2023-18 relative à la décision modificative n°1 du budget 2023

Préfecture de La Réunion – 22 mars 2024

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Nom 2023-18 relative à la décision modificative n°1 du budget 2023
Administration ID pref974
Administration Préfecture de La Réunion
Date 22 mars 2024
URL https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/41994/314536/file/Delib%202023-18%20DM1.pdf
Date de création du PDF 18 janvier 2024 à 11:40:04
Date de modification du PDF 18 janvier 2024 à 11:40:04
Vu pour la première fois le 15 septembre 2025 à 12:32:45
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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école ,supérieured'art .La RéunionConseil d'administration du 08 décembre 2023
Délibération n°2023-18 : Finances - Décision modificative n°1 du Budget 2023Membres en exercice : 14Membres présents : 8Procuration : 2Suffrages exprimés :10Pour: 10
Membres du conseil d'administration présents et prenant part au vote :Personnalités qualifiées :o M. Thierry GANGATE, avocato Mme Béatrice BINOCHE, Directrice du FRAC
Représentant l'Etat :o M. Arnauld MARTIN, Conseiller Musées et Arts visuels à la DAC La Réunion
Représentant la Régiono M. Jean-Pierre CHABRIAT, Conseiller régional
Représentant la Commune du Port :o Mme Annick LE TOULLEC, adjointe au Maire, suppléante de M. Olivier HOARAU
Représentants du personnel :o M. Patrice DIJOUX, Représentant titulaire du personnel enseignanto Mme Esther HOAREAU, Représentante suppléante du personnel enseignanto M. Philippe LEBON, Représentant titulaire du personnel administratif et techniqueo M. Alexis PONCHARVILLE, Représentant suppléant du personnel administratif et technique
Représentant les étudiants :o Mme Naïssa PEQUIGNOT-ZERKOUM, représentante titulaire des étudiants du 2" cycle
Membres du conseil d'administration absents ou représentés :Personnalités qualifiées :oM. Karl KUGEL, artiste (procuration à M. Thierry GANGATE)
Représentant l'Etat :o M. Philippe MALIZARD, Sous-Préfet de Saint-Paul (procuration à M. Arnauld MARTIN)
Représentant la Régiono Mme Stéphanie POINY-TOPLAN, Conseillère régionale
Représentant la Commune du Port :o M. Henry HIPPOLYTE, Conseiller Municipal à la Ville du Port
Représentant le Départemento Mme Béatrice SIGISMEAU, Vice-Présidente du Conseil Départemental
Personnalités invitées ne disposant pas de droit de vote :o M. Julien CADORET, ESA Réunion, Directeuro Mme Isabelle PONAMALE, ESA Réunion, Secrétaire généraleo Mme Sophie EUPHROSINE, ESA Réunion, Assistante de Direction
Le quorum étant atteint le Conseil d'administration peut valablement délibérer (article 9.1 des statuts del'établissement public).
Délibérant sous la présidence de M. Thierry GANGATE;

Le conseil d'administration de l'Ecole supérieure d'art de La Réunion réuni en séance le vendredi 08 décembre2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°82/2011 du 18 janvier 2011 portant création de l'établissement public de coopérationculturelle « Ecole Supérieure d'Art de la Réunion »
Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Ecole Supérieure d'Art de la Réunion »annexés à l'arrêté n°82/2011 du 18 janvier 2011,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°2023-02 du conseil d'administration de l'ESA Réunion en date du 10 février 2023 validant lebudget primitif de I'ESA Réunion
Vu la délibération n°2023-09 du conseil d'administration de l'ESA Réunion en date du 07 avril 2023 validant lebudget supplémentaire de l'ESA Réunion
APPROUVE la décision modificative n°1 au budget 2023 telle que présentée en annexe.
Faità Le Port, le 11 décembre 2023
Le Président de l'Ecole supérieure d'art de La Réunion La secrétaire de séance
M. Thierry GANGATE Mme Isabelle PONAMALÉ
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22 DEC. 2023
SOUS-PRÉFECTURE de ST-PAUL
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Pour transmission au contrôle de légalité, publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture etaffichage au siège de l'établissement public, formalités prévues aux articles L. 1431-71 et R, 1431-8 du codegénéral des collectivités territoriales.