| Nom | Numéro 235 |
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| Administration | Préfecture de la Moselle |
| Date | 12 décembre 2024 |
| URL | https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=1d4f271eb9fc2b989af3e38f90486165 |
| Date de création du PDF | 12 décembre 2024 à 13:06:43 |
| Date de modification du PDF | 12 décembre 2024 à 13:06:43 |
| Vu pour la première fois le | 06 octobre 2025 à 00:19:48 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 235 – 12/12/2024
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 12/12/2024 et le 12/12/2024
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 12/12/2024.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
Commission départementale d'aménagement commercial de la Moselle
Ordre du jour
de la réunion du 15 janvier 2025
salle Verlaine, à la préfecture de la Moselle, à Metz
14 heures 30
dossier n°358 : Metz
Création d'un magasin à l'enseigne H.market de 998,68 m² de surface de vente (secteur 1 : alimentaire)
dans le centre commercial Metzanine, avenue de Sébastopol à Metz par la SAS M3, après modification
substantielle du projet approuvé par la CDAC de la Moselle du 10 novembre 2023
B.P. 71014 57034 METZ CEDEX 1 TEL 03 87 34 87 34 - FAX 03 87 32 57 39
Secrétariat général
Direction de la coordination
et de l'appui territorial
ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Préfecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1
Tél. 03 87 34 87 34
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Contact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr
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Atelier d'Imprimerie de la Préfecture de la Moselle