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1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET
DES TRANSPORTS
N° Spécial 13 octobre 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 13 octobre 2025
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT
ET DES TRANSPORTS
Pages
DRIEAT-IDF
n°2025-0939-056 10.10.2025
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation pour des travaux d'entretien de
chaussées et de sécurité sur la Route Nationale
118 (RN118) et ses bretelles, dans le sens de
Paris vers la province entre le PR 0+000 et le PR
15+375, la RN 306 dans le sens de Paris vers la
province entre les PR 0+000 et 0+939, et la
RN104 et ses bretelles, dans le sens Extérieur
entre le PR 59+859 et le PR 48+875
3
DRIEAT-IDF
n°2025-0940 10.10.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, quai du Maréchal Joffre et
le quai Paul Doumer à Courbevoie, pour la
réalisation des travaux de curage des murs de
garde-corps du pont de Levallois
10
DRIEAT-IDF
n°2025-0944 13.10.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD907 et la RD7, traversée
place GeorgesClemenceau, rue Dailly et le
souterrain Dailly à Saint-Cloud, pour permettre
des travaux de dévoiement du réseau « Enedis »
dans le cadre de l'aménagement de la place
Georges-Clemenceau
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PREFET PREFETDES HAUTS- DE L'ESSONNEDE-SEINE junLiberté ÉgalitéÉgalité FraternitéFraternité
-056
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement et des
Transports d'Île-de-France
Direction des routes d'Île-de-France
Arrêté inter-préfectoral n°2025-0939
portant réglementation temporaire de la circulation pour des travaux d'entretien de chaussées et
de sécurité sur la Route Nationale 118 (RN118) et ses bretelles, dans le sens de Paris vers la province
entre le PR 0+000 et le PR 15+375 , la RN 306 dans le sens de Paris vers la province entre les PR
0+000 et 0+939 , et la RN104 et ses bretelles, dans le sens Extérieur entre le PR 59+859 et le PR
48+875.
Le Préfet des Hauts de-Seine La Préfète de l'Essonne
Chevalière de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et
L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
AGER-S/BGAR/PGDP
DIRIF_
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-
de-France
Arrêté interpréfectoral DRIEAT-IDF
n°2025-0939
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DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23 rue Miollis 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité
de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0096 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte de la préfète de l'Essonne ;
Vu l'avis du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Sud Île-de-
France du 25 septembre 2025 ;
Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Essonne (UTNO) du 30 septembre 2025 ;
Vu l'avis de Voirie Sud-EPI 78-92 du 7 octobre 2025 ;
Vu l'avis de COFIROUTE du 1er
octobre 2025 ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur des Routes d'Île-de-France du 8 octobre 2025 ;
Vu la consultation auprès de la commune de Clamart en date du 25 septembre 2025;
Vu l'avis de la commune de Bièvres en date du 1er
octobre 2025 ;
Vu la consultation auprès de la commune de Saclay en date du 25 septembre 2025 ;
Vu l'avis de la commune d'Orsay du 7 octobre 2025 ;
AGER-S/BGAR/PGDP
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21-23 rue Miollis 75015 PARIS
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Vu l'avis de la commune des Ulis du 6 octobre 2025 ;
Considérant  que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants
pendant les travaux d'entretien, de réfection de chaussée et de sécurité sur la RN 118, dans le sens
de Paris vers la province et de la RN104 extérieure, il convient de réglementer la circulation ;
Sur proposition de Madame la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation est interdite du lundi 13 octobre 2025 au vendredi 17 octobre 2025 chaque nuit, de
21h30 à 05h00, sauf besoins du chantier ou nécessités de service sur les axes suivants :
• La RN118 dans le sens Paris-Province du PR  0+000 au PR 15+375 dans le département de
l'Essonne,
• La RN306 dans le sens Paris-province du PR 0+000 au PR 0+939 (dans le département de
l'Essonne) et, par voie de conséquence la RD 906 (dans le département des Hauts de Seine)
depuis le carrefour RD 986 / RD 906 et la limite départementale Hauts de Seine / Essonne,
• La RN 104 dans le sens extérieur du PR 59+859 et le PR 48+875.
En conséquence, tous les accès à ces sections de la RN 118, de la RD906, de la RN306 et de la
RN104 sont également interdits à la circulation, sauf besoins du chantier ou nécessités de service.
Ces fermetures ont pour objectif la réalisation des travaux d'entretien, de réfection de chaussée et
de sécurité et la mise en œuvre des dispositifs de protection et de signalisation nécessaires aux
mesures prescrites à l'article 1.
Mise en place de déviations
Pour la fermeture de la bretelle d'accès à la RN306 en direction de la province depuis la rue André
Citroën :
Les usagers sont déviés par la rue André Citroën, l'autoroute A86 en direction de Créteil
puis l'autoroute A6b en direction de la Province. Ensuite, les usagers prennent l'autoroute
A10 en direction d'Orléans/Bordeaux ou l'autoroute A6 en direction de Lyon pour rejoindre
la RN104 extérieure.
Pour la fermeture de la RD906 (département des Hauts de Seine) dans le sens Paris-Province depuis
le carrefour RD986/RD 906 (département des Hauts de Seine)   :
Les usagers sont déviés par l'autoroute A86 en direction de Créteil, l'autoroute A6b en
direction de la Province. Puis, les usagers prennent l'autoroute A10 en direction
d'Orléans/Bordeaux ou l'autoroute A6 en direction de Lyon pour rejoindre la RN104
extérieure.
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21-23 rue Miollis 75015 PARIS
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Pour la fermeture de la bretelle d'accès à la RN118 en direction de la Province depuis la RD   117 à
Bièvres   :
Les usagers sont déviés par la RD444 en direction de Palaiseau, l'autoroute A126 puis
l'autoroute A10 en direction de Paris/Lyon et prennent la sortie vers la RD188 en direction de
Palaiseau, puis l'autoroute A10 en direction d'Orléans/Bordeaux. Les autres usagers prennent
l'autoroute A126 en direction Chilly-Mazarin, l'Autoroute A6 en direction de Lyon pour
rejoindre la RN104 extérieure.
Pour la fermeture de la bretelle d'accès à la RN118 depuis la route de Favreuse (échangeur de
Vauhallan) :
Les usagers du chemin de Favreuse sont déviés par la rue Jean Rostand puis la RD 446 en
direction de Jouy-en-Josas puis par la RD117 en direction de Palaiseau puis la RD 444 en
direction de Palaiseau. Ils poursuivent sur l'autoroute A126, l'autoroute A10 en direction de
Paris/Lyon engagent la sortie vers la RD188 en direction de Palaiseau, l'autoroute A10 en
direction d'Orléans/Bordeaux. Les autres usagers prennent l'autoroute A126 en direction
Chilly-Mazarin, l'Autoroute A6 en direction de Lyon et rejoignent la RN104 extérieure.
Pour la fermeture de la bretelle d'accès à la RN118 en direction de la Province depuis la RD   36 à
Saclay :
Les usagers sont déviés par la RD36 en direction de Palaiseau, l'autoroute A126 en direction
de Paris/Lyon. Ensuite, ils empruntent la sortie Palaiseau par la RD188 puis l'autoroute A10 en
direction d'Orléans/Bordeaux. L es autres usagers prennent l'autoroute A126 en direction
Chilly-Mazarin, l'autoroute A6 en direction de Lyon et rejoignent la RN104 extérieure.
Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RD128 (centre universitaire)   :
Les usagers sont déviés par la RD128 puis la RD36 en direction de Palaiseau, l'autoroute
A126 en direction de Paris/Lyon. Ils, empruntent la sortie Palaiseau par la RD188 puis
l'autoroute A10 en direction d'Orléans/Bordeaux. L es autres usagers prennent l'autoroute
A126 en direction Chilly-Mazarin, l'autoroute A6 en direction de Lyon pour rejoindre la
RN104 extérieure.
Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RD446 à Orsay   :
Les usagers sont déviés par la rue Louise Weiss en direction d'Orsay centre , la RD446
jusqu'à l'échangeur du « Ring des Ulis », puis par la RD118 en direction de Paris. Ils
continuent sur l'autoroute A10 vers Paris pour prendre la sortie Villebon-sur-Yvette "Grand
Dôme", puis la rue du Grand Dôme et l'autoroute A10 en direction d'Orléans/Bordeaux. L es
autres usagers continuent sur l'autoroute A10 vers Paris puis prennent l'autoroute A126 en
direction Chilly-Mazarin, l'autoroute A6 en direction de Lyon pour rejoindre la RN104
extérieure.
Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la rue Guy Mocquet à Orsay   :
Les usagers sont déviés par la rue Guy Mocquet , la RD446 jusqu'à l'échangeur du «  Ring des
Ulis » puis par la RD118 en direction de Paris. Ils continuent sur l'autoroute A10 vers Paris
pour prendre la sortie Villebon-sur-Yvette "Grand Dôme", la rue du Grand Dôme et enfin
l'autoroute A 10 en direction d'Orléans/Bordeaux. Les autres usagers continuent sur
l'autoroute A10 vers Paris puis prennent l'autoroute A126 en direction Chilly-Mazarin,
l'autoroute A6 en direction de Lyon pour rejoindre la RN104 extérieure.
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Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis le giratoire de la RD53b   :
Les usagers sont déviés par la RD35b en direction de Paris , la RD446 vers Paris puis par la
RD118 vers Paris. Ils poursuivent sur l'autoroute A10 vers Paris pour prendre la sortie
Villebon-sur-Yvette "Grand Dôme", la rue du Grand Dôme et l'autoroute A10 en direction
d'Orléans/Bordeaux. Les autres usagers continuent sur l'autoroute A10 vers Paris puis
prennent l'autoroute A126 en direction Chilly-Mazarin, l'autoroute A6 en direction de Lyon,
pour rejoindre la RN104 extérieure.
Les usagers venant de l'autoroute A10, dans le sens Paris-province, souhaitant emprunter la
RN104 en direction d'Évry sont déviés par la bretelle de sortie n°9 « Chartres – Les Ulis », en
amont de la fermeture, puis la RD118 en direction de Villejust. Ils continuent sur l'autoroute
A10 en direction de Paris, l'autoroute A126 en direction Chilly-Mazarin, et l'autoroute A6 en
direction de Lyon pour rejoindre la RN104 extérieure.
Les usagers qui n'ont pas pris la bretelle de sortie n°9 (recommandée) sont déviés par
l'autoroute A10 dans le sens Paris-province (Cofiroute), pour aller faire demi-tour à
l'échangeur de la RD149 (Dourdan – sortie n°10). Ils continuent sur l'autoroute A10 en
direction de Paris, l'autoroute A126 en direction Chilly-Mazarin et l'Autoroute A6 en
direction de Lyon pour rejoindre la RN104 extérieure.
Les usagers venant de l'autoroute A10, dans le sens province-Paris (secteur Cofiroute),
souhaitant emprunter la RN104 en direction d'Évry sont déviés par l'autoroute A10 en
direction de Paris, l'autoroute A126 en direction Chilly-Mazarin et l'Autoroute A6 en
direction de Lyon, pour rejoindre la RN104 extérieure.
Les usagers de la RN20, dans le sens province-Paris, souhaitant emprunter la RN104
extérieure sont déviés par la RN104 intérieure en direction de Versailles, l'autoroute A10 en
direction de Paris puis l'autoroute A126 en direction Chilly-Mazarin. Ils poursuivent sur
l''autoroute A6 en direction de Lyon pour rejoindre la RN104 extérieure.
Les usagers de la RN20, dans le sens Paris-province, souhaitant emprunter la RN104
extérieure sont déviés par la RN20 en direction d'Egly / Arpajon et la RD19 en direction
d'Évry et Brétigny-sur-Orge puis rejoignent la RN104 extérieure .
ARTICLE 2   :
Afin d'assurer une fermeture effective de la RN118, de la RN306, de la RD906 et de la RN104
dans le sens Paris-Province à 21h30, les manœuvres de mise en place des balisages et de la
signalisation temporaire nécessaires aux différents accès de la RN 118 et de la RN 104 débutent
à 20h30.
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Arrêté interpréfectoral DRIEAT-IDF
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ARTICLE 3  :
La signalisation temporaire doit être conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967
relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (route bidirectionnelles ou routes à
chaussées séparées selon le cas).
La signalisation est mise en place par la Direction des Routes d'Île-de-France/AGER Sud/UER
d'Orsay/Villabé – CEI d'Orsay.
ARTICLE 4 :
L'information concernant les dispositions du présent arrêté est relayée par Sytadin et les
Panneaux à Messages Variables sur le réseau de la DIRIF et COFIROUTE.
ARTICLE 5 :
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le
réseau routier national (RRN), l'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers de
réparation ou d'entretien courants ou non courants peut être inférieure à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6 :
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et
poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7   :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
21-23 rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy Pontoise ;
- d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif de Melun ou de l'Essonne.
ARTICLE 8
Le Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne ;
Le Secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le Président du conseil départemental de l'Essonne ;
Le Président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ; 
Le Commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Sud Île-de-France ;
Le Directeur des routes d'Île-de-France ;
Le directeur de la société COFIROUTE,
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Monsieur le maire de Clamart Président du Territoire Vallée Sud-Grand Paris ;
Monsieur le maire d'Orsay ;
Madame la maire de Bièvres ;
Monsieur le maire de Saclay ;
Monsieur le maire des Ulis ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
respectivement aux recueils des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et à celui
de l'Essonne et dont copie sera adressée à Monsieur le directeur du service départemental
d'incendie et de secours de l'Essonne, à Monsieur le directeur du service départemental d'incendie
et de secours des Hauts de Seine, à Monsieur le directeur du Service d'Aide Médicale Urgente
(SAMU) de l'Essonne et à Monsieur le directeur du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) des
Hauts de Seine.
Fait à Créteil, le Fait à Paris, le 10 octobre 2025
Pour la Préfète de l'Essonne et par délégation, Pour
la Directrice Régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des
Transports
Pour le Directeur des routes d'île-de-France
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
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Arrêté interpréfectoral DRIEAT-IDF
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21-23 rue Miollis 75015 PARIS
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PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0940
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7 , quai du Maréchal Joffre et le quai Paul
Doumer à Courbevoie, pour la réalisation des travaux de curage des murs de garde-corps du pont de
Levallois.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG ÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Réf. 2025G-1-37-E-HZ
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0940
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée en date du 9 octobre 2025 par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-
Voirie, Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu la consultation auprès de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine en
date du 9 octobre 2025 ;
Vu la consultation auprès de la mairie de Courbevoie en date du 9 octobre 2025 ;
Considérant que la RD7 à Courbevoie est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que la réalisation des travaux de curage des murs de garde-corps du pont de Levallois
nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er

À compter du lundi 13 octobre 2025 et jusqu'au vendredi 12 décembre 2025 (4 nuits) de 21h00 à
06h00, sur les quais du Maréchal Joffre et Paul Doumer (RD7) à Courbevoie, les travaux concernant le
curage des murs de garde-corps du pont de Levallois impliquent des modifications de circulation et de
stationnement.
ARTICLE 2
Pendant la période des interventions :
• La circulation est interdite sur le quai du Maréchal Joffre côté habitation entre le pont
d'Asnières et la rampe du pont de Courbevoie.
Une déviation est mise en place   :
Pour les véhicules légers   : par la rue des Ajoux – le pont de Levallois – le quai Charles Pasqua – le quai
Bourdon et le pont de Courbevoie ;
Une déviation est mise en place   :
Pour les poids lourds   : par le pont d'Asnières – le quai Charles Pasqua – le quai Bourdon et le pont de
Courbevoie ;
Réf. 2025G-1-37-E-HZ
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0940
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Le souterrain du pont d'Asnières peut être fermé à la circulation   :
La circulation est déviée par la bretelle du pont d'Asnières – le pont d'Asnières – le quai Charles Pasqua
- le quai Bourdon et le pont de Courbevoie ;
• La circulation côté Seine sur le quai du Maréchal Joffre et le quai Paul Doumer dans le
souterrain du pont de Courbevoie est interdite ainsi que le tourne à droite du boulevard de
Verdun vers le quai du Maréchal Joffre :
Une déviation est mise en place   :
Par la bretelle du pont de Courbevoie – le pont de Courbevoie – le boulevard Bineau – le quai Bourdon
– le quai Charles Pasqua et le pont d'Asnières.
Le stationnement est interdit des 2 côtés de la voie sur le quai du Maréchal Joffre entre 18h00 et 05h30
sur la zone de travaux 50 mètres de part et d'autre du pont de Levallois conformément à l'article
417.10 du Code de la route.
La circulation peut être réduite à une voie entre 10h00 et 16h00 pour les besoins des travaux sur le quai
Maréchal Joffre 50 mètres de part et d'autre du pont de Levallois.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire le contrôle et les travaux sont réalisés par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-
Yvelines-Voirie et l'entreprise mandatée par ses soins :
SMO Seine Yvelines Voirie
64, rue des Bas – 92230 Gennevilliers
Téléphone : 01 46 13 39 78
Courriel : voirienord@hauts-de-seine.fr
TERIDEAL
14, rue du Taille Fer – 91160 Champlan
Téléphone : 06 71 73 00 67
Courriel : jfigueiredo@terideal.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Réf. 2025G-1-37-E-HZ
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0940
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Courbevoie ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 10 octobre 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025G-1-37-E-HZ
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0940
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PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0944
portant modification des conditions de circulation, sur la RD907 et la RD7 , traversée place Georges-
Clemenceau, rue Dailly et le souterrain Dailly à Saint-Cloud, pour permettre des travaux de
dévoiement du réseau « Enedis » dans le cadre de l'aménagement de la place Georges-Clemenceau.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG ÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
:Réf. 2025S-5-69-E-AV
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Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 25 septembre 2025 par l'entreprise EPI94 ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 3
octobre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 7 octobre 2025 ;
Considérant que la RD7 la RD907 à Saint-Cloud sont classées dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que des travaux de dévoiement du réseau «  Enedis » nécessitent de prendre des mesures
de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er

À compter vendredi 24 octobre 2025 et jusqu'au vendredi 31 octobre 2025, 8h00 à 17h30, à
l'exception des samedis et des dimanches, sur la traversée place Georges-Clemenceau, rue Dailly et
le souterrain Dailly, RD907, à Saint-Cloud, les interventions relatives travaux au dévoiement du
réseau « Enedis » dans le cadre de l'aménagement de la place Georges-Clemenceau impliquent des
modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Sur la place Georges-Clemenceau à Saint-Cloud (RD907), dans le sens de Paris vers la province, la
circulation s'effectue :
• Sur quatre voies qui s'élargissent pour se diviser en deux voies en direction de la rue Dailly et
trois voies en direction de la commune de Sèvres.
:Réf. 2025S-5-69-E-AV
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Sur le quai Carnot à Saint-Cloud (RD7), dans le sens de Suresnes à Saint-Cloud, au niveau de la place
Georges-Clemenceau, la circulation est composée de :
• Deux voies en direction de l'A13, deux voies en direction de Saint-Cloud-Centre via la place
Clemenceau et d'une voie de bus provenant de la gare routière.
Sur la rue Dailly à Saint-Cloud (RD907),
dans le sens de Paris vers la province, la circulation se fait sur :
• Deux voies au niveau de la place Clemenceau puis se réduit à une voie et une piste cyclable.
Dans le sens de la province vers Paris, la circulation se fait sur :
• Une voie et s'élargit à trois voies entre la rue Royale et l'entrée de la place Clemenceau dont
deux voies en direction de Sèvres et une voie en direction de l'avenue du Palais.
ARTICLE 3
Travaux de tranchée sur la place Clemenceau et la rue Dailly à l'avancement de ces derniers :
Durant la phase n°13
Sur la place Clemenceau à Saint-Cloud (RD907) :
Dans le sens de Paris vers la province,
• La chaussée est réduite de façon permanente entre la voie bus du quai Carnot et la rue Dailly,
• La circulation est maintenue sur trois voies de 11 mètres sur la place et sur une voie de 3.80
mètres en entrée de la rue Dailly.
Sur le quai Carnot à Saint-Cloud (RD7) au niveau de la place Clemenceau (RD907) :
• La sortie bus de la gare routière est maintenue en toutes circonstances,
• La voie de droite en direction de Saint-Cloud centre est neutralisée de façon permanente,
• La circulation est maintenue sur la voie de gauche.,
• La SLT présente sur l'îlot séparant la voie bus des voies en direction de St Cloud-centre est
déplacé pendant la durée des travaux.
Durant la phase n°12
Sur la place Clemenceau à Saint-Cloud (RD907), au niveau de la rue Dailly :
• La chaussée est réduite de façon permanente autour de l'îlot séparant les deux sens de
circulation de la rue Dailly,
• La circulation est maintenue sur une voie de 3.9 mètres, en direction de la rue Dailly, sur trois
voies en direction de Sèvres et sur deux voies en provenance de la rue Dailly.
Durant la phase n°11 et n°9
Sur la rue Dailly à Saint-Cloud (RD907) :
• Traversée de chaussée au niveau du n°6 : les travaux sont réalisés par fraction de chaussée,
• La circulation est maintenue sur une file de 3.2 mètres minimum par sens, sauf lorsque
l'emprise est en axe de chaussée où la circulation est maintenue sur 2.90 mètres minimum par
sens,
• L'arrêt de bus existant au droit du n°6 est maintenu en toutes circonstances.
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Durant la phase n°9 et n°8
Tranchée sur le trottoir côté impair entre le n°5 et l'entrée du souterrain Dailly :
Dans le sens de la province vers Paris
• La chaussée est réduite de façon permanente au droit et à l'avancement des travaux,
• La circulation est maintenue sur une voie sur la rue Dailly, deux voies à l'entrée de la place
Clemenceau et une voie à l'entrée du souterrain Dailly,
• L'accès à la galerie commerçante et au parking est maintenu en toutes circonstances via la
mise en place de pont lourd.
Durant la phase n°8 et n°7
Traversée de chaussée du souterrain Dailly ainsi que sur la voie de droite en direction de l'avenue du
Palais :
Dans le sens de la province vers Paris
• La chaussée est réduite de façon permanente au droit et à l'avancement des travaux,
• La circulation est maintenue sur une voie à l'entrée du souterrain Dailly et sur la voie de gauche
à l'entrée de l'avenue du Palais.
Les différentes phases du chantier sont réalisées non simultanément.
ARTICLE 4
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Les vendredis, la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 5
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise :
SEIP
4, allée des Dévodes – 91160 Saulx-les-Chartreux,
Contact : Monsieur Anthony Oliveira,
Mobile : 06.15.73.36.76.
Courriel : aoliveira@seip-tp.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise :
EPI94
15, rue des Hauts Guibouts – 94360 Bry-sur-Marne,
Contact : Monsieur Pierre Salembier,
Mobile : 06.31.33.16.92.
Courriel : p.salembier@epi94.fr
:Réf. 2025S-5-69-E-AV
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Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 6
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux
conformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 8
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 13 octobre 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
:Réf. 2025S-5-69-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0944
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication:
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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