| Nom | Arrêté n 1619 du 13 août 2024 modifiant l’arrêté n3055 du 16 octobre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public... |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 13 août 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/44116/331160/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%201619%20du%2013%20ao%C3%BBt%202024%20modifiant%20l%E2%80%99arr%C3%AAt%C3%A9%20n3055%20du%2016%20octobre%202020%20portant%20nomination%20au%20conseil%20d%E2%80%99administration%20de%20l%E2%80%99%C3%A9tablissement%20public%20du%20Parc%20national%20de%20La%20R%C3%A9union.pdf |
| Date de création du PDF | 13 août 2024 à 13:24:37 |
| Date de modification du PDF | 13 août 2024 à 13:24:37 |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 08:47:16 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFET _ Secrétariat généralDE LA REGION Service de la coordination des politiques publiquesREUNIONLibertéÉgalitéFraternité
Arrété n° 1619 du 13 août 2024modifiant l'arrêté n° 3055 du 16 octobre 2020 portant nomination au conseild'administration de l'établissement public du Parc national de La Réunion
LE PRÉFET DE LA RÉUNION,
Vu le Code de l'Environnement, notamment son article R. 331-26 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départe-ments et des régions ;
Vu la loi n° 82-1171 du 31 décembre 1982 portant organisation des régions de Guadeloupe, deGuyane, de Martinique et de La Réunion ;
Vu la loi n° 84-747 du 2 août 1984 relative aux compétences des régions de Guadeloupe, deGuyane, de Martinique et de La Réunion ;
Vu le décret n° 79-413 du 25 mai 1979 relatif à l'organisation des actions de l'État au large desdépartements d'outre-mer et de la collectivité de Mayotte ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organi-sation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le Parc national de La Réunion, notammentson article 26;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, préfet de larégion Réunion, préfet de La Réunion ;
Vu le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE, sous-préfet, enqualité de secrétaire général de la préfecture de La Réunion, sous-préfet de Saint-Denis ;
Vu l'arrêté n° 3055 du 16 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration del'établissement public du Parc national de La Réunion ;
Vu l'arrêté n° 1873 du 19 Septembre 2022 modifiant l'arrêté n°3055 du 16 Octobre2020 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Parcnational de La Réunion ;
Vu le courrier de l'Association Nature Océan Indien en date du 12 Juin 2024 relatif à ladésignation de Madame Chloé BERNET au Conseil d'administration ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de La Réunion
ARRÊTE
Article 1 " : L'arrêté du 16 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié:
1°Au cinquième alinéa du 2 de l'article 1%, les mots :
« Mme Marion NEYMEYER, représentante de l'association agréée pour la protectionde l'environnement »,
Sont remplacés par les mots :
« Mme Chloé BERNET »
Le reste est sans changement.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de La Réunion est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de La Réunion.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de La réunion dansles deux mois à compter de sa publication.