CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2025-430
PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Centre hospitalier Aunay-Bayeux / Direction générale
14-2025-12-15-00004 - CENTRE HOSPITALIER AUNAY BAYEUX -
DELEGATION DE SIGNATURE MR LE BLAY CADRE SUPERIEUR DE SANTE -
MAJ LE 15 DECEMBRE 2025 (2 pages) Page 3
14-2025-12-15-00005 - CENTRE HOSPITALIER AUNAY BAYEUX DELEGATION
DE SIGNATURE MONSIEUR NOEL CADRE DE SERVICE (1 page) Page 6
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Centre hospitalier Aunay-Bayeux
14-2025-12-15-00004
CENTRE HOSPITALIER AUNAY BAYEUX -
DELEGATION DE SIGNATURE MR LE BLAY
CADRE SUPERIEUR DE SANTE - MAJ LE 15
DECEMBRE 2025
Centre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2025-12-15-00004 - CENTRE HOSPITALIER AUNAY BAYEUX - DELEGATION DE SIGNATURE MR LE
BLAY CADRE SUPERIEUR DE SANTE - MAJ LE 15 DECEMBRE 2025 3
"aCentreHospitalierCentre Hospitalier Aunay-Bayeuxn - . « . vsrad Territoire Bessin-Prébocage4Le DirecteurSecrétariat de direction :Tél. : 02 31 51 51 50Fax : 02 31 51 54 26sec.direction@ch-ab.fr
DELEGATION DE SIGNATURELE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX- Vu l'article L6143-7 du code de la santé publique relatif aux attributions des directeursdes établissements publics de santé,- Vu les articles D6143-33 à D6143-35 et R6143-38 du code de la santé publique relatifs auxmodalités de délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,_ Vu l'Article 2 du décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives ala fonction publique hospitaliére,Vu l'arrêté de nomination du 1+ février 2024 nommant Monsieur Vincent MANGOTdans les fonctions de Directeur du Centre hospitalier Aunay-Bayeux à compter du 1*février 2024,
DECIDE :
De donner délégation de signature à Mr Aurélien LE BLAY, Cadre Supérieur de Santé,pour les actes listés ci-apres :
a) Astreintes administratives: Mr LE BLAY reçoit délégation de signature dans lecadre des gardes de direction pour prendre en urgence les mesures nécessaires àl'accomplissement de sa mission.
b) Absences et empéchement du chef d'établissement: le directeur de garde pour lasemaine considérée reçoit délégation générale de signature pour assurer lacontinuité de la gestion de l'établissement. Mr LE BLAY reçoit délégation généralede signature lorsqu'il se trouve dans cette situation.
CH AUNAY-BAYEUX 13 rue de Nesmond - BP 18127 - 14401 Bayeux Cedex - Tél. : 02 31 51 51 51 - Télécopie : 02 31 51 5426
Centre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2025-12-15-00004 - CENTRE HOSPITALIER AUNAY BAYEUX - DELEGATION DE SIGNATURE MR LE
BLAY CADRE SUPERIEUR DE SANTE - MAJ LE 15 DECEMBRE 2025 4
c) Concernant les hospitalisations sous contrainte : Mr LE BLAY reçoit délégation designature pour les décisions concernant les hospitalisations sous contrainte afin defaciliter le respect des délais de transmission de ces décisions au juge des libertés.
La présente décision prend effet à compter de ce jour. Elle sera publiée dans l'établissementet au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados.
Fait à BayeuxLe 15 décembre 2025
CH AUNAY-BAYEUX 13 rue de Nesmond - BP 18127 - 14401 Bayeux Cedex - Tél. : 02 31 51 51 51 - Télécopie : 02 31 51 5426
Centre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2025-12-15-00004 - CENTRE HOSPITALIER AUNAY BAYEUX - DELEGATION DE SIGNATURE MR LE
BLAY CADRE SUPERIEUR DE SANTE - MAJ LE 15 DECEMBRE 2025 5
Centre hospitalier Aunay-Bayeux
14-2025-12-15-00005
CENTRE HOSPITALIER AUNAY BAYEUX
DELEGATION DE SIGNATURE MONSIEUR NOEL
CADRE DE SERVICE
Centre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2025-12-15-00005 - CENTRE HOSPITALIER AUNAY BAYEUX DELEGATION DE SIGNATURE
MONSIEUR NOEL CADRE DE SERVICE 6
peCentreHospitalierCentre Hospitalier Aunay-BayeuxÀ Territoire Bessin-Prébocage
Le DirecteurSecrétariat de direction :Tél.: 02 31 51 51 50Fax : 02 31 51 54 26sec.direction@ch-ab.frDELEGATION DE SIGNATURELE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX- Vu l'article L6143-7 du code de la santé publique relatif aux attributions des directeursdes établissements publics de santé,- Vu les articles D6143-33 à D6143-35 et R6143-38 du code de la santé publique relatifs auxmodalités de délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,- Vu l'Article 2 du décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives ala fonction publique hospitaliére,- Vu l'arrêté de nomination du 1e février 2024 nommant Monsieur Vincent MANGOTdans les fonctions de Directeur du Centre hospitalier Aunay-Bayeux à compter du 1*février 2024, DECIDE :De donner délégation de signature a Mr Gérard NOEL, Cadre du Service Nerval Fermé, |pour les actes listés ci-après :a) Concernant les hospitalisations sous contrainte: Mr NOEL reçoit délégation designature pour les décisions concernant les hospitalisations sous contrainte afin defaciliter le respect des délais de transmission de ces décisions au juge des libertés.La présente décision prend effet à compter de ce jour. Elle sera publiée dans l'établissementet au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados.
Fait à BayeuxLe 15 décembre 2025
CH AUNAY-BAYEUX 13 rue de Nesmond - BP 18127 - 14401 Bayeux Cedex - Tél. : 02 31 51 51 51- Télécopie : 02 31 51 5426
Centre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2025-12-15-00005 - CENTRE HOSPITALIER AUNAY BAYEUX DELEGATION DE SIGNATURE
MONSIEUR NOEL CADRE DE SERVICE 7