VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2025-217
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2025-06-25-00011 - 471-2025-recepisse declaration NORDIC
CARE-SYLTHE MERETHE du 250625 (2 pages) Page 3
83-2025-06-25-00012 - 474-2025-recepisse declaration GRANI HASNA du
250625 (2 pages) Page 6
Préfecture du VAR / Cabinet du préfet
83-2025-06-20-00006 - Arrêté préfectoral N°004 accordant une
récompense pour acte de courage et de dévouement (2 pages) Page 9
83-2025-06-23-00004 - Arrêté préfectoral N°005 accordant une
récompense pour acte de courage et de dévouement (2 pages) Page 12
83-2025-06-24-00010 - Arrêté préfectoral N°006 accordant une
récompense pour acte de courage et de dévouement (2 pages) Page 15
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-06-25-00011
471-2025-recepisse declaration NORDIC
CARE-SYLTHE MERETHE du 250625
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-25-00011 - 471-2025-recepisse declaration
NORDIC CARE-SYLTHE MERETHE du 250625 3
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP813305000
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Merethe Sylthe, 1761 ROUTE DU LUC 83340
Le Thoronet, le 23/06/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 23/06/25 par Mme. SYLTHE MERETHE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Merethe
Sylthe dont l'établissement principal est situé 1761 ROUTE DU LUC 83340 Le Thoronet et enregistré
sous le N° SAP813305000 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-25-00011 - 471-2025-recepisse declaration
NORDIC CARE-SYLTHE MERETHE du 250625 4
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 25/06/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-25-00011 - 471-2025-recepisse declaration
NORDIC CARE-SYLTHE MERETHE du 250625 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-06-25-00012
474-2025-recepisse declaration GRANI HASNA
du 250625
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-25-00012 - 474-2025-recepisse declaration
GRANI HASNA du 250625 6
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP531993012
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 105 Allée du Docteur Laurés 83000 Toulon,
le 30/05/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 30/05/25 par Mme. GRANI Hasna en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 105 Allée du Docteur Laurés 83000 Toulon et enregistré sous le N°
SAP531993012 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-25-00012 - 474-2025-recepisse declaration
GRANI HASNA du 250625 7
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 25/06/25
DDETS du Var

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-25-00012 - 474-2025-recepisse declaration
GRANI HASNA du 250625 8
Préfecture du VAR
83-2025-06-20-00006
Arrêté préfectoral N°004 accordant une
récompense pour acte de courage et de
dévouement
Préfecture du VAR - 83-2025-06-20-00006 - Arrêté préfectoral N°004 accordant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 9

Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l'État

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°004
ACCORDANT UNE RÉCOMPENSE
POUR ACTE DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENT
LE PRÉFET DU VAR,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié, relatif aux actes de courage et de dévouement,
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution
de la médaille pour acte de courage et de dévouement,
Vu la demande d'attribution de récompense du Directeur Interdépartemental de la Police
Nationale du Var en date du 6 décembre 2024,
Considérant le professionnalisme, le courage et le sang-froid dont ont fait preuve le
brigadier-chef Jean-Marc PENDRIEZ et la gardienne de la paix Vanessa ROCHEY le 14
novembre 2024, en portant assistance à une mineure déclarée en fugue sur la route de
Cannes,
Considérant que suite au signalement d'une automobiliste, les deux professionnels se sont
engagés en pleine nuit dans la forêt en contrebas de la route de Cannes afin de retrouver
la jeune fille,
Considérant que le brigadier-chef PENDRIEZ et la gardienne de la paix ROCHEY ont évolué
dans l'obscurité avec une simple lampe de poche, sur un terrain accidenté et garni de
ronces jusqu'à retrouver la jeune fille, en se repérant au son de sa voix,
Considérant que les deux policiers ont exposé leur vie en intervenant sur la pente d'un
ravin en pleine nuit, qu'ils ont chuté à plusieurs reprises et que le brigadier-chef PENDRIEZ
s'est blessé au dos,
Considérant que l'initiative des deux agents a toutefois été déterminante pour la survie de
cette jeune fille, qu'ils ont retrouvée blessée et ont maintenue éveillée jusqu'à l'arrivée des
secours constitués,
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 er :
ᵉUne Médaille d'argent 2 classe pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- Monsieur Jean-Marc PENDRIEZ, brigadier-chef, circonscription de police nationale (CPN)
de Fréjus – St Raphaël, déjà titulaire d'une médaille de bronze pour acte de courage et de
dévouement par arrêté préfectoral n°003 du 15 janvier 2024.
Préfecture du Var
Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209
83 070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2025-06-20-00006 - Arrêté préfectoral N°004 accordant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 10
ARTICLE 2 :
Une Médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- Madame Vanessa ROCHEY, gardienne de la paix, circonscription de police nationale
(CPN) de Fréjus – St Raphaël.
ARTICLE 3
:
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var, est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Toulon le 20 juin 2025
Le préfet du Var
Signé
Simon BABRE
Préfecture du Var
Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209
83 070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2025-06-20-00006 - Arrêté préfectoral N°004 accordant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 11
Préfecture du VAR
83-2025-06-23-00004
Arrêté préfectoral N°005 accordant une
récompense pour acte de courage et de
dévouement
Préfecture du VAR - 83-2025-06-23-00004 - Arrêté préfectoral N°005 accordant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 12
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l'État

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 005
ACCORDANT UNE RÉCOMPENSE
POUR ACTE DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENT
LE PRÉFET DU VAR,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié, relatif aux actes de courage et de dévouement,
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution
de la médaille pour acte de courage et de dévouement,
Vu la proposition d'attribution de récompense du colonel commandant la force aérienne
de gendarmerie Sud en date du 25 novembre 2024,
Considérant le courage et le sang-froid dont a fait preuve l'adjudant-chef Jean-Bernard
ETCHECOPAR, lors d'un feu d'habitation survenu en pleine nuit dans un logement voisin
du sien le 16 octobre 2024 sur la commune du Pradet,
Considérant qu'en attendant l'arrivée des premiers secours, l'adjudant-chef ETCHECOPAR,
aidé de deux voisins, a commencé à s'attaquer au sinistre et tenté à plusieurs reprises de
pénétrer dans le logement en proie aux flammes, afin d'essayer d'en extraire une voisine
restée bloquée à l'intérieur,
Considérant que le gendarme a exposé sa vie en tentant de secourir la victime et qu'il s'est
blessé à la main en cassant une vitre pour essayer de s'introduire dans l'habitation en feu,
Considérant la réactivité de l'adjudant-chef ETCHECOPAR, qui, à défaut d'avoir pu
pénétrer dans le logement sinistré, a pris l'initiative de couper le gaz et l'électricité pour
éviter une explosion,
Considérant que l'intervention de l'adjudant-chef ETCHECOPAR a facilité l'intervention
des pompiers qui ont finalement pu évacuer et réanimer la victime,
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTÉ
:
ARTICLE 1 er :
Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- Monsieur Jean-Bernard ETCHECOPAR, adjudant-chef, section aérienne de gendarmerie de
Hyères.
Préfecture du Var
Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209
83 070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2025-06-23-00004 - Arrêté préfectoral N°005 accordant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 13
ARTICLE 2 :
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var, est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Toulon, le 23 juin 2025

Le préfet,
Signé
Simon BABRE
Préfecture du Var
Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209
83 070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2025-06-23-00004 - Arrêté préfectoral N°005 accordant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 14
Préfecture du VAR
83-2025-06-24-00010
Arrêté préfectoral N°006 accordant une
récompense pour acte de courage et de
dévouement
Préfecture du VAR - 83-2025-06-24-00010 - Arrêté préfectoral N°006 accordant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 15
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l'État

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 006
ACCORDANT UNE RÉCOMPENSE
POUR ACTE DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENT
LE PRÉFET DU VAR,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié, relatif aux actes de courage et de dévouement,
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution
de la médaille pour acte de courage et de dévouement,
Vu la demande d'attribution de récompense du chef d'escadron adjoint au commandant
de la force aérienne de gendarmerie Sud en date du 20 mars 2025,
Considérant le professionnalisme et le courage dont a fait preuve l'adjudant Romain JOYEZ
le 14 février 2025, durant l'évacuation d'une femme en souffrance dans le massif de la
Sainte-Baume,
Considérant que le relief et les conditions de vol particulièrement difficiles ce jour-là ne
permettaient pas de positionner l'hélicoptère de la section aérienne de gendarmerie à
proximité de la victime,
Considérant que le secouriste et adjudant Romain JOYEZ a immédiatement pris en charge
la personne qui présentait des symptômes de phlébite et ne pouvait plus se mouvoir de
manière autonome,
Considérant la réactivité de l'adjudant JOYEZ qui a finalement dû prendre la victime sur
son dos et la porter sur plusieurs mètres en évoluant sur un terrain accidenté, au dénivelé
important, au milieu des rafales de vent atteignant les 100km/h,
Considérant les qualités techniques et les conditions physiques hors du commun dont a
fait preuve le gendarme pour acheminer la victime jusqu'au lieu de treuillage,
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTÉ
:
ARTICLE 1 er :
Une Mention honorable pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- Monsieur Romain JOYEZ, adjudant, section aérienne de gendarmerie de Hyères.
Préfecture du Var
Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209
83 070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2025-06-24-00010 - Arrêté préfectoral N°006 accordant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 16
ARTICLE 2 :
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var, est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Toulon, le 24 juin 2025

Le préfet du Var
Signé
Simon BABRE
Préfecture du Var
Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209
83 070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2025-06-24-00010 - Arrêté préfectoral N°006 accordant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 17