PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°62-2024-156
PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2024-07-03-00004 - Arrêté portant autorisation provisoire d'un système
de video-protection (2 pages) Page 3
2
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-07-03-00004
Arrêté portant autorisation provisoire d'un
système de video-protection
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-03-00004 - Arrêté portant autorisation provisoire d'un système de video-protection 3
| af P| Cabinet
PREFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Lgalité -
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le
CAB-BRS-2024-999 9 à JUL. 2024
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION PROVISOIRE
D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 :
Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-10-58 en date du 4 septembre 2023 portant délégation de signature
à Mme Hélène GIRARDOT, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection présentée par M. Armel
CHARGE, Directeur Technique de la SARL FREKENCES, le 03 juillet 2024, à l'occasion du MAIN
SQUARE FESTIVAL 2024 qui se tiendra les 04, 05, 06 et 07 juillet 2024 ;
Considérant l'information de M. le Président de la Commission Départementale de
vidéoprotection ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRETE
ARTICLE 1: L'autorisation d'emploi d'un système de vidéoprotection est accordée pour la
période du 04 au 07 juillet 2024 inclus pour l'installation de 34 caméras dans l'enceinte, aux abords de
la Citadelle et Boulevard du Général de Gaulle à ARRAS à l'occasion du Main Square Festival 2024.
ARTICLE 2: Le public devra être informé de l'existence de cette installation par voie
d'affiche(s) disposée(s) de sorte que toute personne pouvant étre visionnée puisse s'y attendre.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 lus
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-03-00004 - Arrêté portant autorisation provisoire d'un système de video-protection 4
ARTICLE 3 : Un enregistrement des images est effectué.
ARTICLE 4: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 5 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable du système. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 6 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
. accès aux images et enregistrements. |
ARTICLE 7 : La présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter
ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions susvisées, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 8 : Madame la sous-préfète, Directrice de Cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais,
est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
La Sous-Préféte, Directrice de Cabinet,
Hélène GIRARDOT
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-03-00004 - Arrêté portant autorisation provisoire d'un système de video-protection 5