PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2024-304
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-06-26-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP979290251 (1 page) Page 3
31-2024-07-09-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP979484664 (2 pages) Page 5
31-2024-06-28-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP979840766 (1 page) Page 8
31-2024-06-27-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP982452179 (1 page) Page 10
31-2024-07-08-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP984739425 (1 page) Page 12
2
PREFECTURE 31
31-2024-06-26-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP979290251
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-26-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP979290251 3




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP979290251

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 24/06/2024 par Mme.
AHLALOUM Mimount en qualité de dirigeante, pour l'o rganisme dont l'établissement principal est situé
15 Rue Du colonel jean Stanislas remy 31200 Toulous e et enregistré sous le N° SAP979290251 pour les
activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'inter vention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une a ide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 26 juin 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-06-26-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP979290251 4
PREFECTURE 31
31-2024-07-09-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP979484664
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-09-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP979484664 5




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP979484664

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 07/05/2024 par M.
CHAMBOURG Stève en qualité de dirigeant, pour l'org anisme Résidence Services Seniors dont
l'établissement principal est situé 35 Avenue Maréc hal Foch 31800 Saint-Gaudens et enregistré sous le
N° SAP979484664 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervent ion Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'interventi on Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'inter vention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'interve ntion Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge rep assé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'inter vention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporair es à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'in tervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d' intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'i ntervention Prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personne s dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'i nvalidité temporaire (mode d'intervention Prestatai re)
• Accompagnement des personnes présentant une inv alidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une a ide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d'in tervention Prestataire)


Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps . PREFECTURE 31 - 31-2024-07-09-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP979484664 6




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.


Fait à Toulouse, le 9 juillet 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-07-09-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP979484664 7
PREFECTURE 31
31-2024-06-28-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP979840766
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-28-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP979840766 8




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP979840766

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 02/05/2024 par Mme.
CARRERE Claudine en qualité de dirigeante, pour l'o rganisme Les Services de Clo dont l'établissement
principal est situé 1262 route de Bessieres 31380 V ILLARIES et enregistré sous le N° SAP979840766 pour
les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ( mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d' intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 28 juin 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-06-28-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP979840766 9
PREFECTURE 31
31-2024-06-27-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP982452179
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-27-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP982452179 10




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982452179

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 24/06/2024 par Mme.
RABOT Marie-Lou en qualité de dirigeante, pour l'or ganisme dont l'établissement principal est situé 21
Impasse Du cimetière croix daurade 31200 Toulouse e t enregistré sous le N° SAP982452179 pour les
activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'inter vention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une a ide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 27 juin 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-06-27-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP982452179 11
PREFECTURE 31
31-2024-07-08-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP984739425
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-08-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP984739425 12




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984739425

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 11/06/2024 par Mme.
DAT Jessyca en qualité de dirigeante, pour l'organi sme poppyservices dont l'établissement principal
est situé 75 rue gaston doumergue 31170 tournefeuil le et enregistré sous le N° SAP984739425 pour les
activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ( mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire )
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 8 juillet 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-07-08-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP984739425 13