| Nom | 131-RAA spécial du 09 juillet 2026 |
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| Administration | Préfecture de Maine-et-Loire |
| Date | 10 juillet 2026 |
| URL | https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/31854/204541/file/131-RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2009%20juillet%202026.pdf |
| Date de création du PDF | |
| Date de modification du PDF | 09 juillet 2026 à 23:05:54 |
| Vu pour la première fois le | 10 juillet 2026 à 16:37:24 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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=mPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général commun
Service accueil, batîment et cadre de vie
Bureau de l'accueil
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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N° 131 du 09 juillet 2026
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la
préfecture (site Saint-Aubin), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la pré-
fecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous
lequel l'acte a été publié.
Place Michel Debré - 49934 ANGERS cédex 9 02.41.81.80.72
CERTIFICAT D'AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.-
maine-et-loire.pref.gouv.fr.
A Angers, le 09 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Cyrille LEFEUVRE
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de
la préfecture (site Saint-Aubin), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la
préfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous
lequel l'acte a été publié.
RAA spécial N° 131 du 09/07/26
SOMMAIRE
I - ARRÊTÉ
PRÉFECTURE
Direction de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
-Service interministériel de défense et de protection civile :
- Arrêté préfectoral n° SIDPC 2026-60 du 09 juillet 2026-
II - AUTRES
Néant
I - ARRÊTÉS
=mPREFET |DE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° SIDPC 2026-60portant restrictions temporaires d'activités dans le cadre de la vigilance rouge canicule
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2215-1;
Vu le code du sport et notamment son article L. 331-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
'Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M. FrançoisPESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le dispositif ORSEC départemental « Gestion sanitaire des vagues de chaleur » ;
Considérant que le département de Maine-et-Loire est placé en vigilance rouge caniculeà compterdu vendredi 10juilletà 12h00;Considérant que cet épisode se caractérise par des températures exceptionnellement élevées etpersistantes, pouvant atteindre les 38° C, susceptibles d'entraîner des conséquences sanitairesgraves pour l'ensemble de la population;Considérant que la pratique d'activités sportives, notamment durant les heures les plus chaudes dela journée, expose les participants, organisateurs, bénévoles, agents mobilisés et spectateurs à desrisques accrus de déshydratation, d'hyperthermie, de coups de chaleur et de malaises ;Considérant les risques graves à l'ordre public et d'accidents routiers engendrés par la consomma-tion excessive d'alcool en période de chaleur intense ;Considérant qu'il appartient au préfet, au titre de ses pouvoirs de police administrative générale deprévenir les atteintes à la sécurité, à la santé et à la salubrité publiques;Considérant que la restriction temporaire des manifestations sportives et de la consommation d'al-cool sur la voie publique constitue une mesure nécessaire, adaptée et proportionnée à la gravitédes risques encourus,
Arrête
Article premier: Les manifestations sportives de plein air ou dans un lieu non protégé des effets dela chaleur sont interdites.
Article 2 : La consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique est interdite, à l'exceptiondes terrasses et des parties du domaine public occupées par des restaurants et débits de boissonstitulaires d'une autorisation municipale.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du vendredi 10 juillet 202612h00 etjusqu'à la fin de la vigilance rouge canicule.
Article 4 :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code dejustice administrative, lesrecours suivants peuvent être introduits dans les deux mois à compter de la publication de laprésente décision :* un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire - Cabinet du Préfet -1 place Michel Debré 49 934 Angers Cedex 9* un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Direction des LibertésPubliques et des Affaires Juridiques - Sous-direction des libertés publiques - 11 rue desSaussaies 75 800 Paris Cedex 08 | |* un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile-Gloriette- CS 24111 44 041 Nantes Cedex.
Article 5 :Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : le directeur de cabi-net du préfet, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur interdépartemental de la police natio-nale, la colonelle commandant le groupement départemental de gendarmerie, les maires des com-munes du département de Maine-et-Loire.
Angers, le 09 juillet 2026
Cyrille LEFEUVREee