ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2024-047
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2024
Sommaire
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier /
Stratégie / Contrôle de Gestion / Qualité de Service
03-2024-04-09-00002 - Arrêté n° 819/2024 portant délégation de signature
(2 pages) Page 3
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Mission Interministérielle de Coordination
03-2024-04-08-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 812/2024 du 8 avril
2024 portant délégation de signature à Madame Karine AUBERT, directrice
interdépartementale des routes Centre-Est (3 pages) Page 6
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
03-2024-03-29-00003 - decision 2024 23 0016 Ddeleg Sign DD ARS ARA (8
pages) Page 10
2
03_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Allier
03-2024-04-09-00002
Arrêté n° 819/2024 portant délégation de
signature
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2024-04-09-00002 - Arrêté n° 819/2024 portant délégation
de signature 3
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberte'
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIOUES
Objet : Lettre de mission du conciliateur fiscal départ emental adjoint
Je soussigné, M. Sylvain EME, Directeur départemental des F inances publiques de l'Allier, désigne
Madame Fabienne PANTOUSTIER, administratrice des Finances publiques adjointe en résidence à la
Direction départementale des Finances publiques de l'A llier, dans la fonction de conciliateur fiscal
départemental adjoint.
Cette décision prend effet à compter du 9 avril 2024.
L'Administrateur de l'État
Directeur départemental des Finances publiques de
l'Allier
Signé
Sylvain EMEDirection départementale
des Finances publiques de l'Allier
Service Stratégie
09 avenue Victor Hugo
03016 MOULINS CEDEXMoulins, le 9 avril 2024
Le directeur départemental
des Finances publiques
à
Madame Fabienne PANTOUSTIER
Administratrice des Finances Publiques Adjointe
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2024-04-09-00002 - Arrêté n° 819/2024 portant délégation
de signature 4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Direction générale
des Finances publiques
Arrêté n° 819/2024 portant délégation de signature
L'Administrateur de l'État, Directeur départemental des Finances publi ques de l'Allier,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispos itions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux servic es déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu la décision du 8 mars 2021 désignant Mme Geneviève GARN IER conciliateur fiscal adjoint du
département de l'Allier ;
Vu la décision du 20 décembre 2023 désignant M. Alain HINOT concil iateur fiscal adjoint du
département de l'Allier ;
Vu la décision du 9 avril 2024 désignant Mme Fabienne PA NTOUSTIER conciliateur fiscal adjoint du
département de l'Allier ;
Arrête :
Article 1 - Délégation de signature est donnée à :
- M. Alain HINOT, administrateur des Finances publiques adjoint,
- Mme Fabienne PANTOUSTIER, administratrice des Finances publiqu es adjointe,
- Mme Geneviève GARNIER, inspectrice principale des Finances publi ques,
à l'effet de se prononcer sur les demandes des usagers ten dant à la révision d'une décision prise par un
service du département dans les limites et conditions suivantes :
1° sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses portant sur l' assiette des impôts ;
2° sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses de décharge de responsabilité
solidaire fondées sur les dispositions du II de l'article 1691 bis du code général des impôts ;
4° dans la limite de 200 000 €, en matière de gracieux fiscal d'assiette et de rec ouvrement ;
5° dans la limite de 305 000 €, pour les demandes gracieuse s de décharge de l'obligation de paiement
solidaire fondées sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des pro cédures fiscales ;
6° sans limitation de montant, pour les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L.
281 et L. 283 du livre des procédures fiscales ;
7° sans limitation de montant, pour les décisions relatives aux demandes de pla ns de règlement.
Article 2 – Le présent arrêté annule l'arrêté n°3198/2024 du 20 déce mbre 2023 et prend effet le 9 avril
2024. Il sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Allier.
L'Administrateur de l'État,
Directeur Départemental des Finances Publiques,
Signé
Sylvain EMEDIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ALLIER
9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609
03016 MOULINS CEDEX03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2024-04-09-00002 - Arrêté n° 819/2024 portant délégation
de signature 5
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-04-08-00004
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 812/2024 du 8
avril 2024 portant délégation de signature à
Madame Karine AUBERT, directrice
interdépartementale des routes Centre-Est
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-04-08-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 812/2024 du 8 avril 2024 portant délégation de
signature à Madame Karine AUBERT, directrice interdépartementale des routes Centre-Est 6
EZ
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Égalité
Fraternité

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 812/2024 du 8 avril 2024
portant délégation de signature à
Madame Karine AUBERT,
directrice interdépartementale des routes Centre-Est
Article 1er : A compter du 15 avril 2024 , délégation  de signature  est donnée  à
Mme Karine  AUBERT,  directrice  interdépartementale  des routes  Centre-Est,  à l'effet  de
signer,  dans  le cadre  de ses attributions,  les décisions  suivantes  :
A/ GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL NON
CONCEDE
A1 - Délivrance  des permissions  de voirie,  accords
d'occupation,  des autorisations  et conventions
d'occupation  temporaireCode général de la propriété
des personnes publiques :
art. R2122-4
Code de la voirie routière :
art. L113-1 et suivants
Circ. N° 80 du 24/12/66
 A2 - Autorisation  d'emprunt  du sous-sol  par des
canalisations  diverses,  branchements  et conduites
de distribution,  d'eau  et d'assainissement,  de gaz et
d'électricité,  de lignes  de télécommunication,  de
réseaux  à haut-débit  et autres Code de la voirie routière :
art. L113-1 et suivants
A3 - Autorisation et renouvellement d'implantation
de distributeurs  de carburant  sur le domaine  publicCirc. N° 69-113 du 06/11/1969
A4 A4 - Convention  de concession  des aires  de
service
A5- Délivrance,  renouvellement  et retrait  des
autorisations  d'emprunt  ou de traversée  des routes
nationales  non concédées  par des voies  ferrées
industriellesLoi 93-122 du 29/01/1993 :
article 38
Circ. N° 50 du 09/10/1968
A6 - Délivrance  des alignements  individuels  et des
permis  de stationnement,  sauf  en cas de
désaccord  avec  le maire  de la commune
concernée  lorsque  la demande  intéresse  une
agglomération  ou un autre  service  publicCirc. N° 69-113 du 06/11/69
Code de la voirie routière :
art. L112-1 et suivants :
art. L113-1 et suivants
Code général de la propriété
des personnes publiques :
art. R2122-4
A7 - Agrément  des conditions  d'accès  au réseau
routier  nationalCode de la voirie routière :
art. L123-8Direction de la coordination interministérielle
et de l'ingénierie territoriale
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-04-08-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 812/2024 du 8 avril 2024 portant délégation de
signature à Madame Karine AUBERT, directrice interdépartementale des routes Centre-Est 7
B/ EXPLOITATION DU RESEAU ROUTIER NATIONAL NON CONCEDE
B1 - Arrêtés  temporaires  réglementant  la circulation
sur les routes  nationales  et autoroutes  non
concédées  hors agglomération  à l'exclusion  de ceux
pris dans  le cadre  de manifestations  et ceux
nécessaires  aux exercices  de sécurité.  Code de la route :
art.R 411-8, R 411-18 et
R 411-21-1
Code général des collectivités
territoriales
Arrêté du 24/11/67
B2 - Réglementation  de la circulation  sur les pontsCode de la route :
art. R 422-4
B3 - Établissement  des barrières  de dégel  et
réglementation  de la circulation  pendant  la fermetureCode de la route :
art. R 411-20
B4 - Autorisation  de circulation  pour les véhicules  de
la direction  interdépartementale  des Routes  Centre
Est équipés  de pneumatiques  à crampon  ou
extension  des périodes  d'autorisation  Code de la route :
art. 314-3
 B5 - Autorisations  à titre permanent  ou temporaire  de
 circulation  à pied,  à bicyclette  ou cyclomoteur  du
 personnel  d'administration,  de services  ou 
 d'entreprises
 dont la présence  est nécessaire  sur le réseau
 autoroutier  et sur les routes  express,  non concédésCode de la route :
art. R 432-7
C/ AFFAIRES GENERALES
C1 - Remise  à l'administration  des domaines  de
terrains  devenus  inutiles  au serviceCode général de la propriété des
personnes publiques :
art. R3211-1 et L3211-1
C2 - Approbations  d'opérations  domaniales Arrêté du 04/08/48, modifié par
arrêté du 23/12/70
C3 - Représentation  devant  les tribunaux 
administratifs
Mémoires  en défense  de l'État,  présentations
d'observations  orales  ou écrites  devant  les juridictions
administratives  de première  instance.  Signatures  des
protocoles  de règlements  amiables  dans  le cadre  des
recours  administratifs  relatifs  aux missions,  actes,
conventions  et marchés  publics  placés  sous  la
responsabilité  de la DIRCE.Code de justice administrative :
art. R.431-10
Code civil : art 2044 et suiv.
C4 - Coordination  et représentation  de l'État  dans  les
procédures  d'expertises  judiciaires  sur les parties  du
réseau  routier  national  de leur ressortCirculaire du 23/01/07 du Ministère
des Transports, de l'Équipement,
du Tourisme et de la Mer
Article 2  : En application  des dispositions  de l'article  44 du décret  2004-374  du 29 avril 2004
modifié,  relatif  aux pouvoirs  des préfets,  à l'organisation  et à l'action  des services  de l'État
dans  les régions  et les départements, Mme  Karine  AUBERT,  directrice  interdépartementale
des routes  Centre-Est,  peut subdéléguer  sa signature  aux agents  habilités,  placés  sous  son
autorité.03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-04-08-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 812/2024 du 8 avril 2024 portant délégation de
signature à Madame Karine AUBERT, directrice interdépartementale des routes Centre-Est 8
Article 3 : Les dispositions  de l'arrêté  préfectoral  n° 650/2023  du 6 mars  2023  portant
délégation  de signature  à Mme Véronique  MAYOUSSE,  directrice  interdépartementale  des
routes  Centre-Est,  en matière  de gestion  du domaine  public  et de la circulaire  routière,  sont
abrogées.
Article 4 : Le secrétaire  général  de la préfecture  de l'Allier  et la directrice
interdépartementale  des routes Centre-Est  sont chargés,  chacun  en ce qui le concerne,  de
l'exécution  du présent  arrêté  qui sera  publié  au recueil  des actes  administratifs  de la
préfecture  de l'Allier.
La Préfète,
Signé
Pascale  TRIMBACH03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-04-08-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 812/2024 du 8 avril 2024 portant délégation de
signature à Madame Karine AUBERT, directrice interdépartementale des routes Centre-Est 9
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2024-03-29-00003
decision 2024 23 0016 Ddeleg Sign DD ARS ARA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-03-29-00003 - decision 2024 23 0016 Ddeleg Sign DD ARS ARA 10


Décision N°202 4-23-0016 portant délégation de signature aux directeurs des délégations
départementales


La directrice général e de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes


DÉCIDE

Article 1
À l'exclusi on des actes visés à l'article 3 , délégation de signature est donnée aux agents de l'ARS suivants,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégations
départementales de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes, à savoir :

– les décisions, conventions, correspondances et contrats de ville relatifs à la mise en œuvre et au suivi
des mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relatives
à l'offre de santé d ans leur département resp ectif ;
– les correspondances relatives à la recevabili té des demandes d'autorisation ;
– les arrêtés de tarification des établissements et services médico -sociaux, les décisions d'approbation
expresse ou de rejet des états prévisionnels de recettes et de dépe nses (EPRD) des établissements et
services médico -sociaux (ESMS) et leurs décisions modificatives, la fixation des EPRD des établissements
et services mentionnés aux articles R314 -80 et R314 -101 du code de l'action sociale et familles, les
décisions de r ejet de dépense figurant au compte de résultat d'un ESMS et manifestement étrangères,
par leur nature ou leur importance à celles qui avaient été envisagées lors de la fixation du tarif et la
tarification d'office du montant et de l'affectation des résulta ts dans le cas prévu à l'article R314 -237
du code de l'action sociale et des familles ;
– l'octroi et le refus de licences relatives à la création, au transfert ou au regroupement d'une officine
de pharmacie pour les départements 73 et 74 ;
– la notification d es décisions envisagées à la suite des missions d'inspection et de contrôle ;
– les décisions d'engagement de dépenses inférieures à 1500 € hors taxes permettant le
fonctionnement courant de la délégation ;
– la validation et la certification du service fait r elative au fonctionn ement courant de la délégation ;
– Les états de frais de déplacement présentés par les membres des conseils territoriaux de santé dès
lors qu'ils ont assisté à une assemblée plénière ou à une réunion du bureau, ou de la commission
« santé mentale » ou de la formation usager dans les conditions prévues par le règ lement intérieur du
CTS ;
– l'ordonnancement, la validation et la certification du service fait des dépenses liées aux astreintes tel
que renseigné par les agents dans le SI Astreintes, en lien le cas échéant ave c les responsables de
planning ;
– les décisions et correspondances relatives à l'exécution des marchés de contrôle sanitaire des eaux
de la région Auvergne -Rhône -Alpes et la passation des commandes aux laboratoires conc ernant les
contrôles et recontrôles nécessités par les non -conformités et les urgences (type pollution) des
départements de la région Auvergne -Rhône -Alpes et afin de signer toutes correspondances entrant
dans le champ de compétences de leur service respect if, sous réserve des dispositions de l'art icle 3
de la présente décision ;
– Les agréments des entreprises de transports sanitaires terrestre et aérien, les autorisations de mise
en service de véhicules de transports sanitaires, lettres d'observation et aver tissements, tableaux de
gard e semestriels des ambulanciers. 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-03-29-00003 - decision 2024 23 0016 Ddeleg Sign DD ARS ARA 11



Au titre de la délégation de l'Ain :
● Madame Sidonie JIQUEL , directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sidonie JIQUEL , délégation de signature est donnée,
dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l'ARS suivants :
– Katia ANDRIANARIJAONA
– Geoffroy BERTHOLLE
– Florence CHEMIN
– Charlotte COLLOD
– Muriel DEHER
– Marion FAURE
– Sophie GÉHIN – Jeannine GIL -VAILLER
– Catherine HAMEL
– Nathalie LAGNEAUX
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Isabelle PARANDON
– Nathalie RAGOZIN – Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Hélène VITRY
– Sonia VIVALDI
– Christelle VIVIER

Au titre de la délégation de l'Allier :
● Monsieur Grégory DOLÉ , directeur par intérim de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory DOLÉ et de Monsieur Ernest ELLONG
KOTTO , directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Cécile ALLARD
– Muriel DEHER
– Albin DELOLME
– Justine DUFOUR
– Philippe DUVERGER
– Olivier GAGET – Alexandra GIRARD
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Florian PASSELAIGUE
– Isabelle PIONNIER
– Myriam PIONIN – Nathalie RAGOZIN
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Isabelle VALMORT
– Camille VENUAT

Au titre de la délégation de l'Ardèche :
● Madame Sabine LAFFAY , directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sabine LAFFAY et de Madame Chloé PALAYRET
CARILLION , directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de
leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux
agents de l'ARS suivants :

– Alexis BARATHON
– Coline CADEAU
– Maréva CHAPELLE
– Muriel DEHER
– Christ ophe DUCHEN
– Aurélie FOURCADE
– Olivier GAGET – Magali GOUNON
– Fabrice GOUEDO
– Nicolas HUGO
– Michèle LEFEVRE
– Meryem LETON
– Thibault MARTIN – Alexandre PASQUERON de
FOMMERVAULT
– Nathalie RAGOZIN
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Anne THEVENET



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-03-29-00003 - decision 2024 23 0016 Ddeleg Sign DD ARS ARA 12

Au titre de la délégation du Cantal :
● Madame Stéphanie FRECHET , directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Stéphanie FRECHET et de Monsieur Pierre VERNET ,
directeur départemental adjoint , délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions
et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARS
suivants :
– Gilles BIDET
– Muriel DE HER
– Olivier GAGET
– Corinne GEBELIN
– Marie LACASSAGNE – Christelle LABELLIE -
BRINGUIER
– Michèle LEFEVRE
– Sébastien MAGNE
– Cécile MARIE – Isabelle MONTUSSAC
– Nathalie RAGOZIN
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Laurence SURREL

Au titre de la délégation de la Drôme :
● Madame Emmanuelle SORIANO , directrice de la délégation départementale
En ca s d'absence ou d'empêchement de Madame Emmanuelle SORIANO et de Madame Valérie AUVITU ,
directrice départementale adjointe , délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Alexis BARATHON
– Marilyne BOUIL LY
– Corinne CHANTEPERDRIX
– Maréva CHAPELLE
– Muriel DEHER
– Stéphanie DE LA
CONCEPTION – Ghislain DIDIER
– Christophe DUCHEN
– Aurélie FOURCADE
– Olivier GAGET
– Alexis LANOOTE
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE – Armelle MERCUROL
– Julien NEASTA
– Nathalie RAGOZIN
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Roxane SCHOREELS
– Benoît SIM ONNET

Au titre de la délégation de l'Isère :
● Monsieur Loïc MOLLET , directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Loïc MOLLET et de Madame Anne -Maëlle CANTINAT ,
directrice départementale adjoint e, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Albane BEAUPOIL
– Tristan BERGLEZ
– Isabelle BONHOMME
– Nathalie BOREL
– Sandrine BOURRIN
– Corinne CASTEL
– Isabelle COUDIERE
– Christine C UN
– Marie -Caroline DAUBEUF
– Muriel DEHER
– Janique FEUVRIER – Mylèn a GACIA
– Olivier GAGET
– Xavier GIRAUDEAU
– Sabrina GRANDMAIRE
– Nicolas GRENETIER
– Claire GUICHARD
– Michèle LEFEVRE
– Maud MAINGAULT
– Cécile MARIE
– Clémence MIARD
– Carole PAQUIER – Delphine PONNELLE
– Nathal ie RAGOZIN
– Stéphanie RAT -LANSAQUE
– Marie -Pierre RAYBAUD
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Véronique SUISSE
– Juliette THOUZEAU
– Corinne VASSORT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-03-29-00003 - decision 2024 23 0016 Ddeleg Sign DD ARS ARA 13



Au titre de la délégation de la Loire :
● Monsieur Arnaud RIFAUX , directe ur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Arnaud RIFAUX délégation de signature est donnée,
dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l'ARS suivants :
– Cécile ALLARD
– Maxime AUDIN
– Malika BENHADDAD
– Pascale B OTTIN -MELLA
– Florence COTT IN
– Magaly CROS
– Muriel DEHER
– Claire DENUZIERE – Olivier GAGET
– Saïda GAOUA
– Valérie GUIGON
– Sylvain ISKRA
– Fabienne LEDIN
– Michèle LEFEVRE
– Matthieu LEFEBVRE
– Cécile MARIE – Myriam PIONIN
– Sandy RAFFIER
– Nathalie RAGOZIN
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Julie TAILLANDIER
– Éliane VANHECKE

Au titre de la délégation de Haute -Loire :
● Monsieur Serge FAYOLLE , directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêc hement de Monsieur Serge FAYOLLE , délégation de signature est donnée,
dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l'ARS suivants :

– Christophe AUBRY
– Gilles BIDET
– Christiane BONNAUD
– Sara CORBIN
– Muriel DEHER
– Céline DEVEAUX – Olivier GAGET
– Valérie GUIGON
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Romain PANZA -GIUDICELLI
– Laurence PLOTON – Nathalie RAGOZIN
– Marie -Line RECIPON
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Laurence SURRE L
– Camille VARAGNAT

Au titre de la délégation de Puy-de-Dôme :
● Monsieur Grégory DOLÉ , directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory DOLÉ , et de Madame Marie -Laure PORTRAT ,
directrice départementale adjointe , délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Gilles BIDET
– Delphine CALMELS
– Muriel DEHER
– Pauline DELAIRE
– Sylvie ESCARD
– Olivier GAGET – Karine LEFEBVRE -MILON
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Laureline MOALIC
– Béatrice PATUREAU MIRAND
– Nathalie RAGOZIN – Charles -Henri RECORD
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Laurence SURREL

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-03-29-00003 - decision 2024 23 0016 Ddeleg Sign DD ARS ARA 14


Au titre de la délégation du Rhône et de la métropole de Ly on :
● Monsieur Philippe GUETAT , directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe GUETAT , et de Madame Marielle SCHMITT ,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Julien BERRA
– Jenny BOULLET
– Muriel BROSSE
– Pierre CHABAUD
– Laurent DEBORDE
– Muriel DEHER
– Manon DUROUSSET
– Antoine ERMAKOFF – Valérie FORMISYN
– Olivier GAGET
– Franck GOFFINONT
– Emmanuelle GUICHARD
– Pascale JEANPIERRE
– Michèle LEFEVRE
– Frédéric LE LOUEDEC
– Yann -Franck LOURCY – Cécile MARIE
– Amélie PLANEL
– Nathalie RAGOZIN
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Catherine ROUSSEAU
– Sandrine ROUSSOT
– Eric STAMM


Au titre de la délégation de la Savoie :
● Monsieur Raphaël BECKER , directeur de la délégation départementale

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Raphaël BECKER , et de Madame Florence LIMOSIN ,
directrice départementale adjointe , délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences, et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Delphine BANTEGNIE
– Albane BEAUPOIL
– Anne -Laure BORIE
– Carine CHANJOU
– Juliette CLIER
– Magali COGNET
– Laurence COLLIOUD -
MARICHALLOT
– Florence CULOMA – Marie -Caroline DAUBEUF
– Muriel DEHER
– Olivier GAGET
– Nathalie GRANGERET
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Lila MOLINER
– Laurence PARROT
SCHOPPHOFF – Nathalie RAGOZIN
– Christophe RIEGEL
– Véronique ROBAUX
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Raphaëlle SALORD
– Cécile TARAJAT

Au titre de la délégation de la Haute -Savoie :
● Monsieur Reynald LEMAHIEU , directeur de la délégation départementale

En cas d'absen ce ou d'empêchement de Monsieur Reynald LEMAHIEU , et de Madame Rachel
CAMBONIE , directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de
leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents
de l'ARS suivants :

– Diane AUBLIN
– Audrey BERNARDI
– Léonie CHABRAT
– Florence CHEMIN – Magali COGNET
– Marie -Caroline DAUBEUF
– Muriel DEHER
– Clément DEJOS – Adelyne DOTTORI
– Olivier GAGET
– Pauline GHIRARDELLO
Nathalie GRANGERET 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-03-29-00003 - decision 2024 23 0016 Ddeleg Sign DD ARS ARA 15




– Clémence LANNES
– Caroline LE CALLENNEC
– Michèle LEFEVRE
– Nadège LEMOINE -SUATTON
– Cécile MARIE


– Laurence PARROT
SCHOPPHOFF
– Nathalie RAGOZIN
– Véronique ROBAUX
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON

– Clémentine SOUFFLET
– Victoire SUTY
– Chloé TARNAUD
– Françoise TOURRE
– Martine VOLAY
– Monika WOLSKA



Article 2
Concernant l'organisation des astreintes - actée par la décision n°2018 -4426 du 18/07/2018 - les
personnels désignés dans les tableaux d'astreintes ont délégation de signature sur les décisions qu'ils
sont amenés à prendre durant ces périodes et entrant dans le champ de leurs compétences.

Article 3

Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes :
a) Correspondances et décisions d'ordre général :
– les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l'administration
centrale, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caisses
nationales d'assurance maladie ;
– les correspondances aux préfets quand elles n'ont pas le caractère de correspondance relative à
la gestion courante ;
– les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publics
nationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de c orrespondance relatives à la gestion courante
ou aux relations de service ;
– les correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et aux présidents des
conseils départementaux ;
– les correspondances entrant dans un cadre contentieux engag eant la responsabilité de l'agence ;
– les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;
– les actes pris en application de l'article L.1432 -2 du code de la santé publique relatif aux pouvoirs
propres de la directeur génér al : l'arrêt du PRS et de ses différentes composantes ;
– l'exécution du budget, l'ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, le
recrutement au sein de l'agence, la désignation de la personne chargée de l'intérim des fonctions
de directeurs e t de secrétaire général dans les établissements de santé publics, le pouvoir d'ester
en justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature ;
– les correspondances et communiqués adressés aux médias de toute nature.

b) Décisions en matière s anitaire :
– autorisant la création, la conversion, le regroupement et la modification des activités de soins et
l'installation des équipements matériels lourds ;
– de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise en
appl ication des articles L. 6122 -13 et L. 5126 -10 du code de la santé publique ;
– d'autorisation, de modification ou de retrait d'autorisation d'exploitation de laboratoires
d'analyses ; 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-03-29-00003 - decision 2024 23 0016 Ddeleg Sign DD ARS ARA 16


– de suspension et retrait d'agrément des entreprises de transport sanitair e terrestre et aérien ;
– de suspe nsion des médecins, chirurgiens -dentistes ou sages -femmes ;
– de décision de placement de l'établissement public de santé sous l'administration provisoire des
conseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale des
comptes en application de l'article L. 6143 -3-1 ;
– de conclusion du con trat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec chaque établissement de
santé en application de l'article L.6114 -1 du code de la santé publique ;
– le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillance et des
actes du d irecteur des établissements publics de santé en application de l'article L. 6143 -4 du
code de la santé publique ;
– la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, et
la notification de toute injonction ou mi se en demeure .

c) Décisions en matière médico -sociale :
– autorisant la création, la transformation, l'extension des établissements et services médico -
sociaux ;
– décidant la suspension ou la cessation de tout ou partie des activités de services ou
d'établissements médico -sociaux, lorsque la santé, la sécurité, ou le bien -être physique ou
moral des personnes accueillies ou accompagnées sont menacés ou compromis, en applicat ion
de l'art. L313 -16 du CASF ;
– de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec les établissements et services
définis à l'article L312 -1 2°, 3°, 5°, 7°, 12° du code de l'action sociale et des familles ;
– le déféré au tribunal administrat if des délibérations du conseil d'administration des
établissements publics sociaux ou médico -sociaux en application de l'article L.315 -14 du code de
l'action sociale et des familles ;
– la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d' inspection et de contrôle, et
la notification de toute injonction ou mise en demeure ;
– l'approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ou
établisse ments sociaux et médico -sociaux ;
– le placement des établissements et services médico -sociaux sous administration provisoire ;
– le prononcé d'astreinte journalières ou de sanction financière, en application de l'art. L313 -14 al.
II et III .

d) Décisions en matière de gestion des ressources humaines et d'administration gén érale :
– les marchés et contrats ;
– les achats publics, les baux, la commande, l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
supérieures à 1500 € hors taxes ;
– les dépenses d'investissement ;
– les décisions et correspondances relatives à la gestion des quest ions sociales ;
– l'ordonnancement des dépenses relatives aux Ressources Humaines ;
– la gestion administrative et les décisions individuelles ;
– les décisions individuelles relatives au recrutement et à la mobilit é ;
– les décisions relatives aux mesures discipl inaires ;







84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-03-29-00003 - decision 2024 23 0016 Ddeleg Sign DD ARS ARA 17


Article 4

La présente décision annule et remplace la décision n°2024-23-0010 du 29 février 2024 .
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône -Alpes
et au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la région Auvergne -Rhône -
Alpes.
Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .

Signé à Lyon le 29 mars 2024

Cécile COURREGES
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-03-29-00003 - decision 2024 23 0016 Ddeleg Sign DD ARS ARA 18