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ARRÊTÉ N°2024/2063fixant la composition de la section spécialisée en matière d'enseignement privé, de contentieux etdisciplinaire du Conseil de l'Education Nationale de l'académie de La Réunion
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
SAINT-DENIS,le — 4 L OCT. 2024
VU le Code de l'éducation, notamment ses articles L234-1, L234-2 et L234-6 :
VU l'arrêté préfectoral n°1008 fixant la composition du Conseil de l'Éducation Nationaledans le département de La Réunion en date du 24 mai 2023 ;
VU le procès-verbal de proclamation des résultats à l'élection des représentants du personnelde l'enseignement privé de l'académie de La Réunion en date du 08 décembre 2022 ;
VU les propositions de désignation des représentants à la section spécialisée en matièred'enseignement privé, de contentieux et disciplinaire du Conseil de l'Éducation Nationaleformulées par les organisations représentatives visées à l'article L234-2 du Code del'éducation susvisé ;
VU l'accord, en date du 4 avril 2024, de Madame Stéphanie PAYET, directrice du groupementd'établissements privés hors contrat le plus important de La Réunion, de siéger à la Sectionspécialisée en matière d'enseignement privé, de contentieux et disciplinaire du Conseil del'Éducation Nationale de l'académie de La Réunion :
ARRÊTE
ARTICLE 1"": La section spécialisée en matière d'enseignement privé, de contentieux etdisciplinaire du Conseil de I'Education Nationale dans le département de La Réunion, estdésignée pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
ARTICLE 2 : La présidence de la section spécialisée en matière d'enseignement privé, decontentieux et disciplinaire du Conseil de l'Education Nationale est assurée par le recteur del'académie de La Réunion ou son représentant.
ARTICLE 3 : Outre le président, la section spécialisée comprend onze membres :
M. le président de l'Université de La Réunion ou son représentant
Deux inspecteurs pédagogiques régionaux dont un chargé de l'enseignement technique et uninspecteur de l'Education nationale :
Titulaires ;
| Mme Catherine DAUMAS, Doyenne du \| collège des IA-IPR, IA-IPR de lettres
M. Jean-François VIGNÉ, IA-IPR de %Mme Catherine IBANEZ, IA-IPR| sciences et techniques industrielles | d'économie-gestion
Suppléants
M. Jean-Marie JESPERE, IA-IPR EVS
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Quatre représentants des personnels de l'enseignement public du premier et du second degré,élus au sein du Conseil de l'Éducation Nationale parmi les personnels enseignants titulairesde l'Education nationale :
| Tltulmles = SV ÿggle'untrs'M Victor RODRIGUES (FSU) M. Pascal PAYET (CFTCEPR)'M. Willy LEGROS (UNSA) Mme Marie-Christine MALLIN (ACIION\ET DÉMOCRATIE)
| M. Guillaume LEFEVRE(SNALC) —Mme Gladys ROBERT (RÉSISTANCE) __M.Jean-Claude REVERSAT (SGEN) M. Jean-PaulPAQUIRY(FO) |
Trois représentants des personnels enseignants des établissements privés sous contrat :
| Titulaires | SuppléantsM.Laurent GIOVANNOLI (SPELC) | M. Christian BAILLIF (SPELC) _ || Mme Lydla MICHEL (SPELC) 'Mme Annelyse FON fAINE (SPELC) '|M. Thierno DIALLO (FEP-CFDT) Mme Stéphanie BRYDEN (FEP-CFDT) _
Un représentant des personnels de direction en fonction des établissements d'enseignementprivés hors contrat :
TItulrme Suppléant 'Mme Stephanle PAYET |M. Jonathan PAYET '
ARTICLE 4 : Lorsque la section exerce des compétences relatives à l'enseignementsupérieur, un administrateur d'un établissement privé relevant de cet enseignement, nommépar le recteur, lui est adjoint.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Jérpme FILIPPINI
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