YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-204
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
89-2025-06-23-00005 - Arrêté n° DDETSPP-SDTAE-2025-0138 portant
nomination au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de
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Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
89-2025-06-23-00005
Arrêté n° DDETSPP-SDTAE-2025-0138 portant
nomination au sein du comité local pour l'emploi
de l'arrondissement de Sens
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2025-06-23-00005 - Arrêté n°
DDETSPP-SDTAE-2025-0138 portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Sens 3
E.PRÉFET | Direction Départementale de I'EmploiDE L'YONNE du Travail, des Solidaritéscn | et de la Protection des PopulationsFraternité
Arrêté préfectoral n° DDETSPP-SDTAE-2025-0138 du 23 juin 2025 modificatif de l'arrêté n° DDETSPP-SDTAE-2024-405 portant nomination au sein du comité local pour I'emploi de l'arrondissement de SensLe préfet de l'Yonne,Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.411-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L.5311-10, R.5311-32, R.5311-33 et R.5311-36 ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDETSPP-SDTAE-2024-387 portant composition et répartition des voix au sein ducomité local pour I'emploi de l'arrondissement de Sens ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDETSPP-SDTAE-2024-405 portant nomination au sein du comité local pourl'emploi de l'arrondissement de Sens ; 'ARRETEArticle 1 :L'article1 de l'arrêté n° DDETSPP-SDTAE-2024-405 susvisé est ainsi modifié :Sont nommés membres du comité local pour I'emploi de l'arrondissement de Sens :1° En qualité de représentant de l'État :Mme WENCEL Marie-Christine, directrice départementale par interim de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations, titulaire ; _M. LABORDE Grégory, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations, suppléant.2° En qualité de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements :a) Sur proposition de la présidente du conseil régional :M. DEMERSSEMAN Gilles, conseiller régional, titulaire ;Mme LABOSSE Nathalie, conseillère régionale, suppléante.b) Sur proposition du président du conseil départemental :Mme QUENTIN Clarisse, conseillère départementale, titulaire ;M. DESCHAMPS Christian, conseiller départemental, suppléant.c) Sur proposition de l'association des maires du département :Mme CHAPPUIT Dominique, maire de Rosoy, titulaire ;M. LÉONARD Philippe, maire de Pont-sur-Yonne, suppléant;
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M. MOREAU Didier, maire de Béon, titulaire;Mme NAZE Nadège, maire de Villeneuve-sur-Yonne, suppléante ;M. CHABOLLE Jean-François, président de la Communauté de communes du Gatinais en Bourgogne,titulaire;M. CORDIER Jérôme, maire de Saint-Valérien, suppléant;M. KARCHER Sébastien, président de la Communauté de communes de la Vanne et du Pays d'Othe, .titulaire ;M. BOURRAS Guy, maire de Saint-Julien-du-Sault, suppléant ;M. SPAHN Thierry, président de la Communauté de communes Yonne Nord, titulaire;M. PIRMAN Gilles, maire de Saint-Clément, suppléant.d) En qualité de représentant de |'établissement public de coopération intercommunale doté d'une fiscalitépropre mentionné aux 1° et 2° du | de l'article L.5211-28 du code général des collectivités territoriales, situédans le ressort du comité local :Mme QUENTIN Clarisse, vice-présidente de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, titulaire;M. BOTIN Marc, président de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, suppléant;
Article 2 :La sous-préfète de l'arrondissement de Sens et la directrice départementale par intérim de I'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations sont chargées, chacune pour ce qui les concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Yonne. Fait à Auxerre, le 23 juin 2025
Le préfet, — '. 'Pascal JAN
Voies et délais de recours : 3"'t'Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieLÏX,"auprès du préfet de l'Yonne, soithiérarchique auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, dans les deux moissuivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Dijon,également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de laréponse de l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme de ce délaivalant rejet implicite.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessibleà partir du site www.telerecours.fr.
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