission des personnels rattachés à la direction
de la logistique et des services techniques, hors formation
- De tous actes portant engagement de dépenses dans la limite des prévisions inscrites à l'EPRD et pour tous les
comptes élémentaires gérés par la direction de la logistique et des services techniques,
- De tous actes certifiant la matérialité de la liquidation desdites dépenses et des recettes,
- Des documents liés à la coordination des groupements de commande dont la coordination est assurée par le
centre hospitalier de Rouffach.



Une délégation de signature est donnée à Madame Nadia Ragha, responsable des achats généraux et des affaires
logistiques, pour signer :
- Tous actes portant engagement de dépenses et ceux certifiant la matérialité de la liquidation des mêmes dépenses
imputées sur les comptes élémentaires gérés par la direction de la logistique,
- Les états liquidatifs de recettes,
- Les documents liés à la gestion du temps de travail et ordres de mission des personnels rattachés à la directio n
de la logistique hors formation.

Une délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier Hecht, responsable des services de la restauration , à
Monsieur Matthieu Richert, responsable de la blanchisserie et à Monsieur Joël Wucher, responsable des services
généraux, pour signer :
- Les documents liés à la gestion du temps de travail et ordres de mission des personnels rattachés à leur service
respectif hors formation.

Une délégation de signature est donnée à Monsieur Thierry Belloni, responsable des ser vices techniques, pour
signer, dans la limite de ses attributions, au nom du directeur du centre hospitalier de Rouffach, l'ensemble des
documents de portée interne et relevant de son service. Sont exclus les actes par lesquels le directeur représente
et/ou engage l'établissement, spécialement les contrats, conventions, marchés publics.
La délégation porte :
- Sur les actes portant mise en œuvre des engagements de dépenses dans le cadre susvisé et des prévisions inscrites
à l'EPRD,
- Sur les autres engagements de dépenses ayant trait aux achats concernant les comptes élémentaires relevant de
son service,
- Sur tous actes certifiant la matérialité de la liquidation desdites dépenses,
- Sur les documents liés à la gestion du temps de travail des services techniques,
- Sur les documents courants de gestion des services techniques.
En cas d'empêchement de Monsieur Belloni, Monsieur Didier Kasprzykowski, responsable maintenance, reprend
la même délégation de signature.


Article 3 : Ressources humaines

1. Actes administratifs

Une délégation de signature est donnée à Monsieur Luc Geoffroy, directeur adjoint en charge des ressources
humaines et des affaires médicales, pour signer, au nom du directeur du centre hospitalier de Rouffach, l'ensemble
des documents liés à la gestion des ressources humaines et des affaires médicales, notamment ceux relatifs au
recueil administratif de la préfecture, internet et affichage, au recrutement, aux sanctions disciplinaires de groupe
I, à la carrière des agents.

- A l'exception de ceux ayant trait : aux sanctions disciplinaires de groupe II, III et IV .

En l'absence de Monsieur Luc Geoffroy,

Une délégation de signature est donnée à Monsieur Damien Monteleone, responsable des ressources humaines et
de la formation, p our signer, au nom du directeur du centre hospitalier de Rouffach, l'ensemble des documents
liés à la gestion des ressources humaines, notamment ceux relatifs au recueil administratif de la préfecture, internet
et affichage, au recrutement, à la carrière et à la formation des agents.

- A l'exception de ceux ayant trait : aux sanctions disciplinaires.

Une délégation de signature est donnée à Madame Sevda Karaduman, responsable des affaires médicales et du
contrôle de gestion sociale, pour signer au nom du directeur du centre hospitalier de Rouffach, l'ensemble des
documents liés à la gestion des affaires médicales et du contrôle de gestion sociale.

En l'absence de Monsieur Damien Monteleone et de Madame Sevda Karaduman, une délégation de signature est
donnée :




Service des carrières

Mme Caroline Ducrocq
Mme Nathalie Engasser

- Attestation relative à l'activité, au nombre d'heures ou de jours de travail, hors carrière ou cumul d'activité
- Formulaires Caisse d'allocation familiales relatif au temps partiel
- Bordereau de transmission de toute pièce déjà signée par un délégataire supérieur

Service du recrutement et carrière du personnel contractuel

Mme Julie Beck
Mme Amandine Wallez

- Déclaration unique d'embauche
- Demande de casier judiciaire
- Bordereau de transmission de toute pièce déjà signée par un délégataire supérieur
- Attestation relative à l'activité, au nombre d'heures ou de jours de travail, hors carrière ou cumul d'activité
- Accusé de réception des candidatures spontanées

Service gestion du temps de travail

Mme Camille Romann
M. Guy Wittner

- Bordereau de transmission de toute pièce déjà signée par un délégataire supérieur
- Attestation relative à l'activité et au temps de travail (VHM, CET, Congés, RTT …), hors carri ère ou
cumul d'activité

Service de la paie

Mme Julie Stoffel
Mme Sophie Welty
Mme Mégane Wintzer

- Bordereau de transmission de toute pièce déjà signée par un délégataire supérieur
- Attestation concernant le supplément familial de traitement
- Attestation salariale, notamment dans le cadre de la subrogation
- Attestation salariale relative à l'usage des transports en commun
- Attestation relative à l'activité, au nombre d'heures ou de jours de travail, hors carrière ou cumul d'activité

Service des affaires médicales

Mme Aurélie Forcillon
Mme Noémie Lefeuvre

- Bordereau de transmission de toute pièce déjà signée par un délégataire supérieur
- Accusé de réception des candidatures spontanées
- Attestation relative à l'activité, au nombre d'heures ou de jours de travail, hors carrière ou cumul d'activité
- Attestation individuelle de formations suivies ou historique de formations suivies

Service de l'absentéisme

Mme Myriam Cristante
Mme Nosra El Wardi

- Bordereau de transmission de toute pièce déjà signée par un délégataire supérieur
- Attestation relative à l'activité, au nombre d'heures ou de jours de travail, hors carrière ou cumul
d'activité



Secrétariat de la direction des ressources humaines

Mme Virginie Ley
Mme Valérie Hammerer

- Bordereau de transmission de toute pièce déjà signée par un délégataire supérieur
- Attestation relative à l'activité, au nombre d'heures ou de jours de travail, hors carrière ou cumul
d'activité
- Accusé de réception des candidatures spontanées
- Attestation d'affiliation à une mutuelle

Service formation

Mme Nadine Gissinger
Mme Héléna Marschall
Mme Valérie Krauss
M. Alain Martin

- Attestation individuelle de formations suivies ou historique de formations suivies
- Convocation aux formations in situ
- Ordre de mission découlant d'une convention de formation déjà signée par un délégataire supérieur
- Demande interne de prestations alimentaires dans le cadre de la formation.

2. Actes financiers

Une délégation de signature est donné e à Monsieur Luc Geoffroy, directeur adjoint en charge des ressources
humaines et des affaires médicales, pour signer, au nom du directeur du centre hospitalier de Rouffach, l'ensemble
des documents liés à la gestion des actes portant engagement de dépense s dans la limite des missions et
attributions de la DRH et des prévisions inscrites à l'EPRD, sur tous actes certifiant la matérialité de la liquidation
desdites dépenses et des recettes, sur tous actes certifiant la matérialité de la liquidation desdites dépenses et des
recettes.

En l'absence de Monsieur Luc Geoffroy :

- Une délégation de signature est donnée à Monsieur Damien Monteleone, responsable des ressources humaines
et de la formation, pour signer, au nom du directeur du centre hospitalier de Rouffach, l'ensemble des
documents liés à la gestion des actes portant engagement de dépenses dans la limite des missions et
attributions de la DRH et des prévisions inscrites à l'EPRD, sur tous actes certifiant la matérialité de la
liquidation desdites dépenses et des recettes, sur tous actes certifiant la matérialité de la liquidation desdites
dépenses et des recettes.

- Une délégation de signature est donnée à Madame Sevda Karaduman, responsable des affaires médicales et
du contrôle de gestion sociale, pour signer au nom du directeur du centre hospitalier de Rouffach, l'ensemble
des documents liés à la gestion des actes portant engagement de dépenses dans la limite des missions et
attributions de la direction des affaires médicales et des prévisions inscrites à l'EPRD, sur tous actes certifiant
la matérialité de la liquidation desdites dépenses et des recettes, sur tous actes certifiant la matérialité de la
liquidation desdites dépenses et des recettes.

Article 4 : Coordination générale des soins

Une délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric Grellier, directeur des soins, pour signer :
- Les décisions d'affectation du personnel paramédical,
- Les ordres de mission relatifs aux déplacements de service du personnel soignant, médico-technique et éducatif,
hors formation,
- Les conventions de stage,
- L'attribution des congés annuels de l'ensemble du personnel non médical affecté dans les services de soins, les
services médico-sociaux, le plateau technique et le multi-accueil,


- Les autorisations de sorties exceptionnelles de ce même personnel pendant les heures de travail, à l'exception
des autorisations d'absence pour événements familiaux, droits syndicaux et mandats électifs,
- Les tableaux de service et plans de travail de ce même personnel,
- Les formulaires CERFA d'avis d'arrêt de travail sécurisé.
En cas d'empêchement de Monsieur Grellier, Monsieur Patrick Lehmann, directeur de l'IFSI et de l'IFAS, ou
Mme Thérèse Jud, directrice des soins, reprennent la même délégation de signature.

Une délégation de signature est donnée aux cadres
Mme Marie-Cécile Kuballa, cadre de pôle, pôle 2/3
Mme Christine Schoelcher, cadre de pôle, pôle LTD
M. Fausto Venturi, cadre de pôle, pôle 8/9
Mme Lucile Cranney-Dieudonné, faisant fonction de cadre de pôle, pôle PEA et pôle médico-technique
Mme Sabine Minéo, cadre de pôle, pôle médico-social
Mme Pascale Brahmia, responsable multi-accueil « Les Cigogneaux »

Pôle 2/3
M. Didier Zagula, cadre de santé
Mme Laure Guth, cadre de santé
M. Paul Mettling, cadre de santé
M. Jean-Marie Klakosz, cadre de santé
M. Laurent Thibaulot, cadre de santé
Mme Justine Orsal, cadre de santé
Mme Claudine Weber, cadre de santé

Pôle LTD
M. Fabrice Benoit, cadre de santé
M. Eric Schamberger, cadre de santé
Mme Alexandra Netzer, cadre de santé
M. Boris Guirand, cadre de santé
M. Alain Marti, cadre de santé
Mme Pauline Cronauer, cadre de santé
M. Damien Allain, cadre de santé

Pôle 8/9
Mme Estelle Malibas, cadre de santé
Mme Vanessa Quirin, cadre de santé
Mme Alexandra Muller, cadre de santé
M. Jean Tugler, cadre de santé
Mme Véronique Gwinner, cadre de santé
Mme Anaïs Gabriel, cadre de santé
Mme Aurélie Marais, faisant fonction de cadre de santé
Mme Judith Vernier, cadre de santé
M. Thomas Thiam, cadre de santé
Mme Marion Naegel, faisant fonction de cadre de santé

PEA
Mme Magali Metenier, cadre de santé
Mme Estelle Blazy, cadre de santé
Mme Audrey Naegelen, cadre de santé
M. Vincent Meunier, cadre socio-éducatif

Pôle médico-social
Mme Laetitia Bonnouvriée, cadre de santé
M. Jean-Philippe Studer, faisant fonction de cadre de santé

Maison Saint-Jacques
Mme Julie Baumann, cadre de santé, EHPAD 1
M. Pierre Koehl, cadre de santé, EHPAD 2



Pôle médico-technique et activités transversales
Mme Monique Steffan, cadre de santé
Mme Béatrice Chaigne, cadre de santé

- Pour l'attribution des congés annuels de l'ensemble du personnel non médical affecté dans les services de soins,
les services médico-sociaux (Maison St Jacques, maison d'accueil spécialisée et foyer d'accueil médicalisé), le
plateau technique, le multi -accueil « Les Cigogneaux », le centre d'animation, l'équipe inter -établissements
d'hygiène hospitalière,

- Pour les autorisations de sorties exceptionnelles du personnel non médical des services de soins, socia l et
médico-social pendant les heures de travail, à l'exception des autorisations d'absence pour événements familiaux,
droits syndicaux et mandats électifs, et pour signer les tableaux de service et plans de travail du personnel non
médical des services de soins, du multi-accueil « Les Cigogneaux », les services médicaux -sociaux (Maison St
Jacques, maison d'accueil spécialisée et foyer d'accueil médicalisé), du centre d'animation, et de l'équipe inter -
établissements d'hygiène hospitalière.

Délégation de ma signature est donnée à Mme Pascale Brahmia pour signer les contrats d'accueil et les comptes-
rendus des commissions d'admissions.

Une délégation de signature est donnée à
M. Arnaud Bachmann, infirmier régulateur de l'activité de soins
M. Francis Grunenberger, infirmier régulateur de l'activité de soins
M. Nicolas Heck, infirmier régulateur de l'activité de soins
Mme Joëlle Wurcker, infirmière régulatrice de l'activité de soins
Mme Laurence Kroepfle, infirmière régulatrice de l'activité de soins
Mme Luana Picco, infirmière régulatrice de l'activité de soins

affectés au bureau du service infirmier en ce qui concerne les ordres de mission relatifs aux activités psycho -
socio-thérapeutiques, pour les déplacements de service (recherche de patients) et c eux pour l'utilisation des
voitures de secteur, pour les autorisations de sorties exceptionnelles du personnel non médical des services de
soins, social et médico -social pendant les heures de travail, à l'exception des autorisations d'absence pour
événements familiaux, droits syndicaux et mandats électifs. Délégation de ma signature est également donnée
pour signer les certificats de transport de corps avant mise en bière ainsi que la feuille de décès (Réf GED - EN-
HOSP-02), les transmissions d'information et les saisines ainsi que les notifications d'ordonnances du juge des
libertés et de la détention.


Article 5 : Institut de formation aux soins infirmiers et institut de formation des aides-soignants

Une délégation de signature est donnée à Monsieur Patrick Lehmann, directeur de l'IFSI et de l'IFAS, pour signer :
- Les documents de gestion courante des deux instituts,
- Les documents liés à la gestion du temps de travail des agents des instituts,
- Les documents concernant l'organisation de la scolarité des étudiants, notamment les conventions de stage, les
demandes de financement des études.

En cas d'empêchement de Monsieur Lehmann, Madame Thérèse Jud, directrice des soins, reprend la même
délégation de signature.

En cas d'empêchement de Monsieur Lehmann et de Madame Jud, Monsieur Frédéric Grellier, directeur des soins,
reprend la même délégation de signature.


Article 6 : Direction des finances et de la clientèle

* Service des finances

Une délégation de signature est donnée à Monsieur Alexis Blin, directeur adjoint en charge des finances et de la
clientèle, pour signer tous les documents relevant de la fonction d'ordonnateur à l'exclusion des états financiers
communiqués aux autorités de contrôle (état prévisionnel des recettes et des dépenses , décisions modificatives,
compte financier, virements de crédits entre comptes) et l'ensemble des documents liés à la gestion courante du


service des finances, notamment la gestion du temps de travail des personnels, les ordres de mission hors
formation.

En cas d'empêchement de Monsieur Alexis Blin, Madame Barbara Schneider, responsable du service des finances,
reprend la même délégation de signature.

En cas d'empêchement de Monsieur Alexis Blin et de Madame Schneider, Madame Aurore Flesch, contrôleuse
de gestion, et/ou Madame Peggy Comte, responsable adjointe du service des finances et gestion du patrimoine,
reprennent la même délégation de signature.

* Service de la clientèle

Une délégation de signature est donnée à Monsieur Alexis Blin, directeur adjoint en charge des finances et de la
clientèle, pour signer, au nom du directeur du centre hospitalier Rouffach, l'ensemble des documents liés au
fonctionnement de son service, notamment l'ensemble des actes entourant les soins sans consentement et les actes
portant liquidation et émission des titres de recettes hospitalières.

La délégation porte en outre :
- Sur tous actes portant engagement de dépenses dans la limite des prévisions inscrites à l'EPRD et des missions
et attributions de la direction de la clientèle,
- Sur tous actes certifiant la matérialité de la liquidation desdites dépenses.

Une délégation de signature est donnée à Madame Edith Schmitt, responsable du service de la clientèle, pour
signer :
- Les documents liés à la gestion du temps de travail et les ordres de mission du service des admissions et du
service de protection juridique des majeurs, hors formation,
- Les demandes de soins psychiatriques lorsque le tiers demandeur ne sait pas lire et écrire,
- Les certificats de présence, d'hospitalisation, les transmissions de certificats médicaux, les décisions liées aux
admissions,
- Les décisions relatives aux soins sans consentement,
- Les autorisations de sortie de courte durée,
- Les saisines du juge des libertés et de la détention (JLD) ainsi que les notifications d'ordonnance du JLD,
- Les dépôts de plainte au nom du centre hospitalier de Rouffach,
- Les actes portant liquidation et émission des titres de recettes hospitalières, ainsi que les bordereaux d'émission
de titres de recettes relevant du champ du bureau des admissions,
- Les actes portant engagement de dépenses dans la limite des missions et attributions du service des admissions
et des prévisions inscrites à l'EPRD,
- Tous actes certifiant la matérialité de la liquidation desdites dépenses.

Une délégation de signature est donnée à :
Mme Karine Bertsch
Mme Sandra Kerlé
Mme Oriane Dreyer
- Pour signer les autorisations de sortie de courte durée
- Pour signer les transmissions d'information, les saisines ainsi que les notifications d'ordonnances du juge des
libertés et de la détention
- Pour signer les certificats de présence, d'hospitalisation, les transmissions de certificats médicaux, à l'exception
des décisions prises dans le cadre des mesures de soins psychiatriques sans consentement prévues par le code de
la santé publique

Madame Nathalie Freund-Nardella
Madame Delphine Cretois
Madame Martine Schwaller
Madame Joëlle Floréani
Mme Céline Debellis
Madame Carine Ambiehl
Pour signer :
- Les certificats de présence, d'hospitalisation ou d'hébergement, les transmissions de certificats médicaux, à
l'exception des décisions prises dans le cadre des mesures de soins psychiatriques sans consentement prévues par
le code de la santé publique ;



Une délégation de signature est donnée aux directeurs participant à la permanence de la direction et dans le cadre
de celle-ci (Monsieur Blin, Monsieur Grellier, Monsieur Lehmann, Monsieur Reuschlé, Monsieur Tosi, Monsieur
Geoffroy) pour signer l'ensemble des documents liés a ux hospitalisations et notamment les décisions relatives
aux soins sans consentement et les dépôts de plainte.

* Service social :

Une délégation de signature est donnée à Mme Emmanuelle Sturm, cadre supérieure socio-éducative, pour signer
les documents liés à la gestion du temps de travail, l'attribution des congés annuels et les ordres de mission du
personnel du service social, hors formation.


Article 7 : Pharmacie

Une délégation de signature est donnée à Madame Marie Fizesan, praticien hospitalier, chef du pôle médico -
technique, pour signer :
- Tous actes portant engagement de dépenses dans la limite des missions et attributions de la pharmacie et des
prévisions inscrites à l'EPRD
- Tous actes certifiant la matérialité de la liquidation desdites dépenses.

En cas d'empêchement de Madame Marie Fizesan, Madame Christelle Weisse et/ou Madame Amélie Rousseau-
V oisin, praticiens hospitaliers à la pharmacie, reprennent la même délégation.
Ces délégations s'exercent dans le respect du code des marchés publics et des engagements de l'établissement au
sein du groupement d'achat régional de la pharmacie.


Article 8 : Action territoriale

Madame Alice Tron de Bouchony, responsable de l'action territoriale, a délégation de signature dans ce domaine.
Délégation de signature est donnée à Madame Alice Tron de Bouchony pour tous les documents de gestion du
temps des personnels dont elle assure l'encadrement.


Article 9 : Notification

Les délégations mentionnées dans la présente décision sont notifiées aux personnes délégataires. Elles sont
publiées par tous moyens, communiquées au conseil de surveillance et transmises au comptable public.


Article 10 : Date d'effet

La présente décision DS-ETAB-10/Version 4 abroge et remplace la décision DS-ETAB-10/Version 3 du 13 janvier
2026. Elle prend effet à compter du 9 mars 2026.

Fait à Rouffach, le 9 mars 2026.


Le directeur,

Signé

Gérard STARK








Dominique REUSCHLE

Signé

Directeur adjoint de la logistique et
des services techniques
Lionel TOSI

Signé

Directeur adjoint de la logistique et
des services techniques
Alexis BLIN

Signé

Directeur adjoint
en charge des finances et de la
clientèle

Luc GEOFFROY

Signé

Directeur adjoint en charge des
ressources humaines et des affaires
médicales

Frédéric GRELLIER

Signé

Directeur des soins, coordonnateur
de la qualité et de la gestion des
risques
Patrick LEHMANN

Signé

Directeur de l'IFSI/IFAS
Thérèse JUD

Signé

Directrice des soins
Adjointe au directeur de l'IFSI/IFAS
Barbara SCHNEIDER

Signé

Responsable du service des finances

Peggy COMTE

Signé

Responsable adjointe du service des
finances et gestion du patrimoine

Aurore FLESCH

Signé

Contrôleuse de gestion
Service analyse de gestion

Sevda KARADUMAN

Signé

Responsable des affaires médicales
et du contrôle de gestion sociale
Direction des ressources humaines

Damien MONTELEONE

Signé

Responsable des ressources
humaines et de la formation
Direction des ressources humaines
Nadia RAGHA

Signé

Responsable des achats généraux et
des affaires logistiques
Direction de la logistique et des
services techniques

Thierry BELLONI

Signé

Responsable des services techniques
Direction de la logistique et des
services techniques
Didier KASPRZYKOWSKI

Signé

Responsable maintenance
Direction de la logistique et des
services techniques

Edith SCHMITT

Signé

Responsable du service de la
clientèle

Marie FIZESAN

Signé

Pharmacienne
Chef du pôle médico-technique
Amélie ROUSSEAU-VOISIN

Signé

Pharmacienne
Pôle médico-technique

Christelle WEISSE

Signé

Pharmacienne
Pôle médico-technique

Emmanuelle STURM

Signé

Cadre supérieure socio-éducative
Service social

Alice TRON DE BOUCHONY

Signé

Responsable de l'action territoriale
Direction



Destinataires :

- M. Jean-Pierre Toucas, président du conseil de surveillance
- MM. Reuschlé/Tosi/Geoffroy/Lehmann/Grellier/Sparapan/Blin/Mme Jud
- Cadres de pôle, cadres de santé et cadre socio-educatif
- Bureau du service infirmier
- Mmes Bordin/Schneider/Schmitt/Comte/Ragha/Karaduman/ Tron de Bouchony/Flesch/Fizesan/Weisse/ Rousseau-
V oisin/Sturm
- MM. Monteleone/Belloni/Kasprzykowski
- La directrice du GHRMSA, établissement support
- Trésorerie
- Dossier "décisions"
- Affichage
- Recueil des actes administratifs




Centre hospitalier de Rouffach • 27 rue du 4ème RSM • BP 29 • 68250 ROUFFACH • Téléphone 03 89 78 70 70
http://www.ch-rouffach.fr

ExPREFETDU HAUT-RHIN ___ynfVoiesLiberté navigablesEgalité de FranceFraternité
SERVICE DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
BUREAU DE LA COORDINATION
INTERMINISTÉRIELLE ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
Arrêté du 13 mars 2026
portant sur des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la
navigation liées à des travaux de battage de palplanches sur le canal du Rhône au Rhin
Branche Sud
Au titre de la police de navigation
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code des Transports ;
VU la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France, notamment ses
articles 3 et 13 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 13 juillet 2017 portant règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur l'itinéraire canal du Rhône au Rhin branche Sud ;
VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de
la navigation intérieure ;
VU la demande de la direction territoriale de Strasbourg de Voies Navigables de France ;
1

ARRÊTE
Article 1er :
Des travaux de maintenance sont entrepris par Voies Navigables de France sur le canal du
Rhône au Rhin au PK 22.268 (écluse n°31 nord à Illfurth).
Ces travaux sont programmés du 28 mars au 11 mai 2026. En cas d'événement imprévu la
période de restriction pourra être prolongée de quelques jours par Voies navigables de France
en diffusant un nouvel avis à la batellerie.
Article 2 :
Le présent arrêté fera l'objet d'un avis à la batellerie.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Haut Rhin
devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification ou de sa publication et dans les mêmes conditions de délais, depuis le site
http://www.telerecours.fr.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur territorial de Strasbourg de Voies
Navigables de France, le commandant de groupement de gendarmerie du Haut-Rhin, le
commandant de la brigade fluviale de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
du Haut-Rhin et dont une copie sera adressée à :
- M. le Commandant de la Brigade Fluviale de Gendarmerie,
- M. le Directeur Territorial de Strasbourg de Voies navigables de France,
À Colmar, le 13 mars 2026
Le préfet
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Signé
Augustin CELLARD
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