SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2026-027
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2026
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie
76-2025-12-03-00053 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification de la dotation globale de soins pour 2025 du SPASAD Lajosa.
(2 pages) Page 8
76-2025-12-03-00050 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification de la dotation globale de soins pour 2025 du SSIAD ADMR
Criquetot-l'Esneval. (2 pages) Page 11
76-2025-12-03-00068 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification de la dotation globale de soins pour 2025 du SSIAD AMAPA
de Harfleur. (2 pages) Page 14
76-2025-12-03-00046 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD du CH du Bois
Petit à Sotteville. (3 pages) Page 17
76-2025-12-03-00058 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD Lemarchand
d'Envermeu. (3 pages) Page 21
76-2025-12-03-00052 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD Les Jardins de
Matisse. (3 pages) Page 25
76-2025-12-03-00037 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'association Groupe SOS
Seniors pour ses établissements et services. (3 pages) Page 29
76-2025-12-03-00022 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'association Monsieur
Vincent pour son EHPAD Castel St Joseph. (3 pages) Page 33
76-2025-12-03-00065 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'association Office Personnes
Agées de Dieppe (OPAD) pour ses établissement et service. (3 pages) Page 37
76-2025-12-03-00023 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'association Ste Marie St
Joseph pour ses EHPAD. (3 pages) Page 41
76-2025-12-03-00020 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD A.F. Le Boultz. (3
pages) Page 45
2
76-2025-12-03-00061 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Albert Jean de
Luneray. (3 pages) Page 49
76-2025-12-03-00019 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Bouic Manoury à
Fauville en Caux pour son EHPAD et son SSIAD. (3 pages) Page 53
76-2025-12-03-00059 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD de la Fondation
Beaufils à Forges les Eaux. (3 pages) Page 57
76-2025-12-03-00062 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD de Saint-Saëns
pour son EHPAD et son SSIAD. (3 pages) Page 61
76-2025-12-03-00045 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD du CH Asselin
Hedelin à Yvetot. (3 pages) Page 65
76-2025-12-03-00073 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD du CH de Gournay
en Bray. (3 pages) Page 69
76-2025-12-03-00072 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD du CH de St
Valéry en Caux. (3 pages) Page 73
76-2025-12-03-00033 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Etoile du matin
d'Etretat. (3 pages) Page 77
76-2025-12-03-00025 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Foyer Saint Joseph.
(3 pages) Page 81
76-2025-12-03-00039 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Gilles Martin à
Buchy. (3 pages) Page 85
3
76-2025-12-03-00031 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD hospitalier de
Darnétal. (3 pages) Page 89
76-2025-12-03-00054 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Jean Ferrat au
Tréport. (3 pages) Page 93
76-2025-12-03-00021 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD La Belle Etoile à
Montivilliers. (3 pages) Page 97
76-2025-12-03-00064 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD La Pommeraie. (3
pages) Page 101
76-2025-12-03-00035 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Le Moulin des Prés
au Mesnil Esnard. (3 pages) Page 105
76-2025-12-03-00032 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Le Telhuet de Port
Jérôme. (3 pages) Page 109
76-2025-12-03-00041 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Le Trait d'Union du
Cailly. (3 pages) Page 113
76-2025-12-03-00060 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Lefebvre Blondel
Dubus. (3 pages) Page 117
76-2025-12-03-00028 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Les Pâquerettes à
Sassetot le Mauconduit. (3 pages) Page 121
76-2025-12-03-00043 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Les Terrasses à
Bois-Guillaume. (3 pages) Page 125
4
76-2025-12-03-00066 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Ma Maison au Havre.
(3 pages) Page 129
76-2025-12-03-00063 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Maison St Joseph de
Rogerville. (3 pages) Page 133
76-2025-12-03-00057 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Massé de
Cormeilles à Blangy sur Bresle. (3 pages) Page 137
76-2025-12-03-00018 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Maurice Collet de
Caudebec en Caux. (3 pages) Page 141
76-2025-12-03-00036 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Mishkane à Bois
l'Evêque. (3 pages) Page 145
76-2025-12-03-00027 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Pro BTP Le Château
Blanc. (3 pages) Page 149
76-2025-12-03-00042 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Résidence de la
Scie pour ses établissement et service. (4 pages) Page 153
76-2025-12-03-00056 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Résidence du Duc
d'Aumale. (3 pages) Page 158
76-2025-12-03-00040 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Résidence Noury
de la Feuillie. (3 pages) Page 162
76-2025-12-03-00055 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'établissement public
départemental de Grugny. (3 pages) Page 166
5
76-2025-12-03-00026 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de la Fondation Filseine pour ses
établissements et services. (4 pages) Page 170
76-2025-12-03-00024 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de la Fondation Lamauve Rouen
pour ses EHPAD. (3 pages) Page 175
76-2025-12-03-00067 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de la Fondation Partage et Vie
pour ses EHPAD. (3 pages) Page 179
76-2025-12-03-00034 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de la SAS Les Iliades Gestion
pour ses EHPAD. (3 pages) Page 183
76-2025-12-03-00029 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de Les Escales - EHPAD publics
du Havre pour ses établissement et service. (3 pages) Page 187
76-2025-12-03-00047 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de MEDOTELS pour ses
établissements. (4 pages) Page 191
76-2025-12-03-00038 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de VYV3 Normandie pour ses
établissements et service. (3 pages) Page 196
76-2025-12-03-00051 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM du CCAS de Gonfreville
L'Orcher pour l'EHPAD Les Charmettes. (3 pages) Page 200
76-2025-12-03-00048 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM du CCAS Le Houlme pour
l'EHPAD La Source. (3 pages) Page 204
76-2025-12-03-00044 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM du CH Barentin pour son EHPAD
et son SSIAD. (3 pages) Page 208
6
76-2025-12-03-00070 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM du CH d'Eu pour ses
établissement et service. (4 pages) Page 212
76-2025-12-03-00069 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM du CH de Dieppe pour ses
établissement et service. (3 pages) Page 217
76-2025-12-03-00071 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM du CH de Neufchatel en Bray
pour ses établissement et service. (4 pages) Page 221
76-2025-12-03-00074 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM du CH de Saint Romain de
Colbosc pour ses établissement et service. (3 pages) Page 226
76-2025-12-03-00049 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM du CHG La Filandière pour ses
établissement et service. (3 pages) Page 230
76-2025-12-03-00030 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM du CHI Caux Vallée de Seine
pour son EHPAD et son SSIAD. (3 pages) Page 234
76-2025-12-03-00017 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM du CHI du Pays des Hautes
falaises pour l'EHPAD Yvon Lamour de Fécamp. (3 pages) Page 238
76-2025-12-03-00016 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM du CHI Elbeuf Louviers Val de
Reuil pour ses établissements et services. (3 pages) Page 242
76-2025-12-04-00014 - Décision du 4 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de Colisée France pour ses
établissements. (3 pages) Page 246
76-2025-12-04-00013 - Décision du 4 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de la SARL Tiers Temps Rouen
pour son EHPAD et son SPASAD. (4 pages) Page 250
7
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-03-00053
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification de la dotation globale de soins
pour 2025 du SPASAD Lajosa.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00053 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification de la dotation
globale de soins pour 2025 du SPASAD Lajosa. 8
DECISION TARIFAIRE N °25173 PORTANT MODIFIC ATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2025 DE
SPASAD LAJOSA - 760028043

Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur, MENGIN LECREULX , François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable
Pôle Allocation de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 11/07/2008 de la structure
Service autonomie aide et soins (SAAS) dénomm ée SPASAD LAJOSA (760028043) sise
11, R ANDREI SAKHAROV 76130 Mont-Saint-Aignan et gérée par l'entité dénomm ée ASS
LAJOSA (760028035);

Considérant la décision tarifaire modificative n°23018 en date du 02 décembre 2025 portant
modification de la dotation globale de soins pour 2025 de la structure dénomm ée
SPASAD LAJOSA - 760028043



DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 2 267 206,45 € au
titre de 2025 dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois. Elle se
répartit comme suit :

1

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00053 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification de la dotation
globale de soins pour 2025 du SPASAD Lajosa. 9
- pour l'accueil de personnes âgées : 2 267 206,45 € (fraction forfaitaire s'élevant à
188 933,87 €). Le prix de journée est fixé à 47,81 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 2 256 798,85 €.:

- pour l'accueil de personnes âgées : 2 256 798,85 € (douzième applicable s'élevant à
188 066,57 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 47,59 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS LAJOSA (760028035) et à l'établissement
concerné.



Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#




2

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00053 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification de la dotation
globale de soins pour 2025 du SPASAD Lajosa. 10
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-03-00050
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification de la dotation globale de soins
pour 2025 du SSIAD ADMR Criquetot-l'Esneval.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00050 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification de la dotation
globale de soins pour 2025 du SSIAD ADMR Criquetot-l'Esneval. 11
DECISION TARIFAIRE N °25177 PORTANT MODIFIC ATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2025 DE
SSIAD ADMR CRIQUETOT-L'ESNEVAL - 760010025

Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur, MENGIN LECREULX , François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable
Pôle Allocation de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénomm ée SSIAD ADMR
CRIQUETOT-L'ESNEVAL (760010025) sise 28, RTE VERGETOT 76280 Criquetot-
l'Esneval et gérée par l'entité dénomm ée ASS LOCALE ADMR CRIQUETOT-L'ESNEVAL
(760009357);

Considérant la décision tarifaire modificative n°23022 en date du 02 décembre 2025 portant
modification de la dotation globale de soins pour 2025 de la structure dénomm ée
SSIAD ADMR CRIQUETOT-L'ESNEVAL - 760010025



DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 789 073,83 € au titre
de 2025 dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois. Elle se répartit
comme suit :

1

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00050 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification de la dotation
globale de soins pour 2025 du SSIAD ADMR Criquetot-l'Esneval. 12
- pour l'accueil de personnes âgées : 789 073,83 € (fraction forfaitaire s'élevant à
65 756,15 €). Le prix de journée est fixé à 65,79 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 717 174,07 €.:

- pour l'accueil de personnes âgées : 717 174,07 € (douzième applicable s'élevant à
59 764,51 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 59,80 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS LOCALE ADMR CRIQUETOT-
L'ESNEVAL (760009357) et à l'établissement concerné.



Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#




2

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00050 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification de la dotation
globale de soins pour 2025 du SSIAD ADMR Criquetot-l'Esneval. 13
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-03-00068
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification de la dotation globale de soins
pour 2025 du SSIAD AMAPA de Harfleur.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00068 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification de la dotation
globale de soins pour 2025 du SSIAD AMAPA de Harfleur. 14
DECISION TARIFAIRE N °25137 PORTANT MODIFIC ATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2025 DE
SSIAD AMAPA - HARFLEUR - 760802520

Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur, MENGIN LECREULX , François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable
Pôle Allocation de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénomm ée SSIAD AMAPA -
HARFLEUR (760802520) sise , AV DU CANTIPOU 76700 Harfleur et gérée par l'entité
dénomm ée ASSOCIATION AMAPA (570026823);

Considérant la décision tarifaire modificative n°22982 en date du 02 décembre 2025 portant
modification de la dotation globale de soins pour 2025 de la structure dénomm ée
SSIAD AMAPA - HARFLEUR - 760802520



DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 1 299 372,42 € au
titre de 2025 dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois. Elle se
répartit comme suit :

1

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00068 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification de la dotation
globale de soins pour 2025 du SSIAD AMAPA de Harfleur. 15
- pour l'accueil de personnes âgées : 1 299 372,42 € (fraction forfaitaire s'élevant à
108 281,03 €). Le prix de journée est fixé à 51,45 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 1 260 704,54 €.:

- pour l'accueil de personnes âgées : 1 260 704,54 € (douzième applicable s'élevant à
105 058,71 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 49,92 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION AMAPA (570026823) et à
l'établissement concerné.



Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#




2

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00068 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification de la dotation
globale de soins pour 2025 du SSIAD AMAPA de Harfleur. 16
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-03-00046
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification du forfait global de soins pour 2025
de l'EHPAD du CH du Bois Petit à Sotteville.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00046 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du forfait
global de soins pour 2025 de l'EHPAD du CH du Bois Petit à Sotteville. 17
DECISION TARIFAIRE N °25126 PORTANT MODIFIC ATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD CH DU BOIS PETIT - SOTTEVILLE - 760803023


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle
Allocation de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénomm ée EHPAD CH
DU BOIS PETIT - SOTTEVILLE (760803023) sise 8 AV DE LA LIBERATION 76301
Sotteville-lès-Rouen et gérée par l'entité dénomm ée CH DU BOIS PETIT (760782425) ;

Considérant la décision tarifaire modificative n°22971 en date du 02 décembre 2025 portant
modification du forfait global soins pour 2025 de la structure dénomm ée EHPAD CH
DU BOIS PETIT - SOTTEVILLE - 760803023


1

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00046 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du forfait
global de soins pour 2025 de l'EHPAD du CH du Bois Petit à Sotteville. 18
DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 12 369 679,02 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 1 030 806,59 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 11 830 900,06 95,68
UHR 227 672,94 0
PASA 81 641,93 0
Hébergement Temporaire 107 189,79 281,34
Accueil de jour 122 274,30 120,35
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 12 347 749,57 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 11 736 803,94 94,92
UHR 227 672,94 0
PASA 135 808,60 0
Hébergement Temporaire 125 189,79 328,58
Accueil de jour 122 274,30 120,35
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 1 028 979,13 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.
2

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00046 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du forfait
global de soins pour 2025 de l'EHPAD du CH du Bois Petit à Sotteville. 19

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH DU BOIS PETIT (760782425) et à
l'établissement concerné.



Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#






3

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00046 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du forfait
global de soins pour 2025 de l'EHPAD du CH du Bois Petit à Sotteville. 20
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-03-00058
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification du forfait global de soins pour 2025
de l'EHPAD Lemarchand d'Envermeu.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00058 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du forfait
global de soins pour 2025 de l'EHPAD Lemarchand d'Envermeu. 21
DECISION TARIFAIRE N °25163 PORTANT MODIFIC ATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD LEMARCHAND D'ENVERMEU - 760782268


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle
Allocation de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénomm ée EHPAD
LEMARCHAND D'ENVERMEU (760782268) sise 10 PL DE L'EGLISE 76630 Envermeu
et gérée par l'entité dénomm ée EHPAD LEMARCHAND ENVERMEU (760000653) ;

Considérant la décision tarifaire modificative n°23008 en date du 02 décembre 2025 portant
modification du forfait global soins pour 2025 de la structure dénomm ée EHPAD
LEMARCHAND D'ENVERMEU - 760782268


1

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00058 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du forfait
global de soins pour 2025 de l'EHPAD Lemarchand d'Envermeu. 22
DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 667 266,86 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 55 605,57 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 641 598,33 57,86
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 25 668,53 64,98
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 660 074,71 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 634 406,18 57,21
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 25 668,53 64,98
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 55 006,23 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.
2

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00058 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du forfait
global de soins pour 2025 de l'EHPAD Lemarchand d'Envermeu. 23

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD LEMARCHAND ENVERMEU
(760000653) et à l'établissement concerné.



Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#






3

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00058 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du forfait
global de soins pour 2025 de l'EHPAD Lemarchand d'Envermeu. 24
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-03-00052
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification du forfait global de soins pour 2025
de l'EHPAD Les Jardins de Matisse.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00052 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du forfait
global de soins pour 2025 de l'EHPAD Les Jardins de Matisse. 25
DECISION TARIFAIRE N °25175 PORTANT MODIFIC ATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD LES JARDINS DE MATISSE - 760023358


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle
Allocation de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 10/04/2021 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénomm ée EHPAD LES
JARDINS DE MATISSE (760023358) sise 1 R ALBERT LEBOURG 76120 Grand-Quevilly
et gérée par l'entité dénomm ée SAS GRAND QUEVILLY SANTE (760023309) ;

Considérant la décision tarifaire modificative n°23020 en date du 02 décembre 2025 portant
modification du forfait global soins pour 2025 de la structure dénomm ée EHPAD
LES JARDINS DE MATISSE - 760023358


1

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00052 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du forfait
global de soins pour 2025 de l'EHPAD Les Jardins de Matisse. 26
DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 256 226,59 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 188 018,88 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 057 696,62 58,27
UHR 0,00 0
PASA 73 828,79 0
Hébergement Temporaire 51 337,05 35,16
Accueil de jour 73 364,13 41,03
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 221 142,40 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 022 612,43 57,27
UHR 0,00 0
PASA 73 828,79 0
Hébergement Temporaire 51 337,05 35,16
Accueil de jour 73 364,13 41,03
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 185 095,20 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.
2

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00052 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du forfait
global de soins pour 2025 de l'EHPAD Les Jardins de Matisse. 27

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS GRAND QUEVILLY SANTE (760023309)
et à l'établissement concerné.



Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#






3

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00052 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du forfait
global de soins pour 2025 de l'EHPAD Les Jardins de Matisse. 28
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-03-00037
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'association Groupe SOS
Seniors pour ses établissements et services.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00037 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'association Groupe SOS Seniors pour ses
établissements et services.
29
DECISION TARIFAIRE N °25174 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION GROUPE SOS SENIORS - 570010173

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD FONTENELLE - 760023697

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD BOIS DE BLEVILLE - 760034132

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD BOIS DE BLEVILLE - 760791673


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 05/01/2023 prenant effet au
01/01/2022 ;

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00037 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'association Groupe SOS Seniors pour ses
établissements et services.
30

Considérant la décision tarifaire modificative n°23019 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée ASSOCIATION GROUPE SOS SENIORS (570010173), a été fixée
à 3 557 811,29 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 3 557 811,29 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760023697
EHPAD FONTENELLE 1 307 875,18 0,00 5 416,67 38 503,69 0,00 0,00 0,00
760034132
SSIAD BOIS
DE BLEVILLE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390 666,13
760791673
EHPAD BOIS
DE BLEVILLE
1 776 846,61 0,00 0,00 38 503,01 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760023697
EHPAD
FONTENELLE
54,79 35,16 0,00 0,00
760034132
SSIAD BOIS
DE BLEVILLE
0,00 0,00 0,00 48,65
760791673
EHPAD BOIS
DE BLEVILLE
57,34 125,01 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 296 484,28 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 588 278,47 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 3 588 278,47 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00037 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'association Groupe SOS Seniors pour ses
établissements et services.
31

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760023697
EHPAD FONTENELLE 1 307 875,18 0,00 65 000,00 38 503,69 0,00 0,00 0,00
760034132
SSIAD BOIS DE BLEVILLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 666,13
760791673
EHPAD BOIS
DE BLEVILLE
1 762 730,46 0,00 0,00 38 503,01 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760023697
EHPAD FONTENELLE 54,79 35,16 0,00 0,00
760034132
SSIAD BOIS DE BLEVILLE 0,00 0,00 0,00 46,78
760791673
EHPAD BOIS
DE BLEVILLE
56,89 125,01 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 299 023,21 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION GROUPE SOS SENIORS
570010173) et aux structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00037 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'association Groupe SOS Seniors pour ses
établissements et services.
32
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-03-00022
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'association Monsieur
Vincent pour son EHPAD Castel St Joseph.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00022 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'association Monsieur Vincent pour son EHPAD
Castel St Joseph.
33
DECISION TARIFAIRE N °25151 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT - 750056368

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD CASTEL ST JOSEPH - 760782896


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 10/05/2019 prenant effet au
01/01/2019 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°22996 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT (750056368), a été fixée
à 1 807 018,82 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00022 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'association Monsieur Vincent pour son EHPAD
Castel St Joseph.
34


- personnes âgées : 1 807 018,82 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760782896
EHPAD CASTEL
ST JOSEPH
1 682 316,51 0,00 0,00 51 338,17 73 364,14 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760782896
EHPAD CASTEL
ST JOSEPH
64,21 44,64 166,74 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 150 584,90 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 789 673,05 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 1 789 673,05 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760782896
EHPAD CASTEL
ST JOSEPH
1 664 970,74 0,00 0,00 51 338,17 73 364,14 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760782896
EHPAD CASTEL
ST JOSEPH
63,55 44,64 166,74 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 149 139,42 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00022 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'association Monsieur Vincent pour son EHPAD
Castel St Joseph.
35

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT
750056368) et aux structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00022 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'association Monsieur Vincent pour son EHPAD
Castel St Joseph.
36
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-03-00065
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'association Office
Personnes Agées de Dieppe (OPAD) pour ses
établissement et service.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00065 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'association Office Personnes Agées de Dieppe
(OPAD) pour ses établissement et service.
37
DECISION TARIFAIRE N °25147 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASS OFFICE PERSONNES AGEES DIEPPE - 760004390

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD O VILLAGE OPAD - 760790758

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD DIEPPE ASS OPAD - 760802462


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 13/11/2023 prenant effet au
01/01/2023 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°22992 en date du 02 décembre 2025 ;
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00065 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'association Office Personnes Agées de Dieppe
(OPAD) pour ses établissement et service.
38


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée ASS OFFICE PERSONNES AGEES DIEPPE (760004390), a été
fixée à 3 087 300,58 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule
fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 3 087 300,58 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760790758
EHPAD O
VILLAGE OPAD
1 815 640,26 0,00 0,00 64 171,87 73 364,14 0,00 0,00
760802462
SSIAD DIEPPE
ASS OPAD
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 134 124,31


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760790758
EHPAD O
VILLAGE OPAD
56,46 43,95 60,48 0,00
760802462
SSIAD DIEPPE
ASS OPAD
0,00 0,00 0,00 51,39

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 257 275,05 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 982 924,08 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 2 982 924,08 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00065 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'association Office Personnes Agées de Dieppe
(OPAD) pour ses établissement et service.
39
760790758
EHPAD O VILLAGE OPAD 1 734 303,76 0,00 0,00 64 171,87 73 364,14 0,00 0,00
760802462
SSIAD DIEPPE ASS OPAD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 111 084,31


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760790758
EHPAD O VILLAGE OPAD 53,93 43,95 60,48 0,00
760802462
SSIAD DIEPPE ASS OPAD 0,00 0,00 0,00 50,34

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 248 577,01 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASS OFFICE PERSONNES AGEES DIEPPE
760004390) et aux structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00065 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'association Office Personnes Agées de Dieppe
(OPAD) pour ses établissement et service.
40
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-03-00023
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'association Ste Marie St
Joseph pour ses EHPAD.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00023 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'association Ste Marie St Joseph pour ses
EHPAD.
41
DECISION TARIFAIRE N °25149 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION STE MARIE ST JOSEPH - 760037762

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD LA COMPASSION DE ROUEN - 760790642

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD CASTEL SAINT-JACQUES - 760790667

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD SACRE COEUR D'ERNEMONT - 760919498


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 20/06/2024 prenant effet au
01/01/2023 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°22994 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00023 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'association Ste Marie St Joseph pour ses
EHPAD.
42
Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée ASSOCIATION STE MARIE ST JOSEPH (760037762), a été fixée
à 4 695 697,94 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 4 695 697,94 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760790642
EHPAD LA
COMPASSION
DE ROUEN
1 666 820,04 0,00 0,00 26 945,82 0,00 0,00 0,00
760790667
EHPAD CASTEL
SAINT-JACQUES
1 626 166,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760919498
EHPAD SACRE
COEUR D'ERNEMONT
1 375 765,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760790642
EHPAD LA
COMPASSION
DE ROUEN
58,67 36,91 0,00 0,00
760790667
EHPAD CASTEL
SAINT-JACQUES
56,34 0,00 0,00 0,00
760919498
EHPAD SACRE
COEUR
D'ERNEMONT
60,49 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 391 308,17 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 4 631 520,38 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 4 631 520,38 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760790642
EHPAD LA COMPASSION
DE ROUEN
1 644 237,34 0,00 0,00 26 945,82 0,00 0,00 0,00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00023 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'association Ste Marie St Joseph pour ses
EHPAD.
43
760790667
EHPAD CASTEL
SAINT-JACQUES
1 603 769,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760919498
EHPAD SACRE
COEUR D'ERNEMONT
1 356 567,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760790642
EHPAD LA COMPASSION
DE ROUEN
57,88 36,91 0,00 0,00
760790667
EHPAD CASTEL
SAINT-JACQUES
55,56 0,00 0,00 0,00
760919498
EHPAD SACRE
COEUR D'ERNEMONT
59,65 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 385 960,03 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION STE MARIE ST JOSEPH
760037762) et aux structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00023 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'association Ste Marie St Joseph pour ses
EHPAD.
44
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-03-00020
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD A.F. Le Boultz.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00020 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD A.F. Le Boultz. 45
DECISION TARIFAIRE N °25158 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EHPAD A.F LE BOULTZ - 760000711

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD A.F LE BOULTZ - 760782326


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 16/05/2023 prenant effet au
01/01/2023 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°23003 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénomm ée EHPAD A.F LE BOULTZ (760000711), a été fixée à
3 789 009,79 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00020 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD A.F. Le Boultz. 46


- personnes âgées : 3 789 009,79 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760782326
EHPAD A.F
LE BOULTZ
3 736 168,70 0,00 0,00 25 541,09 27 300,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760782326
EHPAD A.F
LE BOULTZ
68,05 44,89 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 315 750,82 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 800 893,19 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 3 800 893,19 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760782326
EHPAD A.F LE BOULTZ 3 693 452,10 0,00 0,00 25 541,09 81 900,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760782326
EHPAD A.F LE BOULTZ 67,28 44,89 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 316 741,10 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00020 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD A.F. Le Boultz. 47

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (EHPAD A.F LE BOULTZ 760000711) et aux
structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00020 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD A.F. Le Boultz. 48
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-03-00061
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD Albert Jean de
Luneray.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00061 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Albert Jean de Luneray. 49
DECISION TARIFAIRE N °25157 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EHPAD ALBERT JEAN LUNERAY - 760000729

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD ALBERT JEAN DE LUNERAY - 760782342


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 01/06/2020 prenant effet au
01/01/2020 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°23002 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée EHPAD ALBERT JEAN LUNERAY (760000729), a été fixée à
2 066 320,55 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00061 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Albert Jean de Luneray. 50


- personnes âgées : 2 066 320,55 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760782342
EHPAD ALBERT
JEAN DE LUNERAY
1 959 448,93 0,00 68 368,27 38 503,35 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760782342
EHPAD ALBERT
JEAN DE LUNERAY
67,57 35,42 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 172 193,38 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 049 397,85 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 2 049 397,85 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760782342
EHPAD ALBERT
JEAN DE LUNERAY
1 942 526,23 0,00 68 368,27 38 503,35 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760782342
EHPAD ALBERT
JEAN DE LUNERAY
66,99 35,42 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 170 783,15 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00061 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Albert Jean de Luneray. 51

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (EHPAD ALBERT JEAN LUNERAY
760000729) et aux structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00061 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Albert Jean de Luneray. 52
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-03-00019
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD Bouic Manoury à
Fauville en Caux pour son EHPAD et son SSIAD.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00019 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Bouic Manoury à Fauville en Caux pour
son EHPAD et son SSIAD.
53
DECISION TARIFAIRE N °25162 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EHPAD BOUIC MANOURY FAUVILLE-EN-CAUX - 760000679

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD BOUIC MANOURY DE FAUVILLE - 760782284

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) -
SSIAD EHPAD FAUVILLE EN CAUX - 760914168


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 17/03/2025 prenant effet au
01/01/2024 ;


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00019 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Bouic Manoury à Fauville en Caux pour
son EHPAD et son SSIAD.
54
Considérant la décision tarifaire modificative n°23007 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune
des établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie,
gérés par l'entité dénomm ée EHPAD BOUIC MANOURY FAUVILLE-EN-CAUX
(760000679), a été fixée à 3 504 603,92 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles
versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 3 504 603,92 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760782284
EHPAD BOUIC
MANOURY
DE FAUVILLE
2 462 099,32 0,00 68 368,77 27 523,86 121 665,93 147 867,88 0,00
760914168
SSIAD EHPAD
FAUVILLE EN CAUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 677 078,16


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760782284
EHPAD BOUIC
MANOURY
DE FAUVILLE
68,71 0,00 59,44 0,00
760914168
SSIAD EHPAD
FAUVILLE EN CAUX
0,00 0,00 0,00 53,65

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 292 050,33 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 398 394,40 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 3 398 394,40 €

Dotations (en €)
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00019 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Bouic Manoury à Fauville en Caux pour
son EHPAD et son SSIAD.
55
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760782284
EHPAD BOUIC
MANOURY DE FAUVILLE
2 355 889,80 0,00 68 368,77 27 523,86 121 665,93 147 867,88 0,00
760914168
SSIAD EHPAD
FAUVILLE EN CAUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 677 078,16


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760782284
EHPAD BOUIC
MANOURY DE FAUVILLE
65,75 0,00 59,44 0,00
760914168
SSIAD EHPAD
FAUVILLE EN CAUX
0,00 0,00 0,00 53,65

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 283 199,53 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (EHPAD BOUIC MANOURY FAUVILLE-EN-
CAUX 760000679) et aux structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00019 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Bouic Manoury à Fauville en Caux pour
son EHPAD et son SSIAD.
56
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-03-00059
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD de la Fondation
Beaufils à Forges les Eaux.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00059 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD de la Fondation Beaufils à Forges les
Eaux.
57
DECISION TARIFAIRE N °25160 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EHPAD FOND BEAUFILS FORGES LES EAUX - 760000695

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD FONDATION BEAUFILS - 760782300


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 01/06/2018 prenant effet au
01/01/2018 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°23005 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée EHPAD FOND BEAUFILS FORGES LES EAUX (760000695), a
été fixée à 4 810 033,70 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une
seule fois.

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00059 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD de la Fondation Beaufils à Forges les
Eaux.
58
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 4 810 033,70 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760782300
EHPAD FONDATION
BEAUFILS
4 563 132,15 0,00 0,00 25 668,53 73 365,25 147 867,77 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760782300
EHPAD FONDATION
BEAUFILS
87,36 81,49 72,28 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 400 836,14 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 4 675 476,64 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 4 675 476,64 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760782300
EHPAD FONDATION
BEAUFILS
4 428 575,09 0,00 0,00 25 668,53 73 365,25 147 867,77 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760782300
EHPAD FONDATION
BEAUFILS
84,78 81,49 72,28 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 389 623,05 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00059 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD de la Fondation Beaufils à Forges les
Eaux.
59
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (EHPAD FOND BEAUFILS FORGES LES
EAUX 760000695) et aux structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00059 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD de la Fondation Beaufils à Forges les
Eaux.
60
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-03-00062
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD de Saint-Saëns pour
son EHPAD et son SSIAD.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00062 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD de Saint-Saëns pour son EHPAD et son
SSIAD.
61
DECISION TARIFAIRE N °25153 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EHPAD SAINT-SAENS - 760000794

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD RESIDENCE D'EAWY - 760782417

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD EHPAD SAINT-SAENS - 760920496


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 01/06/2020 prenant effet au
01/01/2020 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°22998 en date du 02 décembre 2025 ;
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00062 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD de Saint-Saëns pour son EHPAD et son
SSIAD.
62


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée EHPAD SAINT-SAENS (760000794), a été fixée à 3 120 616,40 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 3 120 616,40 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760782417
EHPAD RESIDENCE
D'EAWY
2 550 920,69 0,00 0,00 34 668,53 0,00 0,00 0,00
760920496
SSIAD EHPAD
SAINT-SAENS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 535 027,18


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760782417
EHPAD RESIDENCE
D'EAWY
89,30 110,06 0,00 0,00
760920496
SSIAD EHPAD
SAINT-SAENS
0,00 0,00 0,00 50,95

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 260 051,37 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 593 603,44 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 2 593 603,44 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00062 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD de Saint-Saëns pour son EHPAD et son
SSIAD.
63
760782417
EHPAD RESIDENCE
D'EAWY
2 031 654,92 0,00 0,00 43 668,53 0,00 0,00 0,00
760920496
SSIAD EHPAD
SAINT-SAENS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 518 279,99


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760782417
EHPAD RESIDENCE
D'EAWY
71,12 138,63 0,00 0,00
760920496
SSIAD EHPAD
SAINT-SAENS
0,00 0,00 0,00 49,36

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 216 133,62 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (EHPAD SAINT-SAENS 760000794) et aux
structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00062 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD de Saint-Saëns pour son EHPAD et son
SSIAD.
64
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-03-00045
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD du CH Asselin
Hedelin à Yvetot.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00045 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD du CH Asselin Hedelin à Yvetot. 65
DECISION TARIFAIRE N °25129 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CH YVETOT - 760780254

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD DU CH ASSELIN HEDELIN - 760802967


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 01/06/2020 prenant effet au
01/01/2020 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°22974 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée CH YVETOT (760780254), a été fixée à 6 481 573,10 €, dont 0,00 €
de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00045 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD du CH Asselin Hedelin à Yvetot. 66


- personnes âgées : 6 481 573,10 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760802967
EHPAD DU CH
ASSELIN HEDELIN
6 018 986,70 253 363,33 74 113,94 12 834,82 122 274,31 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760802967
EHPAD DU CH
ASSELIN HEDELIN
90,19 49,36 89,64 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 540 131,09 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 6 490 805,95 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 6 490 805,95 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760802967
EHPAD DU CH
ASSELIN HEDELIN
5 974 052,88 253 363,33 128 280,61 12 834,82 122 274,31 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760802967
EHPAD DU CH
ASSELIN HEDELIN
89,52 49,36 89,64 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 540 900,50 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00045 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD du CH Asselin Hedelin à Yvetot. 67

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (CH YVETOT 760780254) et aux structures
concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00045 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD du CH Asselin Hedelin à Yvetot. 68
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-03-00073
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD du CH de Gournay
en Bray.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00073 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD du CH de Gournay en Bray. 69
DECISION TARIFAIRE N °25130 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CH GOURNAY EN BRAY - 760780049

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD DU CH DE GOURNAY-EN-BRAY - 760802959


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 29/12/2023 prenant effet au
01/01/2023 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°22975 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénomm ée CH GOURNAY EN BRAY (760780049), a été fixée à
2 825 831,08 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00073 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD du CH de Gournay en Bray. 70


- personnes âgées : 2 825 831,08 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760802959
EHPAD DU CH DE
GOURNAY-EN-BRAY
2 692 231,91 0,00 60 599,61 0,00 72 999,56 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760802959
EHPAD DU CH
DE GOURNAY-
EN-BRAY
67,33 0,00 52,14 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 235 485,92 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 802 562,37 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 2 802 562,37 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760802959
EHPAD DU CH DE
GOURNAY-EN-BRAY
2 668 963,20 0,00 60 599,61 0,00 72 999,56 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760802959
EHPAD DU CH DE
GOURNAY-EN-BRAY
66,75 0,00 52,14 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 233 546,86 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00073 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD du CH de Gournay en Bray. 71

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (CH GOURNAY EN BRAY 760780049) et aux
structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00073 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD du CH de Gournay en Bray. 72
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-03-00072
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD du CH de St Valéry
en Caux.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00072 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD du CH de St Valéry en Caux. 73
DECISION TARIFAIRE N °25131 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CH SAINT VALERY EN CAUX - 760780031

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD HL SAINT-VALERY-EN-CAUX - 760802934


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 13/06/2019 prenant effet au
01/01/2019 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°22976 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénomm ée CH SAINT VALERY EN CAUX (760780031), a été fixée à
2 533 757,61 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00072 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD du CH de St Valéry en Caux. 74


- personnes âgées : 2 533 757,61 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760802934
EHPAD HL SAINT-
VALERY-EN-CAUX
2 375 230,63 0,00 59 986,32 25 541,09 72 999,57 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760802934
EHPAD HL SAINT-
VALERY-EN-CAUX
74,80 72,97 72,28 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 211 146,47 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 509 981,50 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 2 509 981,50 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760802934
EHPAD HL SAINT-
VALERY-EN-CAUX
2 351 454,52 0,00 59 986,32 25 541,09 72 999,57 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760802934
EHPAD HL SAINT-
VALERY-EN-CAUX
74,05 72,97 72,28 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 209 165,13 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00072 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD du CH de St Valéry en Caux. 75

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (CH SAINT VALERY EN CAUX 760780031)
et aux structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00072 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD du CH de St Valéry en Caux. 76
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-03-00033
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD Etoile du matin
d'Etretat.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00033 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Etoile du matin d'Etretat. 77
DECISION TARIFAIRE N °25120 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
S.E.D.N.A. ETRETAT - 760012609

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD ETOILE DU MATIN D' ÉTRETAT - 760915405


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 15/03/2019 prenant effet au
01/01/2019 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°22966 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée S.E.D.N.A. ETRETAT (760012609), a été fixée à 1 278 453,63 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00033 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Etoile du matin d'Etretat. 78


- personnes âgées : 1 278 453,63 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760915405
EHPAD ETOILE DU
MATIN D'ÉTRETAT
1 278 453,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760915405
EHPAD ETOILE DU
MATIN D'ÉTRETAT
69,07 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 106 537,80 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 239 043,23 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 1 239 043,23 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760915405
EHPAD ETOILE DU
MATIN D'ÉTRETAT
1 239 043,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760915405
EHPAD ETOILE DU
MATIN D'ÉTRETAT
66,94 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 103 253,60 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00033 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Etoile du matin d'Etretat. 79

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (S.E.D.N.A. ETRETAT 760012609) et aux
structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00033 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Etoile du matin d'Etretat. 80
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-03-00025
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD Foyer Saint Joseph.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00025 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Foyer Saint Joseph. 81
DECISION TARIFAIRE N °25145 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASS ST JOSEPH ROUEN - 760003566

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD FOYER SAINT JOSEPH - 760790923


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 11/06/2021 prenant effet au
01/01/2021 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°22990 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénomm ée ASS ST JOSEPH ROUEN (760003566), a été fixée à
3 060 991,51 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00025 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Foyer Saint Joseph. 82


- personnes âgées : 3 060 991,51 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760790923
EHPAD FOYER
SAINT JOSEPH
2 785 712,20 0,00 128 499,42 25 113,96 121 665,93 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760790923
EHPAD FOYER
SAINT JOSEPH
65,27 43,00 216,10 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 255 082,63 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 034 618,85 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 3 034 618,85 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760790923
EHPAD FOYER
SAINT JOSEPH
2 759 339,54 0,00 128 499,42 25 113,96 121 665,93 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760790923
EHPAD FOYER
SAINT JOSEPH
64,65 43,00 216,10 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 252 884,90 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00025 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Foyer Saint Joseph. 83

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASS ST JOSEPH ROUEN 760003566) et aux
structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00025 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Foyer Saint Joseph. 84
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-03-00039
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD Gilles Martin à
Buchy.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00039 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Gilles Martin à Buchy. 85
DECISION TARIFAIRE N °25164 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EHPAD GILLES MARTIN BUCHY - 760000612

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD GILLES MARTIN - 760782201


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 03/06/2019 prenant effet au
01/01/2019 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°23009 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée EHPAD GILLES MARTIN BUCHY (760000612), a été fixée à
1 798 896,37 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00039 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Gilles Martin à Buchy. 86


- personnes âgées : 1 798 896,37 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760782201
EHPAD GILLES
MARTIN
1 798 896,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760782201
EHPAD GILLES
MARTIN
105,11 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 149 908,03 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 228 919,68 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 1 228 919,68 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760782201
EHPAD GILLES MARTIN 1 228 919,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760782201
EHPAD GILLES MARTIN 71,80 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 102 409,97 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00039 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Gilles Martin à Buchy. 87

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (EHPAD GILLES MARTIN BUCHY
760000612) et aux structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00039 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Gilles Martin à Buchy. 88
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-03-00031
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD hospitalier de
Darnétal.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00031 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD hospitalier de Darnétal. 89
DECISION TARIFAIRE N °25127 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CH DURECU LAVOISIER - 760782227

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD HOSPITALIER DE DARNETAL - 760803007


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 05/05/2023 prenant effet au
01/01/2022 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°22972 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénomm ée CH DURECU LAVOISIER (760782227), a été fixée à
10 379 539,98 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00031 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD hospitalier de Darnétal. 90


- personnes âgées : 10 379 539,98 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760803007
EHPAD HOSPITALIER
DE DARNETAL
9 823 994,68 253 363,20 157 754,24 22 761,93 121 665,93 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760803007
EHPAD
HOSPITALIER
DE DARNETAL
86,07 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 864 961,67 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 10 353 742,53 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 10 353 742,53 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760803007
EHPAD HOSPITALIER
DE DARNETAL
9 735 030,56 253 363,20 211 920,91 31 761,93 121 665,93 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760803007
EHPAD HOSPITALIER
DE DARNETAL
85,29 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 862 811,88 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00031 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD hospitalier de Darnétal. 91

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (CH DURECU LAVOISIER 760782227) et aux
structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00031 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD hospitalier de Darnétal. 92
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-03-00054
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD Jean Ferrat au
Tréport.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00054 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Jean Ferrat au Tréport. 93
DECISION TARIFAIRE N °25169 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EHPAD LE TREPORT - 760000505

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD JEAN FERRAT - 760781609


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 30/06/2023 prenant effet au
01/01/2022 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°23014 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée EHPAD LE TREPORT (760000505), a été fixée à 1 864 257,68 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00054 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Jean Ferrat au Tréport. 94

- personnes âgées : 1 864 257,68 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760781609
EHPAD JEAN FERRAT 1 762 473,72 0,00 63 280,61 38 503,35 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760781609
EHPAD JEAN
FERRAT
55,52 77,01 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 155 354,81 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 834 297,85 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 1 834 297,85 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760781609
EHPAD JEAN FERRAT 1 732 513,89 0,00 63 280,61 38 503,35 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760781609
EHPAD JEAN FERRAT 54,58 77,01 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 152 858,15 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00054 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Jean Ferrat au Tréport. 95
Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (EHPAD LE TREPORT 760000505) et aux
structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00054 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Jean Ferrat au Tréport. 96
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-03-00021
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD La Belle Etoile à
Montivilliers.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00021 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD La Belle Etoile à Montivilliers. 97
DECISION TARIFAIRE N °25155 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EHPAD LA BELLE ETOILE MONTIVILLIERS - 760000745

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LA BELLE ETOILE - 760782367


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 06/01/2023 prenant effet au
01/01/2022 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°23000 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée EHPAD LA BELLE ETOILE MONTIVILLIERS (760000745), a
été fixée à 2 000 933,73 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une
seule fois.

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00021 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD La Belle Etoile à Montivilliers. 98
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 2 000 933,73 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760782367
EHPAD LA
BELLE ETOILE
1 962 430,63 0,00 0,00 38 503,10 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760782367
EHPAD LA
BELLE ETOILE
71,51 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 166 744,48 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 984 011,03 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 1 984 011,03 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760782367
EHPAD LA BELLE ETOILE 1 945 507,93 0,00 0,00 38 503,10 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760782367
EHPAD LA BELLE ETOILE 70,90 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 165 334,25 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00021 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD La Belle Etoile à Montivilliers. 99
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (EHPAD LA BELLE ETOILE
MONTIVILLIERS 760000745) et aux structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00021 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD La Belle Etoile à Montivilliers. 100
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-03-00064
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD La Pommeraie.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00064 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD La Pommeraie. 101
DECISION TARIFAIRE N °25150 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION LA POMMERAIE-JEAN VANIER - 760804195

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LA POMMERAIE - 760782904


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 02/04/2019 prenant effet au
01/01/2019 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°22995 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée ASSOCIATION LA POMMERAIE-JEAN VANIER (760804195),
a été fixée à 3 178 744,02 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une
seule fois.

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00064 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD La Pommeraie. 102
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 3 178 744,02 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760782904
EHPAD LA
POMMERAIE
2 588 112,46 0,00 73 827,58 25 668,25 122 274,31 368 861,42 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760782904
EHPAD LA
POMMERAIE
67,86 141,81 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 264 895,34 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 155 475,31 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 3 155 475,31 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760782904
EHPAD LA POMMERAIE 2 564 843,75 0,00 73 827,58 25 668,25 122 274,31 368 861,42 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760782904
EHPAD LA POMMERAIE 67,25 141,81 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 262 956,28 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00064 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD La Pommeraie. 103
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION LA POMMERAIE-JEAN
VANIER 760804195) et aux structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00064 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD La Pommeraie. 104
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-03-00035
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD Le Moulin des Prés
au Mesnil Esnard.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00035 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Le Moulin des Prés au Mesnil Esnard. 105
DECISION TARIFAIRE N °25115 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EHPAD LE MOULIN DES PRES MESNIL ESNARD - 760014068

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LE MOULIN DES PRES - 760919647


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 18/04/2018 prenant effet au
01/01/2018 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°22961 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénomm ée EHPAD LE MOULIN DES PRES MESNIL ESNARD
(760014068), a été fixée à 1 244 519,43 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles
versés en une seule fois.

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00035 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Le Moulin des Prés au Mesnil Esnard. 106
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 1 244 519,43 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760919647
EHPAD LE
MOULIN DES PRES
1 231 684,73 0,00 0,00 12 834,70 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760919647
EHPAD LE
MOULIN DES PRES
56,13 69,38 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 103 709,95 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 217 192,80 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 1 217 192,80 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760919647
EHPAD LE
MOULIN DES PRES
1 204 358,10 0,00 0,00 12 834,70 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760919647
EHPAD LE
MOULIN DES PRES
54,88 69,38 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 101 432,73 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00035 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Le Moulin des Prés au Mesnil Esnard. 107
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (EHPAD LE MOULIN DES PRES MESNIL
ESNARD 760014068) et aux structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00035 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Le Moulin des Prés au Mesnil Esnard. 108
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-03-00032
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD Le Telhuet de Port
Jérôme.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00032 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Le Telhuet de Port Jérôme. 109
DECISION TARIFAIRE N °25124 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION COALLIA - 750825846

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD LE TELHUET DE PORT JEROME - 760913590


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 11/12/2019 prenant effet au
01/01/2019 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°22969 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénomm ée ASSOCIATION COALLIA (750825846), a été fixée à
1 519 625,01 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00032 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Le Telhuet de Port Jérôme. 110


- personnes âgées : 1 519 625,01 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760913590
EHPAD LE TELHUET
DE PORT JEROME
1 422 904,71 0,00 71 051,25 25 669,05 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760913590
EHPAD LE TELHUET
DE PORT JEROME
55,78 70,33 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 126 635,42 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 504 394,58 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 1 504 394,58 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760913590
EHPAD LE TELHUET
DE PORT JEROME
1 407 674,28 0,00 71 051,25 25 669,05 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760913590
EHPAD LE TELHUET
DE PORT JEROME
55,19 70,33 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 125 366,22 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00032 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Le Telhuet de Port Jérôme. 111

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION COALLIA 750825846) et aux
structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00032 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Le Telhuet de Port Jérôme. 112
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-03-00041
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD Le Trait d'Union du
Cailly.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00041 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Le Trait d'Union du Cailly. 113
DECISION TARIFAIRE N °25156 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EHPAD LE TRAIT D'UNION DU CAILLY - 760000737

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD LE TRAIT D'UNION DU CAILLY - 760782359


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 02/04/2024 prenant effet au
01/01/2022 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°23001 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée EHPAD LE TRAIT D'UNION DU CAILLY (760000737), a été
fixée à 6 464 638,18 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule
fois.

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00041 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Le Trait d'Union du Cailly. 114
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 6 464 638,18 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760782359
EHPAD LE TRAIT
D'UNION DU CAILLY
6 002 483,97 0,00 126 460,82 100 367,50 73 364,14 161 961,75 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760782359
EHPAD LE
TRAIT D'UNION
DU CAILLY
90,07 90,91 77,72 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 538 719,85 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 6 422 754,50 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 6 422 754,50 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760782359
EHPAD LE TRAIT
D'UNION DU CAILLY
5 960 600,29 0,00 126 460,82 100 367,50 73 364,14 161 961,75 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760782359
EHPAD LE TRAIT
D'UNION DU CAILLY
89,44 90,91 77,72 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 535 229,54 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00041 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Le Trait d'Union du Cailly. 115
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (EHPAD LE TRAIT D'UNION DU CAILLY
760000737) et aux structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00041 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Le Trait d'Union du Cailly. 116
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-03-00060
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD Lefebvre Blondel
Dubus.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00060 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Lefebvre Blondel Dubus. 117
DECISION TARIFAIRE N °25159 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EHPAD LEFEBVRE BLONDEL DUBUS - 760000703

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD LEFEBVRE-BLONDEL-DUBUS - 760782318


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 22/12/2023 prenant effet au
01/01/2022 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°23004 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée EHPAD LEFEBVRE BLONDEL DUBUS (760000703), a été fixée
à 1 593 196,91 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00060 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Lefebvre Blondel Dubus. 118


- personnes âgées : 1 593 196,91 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760782318
EHPAD LEFEBVRE-
BLONDEL-DUBUS
1 593 196,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760782318
EHPAD LEFEBVRE-
BLONDEL-DUBUS
73,42 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 132 766,41 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 573 721,89 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 1 573 721,89 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760782318
EHPAD LEFEBVRE-
BLONDEL-DUBUS
1 573 721,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760782318
EHPAD LEFEBVRE-
BLONDEL-DUBUS
72,52 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 131 143,49 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00060 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Lefebvre Blondel Dubus. 119

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (EHPAD LEFEBVRE BLONDEL DUBUS
760000703) et aux structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00060 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Lefebvre Blondel Dubus. 120
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-03-00028
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD Les Pâquerettes à
Sassetot le Mauconduit.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00028 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Les Pâquerettes à Sassetot le
Mauconduit.
121
DECISION TARIFAIRE N °25142 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASS LES PAQUERETTES SASSETOT - 760003640

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LES PAQUERETTES - 760792044


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 06/06/2019 prenant effet au
01/01/2019 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°22987 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée ASS LES PAQUERETTES SASSETOT (760003640), a été fixée à
1 890 335,14 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00028 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Les Pâquerettes à Sassetot le
Mauconduit.
122


- personnes âgées : 1 890 335,14 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760792044
EHPAD LES
PAQUERETTES
1 816 219,96 0,00 74 115,18 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760792044
EHPAD LES
PAQUERETTES
54,19 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 157 527,93 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 883 252,24 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 1 883 252,24 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760792044
EHPAD LES
PAQUERETTES
1 754 970,39 0,00 128 281,85 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760792044
EHPAD LES
PAQUERETTES
52,36 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 156 937,69 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00028 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Les Pâquerettes à Sassetot le
Mauconduit.
123

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASS LES PAQUERETTES SASSETOT
760003640) et aux structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00028 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Les Pâquerettes à Sassetot le
Mauconduit.
124
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-03-00043
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD Les Terrasses à
Bois-Guillaume.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00043 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Les Terrasses à Bois-Guillaume. 125
DECISION TARIFAIRE N °25141 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASS LES TERRASSES BOIS-GUILLAUME - 760003657

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LES TERRASSES - 760792200


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 02/04/2024 prenant effet au
01/01/2022 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°22986 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée ASS LES TERRASSES BOIS-GUILLAUME (760003657), a été
fixée à 1 301 546,39 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule
fois.

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00043 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Les Terrasses à Bois-Guillaume. 126
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 1 301 546,39 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760792200
EHPAD LES
TERRASSES
1 126 398,29 0,00 63 280,61 38 503,35 73 364,14 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760792200
EHPAD LES
TERRASSES
57,16 39,37 85,01 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 108 462,20 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 290 123,57 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 1 290 123,57 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760792200
EHPAD LES TERRASSES 1 114 975,47 0,00 63 280,61 38 503,35 73 364,14 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760792200
EHPAD LES TERRASSES 56,58 39,37 85,01 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 107 510,30 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00043 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Les Terrasses à Bois-Guillaume. 127
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASS LES TERRASSES BOIS-GUILLAUME
760003657) et aux structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00043 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Les Terrasses à Bois-Guillaume. 128
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-03-00066
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD Ma Maison au
Havre.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00066 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Ma Maison au Havre. 129
DECISION TARIFAIRE N °25146 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
PETITES SOEURS DES PAUVRES - 760010728

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD MA MAISON - 760790832


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 19/02/2024 prenant effet au
01/01/2024 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°22991 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée PETITES SOEURS DES PAUVRES (760010728), a été fixée à
1 128 429,08 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00066 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Ma Maison au Havre. 130

- personnes âgées : 1 128 429,08 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760790832
EHPAD MA MAISON 1 128 429,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760790832
EHPAD MA MAISON 52,81 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 94 035,76 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 100 829,08 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 1 100 829,08 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760790832
EHPAD MA MAISON 1 100 829,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760790832
EHPAD MA MAISON 51,52 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 91 735,76 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00066 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Ma Maison au Havre. 131
Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (PETITES SOEURS DES PAUVRES
760010728) et aux structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00066 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Ma Maison au Havre. 132
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-03-00063
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD Maison St Joseph
de Rogerville.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00063 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Maison St Joseph de Rogerville. 133
DECISION TARIFAIRE N °25152 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION SAINT JOSEPH DE ROGERVILLE - 760913046

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD MAISON SAINT JOSEPH - 760782755


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 01/06/2020 prenant effet au
01/01/2020 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°22997 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune
des établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie,
gérés par l'entité dénomm ée ASSOCIATION SAINT JOSEPH DE ROGERVILLE
(760913046), a été fixée à 1 908 002,24 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles
versés en une seule fois.

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00063 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Maison St Joseph de Rogerville. 134
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 1 908 002,24 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760782755
EHPAD MAISON
SAINT JOSEPH
1 895 231,69 0,00 0,00 12 770,55 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760782755
EHPAD MAISON
SAINT JOSEPH
57,46 26,17 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 159 000,19 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 888 752,67 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 1 888 752,67 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760782755
EHPAD MAISON
SAINT JOSEPH
1 875 982,12 0,00 0,00 12 770,55 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760782755
EHPAD MAISON
SAINT JOSEPH
56,88 26,17 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 157 396,06 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00063 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Maison St Joseph de Rogerville. 135
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION SAINT JOSEPH DE
ROGERVILLE 760913046) et aux structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00063 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Maison St Joseph de Rogerville. 136
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-03-00057
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD Massé de
Cormeilles à Blangy sur Bresle.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00057 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Massé de Cormeilles à Blangy sur Bresle. 137
DECISION TARIFAIRE N °25165 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EHPAD BLANGY SUR BRESLE - 760000604

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD MASSE DE CORMEILLES - 760782193


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 01/06/2020 prenant effet au
01/01/2020 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°23010 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénomm ée EHPAD BLANGY SUR BRESLE (760000604), a été fixée à
1 871 693,48 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00057 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Massé de Cormeilles à Blangy sur Bresle. 138


- personnes âgées : 1 871 693,48 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760782193
EHPAD MASSE
DE CORMEILLES
1 786 578,05 0,00 63 280,61 21 834,82 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760782193
EHPAD MASSE
DE CORMEILLES
64,04 85,29 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 155 974,46 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 978 476,62 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 1 978 476,62 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760782193
EHPAD MASSE
DE CORMEILLES
1 884 361,19 0,00 63 280,61 30 834,82 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760782193
EHPAD MASSE
DE CORMEILLES
67,54 120,45 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 164 873,05 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00057 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Massé de Cormeilles à Blangy sur Bresle. 139

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (EHPAD BLANGY SUR BRESLE 760000604)
et aux structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00057 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Massé de Cormeilles à Blangy sur Bresle. 140
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-03-00018
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD Maurice Collet de
Caudebec en Caux.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00018 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Maurice Collet de Caudebec en Caux. 141
DECISION TARIFAIRE N °25167 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EHPAD MAURICE COLLET CAUDEBEC EN CAUX - 760000562

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD MAURICE COLLET - 760782128


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 15/03/2019 prenant effet au
01/01/2019 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°23012 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénomm ée EHPAD MAURICE COLLET CAUDEBEC EN CAUX
(760000562), a été fixée à 4 479 507,91 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles
versés en une seule fois.

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00018 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Maurice Collet de Caudebec en Caux. 142
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 4 479 507,91 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760782128
EHPAD MAURICE
COLLET
4 337 774,62 0,00 68 368,32 0,00 73 364,97 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760782128
EHPAD MAURICE
COLLET
77,51 0,00 173,85 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 373 292,33 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 4 159 747,27 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 4 159 747,27 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760782128
EHPAD MAURICE COLLET 4 018 013,98 0,00 68 368,32 0,00 73 364,97 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760782128
EHPAD MAURICE
COLLET
71,80 0,00 173,85 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 346 645,61 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00018 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Maurice Collet de Caudebec en Caux. 143
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (EHPAD MAURICE COLLET CAUDEBEC
EN CAUX 760000562) et aux structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00018 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Maurice Collet de Caudebec en Caux. 144
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-03-00036
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD Mishkane à Bois
l'Evêque.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00036 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Mishkane à Bois l'Evêque. 145
DECISION TARIFAIRE N °25113 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASS CULTUREL ENTRAIDE ET BIENFAISANCE - 760009803

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD MISHKANE - 760920298


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 01/06/2020 prenant effet au
01/01/2020 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°22959 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée ASS CULTUREL ENTRAIDE ET BIENFAISANCE (760009803),
a été fixée à 871 018,86 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une
seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00036 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Mishkane à Bois l'Evêque. 146


- personnes âgées : 871 018,86 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760920298
EHPAD MISHKANE 871 018,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760920298
EHPAD MISHKANE 52,65 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 72 584,91 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 863 181,10 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 863 181,10 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760920298
EHPAD MISHKANE 863 181,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760920298
EHPAD MISHKANE 52,18 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 71 931,76 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00036 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Mishkane à Bois l'Evêque. 147

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASS CULTUREL ENTRAIDE ET
BIENFAISANCE 760009803) et aux structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00036 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Mishkane à Bois l'Evêque. 148
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-03-00027
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD Pro BTP Le Château
Blanc.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00027 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Pro BTP Le Château Blanc. 149
DECISION TARIFAIRE N °25143 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
BTP RESIDENCES MEDICO-SOCIALES - 750034589

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD PRO BTP LE CHATEAU BLANC - 760790956


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 06/07/2018 prenant effet au
01/01/2018 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°22988 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée BTP RESIDENCES MEDICO-SOCIALES (750034589), a été fixée
à 2 712 390,07 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00027 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Pro BTP Le Château Blanc. 150


- personnes âgées : 2 712 390,07 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760790956
EHPAD PRO BTP LE
CHATEAU BLANC
2 638 562,98 0,00 73 827,09 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760790956
EHPAD PRO BTP LE
CHATEAU BLANC
71,91 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 226 032,51 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 685 839,77 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 2 685 839,77 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760790956
EHPAD PRO BTP LE
CHATEAU BLANC
2 612 012,68 0,00 73 827,09 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760790956
EHPAD PRO BTP LE
CHATEAU BLANC
71,19 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 223 819,98 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00027 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Pro BTP Le Château Blanc. 151

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (BTP RESIDENCES MEDICO-SOCIALES
750034589) et aux structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00027 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Pro BTP Le Château Blanc. 152
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-03-00042
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD Résidence de la
Scie pour ses établissement et service.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00042 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Résidence de la Scie pour ses
établissement et service.
153
DECISION TARIFAIRE N °25154 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EHPAD RESIDENCE DE LA SCIE - 760000786

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD RESIDENCE DE LA SCIE - 760782409

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD EHPAD SAINT CRESPIN - 760026815


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 01/06/2020 prenant effet au
01/01/2020 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°22999 en date du 02 décembre 2025 ;
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00042 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Résidence de la Scie pour ses
établissement et service.
154


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée EHPAD RESIDENCE DE LA SCIE (760000786), a été fixée à
2 269 650,23 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 2 269 650,23 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760026815
SSIAD EHPAD
SAINT CRESPIN
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 577 583,58
760782409
EHPAD RESIDENCE
DE LA SCIE
1 603 117,51 0,00 63 280,61 25 668,53 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760026815
SSIAD EHPAD
SAINT CRESPIN
0,00 0,00 0,00 49,79
760782409
EHPAD RESIDENCE
DE LA SCIE
56,60 82,80 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 189 137,52 €.



- personnes handicapées : 0,00 € (dont 0,00 € imputable à l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760026815
SSIAD EHPAD
SAINT CRESPIN
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760026815
SSIAD EHPAD
SAINT CRESPIN
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 0,00 €
(dont 0,00 € imputable à l'Assurance Maladie).


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00042 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Résidence de la Scie pour ses
établissement et service.
155




Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 252 727,53 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 2 252 727,53 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760026815
SSIAD EHPAD
SAINT CRESPIN
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 577 583,58
760782409
EHPAD RESIDENCE
DE LA SCIE
1 586 194,81 0,00 63 280,61 25 668,53 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760026815
SSIAD EHPAD
SAINT CRESPIN
0,00 0,00 0,00 49,79
760782409
EHPAD RESIDENCE
DE LA SCIE
56,00 82,80 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 187 727,30 €.

- personnes handicapées : 0,00 €
(dont 0,00 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760026815
SSIAD EHPAD
SAINT CRESPIN
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760026815
SSIAD EHPAD
SAINT CRESPIN
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 0,00 €
(dont 0,00 € imputable à l'Assurance Maladie).

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00042 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Résidence de la Scie pour ses
établissement et service.
156

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (EHPAD RESIDENCE DE LA SCIE
760000786) et aux structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00042 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Résidence de la Scie pour ses
établissement et service.
157
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-03-00056
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD Résidence du Duc
d'Aumale.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00056 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Résidence du Duc d'Aumale. 158
DECISION TARIFAIRE N °25166 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EHPAD AUMALE - 760000596

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD RESIDENCE DU DUC D'AUMALE - 760782185


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 01/06/2020 prenant effet au
01/01/2020 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°23011 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée EHPAD AUMALE (760000596), a été fixée à 2 315 404,55 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00056 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Résidence du Duc d'Aumale. 159


- personnes âgées : 2 315 404,55 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760782185
EHPAD RESIDENCE
DU DUC D'AUMALE
2 302 569,73 0,00 0,00 12 834,82 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760782185
EHPAD RESIDENCE
DU DUC D'AUMALE
70,52 69,38 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 192 950,38 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 283 571,65 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 2 283 571,65 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760782185
EHPAD RESIDENCE
DU DUC D'AUMALE
2 270 736,83 0,00 0,00 12 834,82 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760782185
EHPAD RESIDENCE
DU DUC D'AUMALE
69,55 69,38 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 190 297,64 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00056 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Résidence du Duc d'Aumale. 160

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (EHPAD AUMALE 760000596) et aux
structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00056 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Résidence du Duc d'Aumale. 161
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-03-00040
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD Résidence Noury
de la Feuillie.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00040 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Résidence Noury de la Feuillie. 162
DECISION TARIFAIRE N °25161 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EHPAD NOURY LA FEUILLIE - 760000687

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes -
EHPAD RESIDENCE NOURY DE LA FEUILLIE - 760782292


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 01/06/2020 prenant effet au
01/01/2020 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°23006 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénomm ée EHPAD NOURY LA FEUILLIE (760000687), a été fixée à
1 710 941,78 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00040 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Résidence Noury de la Feuillie. 163


- personnes âgées : 1 710 941,78 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760782292
EHPAD RESIDENCE
NOURY DE
LA FEUILLIE
1 685 273,25 0,00 0,00 25 668,53 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760782292
EHPAD RESIDENCE
NOURY DE
LA FEUILLIE
76,78 288,41 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 142 578,48 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 689 061,29 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 1 689 061,29 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760782292
EHPAD RESIDENCE
NOURY DE LA FEUILLIE
1 663 392,76 0,00 0,00 25 668,53 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760782292
EHPAD RESIDENCE
NOURY DE LA FEUILLIE
75,79 288,41 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 140 755,11 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00040 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Résidence Noury de la Feuillie. 164
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (EHPAD NOURY LA FEUILLIE 760000687)
et aux structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00040 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Résidence Noury de la Feuillie. 165
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-03-00055
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'établissement public
départemental de Grugny.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00055 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'établissement public départemental de Grugny. 166
DECISION TARIFAIRE N °25168 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL GRUGNY - 760000513

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD ETS PUB DEP GRUGNY - 760781633


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 28/01/2019 prenant effet au
01/01/2019 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°23013 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL GRUGNY (760000513), a été
fixée à 9 875 969,57 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule
fois.

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00055 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'établissement public départemental de Grugny. 167
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 9 875 969,57 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760781633
EHPAD ETS PUB
DEP GRUGNY
9 214 178,79 244 901,02 71 934,78 50 441,23 146 729,40 147 784,35 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760781633
EHPAD ETS PUB
DEP GRUGNY
79,78 49,45 69,54 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 822 997,46 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 9 765 567,87 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 9 765 567,87 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760781633
EHPAD ETS PUB
DEP GRUGNY
9 103 777,09 244 901,02 71 934,78 50 441,23 146 729,40 147 784,35 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760781633
EHPAD ETS PUB
DEP GRUGNY
78,82 49,45 69,54 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 813 797,32 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00055 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'établissement public départemental de Grugny. 168
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL GRUGNY
760000513) et aux structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00055 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'établissement public départemental de Grugny. 169
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-03-00026
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de la Fondation Filseine pour
ses établissements et services.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00026 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la Fondation Filseine pour ses établissements et
services.
170
DECISION TARIFAIRE N °25144 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
FONDATION FILSEINE - 760035923

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD RESIDENCE DES SAPINS - 760790949

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD RESIDENCE ST JOSEPH - 760790675

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD SAINTE ANNE - 760792978

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) -
SSIAD SAINT ETIENNE DU ROUVRAY - 760919654


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00026 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la Fondation Filseine pour ses établissements et
services.
171

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 30/12/2019 prenant effet au
01/01/2019 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°22989 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée FONDATION FILSEINE (760035923), a été fixée à 8 070 313,94 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 8 070 313,94 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760790675
EHPAD RESIDENCE
ST JOSEPH
3 142 428,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760790949
EHPAD RESIDENCE
DES SAPINS
2 463 024,95 0,00 62 965,78 34 541,48 72 999,55 0,00 0,00
760792978
EHPAD SAINTE ANNE 1 660 841,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760919654
SSIAD SAINT
ETIENNE DU
ROUVRAY
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 511,88


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760790675
EHPAD RESIDENCE
ST JOSEPH
55,38 0,00 0,00 0,00
760790949
EHPAD RESIDENCE
DES SAPINS
70,98 68,81 124,15 0,00
760792978
EHPAD
SAINTE ANNE
70,14 0,00 0,00 0,00
760919654
SSIAD SAINT
ETIENNE DU
ROUVRAY
0,00 0,00 0,00 17,87

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 672 526,16 €.





Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00026 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la Fondation Filseine pour ses établissements et
services.
172


Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 7 960 466,79 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 7 960 466,79 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760790675
EHPAD RESIDENCE
ST JOSEPH
3 108 583,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760790949
EHPAD RESIDENCE
DES SAPINS
2 397 403,91 0,00 62 965,78 43 541,48 72 999,55 0,00 0,00
760792978
EHPAD SAINTE ANNE 1 641 460,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760919654
SSIAD SAINT ETIENNE
DU ROUVRAY
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 511,88


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760790675
EHPAD RESIDENCE
ST JOSEPH
54,78 0,00 0,00 0,00
760790949
EHPAD RESIDENCE
DES SAPINS
69,09 86,74 124,15 0,00
760792978
EHPAD SAINTE ANNE 69,32 0,00 0,00 0,00
760919654
SSIAD SAINT ETIENNE
DU ROUVRAY
0,00 0,00 0,00 17,87

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 663 372,23 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00026 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la Fondation Filseine pour ses établissements et
services.
173
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (FONDATION FILSEINE 760035923) et aux
structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00026 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la Fondation Filseine pour ses établissements et
services.
174
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-03-00024
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de la Fondation Lamauve
Rouen pour ses EHPAD.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00024 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la Fondation Lamauve Rouen pour ses EHPAD. 175
DECISION TARIFAIRE N °25148 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
FONDATION LAMAUVE ROUEN - 760003459

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD FONDATION LAMAUVE - 760790659

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LE QUESNOT - 760915579


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 01/06/2020 prenant effet au
01/01/2020 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°22993 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée FONDATION LAMAUVE ROUEN (760003459), a été fixée à
4 128 842,72 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00024 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la Fondation Lamauve Rouen pour ses EHPAD. 176
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 4 128 842,72 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760790659
EHPAD FONDATION
LAMAUVE
2 901 037,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760915579
EHPAD LE QUESNOT 1 227 804,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760790659
EHPAD FONDATION
LAMAUVE
72,25 0,00 0,00 0,00
760915579
EHPAD LE
QUESNOT
63,84 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 344 070,23 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 4 088 240,78 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 4 088 240,78 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760790659
EHPAD FONDATION
LAMAUVE
2 874 047,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760915579
EHPAD LE QUESNOT 1 214 192,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760790659
EHPAD FONDATION
LAMAUVE
71,58 0,00 0,00 0,00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00024 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la Fondation Lamauve Rouen pour ses EHPAD. 177
760915579
EHPAD LE QUESNOT 63,13 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 340 686,73 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (FONDATION LAMAUVE ROUEN
760003459) et aux structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00024 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la Fondation Lamauve Rouen pour ses EHPAD. 178
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-03-00067
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de la Fondation Partage et Vie
pour ses EHPAD.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00067 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la Fondation Partage et Vie pour ses EHPAD. 179
DECISION TARIFAIRE N °25138 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
FONDATION PARTAGE ET VIE - 920028560

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD LES DAMES BLANCHES - 760801308

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD JACQUES BONVOISIN - 760028621

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD L'ARCHIPEL DE DUCLAIR - 760028894


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 17/06/2019 prenant effet au
01/01/2019 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°22983 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00067 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la Fondation Partage et Vie pour ses EHPAD. 180
Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénomm ée FONDATION PARTAGE ET VIE (920028560), a été fixée à
5 527 882,03 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 5 527 882,03 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760028621
EHPAD JACQUES
BONVOISIN
1 744 016,32 0,00 0,00 51 338,18 0,00 0,00 0,00
760028894
EHPAD L'ARCHIPEL
DE DUCLAIR
1 788 182,77 0,00 0,00 51 082,18 72 999,57 0,00 0,00
760801308
EHPAD LES
DAMES BLANCHES
1 794 594,48 0,00 0,00 25 668,53 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760028621
EHPAD JACQUES
BONVOISIN
60,62 73,34 0,00 0,00
760028894
EHPAD L'ARCHIPEL
DE DUCLAIR
63,17 65,83 61,24 0,00
760801308
EHPAD LES
DAMES BLANCHES
66,92 52,28 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 460 656,84 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 5 479 310,12 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 5 479 310,12 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760028621
EHPAD JACQUES
BONVOISIN
1 724 553,62 0,00 0,00 51 338,18 0,00 0,00 0,00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00067 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la Fondation Partage et Vie pour ses EHPAD. 181
760028894
EHPAD L'ARCHIPEL
DE DUCLAIR
1 775 150,12 0,00 0,00 51 082,18 72 999,57 0,00 0,00
760801308
EHPAD LES
DAMES BLANCHES
1 778 517,92 0,00 0,00 25 668,53 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760028621
EHPAD JACQUES
BONVOISIN
59,94 73,34 0,00 0,00
760028894
EHPAD L'ARCHIPEL
DE DUCLAIR
62,71 65,83 61,24 0,00
760801308
EHPAD LES
DAMES BLANCHES
66,32 52,28 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 456 609,17 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (FONDATION PARTAGE ET VIE 920028560)
et aux structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00067 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la Fondation Partage et Vie pour ses EHPAD. 182
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-03-00034
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de la SAS Les Iliades Gestion
pour ses EHPAD.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00034 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la SAS Les Iliades Gestion pour ses EHPAD. 183
DECISION TARIFAIRE N °25117 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS LES ILIADES GESTION - 760009647

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LES ILIADES - 760919035

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA BOISERAIE - 760023572


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 30/05/2018 prenant effet au
01/01/2018 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°22963 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénomm ée SAS LES ILIADES GESTION (760009647), a été fixée à
4 215 845,60 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00034 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la SAS Les Iliades Gestion pour ses EHPAD. 184
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 4 215 845,60 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760023572
EHPAD LA BOISERAIE 1 899 461,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760919035
EHPAD LES ILIADES 2 243 384,95 0,00 0,00 0,00 72 999,56 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760023572
EHPAD LA
BOISERAIE
60,56 0,00 0,00 0,00
760919035
EHPAD LES ILIADES 62,65 0,00 93,59 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 351 320,46 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 4 212 485,60 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 4 212 485,60 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760023572
EHPAD LA BOISERAIE 1 897 781,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760919035
EHPAD LES ILIADES 2 241 704,95 0,00 0,00 0,00 72 999,56 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760023572
EHPAD LA BOISERAIE 60,51 0,00 0,00 0,00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00034 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la SAS Les Iliades Gestion pour ses EHPAD. 185
760919035
EHPAD LES ILIADES 62,60 0,00 93,59 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 351 040,46 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SAS LES ILIADES GESTION 760009647) et
aux structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00034 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la SAS Les Iliades Gestion pour ses EHPAD. 186
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-03-00029
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de Les Escales - EHPAD publics
du Havre pour ses établissement et service.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00029 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de Les Escales - EHPAD publics du Havre pour ses
établissement et service.
187
DECISION TARIFAIRE N °25140 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
LES ESCALES - EHPAD PUBLICS DU HAVRE - 760921395

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- LES ESCALES - EHPAD PUBLICS DU HAVRE - 760800631

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD LES ESCALES - 760028381


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 18/03/2024 prenant effet au
01/01/2023 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°22985 en date du 02 décembre 2025 ;
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00029 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de Les Escales - EHPAD publics du Havre pour ses
établissement et service.
188


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée LES ESCALES - EHPAD PUBLICS DU HAVRE (760921395), a
été fixée à 21 039 918,36 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une
seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 21 039 918,36 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760028381
SSIAD LES ESCALES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 919 669,32
760800631
LES ESCALES -
EHPAD PUBLICS
DU HAVRE
19 497 129,28 265 960,67 278 917,64 78 241,45 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760028381
SSIAD LES ESCALES 0,00 0,00 0,00 53,11
760800631
LES ESCALES -
EHPAD PUBLICS
DU HAVRE
83,89 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 1 753 326,53 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 17 263 821,03 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 17 263 821,03 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00029 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de Les Escales - EHPAD publics du Havre pour ses
établissement et service.
189
760028381
SSIAD LES ESCALES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 919 669,32
760800631
LES ESCALES - EHPAD
PUBLICS DU HAVRE
15 694 031,95 265 960,67 278 917,64 105 241,45 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760028381
SSIAD LES ESCALES 0,00 0,00 0,00 53,11
760800631
LES ESCALES - EHPAD
PUBLICS DU HAVRE
67,52 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 1 438 651,75 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (LES ESCALES - EHPAD PUBLICS DU
HAVRE 760921395) et aux structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00029 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de Les Escales - EHPAD publics du Havre pour ses
établissement et service.
190
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-03-00047
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de MEDOTELS pour ses
établissements.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00047 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de MEDOTELS pour ses établissements. 191
DECISION TARIFAIRE N °25122 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
MEDOTELS - 250015658

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD KORIAN LES CENT CLOCHERS - 760915173

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD KORIAN LES HAUTS DE L'ABBAYE - 760023259

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD KORIAN LA PORTE OC ÉANE - 760025973

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD KORIAN LE JARDIN - 760790907

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD KORIAN VILLA SAINT DO - 760916312


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 01/06/2018 prenant effet au
01/01/2018 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°22967 en date du 02 décembre 2025 ;


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00047 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de MEDOTELS pour ses établissements. 192
DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée MEDOTELS (250015658), a été fixée à 10 060 736,90 €, dont 0,00 €
de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 10 060 736,90 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760023259
EHPAD KORIAN LES
HAUTS DE L'ABBAYE
2 019 435,42 0,00 0,00 38 270,26 0,00 0,00 0,00
760025973
EHPAD KORIAN LA
PORTE OCÉANE
2 387 339,16 0,00 0,00 24 574,26 0,00 0,00 0,00
760790907
EHPAD KORIAN
LE JARDIN
1 214 378,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760915173
EHPAD KORIAN LES
CENT CLOCHERS
2 397 978,55 0,00 0,00 26 903,37 0,00 0,00 0,00
760916312
EHPAD KORIAN
VILLA SAINT DO
1 951 856,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760023259
EHPAD KORIAN
LES HAUTS
DE L'ABBAYE
64,76 0,00 0,00 0,00
760025973
EHPAD KORIAN LA
PORTE OCÉANE
57,65 33,94 0,00 0,00
760790907
EHPAD KORIAN
LE JARDIN
56,06 0,00 0,00 0,00
760915173
EHPAD KORIAN LES
CENT CLOCHERS
61,00 36,85 0,00 0,00
760916312
EHPAD KORIAN
VILLA SAINT DO
61,12 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 838 394,74 €.







Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00047 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de MEDOTELS pour ses établissements. 193
Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 10 001 553,41 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 10 001 553,41 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760023259
EHPAD KORIAN LES
HAUTS DE L'ABBAYE
1 996 485,75 0,00 0,00 38 270,26 0,00 0,00 0,00
760025973
EHPAD KORIAN LA
PORTE OCÉANE
2 359 404,68 0,00 0,00 24 574,26 0,00 0,00 0,00
760790907
EHPAD KORIAN
LE JARDIN
1 214 378,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760915173
EHPAD KORIAN LES
CENT CLOCHERS
2 383 278,55 0,00 0,00 43 403,37 0,00 0,00 0,00
760916312
EHPAD KORIAN
VILLA SAINT DO
1 941 757,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760023259
EHPAD KORIAN LES
HAUTS DE L'ABBAYE
64,02 0,00 0,00 0,00
760025973
EHPAD KORIAN LA
PORTE OCÉANE
56,97 33,94 0,00 0,00
760790907
EHPAD KORIAN
LE JARDIN
56,06 0,00 0,00 0,00
760915173
EHPAD KORIAN LES
CENT CLOCHERS
60,62 59,46 0,00 0,00
760916312
EHPAD KORIAN
VILLA SAINT DO
60,80 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 833 462,78 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00047 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de MEDOTELS pour ses établissements. 194
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (MEDOTELS 250015658) et aux structures
concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00047 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de MEDOTELS pour ses établissements. 195
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-03-00038
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de VYV3 Normandie pour ses
établissements et service.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00038 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de VYV3 Normandie pour ses établissements et
service.
196
DECISION TARIFAIRE N °25171 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
VYV3 NORMANDIE - 760000539

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD JEAN FERRAT - 760028639

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD
MUTUALITE FRANCAISE SNE MARITIME - 760034389

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD SAINT JUST - 760791681


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 01/06/2020 prenant effet au
01/01/2020 ;

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00038 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de VYV3 Normandie pour ses établissements et
service.
197

Considérant la décision tarifaire modificative n°23016 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée VYV3 NORMANDIE (760000539), a été fixée à 4 224 275,18 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 4 224 275,18 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760028639
EHPAD JEAN FERRAT 1 697 363,72 0,00 0,00 28 668,53 73 364,14 0,00 0,00
760034389
SSIAD MUTUALITE
FRANCAISE
SNE MARITIME
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 429 477,56
760791681
EHPAD SAINT JUST 1 781 177,78 0,00 63 280,61 28 668,53 122 274,31 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760028639
EHPAD JEAN
FERRAT
56,39 62,05 124,35 0,00
760034389
SSIAD MUTUALITE
FRANCAISE
SNE MARITIME
0,00 0,00 0,00 47,07
760791681
EHPAD SAINT JUST 59,29 43,24 113,11 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 352 022,94 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 4 254 737,51 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 4 254 737,51 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00038 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de VYV3 Normandie pour ses établissements et
service.
198

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760028639
EHPAD JEAN FERRAT 1 679 383,35 0,00 0,00 61 668,53 73 364,14 0,00 0,00
760034389
SSIAD MUTUALITE
FRANCAISE
SNE MARITIME
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 429 477,56
760791681
EHPAD SAINT JUST 1 763 620,48 0,00 63 280,61 61 668,53 122 274,31 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760028639
EHPAD JEAN FERRAT 55,79 133,48 124,35 0,00
760034389
SSIAD MUTUALITE
FRANCAISE
SNE MARITIME
0,00 0,00 0,00 47,07
760791681
EHPAD SAINT JUST 58,70 93,01 113,11 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 354 561,47 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (VYV3 NORMANDIE 760000539) et aux
structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00038 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de VYV3 Normandie pour ses établissements et
service.
199
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-03-00051
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM du CCAS de Gonfreville
L'Orcher pour l'EHPAD Les Charmettes.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00051 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du CCAS de Gonfreville L'Orcher pour l'EHPAD Les
Charmettes.
200
DECISION TARIFAIRE N °25176 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CCAS GONFREVILLE L'ORCHER - 760011379

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LES CHARMETTES - 760023218


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 22/12/2023 prenant effet au
01/01/2023 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°23021 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée CCAS GONFREVILLE L'ORCHER (760011379), a été fixée à
1 437 162,26 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00051 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du CCAS de Gonfreville L'Orcher pour l'EHPAD Les
Charmettes.
201


- personnes âgées : 1 437 162,26 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760023218
EHPAD LES
CHARMETTES
1 348 653,97 0,00 62 967,20 25 541,09 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760023218
EHPAD LES
CHARMETTES
60,94 141,89 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 119 763,52 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 409 932,85 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 1 409 932,85 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760023218
EHPAD LES CHARMETTES 1 321 424,56 0,00 62 967,20 25 541,09 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760023218
EHPAD LES
CHARMETTES
59,71 141,89 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 117 494,40 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00051 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du CCAS de Gonfreville L'Orcher pour l'EHPAD Les
Charmettes.
202

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (CCAS GONFREVILLE L'ORCHER
760011379) et aux structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00051 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du CCAS de Gonfreville L'Orcher pour l'EHPAD Les
Charmettes.
203
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-03-00048
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM du CCAS Le Houlme pour
l'EHPAD La Source.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00048 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du CCAS Le Houlme pour l'EHPAD La Source. 204
DECISION TARIFAIRE N °25116 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CCAS LE HOULME - 760803536

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA SOURCE - 760919282


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 01/06/2020 prenant effet au
01/01/2020 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°22962 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée CCAS LE HOULME (760803536), a été fixée à 1 264 596,22 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00048 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du CCAS Le Houlme pour l'EHPAD La Source. 205

- personnes âgées : 1 264 596,22 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760919282
EHPAD LA SOURCE 1 264 596,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760919282
EHPAD LA SOURCE 62,86 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 105 383,02 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 166 200,88 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 1 166 200,88 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760919282
EHPAD LA SOURCE 1 166 200,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760919282
EHPAD LA SOURCE 57,97 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 97 183,41 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00048 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du CCAS Le Houlme pour l'EHPAD La Source. 206
Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (CCAS LE HOULME 760803536) et
aux structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00048 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du CCAS Le Houlme pour l'EHPAD La Source. 207
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-03-00044
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM du CH Barentin pour son
EHPAD et son SSIAD.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00044 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du CH Barentin pour son EHPAD et son SSIAD. 208
DECISION TARIFAIRE N °25136 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CH BARENTIN - 760780213

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD CH DE L'AUSTREBERTHE - 760802868

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) -
SSIAD SEINE CAUX AUSTREBERTHE - 760023879


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 03/06/2019 prenant effet au
01/01/2019 ;


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00044 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du CH Barentin pour son EHPAD et son SSIAD. 209
Considérant la décision tarifaire modificative n°22981 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée CH BARENTIN (760780213), a été fixée à 7 941 565,21 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 7 941 565,21 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760023879
SSIAD SEINE CAUX
AUSTREBERTHE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 416 137,65
760802868
EHPAD CH DE
L'AUSTREBERTHE
5 863 365,72 265 960,67 81 641,93 45 027,52 121 665,93 147 765,79 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760023879
SSIAD SEINE CAUX
AUSTREBERTHE
0,00 0,00 0,00 43,11
760802868
EHPAD CH DE
L'AUSTREBERTHE
86,27 82,17 115,10 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 661 797,10 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 7 941 949,74 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 7 941 949,74 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00044 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du CH Barentin pour son EHPAD et son SSIAD. 210
760023879
SSIAD SEINE CAUX
AUSTREBERTHE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 393 355,55
760802868
EHPAD CH DE
L'AUSTREBERTHE
5 832 365,68 265 960,67 135 808,60 45 027,52 121 665,93 147 765,79 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760023879
SSIAD SEINE CAUX
AUSTREBERTHE
0,00 0,00 0,00 42,42
760802868
EHPAD CH DE
L'AUSTREBERTHE
85,81 82,17 115,10 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 661 829,14 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (CH BARENTIN 760780213) et aux structures
concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00044 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du CH Barentin pour son EHPAD et son SSIAD. 211
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-03-00070
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM du CH d'Eu pour ses
établissement et service.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00070 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du CH d'Eu pour ses établissement et service. 212
DECISION TARIFAIRE N °25134 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CH EU - 760780056

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD CH EU - 760802892

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD CH EU - 760918979


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 14/08/2024 prenant effet au
01/01/2023 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°22979 en date du 02 décembre 2025 ;

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00070 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du CH d'Eu pour ses établissement et service. 213

DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée CH EU (760780056), a été fixée à 4 721 116,80 €, dont 0,00 € de
crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 4 721 116,80 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760802892
EHPAD CH EU 3 744 361,64 0,00 0,00 12 770,55 121 665,93 0,00 0,00
760918979
SSIAD CH EU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 842 318,68


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760802892
EHPAD CH EU 78,19 41,06 73,74 0,00
760918979
SSIAD CH EU 0,00 0,00 0,00 44,38

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 393 426,40 €.



- personnes handicapées : 0,00 € (dont 0,00 € imputable à l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760918979
SSIAD CH EU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760918979
SSIAD CH EU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 0,00 €
(dont 0,00 € imputable à l'Assurance Maladie).






Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00070 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du CH d'Eu pour ses établissement et service. 214
Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 4 692 348,21 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 4 692 348,21 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760802892
EHPAD CH EU 3 715 593,05 0,00 0,00 12 770,55 121 665,93 0,00 0,00
760918979
SSIAD CH EU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 842 318,68


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760802892
EHPAD CH EU 77,59 41,06 73,74 0,00
760918979
SSIAD CH EU 0,00 0,00 0,00 44,38

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 391 029,01 €.

- personnes handicapées : 0,00 €
(dont 0,00 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760918979
SSIAD CH EU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760918979
SSIAD CH EU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 0,00 €
(dont 0,00 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00070 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du CH d'Eu pour ses établissement et service. 215
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (CH EU 760780056) et aux structures
concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00070 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du CH d'Eu pour ses établissement et service. 216
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-03-00069
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM du CH de Dieppe pour ses
établissement et service.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00069 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du CH de Dieppe pour ses établissement et service. 217
DECISION TARIFAIRE N °25135 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CH DIEPPE - 760780023

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD CHATEAU MICHEL - DIEPPE - 760802884

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD CH DIEPPE - 760028779


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 14/08/2024 prenant effet au
01/01/2023 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°22980 en date du 02 décembre 2025 ;
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00069 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du CH de Dieppe pour ses établissement et service. 218


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée CH DIEPPE (760780023), a été fixée à 8 650 387,57 €, dont 0,00 €
de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 8 650 387,57 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760028779
SSIAD CH DIEPPE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 013 511,77
760802884
EHPAD CHATEAU
MICHEL - DIEPPE
7 199 022,45 0,00 73 460,46 0,00 216 540,74 147 852,15 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760028779
SSIAD CH DIEPPE 0,00 0,00 0,00 54,45
760802884
EHPAD CHATEAU
MICHEL - DIEPPE
83,99 0,00 47,91 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 720 865,63 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 8 135 278,30 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 8 135 278,30 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00069 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du CH de Dieppe pour ses établissement et service. 219
760028779
SSIAD CH DIEPPE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 023 126,77
760802884
EHPAD CHATEAU
MICHEL - DIEPPE
6 674 298,18 0,00 73 460,46 0,00 216 540,74 147 852,15 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760028779
SSIAD CH DIEPPE 0,00 0,00 0,00 54,96
760802884
EHPAD CHATEAU
MICHEL - DIEPPE
77,87 0,00 47,91 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 677 939,85 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (CH DIEPPE 760780023) et aux structures
concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00069 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du CH de Dieppe pour ses établissement et service. 220
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-03-00071
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM du CH de Neufchatel en Bray
pour ses établissement et service.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00071 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du CH de Neufchatel en Bray pour ses
établissement et service.
221
DECISION TARIFAIRE N °25132 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CH NEUFCHATEL-EN-BRAY - 760780064

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD NEUFCASTEL - 760802918

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) -
SSIAD CH NEUFCHATEL-EN-BRAY - 760808667


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 28/08/2018 prenant effet au
01/01/2018 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°22977 en date du 02 décembre 2025 ;
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00071 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du CH de Neufchatel en Bray pour ses
établissement et service.
222


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénomm ée CH NEUFCHATEL-EN-BRAY (760780064), a été fixée à
6 310 171,05 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 6 310 171,05 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760802918
EHPAD NEUFCASTEL 5 214 138,84 0,00 62 966,42 54 081,98 145 999,11 0,00 0,00
760808667
SSIAD CH
NEUFCHATEL-
EN-BRAY
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 832 984,70


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760802918
EHPAD
NEUFCASTEL
77,93 49,39 64,35 0,00
760808667
SSIAD CH
NEUFCHATEL-
EN-BRAY
0,00 0,00 0,00 52,06

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 525 847,59 €.



- personnes handicapées : 0,00 € (dont 0,00 € imputable à l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760808667
SSIAD CH
NEUFCHATEL-
EN-BRAY
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760808667
SSIAD CH
NEUFCHATEL-
EN-BRAY
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 0,00 €
(dont 0,00 € imputable à l'Assurance Maladie).

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00071 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du CH de Neufchatel en Bray pour ses
établissement et service.
223





Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 6 297 550,87 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 6 297 550,87 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760802918
EHPAD NEUFCASTEL 5 168 518,66 0,00 62 966,42 87 081,98 145 999,11 0,00 0,00
760808667
SSIAD CH
NEUFCHATEL-EN-BRAY
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 832 984,70


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760802918
EHPAD NEUFCASTEL 77,24 79,53 64,35 0,00
760808667
SSIAD CH
NEUFCHATEL-EN-BRAY
0,00 0,00 0,00 52,06

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 524 795,90 €.

- personnes handicapées : 0,00 €
(dont 0,00 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760808667
SSIAD CH
NEUFCHATEL-
EN-BRAY
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760808667
SSIAD CH
NEUFCHATEL-
EN-BRAY
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00071 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du CH de Neufchatel en Bray pour ses
établissement et service.
224
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 0,00 €
(dont 0,00 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (CH NEUFCHATEL-EN-BRAY 760780064) et
aux structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00071 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du CH de Neufchatel en Bray pour ses
établissement et service.
225
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-03-00074
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM du CH de Saint Romain de
Colbosc pour ses établissement et service.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00074 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du CH de Saint Romain de Colbosc pour ses
établissement et service.
226
DECISION TARIFAIRE N °25128 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CH SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC - 760780759

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD CH SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC - 760802975

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) -
SSIAD HL SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC - 760916171


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 03/06/2019 prenant effet au
01/01/2019 ;


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00074 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du CH de Saint Romain de Colbosc pour ses
établissement et service.
227
Considérant la décision tarifaire modificative n°22973 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée CH SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC (760780759), a été fixée à
3 784 174,91 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 3 784 174,91 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760802975
EHPAD CH
SAINT-ROMAIN-
DE-COLBOSC
3 192 902,10 0,00 66 004,84 25 605,37 0,00 0,00 0,00
760916171
SSIAD HL SAINT-
ROMAIN-
DE-COLBOSC
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 499 662,60


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760802975
EHPAD CH
SAINT-ROMAIN-
DE-COLBOSC
69,76 50,21 0,00 0,00
760916171
SSIAD HL SAINT-
ROMAIN-
DE-COLBOSC
0,00 0,00 0,00 65,63

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 315 347,91 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 742 200,02 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 3 742 200,02 €

Dotations (en €)
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00074 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du CH de Saint Romain de Colbosc pour ses
établissement et service.
228
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760802975
EHPAD CH SAINT-
ROMAIN-DE-COLBOSC
3 150 927,21 0,00 66 004,84 25 605,37 0,00 0,00 0,00
760916171
SSIAD HL SAINT-
ROMAIN-DE-COLBOSC
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 499 662,60


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760802975
EHPAD CH SAINT-
ROMAIN-DE-COLBOSC
68,84 50,21 0,00 0,00
760916171
SSIAD HL SAINT-
ROMAIN-DE-COLBOSC
0,00 0,00 0,00 65,63

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 311 850,00 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (CH SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
760780759) et aux structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00074 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du CH de Saint Romain de Colbosc pour ses
établissement et service.
229
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-03-00049
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM du CHG La Filandière pour ses
établissement et service.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00049 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du CHG La Filandière pour ses établissement et
service.
230
DECISION TARIFAIRE N °25112 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CHG LA FILANDIERE - 760782235

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD CHG LA FILANDIERE - 760920413

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD LA FILANDIERE - 760026336


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 01/06/2018 prenant effet au
01/01/2018 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°22958 en date du 02 décembre 2025 ;
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00049 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du CHG La Filandière pour ses établissement et
service.
231


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée CHG LA FILANDIERE (760782235), a été fixée à 7 145 252,65 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 7 145 252,65 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760026336
SSIAD LA
FILANDIERE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 145 876,75
760920413
EHPAD CHG LA
FILANDIERE
5 763 661,37 0,00 62 966,42 51 082,18 121 665,93 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760026336
SSIAD LA
FILANDIERE
0,00 0,00 0,00 65,28
760920413
EHPAD CHG LA
FILANDIERE
91,82 113,26 73,51 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 595 437,72 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 6 600 739,67 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 6 600 739,67 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00049 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du CHG La Filandière pour ses établissement et
service.
232
760026336
SSIAD LA FILANDIERE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 145 876,75
760920413
EHPAD CHG LA
FILANDIERE
5 219 148,39 0,00 62 966,42 51 082,18 121 665,93 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760026336
SSIAD LA FILANDIERE 0,00 0,00 0,00 65,28
760920413
EHPAD CHG LA
FILANDIERE
83,15 113,26 73,51 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 550 061,64 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (CHG LA FILANDIERE 760782235) et aux
structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00049 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du CHG La Filandière pour ses établissement et
service.
233
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-03-00030
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM du CHI Caux Vallée de Seine
pour son EHPAD et son SSIAD.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00030 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du CHI Caux Vallée de Seine pour son EHPAD et
son SSIAD.
234
DECISION TARIFAIRE N °25133 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CHI CAUX VALLEE DE SEINE - 760780742

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD ROSENBERG - LILLEBONNE - 760802900

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD
BOLBEC CHI CAUX VALLE DE SEINE - 760010603


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 01/06/2020 prenant effet au
01/01/2020 ;


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00030 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du CHI Caux Vallée de Seine pour son EHPAD et
son SSIAD.
235
Considérant la décision tarifaire modificative n°22978 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénomm ée CHI CAUX VALLEE DE SEINE (760780742), a été fixée à
9 774 069,53 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 9 774 069,53 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760010603
SSIAD BOLBEC
CHI CAUX
VALLE DE SEINE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 057 919,62
760802900
EHPAD ROSENBERG
- LILLEBONNE
8 478 906,01 0,00 125 932,66 38 311,69 72 999,55 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760010603
SSIAD BOLBEC
CHI CAUX
VALLE DE SEINE
0,00 0,00 0,00 54,18
760802900
EHPAD ROSENBERG
- LILLEBONNE
73,59 76,62 48,76 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 814 505,80 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 9 676 470,69 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 9 676 470,69 €

Dotations (en €)
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00030 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du CHI Caux Vallée de Seine pour son EHPAD et
son SSIAD.
236
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760010603
SSIAD BOLBEC CHI
CAUX VALLE DE SEINE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 057 919,62
760802900
EHPAD ROSENBERG
- LILLEBONNE
8 381 307,17 0,00 125 932,66 38 311,69 72 999,55 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760010603
SSIAD BOLBEC CHI
CAUX VALLE DE SEINE
0,00 0,00 0,00 54,18
760802900
EHPAD ROSENBERG
- LILLEBONNE
72,74 76,62 48,76 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 806 372,56 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (CHI CAUX VALLEE DE SEINE 760780742)
et aux structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00030 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du CHI Caux Vallée de Seine pour son EHPAD et
son SSIAD.
237
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-03-00017
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM du CHI du Pays des Hautes
falaises pour l'EHPAD Yvon Lamour de Fécamp.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00017 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du CHI du Pays des Hautes falaises pour l'EHPAD
Yvon Lamour de Fécamp.
238
DECISION TARIFAIRE N °25172 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CHI DU PAYS DES HAUTES FALAISES - 760780734

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD YVON LAMOUR - FECAMP - 760028290


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 06/06/2019 prenant effet au
01/01/2019 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°23017 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée CHI DU PAYS DES HAUTES FALAISES (760780734), a été fixée
à 8 822 292,52 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00017 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du CHI du Pays des Hautes falaises pour l'EHPAD
Yvon Lamour de Fécamp.
239


- personnes âgées : 8 822 292,52 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760028290
EHPAD YVON
LAMOUR - FECAMP
8 303 680,10 233 619,85 138 993,46 0,00 145 999,11 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760028290
EHPAD YVON
LAMOUR - FECAMP
77,91 0,00 75,26 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 735 191,04 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 8 641 799,20 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 8 641 799,20 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760028290
EHPAD YVON
LAMOUR - FECAMP
8 123 186,78 233 619,85 138 993,46 0,00 145 999,11 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760028290
EHPAD YVON
LAMOUR - FECAMP
76,22 0,00 75,26 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 720 149,93 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00017 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du CHI du Pays des Hautes falaises pour l'EHPAD
Yvon Lamour de Fécamp.
240

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (CHI DU PAYS DES HAUTES FALAISES
760780734) et aux structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00017 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du CHI du Pays des Hautes falaises pour l'EHPAD
Yvon Lamour de Fécamp.
241
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-03-00016
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM du CHI Elbeuf Louviers Val de
Reuil pour ses établissements et services.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00016 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du CHI Elbeuf Louviers Val de Reuil pour ses
établissements et services.
242
DECISION TARIFAIRE N °25170 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CHI ELBEUF LOUVIERS VAL DE REUIL - 760024042

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD LES COLLINES DE LA SEINE - 760035568

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD DE LOUVIERS - 270008725

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD
CHI ELBEUF-LOUVIERS-VAL DE REUIL - 760802504


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 07/06/2024 prenant effet au
01/01/2023 ;
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00016 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du CHI Elbeuf Louviers Val de Reuil pour ses
établissements et services.
243


Considérant la décision tarifaire modificative n°23015 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée CHI ELBEUF LOUVIERS VAL DE REUIL (760024042), a été
fixée à 14 738 100,81 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule
fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 14 738 100,81 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
270008725
EHPAD DE LOUVIERS 6 202 884,43 0,00 73 460,45 41 285,81 145 999,11 0,00 0,00
760035568
EHPAD LES
COLLINES
DE LA SEINE
6 111 678,95 266 936,97 0,00 107 714,60 0,00 0,00 0,00
760802504
SSIAD CHI ELBEUF-
LOUVIERS-
VAL DE REUIL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 788 140,49


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
270008725
EHPAD DE
LOUVIERS
76,02 0,00 66,94 0,00
760035568
EHPAD LES
COLLINES
DE LA SEINE
75,76 135,49 0,00 0,00
760802504
SSIAD CHI ELBEUF-
LOUVIERS-
VAL DE REUIL
0,00 0,00 0,00 85,71

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 1 228 175,07 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 14 451 226,98 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00016 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du CHI Elbeuf Louviers Val de Reuil pour ses
établissements et services.
244


-- personnes âgées : 14 451 226,98 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
270008725
EHPAD DE LOUVIERS 6 040 761,80 0,00 73 460,45 41 285,81 145 999,11 0,00 0,00
760035568
EHPAD LES COLLINES
DE LA SEINE
5 966 177,75 266 936,97 0,00 107 714,60 0,00 0,00 0,00
760802504
SSIAD CHI ELBEUF-
LOUVIERS-VAL DE REUIL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 808 890,49


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
270008725
EHPAD DE LOUVIERS 74,03 0,00 66,94 0,00
760035568
EHPAD LES COLLINES
DE LA SEINE
73,95 135,49 0,00 0,00
760802504
SSIAD CHI ELBEUF-
LOUVIERS-VAL DE REUIL
0,00 0,00 0,00 86,71

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 1 204 268,91 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (CHI ELBEUF LOUVIERS VAL DE REUIL
760024042) et aux structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00016 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du CHI Elbeuf Louviers Val de Reuil pour ses
établissements et services.
245
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-04-00014
Décision du 4 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de Colisée France pour ses
établissements.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-04-00014 - Décision du 4 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de Colisée France pour ses établissements. 246
DECISION TARIFAIRE N °25723 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
COLISEE FRANCE - 330050899

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD RESIDENCE LES TROIS HAMEAUX - 760917005

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD RESIDENCE DE LA VARENNE - 760023028

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD VILLA SAINT NICOLAS - 760023549


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 25/03/2024 prenant effet au
01/01/2023 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°9464 en date du 26 juin 2025 ;


DECIDE


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-04-00014 - Décision du 4 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de Colisée France pour ses établissements. 247
Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée COLISEE FRANCE (330050899), a été fixée à 4 993 589,07 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 4 993 589,07 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760023028
EHPAD RESIDENCE
DE LA VARENNE
1 779 673,03 0,00 0,00 38 579,51 0,00 0,00 0,00
760023549
EHPAD VILLA
SAINT NICOLAS
2 003 189,79 0,00 0,00 77 006,70 0,00 0,00 0,00
760917005
EHPAD RESIDENCE
LES TROIS HAMEAUX
1 095 140,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760023028
EHPAD RESIDENCE
DE LA VARENNE
65,06 42,49 0,00 0,00
760023549
EHPAD VILLA
SAINT NICOLAS
59,83 126,86 0,00 0,00
760917005
EHPAD RESIDENCE
LES TROIS
HAMEAUX
71,18 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 416 132,43 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 5 192 566,95 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 5 192 566,95 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760023028
EHPAD RESIDENCE
DE LA VARENNE
1 779 673,03 0,00 0,00 38 579,51 0,00 0,00 0,00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-04-00014 - Décision du 4 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de Colisée France pour ses établissements. 248
760023549
EHPAD VILLA
SAINT NICOLAS
2 202 167,67 0,00 0,00 77 006,70 0,00 0,00 0,00
760917005
EHPAD RESIDENCE
LES TROIS HAMEAUX
1 095 140,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760023028
EHPAD RESIDENCE
DE LA VARENNE
65,06 42,49 0,00 0,00
760023549
EHPAD VILLA
SAINT NICOLAS
65,77 126,86 0,00 0,00
760917005
EHPAD RESIDENCE
LES TROIS HAMEAUX
71,18 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 432 713,92 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (COLISEE FRANCE 330050899) et
aux structures concernées.


Fait à Caen, le 04 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-04-00014 - Décision du 4 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de Colisée France pour ses établissements. 249
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-04-00013
Décision du 4 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de la SARL Tiers Temps Rouen
pour son EHPAD et son SPASAD.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-04-00013 - Décision du 4 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la SARL Tiers Temps Rouen pour son EHPAD et
son SPASAD.
250
DECISION TARIFAIRE N °25725 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SARL TIERS TEMPS ROUEN - 760013649

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD TIERS TEMPS - 760919829

Service autonomie aide et soins (SAAS) - SPASAD DOMUSVI ROUEN - 760018788


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 12/04/2019 prenant effet au
01/01/2019 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°9455 en date du 26 juin 2025 ;

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-04-00013 - Décision du 4 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la SARL Tiers Temps Rouen pour son EHPAD et
son SPASAD.
251

DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénomm ée SARL TIERS TEMPS ROUEN (760013649), a été fixée à
3 087 239,61 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 3 087 239,61 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760018788
SPASAD
DOMUSVI ROUEN
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 881 282,01
760919829
EHPAD TIERS TEMPS 2 084 291,67 0,00 0,00 0,00 121 665,93 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760018788
SPASAD
DOMUSVI ROUEN
0,00 0,00 0,00 70,45
760919829
EHPAD
TIERS TEMPS
66,03 0,00 101,81 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 257 269,97 €.



- personnes handicapées : 0,00 € (dont 0,00 € imputable à l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760018788
SPASAD
DOMUSVI
ROUEN
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760018788
SPASAD
DOMUSVI
ROUEN
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 0,00 €
(dont 0,00 € imputable à l'Assurance Maladie).


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-04-00013 - Décision du 4 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la SARL Tiers Temps Rouen pour son EHPAD et
son SPASAD.
252




Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 087 239,61 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 3 087 239,61 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760018788
SPASAD
DOMUSVI ROUEN
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 881 282,01
760919829
EHPAD TIERS TEMPS 2 084 291,67 0,00 0,00 0,00 121 665,93 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760018788
SPASAD
DOMUSVI ROUEN
0,00 0,00 0,00 70,45
760919829
EHPAD TIERS TEMPS 66,03 0,00 101,81 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 257 269,97 €.

- personnes handicapées : 0,00 €
(dont 0,00 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760018788
SPASAD
DOMUSVI ROUEN
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
760018788
SPASAD
DOMUSVI ROUEN
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 0,00 €
(dont 0,00 € imputable à l'Assurance Maladie).

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-04-00013 - Décision du 4 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la SARL Tiers Temps Rouen pour son EHPAD et
son SPASAD.
253

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SARL TIERS TEMPS ROUEN 760013649) et
aux structures concernées.


Fait à Caen, le 04 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-04-00013 - Décision du 4 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la SARL Tiers Temps Rouen pour son EHPAD et
son SPASAD.
254