HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2026-173
PUBLIÉ LE 21 MAI 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service eau Environnement foret
ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-20-00015 - 20260520 ARRETE SUBDELEG
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Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-20-00015
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E + Direction départementale des territoiresPRÉFET DirectionDES HAUTES-ALPESLiberté |Égalité | Gap, leFraternité 2 p ÀÀ A | 2026ARRÊTÉ N°Subdélégation de signature de M. Thierry DURAND,directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, pour l'exercice de la compétenced'ordonnateur secondaire délégué et représentant du pouvoir adjudicateur
Le directeur départemental des territoires,VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 43 et 44 ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 19 décembre 2024 nommantM. Thierry DURAND), inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, directeurdépartemental des territoires des Hautes-Alpes, à compter du 13 janvier 2025, pour une durée de quatreans, avec une période probatoire de six mois;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l''Intérieur du 19 février 2026, nommantMme Delphine BONTHOUX, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, directrice départementaleadjointe des territoires des Hautes-Alpes, à compter du 1* mars 2026, pour une durée de quatre ans,avec une période probatoire de six mois ;VU l'arrêté du préfet des Hautes-Alpes n° 05-2025-10-21-00004 du 21 octobre 2025 donnantdélégation de signature à M. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes,pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses de l'État et dereprésentant du pouvoir adjudicateur ;VU la convention de délégation de gestion budgétaire et comptable de l'action 3 du BOP 207 dudépartement des Alpes-de-haute-Provence du 23 juin 2022 ;VU la convention relative à la mise à disposition du délégué au permis de conduire et à la sécuritéroutière des Hautes-Alpes affecté à la circonscription bi-départementale des Alpes-de-Haute-Provence du 1° juillet 2022 ;
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ARRETEArticle 1er :En cas d'absence ou d'empéchement de M. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires,subdélégation est donnée a Mme Delphine BONTHOUX, directrice départementale adjointe desterritoires, à l'effet de signer tous les documents nécessaires pour procéder à l'ordonnancementsecondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les programmes listés dans l'arrêtépréfectoral susvisé.
Article2 :Subdélégation de signature est donnée pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettesprévu aux articles 1 et 2 de l'arrêté préfectoral susvisé aux agents suivants :
]|BOP Subdélégataire Subdélégataire intérimaireEric CANTETa Bénédicte FRIER-MARCIEN149 | Cedric CONTEAU Chantal GALLIERESylvie PIFFARETTI Guillaume HENCKThierry LEBERLoic DAGENSFrédéric SABATIER181 Claire VALENCEFrançoise DESSALES -= Cake VALENCE Frédéric SABATIERFrancoise DESSALES362 Claire VALENCE | Frédéric SABATIEREric CANTET13 Cédric CONTEAU Bénédicte FRIER-MARCIENSylvie PIFFARETTI Chantal GALLIEREGuillaume HENCK207 |Maëlle COMBE Valérie BENSAADA| Loïc DAGENSMaëlle COMBE380 Sylvie PIFFARETTIClaire VALENCEFrançoise DESSALESBénédicte FRIER-MARCIENFrédéric SABATIER
Article 3 :
xLes agents figurant dans le tableau ci-dessous sont habilités a saisir les procédures liées al'ordonnancement secondaire sous Chorus formulaires :BOP Agents — Saisie Validation113-149 Véronique BORDEAU x | x
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Carole BERNARD X XxMarie-José MOSTACHI x xEric CANTET XBénédicte FRIER-MARCIEN XxChantal GALLIERE XxSylvie PIFFARETTI | xBOP | Agents | Saisie Validation135-181-362 Carole BERNARD X xVéronique BORDEAU Xx XMarie-José MOSTACHI x xFrédéric SABATIER xClaire VALENCE x
BOP Agents Saisie Validation207 Marie-José MOSTACHI x XxCarole BERNARD Xx xVéronique BORDEAU ~ x xMaëlle COMBE xValérie BENSAADA X x
BOP Agents | Saisie Validation380 Carole BERNARD X xVéronique BORDEAU | Xx XxMarie-José MOSTACHI | x xMaëlle COMBE | XxBénédicte FRIER-MARCIEN | xFrédéric SABATIER xSylvie PIFFARETTI | x| Claire VALENCE | xCréation, modification de tiers et relevés d'identité bancaire des fournisseursBOP Agents Saisie Validation113-135-149- Carole BERNARD X X
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181-207-380 Véronique BORDEAU Xx XMarie-José MOSTACHI x XValidation de tous les BOPBOP Agents Saisie | Validation |113-135-149- Delphine BONTHOUX X |207-181-362- | |380 |
Conformément aux conventions susvisées, les agents figurant dans le tableau ci-dessous sont habilités àsaisir les procédures liées à l'ordonnancement secondaire sur Chorus formulaires pour la gestion del'action 3 du BOP 207 du département des Alpes-de-Haute-Provence :BOP Agents Saisie Validation207 Marie-José MOSTACHI xValérie BENSAADA x xCarole BERNARD XVéronique BORDEAU Xx
Article 4:Pour l'exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur, subdélégation est donnée auxagents suivants dans les limites des montants indiqués et pour les BOP spécifiés :Nom Limite de montant BOP concernéClaire VALENCE 150 000 € HT. 135 — 181 -149Frédéric SABATIER| Maëlle COMBE 150 000 € HT. 207 — 380Cédric CONTEAU 150 000 € HT. 149 - 113Eric CANTETBénédicte FRIER-MARCIEN| Chantal GALLIERE| Sylvie PIFFARETTI
Article5 :Subdélégation de signature est donnée à M. Cédric CONTEAU et à Mme Sylvie PIFFARETTI pour lesopérations comptables exécutées par Osiris. M. Cédric CONTEAU et Mme Sylvie PIFFARETTI peuventhabiliter les agents sous leur responsabilité pour réaliser des opérations de saisie et de validation sousOsiris.
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Article6:Subdélégation de signature est donnée a M. Cédric CONTEAU pour les opérations comptables exécutéespar Safran. M. Cédric CONTEAU peut habiliter les agents sous sa responsabilité pour réaliser desopérations de saisie et de validation sous Safran.Article7:Subdélégation de signature est donnée a M. Cédric CONTEAU, pour signer les pièces comptables etdocuments relatifs aux dépenses passées sur le fonds national de gestion des risques en agriculture.
Article8:Les spécimens de signature des agents détenteurs d'une subdélégation figurent en annexe 1 du présentarrété.
Article 9:Le directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté,qui abroge et remplace l'arrêté n° 05-2026-03-02-00002 du 2 mars 2026 ayant le même objet.Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes et entrera en vigueur lelendemain.
Article 10 :Le présent arrêté peut être contesté dans les deux (2) mois suivant sa publication ou sa notification parrecours gracieux adressé au Directeur Départemental des Territoires, 3 place du Champsaur, BP 50 026,05000 GAP Cedex ou par recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Marseille sur le portailwww.telerecours.fr, ou par voie postale au 31 rue Jean-François LECA, 13235 MARSEILLE cedex 02.L'exercice d'un recours gracieux proroge le délai du recours contentieux.
Le directeur départemental des territoires,
Thierry DURAND
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ANNEXE 1 : SPECIMENS DE SIGNATURE -Arrêté n°| Delphine BONTOUX Maëlle COMBE
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Sylvie PIFFARETTI Cédric CONTEAU -
(4
. Claire VALENCE Valérie BENSAADAuser
Eric CANTET 2 Loic DAGENS
Francoise DESSALES Bénédicte FRIER-MARCIEN
Chantal GALLIERE Guillaume HENCK
Thierry LEBER
Frédéric SABATIER
Le directeur dépenser des territoires,
(KECAE DURAND
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