AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE
eANRYAgence Nationalepour la RénovationUrbaine
ARRETE N° 2433 du 15 octobre 2025
Portant délégation de signature
Le Préfet de La RéunionReprésentant local de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
VU le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 modifié relatif à l'Agence Nationale pour laRénovation Urbaine,
VU la convention modifiée du 12 décembre 2014 entre l'Etat et l'ANRU relative au programmed'investissements d'avenir (action : « Ville durable et solidaire, excellence environnementale durenouvellement urbain »),
VU le règlement général et financier en vigueur relatif à l'action « Ville durable et solidaire,excellence environnementale du renouvellement urbain», axe 1 «Viser la très hauteperformance et l'innovation environnementale pour le renouvellement urbain »
Vu le décret du 31 octobre 2024 nommant M. Patrice LATRON préfet de la région Réunion ;
Vu la délégation de pouvoir du Directeur général de l'ANRU aux représentants locauxentrant en vigueur au 01/01/2021 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès dupréfet de la région Réunion, préfet de La Réunion, M. Frédéric SAUTRON ;
Vu l'arrêté du 18 août 2025 portant nomination de M. Éric BATAILLER en qualité de directeur del'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion à compter du 15 septembre2025 ;
Vu les décisions de la directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine endate du 17 janvier 2025 et du 26 septembre 2025 portant respectivement nomination de M. Fré-déric SAUTRON, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Réunion, préfet deLa Réunion et de M. Éric BATAILLER, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du lo-gement de La Réunion en qualité de délégué territorial adjoint de l'Agence nationale pour la réno-vation urbaine de La Réunion,
Vu l'arrêté du 20 septembre 2021 portant nomination de Mme Séverine CATHALA en qualité dedirectrice adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion a comp-ter du 1° octobre 2021,
Vu l'arrêté du 24 octobre 2024 portant nomination de M. Franck LUSTENBERGER en qualité dedirecteur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion a compterdu 4 novembre 2024,
Vu la décision de nomination de Mme Audrey BESNARD en qualité de chef du service Habitatet Logement Social,
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Vu la décision de nomination de M. Michel HOREAU en qualité d'adjoint a la cheffe de serviceHabitat et Logement Social,
Vu la décision de nomination de Mme Vanessa FROMENTIN en qualité de responsable del'unité ANRU,
Vu la décision de nomination de M. Valentin FAAS en qualité de chargé de mission territorialANRU, adjoint a la cheffe d'unité ANRU,
Article 1
Délégation de signature est donnée a M. Frédéric SAUTRON (sous-préfet chargé de missionauprès du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion) et à M. Eric BATAILLER (directeurde l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion), pour le programmed'investissement d'avenir (action: « Ville durable et solidaire, excellence environnementale durenouvellement urbain ») relatif aux projets de la région La Réunion,
Et Sans limite de montant
Pour les actes suivants :- Conventions attributives de subvention,
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Éric BATAILLER, délégation est donnée à MmeSéverine CATHALA, M. Franck LUSTENBERGER, Mme Audrey BESNARD, M. MichelHOAREAU, Mme Vanessa FROMENTIN et M. Valentin FAAS aux fins de signer l'ensemble desactes mentionnés à l'article 1.
Article 3
Cette délégation sera applicable à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Une copie de cet arrêté est transmise à la direction en charge des finances de l'ANRU.
Fait à Saint-Denis, le
Le Préfet de La Réunion,Délégué Territorial de l'ANRU
Patrice LATRON
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