CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°22-2025-060
PUBLIÉ LE 21 MARS 2025
Sommaire
DDTM 22 / SERVICE ENVIRONNEMENT
22-2025-03-18-00003 - Arrêté portant modification à l'arrêté du 8
mars 2024 autorisant la capture temporaire et le relâcher immédiat sur
place de spécimens d'espèces protégées d'amphibiens, à des fins
scientifiques (3 pages) Page 3
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
22-2025-03-14-00002 - Arrêté honorariat maire de Lanrodec,
Monsieur
Jean-Pierre LE GOUX (1 page) Page 7
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DDTM 22
22-2025-03-18-00003
Arrêté portant modification à l'arrêté du 8 mars
2024 autorisant la capture temporaire et le
relâcher immédiat sur place de spécimens
d'espèces protégées d'amphibiens, à des fins
scientifiques
DDTM 22 - 22-2025-03-18-00003 - Arrêté portant modification à l'arrêté du 8 mars 2024 autorisant la capture temporaire et le
relâcher immédiat sur place de spécimens d'espèces protégées d'amphibiens, à des fins scientifiques 3
PREFET ; ; ;DES CÔTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant modification à l'arrêté du 8 mars 2024 autorisant la capturetemporaire et le relâcher immédiat sur place de spécimens d'espècesprotégées d'amphibiens, à des fins scientifiques
Le Préfet des Cotes-d'Armor
Vu la directive 92/43/CEE du conseil du 21 mai 1992, modifiée, concernant la conservationdes habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;Vu le livre IV du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 411-1 et L. 411-2,R. 411-1 à R. 411-14 ;Vu le décret n° 2020-752 du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles dans les domaines de l'écologie, du développement durable,des transports, de l'énergie et du logement ;Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instructiondes dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant surdes espèces de faune et de flore sauvages protégées ;Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquellesdes dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégéespeuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles lacapture est suivie d'un relâcher immédiat sur place ;Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptilesreprésentés sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national etles modalités de leur protection ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 mars 2024, autorisant la capture temporaire et lerelacher immédiat sur place de spécimens d'espèces protégées d'amphibiens, à des finsscientifiques ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature àM. Benoit DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des_ Côtes-d'Armor ;
Place du général de GauileBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 V Prefet221/3
DDTM 22 - 22-2025-03-18-00003 - Arrêté portant modification à l'arrêté du 8 mars 2024 autorisant la capture temporaire et le
relâcher immédiat sur place de spécimens d'espèces protégées d'amphibiens, à des fins scientifiques 4
Vu le courrier électronique en date du 7 mars 2025 de M. David ROLLAND, chargé demission Habitats et Biodiversité à la Fédération des chasseurs des Côtes-d'Armor (FDC22)et référent du programme pour le département, précisant les modifications de périmètreset de personnes pour les opérations prévues en 2025 ;Considérant que cette opération à but scientifique s'inscrit dans le cadre des dispositionsde l'article L. 411-2-4° a) et d) du code de l'environnement ;Considérant que les spécimens seront capturés a des fins de détermination et depréservation puis seront relâchés sur place ;Considérant qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante pour réaliser ces études ;Considérant que le projet n'a pas d'effet significatif sur l'état de conservation des espècesprotégées concernées et que par conséquent il n'est pas nécessaire de procéder auxmodalités définies à l'article L. 123-19-2 du code de l'environnement relatif à laparticipation du public aux décisions individuelles en matière d'environnement ;Considérant que la dérogation sollicitée ne nuira pas au maintien de l'état de conservationde ces espèces dans leurs aires de répartition naturelle et qu'elle ne remet pas en cause lebon état de conservation de ces espèces dans le département des Côtes-d'Armor ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer desCôtes-d'Armor ;
ARRÊTE :Article 1°":L'article 1°" de l'arrêté du 8 mars 2024 susvisé est modifié comme suit :« Les bénéficiaires de la présente dérogation sont :* M. David ROLLAND, chargé de mission Habitats et Biodiversité à la FDC22 ;- Mme Marine JOLIBERT, technicienne milieux aquatiques et anatidés à la FDC22 ;* M. Guillaume LE PROVOST, chargé d'éducation à l'environnement à la FDC22 ;* M. Ronan PENGAM, chargé d'éducation à l'environnement à la FDC22 ;* Mme Marine SAMSON, chargée de mission agriculture et biodiversité à laFédération régionale des chasseurs de Bretagne (FRCB) ;* M. Hugues LE FRANC, conservateur de la réserve du Marais Noir deSAINT-COULBIN (FDC35) ;- M. Pierre SERREAU, garde technicien de la réserve naturelle régionale des Landes etMarais de GLOMEL (association mise en valeur des sites naturels de GLOMEL -AMV);- Mme Zoé DOUE, stagiaire en licence biologie 3°"° année ».
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DDTM 22 - 22-2025-03-18-00003 - Arrêté portant modification à l'arrêté du 8 mars 2024 autorisant la capture temporaire et le
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L'article 3 est modifié comme suit :« Le périmètre est défini dans le cadre du dossier de demande. Les prospections ont lieusur les pièces d'eau se situant sur les communes suivantes : LANTIC, SAINT-AGATHON,BOQUEHO, LANRODEC, SAINT-PEVER, SAINT-FIACRE, GLOMEL, PLOUNÉRIN, COHINIAC,LANRIVAIN, TRÉMARGAT, TRÉVOU-TRÉGUIGNEC, PEUMERIT-QUINTIN, SAINT-IGEAUX,MAËL-CARHAIX, LE HINGLE et GUINGAMP.La liste des sites (avec leur localisation cartographique), sur lesquels des captures serontréalisées, devra étre présentée dans le rapport de suivi attendu à l'article 5 de l'arrêté du8 mars 2024 ».Article 2 :Les autres dispositions de l'arrêté du 8 mars 2024 restent inchangées.Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d''un recours devant le Tribunal administratif deRENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « télérecours citoyens » accessiblepar le site internet www.telerecours.fr .Article 4 :Le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, le directeurrégional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, le chef duservice départemental de l'Office français de la biodiversité sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrété.
Saint-Brieuc,le 1 8 MARS 2025Le fi:féfe.t,Pour le rm- bdélégation,LecheÏ\ | vironnement,
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Gérard DÉNIEL
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2025-03-14-00002
Arrêté honorariat maire de Lanrodec,
Monsieur Jean-Pierre LE GOUX
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-03-14-00002 - Arrêté honorariat maire de Lanrodec,
Monsieur Jean-Pierre LE GOUX 7
PREFET Ç ;DES CÔTES- | Cabinet du PréfetD'ARMORLiberté 'ÉgalitéFraternité
Arrêté conférant l'honorariat
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Vu larticle L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquell'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires,maires-délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moinsdix-huit ans ; -Vu la demande du 24 janvier 2025 de Monsieur le Maire de Lanrodec sollicitant la distinctionde maire honoraire en faveur de M. LE GOUX Jean-Pierre ayant exercé la fonction de maire surla commune de Lanrodec ;
ARRÊTE :
Article 1*: M. LE GOUX Jean-Pierre, ancien maire de la commune de Lanrodec, est nommémaire honoraire.Article 2 : M. le Secrétaire général de la Préfecture des Côtes-d'Armor est chargé de l'exécutiondu présent arrêté, dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au Recuelldes actes administratifs de la préfecture.Saint-Brieuc, le — 14 MAR, 2075
Le Pr(fetC\\ ('Francois de Keréver
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Place du général de Gaulle - BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC - www.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 Y Prefetz2
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-03-14-00002 - Arrêté honorariat maire de Lanrodec,
Monsieur Jean-Pierre LE GOUX 8