INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-05013
PUBLIÉ LE 21 MAI 2024
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2024-05-17-00002 - Arrêté subdélégation - DREAL (5 pages) Page 3
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-05-17-00002
Arrêté subdélégation - DREAL
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Préfet d'Indre-et-LoireDirection régionale de l'environnement,de l'aménagement et du logementde la région Centre-Val de LoireArrêté portant subdélégation de signatureVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements,VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation etaux missions des directions régionales de l'environnement, del'aménagement et du logement,VU le décret du 7 décembre 2022 portant nomination deM. Patrice LATRON en qualité de préfet d'Indre-et-Loire,VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 nommant M. Hervé BRULÉ, directeurrégional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la régionCentre-Val de Loire,VU l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2023 portant délégation de signature àM. Hervé BRULÉ, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de la région Centre-Val de Loire,Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de la région Centre-Valde Loire,ARRÊTE :Article ler : En application de l'article 4 de l'arrêté préfectoral susvisé,délégation de signature est donnée, pour l'ensemble des correspondances etdécisions administratives énumérées aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté préfectoralsusvisé, à :M.Yann DERACO, directeur adjoint,M. Florian LEWIS, directeur adjoint.Article 2 : À l'exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, délégationde signature est accordée aux chefs de service suivants :













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M. Guy BOUHIER de l'ÉCLUSE, chef du service « connaissance, aménagement,transition énergétique et logement »,et M. Fabien GUÉRIN, adjoint au chef deservice, à effet de signer toutes les correspondances et décisionsadministratives énumérées à l'article 2-IV de l'arrêté préfectoral susvisé.M. Thomas THÉRY-DUPRESSOIR, chef du service « risques chroniques ettechnologiques » et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Ronan LE BER,chef du département « risques technologiques et sécurité industrielle » ouMme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, déchets », àeffet de signer toutes les correspondances et décisions administrativesénumérées aux articles 2-11, 2-V-2 à 2-V-4 de l'arrêté préfectoral susvisé.M.Johnny CARTIER, chef de service adjoint, et M. Aymeric LORTHOIS, adjointau chef de service, à effet de signer toutes les correspondances, décisionsadministratives énumérés à l'article 2-V-1 de l'arrêté préfectoral susvisé.M. Laurent MOREAU, chef du service « mobilités, transports » et, en casd'absence ou d'empêchement, M. Frédéric LEDOUBLE, chef dudépartement « transportsroutiers et véhicules », à effet de signer toutesles correspondances et décisions administratives énumérées à l'article 2-I del'arrêté préfectoral susvisé.Article 3 : À l'exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, délégationde signature est également accordée :Pour les affaires relevant de l'article 2-I de l'arrêté préfectoral susvisé,dansleurs domaines respectifs de compétence, à :M. Didier GIRAULT, chef de l'unité « véhicules » du département « transportsroutiers et véhicules »,M. Geoffrey BRIDE, adjoint au chef d'unité « véhicules » du département «transports routiers et véhicules »,M. David THOMAS, technicien de l'unité « véhicules » du département« transports routiers et véhicules »,M. Stéphane LE GAL, chef de l'unité interdépartementale d'Indre-et-Loire etde Loir-et-Cher,Mme Marie-Laure BIGNET, cheffe du pôle interdépartemental véhicules àl'unité interdépartementale d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher,M. Christophe ARDHUIN, technicien véhicules à l'unité interdépartementaled'Indre et Loire et de Loir-et-Cher,M. Érik PERROUX, technicien véhicules à l'unité interdépartementale d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher,M. Jacques CONNESSON, chef de l'unité départementale du Loiret,














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Mme Sophie ESQUIROL, cheffe de la subdivision interdépartementalevéhicules à l'unité départementale du Loiret,M. Éric ROBERT, technicien véhicules à l'unité départementale du Loiret,M. Johann PLACZEK, technicien véhicules à l'unité départementale duLoiret,M. Ahmed BENDIDI,technicien véhicules à l'unité départementale du Loiret.
Pour les affaires relevant de l'article 2-Il de l'arrêté préfectoral susvisé, à :M. Ronan LE BER, chef du département « risques technologiques et sécuritéindustrielle » et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Maud GOBLET,cheffe du département « impacts, santé, déchets » etMme Anne-Emilie CAVAILLES, cheffe de la mission « sécurité industrielle ».Pour les affaires relevant de l'article 2-IV de l'arrêté préfectoral susvisé, à :Mme Pascale FESTOC, cheffe du département « énergie, air et climat » et, encas d'absence ou d'empêchement, à Mme Saranto RANDRIANALIMANANA,adjointe à la cheffe de département et Mme Christelle STÉPIEN, dudépartement « énergie, air et climat ».Pour les affaires relevant de l'article 2-V-1.1à 1.4 de l'arrêté préfectoral susvisé,à :M. Pierre GRZELEC, chef du département « biodiversité », M. Sébastien COLAS,chef de l'unité « gestion des espaces naturels et CITES »,Mme Florence PARABERE et Mme Sybille BEYLOT, instructrices CITES.Pour les affaires relevant de l'article 2-V-1.5 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :M. Pierre GRZELEC, chef du département « biodiversité » etM. Sébastien COLAS, chef de l'unité « gestion des espaces naturels et CITES ».Pour les affaires relevant de l'article 2-V-2 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, déchets », et encas d'absence ou d'empêchement, à M. Ronan LE BER, chef du département «risques technologiques et sécurité industrielle ».Pour les affaires relevant de l'article 2-V-3 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, déchets », et encas d'absence ou d'empêchement, à M. Ronan LE BER, chef du département «risques technologiques et sécurité industrielle », M. Stéphane LE GAL, chef del'unité interdépartementale d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher, etMme Aurélie VIGNOT, adjointe au chef de l'unité interdépartementale.
















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Pour les affaires relevant de l'article 2-V-4 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :M. Stéphane LE GAL, chef de l'unité interdépartementale d'Indre-et-Loire etde Loir-et-Cher, et Mme Aurélie VIGNOT, adjointe au chef de l'unitéinterdépartementale, Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts,santé, déchets », en cas d'absence ou d'empéchement de M. Ronan LE BER,chef du département « risques technologiques et sécurité industrielle ».Article 4 : À l'exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, délégationde signature est également accordée aux personnes suivantes, à l'effet designer les correspondances, les décisions administratives, les marchés et lesactes dévolus au pouvoir adjudicateur, par le code de la commande publique,énumérés à l'article 3 de l'arrêté préfectoral susvisé :Service « eau, biodiversité, risques naturels et Loire » :Nom-PrénomIntitulé du posteDélégation pouvoiradjudicateurM.Johnny CARTIERChef de service adjointJusqu'à 10 M€ HT pourles marchés et accords-cadres de travauxJusqu'à 260 000€ HTpour les marchés etaccords-cadres defournitures et servicesM. Aymeric LORTHOISAdjoint au chef deserviceJusqu'à 10 M€ HT pourles marchés et accords-cadres de travauxJusqu'à 260 000€ HTpour les marchés etaccords-cadres defournitures et servicesM.SébastienPATOUILLARDChef de mission pôled'appui scientifique ettechnique au contrôledes ouvrageshydrauliques
Hors titre 6 : dans lalimite de 50 000€ HT


















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Article 5 : L'arrêté du 25 août 2023 portant subdélégation de signature estabrogé.Article 6 : Les délégataires, les directeurs adjoints et le secrétaire général dela direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de la région Centre-Val de Loire sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture d'Indre-et-Loire.Fait à Orléans, le 17 mai 2024Le directeur régional de l'environnement,de l'aménagement et du logementde la région Centre-Val de LoireSigné: Hervé BRULÉ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présentarrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être intro-duits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code dejustice administra-tive :- UN recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de l'Indre-et-Loire - 15, rue Bernard Palissy —37 925 Tours Cedex- Un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s)- UN recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans- 28 rue de la Bretonnerie- 45057 ORLÉANS CEDEX 1Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours ac-cessible par le site Internet : www.telerecours.frDans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai dedeux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.














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