PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-607
PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2024-09-20-00008 - ARRÊTÉ autorisant le Comité départemental
de canoë-kayak des Hauts-de-Seine à organiser une manifestation
nautique intitulée "TraverSeine" le dimanche 22 septembre 2024 sur la
Seine à Paris (7 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2024-09-20-00008
ARRÊTÉ autorisant le Comité départemental de
canoë-kayak des Hauts-de-Seine à organiser une
manifestation nautique intitulée "TraverSeine" le
dimanche 22 septembre 2024 sur la Seine à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-09-20-00008 - ARRÊTÉ autorisant le Comité départemental de canoë-kayak des Hauts-de-Seine à organiser une manifestation
nautique intitulée "TraverSeine" le dimanche 22 septembre 2024 sur la Seine à Paris3
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ
autorisant le Comité départemental de canoë-kayak d es Hauts-de-Seine à organiser une
manifestation nautique intitulée « TraverSeine », l e dimanche 22 septembre 2024,
sur la Seine à Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code des transports et notamment ses articles R . 4241-1 à R. 4241-71 relatifs au règlement général
de police de la navigation intérieure ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code du sport ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet
de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
VU l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 ju illet 2019 relatif à la mise en place de dispositif s
de secours nautiques prévisionnels pour les évèneme nts dont les caractéristiques rendent prévisibles l e
risque de noyade à Paris et dans les départements d es Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ;
VU la demande initiale de manifestation nautique dépo sée le 25 février 2024 par le Comité
départemental de canoë-kayak des Hauts-de-Seine en vue d'organiser une manifestation nautique
Unité départementale de l'environnement, de l'aména gement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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nautique intitulée "TraverSeine" le dimanche 22 septembre 2024 sur la Seine à Paris4
intitulée« TraverSeine » en Seine le 22 septembre 2 024, dont la dernière modification a été reçue
le 16 septembre 2024, ;
VU la dernière saisine des services en date du 17 sep tembre 2024 ;
VU l'avis du service départemental à la jeunesse, à l 'engagement et aux sports de Paris du
17 septembre 2024 ;
VU l'avis de Voies Navigables de France en date du 17  septembre 2024 ;
VU l'avis du préfet de police de Paris du 17 septembr e 2024 ;
VU l'avis de l'agence régionale de santé d'Île-de-Fra nce du 18 septembre 2024 ;
VU l'avis de HAROPA Port en date du 19 septembre 2024  ;
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet du pré fet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Conformément à l'article R. 4241-38 du code des tra nsports et sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, le Comité départemental de canoë-kayak des Hauts-de -Seine est
autorisé à organiser une manifestation nautique int itulée « TraverSeine », édition 2024, sur la Seine
à Paris, le dimanche 22 septembre 2024 de 07h00 à 1 2h30, telle que présentée dans son dossier
modifié le 16 septembre 2024.
Elle consiste en une course de canoë-kayaks et de s port de pagaies réunissant 800 embarcations et
1500 participants, de type canoës, kayaks, paddles, pirogues et bateaux-dragons. Les embarcations
seront encadrées par 16 bateaux motorisés accompagn ateurs et 24 secouristes de la Société
nationale des sauveteurs en mer d'Île-de-France.
Deux pontons flottants sont installées sur l'escale du port de Bercy aval et un ponton est installé à
l'escale du port de la gare afin d'assurer la mise à l'eau des embarcations.
Le présent arrêté permet la dérogation à l'interdiction de navigation dans Pari s des bateaux non-
motorisés fixée par l'arrêté inter préfectoral n° 75-2019-05- 23-002 valant règlement particulier de
police (RPP) de la navigation sur l'itinéraire Sein e-Yonne (article 9-1 du RPP) et du II de l'annexe 2 du
règlement particulier de police.
Par dérogation à l'article 9-2 du règlement particu lier de police, la navigation dans le bras Marie
dans le sens montant est autorisée
La section du parcours dans les Hauts-de-Seine relè ve de l'autorisation du préfet des Hauts-de-
Seine, territorialement compétent.
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ARTICLE 2
Pour les besoins de la manifestation nautique et sa sécurité, la navigation est arrêtée le
22 septembre 2024 :
- dans le sens avalant  : de 7h00 à 11h00 entre le pont de Tolbiac (PK 166 ,220) et le pont du
périphérique aval (PK 177,950) ;
- dans le sens montant  : de 7h00 à 10h30 entre le pont Bir-Hakeim (PK 175 ,100) et le pont du
périphérique aval (PK 177,950).
Pendant l'interruption de la navigation seuls sont admis à circuler les bateaux de secours, les
bateaux d'encadrement de la manifestation et les em barcations participant à cette dernière.
L'organisateur est tenu de respecter strictement le s horaires des arrêts de navigation qui seront
prévus et de ne pas gêner la navigation en dehors d es horaires et des secteurs couverts par ces
arrêts de navigation.
Un avis à la batellerie sera diffusé par Voies navi gables de France pour prévenir les usagers de la
voie d'eau de cette manifestation, des arrêts de la navigation et de ses conséquences sur la
navigation.
Un appel à la vigilance sera diffusé pour les pério des de 6h à 7h du pont de Tolbiac (PK 166, 220) au
pont de Bercy (PK 167,000) et de 9h à 12h30 du pont du périphérique aval (PK 177, 950) au pont de
Saint-Cloud.
À partir de 10h30, le plan d'eau à l'amont du pont de Bir-Hakeim (PK 175,100) devra être libre et les
pontons flottants évacués pour une reprise de la na vigation dans le sens montant uniquement.
À partir de 10h30 toutes les embarcations devront é voluer en dehors du chenal navigable à partir
du pont de Bir-Hakeim (PK 175,100).
La brigade fluviale est présente pour veiller au re spect de ces mesures.
ARTICLE 3
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux usagers
de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de cette manifestation.
Il se conforme à l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2019 susvisé.
L'organisateur s'assure que les prescriptions de sé curité de la Fédération française de canoë-kayak
et sports de pagaie soient mises en œuvre.
Un service d'ordre et de sécurité adapté à la manif estation devra être opérationnelle dès la
première mise à l'eau des embarcations et ce jusqu' à la sortie de la dernière.
L'organisateur prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du public et éviter
notamment toute chute accidentelle dans la Seine, s ur toutes les zones d'accueil du public.
Le service de sécurité organisera une veille VHF su r le canal 10. Il devra être opérationnel dès la
première mise à l'eau des embarcations et ce, jusqu 'à la sortie de la dernière.
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L'organisateur assure la sécurité des participants en maintenant une écoute permanente du trafic
avec les usagers de la voie d'eau par le biais de l a radio VHF sur le canal dédié.
La sécurité devra être assurée par un nombre de bat eaux de sécurité motorisés adapté au nombre
de participant et au parcours.
L'organisateur est le seul responsable de l'amarrag e du ponton. Il vérifie la faisabilité technique et
s'assure de la présence de modes d'embarquement et de débarquement sécurisés pour les
participants. Il vérifie également les points d'ama rrage.
La mise en place des pontons flottants étant réalis ée la veille ou avant le lever du soleil, ces derni ers
devront porter la signalisation en stationnement co nformément à l'article A. 4241-48-23 du code
des transports.
La mise à l'eau s'effectuant en partie avant le lev er du soleil, l'organisateur devra mettre en place
un dispositif d'éclairage garantissant une bonne vi sibilité de l'accès aux pontons.
L'installation et la remise en place du ponton ne d evront avoir aucun impact supplémentaire sur la
navigation.
Les différentes embarcations de sécurité devront êt re équipées d'une VHF et assurer la veille sur le
canal 10 tout au long du parcours. Elles ne devront pas gêner la navigation dans le chenal. Elles sont
placées aux endroits stratégiques pour canaliser le s flux et avertir les usagers de la voie d'eau de l a
présence de ces embarcations.
Chaque embarcation motorisée devra être munie des a grès réglementaires. Elle devra être
conduite par un pilote titulaire du permis appropri é avec à son bord un accompagnateur.
Pour toutes les embarcations de plus de 5 m ou doté es d'un moteur de plus de 7,29 kW qui
empruntent le réseau VNF et qui participeront à l'e ncadrement de la manifestation, la vignette
VNF aura été acquittée.
Les bateaux liés à l'organisation devront être conf ormes à la réglementation en vigueur et arborer
un pavillon distinctif pour les identifier. Chaque pilote portera un dossard fluorescent numéroté
afin de faciliter les communications VHF.
Les participants devront porter un équipement indiv iduel de flottaison réglementaire et savoir
nager.
Chaque barreur devra disposer d'un plan détaillé du parcours avec photos d'éléments
remarquables et des instructions quant au sens de n avigation.
Tous les participants devront avoir franchi (sens a valant) le pont de Bir-Hakeim (PK 175,100) à
10h30.
Tous les participants devront avoir franchi (sens a valant) le pont du périphérique aval (PK 177,950)
à 11h.
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L'organisateur devra s'assurer des conditions hydra uliques dans Paris (article 11 du RPP), en
consultant les données du site internet http://www. vigicrues.gouv.fr/ avant cette manifestation :
celle-ci ne pourra avoir lieu que pour une cote d'e au inférieure à 1.80m mesurée à l'échelle
d'Austerlitz et il sera procédé au démontage de l'i nstallation dans les 24h suivant le dépassement
de cette côte.
En tout état de cause, l'organisateur devra annuler la manifestation si le niveau de la Seine et le
débit ou une présence importante d'embâcles empêcha ient d'assurer la sécurité des biens et des
personnes.
ARTICLE 4
L'organisateur devra s'assurer du bon état de santé de l'ensemble des participants, leur interdire de
participer s'ils sont porteurs de plaies.
La qualité de l'eau dans la Seine n'a pas été contr ôlée selon les dispositions européennes
concernant les baignades (directive 2006/7/CE du Pa rlement européen et du Conseil du 15 février
2006 concernant la gestion de la qualité des eaux d e baignades).
Les participants devront être informés que l'absenc e de contrôle qualité de l'eau de la Seine la
rend impropre à la baignade.
L'organisateur informera ceux-ci de l'existence de risques sanitaires encourus :
•physiques : noyades, chutes, insolation-déshydratat ion, coups de soleil ;
•microbiologiques : présence dans l'eau de germes pa thogènes comme les entérocoques,
Escherichia Coli, l'hépatite A, les leptospires…qui peuvent entraîner des contaminations
notamment si les participants sont porteurs de plai es ou ingèrent de l'eau ;
•chimiques : présence dans l'eau de produits de diff érentes natures, dont les sources
peuvent être multiples (déversements délictueux, ru issellement, des rejets industriels).
L'organisateur devra en particulier informer les pa rticipants de leur exposition plus forte à ces
risques sanitaires dans le cadre d'une activité dan s une eau dont la qualité n'est pas contrôlée et
qu'ils devront s'abstenir de participer en cas de p résence de plaie apparente.
Il informe tous les participants sur la nécessité d e consulter un médecin en cas d'apparition de
fièvre ou de troubles de santé tels que des patholo gies digestives, cutanées ou ORL ou tout autre
symptôme dans les jours suivant la manifestation. L es mineurs étant plus sensibles aux pathologies
susvisées, il insistera auprès de ce public et de s es représentants légaux.
Il met à disposition un nombre suffisant de douches avec savon antiseptique.
Pour les paddles, le risque de contact prolongé des participants avec l'eau de la Seine n'est pas
négligeable. Les participants devront prendre une d ouche en cas de chute dans l'eau pendant la
manifestation.
La présente décision est subordonnée à la mise en œ uvre de l'ensemble de ces dispositifs.
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ARTICLE 5
L'organisateur devra impérativement respecter les r ègles techniques et de sécurité édictées par la
fédération française d'aviron.
Il devra également suivre les préconisations suivan tes du code du sport :
•L'article L. 312-5 de ce code relatif à la sécurité des équipements et des manifestations
sportives ;
•Les articles L. 321-1 et L. 331-9 du même code conc ernant la souscription d'un contrat
d'assurance ;
•La manifestation, conformément à l'article L. 331-2 du même code, ne doit présenter aucun
risque d'atteinte à la dignité, à l'intégrité physi que ou à la santé des participants.
l'organisateur doit prendre toutes les précautions afin de garantir cette sécurité et de
manière plus générale, il doit veiller au respect d e la déontologie du sport ;
•L'organisateur devra s'assurer de l'application str icte du plan de sécurité, de l'application
des articles L. 332-1 à L. 332-5 du même code (conc ernant l'état d'ivresse et l'introduction
non autorisée de boissons alcooliques dans une ence inte sportive) et de la validité de
l'assurance contractée conformément à l'article D. 331-5 du même code ;
•L'article R. 331-4 du même code qui prévoit la mise en place d'un service d'ordre par les
organisateurs de manifestations sportives, récréati ves ou culturelles à but lucratif qui
peuvent atteindre 1500 personnes ;
•Les articles L. 212-1, L. 212-2 et L. 212-7 du même code concernant les obligations de
qualifications requises pour les personnes qui enca drent les activités physiques et sportives
(APS) contre rémunération. En outre, ces personnes doivent être en possession d'une carte
professionnelle en cours de validité.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera notifié au Comité départemental de Canoë-Kayak des Hauts-de -Seine et
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région Île-de-France, préfecture de
Paris, accessible sur son site Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de l'accomplis sement des mesures de publicité.
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ARTICLE 7
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion Île-de-France,préfet de Paris et le directeur
territorial du bassin de la Seine (VNF) sont chargé s de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui
le concerne.
Fait à Paris, le 20 septembre 2024
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Préfet de Paris
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