PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-009
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2026
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2026-01-08-00013 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la société EDEN FUNERAIRE pour son établissement
principal sis 80 avenue Paul Valéry à 95200 SARCELLES (2 pages) Page 4
Délégation départementale de l'Agence régionale de santé /
Département Ville-hôpital
95-2026-01-05-00004 - Arrêté ARS2026-01 fixant l'organisation du service
de garde départementale des transports sanitaires terrestres du
Val-d'Oise pour le 2ème trimestre 26 (26 pages) Page 6
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi et protection
95-2026-01-08-00007 - récépissé modificatif numéro D.2025-579 du
08 janvier 2026 délivré à monsieur Léger Yann, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 947932752 à
Saint-Ouen-L'Aumône (2 pages) Page 32
95-2026-01-08-00008 - récépissé numéro D.2025-580 du 08 janvier
2026 délivré à madame Diana Teblee, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 914318811 à Sarcelles (2 pages) Page 34
95-2026-01-08-00009 - récépissé numéro D.2025-581 du 08 juillet
2026 délivré à Monsieur Salhi Amine, organisme de services à la
personne enregistré sous le numéro 995330479 à Argenteuil (2 pages) Page 36
95-2026-01-08-00010 - récépissé numéro D.2025-582 du 08 janvier
2026 délivré à monsieur Issaad Aghayas, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 893735852 à Ermont (2 pages) Page 38
95-2026-01-08-00011 - récépissé numéro D.2025-583 du 08 janvier
2026 délivré à monsieur Said Fouad, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 944510007 à Arnouville (2 pages) Page 40
95-2026-01-08-00012 - récépissé numéro D.2025-584 du 08 janvier
2026 délivré à monsieur Oviahon Nosayaba, organisme de services à
la personne, enregistré sous le numéro 994397479 à Argenteuil (2
pages) Page 42
95-2026-01-08-00014 - récépissé numéro D.2025-585 du 08 janvier
2026 délivré à madame Luciathe Kimberly, organisme de services à
la personne, enregistré sous le numéro 878658392 à Montmagny (2
pages) Page 44
95-2026-01-08-00015 - récépissé numéro D.2025-586 du 08 janvier
2026 délivré à monsieur Cohen Steven, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 978121275 à Enghien-Les-Bains (2
pages) Page 46
2
95-2026-01-08-00016 - récépissé numéro D.2025-587 du 08 janvier
2026 délivré à monsieur Guy Merlin DJEUTCHA, organisme de services
à la personne, enregistré sous le numéro 994609543 à Franconville
(2 pages) Page 48
Direction départementale des territoires / Direction départementale des
territoires
95-2026-01-08-00017 - AP 2026-18604 portant renouvellement de
l'autorisation de mise en service du tunnel de Roissy en France sur l'A1, la
route de l'Arpenteur RD 902 et la Collectrice (3 pages) Page 50
Direction départementale des territoires / Service urbanisme et
aménagement durable
95-2025-01-08-00006 - LISTE DÉPARTEMENTALE D'APTITUDE AUX
FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR ÉTABLIE PAR LA
COMMISSION DU VAL- D'OISE POUR L'ANNÉE 2026 (2 pages) Page 53
Etablissements publics de santé / Centre d'accueil et de soins hospitaliers -
Hôpital Max Fourestier à Nanterre
95-2026-01-07-00006 - DÉCISION 2026-02 HDN/RP/DG Portant
délégation de signature aux archives hospitalières (1 page) Page 55
Service départemental d'incendies et de secours du Val-d'Oise /
95-2026-01-05-00005 - Arrêté 2025-P129 portant agrément des
médecins du Sdis a la détermination de l'aptitude aux fonctions de
sapeur-pompier et au contrôle de l'aptitude à la conduite (4 pages) Page 56
3
PREFET . Direction de la citoyennetéDU VAL-D'OISE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant habilitation dans le domaine funérairede la société EDEN FUNERAIRE pour son établissement principalSis 80 avenue Paul Valéry à 95200 SARCELLESLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2223-1 à L2223-51 etR2223-23-5 à R2223-137 ;Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet duVal-d'Oise ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-076 du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté n° 25-065 du 14 octobre 2025donnant délégation de signature à Mme Stéphanie DECROZANT-BIZETTE, directrice de la citoyennetéet de la légalité ;Vu la demande formulée par Monsieur ELAIC Yves, gérant de la société EDEN FUNERAIRE dont le siègesocial se situe 80 avenue Paul Valéry à 95200 SARCELLES, qui sollicite le renouvellement de sonhabilitation dans le domaine funéraire pour son établissement principal sis 80 avenue Paul Valéry à95200 SARCELLES ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 janvier 2020 portant habilitation n° 19-95-0111 de l'établissement principalde la société EDEN FUNERAIRE ;Vu l'extrait du KBIS du registre du commerce et des sociétés en date du 17 décembre 2025 ;Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er: L'établissement EDEN FUNERAIRE susvisé est habilité à exercer sur l'ensemble du territoirenational les activités funéraires suivantes :- Organisation des obsèques,- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires,- Fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémationsL'établissement est également habilité à sous-traiter, sur l'ensemble du territoire français, les activitésfunéraires suivantes dans les conditions définies ci-dessous et sous réserve de la validité del'habilitation de chaque sous-traitant :
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01.77.63.60.04
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la société EDEN FUNERAIRE pour son établissement principal sis 80 avenue
Paul Valéry à 95200 SARCELLES- 2026-009 4
Activités Société Adresse N° habilitation- Transport de corpsavant et après miseen Biere Espace Godard_ Fourniture des MS2F RN 370 25-95-0176corbillards et des 95500 GONESSEvoitures de deuil- Soins de ALPHA OMEGA THANATOPRAXIE 6 rue Berthier 25-95-0108conservation — AOT - 95570 BOUFFEMONT
Le numéro de l'habilitation est 26-95-0111.Article 2 : La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS à compter du 8 janvier 2026 au8 janvier 2031. Le responsable de l'établissement devra déposer sa demande de renouvellement dansun délai de deux mois précédent la date d'expiration sous peine de caducité de son agrément.Article 3: En application de l'article R2223-63 du CGCT, tout changement dans les indicationsfournies dans le dossier de demande d'habilitation devra être déclaré en préfecture dans le délai dedeux mois.Article 4 : En cas de non respect de la réglementation en matière funéraire et conformément auxdispositions de l'article L2223-25 du CGCT, la présente habilitation pourra faire l'objet d'unesuspension ou d'un retrait par le préfet après mise en demeure.Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou contentieuxauprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois suivant sa notificationou sa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directementpar les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application "Télérecours citoyens"(informations et accès au service disponible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.).Article 6: La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.Cergy, le 8 janvier 2026 le préfet,
Stéphanie DECROZANT-BIZETTE
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la société EDEN FUNERAIRE pour son établissement principal sis 80 avenue
Paul Valéry à 95200 SARCELLES- 2026-009 5
REPUBLIQUE |FRAN ÇAI SE @ D Agence Régionale de Santé »Liberté lle-de-France "i |ÉgalitéFraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCEARRÊTÉ n° 2026- 51relatif à l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestresdu Val d'Oise pour le 2°"° trimestre 2026LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment les articles L6312-5, R6312-1 à R6314-16 ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;VU le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leurparticipation à la garde ;VU la convention nationale des transporteurs sanitaires privés prévue à l'article L. 322-5-2 du code de lasécurité sociale du 23 mars 2003 et ses avenants ;VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour lesvéhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;VU l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations etmissions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental ;VU l'arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures degarde pour l'organisation de la garde prévue à l'article R. 6312-19 du code de la santé publique ;VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agencerégionale de santé d'Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;VU l'arrêté n° DS n° 026-2025 en date du 26 septembre 2025 portant délégation de signature deMonsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à Madame LaureenJALLAMION, directrice de la délégation départementale du Val d'Oise ;VU l'arrêté n° ARS 2023-10 du 20 avril 2023 portant désignation de l'association des transports sanitairesd'urgence la plus représentative dans le département du Val d'Oise ;VU l'arrêté n° ARS 2022-12 du 30 juin 2022 fixant le cahier des charges pour l'organisation de la garde et dela réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département du Val d'Oise ;VU l'arrêté n° ARS 2024-01 du 15 février 2024 portant modification du cahier des charges pour l'organisationde la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département du Vald'Oise;VU l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise enœuvre de la réforme des transports sanitaire urgents et de la participation des entreprises de transportssanitaires au service de garde ;Immeuble Equinoxe16 avenue des BéguinesCS4020295895 Cergy CedexTél : 01 34 41 14 00www'.iledefrance.ars.sante.fr
Arrêté ARS2026-01 fixant l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du Val-d'Oise pour le
2ème trimestre 26- 2026-009 6
VU les observations émises lors du sous-comité des transports sanitaires du 30 janvier 2025 ;SUR proposition du représentant de l'association départementale des transports sanitaires urgents du Vald'Oise ARRÊTEARTICLE 1: Il est organisé un service de garde des transports sanitaires H24 et 7 jours/7 jours dans le Vald'Oise.ARTICLE 2: Pour le 2ème trimestre 2026 s'étendant du mercredi 1° avril au mardi 30 juin, le service degarde est organisé selon les tableaux figurant en annexe du présent arrêté.ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.ARTICLE 4 : Le Directeur adjoint de la délégation départementale du Val d'Oise est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val d'Oise.
Faità Cergy, le " 3 JAN. 2026Pour le Directeur généralde l'Agence régionale de santéd'Ile-de-France,La Directrice de la délégationntale du Val d'Oise
Laureen JALLAMION
Arrêté ARS2026-01 fixant l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du Val-d'Oise pour le
2ème trimestre 26- 2026-009 7
NB VEHICULES MIS ASECTEUR PERIODE NOM ENTREPRISE N° AGREMENT PLAQUES HQ DISPOSITION01/04/2026: ARGENTEUVIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 101/04/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 101/04/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 ?01/04/2026:ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 101/04/2026:ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 101/04/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 101/04/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 101/04/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 101/04/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 101/04/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 101/04/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 101/04/2026:PONTOISE/ MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 101/04/2026:PONTOISE/ MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 i01/04/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 102/04/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 102/04/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR El02/04/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 sf02/04/2026:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 102/04/2026:ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 102/04/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 102/04/2026iGONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF i02/04/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 102/04/2026:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 102/04/2026:PONTOISE/ MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 102/04/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 102/04/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 102/04/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 1)02/04/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 103/04/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 103/04/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 103/04/2026:ARGENTEUVIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 103/04/2026:ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 103/04/2026:ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 103/04/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 103/04/2026:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 103/04/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 103/04/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 103/04/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 103/04/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 103/04/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 103/04/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 103/04/2026{BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 À04/04/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC À04/04/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 104/04/2026:ARGENTEVIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 104/04/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 104/04/2026:ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 104/04/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 104/04/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 104/04/2026:GONESSE 8H-20H FLANADES 2 95-91-102 104/04/2026:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.1382 104/04/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 104/04/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 104/04/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 104/04/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 104/04/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1
Arrêté ARS2026-01 fixant l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du Val-d'Oise pour le
2ème trimestre 26- 2026-009 8
NB VEHICULES MIS ASECTEUR PERIODE NOM ENTREPRISE N° AGREMENT PLAQUES HQ DISPOSITION05/04/2026:ARGENTEUVIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 105/04/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 105/04/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 105/04/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 105/04/2026:ARGENTEUVIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 105/04/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 105/04/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF Li05/04/2026:GONESSE 8H-20H ST JOSEPH 95.05.175 105/04/2026:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95-96-132 105/04/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 105/04/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 105/04/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 105/04/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 105/04/2026 BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 106/04/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC L06/04/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 106/04/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 106/04/2026:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 106/04/2026:ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 406/04/2026: GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 106/04/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF L06/04/2026: GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 106/04/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 106/04/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 106/04/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR L06/04/2026: PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 106/04/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 106/04/2026! BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 107/04/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 107/04/2026:ARGENTEUVIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 107/04/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 107/04/2026:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 107/04/2026:ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 107/04/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 107/04/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 107/04/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 107/04/2026:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 107/04/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 107/04/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 107/04/2026: PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 107/04/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 107/04/2026: BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 108/04/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC a08/04/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 108/04/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 108/04/2026:ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 108/04/2026:ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 108/04/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 108/04/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 108/04/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 108/04/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 108/04/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 108/04/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 108/04/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 108/04/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 108/04/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1
Arrêté ARS2026-01 fixant l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du Val-d'Oise pour le
2ème trimestre 26- 2026-009 9
NB VEHICULES MIS ASECTEUR PERIODE NOM ENTREPRISE N° AGREMENT PLAQUES HQ DISPOSITION09/04/2026: ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC À09/04/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 109/04/2026:ARGENTEUVIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 109/04/2026:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 if09/04/2026:ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 109/04/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 109/04/2026:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 109/04/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 109/04/2026: GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 109/04/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 109/04/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 109/04/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 109/04/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 109/04/2026! BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 110/04/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC À10/04/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 110/04/2026! ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 110/04/2026:ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 110/04/2026:ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 110/04/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 110/04/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 110/04/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 110/04/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 110/04/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 110/04/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 110/04/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 a10/04/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 110/04/2026! BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 111/04/2026: ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC il11/04/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 111/04/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 i11/04/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 111/04/2026:ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 111/04/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 111/04/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF i11/04/2026:GONESSE 8H-20H FLANADES 2 95-91-102 111/04/2026:!GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 111/04/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 111/04/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 111/04/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 111/04/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 111/04/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 112/04/2026:ARGENTEUVIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 212/04/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 112/04/2026:ARGENTEUVIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 112/04/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 112/04/2026:ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 112/04/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 112/04/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 112/04/2026:GONESSE 8H-20H ST JOSEPH 95.05.175 112/04/2026:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95-96-132 112/04/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 112/04/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 112/04/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 112/04/2026:PONTOISE/ MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 112/04/2026: BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1
Arrêté ARS2026-01 fixant l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du Val-d'Oise pour le
2ème trimestre 26- 2026-009 10
NB VEHICULES MIS ASECTEUR PERIODE NOM ENTREPRISE N° AGREMENT PLAQUES HQ, DISPOSITION13/04/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 113/04/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR £13/04/2026: ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 113/04/2026:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 113/04/2026:ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 2 95-98-140 ns13/04/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 113/04/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 113/04/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 113/04/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 113/04/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 113/04/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 113/04/2026:PONTOISE/ MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 113/04/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 113/04/2026iBEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 114/04/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 114/04/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 114/04/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 114/04/2026:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 114/04/2026:ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 2 95-98-140 114/04/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 114/04/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 114/04/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 114/04/2026:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 114/04/2026:PONTOISE/ MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 114/04/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 114/04/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 114/04/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 Z14/04/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 115/04/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 115/04/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 115/04/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 115/04/2026:ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 115/04/2026:ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 2 95-98-140 115/04/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 115/04/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 115/04/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 115/04/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 115/04/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 115/04/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 115/04/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 215/04/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 115/04/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 116/04/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 116/04/2026:ARGENTEUVIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 116/04/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 116/04/2026:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 116/04/2026:ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 2 95-98-140 116/04/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 116/04/2026iGONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 116/04/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 116/04/2026:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 116/04/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB i16/04/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 116/04/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 116/04/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 116/04/2026! BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1
Arrêté ARS2026-01 fixant l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du Val-d'Oise pour le
2ème trimestre 26- 2026-009 11
NB VEHICULES MIS ASECTEUR PERIODE NOM ENTREPRISE N° AGREMENT PLAQUES HQ DISPOSITION17/04/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 117/04/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 117/04/2026ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 117/04/2026:ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 117/04/2026:ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 2 95-98-140 117/04/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 117/04/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 117/04/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 117/04/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 2317/04/2026{PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 117/04/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 117/04/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 117/04/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 117/04/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 218/04/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 118/04/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 118/04/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 118/04/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 118/04/2026:ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 2 95-98-140 118/04/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 418/04/2026:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 4!18/04/2026:GONESSE 8H-20H FLANADES 2 95-91-102 118/04/2026!GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 118/04/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 118/04/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 118/04/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 118/04/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 À18/04/2026{BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 119/04/2026: ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 119/04/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR :19/04/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 119/04/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 119/04/2026:ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 2 95-98-140 119/04/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 119/04/2026{GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 119/04/2026:GONESSE 8H-20H ST JOSEPH 95.05.175 119/04/2026:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95-96-132 119/04/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 119/04/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 119/04/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 119/04/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 119/04/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 120/04/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 120/04/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 120/04/2026:ARGENTEUVIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 120/04/2026:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 120/04/2026:ARGENTEUVIL 20H-6H ROSE 2 95-09-198 420/04/2026: GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 120/04/2026GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 120/04/2026: GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 120/04/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 120/04/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 120/04/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 120/04/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 120/04/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 120/04/2026! BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1
Arrêté ARS2026-01 fixant l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du Val-d'Oise pour le
2ème trimestre 26- 2026-009 12
NB VEHICULES MIS ASECTEUR PERIODE NOM ENTREPRISE N° AGREMENT PLAQUES HQ DISPOSITION21/04/2026: ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 121/04/2026:ARGENTEUVIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 121/04/2026{ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 121/04/2026:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 121/04/2026:ARGENTEUIL 20H-6H ROSE 2 95-09-198 121/04/2026!GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 121/04/2026{GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 121/04/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 121/04/2026:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 121/04/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 121/04/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 121/04/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 121/04/2026:PONTOISE/MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 121/04/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 122/04/2026: ARGENTEUVIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 122/04/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 122/04/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 122/04/2026:ARGENTEVIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 LÉ22/04/2026:ARGENTEUIL 20H-6H ROSE 2 95-09-198 122/04/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 122/04/2026{GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 122/04/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 L22/04/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 122/04/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 122/04/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 122/04/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05,172 122/04/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 122/04/2026:!BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 123/04/2026: ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 123/04/2026:ARGENTEUVIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 123/04/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 I23/04/2026:ARGENTEUVIL 8H-20H AIR 95-06-183 L23/04/2026:ARGENTEUVIL 20H-6H ROSE 2 95-09-198 123/04/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 123/04/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 123/04/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 123/04/2026{GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 123/04/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 123/04/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 123/04/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 i23/04/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 123/04/2026!BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 124/04/2026:ARGENTEUVIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 124/04/2026:ARGENTEUVIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 124/04/2026: ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 124/04/2026:ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 124/04/2026:ARGENTEUVIL 20H-6H ROSE 2 95-09-198 124/04/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 124/04/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 124/04/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 124/04/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 124/04/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 124/04/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 124/04/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95,05,172 124/04/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 À24/04/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1
Arrêté ARS2026-01 fixant l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du Val-d'Oise pour le
2ème trimestre 26- 2026-009 13
SECTEURPERIODENOM ENTREPRISEN° AGREMENTPLAQUES HQNB VEHICULES MIS ADISPOSITION25/04/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 125/04/2026:ARGENTEUVIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 125/04/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 125/04/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 125/04/2026:ARGENTEUIL 20H-6H ROSE 2 95-09-198 125/04/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 125/04/2026iGONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 125/04/2026:GONESSE 8H-20H FLANADES 2 95-91-102 125/04/2026:!GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 125/04/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 125/04/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 125/04/2026:PONTOISE/ MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 125/04/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 125/04/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 126/04/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 126/04/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 126/04/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 126/04/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 126/04/2026:ARGENTEUIL 20H-6H ROSE 2 95-09-198 126/04/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 126/04/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 126/04/2026:GONESSE 8H-20H ST JOSEPH 95.05.175 126/04/2026:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95-96-132 126/04/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 126/04/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 126/04/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 126/04/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 126/04/2026!:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 127/04/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 127/04/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 127/04/2026:ARGENTEUVIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 127/04/2026: ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 427/04/2026:ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 127/04/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 127/04/2026:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 127/04/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 127/04/2026:!GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 127/04/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 127/04/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 127/04/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 127/04/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 127/04/2026BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 128/04/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 128/04/2026:ARGENTEUVIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 128/04/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 128/04/2026:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 128/04/2026:ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 128/04/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 128/04/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF .28/04/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 128/04/2026iGONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 128/04/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 128/04/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 128/04/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 128/04/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 128/04/2026i:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1
Arrêté ARS2026-01 fixant l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du Val-d'Oise pour le
2ème trimestre 26- 2026-009 14
NB VEHICULES MIS ASECTEUR PERIODE NOM ENTREPRISE N° AGREMENT PLAQUES HQ, DISPOSITION29/04/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 129/04/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 129/04/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 129/04/2026:ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 129/04/2026:ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 129/04/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF As29/04/2026GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 129/04/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 129/04/2026!GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 129/04/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 129/04/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 129/04/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 129/04/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 129/04/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 130/04/2026:ARGENTEUVIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 130/04/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 130/04/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 130/04/2026:ARGENTEUVIL 8H-20H AIR 95-06-183 130/04/2026:ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 130/04/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 130/04/2026:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 130/04/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 130/04/2026:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 130/04/2026:PONTOISE/ MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB ig30/04/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 130/04/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 130/04/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 130/04/2026!BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 i
Arrêté ARS2026-01 fixant l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du Val-d'Oise pour le
2ème trimestre 26- 2026-009 15
NB VEHICULES MIS ASECTEUR PERIODE NOM ENTREPRISE N° AGREMENT PLAQUES HQ DISPOSITION01/05/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 101/05/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 101/05/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 101/05/2026:ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 101/05/2026:ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 101/05/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 101/05/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 101/05/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 101/05/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05,175 101/05/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 101/05/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 101/05/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 L01/05/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 101/05/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 102/05/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 102/05/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 102/05/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 102/05/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 102/05/2026:ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 102/05/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 102/05/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 102/05/2026:GONESSE 8H-20H FLANADES 2 95-91-102 102/05/2026:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 |02/05/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB i02/05/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 102/05/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 102/05/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 102/05/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 103/05/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 103/05/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 103/05/2026:ARGENTEUVIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 103/05/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 103/05/2026:ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 103/05/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 103/05/2026:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 103/05/2026:GONESSE 8H-20H ST JOSEPH 95.05.175 103/05/2026:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95-96-132 103/05/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 103/05/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 103/05/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 103/05/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 103/05/2026: BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 104/05/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 104/05/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 104/05/2026:ARGENTEUVIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 104/05/2026:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 104/05/2026:ARGENTEUVIL 20H-6H AIR 95-06-183 104/05/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 104/05/2026{GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF À04/05/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 104/05/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 104/05/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB |04/05/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 104/05/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 104/05/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 104/05/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1
Arrêté ARS2026-01 fixant l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du Val-d'Oise pour le
2ème trimestre 26- 2026-009 16
NB VEHICULES MIS ASECTEUR PERIODE NOM ENTREPRISE N° AGREMENT PLAQUES HQ DISPOSITION05/05/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 105/05/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 105/05/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 105/05/2026:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 105/05/2026:ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 105/05/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 205/05/2026iGONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 105/05/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 105/05/2026:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 105/05/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 105/05/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 105/05/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 105/05/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 105/05/2026iBEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 106/05/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 106/05/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 106/05/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 106/05/2026:ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 106/05/2026:ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 106/05/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 106/05/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 106/05/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 106/05/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 106/05/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 106/05/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR LA06/05/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 106/05/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 106/05/2026!:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 107/05/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 107/05/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR £07/05/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 107/05/2026:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 407/05/2026:ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 :07/05/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF i07/05/2026{GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 107/05/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 À07/05/2026:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 107/05/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 107/05/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 107/05/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 107/05/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 107/05/2026! BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1108/05/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 108/05/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 108/05/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 108/05/2026:ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 108/05/2026:ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 108/05/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 108/05/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 108/05/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 108/05/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 108/05/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 108/05/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 108/05/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 108/05/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 108/05/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1
Arrêté ARS2026-01 fixant l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du Val-d'Oise pour le
2ème trimestre 26- 2026-009 17
NB VEHICULES MIS ASECTEUR PERIODE NOM ENTREPRISE N° AGREMENT PLAQUES HQ DISPOSITION09/05/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 109/05/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 109/05/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 109/05/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 109/05/2026:ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 109/05/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 109/05/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF L09/05/2026:GONESSE 8H-20H FLANADES 2 95-91-102 109/05/2026:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 109/05/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 109/05/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 109/05/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 109/05/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 109/05/2026! BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 110/05/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 110/05/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 110/05/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 110/05/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 110/05/2026:ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 110/05/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 110/05/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 110/05/2026:GONESSE 8H-20H ST JOSEPH 95,05.175 L10/05/2026:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95-96-132 Z10/05/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 110/05/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR L10/05/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 110/05/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 110/05/2026{BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 111/05/2026: ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 111/05/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 111/05/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 i!11/05/2026:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 111/05/2026:ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 2 95-98-140 111/05/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 111/05/2026{GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 111/05/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 111/05/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 111/05/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 111/05/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR L11/05/2026: PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 111/05/2026 PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 111/05/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 112/05/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 112/05/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 112/05/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 112/05/2026:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 112/05/2026:ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 2 95-98-140 412/05/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 112/05/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 112/05/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 112/05/2026:!GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 i12/05/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 112/05/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 112/05/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 112/05/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 112/05/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1
Arrêté ARS2026-01 fixant l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du Val-d'Oise pour le
2ème trimestre 26- 2026-009 18
NB VEHICULES MIS ASECTEUR PERIODE NOM ENTREPRISE N° AGREMENT PLAQUES HQ DISPOSITION13/05/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 113/05/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 113/05/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 113/05/2026: ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 113/05/2026:ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 2 95-98-140 113/05/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 113/05/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 113/05/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 113/05/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 113/05/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB :13/05/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 113/05/2026:PONTOISE/ MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 113/05/2026:PONTOISE/ MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 113/05/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 114/05/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 114/05/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 114/05/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 114/05/2026:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 114/05/2026:ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 2 95-98-140 114/05/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 114/05/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 114/05/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 114/05/2026:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 114/05/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 114/05/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 114/05/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 55,05.172 114/05/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 :14/05/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 115/05/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 115/05/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 115/05/2026: ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 a15/05/2026:ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 115/05/2026:ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 2 95-98-140 115/05/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 115/05/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF iL15/05/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 115/05/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 115/05/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 115/05/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 115/05/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 115/05/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 115/05/2026!BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 q16/05/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 116/05/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 116/05/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 116/05/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 116/05/2026:ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 2 95-98-140 116/05/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 116/05/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 116/05/2026:GONESSE 8H-20H FLANADES 2 95-91-102 116/05/2026:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 116/05/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 116/05/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 116/05/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95:05.172 116/05/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 116/05/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 À
Arrêté ARS2026-01 fixant l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du Val-d'Oise pour le
2ème trimestre 26- 2026-009 19
NB VEHICULES MIS ASECTEUR PERIODE NOM ENTREPRISE N° AGREMENT PLAQUES HQ DISPOSITION17/05/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 117/05/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 117/05/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 117/05/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 117/05/2026:ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 2 95-98-140 117/05/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 117/05/2026GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 117/05/2026:GONESSE 8H-20H ST JOSEPH 95.05.175 117/05/2026:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95-96-132 117/05/2026iPONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 117/05/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 117/05/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 117/05/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 117/05/2026! BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 118/05/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 118/05/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 118/05/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 118/05/2026:ARGENTEUVIL 8H-20H AIR 95-06-183 118/05/2026:ARGENTEUIL 20H-6H ROSE 2 95-09-198 118/05/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 118/05/2026iGONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 118/05/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 118/05/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 118/05/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 118/05/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 118/05/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 118/05/2026:PONTOISE/ MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 118/05/2026iBEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 119/05/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 119/05/2026:ARGENTEUVIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR uf19/05/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 119/05/2026:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 L19/05/2026:ARGENTEUIL 20H-6H ROSE 2 95-09-198 119/05/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 119/05/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 119/05/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 119/05/2026:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 119/05/2026:PONTOISE/ MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 119/05/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 119/05/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95:05.172 119/05/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 119/05/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 120/05/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 120/05/2026:ARGENTEUVIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 120/05/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 120/05/2026:ARGENTEUVIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 120/05/2026:ARGENTEUIL 20H-6H ROSE 2 95-09-198 120/05/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 120/05/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 120/05/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 120/05/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 120/05/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 120/05/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 120/05/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 120/05/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 "à20/05/2026: BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1
Arrêté ARS2026-01 fixant l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du Val-d'Oise pour le
2ème trimestre 26- 2026-009 20
NB VEHICULES MIS ASECTEUR PERIODE NOM ENTREPRISE N° AGREMENT PLAQUES HQ DISPOSITION21/05/2026:ARGENTEUVIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 121/05/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR if21/05/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 121/05/2026:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 121/05/2026:ARGENTEUIL 20H-6H ROSE 2 95-09-198 121/05/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 121/05/2026iGONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 121/05/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 121/05/2026iGONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 121/05/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 121/05/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 121/05/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 121/05/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 121/05/2026iBEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 122/05/2026: ARGENTEUVIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 122/05/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 122/05/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 :22/05/2026:ARGENTEUVIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 È22/05/2026:ARGENTEUIL 20H-6H ROSE 2 95-09-198 122/05/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 122/05/2026:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 122/05/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 122/05/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 122/05/2026:PONTOISE/MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 122/05/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 122/05/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 122/05/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 122/05/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 123/05/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 123/05/2026:ARGENTEUVIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 123/05/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 123/05/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 É23/05/2026:ARGENTEUIL 20H-6H ROSE 2 95-09-198 123/05/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 123/05/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF L23/05/2026: GONESSE 8H-20H FLANADES 2 95-91-102 123/05/2026: GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 1!23/05/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 123/05/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 123/05/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 123/05/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 123/05/2026: BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 124/05/2026: ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 124/05/2026:ARGENTEUVIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 124/05/2026: ARGENTEUVIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 124/05/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 124/05/2026:ARGENTEUIL 20H-6H ROSE 2 95-09-198 124/05/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 124/05/2026:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF i24/05/2026:GONESSE 8H-20H ST JOSEPH 95.05.175 124/05/2026:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95-96-132 124/05/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 124/05/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 124/05/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 124/05/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 124/05/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1
Arrêté ARS2026-01 fixant l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du Val-d'Oise pour le
2ème trimestre 26- 2026-009 21
SECTEURPERIODENOM ENTREPRISEN° AGREMENTPLAQUES HQ,NB VEHICULES MIS ADISPOSITION25/05/2026: ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 125/05/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 125/05/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 125/05/2026:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 125/05/2026:ARGENTEUVIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 125/05/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF À25/05/2026:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 125/05/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 +25/05/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 125/05/2026!PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 125/05/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 125/05/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 i25/05/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 125/05/2026: BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 126/05/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 126/05/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR À26/05/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 À26/05/2026: ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 |26/05/2026:ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 126/05/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 126/05/2026{GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 426/05/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 126/05/2026!GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 126/05/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 126/05/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 126/05/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 126/05/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 126/05/2026! BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 127/05/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 127/05/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 127/05/2026:ARGENTEUVIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 127/05/2026:ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 127/05/2026:ARGENTEUVIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 127/05/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 127/05/2026:!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 127/05/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 127/05/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 127/05/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 127/05/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 127/05/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 127/05/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 127/05/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 128/05/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 128/05/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 128/05/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 128/05/2026:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 128/05/2026:ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 128/05/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 128/05/2026:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 128/05/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 128/05/2026:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 128/05/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 128/05/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 128/05/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 À28/05/2026: PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 128/05/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 129/05/2026: ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 129/05/2026: ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 129/05/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 À29/05/2026:ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 1
Arrêté ARS2026-01 fixant l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du Val-d'Oise pour le
2ème trimestre 26- 2026-009 22
NB VEHICULES MIS ASECTEUR PERIODE NOM ENTREPRISE N° AGREMENT PLAQUES HQ DISPOSITION29/05/2026:ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 129/05/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 129/05/2026: GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 129/05/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 129/05/2026!GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 129/05/2026:PONTOISE/ MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 129/05/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 129/05/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 129/05/2026:PONTOISE/ MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 129/05/2026: BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 130/05/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 130/05/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 130/05/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 130/05/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 130/05/2026:ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 130/05/2026: GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 130/05/2026:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 130/05/2026:GONESSE 8H-20H FLANADES 2 95-91-102 130/05/2026:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 130/05/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 130/05/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 130/05/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 130/05/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 130/05/2026: BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 131/05/2026:ARGENTEUVIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 131/05/2026:ARGENTEUVIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 131/05/2026: ARGENTEUVIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 131/05/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 131/05/2026: ARGENTEUVIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 131/05/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 131/05/2026:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 131/05/2026!GONESSE 8H-20H ST JOSEPH 95.05.175 131/05/2026:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95-96-132 131/05/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 131/05/2026:PONTOISE/ MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR L31/05/2026: PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 131/05/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 131/05/2026: BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1
Arrêté ARS2026-01 fixant l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du Val-d'Oise pour le
2ème trimestre 26- 2026-009 23
SECTEURPERIODENOM ENTREPRISEN° AGREMENTPLAQUES HQNB VEHICULES MIS ADISPOSITION01/06/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 101/06/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 101/06/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 101/06/2026:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 101/06/2026:ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 101/06/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 101/06/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 101/06/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 101/06/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 101/06/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 101/06/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 101/06/2026:PONTOISE/ MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 101/06/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 101/06/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 102/06/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 102/06/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 102/06/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 102/06/2026:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 102/06/2026:ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 102/06/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 102/06/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF i.02/06/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 102/06/2026:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 |02/06/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 102/06/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR if02/06/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 102/06/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 102/06/2026!:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 103/06/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 103/06/2026:ARGENTEUVIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 103/06/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 103/06/2026: ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 103/06/2026:ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 103/06/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF i03/06/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 103/06/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 sf03/06/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 103/06/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 103/06/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 103/06/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 103/06/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 103/06/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 104/06/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 104/06/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 104/06/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 104/06/2026:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 104/06/2026:ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 104/06/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 104/06/2026:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 104/06/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 104/06/2026:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 104/06/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 104/06/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR À04/06/2026: PONTOISE/ MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 À04/06/2026: PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 104/06/2026!BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1
Arrêté ARS2026-01 fixant l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du Val-d'Oise pour le
2ème trimestre 26- 2026-009 24
NB VEHICULES MIS ASECTEUR PERIODE NOM ENTREPRISE N° AGREMENT PLAQUES HQ DISPOSITION05/06/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 105/06/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 105/06/2026: ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 105/06/2026:ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 105/06/2026:ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 105/06/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 105/06/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 105/06/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 105/06/2026!GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 105/06/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 105/06/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 105/06/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 105/06/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 105/06/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 106/06/2026: ARGENTEUVIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 106/06/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 106/06/2026:ARGENTEUVIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 106/06/2026:ARGENTEUVIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 106/06/2026:ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 106/06/2026: GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 106/06/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 106/06/2026:GONESSE 8H-20H FLANADES 2 95-91-102 106/06/2026:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 106/06/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 106/06/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 106/06/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 106/06/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 106/06/2026: BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 107/06/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 107/06/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 107/06/2026:ARGENTEUVIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 107/06/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 107/06/2026: ARGENTEUVIL 20H-6H AIR 95-06-183 107/06/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 107/06/2026:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 107/06/2026:GONESSE 8H-20H ST JOSEPH 95.05.175 107/06/2026:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95-96-132 107/06/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 107/06/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 107/06/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 107/06/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 107/06/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 108/06/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 108/06/2026:ARGENTEUVIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 108/06/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 108/06/2026:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 508/06/2026:ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 2 95-98-140 308/06/2026: GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 108/06/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 108/06/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 108/06/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 108/06/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 108/06/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 108/06/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 108/06/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 108/06/2026! BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1
Arrêté ARS2026-01 fixant l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du Val-d'Oise pour le
2ème trimestre 26- 2026-009 25
NB VEHICULES MIS ASECTEUR PERIODE NOM ENTREPRISE N° AGREMENT PLAQUES HQ DISPOSITION09/06/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 109/06/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 109/06/2026!ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 109/06/2026:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 109/06/2026: ARGENTEUVIL 20H-6H SANNOIS 2 95-98-140 109/06/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 109/06/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 109/06/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 109/06/2026:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 109/06/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 109/06/2026: PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 109/06/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 109/06/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 109/06/2026!BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 110/06/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 110/06/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 110/06/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 110/06/2026:ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 110/06/2026:ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 2 95-98-140 110/06/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 110/06/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 110/06/2026: GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 110/06/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 110/06/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 110/06/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR a10/06/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 110/06/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 110/06/2026: BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 111/06/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 111/06/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 111/06/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 111/06/2026:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-1833 111/06/2026:ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 2 95-98-140 111/06/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 111/06/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 111/06/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 111/06/2026:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 111/06/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 111/06/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 111/06/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 111/06/2026:PONTOISE/ MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 111/06/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 112/06/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 112/06/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 112/06/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 112/06/2026:ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 112/06/2026:ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 2 95-98-140 112/06/2026: GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 112/06/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 112/06/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 112/06/2026!GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 112/06/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 112/06/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 112/06/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 112/06/2026:PONTOISE/ MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 112/06/2026: BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1
Arrêté ARS2026-01 fixant l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du Val-d'Oise pour le
2ème trimestre 26- 2026-009 26
NB VEHICULES MIS ASECTEUR PERIODE NOM ENTREPRISE N° AGREMENT PLAQUES HQ DISPOSITION13/06/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 113/06/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 113/06/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 113/06/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 113/06/2026:ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 2 95-98-140 113/06/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 113/06/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 113/06/2026:GONESSE 8H-20H FLANADES 2 95-91-102 113/06/2026:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 113/06/2026:PONTOISE/ MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB iL13/06/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 113/06/2026:PONTOISE/ MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 À13/06/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 113/06/2026{BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 À14/06/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 114/06/2026:ARGENTEUVIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 114/06/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 114/06/2026:ARGENTEUVIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 114/06/2026:ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 2 95-98-140 114/06/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF t14/06/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 114/06/2026:GONESSE 8H-20H ST JOSEPH 95.05.175 114/06/2026:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95-96-132 L14/06/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB ni14/06/2026PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 114/06/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 i14/06/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 114/06/2026: BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 115/06/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 115/06/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 115/06/2026: ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 115/06/2026:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 115/06/2026:ARGENTEUIL 20H-6H ROSE 2 95-09-198 115/06/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 115/06/2026:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 115/06/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 115/06/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 115/06/2026 {PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 115/06/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR L15/06/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 115/06/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 115/06/2026: BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 if16/06/2026:ARGENTEUVIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 116/06/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 116/06/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 116/06/2026: ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 116/06/2026:ARGENTEUIL 20H-6H ROSE 2 95-09-198 116/06/2026: GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 116/06/2026! GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 716/06/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 116/06/2026:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 116/06/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 116/06/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 116/06/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 A.16/06/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 116/06/2026: BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1
Arrêté ARS2026-01 fixant l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du Val-d'Oise pour le
2ème trimestre 26- 2026-009 27
SECTEURPERIODENOM ENTREPRISEN° AGREMENTPLAQUES HQ,NB VEHICULES MIS ADISPOSITION17/06/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 117/06/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 117/06/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 117/06/2026:ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 117/06/2026:ARGENTEUIL 20H-6H ROSE 2 95-09-198 117/06/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 117/06/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 117/06/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 117/06/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 117/06/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 117/06/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 117/06/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 L17/06/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 117/06/2026! BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 118/06/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 118/06/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 118/06/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 118/06/2026:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 118/06/2026:ARGENTEUIL 20H-6H ROSE 2 95-09-198 118/06/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 118/06/2026:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF L18/06/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 118/06/2026:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 118/06/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 118/06/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 118/06/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 118/06/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 118/06/2026! BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 119/06/2026: ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 119/06/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 119/06/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 119/06/2026:ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 À19/06/2026:ARGENTEUIL 20H-6H ROSE 2 95-09-198 119/06/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 119/06/2026{GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 119/06/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 119/06/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 119/06/2026:PONTOISE/ MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 119/06/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 119/06/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 119/06/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 119/06/2026: BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 120/06/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 120/06/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 120/06/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 120/06/2026:ARGENTEUVIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 120/06/2026:ARGENTEUIL 20H-6H ROSE 2 95-09-198 120/06/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 120/06/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 120/06/2026:GONESSE 8H-20H FLANADES 2 95-91-102 120/06/2026:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 120/06/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.1834 GL-861-RB À20/06/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 120/06/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 120/06/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 120/06/2026! BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 i
Arrêté ARS2026-01 fixant l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du Val-d'Oise pour le
2ème trimestre 26- 2026-009 28
NB VEHICULES MIS ASECTEUR PERIODE NOM ENTREPRISE N° AGREMENT PLAQUES HQ DISPOSITION21/06/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 121/06/2026:ARGENTEUVIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 121/06/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 121/06/2026:ARGENTEUVIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 121/06/2026:ARGENTEUIL 20H-6H ROSE 2 95-09-198 121/06/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 121/06/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 121/06/2026:GONESSE 8H-20H ST JOSEPH 95.05.175 121/06/2026{GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95-96-132 121/06/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 121/06/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 121/06/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 121/06/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 121/06/2026iBEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 122/06/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 122/06/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 122/06/2026:ARGENTEUVIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 122/06/2026:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 k22/06/2026:ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 122/06/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF L22/06/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 222/06/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 L22/06/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 122/06/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 122/06/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR T22/06/2026: PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 122/06/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 122/06/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 123/06/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC x à23/06/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.1983 GM-289-JR 123/06/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 123/06/2026:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 123/06/2026:ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 123/06/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 123/06/2026:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 123/06/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 123/06/2026:!GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 i23/06/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 123/06/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 123/06/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 123/06/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 123/06/2026: BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 124/06/2026:ARGENTEUVIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 124/06/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 124/06/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 124/06/2026:ARGENTEUVIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 124/06/2026:ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 124/06/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 124/06/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 124/06/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 124/06/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 124/06/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 124/06/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 124/06/2026:PONTOISE/ MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 124/06/2026:PONTOISE/ MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 124/06/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1
Arrêté ARS2026-01 fixant l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du Val-d'Oise pour le
2ème trimestre 26- 2026-009 29
SECTEURPERIODENOM ENTREPRISEN° AGREMENTPLAQUES HQNB VEHICULES MISADISPOSITION25/06/2026: ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 125/06/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR À25/06/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 125/06/2026:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 125/06/2026:ARGENTEUVIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 125/06/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 125/06/2026{GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 125/06/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 125/06/2026:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 125/06/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 125/06/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 125/06/2026:PONTOISE/ MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 125/06/2026:PONTOISE/MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 125/06/2026i:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 126/06/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 126/06/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 126/06/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 À26/06/2026: ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 126/06/2026:ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 al26/06/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 126/06/2026:!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 126/06/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 126/06/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 126/06/2026:PONTOISE/ MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 126/06/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 126/06/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 126/06/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 126/06/2026!BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 L27/06/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC :27/06/2026: ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 127/06/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 127/06/2026:ARGENTEUVIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 127/06/2026:ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 35-96-132 127/06/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 127/06/2026:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 127/06/2026:GONESSE 8H-20H FLANADES 2 95-91-102 127/06/2026:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 127/06/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 127/06/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 127/06/2026:PONTOISE/ MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 127/06/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 127/06/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 128/06/2026:ARGENTEUVIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC Z28/06/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 128/06/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 128/06/2026:ARGENTEUVIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 128/06/2026:ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 À28/06/2026: GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 128/06/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 128/06/2026:GONESSE 8H-20H ST JOSEPH 95.05.175 128/06/2026!GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95-96-132 128/06/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 128/06/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 128/06/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 128/06/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 128/06/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1
Arrêté ARS2026-01 fixant l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du Val-d'Oise pour le
2ème trimestre 26- 2026-009 30
NB VEHICULES MIS ASECTEUR PERIODE NOM ENTREPRISE N° AGREMENT PLAQUES HQ DISPOSITION29/06/2026:ARGENTEUVIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC a29/06/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 129/06/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 129/06/2026:ARGENTEUVIL 8H-20H AIR 95-06-183 129/06/2026:ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 129/06/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 129/06/2026:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 129/06/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 129/06/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 129/06/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 129/06/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 129/06/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 J29/06/2026PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 129/06/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 130/06/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 130/06/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 130/06/2026:ARGENTEUVIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 130/06/2026:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 130/06/2026:ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-1833 130/06/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 130/06/2026:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 130/06/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 130/06/2026:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 130/06/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 130/06/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 130/06/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 130/06/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 130/06/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1
Arrêté ARS2026-01 fixant l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du Val-d'Oise pour le
2ème trimestre 26- 2026-009 31
E Direction départementale de l'emploiBU VAL D'OISE du travail et des solidaritésPôle Insertion, Emploi et ProtectionLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif D.2025-579de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP947932752Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-069 du 16 octobre 2025 donnant délégation de signature auxcollaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Val-d'Oise;Vu le récépissé n° DDETS/24/0100 du 26 février 2024 délivré par la DDETS de la la Seine-et-Marne àmonsieur Léger Yann, dirigeant de l'établissement principal située au 27 rue grande 77480 BABY;Vu la demande de déménagement déposée le 12/12/2025 par monsieur Léger Yann pour la structuresusmentionnée désormais au 9 rue Jean-Jacques Rousseau 95310 Saint-Ouen-L'Aumône:;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Que l'établissement principal est dorénavant situé au 9 rue Jean-Jacques Rousseau 95310 Saint-Ouen-L'Aumône afin d'exercer les activités suivantes en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagerse Petits travaux dejardinageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que siDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 — télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30 - www.val-doise.gouv.fr
récépissé modificatif numéro D.2025-579 du 08 janvier 2026 délivré à monsieur Léger Yann, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 947932752 à Saint-Ouen-L'Aumône- 2026-009 32
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le {8 JAN, 2096 P/Le Préfet et par subdélégationLa directrice départementale de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé modificatif numéro D.2025-579 du 08 janvier 2026 délivré à monsieur Léger Yann, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 947932752 à Saint-Ouen-L'Aumône- 2026-009 33
PREFET Direction départementale de l'emploi,D FALD OISE du travail et des solidaritésert n e e °bali Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraterniti
Récépissé D.2025-580de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP914318811Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-069 du 16 octobre 2025 donnant délégation de signature auxcollaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Val-d'Oise;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 20/12/2025 par madame Diana Teblee en qualité de dirigeante de l'établissementprincipal situé au 21 Boulevard Maurice Ravel 95200 Sarcelles et enregistrée sous le N° SAP914318811 pour exercer l'activité suivante en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dansles conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 — télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-580 du 08 janvier 2026 délivré à madame Diana Teblee, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 914318811 à Sarcelles- 2026-009 34
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le 0 8 JAN, 2026 P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultesPH,
TT =
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois a compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-580 du 08 janvier 2026 délivré à madame Diana Teblee, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 914318811 à Sarcelles- 2026-009 35
PREFET Direction départementale de l'emploi,DS MAD OISE du travail et des solidaritésÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-581de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP995330479Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-069 du 16 octobre 2025 donnant délégation de signature auxcollaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Val-d'Oise:Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 21/12/2025 par monsieur SALHI Amine en qualité de dirigeant de l'établissementprincipal situé au 153 boulevard Jean Allemane 95100 Argenteuil et enregistrée sous le N° SAP995330479 pour exercer l'activité suivante en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dansles conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-581 du 08 juillet 2026 délivré à Monsieur Salhi Amine, organisme de services à la personne enregistré sous le
numéro 995330479 à Argenteuil- 2026-009 36
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le Ht 8 JAN, 2026
P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-581 du 08 juillet 2026 délivré à Monsieur Salhi Amine, organisme de services à la personne enregistré sous le
numéro 995330479 à Argenteuil- 2026-009 37
PREFET Direction départementale de l'emploi,DU VAL-B OISE du travail et des solidaritést0ert na e ° eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-582de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP893735852Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-069 du 16 octobre 2025 donnant délégation de signature auxcollaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Val-d'Oise:Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 22/12/2025 par monsieur Issaad Aghayas en qualité de dirigeant de l'établissementprincipal situé au 2 bis square de Léonard De Vinci 95120 Ermont et enregistrée sous le N° SAP893735852 pour exercer les activités suivantes en mode prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagersTravaux de petit bricolageLivraison de repas à domicileLivraison de courses à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-582 du 08 janvier 2026 délivré à monsieur Issaad Aghayas, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 893735852 à Ermont- 2026-009 38
département(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dansles conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 08 JAN, 2026 P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-582 du 08 janvier 2026 délivré à monsieur Issaad Aghayas, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 893735852 à Ermont- 2026-009 39
PREFET Direction départementale de l'emploi,D VAL OISE du travail et des solidarités1dert n e ° eBali Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraterniti
Récépissé D.2025-583de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP944510007Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature a Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-069 du 16 octobre 2025 donnant délégation de signature auxcollaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Val-d'Oise;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 22/12/2025 par monsieur Said Fouad en qualité de dirigeant de l'établissementprincipal VieTaVie situé au 21 avenue Daumier 95400 ARNOUVILLE et enregistrée sous le N° SAP944510007 pour exercer les activités suivantes en mode prestataire :e Assistance administrative à domicilee Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporairee Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dansles conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium: CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-583 du 08 janvier 2026 délivré à monsieur Said Fouad, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 944510007 à Arnouville- 2026-009 40
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le 08 JAN 2076
P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-583 du 08 janvier 2026 délivré à monsieur Said Fouad, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 944510007 à Arnouville- 2026-009 41
PREFET Direction départementale de l'emploi,Fonds OISE du travail et des solidaritéstoerti n e e eÉté Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternit
Récépissé D.2025-584de déclaration d'un organisme de services a la personneenregistrée sous le N°SAP994397479Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-069 du 16 octobre 2025 donnant délégation de signature auxcollaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Val-d'Oise;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 22/12/2025 par monsieur Oviahon Nosayaba en qualité de dirigeante del'établissement principal situé au 27 allée Pierre De Ronsard apt. 191 95100 ARGENTEUIL etenregistrée sous le N° SAP 994397479 pour exercer l'activité suivante en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dansles conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 — télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-584 du 08 janvier 2026 délivré à monsieur Oviahon Nosayaba, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 994397479 à Argenteuil- 2026-009 42
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 08 JAN, 2026 P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-584 du 08 janvier 2026 délivré à monsieur Oviahon Nosayaba, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 994397479 à Argenteuil- 2026-009 43
PREFET Direction départementale de l'emploi,minis OISE du travail et des solidaritésÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-585de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP878658392Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-069 du 16 octobre 2025 donnant délégation de signature auxcollaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Val-d'Oise:Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 23/12/2025 par madame Luciathe Kimberley en qualité de dirigeante del'établissement principal situé au 92 rue Carnot 95360 MONTMAGNY et enregistrée sous le N°SAP878658392 pour exercer l'activité suivante en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dansles conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-585 du 08 janvier 2026 délivré à madame Luciathe Kimberly, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 878658392 à Montmagny- 2026-009 44
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le08 JAN. 2026P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
TS ' it= "A
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-585 du 08 janvier 2026 délivré à madame Luciathe Kimberly, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 878658392 à Montmagny- 2026-009 45
PREFET Direction départementale de I'emploi,DU VAL-D OISE du travail et des solidarités10ert A e e eFait Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraterniti
Récépissé D.2025-586de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP978121275Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-069 du 16 octobre 2025 donnant délégation de signature auxcollaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Val-d'Oise;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 23/12/2025 par monsieur COHEN Steven en qualité de dirigeant de l'établissementprincipal situé au 48 rue des thermes 95880 ENGHIEN-LES-BAINS et enregistrée sous le N°SAP978121275 pour exercer l'activité suivante en mode prestataire :e Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification' concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dansles conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-586 du 08 janvier 2026 délivré à monsieur Cohen Steven, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 978121275 à Enghien-Les-Bains- 2026-009 46
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy.le 9 8 Jay 2026 P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-586 du 08 janvier 2026 délivré à monsieur Cohen Steven, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 978121275 à Enghien-Les-Bains- 2026-009 47
PREFET Direction départementale de l'emploi,rl OISE du travail et des solidarités1bert n e e 8Bali Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternit
Récépissé D.2025-587de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP994609543Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-069 du 16 octobre 2025 donnant délégation de signature auxcollaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Val-d'Oise;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 23/12/2025 par monsieur Guy Merlin DJEUTCHA en qualité de dirigeant del'établissement principal situé au 44 RUE DU BEL-AIR 95130 FRANCONVILLE et enregistrée sous leN° SAP994609543 pour exercer l'activité suivante en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dansles conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-587 du 08 janvier 2026 délivré à monsieur Guy Merlin DJEUTCHA, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 994609543 à Franconville- 2026-009 48
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.08 JAN. 2026Fait a Cergy, le
P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-587 du 08 janvier 2026 délivré à monsieur Guy Merlin DJEUTCHA, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 994609543 à Franconville- 2026-009 49
E 3 Direction départementalePRÉFET entDU VAL-D'OISE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2026 - A$ GOYportant renouvellement de l'autorisation de mise en service du tunnel de Roissy-en-France surl'autoroute A1, la route de l'Arpenteur (RD 902) et la CollectriceLe préfet du Val-d'Oise
Chevalier de l'Ordre national du MériteChevalier de la légion d'Honneur
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 118-1 à L. 118-5 et R. 118-1-1 à R. 118-3-9;Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 tel que modifié par le décret n°2004-160 du 17 février 2004relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;Vu l'arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement etdu ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration du 30décembre 2011 portant désignation du préfet du Val-d'Oise compétent pour intervenir commeautorité administrative chargée de la sécurité du tunnel sur l'autoroute A 1, la route de l'Arpenteur etla collectrice,Vu l'arrêté préfectoral n°2012-120134 du 12 juillet 2012 portant renouvellement de l'autorisation demise en service du tunnel de Roissy-en-France sur l'autoroute A 1, la route de l'Arpenteur et lacollectrice pour une durée de six ans ;Vu l'arrêté préfectoral n°2018-0036 du 11 juillet 2018 renouvelant l'autorisation de mise en service dutunnel de Roissy-en-France sur l'autoroute A 1, la route de l'Arpenteur et la collectrice jusqu'au 12juillet 2024;Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-0024 du 15 octobre 2020 relatif à la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité, à ses sous-commissions spécialisées et aux commissionsd'arrondissement dans le Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-17887 du 10juillet 2024 renouvelant l'autorisation de mise en service dutunnel de Roissy-en-France sur l'autoroute A 1, la route de l'Arpenteur et la collectrice jusqu'au 10janvier 2026 ;Vu le dossier de sécurité déposé en préfecture le 23 juin 2025 par la double maîtrise d'ouvrage à savoirla Société des Autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF) et Aéroport de Paris (ADP) ;Vu l'avis favorable assorti de recommandations de la commission nationale d'évaluation de la sécuritédes ouvrages routiers (CNESOR) du 9 septembre 2025 et son avis rédigé du 21 octobre 2025;
Direction départementale des territoires, Service de l'urbanisme et de l'aménagement durable,5 avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY CEDEXTéléphone : 01 34 25 24 73 - télécopie : 01 34 25 25 41 - courriel : ddt-suad@val-doise.gouv.fr site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
AP 2026-18604 portant renouvellement de l'autorisation de mise en service du tunnel de Roissy en France sur l'A1, la route de
l'Arpenteur RD 902 et la Collectrice- 2026-009 50
Vu l'avis favorable sous recommandation sur le projet de renouvellement de l'autorisation de mise enservice du tunnel de Roissy-en-France sur l'autoroute A1, la route de l'Arpenteur et la Collectrice,produit le 17 décembre 2025, par la commission départementale de sécurité et d'accessibilité - sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures et systèmes de transport ;Considérant que le renouvellement de l'autorisation de mise en service du tunnel de Roissy-en-Franceest indispensable à la circulation des véhicules sur un axe majeur du réseau routier de l'Ile-de-Franceconstituant par la même l'un des plus fréquentés au niveau du réseau routier européen ;Considérant qu'ADP et SANEF ont pris en compte les recommandations émises par la CNESOR et laCCDSA;Considérant enfin que tant la CNESOR que la CCDSA ont émis un avis favorable au renouvellement del'exploitation du tunnel pour une période de 6 ans;Sur proposition du directeur départemental des territoires;
ARRÊTEArticle 1: L'autorisation d'exploitation du tunnel de Roissy (A1, route de l'Arpenteur, collectrice) estrenouvelée pour 6 ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Elle devra faire l'objet d'une demande de renouvellement par le maître d'ouvrage au plus tard cingmois avant l'expiration de sa période de validité.Article 2 : A l'occasion de la réunion annuelle, les deux maitrises d'ouvrage feront devant la sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures et systèmes de transports du Val-d'Oise un point sur la mise en œuvre des recommandations émises par la CCDSA et par la CNESOR.Les deux maîtrises d'ouvrages s'engagent à respecter les délais prévus par la recommandation n°3 de laCNESOR qui précise qu'à la date du 31 décembre 2027 les travaux nécessaires pour mettre en place lessolutions techniques à mettre en œuvre afin d'atteindre les performances attendues par la productiondu diagnostic de l'Etat du réseau de lutte contre l'incendie (performance hydrauliques, mécaniques etstabilité au feu).Article 3: En cas de non-respect des délais prévus à l'article 2 alinéa 5 la présente autorisation estretirée, conformément aux dispositions de l'article R. 118-2-4 du code de la voirie routière ;Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, dans un délai de 2 moisà compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val d'Oise.Les requérants peuvent également au préalable et dans ce même délai, saisir l'autorité préfectoraled'un recours gracieux. Cette demande prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduitdans les deux mois suivant la réponse (au terme de deux mois, le silence de l'autorité préfectorale vautrejet implicite).Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnesphysiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations etaccès au service à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr) ».
AP 2026-18604 portant renouvellement de l'autorisation de mise en service du tunnel de Roissy en France sur l'A1, la route de
l'Arpenteur RD 902 et la Collectrice- 2026-009 51
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, lecommandant de la C.R.S. autoroutiére Nord Île-de-France, le commandant du S.D.I.S., le directeurgénéral de la SANEF, le directeur général d'ADP sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duVal-d'Oise.
Cergy, D 8 jan. 2pag Le préfet,
Philippe COURT
Une copie du présent arrêté sera adressée au :préfet de police de Paris,préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des aéroports de Paris,préfet de Seine-Saint-Denis (93),préfet de Seine-et-Marne (77),préfet de l'Oise (60),sous-préfet d'arrondissement de Sarcelles,commandant du groupement de la gendarmerie départementale du Val-d'Oise,commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens,commandant du service departemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise,10. commandant CRS autoroutière nord Île-de-France (CANIF),11. directeur de l'ordre public et de la circulation (DOPC),12. commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris,13. directrice de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT),14. présidente du conseil départemental du Val-d'Oise,15. président de la communauté d'agglomération Roissy Pays-de-France,16. maire de la commune de Roissy-en-France.
SNO GR N =
AP 2026-18604 portant renouvellement de l'autorisation de mise en service du tunnel de Roissy en France sur l'A1, la route de
l'Arpenteur RD 902 et la Collectrice- 2026-009 52
PREFET Direction départementaleDU VAL-D'OISE des territoires
FraternitéSECRETARIAT DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALECHARGEE D'ETABLIR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONSDE COMMISSAIRE ENQUETEUR DU VAL-D'OISE
LISTE DÉPARTEMENTALE D'APTITUDE AUX FONCTIONSDE COMMISSAIRE ENQUETEUR ÉTABLIE PAR LA COMMISSION DU VAL-D'OISE POUR L'ANNÉE 2026Conformément aux articles L123-4 et suivants, ainsi qu'aux articles D123-35 et suivants du Code de l'environnement,la Commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur s'estréunie le mercredi 3 décembre 2025 et a arrêté la liste suivante :
NOM Prénom QUALITÉ
Claude ANDRY Directeur d'usine en retraiteJean-Jacques BALAND Ingénieur en retraite
Gauthier BALLARD Ingénieur en génie atomique
Claire CHATEAUZEL Cheffe de projet urbanisme - milieux naturelsFrançoise CORDIER Inspecteur des impôts en retraiteDalila DA COSTA ALVES Technicien supérieur en chefService déconcentré de l'État en retraite
Michel DÉJARDINIngénieur principal en retraiteDésignation limitée à des missions dans le départementdes Hauts-de-Seine.
Albert DUBOIS Directeur régional France Télécom en retraite
François DURAND Cadre supérieur du Ministère des Armées
Maurice FLOQUET Receveur divisionnaire des Impôts en retraite
Jean-Luc FREYNE Ingénieur conseil en retraite
Direction départementale des territoires,Direction, 5 avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY CEDEX .Téléphone : 01 34 25 24 01 - télécopie : 01 34 25 26 87 - courriel :ddt-directeur@val-doise.gouv.fr site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
LISTE DÉPARTEMENTALE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR ÉTABLIE PAR LA COMMISSION DU VAL-
D'OISE POUR L'ANNÉE 2026- 2026-009 53
Ronan HEBERT Maitre de conférences
LE BALC'H Marie-JoséRetraitée de la Fonction Publique Territoriale
Etienne LEGER Ingénieur territorial en retraite
Philippe MILLARD Ingénieur de la Ville de Paris en retraiteDirecteur de filiale ou de structure en charge de la gestionThierry MONS de réseaux de transport publicen retraiteChristian OUDIN Ingénieur Géologue en retraite
Rémy PIEDVACHE Cadre Voies Navigables de France en retraiteInspecteur général des affaires sociales (IGAS) -Christian POIRET Fonction publique de l'État, en retraite
Annie POIRET Commissaire des armées en retraiteCorine RENAUDE Ingénieur territorial en retraiteDésignation limitée aux missions hors Communautéd'agglomération de Cergy-Pontoise - CACPFlorence SHORT Docteur en pharmacie
Anaïs SOKIL Directrice d'Études Environnement
Albert ZAMUNER Cadre du BTP en retraite
Le président de la commission,le vice-président de chambre du tribunaladministratif de Cergy-PontoiseaThomas BERTONCINI
2Direction départementale des territroires,Direction, 5 avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY CEDEXTéléphone : 01 34 25 24 01 - courriel :ddt-directeur@val-doise.gouv.fr site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
LISTE DÉPARTEMENTALE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR ÉTABLIE PAR LA COMMISSION DU VAL-
D'OISE POUR L'ANNÉE 2026- 2026-009 54
Why _ cn au Roger >CENTRE D'ACCUEIL -ET DE SOINS HOSPITALIERS PrévotDE NANTERRE L'IABLISSEMAENMET FuRLiCc Le LAnmteHôpital Max Fourestier
et l'établissement
mdans le cadre
pire ;
IN|
'8es à l'article



Cet établissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l'Etablissement Public de Santé Mentale Roger Prévot
403 avenue de la République – 92000 Nanterre – www.ch-nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N° finess : 920110020
52 rue de Paris – 95570 Moiselle – www.eps-rogerprevot.fr - @epsrprevot – N° finess : 950110020


DÉCISION 2026-02 HDN/RP/DG
Portant délégation de signature aux
archives hospitalières


La directrice,
- Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 à D.6143-35 ;
- Vu la convention de direction commune en date du 20 décembre 2018 entre l 'Hôpital de Nanterre et l'établissement
public de santé Roger Prévot à Moisselles ;
- Vu l'arrêté du 28 décembre 2018, signé par la ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre de l 'Intérieur,
nommant madame Luce LEGENDRE, directrice de l'Hôpital de Nanterre à compter du 1er janvier 2019 ;
- Vu l'arrêté du 27 février 2019, signé par la directrice générale du Centre national de gestion, nommant madame Luce
LEGENDRE, directrice de l'établissement public Roger Prévot à Moisselles et de l'Hôpital de Nanterre dans le cadre
de la convention de direction commune susvisée,

Décide
Article 1

Délégation permanente est donnée à madame Meuy SEPHAN, secrétaire générale de l'Hôpital de Nanterre et de l'EPS Roger
Prévot à l'effet de signer au nom de la directrice, les actes, décisions , conventions et documents afférents aux archives
hospitalières de l'Hôpital de Nanterre et de l'EPS Roger Prévot, notamment :

- les bordereaux d'élimination ;
- les bordereaux de versement ;
- les demandes de consultation dérogatoire ;
- les demandes d'achats.

Article 2

En-dehors des mentions de la présente, sont réservés à la directrice :
- les actes, décisions, et correspondances engageant l'EPS Roger Prévot et l 'Hôpital de Nanterre dans ses relations
avec les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps préfectoral,
les élus locaux et nationaux ; les établissements ou institutions sanitaires, sociaux ou médico- sociaux ; la presse
écrite, audiovisuelle et internet ;
- les documents de référence et notes se rapportant à l'organisation générale des établissements.


Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de madame Meuy SEPHAN , sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être
évoqué ou justifié, délégation est donnée à madame Mathilde GIRARD, en qualité de responsable des archives hospitalières
à l'effet de signer les actes, décisions conventions et documents, mentionnés à l'article 1 dans les limites rappelées à l'article
2 de la présente.


Article 4
La présente décision abroge les décisions précédentes concernant les archives hospitalières. Elle est notifiée aux intéressées.
Elle est publiée au r ecueil des actes administratifs de la p réfecture du Val d'Oise et au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Hauts de Seine.


À Nanterre, le 7 janvier 2026

La directrice de l'hôpital de Nanterre
et de l'EPS Roger Prévot

SIGNÉ


Luce LEGENDRE
DÉCISION 2026-02 HDN/RP/DG Portant délégation de signature aux archives hospitalières- 2026-009 55
E 3 Direction départementalePREFET | des services d'incendie etDU VAL-D'OISE de secours du Val d'OiseLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2025-P129PORTANT AGREMENT DES MEDECINSDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS A LA DETERMINATION DEL'APTITUDE AUX FONCTIONS DE SAPEUR-POMPIERET AU CONTROLE DE L'APTITUDE A LA CONDUITELe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1424-1 etsuivants et R1424-1 et suivants ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article R722-3 dans sa version envigueur au 1° janvier 2026 ;VU le code de la route, notamment son article R226-2 ;VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecinsagréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physiquepour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie desfonctionnaires ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022 nommant monsieur PhilippeCOURT préfet du Val-d'Oise (hors-classe) ;VU l'arrêté DDARS n°2025-158 du 8 aout 2025 portant modification de la liste desmédecins agréés dans le département du Val-d'Oise;VU l'arrêté n°2025-586 du 13 octobre 2025 fixant la liste des médecins consultants horscommission médicale départementale des permis de conduire autorisés à examineret apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et desconducteurs dans le Val-d'Oise (95) ;VU l'avis du président du conseil médical du Val-d'Oise du 17 décembre 2025 ;VU l'avis du conseil départemental de l'ordre des médecins du Val-d'Oise lors de laséance plénière 18 décembre 2025 ;VU l'avis du conseil départemental de l'ordre des médecins de l'Oise lors de la séanceplénière du 10 décembre 2025 ;VU l'avis du conseil départemental de l'ordre des médecins des Yvelines du 11 décembre2025;VU l'avis du conseil départemental de l'ordre des médecins de Seine-Saint-Denis lors dela séance plénière du 15 décembre 2025 ;Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95 — Fax: 01.30.32.24.26
Arrêté 2025-P129 portant agrément des médecins du Sdis a la détermination de l'aptitude aux fonctions de sapeur-pompier et au
contrôle de l'aptitude à la conduite- 2026-009 56
VU l'avis du médecin-chef de la Sous-Direction Santé et Secours Médical du Sdis du Val-d'Oise;SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La liste des médecins agréés en application des dispositions de l'article 1erdu décret n° 86-442 du 14 mars 1986 est complétée par une liste particuliére desmédecins agréés pour la détermination de l'aptitude aux fonctions de sapeur-pompierdont la composition est définie en annexe 1.ARTICLE 2 : La liste des médecins agréés en application des dispositions de l'article R.226-2 du code de la route est complétée par une liste particulière des médecins agrééesà la détermination de l'aptitude des sapeurs-pompiers à la conduite dont la compositionest définie en annexe 2.ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Cergy-pontoise (2-4 Bd de l'Hautil B.P.30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication aurecueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-d'Oise. Il peut également êtresaisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire del'application «télérecours citoyen» (informations et accès au service disponibles àl'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).Article 4 : Monsieur le Préfet du Val d'Oise et le directeur départemental des servicesd'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.
CERGY-PONTOISE, le 05 /oe1/202€C
Le Préfet du Val d'Oise
My Qu»Philippe COURT
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 — 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95 - Fax: 01.30.32.24.26
Arrêté 2025-P129 portant agrément des médecins du Sdis a la détermination de l'aptitude aux fonctions de sapeur-pompier et au
contrôle de l'aptitude à la conduite- 2026-009 57
Annexe 1 - liste des médecins agréés à la détermination de l'aptitude aux fonctions deSapeur-pompierAnnexe à l'arrêté 2025-P129 du oS5/e7/2026.
- Dr AIT TADRART Mostafa- Dr BECHENOUNE Mustapha- Dr BENKHEDIMI Corinne- Dr BERTHENET Fabrice- Dr CABARET Denis- Dr CLEOPHAX Cédric- Dr CORETTE Julien- Dr DHISSI Ghislain- Dr DUQUESNE Jean-Michel- Dr DURANTON Sandrine- Dr FROMENTIN Benoit- Dr HALIPRE Claire- Dr HERAULT Yann- Dr IMEGALINE Farida- Dr JOLY Francois- Dr LACHGAR Mohammed- Dr LENOIR Gilles- Dr LEOPOLD Catherine- Dr PAVY Eric- Dr POREE Francois- Dr RUSCEV Mirko- Dr SCHWETTERLE Thierry- Dr VIGOUROUX Philippe
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95 - Fax : 01.30.32.24.26
Arrêté 2025-P129 portant agrément des médecins du Sdis a la détermination de l'aptitude aux fonctions de sapeur-pompier et au
contrôle de l'aptitude à la conduite- 2026-009 58
Annexe 2 - liste des médecins agréés au contrôle de l'aptitude des sapeurs-pompiers à laconduiteAnnexe à l'arrêté 2025-P129 du eS/o1/2c26.
- Dr AIT TADRART Mostafa- Dr BECHENOUNE Mustapha- Dr BENKHEDIMI Corinne- Dr BERTHENET Fabrice- Dr CABARET Denis- Dr CLEOPHAX Cédric- Dr CORETTE Julien- Dr DHISSI Ghislain- Dr DUQUESNE Jean-Michel- Dr DURANTON Sandrine- Dr FROMENTIN Benoit- Dr HALIPRE Claire- Dr HERAULT Yann- Dr IMEGALINE Farida- Dr JOLY François- Dr LACHGAR Mohammed- Dr LENOIR Gilles- Dr LEOPOLD Catherine- Dr PAVY Eric- Dr POREE François- Dr RUSCEV Mirko- Dr SCHWETTERLE Thierry- Dr VIGOUROUX Philippe
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95 - Fax : 01.30.32.24.26
Arrêté 2025-P129 portant agrément des médecins du Sdis a la détermination de l'aptitude aux fonctions de sapeur-pompier et au
contrôle de l'aptitude à la conduite- 2026-009 59