PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-199
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2025
Sommaire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
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territoires de l'Isère
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2025 AP Levee Suspension Petit Train La Mure
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eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires
Service sécurité et risques
Unité Transports / Défense
Arrêté préfectoral n° 38-2025-08-
portant levée de suspension d'exploitation des locomotives à traction électrique
sur la ligne de chemin de fer touristique entre La Mure et le Grand Balcon
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports;
Vu le code du tourisme, notamment ses articles R. 342-8, R. 342-12, R. 342-12-1 et R. 342-18 ;
Vu le décret n°2017-440 du 30 mars 2017 modifié relatif à la sécurité des transports publics
guidés ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine
SÉGUIN ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2023-05-05-00002 du 5 mai 2023 portant autorisation de mise en
exploitation avec voyageurs de la ligne de chemin de fer touristique entre La Mure et le Grand
Balcon ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2025-08-14-00006 du 14 août 2025 portant suspension
d'exploitation des locomotives à traction électrique sur la ligne de chemin de fer touristique
entre La Mure et le Grand Balcon ;
Vu la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'organisation du contrôle des systèmes de transports
et de l'instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services, en application du
décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 ;
Vu le référentiel technique du STRMTG version 7 du 24 mars 2025 relatif à la sécurité de
l'exploitation des chemins de fer touristiques ;
Vu le règlement de sécurité et d'exploitation de l'exploitant dans sa version T de 2023 ;
Vu l'avis technique n°25D-316 du STRMTG, bureau sud-est du 18 août 2025 favorable à la
poursuite de l'exploitation des locomotives à traction électrique sur le réseau du petit train
touristique de La Mure ;
Vu le rapport de remise en état des connections MANT défectueuses rédigé par ALD
Caténaire du 17 août 2025 suite à leur intervention du 16 août 2025;
Vu le rapport de tournée d'inspection LAC et MANT rédigé par l'exploitant EDEIS du 16 août
2025 ;
Considérant la transmission des documents par l'exploitant EDEIS en réponse aux prescriptions
de l'arrêté préfectoral du 14 août 2025 ;
Considérant qu'après examen des documents transmis, le STRMTG bureau Sud-Est considère
que plus rien ne s'oppose à la reprise d'exploitation du mode de traction électrique sur le
réseau du train touristique de La Mure ;
Tél : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv.fr
Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
www.isere.gouv.fr
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Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère,
ARRÊTE
Article 1 : LEVÉE DE SUSPENSION
La suspension de l'exploitation des locomotives à traction électrique du train touristique de La
Mure portée par l'arrêté préfectoral n°38-2025-08-14-00006 du 14 août 2025 est levée.
Article 2 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
• gracieux motivé adressé à mes services,
• hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
• contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP 1135,
38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
Article 3 : NOTIFICATION
• M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
• M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
• M. le président de la société EDEIS Exploitation du train de La Mure,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée à :
• M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,
• M. le commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
• M. le contrôleur général, directeur départemental des services du SDIS de l'Isère,
• M. le directeur du STRMTG,
• M. le président du conseil départemental de l'Isère,
• M. le président de la communauté de communes de la Matheysine,
• MM. les maires des communes de La Motte d'Aveillans, la Motte Saint-Martin, La Mure,
Monteynard, Pierre-Châtel et Susville.
Grenoble, le 19 août 2025
La Préfète,
Pour la préfète, par délégation,
le Secrétaire Général,
SIGNE
Laurent SIMPLICIEN
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