HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-271
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2025
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Cabinet
74-2025-08-12-00002 - Arrêté PREF-CAB-BPA-2025-539
portant
interdiction d'accès et de circulation sur la commune de MASSINGY (2
pages) Page 3
2
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-08-12-00002
Arrêté PREF-CAB-BPA-2025-539
portant interdiction d'accès et de circulation sur
la commune de MASSINGY
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-08-12-00002 - Arrêté PREF-CAB-BPA-2025-539
portant interdiction d'accès et de circulation sur la commune de MASSINGY 3
PREFETE oo CabinetDE LA HAUTE-SAVOIE Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternité
La préfète de la Haute-SavoieAnnecy, le 12/08/2025Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté PREF-CAB-BPA-2025-539portant interdiction d'accès et de circulation sur la commune de MASSINGYVU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2215-1 et L. 3221-5;VU le code pénal et notamment l'article R. 610-5 ;VU le code de la route ;VU le code de la défense ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité depréféte de la Haute-Savoie ;Vu le message par lequel le maire de la commune de MASSINGY demande a ce que la préféte de laHaute-Savoie se substitue a ses pouvoirs de police ;VU l'urgence ;CONSIDERANT qu'un foyer de dermatose nodulaire contagieuse a été découvert dans une exploitationbovine située sur la commune de MASSINGY ; que la réglementation en vigueur impose l'abattage ducheptel ;CONSIDÉRANT la nécessité de préserver également l'ordre public, compte tenu des risques d'intrusion,d'obstacle à la réalisation de ces opérations ou de troubles à l'ordre public liés à l'existence de nombreuxopposants aux abattages des bovins;SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfecture de Haute-Savoie,
Rue du 30ème régiment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref- oorelation générale avec les usagers { Li04 50 33 60 00 . et communication d'urgence en :sgc-sic@haute-savoie.gouv.fr cas d'événement majeurwww.haute-savoie.gouv.fr
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-08-12-00002 - Arrêté PREF-CAB-BPA-2025-539
portant interdiction d'accès et de circulation sur la commune de MASSINGY 4
ARRETE
Article 1: Le mercredi 13 août 2025 de 6h à 21h est interdit au stationnement et à la circulation, les zones
* Route de Ligny (Points GPS : 45.8262726 / 5.9127232)
L'affichage de l'arrêté sera apposé par tous moyens en tous points d'accès à la zone interdite, routiers etpiétons.Article 2: Les forces de l'ordre prendront toutes mesures justifiées pour mettre en œuvre la présenteinterdiction d'accès au public.Article 3 : Ne sont pas soumis aux dispositions de l'article 1 du présent arrêté :- les riverains;- l'ensemble des services d'urgence ;- l'ensemble des services concourant à l'opération.Article 4 : Madame la directrice de cabinet de la préfète, monsieur le secrétaire général de la préfecture,monsieur le colonel, commandant du groupement de gendarmerie départementale de Haute-Savoie,monsieur le maire de MASSINGY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera affiché sur site et dans les mairies concernées.
Pour la préfète,
js
Dayid-Anthony DELAVOET
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Grenoble (2Place de Verdun - Boîte Postale 1135 - 38022 Grenoble Cedex). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, cedernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autoritécompétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-08-12-00002 - Arrêté PREF-CAB-BPA-2025-539
portant interdiction d'accès et de circulation sur la commune de MASSINGY 5