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Préfecture de l’Ain – 01 avril 2025

ID 8d99b4ee79d374d500914444e9d4ccb726732249188b3d2e796825c20aadd751
Nom recueil-01-2025-101-recueil-des-actes-administratifs-special. 01-04-2025pdf
Administration ID pref01
Administration Préfecture de l’Ain
Date 01 avril 2025
URL https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/31160/217516/file/recueil-01-2025-101-recueil-des-actes-administratifs-special.%2001-04-2025pdf.pdf
Date de création du PDF 01 avril 2025 à 15:04:09
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 01 avril 2025 à 16:04:19
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AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-101
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2025
Sommaire
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain /
01-2025-04-01-00001 - Délégation de signature en matière de gracieux
et de contentieux - liste des chefs de service (2 pages) Page 3
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01_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Ain
01-2025-04-01-00001
Délégation de signature en matière de gracieux
et de contentieux - liste des chefs de service
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2025-04-01-00001 - Délégation de signature en matière de
gracieux et de contentieux - liste des chefs de service 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AIN
11, boulevard Maréchal Leclerc – BP 40423
01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
LISTE DES RESPONSABLES DE SERVICE DISPOSANT DE LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL PRÉVUE PAR LE III DE L'ARTICLE 408
DE L'ANNEXE II AU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
Situation au 1er avril 2025
Nom - Prénom Responsables des services
Claude THIRARD (intérim)
Gérard DELIANCE
Jean-Michel LECHARTIER
Service des impôts des particuliers :
Bourg-en-Bresse
Valserhône
Trévoux

Céline ROUVET
Claude THIRARD
Services des impôts des entreprises :
Ambérieu-en-Bugey
Saint-Laurent-sur-Saône

Sylvie PONCET Pôle de recouvrement spécialisé de l'Ain

Nathalie LENZI
Services de la publicité foncière et de l'enregistrement
de l'Ain
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2025-04-01-00001 - Délégation de signature en matière de
gracieux et de contentieux - liste des chefs de service 4
Nom - Prénom Responsables des services
Agnès BONNAND Service des impôts fonciers de l'Ain

Laurent MOURELON Pôle de contrôle et d'expertise

Sébastien SAUNER
Céline CHATOT
Carine SULPICE
Franck MAGONI
Pôle de contrôle revenus/patrimoine
1ère brigade départementale de vérifications
2ème brigade départementale de vérifications
Brigade de contrôle et de recherche

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2025-04-01-00001 - Délégation de signature en matière de
gracieux et de contentieux - liste des chefs de service 5