Nom | recueil-65-2024-143-recueil-des-actes-administratifs-special |
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Administration | Préfecture des Hautes-Pyrénées |
Date | 14 juin 2024 |
URL | https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/17907/126092/file/recueil-65-2024-143-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
Date de création du PDF | 14 juin 2024 à 15:06:29 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 14 juin 2024 à 16:06:28 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-143
PUBLIÉ LE 14 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction de la
citoyenneté et des collectivités locales
65-2024-06-14-00009 - arrêté portant modification à titre exceptionnel de
l'arrêté 65-2024-04-25-0004 du 25 avril 2024 portant désignation des
bureaux de vote du département des Hautes-Pyrénées (2 pages) Page 3
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-06-14-00009
arrêté portant modification à titre exceptionnel
de l'arrêté 65-2024-04-25-0004 du 25 avril 2024
portant désignation des bureaux de vote du
département des Hautes-Pyrénées
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-14-00009 - arrêté portant modification à titre exceptionnel de l'arrêté
65-2024-04-25-0004 du 25 avril 2024 portant désignation des bureaux de vote du département des Hautes-Pyrénées 3
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PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté
et des collectivités locales
Bureau de la
réglementation générale et
des élections :
Arrêté préfectoral n° 65-2024-06-14-00009
portant modification à titre exceptionnel de
l'arrêté n° 65-2024-04-25-00004 du 25 avril 2024
portant désignation des bureaux de vote et leur périmètre géographique
dans les communes du département des Hautes-Pyrénées pour l'année 2024
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L 17 et R 40 du code électoral ;
Vu le décret n° 2022-167 du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON,
préfet des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2023-10-02-00003 du 2 octobre 2023 portant délégation de
signature à Mme Nathalie GUILLOT-JUIN, secrétaire générale de la préfecture des
Hautes-Pyrénées ;
Vu l'instruction NORINTA1830120} du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-04-25-00004 du 25 avril 2024, portant désignation des
bureaux de vote et leur périmètre géographique dans les communes des Hautes-
Pyrénées ;
Considérant les sollicitations de déplacement exceptionnel des lieux de vote reçues de
communes ;
Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-
Pyrénées ;
ARRÊTE
Article 1°":
Les sièges des bureaux de vote suivants sont modifiés pour les élections législatives du
30 juin et 7 juillet 2024 comme suit :
Pour les horaires d'accueil des services de la préfecture consultez le site internet http://www.hautes-pvrenees.gouv.fr
Préfecture - Place Charles de Gaulle — CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10
courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees gouv. fr
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-14-00009 - arrêté portant modification à titre exceptionnel de l'arrêté
65-2024-04-25-0004 du 25 avril 2024 portant désignation des bureaux de vote du département des Hautes-Pyrénées 4
- Canton n° 5 - LOURDES 1:
commune de SAINT-PÉ DE BIGORRE :
bureau de vote 0001: Salle des Clabétes, place des cloutiers (Tour 1 et Tour 2)
- Canton n° 7 - MOYEN ADOUR :
commune d'ODOS :
bureau de vote 0001: Salle polyvalente (Tour 1)
bureau de vote 0002 : Salle polyvalente (Tour 1)
bureau de vote 0003 : Salle polyvalente (Tour 1)
- Canton n° 8- NESTE. AURE ET LOURON :
commune de BEYREDE-IUMET-CAMOUS :
bureau de vote 0001: Mairie (Tour 1 et Tour 2)
- Canton n° 9 - OSSUN :
commune de JUILLAN :
bureau de vote 0002 : Ecole (Tour 2)
bureau de vote 0003 : Ecole (Tour 2)
bureau de vote 0004 : Ecole (Tour 2)
commune d'OSSUN :
bureau de vote 0002 : Salle des fêtes ( Tour 1 et Tour 2)
- Canton n° 13- VAL D'ADOUR, RUSTAN, MADIRANAIS :
commune de LAHITTE-TOUPIERE :
bureau de vote 0001: Salle communale, chemin des romains (Tour 1 et Tour 2)
- Canton n° 15 - VALLEE DE LA BAROUSSE :
commune de TAJAN :
bureau de vote 0001 : Salle de réunion du conseil municipal (Tour 1 et Tour 2)
- Canton n° 16 - LA VALLEE DES GAVES :
commune d'ARCIZANS-AVANT :
bureau de vote 0001: Ancienne école (Tour 1)
commune d'ARTALENS-SOUIN :
bureau de vote 0001 : Mairie (Tour 1 et Tour 2)
commune de PIERREFITTE-NESTALAS :
bureau de vote 0001 : Mairie (Tour 1 et Tour 2)
- Canton n° 15 - VIC-EN-BIGORRE :
commune de NOUILHAN :
bureau de vote 0001: Mairie (Tour 1 et Tour 2)
Article 2: Madame la secrétaire générale de la préfecture, les maires des communes
concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
TARBES, le 14 JUIN 2024
Le préfet
age
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-14-00009 - arrêté portant modification à titre exceptionnel de l'arrêté
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