PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-032-2025-03
PUBLIÉ LE 14 MARS 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la
Seine Saint-Denis / Département Territoires - Parcours de soins
IDF-2025-03-13-00005 - Arrêté n° 004/2025 du 13 mars 2025
portant
délégation de signature (4 pages) Page 3
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Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale de la Seine Saint-Denis
IDF-2025-03-13-00005
Arrêté n° 004/2025 du 13 mars 2025
portant délégation de signature
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2025-03-13-00005 - Arrêté n° 004/2025 du 13
mars 2025
portant délégation de signature
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N° 004/2025
portant délégation de signature

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR


VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code du travail ;
VU le code de la défense ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;


CONSIDÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci-après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de
paiements budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé Île-de-France :
→ CRB Pilotage ci-après dénommé CRB PILOT ;
→ CRB Frais généraux ci-après dénommé CRB FG ;
→ CRB Immobilier ci-après dénommé CRB IMMO ;
→ CRB Logistique et sécurité ci-après dénommé CRB LOG ;
→ CRB Soutien juridique ci-après dénommé CRB JURIS ;
→ CRB Masse salariale ci-après dénommé CRB PAYE ;
→ CRB Recrutement et formation ci-après dénommé CRB FOREC ;
→ CRB Relations sociales ci-après dénommé CRB SOC ;
→ CRB Innovation, recherche et transformation numérique ci-après
dénommé CRB DINOV ;
→ CRB Informatique ci-après dénommé CRB SI ;
→ CRB Veille et sécurité sanitaires ci-après dénommé CRB DVSS ;
→ CRB Santé publique ci-après dénommé CRB DSP ;
→ CRB Offre de soins ci-après dénommé CRB DOS ;
→ CRB Autonomie ci-après dénommé CRB DA ;
→ CRB Communication ci-après dénommé CRB COM ;
→ CRB Documentation ci-après dénommé CRB DOC ;
→ CRB Démocratie sanitaire ci-après dénommé CRB DEMOS ;
→ CRB Délégation de Paris ci-après dénommé CRB DD75 ;
→ CRB Délégation de Seine-et-Marne ci-après dénommé CRB DD77 ;
→ CRB Délégation des Yvelines ci-après dénommé CRB DD78 ;
→ CRB Délégation de l'Essonne ci-après dénommé CRB DD91 ;
→ CRB Délégation des Hauts-de-Seine ci-après dénommé CRB DD92 ;
→ CRB Délégation de Seine-Saint-Denis ci-après dénommé CRB DD93 ;
→ CRB Délégation du Val-de-Marne ci-après dénommé CRB DD94 ;
→ CRB Délégation du Val-d'Oise ci-après dénommé CRB DD95 ;

Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2025-03-13-00005 - Arrêté n° 004/2025 du 13
mars 2025
portant délégation de signature
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nédicale et aux sociétés de


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ARRETE


ARTICLE 1

1.1 Délégation est donnée à Monsieur Yann LE CHAUFF DE KERGUENEC, Directeur par intérim de
la délégation départementale d e Seine -Saint-Denis, à effet de signer, pour la délégation
départementale de Seine-Saint-Denis, tout acte unilatéral ou convention, concernant le département
de Seine-Saint-Denis et relatifs aux domaines suivants :

- Ambulatoire et services aux professionnels de santé
- Etablissements et services de santé
- Établissements et services médico-sociaux
- Prévention et promotion de la santé
- Veille et sécurité sanitaires
- Démocratie en santé et inspections.


1.2 Cette délégation inclut :
a. La signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses relevant des actes
faisant grief, dans les domaines visés ci-dessus et la désignation des agents, placés sous son
autorité, chargés d'assurer la représentation du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France à l'audience dans le cadre desdites procédures ;
b. La signature de tous les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à deux cent cinquante
mille euros (250 000 €) dans le cadre exclusif des autorisations d'engagement notifiées au CRB
DD93, pour les actes relevant de l'enveloppe d'intervention du budget annexe ;
c. La signature des ordres de payer donné s au comptable, dans le cadre exclusif des crédits de
paiement alloués au CRB DD93.


ARTICLE 2

Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France :

- Les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes d'Île- de-France,
- Concernant les établissements et services prenant en charge les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap, les arrêtés autorisant la création d'établissements et services, les projets
d'extension supérieure à 30% des capacités installées au sens des dispositions de l'article L.313- 1-1
du CASF, la cession d'autorisation ainsi que les actes prononçant la mise sous administration provisoire
d'établissements,
- Les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d'activité de toutes les autres
structures relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île-de-France, à l'exception de
ceux relatifs aux officines de pharmacie, aux laboratoires de biologie médicale et aux sociétés de
transport sanitaire,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres du
Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et départementaux.


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mars 2025
portant délégation de signature
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ela
~ Monsieur Pierre MARECHAL,


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ARTICLE 3

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur par intérim de la délégation départementale de Seine-
Saint-Denis, délégation de signature est donnée aux responsables de département cités ci-après, dans la
limite de la compétence de leur département, à l'exclusion des actes financiers (engagements et ordres de
payer) visés à l'article 1.2 b et 1.2 c :

Nom des cadres et qualité Matières et domaines concernés
Madame Catherine MANGENEY , responsable du
département Territoires-Parcours de soins
Territoire et Parcours de soins
Madame Nathalie MONTANGON, responsable du
département Autonomie
Autonomie (Personnes âgées et personnes
en situation de handicap)
Madame Sabrina BELHADJ, responsable du
département Prévention-Promotion de la santé

Prévention et promotion de la santé et
personnes confrontées à des difficultés
spécifiques
Madame Delphine GIRARD, responsable du
département Santé-Environnement
Santé environnement


ARTICLE 4

En cas d'absence ou d'empêchement simultané du Directeur par intérim de la délégation départementale
de Seine-Saint-Denis et de la responsable du département santé environnement, délégation de signature
est donnée aux agents suivants, dans la limite de la compétence de leur direction et département
d'affectation, à l'exclusion des actes financiers (engagements et ordres de payer) visés à l'article 1.2 b et
1.2 c :

Nom des agents Domaines concernés
Madame Isabelle ASTUTO Santé Environnement
Monsieur Stéphane CARRARA Santé Environnement
Monsieur Yasin EL IDRISSI EL MAHMOUDI Santé Environnement
Madame Marie FRANçOIS-MARSAL Santé Environnement
Madame Adeline JACQUOT-HACHE Santé Environnement
Madame Marie-Noëlle FRISCH Santé Environnement
Madame Emma MARTY Défense et Sécurité
Madame Flore TAURINES Santé Environnement
Monsieur Youssouf ZAMDE Santé Environnement


ARTICLE 5

Délégation de signature est donnée à Madame Laureen WELSCHBILLIG, Directrice de la d élégation
départementale du Val-d'Oise, à effet de signer, tous les actes relatifs au domaine des eaux conditionnées,
relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île-de-France.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale du Val-d'Oise, la
délégation qui lui est conférée est donnée, dans le domaine précité, à Monsieur Pierre MARECHAL,
Directeur adjoint de la délégation départementale du Val-d'Oise.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice et du Directeur adjoint de la d élégation
départementale du Val-d'Oise, délégation de signature est donnée, dans le domaine précité, à :

- Monsieur Judicaël LAPORTE, département santé environnement
- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement
- Madame Astrid REVILLON, département santé environnement.

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mars 2025
portant délégation de signature
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ui
du Directeur général de l'Agence
~ concerne, de


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ARTICLE 6

L'arrêté DS N°103/2024 du 7 juin 2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est abrogé.


ARTICLE 7

Le Directeur par intérim de la délégation départementale de Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France et de Seine-Saint-Denis.

La Directrice de la délégation départementale du Val-d'Oise est chargée, pour ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France et du Val-d'Oise.
Fait à Saint-Denis, le 13 mars 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2025-03-13-00005 - Arrêté n° 004/2025 du 13
mars 2025
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