PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-537
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / AP-HP Sorbonne Université
75-2026-09-08-00011 - Arrêté de délégation de signature en
matière de marchés - Groupe hospitalo-universitaires AP-HP.Sorbonne
Université (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-08-31-00053 - Arrêté n°2026-01111 du 31 aout 2026 portant
délégation de signature à la directrice régionale et
interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France

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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2026-09-08-00011
Arrêté de délégation de signature en matière de
marchés - Groupe hospitalo-universitaires
AP-HP.Sorbonne Université
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-09-08-00011 - Arrêté de délégation de signature en matière de marchés - Groupe
hospitalo-universitaires AP-HP.Sorbonne Université 3
PUBLIQUE DE PARIS
ASSISTANCE Oo HOPITAUX

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Arrêté de délégation de signature en matière de marchés


La Directrice du Groupe hospitalo-universitaires AP-HP.Sorbonne Université
Regroupant les hôpitaux Pitié-Salpêtrière, Charles Foix, Saint-Antoine, Tenon,
Armand-Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143 -4, L.6143-7, L.6145-8, L.6145-9, R.6147-5,
D.6143-33 à 35, R.6145-5 à 9,

Vu l'article R.6143-38 du Code de la santé publique,

Vu le code de la commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019,

Vu le décret du 4 juillet 2022 nommant M. Nicolas REVEL directeur général de l'Assistante Publique –
Hôpitaux de Paris, à compter du 5 juillet 2022,

Vu l'arrêté directorial 75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le directeur
général de l'AP -HP aux directeurs de groupe hospitalo -universitaire, au directeur de l'HAD et à certains
directeurs de pôles d'intérêt commun,

Vu l'arrêté directorial 75-2022-07-08-00005 du 8 juillet 2022 portant délégation de signature en matière de
marchés publics pour les hôpitaux et PIC,


A R R Ê T E


ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à

- M. Aurélien MOLLARD , adjoint à la directrice du groupe hospital o-universitaire AP -HP.Sorbonne
Université et secrétaire général du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Université par intérim,

en vue de signer, au nom de la directrice du groupe hospital o-universitaire et en son absence, les pièces
nécessaires à la préparation, la passation et à l'exécution des marchés (commande de fournitures, services et
travaux mentionnés à l'article 3 paragraphe F de l'arrêté directorial n° 75-2021-07-08-0005 susvisé).

ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Aurélien MOLLARD, adjoint à la directrice du groupe
hospitalo-universitaire AP -HP.Sorbonne Université et secrétaire général du groupe hospitalo -universitaire
AP-HP.Sorbonne Université par intérim, délégation de signature est donnée aux agents de catégorie A suivants :

- Anne-Gaëlle DANIEL, Directrice des achats, du développement durable et de la logistique (DADDL),
- Patrick LHERMITE, Directeur de l'investissement et des services numériques (DISN),

en vue de signer les pièces nécessaires à la préparation, la passation et à l'exécution des marchés (commande de
fournitures, services et travaux mentionnés à l'article 3 paragraphe F de l'arrêté directorial n° 75-2021-07-08-
0005 susvisé), pour les marchés publics à procédure adaptée, conformément aux seuils prévus au sein de l'AP -
HP, et pour les marchés publics dont les montants dispensent des obligations de publicité et de mise en
concurrence.
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hospitalo-universitaires AP-HP.Sorbonne Université 4

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ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Patrick LHERMITE, Directeur de l'investissement et des
services numériques, en vue de signer les pièces nécessaires à la préparation, la passation et à l'exécution des
marchés relevant de la DISN (commande de fourniture s, de services et de travaux mentionnés à l'article 3
paragraphe F de l'arrêté directorial n° 75-2021-07-08-0005 susvisé), pour les marchés publics dont les montants
dispensent des obligations de publicité et de mise en concurrence (article R. 2122-8), délégation de signature est
donnée aux agents de catégorie A suivants :

- Flore CHAUVET, Directrice des Travaux et de la Maintenance à la Direction de l'investissement et des
services numériques,
- Eve BOUDON, Directrice des équipements à la Direction de l'investissement et des services numériques,
- Sylvie CITERNE, Directrice de l'informatique à la Direction de l'investissement et des services numériques,


ARTICLE 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Anne-Gaëlle DANIEL, Directrice des achats, du développement durable
et de la logistique, en vue de signer les pièces nécessaires à la préparation, la passation et à l'exécution des
marchés relevant de la DADDL (commande de fournitures et services mentionnés à l'article 3 paragraphe F de
l'arrêté directorial n° 75-2021-07-08-0005 susvisé), pour les marchés publics dont les montants dispensent des
obligations de publicité et de mise en concurrence (article R. 2122-8), délégation de signature est donnée aux
agents de catégorie A suivants :

- Cannelle LEGALLAIS, Directrice adjointe des achats, du développement durable et de la logistique,
- Sébastien GASC, Directeur adjoint des achats, du développement durable et de la logistique,

ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté est transmise a u service facturier et à la délégation à la coordination des
politiques d'achat, conformément à l'article 6 de l'arrêté DG n° 75-2022-07-08-0005 modifié susvisé portant
délégation de signature du Directeur Général de l'AP-HP à Mme Christine WELTY, Directrice du Groupe hospitalo-
universitaire AP-HP. Sorbonne Université en matière de marchés publics.


ARTICLE 6 : L'arrêté de délégation de signature n° 75-2026-01-23-00001 du 23 janvier 2026 est abrogé.


ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Il e-de-
France, de la préfecture de Paris et de la préfecture de police.


Fait à Paris, le 8 septembre 2026


La Directrice
du Groupe hospitalo-universitaire
AP-HP.Sorbonne Université

SIGNE LE 08/09/2026


Christine WELTY
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hospitalo-universitaires AP-HP.Sorbonne Université 5
Préfecture de Police
75-2026-08-31-00053
Arrêté n°2026-01111 du 31 aout 2026 portant
délégation de signature à la directrice régionale
et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
Préfecture de Police - 75-2026-08-31-00053 - Arrêté n°2026-01111 du 31 aout 2026 portant délégation de signature à la directrice
régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
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Cabinet du préfet






arrêté n° 2026-01111
portant délégation de signature à la directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France



Le préfet de Police,

VU le Code de l'environnement ;

VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article R*. 122-39 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 24 et 77 ;

VU le décret modifié n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le
domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;

VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France, notamment son article 11 ;

VU le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de Police – M. FAURE Patrice ;

VU l'arrêté interministériel du 8 juillet 2022 portant nomination d'une directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Île-de-
France ;

SUR proposition du préfet, directeur de cabinet,

ARRÊTE

Article 1 er

Délégation permanente est donnée Mme Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et
des forêts, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, à l'effet de signer, au nom du préfet de Police agissant dans ses
fonctions de préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris et dans la limite de ses attributions,
tous actes, arrêtés et décisions nécessaires à l'exercice des missions prévues à l'article 11 du décret du
24 juin 2010 susvisé.

Article 2

Délégation de signature est donnée, pour Paris, à Mme Emmanuelle GAY, ingénieure générale des
ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement et de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions,
tous actes, arrêtés et décisions figurant ci-dessous :


A/ CONTRÔLE DES VÉHICULES AUTOMOBILES

Préfecture de Police - 75-2026-08-31-00053 - Arrêté n°2026-01111 du 31 aout 2026 portant délégation de signature à la directrice
régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
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Numéro
de code Nature des délégations Référence
A 1 Autorisation et retrait d'autorisation de mise en
circulation de véhicules destinés au transport en
commun de personnes
-Code de la route, art. R. 323-23 ;
-Arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux
transports en commun de personnes.
A 2 Autorisation de mise en circulation de véhicules
d'évacuation des véhicules en panne ou accidentés
-Arrêté du 30 septembre 1975 modifié relatif
à l'évacuation des véhicules en panne ou
accidentés, art. 7 et 17
A 3 Procès-verbal de réception de véhicules -Code de la route, art. R. 321-15 et R. 321-16 ;
-Arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la
réception des véhicules automobiles ;
-Arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux
modalités d'immatriculation ;
-Arrêté du 22 janvier 2015 définissant les
caractéristiques et les conditions d'utilisation
des véhicules autres que les autocars et les
autobus, destinés à des usages de tourisme et
de loisir
-Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception
des véhicules à moteur et de leurs remorques
A 4 Réception et agrément des véhicules et des citernes
de transport de marchandises dangereuses par route
-Arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux
transports de marchandises dangereuses par
voies terrestres

B/ ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION

Numéro
de code Nature des délégations Référence
B 1 Dérogations et autorisations diverses (organismes
habilités, services d'inspection reconnus, enquêtes
consécutives aux accidents, aménagements divers,
etc.) autres que celles relevant de la compétence
ministérielle pour la fabrication et la surveillance en
service des équipements sous pression
-Décret du 2 avril 1926 modifié portant
règlement sur les appareils à vapeur autres
que ceux placés à bord des bateaux ;
-Décret du 18 janvier 1943 modifié portant
règlement sur les appareils à pression de gaz ;
-Décret n°99-1046 modifié du 13 décembre
1999 relatif aux équipements sous pression ;
-Décret n° 2015-799 modifié du 1 er juillet 2015
relatif aux produits et équipements à risques ;
-et leurs arrêtés d'application.

C/ INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Numéro
de code Nature des délégations Référence
C 1 Demandes de compléments nécessaires à
l'instruction des nouveaux dossiers de demande
d'autorisation et d'enregistrement
-Code de l'environnement, art. R. 181-16
C 2 Diffusion d'informations générales sur la
réglementation aux exploitants

C 3 Les actes relevant du domaine des installations
classées pour la protection de l'environnement et
portant sur les rubriques C 1 et C 2 du présent article


D/ ÉDUCATION ROUTIÈRE

Numéro
de code Nature des délégations Référence
D 1 Les actes relatifs à l'autorisation d'ouverture des
centres d'examen de l'épreuve théorique du permis
de conduire
-Code de la route, art. R. 221-3-5
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régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
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Article 3

Délégation de signature est donnée, pour Paris, à Mme Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts,
des eaux et des forêts, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement et de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, à l'effet de signer toutes décisions prises dans le cadre
de ses attributions et compétences en matière de chasse.

Article 4

I. - Sont exclus de la délégation consentie à l'article 1 et à l'article 2 du présent arrêté :
• à l'exception de celles mentionnées à la rubrique C 3 de l'article 2, les correspondances
adressées aux cabinets du Président de la République, du Premier ministre, des ministres, des
ministres délégués et secrétaires d'État, à la présidente du conseil régional et à la maire de
Paris ;
• les réponses aux interventions des parlementaires, de la présidente du conseil régional et de la
maire de Paris ;
• les mémoires et pièces relatives aux procédures contentieuses ;
• les décisions qui ont trait à l'exercice des compétences dévolues au préfet en matière de
contrôle administratif des communes, des départements et de leurs établissements publics ;
• les actes relatifs aux enquêtes publiques ou qui instituent des servitudes ou qui concernent
l'occupation temporaire des terrains privés clos ou la pénétration sur lesdits terrains.

II. - Sont exclus de la délégation consentie à l'article 3 du présent arrêté :
• les décisions présentant un caractère réglementaire ;
• les décisions portant interdiction permanente de la commercialisation et du transport de
gibier en application de l'article L. 424-8 à L. 424-11 du code de l'environnement ;
• les décisions relatives aux battues administratives en application de l'article L. 427-6 du code
de l'environnement ;
• les décisions portant nomination de lieutenants de louveteries en application de l'article
R. 427-1 du code de l'environnement.

III. - Les actes, arrêtés et décisions prévus à l'article R*. 122-8 du code de la sécurité intérieure pour
lesquels Mme Emmanuelle GAY a reçu délégation de signature en application de l'article 1 er du présent
arrêté sont exclus de la délégation que cette dernière peut consentir aux agents placés sous son
autorité, à l'exception des directeurs adjoints, qui peuvent en bénéficier.

Article 5

Conformément à l'article 44 du décret modifié du 29 avril 2004 susvisé, Mme Emmanuelle GAY, qui a
reçu délégation de signature en application de l'article 2 du présent arrêté, peut subdéléguer sa
signature aux agents placés sous son autorité. Elle devra définir, par arrêté ou par décision pris au nom
du préfet de Police, la liste de ses subdélégataires. Cet arrêté ou cette décision devra faire l'objet
d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de
Police.

Article 6

Le préfet, directeur de cabinet et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Police. Cet arrêté fait l'objet d'un affichage aux portes de la préfecture de Police.


Fait à Paris, le 31 août 2026
Préfecture de Police - 75-2026-08-31-00053 - Arrêté n°2026-01111 du 31 aout 2026 portant délégation de signature à la directrice
régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
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Signé

Le Préfet, Directeur de cabinet,
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-08-31-00053 - Arrêté n°2026-01111 du 31 aout 2026 portant délégation de signature à la directrice
régionale et interdépartementale
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