| Nom | recueil-01-2025-101-recueil-des-actes-administratifs-special. 01-04-2025pdf |
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| Administration | Préfecture de l’Ain |
| Date | 01 avril 2025 |
| URL | https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/31160/217516/file/recueil-01-2025-101-recueil-des-actes-administratifs-special.%2001-04-2025pdf.pdf |
| Date de création du PDF | 01 avril 2025 à 15:04:09 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 01 avril 2025 à 16:04:19 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-101
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2025
Sommaire
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain /
01-2025-04-01-00001 - Délégation de signature en matière de gracieux
et de contentieux - liste des chefs de service (2 pages) Page 3
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01_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Ain
01-2025-04-01-00001
Délégation de signature en matière de gracieux
et de contentieux - liste des chefs de service
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2025-04-01-00001 - Délégation de signature en matière de
gracieux et de contentieux - liste des chefs de service 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AIN
11, boulevard Maréchal Leclerc – BP 40423
01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
LISTE DES RESPONSABLES DE SERVICE DISPOSANT DE LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL PRÉVUE PAR LE III DE L'ARTICLE 408
DE L'ANNEXE II AU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
Situation au 1er avril 2025
Nom - Prénom Responsables des services
Claude THIRARD (intérim)
Gérard DELIANCE
Jean-Michel LECHARTIER
Service des impôts des particuliers :
Bourg-en-Bresse
Valserhône
Trévoux
…
Céline ROUVET
Claude THIRARD
Services des impôts des entreprises :
Ambérieu-en-Bugey
Saint-Laurent-sur-Saône
…
Sylvie PONCET Pôle de recouvrement spécialisé de l'Ain
…
Nathalie LENZI
Services de la publicité foncière et de l'enregistrement
de l'Ain
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2025-04-01-00001 - Délégation de signature en matière de
gracieux et de contentieux - liste des chefs de service 4
Nom - Prénom Responsables des services
Agnès BONNAND Service des impôts fonciers de l'Ain
…
Laurent MOURELON Pôle de contrôle et d'expertise
…
Sébastien SAUNER
Céline CHATOT
Carine SULPICE
Franck MAGONI
Pôle de contrôle revenus/patrimoine
1ère brigade départementale de vérifications
2ème brigade départementale de vérifications
Brigade de contrôle et de recherche
…
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2025-04-01-00001 - Délégation de signature en matière de
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