Nom | RAA n°29-2025-078 nominatifs du 23 mai 2025 |
---|---|
Administration | Préfecture du Finistère |
Date | 23 mai 2025 |
URL | https://www.finistere.gouv.fr/contenu/telechargement/68400/514904/file/recueil-29-2025-078-nominatifs%20du%2023%20mai%202025.pdf |
Date de création du PDF | 23 mai 2025 à 16:05:57 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 23 mai 2025 à 18:05:39 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°29-2025-078
PUBLIÉ LE 23 MAI 2025
Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / CABINET
29-2025-05-22-00001 -
Arrêté du 22 mai 2025
accordant une
récompense pour acte de courage et de dévouement (2 pages) Page 3
29-2025-05-22-00002 -
Arrêté du 22 mai 2025
accordant une
récompense pour acte de courage et de dévouement (2 pages) Page 5
29-2025-05-22-00003 -
Arrêté du 22 mai 2025
accordant une
récompense pour acte de courage et de dévouement (2 pages) Page 7
29-2025-05-22-00004 - Arrêté du 22 mai 2025
accordant une
récompense pour acte de courage et de dévouement (2 pages) Page 9
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / SOUS-PREFECTURE DE BREST
29-2025-05-21-00009 - Arrêté préfectoral délivrant l'agrément à
un domiciliataire d'entreprises (2 pages) Page 11
29-2025-05-21-00008 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 modifiant
l'arrêté préfectoral n° 29-2024-04-17-00002 du 17 avril 2024
portant composition et désignation des membres de la Commission
Départementale de Sécurité Routière (2 pages) Page 13
2
EsPREFET |DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Bureau de la représentation de l'État
ARRÊTÉ DU 22 MAI 2025
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet du Finistère
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux conditions d'attribution de récompense
pour acte de courage et dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet
du Finistère ;
Considérant le comportement exemplaire des pompiers du CIS Quimper le 1 er septembre
2024 à Quimper. Ce jour-là ils interviennent pour un feu d'appartement. A leur arrivée, une
femme et son enfant sont déjà à la fenêtre au deuxième étage d'un immeuble de trois
niveaux d'où sort une épaisse fumée noire et des flammes. La cage d'escalier est
complètement embrasée. Les communications existantes sont impraticables et les victimes
sont piégées à l'intérieur des appartements. De la fumée se dégage dans tous les locaux
habitables. Les conduites techniques diffusent une épaisse fumée dans les couloirs. Un
homme est également debout sur le chéneau au 3ème étage. Il est face au vide et en
panique. Ses gestes et ses propos désordonnés font craindre le pire. L'équipage de l'Echelle
Pivotante Automatique composé de l'adjudant Sébastien YHUEL et du caporal-chef Philippe
REVIGNAS réalise en urgence le sauvetage de ces trois victimes en situation critique. Leur
professionnalisme, la rapidité d'action et les risques encourus ont sans nul doute été
salvateurs pour les victimes. Le caporal-chef Baptiste BALZE et le sergent Baptiste GOYAT,
binôme du fourgon pompe tonne, s'engage pour accéder aux victimes par les
communications et sécuriser la zone au premier et deuxième étage. Face à une chaleur
extrême et une forte fumée la progression du binôme rendent la progression difficile, la
blessure au pied du sergent Baptiste GOYAT ne les font pas reculer. Le caporal-chef Cédric
HASCOET et la sapeure 2ème classe Pauline MORIN, second binôme, mettent en œuvre une
lance de plain-pied, à la demande de l'adjudant-chef Patrick MEUNIER, afin de diminuer et
rabattre les flammes. Résidant non loi de là et en repos, le sapeur 1ère classe Raphaël NAIL
rassure les victimes avant l'arrivée des secours et leur donne de précieux conseils. Leurs
actions rapides, concertées et efficaces ont sans nul doute permis une issue favorable à cette
intervention et éviter un embrasement généralisé ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Une mention honorable pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-05-22-00001 -
Arrêté du 22 mai 2025
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 3
M. Sébastien YHUEL né le 24 avril 1981 à Ploemeur (56)
Adjudant – CIS Quimper
Article 2 : Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
M. Baptiste GOYAT né le 2 mars 1991 à Concarneau (29)
Sergent – CIS Quimper
M. Philippe REVIGNAS né le 19 mars 1986 à Caen (14)
Sergent – CIS Quimper
M. Baptiste BALZE né le 26 août 1985 à Concarneau (29)
Caporal-chef – CIS Quimper
Article 3 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le préfet,
signé
Louis LE FRANC
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-05-22-00001 -
Arrêté du 22 mai 2025
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 4
EsPREFET |DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Bureau de la représentation de l'État
ARRÊTÉ DU 22 MAI 2025
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet du Finistère
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux conditions d'attribution de récompense
pour acte de courage et dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet
du Finistère ;
Considérant le comportement exemplaire des pompiers du CIS Quimper le 1 er septembre
2024 à Quimper. Ce jour-là ils interviennent pour un feu d'appartement. A leur arrivée, une
femme et son enfant sont déjà à la fenêtre au deuxième étage d'un immeuble de trois
niveaux d'où sort une épaisse fumée noire et des flammes. La cage d'escalier est
complètement embrasée. Les communications existantes sont impraticables et les victimes
sont piégées à l'intérieur des appartements. De la fumée se dégage dans tous les locaux
habitables. Les conduites techniques diffusent une épaisse fumée dans les couloirs. Un
homme est également debout sur le chéneau au 3ème étage. Il est face au vide et en
panique. Ses gestes et ses propos désordonnés font craindre le pire. L'équipage de l'Echelle
Pivotante Automatique composé de l'adjudant Sébastien YHUEL et du caporal-chef Philippe
REVIGNAS réalise en urgence le sauvetage de ces trois victimes en situation critique. Leur
professionnalisme, la rapidité d'action et les risques encourus ont sans nul doute été
salvateurs pour les victimes. Le caporal-chef Baptiste BALZE et le sergent Baptiste GOYAT,
binôme du fourgon pompe tonne, s'engage pour accéder aux victimes par les
communications et sécuriser la zone au premier et deuxième étage. Face à une chaleur
extrême et une forte fumée la progression du binôme rendent la progression difficile, la
blessure au pied du sergent Baptiste GOYAT ne les font pas reculer. Le caporal-chef Cédric
HASCOET et la sapeure 2ème classe Pauline MORIN, second binôme, mettent en œuvre une
lance de plain-pied, à la demande de l'adjudant-chef Patrick MEUNIER, afin de diminuer et
rabattre les flammes. Résidant non loi de là et en repos, le sapeur 1ère classe Raphaël NAIL
rassure les victimes avant l'arrivée des secours et leur donne de précieux conseils. Leurs
actions rapides, concertées et efficaces ont sans nul doute permis une issue favorable à cette
intervention et éviter un embrasement généralisé ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Une mention honorable pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-05-22-00002 -
Arrêté du 22 mai 2025
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 5
M. Sébastien YHUEL né le 24 avril 1981 à Ploemeur (56)
Adjudant – CIS Quimper
Article 2 : Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
M. Baptiste GOYAT né le 2 mars 1991 à Concarneau (29)
Sergent – CIS Quimper
M. Philippe REVIGNAS né le 19 mars 1986 à Caen (14)
Sergent – CIS Quimper
M. Baptiste BALZE né le 26 août 1985 à Concarneau (29)
Caporal-chef – CIS Quimper
Article 3 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le préfet,
signé
Louis LE FRANC
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-05-22-00002 -
Arrêté du 22 mai 2025
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 6
EsPREFET |DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Bureau de la représentation de l'État
ARRÊTÉ DU 22 MAI 2025
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet du Finistère
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux conditions d'attribution de récompense
pour acte de courage et dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet
du Finistère ;
Considérant le comportement exemplaire du sergent-chef Nicolas GUIVARCH, du caporal-
chef Florian PERRET et du sapeur de 1ère classe Kélyan BARZIC le 26 septembre 2024 à
Rosporden. Ce jour-là les trois sapeurs-pompiers interviennent pour un feu d'appartement. Le
feu a pris au premier étage et le résidant manque à l'appel. Sans plus attendre les engins de
lutte contre les incendies, les trois pompiers entrent dans le batiment. Face à la chaleur et à
une épaisse fumée noire, ils sont contraints de faire demi-tour. Devant l'enjeu de la situation,
une deuxième tentative est réalisée, malgré une progression difficile la victime est localisée et
évacuée. À leur arrivée les engins de lutte contre les incendies procèdent à l'extinction de
l'incendie. Les trois sapeurs-pompiers qui sont intervenus sans équipement de protection
contre les incendies ont sans nul doute sauvé une vie ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
M. Nicolas GUIVARCH né le 18 décembre 1987 à Quimper (29)
Sergent-chef – CIS Rosporden
M. Florian PERRET né le 15 janvier 1996 à Brest
Caporal-chef – CIS Rosporden
M. Kélyan BARZIC né le 8 juin 2004 à Saint-Brieuc
Sapeur 1ère classe – CIS Rosporden
Article 2 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-05-22-00003 -
Arrêté du 22 mai 2025
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 7
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le préfet,
signé
Louis LE FRANC
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-05-22-00003 -
Arrêté du 22 mai 2025
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 8
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Bureau de la représentation de l'État
ARRÊTÉ DU 22 MAI 2025
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet du Finistère
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux conditions d'attribution de récompense
pour acte de courage et dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet
du Finistère ;
Considérant le comportement exemplaire des sapeurs pompiers du Finistère le 19 juillet 2024
à Plogoff. Ce jour-là le lieutenant Alan LE BRAS et l'adjudant-chef Thomas FLIPO interviennent
pour un homme et un jeune garçon ayant fait une chute de 15 mètres et qui se trouvent au
pied d'une falaise. Le jeune garçon fatigue et se plaint de douleurs. L'adjudant-chef Thomas
FLIPO décide de mettre en place un dispositif le plus sécurisé possible sans aucun point
d'ancrage possible. L'adjudant-chef Gérald COZIAN responsable de la descente du sauveteur
Damien LE COQ réalise la descente de manière optimale. Ce dernier descend le long de la
falaise, il a juste le temps de verrouiller la sangle de sécurité sur la victime que la totalité de la
corniche ne se dérobe et tombe au pied de la falaise. La prise de décision rapide et concertée
ont permis de sauver ces deux victimes ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
M. Damien LE COQ né le 10 novembre 1981 à Ploemeur (56)
Sergent – CIS Quimper
Article 2 : une mention honorable pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
M. Thomas FLIPO né le 19 mars 1981 à Amiens (80)
Adjudant-chef – CIS Quimper
M. Gérald COZIAN né le 14 octobre 1974 à Brest
Adjudant-chef – CIS Quimper
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-05-22-00004 - Arrêté du 22 mai 2025
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 9
Article 3 : une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
M. Alan LE BRAS né le 11 novembre 1995 à Quimper
Lieutenant – CIS Quimper
Madame la sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le préfet,
signé
Louis LE FRANC
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-05-22-00004 - Arrêté du 22 mai 2025
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 10
Sous-préfecture de Brest
Pôle de la Réglementation générale
Section Associations et Professions Réglementées
ARRÊTÉ PRÉFEC TO RAL
D ÉLIVRAN T L'AG RÉM EN T À UN D O M IC ILIATA IRE D 'EN TREPRISES
LE PRÉFET DU FINISTÈRE,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-37 à L. 561-43 ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L.123-11 à L.123-11-8 et R. 123-166-1 à R. 123- 171 ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 mai 2025 donnant délégation de signature à M. Jean-Philippe SETBON,
sous préfet de l'arrondissement de Brest ;
VU la demande en date du 20 mai 2025 de Madame SALIOU Pascale représentant de la société « WE
ART MINDS » sollicitant l'agrément de domiciliataire d'entreprises ;
CONSIDÉRANT la complétude du dossier en date du 20 mai 2025 et son instruction ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale, Mme SANCHEZ Diane ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément n° A.29.25.03 est délivré à la Société par actions simplifiée unipers onnelle
"WE ART MINDS" (numéro de siren : 834 395 121 - siè ge social sis 16 boulevard Léopold Maissin –
29480 Le Relecq Kerhuon), ayant pour représentant M me Pascale SALIOU pour l'établissement « Les
Ateliers des Capucins » situé 25 rue de Pontaniou - 29200 BREST.
Article 2 : Cet agrément est valable pour une durée de six ans, prenant effet à compter de la date du
présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Finistère.
Fait à Brest le 21 mai 2025
Le Sous-Préfet de Brest,
Jean-Philippe SETBON
signé
Sous-préfecture de Brest
3, rue parmentier
CS 91823 – 29218 Brest Cedex 1
téléphone : 02-90-77-20-00
courriel: sp-brest-associations@finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-05-21-00009 - Arrêté préfectoral délivrant l'agrément à un domiciliataire d'entreprises
11
Voies de recours :
Sous-préfecture de Brest
3, rue parmentier
CS 91823 – 29218 Brest Cedex 1
téléphone : 02-90-77-20-00
courriel: sp-brest-associations@finistere.gouv.fr
Cette décision peut être contestée en formant :
- un recours gracieux auprès du sous-préfet de Brest, qui devra lui être adressé dans le délai de deux mois suivant
sa notification.
- un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, dans le
délai de deux mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet du recours gracieux.
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte 35000 RENNES, dans
le délai de deux mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou
hiérarchique.
- le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
Internet :
www.telerecours.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-05-21-00009 - Arrêté préfectoral délivrant l'agrément à un domiciliataire d'entreprises
12
ExPRÉFET _DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Brest
Pôle Prévention et Sécurité
Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 29-
2024-04-17-00002 du 17 avril 2024 portant composition et désignation
des membres de la Commission Départementale de Sécurité Routière
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route et notamment ses articles R 325-24 et R.411-10 à R.411-12 ;
VU le code du sport et notamment ses articles R 331-11, R 331-26, R 311-37 et R 331-42 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R 133-3 à R 33-
13 relatifs aux règles de fonctionnement des commissions administratives à caractère
consultatif ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et l'action des services et organismes publics de l'État dans les départements ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2020-12-15-001 du 15 décembre 2020 portant organisation des services
de la préfecture et des sous-préfectures du Finistère ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2024-04-17-00002 du 17 avril 2024 portant composition er désignation
des membres de la commission départementale de sécurité routière,
VU La liste actualisée des élus désignés par l'Association des Maires et présidents d'EPCI du Finistère
pour siéger à la Commission départementale de sécurité routière du Finistère établie suite à la
démission de Monsieur Jean-Paul PERROT, conseiller municipal de BRIEC, r eprésentant des élus
communaux du Finistère pour les dossiers de manifestations sportives relevant des
arrondissements de CHATEAULIN et QUIMPER et à l'élection en qualité de maire de la
commune de PLOUDALMÉZEAU de Monsieur David CARREGA, représentant des élus
communaux du Finistère pour les dossiers de manifestations sportives relevant des
arrondissements de BREST et MORLAIX,
CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier l'arrêté préfectoral sus-cité;
SUR proposition du sous-préfet de Brest ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : Les articles 2 et 3 de l'arrêté préfectoral n° 29-2024-04-17-00002 du 17 avril 2024 désignant
les membres de la commission départementale de sécurité routière sont modifiés comme suit :
➢ le représentant des élus communaux du Finistère p our les dossiers relevant des arrondissements de
BREST et MORLAIX :
Monsieur David CARREGA, maire de PLOUDALMÉZEAU (titulaire),
Monsieur Jean-Paul LE CALVEZ, conseiller municipal de PLOUDALMÉZEAU (suppléant).
3, rue Parmentier – CS 91 823
29218 BREST Cedex 1T
él : 02 98 76 29 29
www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-05-21-00008 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n°
29-2024-04-17-00002 du 17 avril 2024 portant composition et désignation des membres de la Commission Départementale de
Sécurité Routière 13
• le représentant des élus communaux du Finistère pour les dossiers relevant des arrondissements
de CHATEAULIN et QUIMPER :
Madame Nicole TANGUY, adjointe au maire de POULLAOUEN.
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Finistère, le sous-préfet de BREST, les sous-préfètes
de CHATEAULIN et de MORLAIX sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont copie sera
adressée à chacun des membres et services concernés.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
signé
François DRAPÉ
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou d'un recours hiérarchique
auprès du Ministre de l'Intérieur par voie postale, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Ces recours
prolongent le délai de recours contentieux qui doit-être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au
terme du délai de deux mois vaut rejet implicite).
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes par voie postale, dans le
délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application « télérecours citoyens », accessible par le site internet :
https://www.telerecours.fr/
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-05-21-00008 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n°
29-2024-04-17-00002 du 17 avril 2024 portant composition et désignation des membres de la Commission Départementale de
Sécurité Routière 14