TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-045
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture du Tarn / Cabinet
81-2024-01-25-00007 - Arrêté du 25 janvier 2024 abrogeant l'arrêté du 24
janvier 2024, de fermeture de la N126 (2 pages) Page 3
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Préfecture du Tarn
81-2024-01-25-00007
Arrêté du 25 janvier 2024 abrogeant l'arrêté du
24 janvier 2024, de fermeture de la N126
Préfecture du Tarn - 81-2024-01-25-00007 - Arrêté du 25 janvier 2024 abrogeant l'arrêté du 24 janvier 2024, de fermeture de la N126 3
PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civile
Arrété du 25 janvier 2024
abrogeant l'arrêté du 24 janvier 2024, de fermeture de la N126
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs du préfet de zone de défense et de
sécurité;
Vu le décret du Président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de Monsieur
Michel VILBOIS en qualité de préfet du Tarn ;
Vu le décret du président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien
SIMOES, secrétaire général de la préfecture du Tarn ;
Vu le décret du Président de la République du 13 septembre 2023 portant nomination de Monsieur
Laurent GANDRA-MORENO, sous-préfet de Castres ;
Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de Madame Corinne
QUEBRE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textes
subséquents qui l'ont modifié ;
Vu larrété préfectoral du 10 octobre 2023 donnant délégation de signature à Madame Corinne
QUEBRE, sous-préfète directrice de cabinet ;
Tél: 05 63 45 61 61
Place de la Préfecture 81013 ALBI cedex 09
Jours et horaires d'ouverture sur www.tarn.gouv.fr
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Vu l'arrêté n° 81-2024-01-24 du 24 janvier 2024, de fermeture de la N126 entre le PR30+359 et le
PR37+530 ;
Vu la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière : préparation et
gestion des situations de crises routières ;
Considérant que les conditions de circulation sont revenues à la normale sur la N126 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet,
Arrête
Article 1 - L'arrêté n° 81-2024-01-24 du 24 janvier 2024, de fermeture de la N126 entre le PR30+359 et
le PR37+530, susvisé est abrogé.
Article 2 - La directrice de cabinet de la préfecture du Tarn, le commandant du groupement de
gendarmerie du Tarn, le directeur départemental des territoires du Tarn, le directeur
interdépartemental des routes du sud-ouest, le président du département du Tarn, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Tarn, et dont copie sera adressée au centre opérationnel zonal de
crise, au service départemental d'incendie et de secours du Tarn et aux préfets de la zone de défense
et de sécurité sud.
Fait à Albi, le 25/01/2024
Pour le préfet, par délégation,
la directrice de cabinet,
Æ
Corinne QUEBRE
Délais et voies de recours - " La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès du préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la
réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
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