PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-152
PUBLIÉ LE 25 FÉVRIER 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2022-02-01-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - BERRAIS Hocine (1 page) Page 3
75-2022-02-07-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - DURET Simon (1 page) Page 5
75-2022-02-07-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - GICQUEAU Prune (1 page) Page 7
75-2022-02-01-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - HAMIDI Yasmine (1 page) Page 9
75-2022-02-07-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - LE PAS DE SECHEVAL Pierre (1 page) Page 11
75-2022-02-03-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - SAILLANT Théo (1 page) Page 13
75-2022-02-03-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - SID ABDELKADER Dyhia (1 page) Page 15
75-2022-02-03-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - VISCIANO Mélanie (1 page) Page 17
75-2022-02-01-00018 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - HAIOUN Mouna (Modif) (1 page) Page 19
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-01-00019
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - BERRAIS Hocine
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-01-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BERRAIS Hocine 3
DE PARIS
Liberté Diraction Régionale et Interdépartementate de l'Economie,
Kégatité _ de l''Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementate de Paris
Directlon des Entreprises, de I'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 812019172
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5, '
LE PRÉFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 23 novembre 2021 par Monsieur BERRAIS Hocine, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme BERRAIS Hocine dont le siège soclal est situé 26, rue des Rigoles 75020 PARIS
et enregistré sous fe N° SAP 812019172 pour les activités suivantes !
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant tes activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces aclivites ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prèvues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail, '
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait & Paris, le 1"" février 2022
Pour le préfet de la règion d'ile-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du directeur regional de fa DRI S d'Ile-de-France,
par subdélégation, Ja re de service
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-01-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BERRAIS Hocine 4
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-07-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - DURET Simon
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-07-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DURET Simon 5
PREFET
DE PARIS
Liberté Diraction Réglonale et interdépartementale de FEconomle,
Égalité — - , de l'Emploi, du Travail at des Solidarités
d'rateraité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emptoi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 900993452
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D,7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE'
Qu'une déclaration d'activités de services & la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNiTE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 11 janvier 2022 par Monsieur DURET Simon, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme DURET Simon dont le siège social est situé 24, rue Chaptal 75009 PARIS et enregistré sous le
N° SAP 800893452 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
... Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration madificative préatable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
. morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et .. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de fa déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'articie
R.7232-20 du code du travail.
Le presant récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 7 février 2022
Pour le préfet de la région d'lle-de-France, Prîè;e de Paris et par dâîègat:on,
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-07-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DURET Simon 6
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-07-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - GICQUEAU Prune
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-07-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - GICQUEAU Prune 7
" PREFET
DE PARIS |
Libarté - Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Égulité - de l'Emploi, du Travail et des Solidarites
Fraterairé Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de I'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 893330282
Vu le code du travail et notamment les articles [.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D,7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 11 janvier 2022 par Madame GICQUEAU Prune, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme GICQUEAU Prune dont le siège social est situé 26, rue Raffet 75016 PARIS et enregistré sous
le N° SAP 893330282 pour les activités suivantes : ,
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
—- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préatable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7235'!—2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'articie
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récëpissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de là déclarat:on peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R,7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la prefecture.
Fait à Paris, le 7 février 2022
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-07-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - GICQUEAU Prune 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-01-00020
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - HAMIDI Yasmine
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-01-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - HAMIDI Yasmine 9
PREFET
DE PARIS |
Liberté ' Direction Réglonale et Interdépartementale de l'Economie,
Lgalité de l''Emploi, du Travail et des Solidarités
Fratermité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de 'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 904546355
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D,7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 8 janvier 2022 par Mademoiselle HAMIDI Yasmine Kelthourn, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme HAMID! Yasmine Keithoum dont le siège soclal est situé 90, avenue Henri Martin
75016 PARIS et enregistré sous le N° SAP 804546355 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
s« Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
... Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative prealable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7933-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles, |
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 4 R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 1% février 2022
Pour le préfet de là région d'Ile-de-Franc éfet de Paris et par délégation,
el DEHEFPS d'Ile-de-France,
xéshopoable de service
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-01-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - HAMIDI Yasmine 10
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-07-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - LE PAS DE SECHEVAL
Pierre
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-07-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LE PAS DE SECHEVAL Pierre 11
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Egalité — | de l''Emploi, du Travait et des Solidarités
Frateruité Unité Départementale de Parls
Direction des Entreprises, de Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'ur organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 907627522
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET OF PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 11 janvier 2022 par Monsieur LE PAS DE SECHEVAL Pierre, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme LE PAS DE SECHEVAL Pierre dont le siège social est situé 22, rue Beaujon
75008 PARIS et enregistré sous le N° SAP 807627822 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Soutien scolaire ou cours & domicile
Toute madification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilite séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. '
Les effets de la déclaration courent à cormpter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travait. |
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de ta préfecture.
Fait à Paris, le 7 février 2022 -
Pour le préfet de la région d'lle-de-France, Pré
du directeur regional de la DRIFÆ
par subdélégation, la £s ..ÎMet de Paris et par délégatiori,
5 d'ile-de-Francçe,
e de service
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-07-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LE PAS DE SECHEVAL Pierre 12
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-03-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - SAILLANT Théo
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-03-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - SAILLANT Théo 13
- Direction Régionale et Interdépartamentala de I'Economie,DE PARIS de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
îÏ,ÏË Unité Départementale de Paris
Fraterniré Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n* SAP 901685925
Vu le code du travail et notamment les anicîés L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
0.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATÉ !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 11 janvier 2022 par Monsieur SAILLANT Théo, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme SAILLANT Théo dont le siège social est situé 37, boulevard de Port Royal 75013 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 801685925 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
- Soutien scolaire ou cours particulier
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative prealable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. '
Les effets de la déclaration courent & compter du jour de la demande de déclaration, conformement à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps,
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R,7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publiè au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 3 février 2022
de Paris et par délégation,
d'Ile-de-France,Pour le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfg
du directeur régional de la DRIEEF
par subdélégation, |arespbrfSäble.de service
D
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-03-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - SAILLANT Théo 14
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-03-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - SID ABDELKADER Dyhia
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-03-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - SID ABDELKADER Dyhia 15
PREFET ; dl
Directlon Régionale et Interdépartementaie de l'Economie, RE PARIS ~ de FEmplol, du Travail et des Solidarités
ä,f(çî: Unité Départementale de Paris
Ératernité Direction des Entreprises, de PEmplol et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 8051569554
Vu fe code du travail et notamment les articles 1..7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE FARIS le 11 janvier 2022 par Mademoiselle SID ABDELKADER Dyhia, en qualité
d'entrepreneur individuel, pour l'organisme « Ma Prest à Dom » dont le siège social est situé 15, rue des Halles
76001 PARIS et enregistré sous le N° SAP 9051859554 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
~ Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domiclle
— Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Livraison de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile
~ Assistance informatique à domicile
« Assistance administrative à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicite
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
'Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles |..
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail, '
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le present recepissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 3 février 2022
Pour le Préfet de [a région d'lle-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du directeur régional de la DRI ,Elf d'ile-de-France,
à subdél Ï aresponsabie de servi par s dé ègaton __"Ë Yl D16 sanvice
Florence de MQ
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-03-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - SID ABDELKADER Dyhia 16
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-03-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - VISCIANO Mélanie
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-03-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - VISCIANO Mélanie 17
PRÊFET Di ion Régional Interdé tale de I'E | : rection Régionale et Interdépartementale de I'Economie,?ùE P ARIS : de l'Emplol, du Travail et des Solidarités
E;;Ifiz - Unité Départementale de Paris
Fraternité Direction des Entreprises, de l'Emptoi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 810945726
Vu leè code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
£.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS @ 11 janvier 2022 par Mademoiselle VISCIANO Mélanie, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme VISCIANO Mélanie dont le siège social est situé 14, rue Arthur Groussier 75010
PARIS et enregistré sous le N° SAP 810945725 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode mandataire
- Soutien scolaire ou cours particulier
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilite séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. '
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'articte
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps,
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R 7232~
24 du code du travail. -
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 3 février 2022
Pour le Préfet de la région d'He-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du directeur régional de la PRI ':r S d'lle-de-France,
par subdélégation, Ja-ésponsaile de service
A
Figrence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-03-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - VISCIANO Mélanie 18
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-01-00018
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - HAIOUN
Mouna (Modif)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-01-00018 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - HAIOUN Mouna (Modif) 19
PRÉFET
DE PARIS
Libertd Direction Régionale et Interdépartementaie de 'Economie,
Lgalité - ' de l'Emptoi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l''Emploi et des Solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de service à la personne
entegistré sous le n° SAP 843830027
Vi le code du travail, notamment ses articles 1., 7232- 1 R. 7232-1 à R, 7232-13, D. 7231-1, D,7231-2 et
D.7233-1
Vu f'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travait,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 11 février 2019,
Vu la demande de modification d'adresse présentèe le 26 Janvier 2022, par Madame HAIOUN Mouna en
qualité d'entrepreneur individuel,
LE PRÉFET DE PARIS
Constate ;
Adicle 1 Le siège social de l'organisme HAIQUN Mouna, dont la déclaration d'organisme de service à
la personne à été accordée le 11 féveler 2019 est situé à l'adresse suivante . 26, rue Damrémont 75018
PARIS depuis le 4 novembre 2020.
Atticle 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 1% février 2022
Pour le Préfet de la Region lle de ,/- nce Préfet de Paris,
ALRIEETS d' lle—de—France.
DRIEETS- Unité Départementale de Fans
Service à I perspnne (SAP)
21, rue Madétainé VIONNET - 93 300 Aubérvilfièrs
Ecvait | idf-ut75.sap@droats. gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-01-00018 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - HAIOUN Mouna (Modif) 20