EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU CENTRE HOSPITALIER HENRI EYentreHospitalierHenri Ey DECISION N°2024/1153Établissementsde Santé Mentale Àd'Eure & Loir
OBJET : Délégation de signature à Madame Claire ROUSSEAU, directeur des soins
Le Directeur,
VU la loi n°91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière ;
VU le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature desdirecteurs des établissements publics de santé ;
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 21 février 2023 nommant MonsieurPascal MARTIN directeur du centre hospitalier Henri Ey de Bonneval à compter du 1 mars2023 ;
CONSIDERANT le recrutement de Madame Claire ROUSSEAU, directeur des soinsfaisant fonction le 25 avril 2024 ; .
CONSIDERANT l'organigramme fonctionnel de la direction du centre hospitalier ;
CONSIDÉRANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier,
DECIDE :Signature desmandataires
Article 1Claire ROUSSEAU Cette décision annule et remplace la décision 2024/167.
Article 2
Délégation permanente et personnelle de signature est accordée a Madame ClaireROUSSEAU, Directeur des soins faisant fonction, pour ce qui concerne toute lagestion courante de la direction des soins (la maitrise du dimensionnement deseffectifs dans les unités de soins, proposition d'organisations de soins efficientes,maquette organisationnelle) dans le respect de l'enveloppe dévolue aux dépensesde personnel.
Caroline MARLY
Article 3
ä %) En cas d'absence déclarée ou d'empêchement de Madame Claire ROUSSEAU, ladélégation de signature sera exercée par Madame Caroline MARLY, FF cadresupérieur de santé, pour ce qui concerne toute la gestion courante de la directiondes soins.

Article 4
En cas d'absence déclarée ou d'empéchement de Madame Claire ROUSSEAU etMadame Caroline MARLY, la délégation de signature sera exercée par MadameNathalie DJERROUD, FF cadre supérieur de santé, pour ce qui concerne toute iagestion courante de la direction des soins.
Nathalie DJERROUD
Article 5
La délégation de signature ne peut s'exercer valablement que dans le strict respectdes crédits disponibles et de la réglementation en vigueur.
Article 6
La présente décision prend effet à compter du 25 avril 2024,
Fait à Bonneval, le 22 avril 2024
Pascal MARTINP
Destinataires :— Préfecture (recueil actes administratifs)— Trésorerie Hospitalière- DD28— Madame ROUSSEAU— Madame MARLY— Madame DJERROUD— Direction des ressources humaines— _ Direction des ressources humaines (dossier)— — Direction