LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-157
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la
Loire /
42-2024-09-11-00001 - Arrêté n° 294-DDPP-24
portant mandatement
des vétérinaires pour la mise en oeuvre de la vaccination contre le virus
de la fièvre catarrhale ovine sérotype 3
(2 pages) Page 3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2024-09-12-00001 - AP DT-24-0575 portant abrogation des limitations
provisoires de certains usages de l'eau dans le département de la Loire
(3 pages) Page 6
42-2024-09-12-00002 - Arrêté préfectoral n° DT-24-0571 portant
autorisation d'utilisation de pneumatiques à crampons par certains
véhicules dédiés au service de la viabilité hivernale de la ville de
Saint-Étienne (2 pages) Page 10
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2024-09-11-00002 - ARRÊTÉ N° DS 2024 - 1775
PORTANT
ENCADREMENT DU DÉPLACEMENT DES SUPPORTERS DU LOSC ET
INSTAURATION D'UN PERIMETRE D'INTERDICTION D'ACCÈS AU
STADE GEOFFROY GUICHARD (Saint-Étienne) À L'OCCASION DU
MATCH DE FOOTBALL DU 13 SEPTEMBRE 2024 OPPOSANT L'ASSOCIATION
SPORTIVE DE SAINT-ÉTIENNE (ASSE) AU LILLE OLYMPIQUE SPORTING
CLUB (LOSC) (4 pages) Page 13
2
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2024-09-11-00001
Arrêté n° 294-DDPP-24
portant mandatement des vétérinaires pour la
mise en oeuvre de la vaccination contre le virus
de la fièvre catarrhale ovine sérotype 3
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-09-11-00001 - Arrêté n° 294-DDPP-24
portant mandatement des vétérinaires pour la mise en oeuvre de la vaccination contre le virus de la fièvre catarrhale ovine sérotype 3 3
DDPP de la Loire
Standard : 04 77 43 44 44 - Télécopie : 04 77 43 53 02 - Site internet : www.loire.gouv.fr
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Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Accueil physique sur rendez-vous.
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Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales



Arrêté n° 294-DDPP-24
portant mandatement des vétérinaires pour la mise en Õuvre de la vaccination
contre le virus de la fièvre catarrhale ovine sérotype 3


Le préfet de la Loire,

VU le règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 complétant le règlement
(UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à
l'utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de certaines maladies
répertoriées et la lutte contre celles-ci ;

VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 203-8 à L. 203-11 et D 203-17 à D. 203-
21 ;

VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;

VU l'arrêté du 30 septembre 2004 modifié relatif à la rémunération des vétérinaires mandatés pour les
opérations de police sanitaire ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formation, de désignation et d'exercice des
vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203-8 du code rural
et de la pêche maritime ;

VU l'arrêté du 21 décembre 2012 modifié fixant le montant de l'acte médical vétérinaire en application
de l'article L. 203-10 du code rural et de la pêche maritime

VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 26 février
2024 nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations
de la Loire à compter du 1er mars 2024 ;

VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 7 juin 2024 portant
nomination de Mme Patricia ROOSE, directrice départementale adjointe de la protection des
populations de la Loire à compter du 10 juin 2024 ;

VU l'arrêté modifié du 4 juillet 2024 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives
à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine sur le territoire métropolitain ;

VU l'arrêté du 9 août 2024 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2024-022 du 6 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pierre
CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2024-023 du 6 mars 2024 portant délégation de signature en tant
qu'ordonnateur secondaire délégué à Monsieur Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la
protection des populations de la Loire ;
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-09-11-00001 - Arrêté n° 294-DDPP-24
portant mandatement des vétérinaires pour la mise en oeuvre de la vaccination contre le virus de la fièvre catarrhale ovine sérotype 3 4
VU l'arrêté n° 188-DDPP-24 du 24 juin 2024 portant subdélégation de signature pour les compétences
générales et techniques ;

VU l'arrêté n° 270-DDPP-24 du 6 août 2024 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué ;


Sur proposition du Directeur départemental de la protection des populations de la Loire,


ARRETE

Article 1er :

Les vétérinaires sanitaires des établissements détenant des bovins ou des ovins sur le territoire de la Loire
sont mandatés pour exécuter les missions suivantes dans le cadre de la vaccination mise en place en
application de l'article 13 bis de l'arrêté modifié du 4 juillet 2024 susvisé :
ȉ Commander les vaccins via l'outil CALYPSO et assurer la gestion des flacons ;
ȉ Informer les éleveurs sur la maladie et la bonne utilisation des vaccins ;
ȉ Prescrire le vaccin ;
ȉ Délivrer le vaccin et assurer le suivi de la pharmacovigilance ;
ȉ Fournir les informations nécessaires au suivi par l'administration de la délivrance des vaccins,
notamment :
 Identité de l'établissement / atelier bénéficiaire ;
 Espèce concernée ;
 Nom du vaccin, numéro de lot, quantité de flacon délivrés ;
 Nombre d'animaux à vacciner.


Article 2 :

La DDPP vérifie l'éligibilité au paiement des vétérinaires mandatés à la réception des ordonnances de
délivrance ou via l'outil Calypso lorsque celui-ci sera opérationnel.
Tout détenteur n'ayant pas désigné de vétérinaire sanitaire ne peut bénéficier de ces dispositions.
La délivrance des doses à un élevage, permettant un schéma complet de primovaccination, permet au
vétérinaire d'être rémunéré à hauteur de 5 fois le montant de l'acte médical vétérinaire (AMV).


Article 3 :

Le présent arrêté est susceptible de recours sous un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de
Lyon à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut
également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr

Article 4

Le secrétaire général de la Préfecture de la Loire, le directeur départemental de la protection des
populations de la Loire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.


Saint-Étienne, 9 septembre 2024

Pour le préfet, et par délégation

Signé

Le Directeur Départemental
De la Protection des Populations
Pierre CABRIDENC 42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-09-11-00001 - Arrêté n° 294-DDPP-24
portant mandatement des vétérinaires pour la mise en oeuvre de la vaccination contre le virus de la fièvre catarrhale ovine sérotype 3 5
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-09-12-00001
AP DT-24-0575 portant abrogation des
limitations provisoires de certains usages de l'eau
dans le département de la Loire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-09-12-00001 - AP DT-24-0575 portant abrogation des
limitations provisoires de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 6
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-24-0575
Portant abrogation des limitations provisoires de certains usages de l'eau dans le
département de la Loire
Le préfet de la Loire
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L 211-3, L 436-5, R 211-66 à R 211-70, R 436-8 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et en particulier les articles L 2215-1 et L 2212 2-5 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code Civil, notamment les articles 640 à 645 ;
Vule décret du 5 septembre 1960 concédant l'aménagement et l'exploitation de la chute de Grangent, sur la
Loire, dans les départements de la Loire et de la Haute-Loire ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE préfet de la Loire ;
Vule décret du 22 février 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER secrétaire général de la préfecture
de la Loire ;
Vul'arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le
prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement et
son article 5 ;
Vul'instruction nationale du 16 mai 2023 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse
hydrologique et le guide circulaire de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période
de sécheresse à destination des services chargés de leurs prescriptions du ministère de la transition écologique
daté de mai 2023 ;
Vules arrêtés du préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée en date du 23 juillet 2021 et du
21 mars 2023 relatifs au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin
Rhône-Méditerranée ;
Vul'arrêté du préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne en date du 28 janvier 2022 d'orientations pour la
mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en
période de sécheresse dans le bassin Loire-Bretagne ;
Vul'arrêté du préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne en date du 18 mars 2022 portant approbation du
Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne ;
Vul'arrêté du préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée en date du 21 mars 2022 portant approbation
du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Rhône-
Méditerranée ;
Vul'arrêté inter-préfectoral n°DT-14-720 en date du 30 août 2014 portant approbation du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Loire en Rhône-Alpes ;
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-09-12-00001 - AP DT-24-0575 portant abrogation des
limitations provisoires de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 7
Vul'arrêté préfectoral n°2014283-0011 en date du 10 octobre 2014 autorisant le relèvement du débit réservé des
prises d'eau de l'aménagement hydroélectrique de la chute de Grangent ;
Vul'arrêté préfectoral n° DT-23-0301 en date du 18 avril 2023 définissant le cadre des mesures de limitation ou
de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou conséquences d'une sécheresse
pour le département de la Loire (arrêté-cadre sécheresse) ;
Vule courrier du 14 avril 2023 du préfet de région Auvergne – Rhône-Alpes adressé aux préfets de département
concernant la gestion coordonnée des épisodes de sécheresse dans la région Auvergne – Rhône-Alpes ;
Vul'arrêté préfectoral n°DT-24-0542 en date du 27 août 2024 plaçant en alerte la zone des Monts du Lyonnais et
le reste du département en vigilance ;
Vule Comité Ressources en Eau du 04 septembre 2024 et la consultation en dématérialisation des membres
dudit comité lancée le 09 septembre 2024 ;
Considérant que l'amélioration de conditions météorologiques a permis la remontée des débits de l'ensemble
des cours d'eau du département au-dessus du seuil de vigilance sur plus de 5 jours consécutifs et que les autres
sources d'informations disponibles (humidité des sols, réseau de suivi complémentaire des conditions
hydrologiques, prévisions météorologiques) tendent à confirmer une amélioration durable de la situation
hydrologique, y compris sur la zone interdépartementale Pilat Sud ;
Considérant que l'article 3 de l'arrêté cadre sécheresse du département de la Loire n° DT-23-0301 du
18 avril 2023 susvisé définit les valeurs de débits moyens journaliers des points de surveillance déclenchant la
mise en vigilance puis différents niveaux gradués de restriction des usages de l'eau dans les 12 zones de suivi
sécheresse du département de la Loire et que l'article 6 définit deux cadres de gestion différenciées ;
Considérant que l'article 3.3.2 de l'arrêté cadre sécheresse du département de la Loire n° DT-23-0301 du
18 avril 2023 susvisé dispose que les décisions en termes de niveau de gravité sur le département de la Loire
sont harmonisées avec les décisions prises par le préfet de l'Ardèche coordonnateur sur ce même bassin-
versant avec un écart maximum d'un niveau de gravité avec la partie ardéchoise située à l'aval tout en tenant
compte du faisceau d'indices identifié à l'article 3.2 dudit arrêté-cadre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
Article 1er :
Le présent arrêté abroge l'arrêté n°DT-24-0542 en date du 27 août 2024.
Article 2: Publication
Le présent arrêté est adressé pour affichage à titre informatif aux mairies de chaque commune du département
de la Loire.
Le présent arrêté sera publié au registre des actes administratifs du département de la Loire et sur le site internet
de la préfecture de la Loire.
Article 3 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire,
Le sous-préfet de Roanne,
Le sous-préfet de Montbrison,
La directrice départementale des Territoires,
Le directeur départemental de la Protection des Populations,
La directrice régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement,
Le délégué territorial de la Loire de l'agence régionale de Santé,
2/342_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-09-12-00001 - AP DT-24-0575 portant abrogation des
limitations provisoires de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 8
Les maires des communes de la Loire,
Le commandant du Groupement de Gendarmerie Départemental,
Le directeur départemental de la Sécurité Publique,
Le directeur départemental du service départemental d'Incendie et de Secours,
Le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Étienne, le 12 septembre 2024
Le préfet
signé
Alexandre ROCHATTE
3/342_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-09-12-00001 - AP DT-24-0575 portant abrogation des
limitations provisoires de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 9
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-09-12-00002
Arrêté préfectoral n° DT-24-0571 portant
autorisation d'utilisation de pneumatiques à
crampons par certains véhicules dédiés au
service de la viabilité hivernale de la ville de
Saint-Étienne
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-09-12-00002 - Arrêté préfectoral n° DT-24-0571 portant
autorisation d'utilisation de pneumatiques à crampons par certains véhicules dédiés au service de la viabilité hivernale de la ville de
Saint-Étienne10
=n
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires
Saint-Etienne, le 12 septembre 2024
Arrêté préfectoral n ° DT-24-0571
portant autorisation d'utilisation de pneumatiques à crampons
par certains véhicules dédiés au service de la viabilité hivernale
de la ville de Saint-Étienne
Le préfet de la Loire
VU le code de la route, notamment l'article R314-3 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
VU l'arrêté ministériel du 18 juillet 1985 relatif aux dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques,
notamment son article 5 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-097 SAT du 29 juillet 2024 portant délégation de signature à monsieur
le directeur de la direction départementale des territoires de la Loire, et l'arrêté de subdélégation n°
DT-2024-0483 du 31 juillet 2024 ;
VU la demande en date d u 10 septembre 2024 formulée par la commune de Saint-Étienne.
Considérant qu'il y a lieu pour des raisons de sécurité routière d'autoriser, en cas de besoin et si les
conditions atmosphériques l'exigent, la ville de Saint-Étienne à utiliser des dispositifs antidérapants
inamovibles sur certains de ses véhicules terrestres dédiés au service de la viabilité hivernale, pour la
période allant du 28 octobre 2024 au dimanche 13 avril 2025.
A R R Ê T E
Article 1er :
La ville de Saint-Étienne est autorisée à utiliser des pneumatiques à crampons sur certains véhicules
dédiés au service de la viabilité hivernale, conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté
ministériel du 18 juillet 1985 relatif aux dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques.
Article 2 :
La liste des véhicules terrestres faisant l'objet de l'autorisation administrative visée à l'article 1er est
jointe en annexe du présent arrêté préfectoral.
Article 3 :
Les véhicules autorisés équipés de pneumatiques à crampons pourront ci rculer à partir du 28 octobre
2024 et jusqu'au dimanche 13 avril 2025 inclus.
Standard : 04 77 48 48 48Télécopie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/2
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-09-12-00002 - Arrêté préfectoral n° DT-24-0571 portant
autorisation d'utilisation de pneumatiques à crampons par certains véhicules dédiés au service de la viabilité hivernale de la ville de
Saint-Étienne11
Article 4 :
La vitesse maximale autorisée des véhicules visés à l'article 1er est fixée à 60 km/heure.
Article 5 :
Chaque véhicule devra porter de façon bien visible à l'arrière sur la partie inférieure gauche de la
carrosserie, un disque de 15 cm de diamètre, conforme à celui visé en annexe de l'arrêté ministériel du
18 juillet 1985.
Article 6 :
Les infractions au présent arrêté préfectoral seront constatées par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre.
Article 7 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire et le directeur interdépartemental de la police
nationale de la Loire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire et dont copie sera adressée au
maire de la commune de Saint-Étienne.

Pour le préfet,
et par subdélégation
du directeur départemental des territoires
Le chef du Pôle Mobilités Sécurité
Signé : Pierre ADAM
Un recours contentieux pourra être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Loire.
"Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr "
2/242_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-09-12-00002 - Arrêté préfectoral n° DT-24-0571 portant
autorisation d'utilisation de pneumatiques à crampons par certains véhicules dédiés au service de la viabilité hivernale de la ville de
Saint-Étienne12
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-09-11-00002
ARRÊTÉ N° DS 2024 - 1775
PORTANT ENCADREMENT DU DÉPLACEMENT
DES SUPPORTERS DU LOSC ET INSTAURATION
D'UN PERIMETRE D'INTERDICTION D'ACCÈS AU
STADE GEOFFROY GUICHARD (Saint-Étienne) À
L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 13
SEPTEMBRE 2024 OPPOSANT L'ASSOCIATION
SPORTIVE DE SAINT-ÉTIENNE (ASSE) AU LILLE
OLYMPIQUE SPORTING CLUB (LOSC)
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-11-00002 - ARRÊTÉ N° DS 2024 - 1775
PORTANT ENCADREMENT DU DÉPLACEMENT DES SUPPORTERS DU LOSC ET INSTAURATION D'UN PERIMETRE D'INTERDICTION
D'ACCÈS AU STADE GEOFFROY GUICHARD (Saint-Étienne) À L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 13 SEPTEMBRE 2024
OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT-ÉTIENNE (ASSE) AU LILLE OLYMPIQUE SPORTING CLUB (LOSC)13
=n
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ N° DS 2024 - 1775
PORTANT ENCADREMENT DU DÉPLACEMENT DES SUPPORTERS DU LOSC ET
INSTAURATION D'UN PERIMETRE D'INTERDICTION D'ACCES AU STADE GEOFFROY
GUICHARD (SAINT-ETIENNE) À L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 13
SEPTEMBRE 2024 OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT- ÉTIENNE (ASSE)
AU LILLE OLYMPIQUE SPORTING CLUB (LOSC)
Le préfet de la Loire
VU le code pénal ;
VU le code du sport, notamment ses articles L 332-1 à L 332-18 relatifs aux manifestations
sportives, ainsi que les articles R 332-1 à R 332-9 relatifs à l'interdiction de pénétrer ou de se
rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2214-4 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L121-1 et
suivants ;
VU la loi n°2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la
protection des personnes chargées d'une mission de service public ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
VU l'arrêté du 28 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à
caractère personnel relatif aux personnes interdites de stade ;
Considérant qu'en vertu de l'article L 332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État
dans le département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes
se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les
lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des
troubles graves à l'ordre public ;
Considérant le risque d'attentat élevé et que, dans ce contexte, les forces de l'ordre sont
particulièrement mobilisées pour faire face à celui-ci sur l'ensemble du territoire national ;
qu'elles ne sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des
débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que l'équipe de l'Association Sportive de Saint-Étienne (ASSE) rencontrera celle
du Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au stade Geoffroy-Guichard le 13 septembre 2024 à
20h45 ;
Considérant que cette rencontre est susceptible de générer de graves troubles à l'ordre
public en raison d'éventuels heurts entre des supporters de l'ASSE et du LOSC, en
contradiction avec tout esprit sportif ;
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/442_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-11-00002 - ARRÊTÉ N° DS 2024 - 1775
PORTANT ENCADREMENT DU DÉPLACEMENT DES SUPPORTERS DU LOSC ET INSTAURATION D'UN PERIMETRE D'INTERDICTION
D'ACCÈS AU STADE GEOFFROY GUICHARD (Saint-Étienne) À L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 13 SEPTEMBRE 2024
OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT-ÉTIENNE (ASSE) AU LILLE OLYMPIQUE SPORTING CLUB (LOSC)14
Considérant qu'un antagonisme ancien entre les supporters stéphanois et lillois existe avec
des heurts et des tentatives de heurts. Ainsi, le 20 mars 2005 à l'issue du match ASSE / LOSC ,
des membres des Magic Fans ont attaqué des minis bus lillois. De même, le 14 mai 2016, lors
du match opposant les deux équipes au stade Geoffroy Guichard, des incidents ont émaillé
la rencontre ainsi que l'après-match. Alors que le groupe des Magic Fans honorait en tribune
le décès d'un de leurs membres, les ultras lillois ont conspué cet hommage, ce qui a eu pour
conséquence immédiate la descente en bord de pelouse des ultras stéphanois pour en
découdre avec leurs homologues lillois. A l'issue de la rencontre, des Magic Fans ont attendu
le départ des supporters lillois pour les affronter en interceptant leurs bus. L'intervention des
forces de l'ordre a permis d'éviter de graves troubles à l'ordre public.
Considérant que le groupe des Magic Fans fera un hommage à un de ses membres disparu à
l'occasion du match ASSE / LOSC du 13 septembre 2024 ;
Considérant que les supporters ultras stéphanois ont déjà démontré à plusieurs reprises qu'ils
étaient en capacité de se positionner sur le trajet des bus des supporters visiteurs afin de
tenter une attaque, comme par exemple le 28 janvier 2023 où des ultras stéphanois s'étaient
scindés en plusieurs groupes et avaient ramassé des pierres pour les lancer sur les supporters
Sochaliens. Rapidement détectés, ils n'avaient pas pu atteindre leur objectif. De même, le 22
avril 2023, lors du match opposant l'ASSE au FC Metz, des ultras du groupe Magic Fans étaient
détectés sur le trajet des supporters messins, grimés et armés de projectiles. Le convoi des
supporters messins avait du être détourné en direction de Clermont-Ferrand afin d'éviter
tout incident. Le 5 août 2023, lors de la 1e journée de ligue 2 qui a opposé l'ASSE au Grenoble
Foot 38, une tentative de guet-apens a été détectée, entraînant l'intervention des forces de
l'ordre pour disperser des individus. Enfin, t rès récemment, dans la nuit du samedi 2 au
dimanche 3 mars 2024, à la suite du match opposant l'équipe du Clermont Foot à
l'Olympique de Marseille, le convoi des supporters marseillais qui circulait sur l'A72 en
direction de Lyon a été la cible à hauteur de la sortie 13 à Saint-Etienne de jets de projectile
en provenance d'un pont par un nombre indéterminé d'individus ;
Considérant la réunion de sécurité préparatoire à cette rencontre qui s'est tenue le 10
septembre 2024 à la préfecture de la Loire, au cours de laquelle la situation de cette
rencontre a été examinée, montrant que les velléités d'affrontements sont toujours très
fortes avec des risques majeurs de troubles à l'ordre public en cas de contacts directs entre
supporters des deux équipes ;
Considérant que les supporters du LOSC se déplaceront nombreux et par divers moyens de
locomotion ;
Considérant que le contexte ne permet pas de mobiliser des forces de sécurité en nombre
suffisant pour contenir les troubles qui seraient occasionnés en tous lieux du département
par des heurts ou tentatives de heurts entre supporters des deux équipes à l'occasion de
cette rencontre ;
Considérant que, dans ces conditions, le déplacement des supporters du LOSC doit être
encadré pour éviter ces risques d'affrontements ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 2/442_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-11-00002 - ARRÊTÉ N° DS 2024 - 1775
PORTANT ENCADREMENT DU DÉPLACEMENT DES SUPPORTERS DU LOSC ET INSTAURATION D'UN PERIMETRE D'INTERDICTION
D'ACCÈS AU STADE GEOFFROY GUICHARD (Saint-Étienne) À L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 13 SEPTEMBRE 2024
OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT-ÉTIENNE (ASSE) AU LILLE OLYMPIQUE SPORTING CLUB (LOSC)15
ARRÊTE
Article 1er : du 13 septembre 2024 12h00 au 14 septembre 2024 06h00 , est interdit à toute
personne se prévalant de la qualité de supporter du LOSC ou se comportant comme tel de
circuler ou stationner sur les voies et dans les périmètres suivants des communes de Saint-
Étienne et de Saint-Priest-en-Jarez :
• rue Simone de Beauvoir ;
• rue de la Tour ;
• route de l'Etrat
• rue Pierre de Coubertin ;
• rue de Molina ;
• rue Charles Cholat ;
• A72 (de la bretelle sortie 13 à la bretelle sortie 14) ;
• boulevard Georges Pompidou ;
• giratoire Necker ;
• rue Scheurer Kestner ;
• rue des Aciéries ;
• boulevard Thiers ;
• rue Verney Carron ;
• rue Montyon ;
• rue des Trois Glorieuses ;
• giratoire Khivilev ;
• rue Bergson ;
• avenue François Mitterrand ;
• avenue Pierre Mendès France ;
Article 2 : Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, l'accès au stade Geoffroy Guichard
(commune de Saint-Etienne) est autorisé aux supporters du LOSC , munis de contremarques,
et escortés par les forces de l'ordre à partir d'un point de rendez-vous obligatoire fixé le 13
septembre 2024 à l'aire de Saint-Romain-en-Gier (A47) à 18h30.
Les supporters du LOSC doivent stationner leurs véhicules exclusivement dans le parking du
stade Geoffroy Guichard dédié aux supporters visiteurs et assister au match dans le secteur
qui leur est réservé.
À la fin de la rencontre, les supporters du LOSC devront se conformer aux directives des
forces de l'ordre pour quitter le stade Geoffroy Guichard ;
Article 3: Sont interdits dans le périmètre défini à l'article 1er, dans l'enceinte et aux abords
du stade, la possession, le transport et l'utilisation de tous articles pyrotechniques et tout
objet pouvant être utilisé comme projectile et arme.
Article 4: Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justice
administrative, le présent arrêté peut être contesté selon les voies et modalités de recours
figurant ci-dessous.
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 3/442_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-11-00002 - ARRÊTÉ N° DS 2024 - 1775
PORTANT ENCADREMENT DU DÉPLACEMENT DES SUPPORTERS DU LOSC ET INSTAURATION D'UN PERIMETRE D'INTERDICTION
D'ACCÈS AU STADE GEOFFROY GUICHARD (Saint-Étienne) À L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 13 SEPTEMBRE 2024
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Article 5: Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police
nationale de la Loire, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la
Loire et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Loire, notifié au procureur de la République près le tribunal judiciaire de
Saint-Étienne et aux présidents des deux clubs.
Saint-Étienne, le 11 septembre 2024
Le préfet
Alexandre ROCHATTE
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit :
•par un recours gracieux auprès de mes services :
M. le préfet de la Loire
Direction des sécurités
2 rue Charles de Gaulle – CS 12241
42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
•par un recours hiérarchique auprès de :
M. le ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau
75800 PARIS
•par un recours contentieux :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon cedex 03
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
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PORTANT ENCADREMENT DU DÉPLACEMENT DES SUPPORTERS DU LOSC ET INSTAURATION D'UN PERIMETRE D'INTERDICTION
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