ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2024-338
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental
d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-12-17-00001 - AC 2024-352-001 du 17 décembre 2024 portant
suspension de l'engagement de Monsieur Guillaume LAUGIER en qualité
de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 3
04-2024-12-17-00003 - AC 2024-352-002 du 17 décembre 2024 portant
cessation d'activité de Monsieur Guillaume ACCOMIATO-ATTARD en
qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 5
04-2024-12-17-00002 - AC 2024-352-003 du 17 décembre 2024 portant
titularisation après détachement pour stage de Monsieur Adrien
ALLENE, lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels à
temps complet (2 pages) Page 7
2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-12-17-00001
AC 2024-352-001 du 17 décembre 2024 portant
suspension de l'engagement de Monsieur
Guillaume LAUGIER en qualité de lieutenant de
sapeurs-pompiers volontaires
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-17-00001 - AC 2024-352-001 du 17 décembre 2024 portant suspension de
l'engagement de Monsieur Guillaume LAUGIER en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 3
E 3 Sspeurs Service départementalPREFET ci = d'incendie et de secoursDES ALPES- = I Rire des Alpes-de-Haute-Provence
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
17 DEC. 2024Digne-les-Bains, le
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2024- 452. CO"
Portant suspension de l'engagement de Monsieur Guillaume LAUGIER
en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Considérant la demande de prolongation de suspension de l'engagement de l'intéressé ;
Sur proposition du Chef du Corps départemental ;
ARRETENT :
Article 1: L'engagement de Monsieur Guillaume LAUGIER (088113) en qualité de capitaine de sapeurs-
pompiers volontaires, affecté au centre d'incendie et de secours de Forcalquier, est suspendu pour
une durée d'un an à compter du 1° décembre 2024.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et le
Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Pour le préfet et par délégation
Service départemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinet
\
Jean-Claude CASTEL
Fabienne MONMARSON
NOTIFIE LE :
SIGNATURE DE L'AGENT :
E |
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9
www.sdis04.fr - contact@sdisO4.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-17-00001 - AC 2024-352-001 du 17 décembre 2024 portant suspension de
l'engagement de Monsieur Guillaume LAUGIER en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 4
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-12-17-00003
AC 2024-352-002 du 17 décembre 2024 portant
cessation d'activité de Monsieur Guillaume
ACCOMIATO-ATTARD en qualité de lieutenant
de sapeurs-pompiers volontaires
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-17-00003 - AC 2024-352-002 du 17 décembre 2024 portant cessation d'activité
de Monsieur Guillaume ACCOMIATO-ATTARD en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 5
E = Service départementalPRÉFET = ci = SSREUTS d'incendie et de secoursDES ALPES- ... . I easel des Alpes-de-Haute-Provence
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 1 ? DEC. 28
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2024- 292 - COL
Portant cessation d'activité de
Monsieur Guillaume ACCOMIATO-ATTARD
en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Considérant l'engagement de l'intéressé par voie de mutation au sein du service départemental
d'incendie et de secours du Gard le 15 novembre 2024;
Sur proposition du Chef du Corps départemental ;
ARRETENT :
Article 1 : L'engagement de Monsieur Guillaume ACCOMIATO-ATTARD (112227) en qualité de
lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires prend fin a compter du 15 novembre 2024.
Article 2: Le présent arrété est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois a compter de sa publication.
Article 3: Madame la sous-préféte, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et le
Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Pour le préfet et par délégation
Service départemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinet
Jean-Claude CASTEL
NOTIFIE LE :
SIGNATURE DE L'AGENT :
BB
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9
wana sdisO4 fr - cantact@sdisN4 fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-17-00003 - AC 2024-352-002 du 17 décembre 2024 portant cessation d'activité
de Monsieur Guillaume ACCOMIATO-ATTARD en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 6
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-12-17-00002
AC 2024-352-003 du 17 décembre 2024 portant
titularisation après détachement pour stage de
Monsieur Adrien ALLENE, lieutenant de 1ère
classe de sapeurs-pompiers professionnels à
temps complet
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-17-00002 - AC 2024-352-003 du 17 décembre 2024 portant titularisation après
détachement pour stage de Monsieur Adrien ALLENE, lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels à temps complet 7
ŒÆ a 7 Ssp=urs Service départementalPREFET = nal ana a d'incendie et de secoursDES ALPES- = _ L an ee des Alpes-de-Haute-ProvenceDE-HAUTE- de Haute-Provenc:
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité3 |
Digne-les-Bains, le Î 7 DEC, tés
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2024- 352 -COS
Portant titularisation après détachement pour stage de Monsieur Adrien ALLENE,
lieutenant de 1°" classe de sapeurs-pompiers professionnels à temps complet
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de
congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers
professionnels ;
Vu le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires stagiaires
de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois
de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres
d'emplois régis par le décret n° 2010-329 portant dispositions statutaires communes a divers cadres d'emplois de
fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-
pompiers professionnels ;
Vu l'arrêté conjoint n° 2023-060-111 en date du 1°" mars 2023 abrogeant l'arrêté conjoint n° 2023-032-008 du 1° février
2023 et portant détachement pour effectuer un stage à la suite de la réussite à concours de Monsieur Adrien ALLENE,
sergent de sapeurs-pompiers professionnels, au grade de lieutenant de 1°"° classe de sapeurs-pompiers professionnels
stagiaire à temps complet ;
Considérant que l'agent est titulaire de la formation d'intégration ;
| =
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9
www.sdis04.fr - contact@sdisO4.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-17-00002 - AC 2024-352-003 du 17 décembre 2024 portant titularisation après
détachement pour stage de Monsieur Adrien ALLENE, lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels à temps complet 8
Considérant que la période de stage accomplie par Monsieur Adrien ALLENE dans le grade de lieutenant de 1°" classe de
sapeurs-pompiers professionnels est concluante ;
Considérant l'ancienneté acquise au titre de la période de stage ;
Considérant la durée totale des congés maladie de 53 jours dont a bénéficié l'agent ;
Sur proposition du Chef du Corps départemental ;
ARRETENT :
Article 1 - Monsieur Adrien ALLENE, né le 5 février 1992 à Digne les Bains (04), est titularisé dans le grade de lieutenant
de 1°'° classe de sapeurs-pompiers professionnel à temps complet à compter du 18 mars 2024.
Article 2 — A compter de cette même date, Monsieur Adrien ALLENE, lieutenant de 1°° classe de sapeurs-pompiers
professionnels est reclassé, au 3°"° échelon de son grade avec une ancienneté conservée de 1 an, 2 mois et 18 jours.
Dans cette situation, Monsieur Adrien ALLENE percevra une rémunération basée sur les indices suivants :
IB : 429 IM : 384
A compter du 18 mars 2024, Monsieur Adrien ALLENE, lieutenant de 1*"® classe de sapeurs-pompiers professionnels
bénéficie d'une nouvelle bonification indiciaire de 16 points majorés, versée mensuellement dans les mêmes proportions
que le traitement de base et prise en compte pour le calcul de la retraite.
Article 3 - Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif compétent peut
être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 - Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et le Directeur
départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Service Pour le préfet et par délégation
départemental d'incendie et de secours La sous-préféte, directrice de cabinet
Paie.
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Jean-Claude CASTEL |
Fabienne MONMARSON
NOTIFIE LE :
SIGNATURE DE L'AGENT :
| |
SERVICE DEPARTEMENTAL D' INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9
www.sdis04.fr - contact@sdisO4.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-17-00002 - AC 2024-352-003 du 17 décembre 2024 portant titularisation après
détachement pour stage de Monsieur Adrien ALLENE, lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels à temps complet 9