PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-493
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Unité départementale
de Paris
75-2024-08-03-00004 - Arrêté
portant agrément de l'accord
d'entreprise air liquide electronics systems en faveur des travailleurs
handicapésarrêté
portant agrément de l'accord d'entreprise
air liquide ELECTRONICS SYSTEMS en faveur des travailleurs
handicapés
(2 pages) Page 3
75-2024-08-03-00003 - Arrêté
portant agrément de l'accord
d'entreprise de AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT en faveur des
travailleurs handicapés
(2 pages) Page 6
75-2024-07-17-00032 - Décision relative a
l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale
( ESUS) CTRL S (2 pages) Page 9
75-2024-07-23-00028 - Décision relative a
l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale
( ESUS) CYCLE UP (2 pages) Page 12
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2024-08-03-00004
Arrêté
portant agrément de l'accord d'entreprise air
liquide electronics systems en faveur des
travailleurs handicapésarrêté
portant agrément de l'accord d'entreprise air
liquide ELECTRONICS SYSTEMS en faveur des
travailleurs handicapés
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2024-08-03-00004 - Arrêté
portant agrément de l'accord d'entreprise air liquide electronics systems en faveur des travailleurs handicapésarrêté
portant agrément de l'accord d'entreprise air liquide ELECTRONICS SYSTEMS en faveur des travailleurs handicapés3
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités










Unité départementale de Paris


ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE AIR LIQUIDE ELECTRONIC S SYSTEM S EN
FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

LE PREFET DE LA REGION D'ILE -DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
OFFICIER DU MERITE MARITIME


VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212 -8, R. 5212 -15 ;
VU l'arrêté IDF -2021 -11-18-00002 du 18 novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'Ile -de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emp loi, du travail et des solidarités d'Ile -
de-France (DRI EETS) en matière administrative ;
VU la décision n° 2023 -010 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île -de-France aux agents de l'unité départementale de Paris ;
VU la loi n° 2018 -771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment
son article 67 ;
VU le décret n°2019 -521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs
handicapés ;
VU l'accord d'entreprise de AIR LIQUIDE ELECTRONICS SYSTEMS déposé le 2 février 2024 ;
VU la demande d'agrément de l'accord AIR LIQUIDE ELECTRONICS SYSTEMS déposée avant le 31 mai
2024 ;

ARRETE :

ARTICLE 1 :

L'accord d'ENTREPRISE en faveur des trav ailleurs handicapés, conclu le 26 janvier 2024 entre les
partenaires sociaux et
AIR LIQUIDE ELECTRONICS SYSTEMS
8, rue des Méridiens, Sud Galaxie
38 130 ECHIROLLES
dont le siège social est situé son siège social 6 rue Cognacq Jay 75007 PARIS

Et enregistré sous le numéro T03824060976 , est agréé pour une durée de deux années, du 1er janvier
2024 au 31 décembre 202 5 Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2024-08-03-00004 - Arrêté
portant agrément de l'accord d'entreprise air liquide electronics systems en faveur des travailleurs handicapésarrêté
portant agrément de l'accord d'entreprise air liquide ELECTRONICS SYSTEMS en faveur des travailleurs handicapés4






2
ARTICLE 2 :

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la Région d'Ile de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le
site Internet de la préfecture de la Région d'Ile de France, préfecture de Pa ris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 3 août 2024 ,



P/ le Préfet,
le directeur adjoint de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France,
Directeur de l'unité départementale de Paris


Signé
Jean -François DALVAI

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2024-08-03-00004 - Arrêté
portant agrément de l'accord d'entreprise air liquide electronics systems en faveur des travailleurs handicapésarrêté
portant agrément de l'accord d'entreprise air liquide ELECTRONICS SYSTEMS en faveur des travailleurs handicapés5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2024-08-03-00003
Arrêté
portant agrément de l'accord d'entreprise de
AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT en
faveur des travailleurs handicapés
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2024-08-03-00003 - Arrêté
portant agrément de l'accord d'entreprise de AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT en faveur des travailleurs handicapés6
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités










Unité départementale de Paris



ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DE AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT
EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

LE PREFET DE LA REGION D'ILE -DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
OFFICIER DU MERITE MARITIME


VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212 -8, R. 5212 -15 ;
VU l'arrêté IDF -2021 -11-18-00002 du 18 novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'Ile -de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emp loi, du travail et des solidarités d'Ile -
de-France (DRI EETS) en matière administrative ;
VU la décision n° 2023 -010 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île -de-France aux agents de l'unité départementale de Paris ;
VU la loi n° 2018 -771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment
son article 67 ;
VU le décret n°2019 -521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs
handicapés ;
VU l'accord d'entreprise de AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT déposé le 30 novembre 2023 ;
VU la demande d'agrément de l'accord AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT déposée avant
le 31 mai 2024 ;

ARRETE :

ARTICLE 1 :

L'accord d'ENTREPRISE en faveur des trav ailleurs handicapés, conclu le 3 mai 2024 entre les partenaires
sociaux et
AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT
5, rue ROLAND BARTHES
75012 PARIS

Et enregistré sous le numéro T07524066 494, est agréé pour une durée de trois années, du 1er janvier 2024
au 31 décembre 202 6. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2024-08-03-00003 - Arrêté
portant agrément de l'accord d'entreprise de AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT en faveur des travailleurs handicapés7






2
ARTICLE 2 :

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la Région d'Ile de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le
site Internet de la préfecture de la Région d'Ile de France, préfecture de Pa ris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 3 août 2024 ,



P/ le Préfet,
le directeur adjoint de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France,
Directeur de l'unité départementale de Paris

Signé

Jean -François DALVAI

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2024-08-03-00003 - Arrêté
portant agrément de l'accord d'entreprise de AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT en faveur des travailleurs handicapés8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2024-07-17-00032
Décision relative a
l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale
( ESUS) CTRL S
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2024-07-17-00032 - Décision relative a
l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale
( ESUS) CTRL S 9
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « CTRL S » en date du 21 mars 2024 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « CTRL S » sise 4 Passage Chaussin Paris (numéro SIREN :
889 830 394 ) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de
l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de DEUX ans à compter de sa date de notification.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2024-07-17-00032 - Décision relative a
l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale
( ESUS) CTRL S 10
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile -de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfec ture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 17 juillet
2024

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :

La Directrice adjointe du Pôle
entreprises, emploi et solidarités

Signé

Véronique DELARUE



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2024-07-17-00032 - Décision relative a
l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale
( ESUS) CTRL S 11
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2024-07-23-00028
Décision relative a
l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale
( ESUS) CYCLE UP
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2024-07-23-00028 - Décision relative a
l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale
( ESUS) CYCLE UP12
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « CYCLE UP » en date du 14 mars 2024 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « CYCLE UP » sise 4 rue Martel 75010 Paris (numéro SIREN :
833 056 195 ) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de
l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de CINQ ans à compter de sa date de notification.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2024-07-23-00028 - Décision relative a
l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale
( ESUS) CYCLE UP13
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile -de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfec ture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 23 juillet
2024

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :

La Directrice adjointe du Pôle
entreprises, emploi et solidarités

Signé

Véronique DELARUE



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2024-07-23-00028 - Décision relative a
l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale
( ESUS) CYCLE UP14