ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
N° Spécial 24 septembre 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial Cabinet du 24 septembre 2025SOMMAIREArrêté Date CABINET DU PREFET PageArrêté portant attribution d'unesubvention au titre de Ja missionDOTE STE 24.09.2025 | commémorative du 80°" anniversaire de 3: la Libération pour l'exercice 2025 desHauts-de-Seine
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PREFET CabinetDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025 - £46 portant attribution d'une subvention au titre de la mission commémorative du80ème anniversaire de la Libération pour l'exercice 2025 des Hauts-de-Seine
Le Préfet des Hauts-de-Seine,
VU le décret n°2001-495 du 6juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;VU l'arrêté du 8 septembre 2023 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'inté-rêt public dénommé « Mission du 80ème anniversaire des débarquements, de la Libération de la France etde la Victoire »;
VU la circulaire interministérielle du 23 novembre 2023 de Mme la Secrétaire d'État auprès du ministre desarmées, chargée des anciens combattants et de la mémoire ;VU le décret du Président de la République du 31 octobre 2024 nommant M. Alexandre BRUGÈRE, Préfetdes Hauts-de-Seine ;VU le décret du Président de la République du 20 septembre 2023 nommant M. François ROSA, Sous-préfet,Directeur de Cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté SGAD n° 2025-30 du 24 juillet 2025 portant délégation de signature à M. François ROSA, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine ;VU le procès-verbal du « comité de subventions du 80° anniversaire de la Libération » des Hauts-de-Seinedu 11 juin 2025 ;Sur proposition du Directeur de Cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
Article 1_: Objet et montant de la subventionIl est réparti pour les Hauts-de-Seine et parmi les bénéficiaires désignés ci-après la somme de 1 300 €, auxfins de soutenir les projets labellisés par le comité de subventions du 80° anniversaire de la Libération pourles Hauts-de-Seine;
Bénéficiaire Statut Montant attribuéVille de Fontenay-aux-Roses Collectivité 700 €
Article 2 : Imputation budgétaire et comptableCette dépense est imputée sur les crédits du programme 354 « Administration territorial de l'État ».

Le versement est assuré à la signature du présent arrêté en intégralité, activité budgétaire : 035402040201,axe ministériel : « 09-80è ANNIV DEBARQMT ».
Article 3 : Non-respect des obligationsEn cas d'inexécution par l'organisme des obligations réglementaires, un ordre de reversement sera émis al'encontre du bénéficiaire. Il en est de même lorsque la subvention aura été utilisée à des fins autres quecelles prévues initialement. :
Article 4 : Règlement des conflitsL'abandon du projet, objet du présent arrêté, par le bénéficiaire emporte résiliation de celui-ci etreversement des sommes éventuellement déjà perçues. Le bénéficiaire informe le plus tôt possible le Préfetdes Hauts-de-Seine de sa décision.Le Préfet des Hauts-de-Seine peut mettre fin à l'aide et exiger le reversement partiel ou total des sommesversées, en cas de non-respect des termes du présent arrêté, notamment dans les cas suivants :e _inexécution totale ou partielle du projet ;® non-respect des engagements prévus ;e utilisation des fonds non conforme à l'objet du présent arrêté ;e refus de se soumettre aux contrôles.Dans le cas où un reversement, total ou partiel, est décidé, le bénéficiaire y procède dans les plus brefsdélais et, au plus tard, dans le mois qui suit la réception du titre de perception.
Article 5 : ExécutionLe Directeur de Cabinet de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera notifié au bénéficiaire de la subvention.
Fait à Nanterre, le2 k SEP. 207Pour le Préfet et par déLe Sous-pré

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Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://wwwhauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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