| Nom | recueil-75-2021-343-recueil-des-actes-administratifs-special du 06 07 2021 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 06 juillet 2021 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/84092/542168/file/recueil-75-2021-343-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2006%2007%202021.pdf |
| Date de création du PDF | 06 juillet 2021 à 18:44:57 |
| Date de modification du PDF | 06 juillet 2021 à 16:46:02 |
| Vu pour la première fois le | 03 octobre 2024 à 06:37:48 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-343
PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2021
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2021-05-10-00055 - Arrêté n°2021 - 00424 portant approbation de
l□ordre zonal d□opérations relatif à l□engagement de renforts intra-zonaux
des services d□incendie et de secours franciliens. (2 pages) Page 3
75-2021-06-11-00028 - Arrêté n°2021-00550 portant délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique. (1 page) Page 6
75-2021-06-11-00029 - Arrêté n°2021-00551 portant délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique. (1 page) Page 8
75-2021-06-11-00025 - Arrêté n°2021-00553 portant délivrance du certificat
de compétences de formateur aux premiers secours. (1 page) Page 10
75-2021-06-11-00026 - Arrêté n°2021-00554 portant délivrance du certificat
de compétences de formateur en prévention et secours civiques. (1 page) Page 12
75-2021-06-11-00024 - Arrêté n°2021-00555 portant délivrance du certificat
de compétences de formateur aux premiers secours. (1 page) Page 14
75-2021-06-11-00023 - Arrêté n°2021-00556 portant délivrance du certificat
de compétences de formateur en prévention et secours civiques. (1 page) Page 16
75-2021-06-11-00022 - Arrêté n°2021-00557 portant délivrance du certificat
de compétences de formateur en prévention et secours civiques. (1 page) Page 18
75-2021-06-11-00027 - Arrêté n°2021-00558 portant délivrance du certificat
de compétences de formateur aux premiers secours. (1 page) Page 20
75-2021-06-11-00021 - Arrêté n°2021-00559 portant délivrance du certificat
de compétences de formateur en prévention et secours civiques. (1 page) Page 22
75-2021-06-17-00009 - Arrêté n°2021-00579 portant délivrance du certificat
de compétences de formateur en prévention et secours civiques. (1 page) Page 24
75-2021-06-17-00008 - Arrêté n°2021-00580 portant délivrance du certificat
de compétences de formateur aux premiers secours. (1 page) Page 26
75-2021-07-06-00002 - Arrêté n°2021-00662 portant approbation de l□ordre
zonal d□opérations relatif à la coordination des moyens d□intervention en
cas de feux de forêts et d□espaces naturels combustibles (2 pages) Page 28
Rectorat de l'académie de Paris /
75-2021-06-28-00012 - AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D□UN
BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A
SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D□ACCÈS PAYANT (2
pages) Page 31
2
Préfecture de Police
75-2021-05-10-00055
Arrêté n°2021 - 00424 portant approbation de
l□ordre zonal d□opérations relatif à
l□engagement de renforts intra-zonaux des
services d□incendie et de secours franciliens.
Préfecture de Police - 75-2021-05-10-00055 - Arrêté n°2021 - 00424 portant approbation de l□ordre zonal d□opérations relatif à
l□engagement de renforts intra-zonaux des services d□incendie et de secours franciliens. 3
PREFECTURE
DE POLICE
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- 1 - Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
ARRÊTÉ N° 2021 - 00424
portant approbation de l'ordre zonal d'opérations
relatif à l'engagement de renforts intra-zonaux des services d'incendie et de secours franciliens.
LE PRÉFET DE POLICE,
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ DE PARI S
- Vu le code de la défense, notamment ses articles R 1321-19 et suivants ;
- Vu le code général des collectivités territoriale s, notamment ses articles L 1424-1 à L 1424-6 ;
- Vu le code de la sécurité intérieure, notamment s es articles L 741-1 et suivants, R122-4, R 122-8
et R 122-39 ;
- Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination d u préfet de police, M. Didier LALLEMENT ;
- Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nominatio n de la préfète, secrétaire générale de la zone
de défense et de sécurité de Paris, Mme Marie-Emman uelle ASSIDON ;
- Vu l'ordre national d'opérations « engagement de renforts » de la direction générale de la
sécurité civile et de la gestion des crises diffusé le 19 juin 2019 ;
- Vu les avis de monsieur le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et de
messieurs les directeurs départementaux des service s d'incendie et de secours de la Seine-et-
Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise ;
Considérant la nécessité de décliner l'ordre nation al d'opérations « engagement de renforts » de
la direction générale de la sécurité civile et de l a gestion des crises diffusé le 19 juin 2019, pour
assurer la gestion optimale des demandes de renfort s entre les cinq services d'incendie et de
secours de la zone de défense et de sécurité de Par is ;
Sur proposition de madame la préfète, secrétaire gé nérale de la zone de défense et de sécurité
de Paris,
ARRÊTE
Article 1 : L'ordre zonal d'opérations relatif à l'engagement de renforts intra-zonaux des services
d'incendie et de secours franciliens, joint en anne xe du présent arrêté et visant à assurer la
gestion des demandes de renforts entre les cinq ser vices d'incendie et de secours de la zone de
défense et de sécurité de Paris, est approuvé et en tre en vigueur à compter de sa publication.
Article 2 : Une copie du présent arrêté sera adressée à monsi eur le préfet, directeur général de la
sécurité civile et de la gestion des crises du mini stère de l'intérieur.
Préfecture de Police - 75-2021-05-10-00055 - Arrêté n°2021 - 00424 portant approbation de l□ordre zonal d□opérations relatif à
l□engagement de renforts intra-zonaux des services d□incendie et de secours franciliens. 4
- 2 - Signé Article 3 : La préfète, secrétaire générale de la zone de déf ense et de sécurité de Paris, ainsi que
les préfets des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris sont chargés, chacun
en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é et de sa notification au général commandant
la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et aux dire cteurs départementaux des services
d'incendie et de secours.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des acte s administratifs des préfectures de la
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val- d'Oise et de la préfecture de Police de Paris.
PARIS, le 10 mai 2021 .
Pour le préfet de Police,
la préfète, secrétaire générale
de la zone de défense et de sécurité
Marie-Emmanuelle ASSIDON
Préfecture de Police - 75-2021-05-10-00055 - Arrêté n°2021 - 00424 portant approbation de l□ordre zonal d□opérations relatif à
l□engagement de renforts intra-zonaux des services d□incendie et de secours franciliens. 5
Préfecture de Police
75-2021-06-11-00028
Arrêté n°2021-00550 portant délivrance du
brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique.
Préfecture de Police - 75-2021-06-11-00028 - Arrêté n°2021-00550 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique. 6
2021-00550
Secrétariat général de la Zone de défense et de sécurité de Paris ARRÊTÉ N° 2021-00550 Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. LE PREFET DE POLICE, -Vu le code du sport ; -Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ; -Vu le procès-verbal en date du 05 juin 2021 validant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, ARRÊTE Article 1 : Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé par la Société Nationale de Sauvetage en Mer, à Paris, est délivré aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence : Mme CORBEELS Capucine (Hauts-de-Seine) Mme MALCUIT Hélène (Paris) M. CORDEBART Lilian (Hauts-de-Seine) Mme MERLET Estelle (Oise) M. DELCAMBRE Anicet (Paris) M. MOREAU Henri (Hauts-de-Seine) M. DEVOS Jules (Nord) M. MOUTON Thomas (Hauts-de-Seine) M. FENARD Jacques (Hauts-de-Seine) M. RENAUD Thomas (Paris) M. MADE Loïc (Hauts-de-Seine) Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. PARIS, le 11/06/2021 Pour le Préfet de police, Pour la Préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité, Le chef du département anticipation Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE 2021-00550 Préfecture de Police - 75-2021-06-11-00028 - Arrêté n°2021-00550 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique. 7
Préfecture de Police
75-2021-06-11-00029
Arrêté n°2021-00551 portant délivrance du
brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique.
Préfecture de Police - 75-2021-06-11-00029 - Arrêté n°2021-00551 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique. 8
2021-00551
Secrétariat général de la Zone de défense et de sécurité de Paris ARRÊTÉ N° 2021-00551 Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. LE PREFET DE POLICE, -Vu le code du sport ; -Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ; -Vu le procès-verbal en date du 05 juin 2021 validant la liste des candidats admis à l'examen du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, ARRÊTE Article 1 : Le maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé par la Société Nationale de Sauvetage en Mer, à Paris, est délivré aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence : M. MARIN Thom (Gard) M. POSNIC Matthieu (Yvelines) Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. PARIS, le 11/06/2021 Pour le préfet de Police, Pour la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité, Le chef du département anticipation Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE 2021-00551 Préfecture de Police - 75-2021-06-11-00029 - Arrêté n°2021-00551 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique. 9
Préfecture de Police
75-2021-06-11-00025
Arrêté n°2021-00553 portant délivrance du
certificat de compétences de formateur aux
premiers secours.
Préfecture de Police - 75-2021-06-11-00025 - Arrêté n°2021-00553 portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours. 10
2021-00553
Secrétariat Général de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris ARRÊTÉ N° 2021-00553 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours. LE PREFET DE POLICE, -Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » ; -Vu l'annexe n°210009 du 28 avril 2021 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant composition du jury pour les examens de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE-FPS) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; -Vu le procès-verbal en date du 11 mai 2021 validant la liste des candidats admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, ARRÊTE Article 1 : La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » organisée par l'Ordre de Malte France, à Paris, est délivrée aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence : M. BECQUAERT Hervé (Nord) M. DUPAS François (Loire-Atlantique) Mme BRESSO Caroline (Ardèche) Mme LE PIVAIN Madeleine-Sophie (Loir et Cher) M. CORLAY Sezny (Finistère) M. THOMAS Sébastien (Finistère) M. DUBOIS Lucas (Finistère) Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. PARIS, le 11/06/2021 Pour le Préfet de police, Pour la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité, Le chef du département anticipation Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE 2021-00553 Préfecture de Police - 75-2021-06-11-00025 - Arrêté n°2021-00553 portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours. 11
Préfecture de Police
75-2021-06-11-00026
Arrêté n°2021-00554 portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques.
Préfecture de Police - 75-2021-06-11-00026 - Arrêté n°2021-00554 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques. 12
2021-00554
Secrétariat Général de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris ARRÊTÉ N° 2021-00554 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques. LE PREFET DE POLICE, -Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ; -Vu l'annexe n°210010 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant composition du jury pour les examens de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE-FPSC) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; -Vu le procès-verbal en date du 11 mai 2021 validant la liste des candidats admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques, ARRÊTE Article 1 : La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » organisée par la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme, à Paris, est délivrée aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence : M. CHEA Christian (Val-d'Oise) M. MESLEM Omar (Bouches-du-Rhône) Mme DORE Julie (Tarn-et-Garonne) Mme SYLVESTRE Anaïs (Val-de-Marne) Mme LE QUELLEC Marion (Paris) Mme TAILLEZ Mélanie (Nord) Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. PARIS, le 11/06/2021 Pour le préfet de police, Pour la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité, Le chef du département anticipation Signé : Colonel Frédéric LELIÈVR E 2021-00554 Préfecture de Police - 75-2021-06-11-00026 - Arrêté n°2021-00554 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques. 13
Préfecture de Police
75-2021-06-11-00024
Arrêté n°2021-00555 portant délivrance du
certificat de compétences de formateur aux
premiers secours.
Préfecture de Police - 75-2021-06-11-00024 - Arrêté n°2021-00555 portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours. 14
2021-00555
Secrétariat Général de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris ARRÊTÉ N° 2021-00555 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours. LE PREFET DE POLICE, -Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » ; -Vu l'annexe n°210011 du 28 avril 2021 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant composition du jury pour les examens de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE-FPS) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; -Vu le procès-verbal en date du 11 mai 2021 validant la liste des candidats admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, ARRÊTE Article 1 : La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » organisée par la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme, à Paris, est délivrée aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence : Mme CANESSON Delphine (Val-d'Oise) M. PHUNG Quentin (Hauts-de-Seine) Mme FOINY Anaëlle (Essonne) Mme SILORET Karine (Val-de-Marne) M. GIRARD Thomas (Essonne) Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. PARIS, le 11/06/2021 Pour le Préfet de police, Pour la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité, Le chef du département anticipation Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE 2021-00555 Préfecture de Police - 75-2021-06-11-00024 - Arrêté n°2021-00555 portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours. 15
Préfecture de Police
75-2021-06-11-00023
Arrêté n°2021-00556 portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques.
Préfecture de Police - 75-2021-06-11-00023 - Arrêté n°2021-00556 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques. 16
2021-00556
Secrétariat Général de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris ARRÊTÉ N° 2021-00556 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques. LE PREFET DE POLICE, -Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ; -Vu l'annexe n°210013 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant composition du jury pour les examens de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE-FPSC) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; -Vu le procès-verbal en date du 27 mai 2021 validant la liste des candidats admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques, ARRÊTE Article 1 : La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » organisée par la Croix Rouge Française, à Paris, est délivrée aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence : Mme BRAUD Emilie (Paris) Mme NEEZ Jeanne (Paris) M. CODEN Nicolas (Loiret) Mme PUYBARET Camille (Paris) Mme HOARAU Virginie (Hauts-de-Seine) Mme REGNAUT Hortense (Paris) Mme LEMAIRE Jessica (Val-de-Marne) M. SAOUZANET Alain (Paris) Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. PARIS, le 11/06/2021 Pour le préfet de police, Pour la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité, Le chef du département anticipation Signé : Colonel Frédéric LELIÈVR E 2021-00556 Préfecture de Police - 75-2021-06-11-00023 - Arrêté n°2021-00556 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques. 17
Préfecture de Police
75-2021-06-11-00022
Arrêté n°2021-00557 portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques.
Préfecture de Police - 75-2021-06-11-00022 - Arrêté n°2021-00557 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques. 18
2021-00557
Secrétariat Général de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris ARRÊTÉ N° 2021-00557 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques. LE PREFET DE POLICE, -Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ; -Vu l'annexe n°210012 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant composition du jury pour les examens de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE-FPSC) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; -Vu le procès-verbal en date du 18 mai 2021 validant la liste des candidats admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques, ARRÊTE Article 1 : La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » organisée par l'Académie de Créteil, à Limeil-Brévannes, est délivrée aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence : M. BATUT Adrien (Paris) M. MAIZAT Samir (Seine-Saint-Denis) M. GRENTE Jérémy (Seine-Saint-Denis) Mme TEILHARD Coline (Paris) M. GRONDIN Ludovic (Seine-Saint-Denis) Mme VILMOUTH Marine (Seine-Saint-Denis) Mme LETANG Axelle (Seine-Saint-Denis) Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. PARIS, le 11/06/2021 Pour le préfet de police, Pour la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité, Le chef du département anticipation Signé : Colonel Frédéric LELIÈVR E 2021-00557 Préfecture de Police - 75-2021-06-11-00022 - Arrêté n°2021-00557 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques. 19
Préfecture de Police
75-2021-06-11-00027
Arrêté n°2021-00558 portant délivrance du
certificat de compétences de formateur aux
premiers secours.
Préfecture de Police - 75-2021-06-11-00027 - Arrêté n°2021-00558 portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours. 20
2021-00558
Secrétariat Général de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris ARRÊTÉ N° 2021-00558 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours. LE PREFET DE POLICE, -Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » ; -Vu l'annexe n°210008 du 31 mars 2021 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant composition du jury pour les examens de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE-FPS) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; -Vu le procès-verbal en date du 12 avril 2021 validant la liste des candidats admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, ARRÊTE Article 1 : La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » organisée par la Croix Rouge Française, à Paris, est délivrée aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence : M. CAMARA Idriss (Val-d'Oise) Mme TÉRON Morgane (Val-de-Marne) M. GÉNIN Gautier (Paris) M. VANNIER Clément (Val-d'Oise) M. LE GALLOUDEC Antoine (Paris) M. VIDAL ANDRES Joan (Paris) Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. PARIS, le 11/06/2021 Pour le Préfet de police, Pour la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité, Le chef du département anticipation Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE 2021-00558 Préfecture de Police - 75-2021-06-11-00027 - Arrêté n°2021-00558 portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours. 21
Préfecture de Police
75-2021-06-11-00021
Arrêté n°2021-00559 portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques.
Préfecture de Police - 75-2021-06-11-00021 - Arrêté n°2021-00559 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques. 22
2021-00559
Secrétariat Général de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris ARRÊTÉ N° 2021-00559 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques. LE PREFET DE POLICE, -Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ; -Vu l'annexe n°210006 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant composition du jury pour les examens de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE-FPSC) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; -Vu le procès-verbal en date du 16 avril 2021 validant la liste des candidats admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques, ARRÊTE Article 1 : La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » organisée par l'Académie de Créteil, à Créteil, est délivrée aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence : M. BERCISSE Bouziane (Seine-Saint-Denis) Mme MANWANI MANWANI Karishma-Govind (Val-de-Marne) M. CAHUT Emmanuel (Paris) M. MASSARD Pierre-Charles (Seine-et-Marne) M. DAVY Amaury (Seine-et-Marne) M. MAURANES Paul (Paris) Mme DESROCHES Lucile (Seine-Saint-Denis) Mme MONTEAU Elise (Seine-et-Marne) Mme DETEUF Laurie (Seine-et-Marne) M. MORON Alexis (Paris) M. DUONG Gérard (Seine-et-Marne) Mme OLHAGARAY Elodie (Paris) M. DUVILLET Samuel (Val-d'Oise) M. PEÏS Nicolas (Val-de-Marne) M. EL MRABET Yazid (Val-de-Marne) Mme PIETRI Cécile (Paris) Mme FURET Charlène (Val-de-Marne) M. POSZALCZYK Gauthier (Seine-et-Marne) Mme GARNIER Laure (Seine-Saint-Denis) M. QUESNE Lucas (Seine-et-Marne) M. GARREAU Jeremy (Seine-et-Marne) Mme RALEC Nathalie (Seine-et-Marne) Mme GERARDI Patricia (Paris) M. SCOTTI Maxime (Val-de-Marne) M. GUILLOU Christian (Seine-et-Marne) Mme SUTTER Laurence (Seine-Saint-Denis) M. HELLOT Fabien (Seine-et-Marne) M. TOUSSAINT Gaëtan (Seine-Saint-Denis) M. LESDALON Bruno (Val-de-Marne) M. VYON Romaric (Seine-Saint-Denis) Mme LOUIS-GUÉRIN Laure (Seine-et-Marne) M. WOLFARTH Yann (Seine-Saint-Denis) M. MACIA Alexis (Val-de-Marne) Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. PARIS, le 11/06/2021 Pour le préfet de police, Pour la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité, Le chef du département anticipation Signé : Colonel Frédéric LELIÈVR E 2021-00559 Préfecture de Police - 75-2021-06-11-00021 - Arrêté n°2021-00559 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques. 23
Préfecture de Police
75-2021-06-17-00009
Arrêté n°2021-00579 portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques.
Préfecture de Police - 75-2021-06-17-00009 - Arrêté n°2021-00579 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques. 24
2021-00579
Secrétariat Général de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris ARRÊTÉ N° 2021-00579 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques. LE PREFET DE POLICE, -Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ; -Vu l'annexe n°210015 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant composition du jury pour les examens de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE-FPSC) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; -Vu le procès-verbal en date du 02 juin 2021 validant la liste des candidats admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques, ARRÊTE Article 1 : La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » organisée par la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme, à Paris, est délivrée aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence : M. ABELLI Marvin (Seine-Saint-Denis) M. LEMAIRE Gregory (Seine-Saint-Denis) Mme CLIN Priscillia (Seine-Saint-Denis) M. LEMOINE Kevin (Val d'Oise) M. EL MEKRET Icham (Seine-Saint-Denis) M. SERRAF Ylies (Seine-Saint-Denis) M. HADJ LARBI Lotfi (Seine-Saint-Denis) Mme VAN VLIERBERGHE Marie-Claude (Seine-Saint-Denis) Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. PARIS, le 17/06/2021 Pour le préfet de police, Pour la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité, Le chef du département anticipation Signé : Colonel Frédéric LELIÈVR E 2021-00579 Préfecture de Police - 75-2021-06-17-00009 - Arrêté n°2021-00579 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques. 25
Préfecture de Police
75-2021-06-17-00008
Arrêté n°2021-00580 portant délivrance du
certificat de compétences de formateur aux
premiers secours.
Préfecture de Police - 75-2021-06-17-00008 - Arrêté n°2021-00580 portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours. 26
2021-00580
Secrétariat Général de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris ARRÊTÉ N° 2021-00580 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours . LE PREFET DE POLICE, -Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » ; -Vu l'annexe n°210016 du 21 mai 2021 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant composition du jury pour les examens de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE-FPS) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; -Vu le procès-verbal en date du 02 juin 2021 validant la liste des candidats admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, ARRÊTE Article 1 : La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » organisée par la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme, à Paris, est délivrée aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence : M. BOCQUET Jerôme (Seine-et-Marne) M. JAMROZIK Clément (Paris) M. CLEMENCEAU Guillaume (Nord) M. KATANGA-NKASHAMA Rodrigue (Seine-Saint-Denis) M. GARIJO Clément (Seine-et-Marne) M. ZERKOUN Youssef (Seine-Saint-Denis) M. HAMMOUCHE Ahmed (Paris) Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. PARIS, le 17/06/2021 Pour le Préfet de police, Pour la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité, Le chef du département anticipation Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE 2021-00580 Préfecture de Police - 75-2021-06-17-00008 - Arrêté n°2021-00580 portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours. 27
Préfecture de Police
75-2021-07-06-00002
Arrêté n°2021-00662 portant approbation de
l□ordre zonal d□opérations relatif à la
coordination des moyens d□intervention en cas
de feux de forêts et d□espaces naturels
combustibles
Préfecture de Police - 75-2021-07-06-00002 - Arrêté n°2021-00662 portant approbation de l□ordre zonal d□opérations relatif à la
coordination des moyens d□intervention en cas de feux de forêts et d□espaces naturels combustibles 28
PREFECTURE
DE POLICE
L':'.-&mä
Égalité ;
Fraternité%\/
——(@
- 1 - Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
ARRÊTÉ N°2021-00662
portant approbation de l'ordre zonal d'opérations r elatif à la coordination des moyens
d'intervention en cas de feux de forêts et d'espace s naturels combustibles
LE PRÉFET DE POLICE,
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ DE PARI S
- Vu le code de la défense, notamment ses articles R 1311-1 à R 1311-29 ;
- Vu le code général des collectivités territoriale s, notamment ses articles L 1424-1 à L 1424-8 ;
- Vu le code de la sécurité intérieure, notamment s es articles L 741-1 et suivants, R122-2 et suivants
;
- Vu les directives de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises relativ es
à la préparation de la campagne feux de forêts et d 'espaces naturels combustibles 2021 ;
- Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination d u préfet de police, M. Didier LALLEMENT ;
- Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nominatio n de la préfète, secrétaire générale de la zone
de défense et de sécurité de Paris, Mme Marie-Emman uelle ASSIDON ;
- Vu l'ordre d'opérations national « feux de forêts et d'espaces naturels combustibles » de la
direction générale de la sécurité civile et de la g estion des crises publié le 02 juin 2021 ;
- Vu les avis de monsieur le général de division co mmandant la brigade de sapeurs-pompiers de
Paris et de messieurs les directeurs départementaux des services d'incendie et de secours de la
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Va l-d'Oise ;
Considérant le besoin de coordination zonale des se rvices d'incendie et de secours pour la lutte
contre le risque feux de forêts et d'espaces nature ls combustibles ;
Sur proposition de madame la préfète, secrétaire gé nérale de la zone de défense et de sécurité
de Paris ;
ARRÊTE
Article 1 : L'ordre zonal d'opérations feux de forêts et d'es paces naturels combustibles 2021, joint
en annexe du présent arrêté, entre en vigueur penda nt la période de vigilance particulière vis-à-
vis du risque feux de forêts et d'espaces naturels combustibles, telle que fixée par la direction
générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Article 2 : Une copie du présent arrêté sera adressée à monsi eur le préfet, directeur général de la
sécurité civile et de la gestion des crises du mini stère de l'intérieur, au général de division
commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et aux directeurs départementaux des
services d'incendie et de secours de la zone de déf ense et de sécurité de Paris.
Article 3 : L'arrêté préfectoral n° 2020-00555 du 02 juillet 2020 relatif à la coordination des
moyens d'intervention en cas de feux de forêts, est abrogé Préfecture de Police - 75-2021-07-06-00002 - Arrêté n°2021-00662 portant approbation de l□ordre zonal d□opérations relatif à la
coordination des moyens d□intervention en cas de feux de forêts et d□espaces naturels combustibles 29
- 2 -
Article 4 : La préfète, secrétaire générale de la zone de déf ense et de sécurité de Paris, ainsi que
les préfets des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris sont chargés, chacun
en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é qui sera publié au recueil des actes
administratifs des préfectures de la Seine-et-Marne , des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, de
la préfecture de la région d'Île-de-France, préfect ure de Paris et de la préfecture de Police de
Paris.
PARIS, le 06 juillet
2021
Pour le préfet de Police,
La préfète, secrétaire générale
de la zone de défense et de sécurité
signé
Marie-Emmanuelle ASSIDON
Préfecture de Police - 75-2021-07-06-00002 - Arrêté n°2021-00662 portant approbation de l□ordre zonal d□opérations relatif à la
coordination des moyens d□intervention en cas de feux de forêts et d□espaces naturels combustibles 30
Rectorat de l'académie de Paris
75-2021-06-28-00012
AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D□UN
BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE
SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN
ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D□ACCÈS
PAYANT
Rectorat de l'académie de Paris - 75-2021-06-28-00012 - AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D□UN BREVET NATIONAL DE
SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D□ACCÈS PAYANT 31
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Fraternité
Service départemental jeunesse,
engagement et sports de Paris
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 – 75634 PARIS CEDEX 13
Arrêté n°
AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE
SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE DE FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEU R
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l'article L. 322 -7 du Code du sport relatif à la sécurité dans les établissements de baignade ;
Vu les articles D. 322 -12, D. 322 -13 et D. 322 -14 du Code du sport relatifs aux modalités de la surveillance
des activités de baignade ;
Vu les articles A. 322 -8, A. 322 -9 et A. 322 -11 relatifs aux modalités de la surveillance des activités de
baignade ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de madame Magali CHARBONNEAU en qualité de préfète,
directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 por tant nomination de monsieur Christophe KERRERO en qualité de recteur
de la région académique d'Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris, chancelier des université s de
Paris et d'Île -de-France ;
Vu le décret n°2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu l'arrêté n° 202 0-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 portan t nomination de monsieur Éric QUENAULT en qualité de
délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique Ile -
de-France ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 portant nomination de m adame Jeanne DELACOURT en qua lité de
conseillère du directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse,
d'engagement et de sports de Paris ;
Vu l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunes se, à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France ;
…/… Rectorat de l'académie de Paris - 75-2021-06-28-00012 - AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D□UN BREVET NATIONAL DE
SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D□ACCÈS PAYANT 32
Vu le protocole conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le recteur de la région
académique d'Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 relati f à l'articulation
de leurs compétences pour la mise en œuvre dans la région Ile -de-France des missions de l'Etat dans
les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique, et de la vie
associative ;
Vu l'arrêté n°IDF -2021-01-05-003 du 5 janvier 2021 portant délégation du préfet de la région d'Il e-de-France,
préfet de Paris à m onsieur Christophe KERRERO, recteur de la région académique Ile -de-France,
recteur de l'académie de Paris, en matière administrative ;
Vu l'arrêt é n°2021 -32-RRA du 25 mai 2021 portant subdélégation de signature en matière administrative du
recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;
Considérant que les personnes titulaires du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
(BNSSA) doivent se déclarer en préfecture de leur lieu d'activité principale ;
Considérant que Monsieur LEGRIEL Ernest , titulaire d'un BNSSA obtenu le 26 septembre 2018 à PARIS ,
est à jour de ses révisions ;
Considérant la demande de dérogation formulée par l'exploitant , Récréa , en date du 28 juin 2021, faisant
état des difficultés rencontrées dans le recrutement de maîtres -nageurs sauveteurs pour effectuer la
surveillance des bassins.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Monsieur LEGRIEL Ernest né le 13 septembre 2001 , est autorisé à surveiller, à l'exclusion de
tout enseignement, la piscine Georges Hermant située 8-10 rue David d'Angers, 75019 Paris , pour la
période du 05 juillet 2021 au 05 septembre 2021.
ARTICLE 2 : Cette autorisation peut être re tirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la sécurité
des personnes.
ARTICLE 3 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris et
Madame la Maire de Paris sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de
Paris, accessible sur le site internet www.ile -de-france.gouv.fr.
Fait à Paris, le 2 8 juin 2021
Pour le préfe t, par délégation et subdélégation,
la conseillère auprès du directeur de l'académie de Paris,
DRAJES adjointe
SIGNE
Jeanne DELACOURT
Rectorat de l'académie de Paris - 75-2021-06-28-00012 - AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D□UN BREVET NATIONAL DE
SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D□ACCÈS PAYANT 33