EnPRÉFET O.DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL DU MOIS DE JANVIER 2025
partie 1 (jusqu'au 15)
Publié le 16 janvier 2025
A C C U E I L D U P U B L I C : rue  du  faubourg  Montbel,  Mende
Services  administratifs  : du  lundi  au  jeudi  de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 17h00
le  vendredi  de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 16h30
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X
S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3
PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS
DU MOIS de JANVIER 2025– partie 1
du 16 janvier 2025
SOMMAIRE
Département de la Lozère
Préfecture et sous-préfecture de Florac
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BER-2024-359-001 du 24 décembre 2024 portant modification
de l'arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BER-2024-341-006 du 6 décembre 2024 portant publication
de la liste des supports de presse et des services de presse en ligne (SPEL) habilités à recevoir
les annonces judiciaires et légales sur le département de la Lozère pour l'année 2025
Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BRE-2025-002-001 en date du 2 janvier 2025 portant attribution
de la médaille d'honneur agricole promotion du 1er janvier 2025
Arrêté n° PREF-CAB-BRE 2025-002-002 du 2 janvier 2025 accordant la médaille d'honneur du
travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025
Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BRE-2025-002-003 du 2 janvier 2025 portant attribution de la
médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er
janvier 2025
Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BRE-2025-002-004 en date du 2 janvier 2025 portant attribution
de la médaille d'honneur de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif promotion du
1er janvier 2025
Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-SIDPC 2025-003-001 en date du 3 janvier 2025 fixant la liste des
candidats reçus à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
session du 29 décembre 2024 à Saint Chély d'Apcher
Arrêté préfectoral n° PREF-CAB-BS-2025-015-003 en date du 15 janvier 2025 portant constitution
du comite opérationnel de lutte contre le racisme, l'antisémitisme, la haine anti-LGBT et les
discriminations
Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-SIDPC-2025-015-004 en date du 15 janvier 2025 portant
modification de la composition de la commission consultative départementale de sécurité et
d'accessibilité (CCDSA)
Agence régionale de santé
Décision tarifaire n°28153 portant modification pour 2024 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de A2LFS –
480782101 pour les établissements et services suivants :
- Institut d'éducation motrice - IEM DE MONTRODAT - 480780048
- Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS DE CIVERGOLS - 480780337
- Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT DE CIVERGOLS - 480780493
2
Direction départementale des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2025-007-0005 du 07 janvier 2025 autorisant l'organisation d'un
concours de chiens courants sur le territoire des communes du Collet de Dèze, Saint Michel de
Dèze, Saint Privat de Vallongue, Saint Julien des Points et Saint Hilaire de Lavit
Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2025-007-0006 du 07 janvier 2025 autorisant l'organisation d'un
concours de chiens courants sur le territoire des communes de La Canourgue, Laval du Tarn, La
Malène, Banassac Canilhac et Massegros Causses Gorges
Arrêté préfectoral nº PREF-DDT-SAL-2025-014-0001 en date du 14 janvier 2025 portant
habilitation à réaliser les analyses d'impact relatives à la procédure d'autorisation d'exploitation
commerciale - SARL URBANISTICA
3
PREFET O.DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCL-BER-2024-359-001 DU 24 DÉCEMBRE 2024
PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCL-BER-2024-
341-006 DU 6 DÉCEMBRE 2024 PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES
SUPPORTS DE PRESSE ET DES SERVICES DE PRESSE EN LIGNE (SPEL)
HABILITÉS À RECEVOIR LES ANNONCES JUDICIAIRES ET LÉGALES
SUR LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE POUR L'ANNÉE 2025
Le préfet de la Lozère
VU la directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché
intérieur, et notamment son article 14, paragraphe 6 ;
VU la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales, modifiée
en dernier lieu par l'article de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la transformation
des entreprises (Loi « PACTE ») ;
VU la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;
VU le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour application de l'article 1 er de la loi
n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du service juridique de la presse ;
VU le décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 relatif à l'insertion des annonces
judiciaires et légales portant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de
donnée numérique centrale ;
VU le décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 modifié, relatif aux annonces judiciaires et
légales ;
VU l'arrêté ministériel du 7 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012, relatif
au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Gilles QUENEHERVE,
en qualité de préfet de la Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-001 du 27 novembre 2024 portant
délégation de signature à madame Laure TROTIN, secrétaire générale de la préfecture ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BER-2024-341-006 du 6 décembre 2024 portant
publication de la liste des supports de presse et des services de presse en ligne (SPEL)
habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales sur le département de la Lozère pour
l'année 2025 ;
CONSIDÉRANT les demandes d'habilitation à recevoir les annonces judiciaires et légales,
présentées par les supports de presse intéressés au titre de l'année 2025 ;
CONSIDÉRANT les refus d'habilitation opposés aux services de presse en ligne « actu.fr »
et « lejournaltoulousain.fr » ;
CONSIDÉRANT les recours gracieux exercés par ses services de presse en ligne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : L 'arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BER-2024-341-006 du 6 décembre 2024 sus-visé est
ainsi modifié :
Préfecture de la Lozère
2, rue de la Rovère
48000 MENDE
www.lozere.gouv.fr 1/3

Au lieu de lire, dans son article 1 er :
Dans le département de la Lozère, la liste préfectorale des supports de presse et des
services de presse en ligne (SPEL) habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales
pour l'année 2024, est la suivante :
• Au titre des publications de presse :
- « LOZÈRE NOUVELLE » - Impasse du Chamoine Félix Remize – Boulevard des Capucins
48001 Mende Cedex ; jusqu'au 30 juin 2025, date de fin de l'inscription sur les registres de
la commission paritaire des publications et agences de presses (CPPAP);
- « MIDI LIBRE » - Mas de la Grille – 34438 Saint-Jean de Vedas Cedex ; jusqu'au 28 février
2025, date de fin de l'inscription sur les registres de la commission paritaire des
publications et agences de presses (CPPAP);
- « MIDI LIBRE DIMANCHE » - Mas de la Grille – 34438 Saint-Jean de Vedas Cedex ; jusqu'au
28 février 2025, date de fin de l'inscription sur les registres de la commission paritaire des
publications et agences de presses (CPPAP);
- « RÉVEIL LOZÈRE » - 27 , avenue Foch – 48000 Mende
• Au titre des services de presse en ligne (SPEL) :
- « www.lalozerenouvelle.com » - 7B, Boulevard des Capucins – 48000 Mende ;
- « www.midilibre.fr » - Mas de la Grille – 34438 Saint-Jean de Vedas Cedex; jusqu'au 30 avril
2025, date de fin de l'inscription sur les registres de la commission paritaire des
publications et agences de presses (CPPAP).
Il convient de lire :
Dans le département de la Lozère, la liste préfectorale des supports de presse et des
services de presse en ligne (SPEL) habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales
pour l'année 2024, est la suivante :
• Au titre des publications de presse :
- « LOZÈRE NOUVELLE » - Impasse du Chamoine Félix Remize – Boulevard des Capucins
48001 Mende Cedex ; jusqu'au 30 juin 2025, date de fin de l'inscription sur les registres de
la commission paritaire des publications et agences de presses (CPPAP);
- « MIDI LIBRE » - Mas de la Grille – 34438 Saint-Jean de Vedas Cedex ; jusqu'au 28 février
2025, date de fin de l'inscription sur les registres de la commission paritaire des
publications et agences de presses (CPPAP);
- « MIDI LIBRE DIMANCHE » - Mas de la Grille – 34438 Saint-Jean de Vedas Cedex ; jusqu'au
28 février 2025, date de fin de l'inscription sur les registres de la commission paritaire des
publications et agences de presses (CPPAP);
- « RÉVEIL LOZÈRE » - 27 , avenue Foch – 48000 Mende
• Au titre des services de presse en ligne (SPEL) :
- « www.lalozerenouvelle.com » - 7B, Boulevard des Capucins – 48000 Mende ;
Préfecture de la Lozère
2, rue de la Rovère
48000 MENDE
www.lozere.gouv.fr 2/3
- « www.midilibre.fr » - Mas de la Grille – 34438 Saint-Jean de Vedas Cedex; jusqu'au 30 avril
2025, date de fin de l'inscription sur les registres de la commission paritaire des
publications et agences de presses (CPPAP).
- « www.actu.fr » - 261 rue du Châteaugiron – 35051 Rennes
- « www.lejournaltoulousain.fr » - 32 rue Riquet - Toulouse
Le reste sans changement.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
de Nîmes (16 avenue Feuchères – 30000 Nîmes), dans un délai de deux mois à compter de
sa publication, de sa notification ou de son affichage.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent
arrêté, dont une copie est insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture
(accessible sur la page internet de la préfecture : www.lozere.gouv.fr/Recueil-des-Actes-
Administratifs-R.A.A .).
Une copie du présent arrêté sera adressée, pour information, à l'éditeur concerné, au site
officiel d'accès aux publicités et aux informations légales des entreprises « actulegales.fr »,
au président du tribunal de grande instance de Mende, au président de la chambre
départementale des notaires, au directeur départemental du travail, de l'emploi, des
solidarités et de la protection des populations (DDETSPP48) et aux directeurs des supports
de presse concernés.
Le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
Signé
Laure TROTIN
Préfecture de la Lozère
2, rue de la Rovère
48000 MENDE
www.lozere.gouv.fr 3/3
ExPRÉFET .DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-BRE-2025-002-001 EN DATE DU 2 JANVIER 2025
PORTANT ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE
PROMOTION DU 1ER JANVIER 2025
Le Préfet de la Lozère,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet de la Lozère, Gilles QUÉNÉHERVÉ ;
SUR proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Madame ARGILIER Émilie
Employée de banque, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC,
LATTES
demeurant à BÉDOUÈS
- Madame BRETAGNOLLE Magalie
Conseillère des professionnels, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU
LANGUEDOC, LATTES
demeurant à ISPAGNAC
- Monsieur DELON Marc
Conseiller clientèle particulier, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU
LANGUEDOC, LATTES
demeurant à FLORAC-TROIS-RIVIÈRES
1/2
Cabinet
- Madame HYAUMET Amélie
Conseillère en protection sociale, MSA LANGUEDOC, MENDE
demeurant à MENDE
- Madame VAZQUEZ Aurore
Agent de contrôle, MSA LANGUEDOC, MENDE
demeurant à VILLEFORT
- Madame VELAY Fanny
Technicienne, MSA LANGUEDOC, MENDE
demeurant à LE BORN
Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Madame LOUBAT Patricia
Responsable d'équipe service élevage, CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA LOZÈRE, MENDE
demeurant à SAINT-LÉGER-DU-MALZIEU
- Monsieur SARROUY Luc
Chef de service élevage, CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA LOZÈRE, MENDE
demeurant à SAINT-BAUZILE
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :
- Monsieur BRUNEL Patrice
Chauffeur laitier, SODIAAL UNION, CLERMONT-FERRAND
demeurant à GRANDRIEU
- Monsieur FOLCHER DAVID
Conseiller animateur en développement local, CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA LOZÈRE,
MENDE
demeurant à BALSIÈGES
ARTICLE 4 : La secrétaire générale et le directeur du cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs
de la préfecture.

Le Préfet
SIGNÉ

Gilles QUÉNÉHERVÉ
2/2
ExPRÉFET .DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet



ARRÊTÉ N° PREF-CAB-BRE-2025-002-002 DU 2 JANVIER 2025
ACCORDANT LA MÉDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL
À L'OCCASION DE LA PROMOTION DU 1er JANVIER 2025.
Le Préfet de la Lozère,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du
travail ;
VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre
2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour
l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet de la Lozère, Gilles
QUÉNÉHERVÉ
SUR proposition du directeur de cabinet,
A R R E T E
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur ALBUISSON Patrice
Technicien d'ordonnancement, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE,
SAINT-CHELY-D'APCHER.
demeurant à SAINT-CHELY-D'APCHER
- Madame BAILLOU Vanessa
Manager opérationnel, Caisse Commune de Sécurité Sociale de la
Lozère, MENDE.
demeurant à BARJAC
- Madame BARTHÉLÉMY Chantal
Employée commerciale, SOMADIS, SAINT-CHELY-D'APCHER.
demeurant à LES BESSONS
1/11

- Monsieur BAZALGETTE Sébastien
Chef d'équipe, ENGELVIN Bois Moulé, MENDE.
demeurant à ESTABLES
- Monsieur BEAUFILS Thierry
Chef d'équipe, ENGELVIN Bois Moulé, MENDE.
demeurant à CHASTEL-NOUVEL
- Monsieur BERNARDINO SILVANO Francisco
Conducteur de travaux, MARTINAZZO BTP, MENDE.
demeurant à MENDE
- Madame BERTRAND Émilie
Téléconseillère, Caisse Commune de Sécurité Sociale de la Lozère,
MENDE.
demeurant à MENDE
- Madame BOILLOT Sandrine
Responsable de service, Caisse Commune de Sécurité Sociale de la
Lozère, MENDE.
demeurant à LAVAL-DU-TARN
- Monsieur BOUARD Jean-Jacques
Mécanicien, PROUHEZE PARADIS, PRINSUEJOLS-MALBOUZON.
demeurant à FOURNELS
- Monsieur BOUQUET Sébastien
Chef d'équipe, ENGELVIN Bois Moulé, MENDE.
demeurant à SAINT-GAL
- Madame BRESSON Françoise
Téléconseillère, Caisse Commune de Sécurité Sociale de la Lozère,
MENDE.
demeurant à MENDE
- Monsieur BROUILLET MICHEL
Responsable logistique, EHPAD COS Le Réjal, ISPAGNAC.
demeurant à ISPAGNAC
- Monsieur BRUEL Bruno
Opérateur de production, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, SAINT-
CHELY-D'APCHER.
demeurant à SAINT-CHELY-D'APCHER
- Madame BRUN Christelle
Téléconseillère, Caisse Commune de Sécurité Sociale de la Lozère,
MENDE.
demeurant à MENDE
- Monsieur CARRASCO Juanbi
Chef d'équipe, SEVIGNE, MENDE.
demeurant à BADAROUX
2/11
- Monsieur CAYROCHE Didier
Moniteur d'atelier, ASSOCIATION L'ÉDUCATION PAR LE TRAVAIL Le
Prieuré, LAVAL-ATGER.
demeurant à GRANDRIEU
- Monsieur CAZIN Vincent
Téléconseiller, Caisse Commune de Sécurité Sociale de la Lozère,
MENDE.
demeurant à MENDE
- Madame CHALMETON Sylvie
Hôtesse de caisse, SOMADIS, SAINT-CHELY-D'APCHER.
demeurant à ALBARET-SAINTE-MARIE
- Madame CHALVET Liliane
Hôtesse de caisse, SOMADIS, SAINT-CHELY-D'APCHER.
demeurant à ALBARET-LE-COMTAL
- Madame CHARRIER Gisèle
Agent de service, ASSOCIATION L'ÉDUCATION PAR LE TRAVAIL Le
Prieuré, LAVAL-ATGER.
demeurant à GRANDRIEU
- Monsieur CHAYLA Jérôme
Technicien de maintenance électrique, ARCELORMITTAL
MEDITERRANEE, SAINT-CHELY-D'APCHER.
demeurant à LA CHAZE-DE-PEYRE
- Monsieur CROZAT Joseph
Opérateur de production, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, SAINT-
CHELY-D'APCHER.
demeurant à LES BESSONS
- Monsieur CUMINAL Gilles
Responsable de production, ENGELVIN Bois Moulé, MENDE.
demeurant à SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE
- Monsieur DALLE Thierry
Manager de rayon, SOMADIS, SAINT-CHELY-D'APCHER.
demeurant à SAINT-CHELY-D'APCHER
- Madame FABRE Colette
Employée commerciale, SOMADIS, SAINT-CHELY-D'APCHER.
demeurant à BLAVIGNAC
- Madame FARGES Éliane
Hôtesse de caisse, SOMADIS, SAINT-CHELY-D'APCHER.
demeurant à SAINT-CHELY-D'APCHER
3/11
- Monsieur FERREIRA Rui
Cariste, ENGELVIN Bois Moulé, MENDE.
demeurant à MENDE
- Monsieur FOURNIER Thierry
Opérateur de production, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, SAINT-
CHELY-D'APCHER.
demeurant à SAINT-CHELY-D'APCHER
- Monsieur GONCALVES DA SILVA Luis
Maçon, CHAPELLE RENOVATION MACONNERIE, LES BONDONS.
demeurant à BÉDOUÈS COCURÈS
- Madame GOUEL Sandy
Responsable agence, SOCIETE GENERALE, SAINT-CHÉLY-D'APCHER.
demeurant à SAINT-CHELY-D'APCHER
- Monsieur JACQUES Jérôme
Fondé de pouvoir, Caisse Commune de Sécurité Sociale de la Lozère,
MENDE.
demeurant à CHANAC
- Madame LACROIX Bérengère
Gestionnaire de clientèle professionnels, CAISSE EPARGNE
PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON, MENDE.
demeurant à LE MONASTIER-PIN-MORIES
- Monsieur LUBEN Didier
Directeur, ENGELVIN Bois Moulé, MENDE.
demeurant à MENDE
- Monsieur MASSA Sébastien
Sous-directeur, Caisse Commune de Sécurité Sociale de la Lozère,
MENDE.
demeurant à BADAROUX
- Monsieur MOULIN David
Opérateur de production, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, SAINT-
CHELY-D'APCHER.
demeurant à SAINT-CHELY-D'APCHER
- Monsieur MOURGUES Jean-Gabriel
Agent de maîtrise, CENTRE AUTO TARNAIS, MENDE.
demeurant à ESCLANÈDES
- Madame ORLIAC Sandrine
Ingénieur, SOGEXFO CENTRE - CABINET FALCON, MARVEJOLS.
demeurant à MARVEJOLS
- Monsieur PASSEBOIS Samuel
Responsable qualité, ENGELVIN Bois Moulé, MENDE.
demeurant à MONTRODAT
4/11
- Monsieur PEDROL David
Technicien support exploitation, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE,
SAINT-CHELY-D'APCHER.
demeurant à SAINT-CHELY-D'APCHER
- Monsieur PHAN Laurent
Chauffeur livreur, DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, ONET-LE-
CHATEAU.
demeurant à MARVEJOLS
- Madame RODRIGUES Marilyne
Téléconseillère, Caisse Commune de Sécurité Sociale de la Lozère,
MENDE.
demeurant à MENDE
- Madame ROUSSET Sandrine
Employée commerciale, SOMADIS, SAINT-CHELY-D'APCHER.
demeurant à SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
- Madame SAINT-LÉGER Christine
Secrétaire médicale, INOVIE GEN-BIO, MENDE.
demeurant à BRENOUX
- Madame SAINT-LÉGER Stéphanie
Chargée d'affaires gestion privée, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE
LANGUEDOC ROUSSILLON, MENDE.
demeurant à ESTABLES
- Monsieur SAINT-MARTIN Laurent Maurice
Technicien laitier, SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT,
ROQUEFORT-SUR-SOULZON.
demeurant à LE MASSEGROS
- Monsieur VACHER Samuel
Commercial agence, REXEL, PARIS.
demeurant à MENDE
- Monsieur VALAT Christophe
Opérateur de production, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, SAINT-
CHELY-D'APCHER.
demeurant à SAINT-CHELY-D'APCHER
- Madame VALENTIN Rachel
Aide-soignante, ASS STE ANGELE MAS FOYER DE VIE, BOURGS SUR
COLAGNE.
demeurant à CHIRAC
- Monsieur VAN DE VOORDE Aurélien
Gestionnaire maîtrise des risques, Caisse Commune de Sécurité Sociale
de la Lozère, MENDE.
demeurant à MENDE
5/11
- Madame VANEL Fabienne
Employée commerciale, SOMADIS, SAINT-CHELY-D'APCHER.
demeurant à SAINT-CHELY-D'APCHER
- Monsieur VAZQUEZ Franck
Téléconseiller, Caisse Commune de Sécurité Sociale de la Lozère,
MENDE.
demeurant à BADAROUX
- Madame VENU Françoise
Infirmière, L EDUCATION PAR LE TRAVAIL, GRANDRIEU.
demeurant à BEL AIR VAL D'ANCE
- Monsieur VIVAUDOU Matthieu
Chef d'antenne, ENGIE HOME SERVICES, COURBEVOIE.
demeurant à RIMEIZE

Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur ALLINC Fabien
Animateur sécurité, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, SAINT-CHELY-
D'APCHER.
demeurant à SAINT-CHELY-D'APCHER
- Madame BARTHÉLÉMY Chantal
Employée commerciale, SOMADIS, SAINT-CHELY-D'APCHER.
demeurant à LES BESSONS
- Monsieur BERNARDINO SILVANO Francisco
Conducteur de travaux, MARTINAZZO BTP, MENDE.
demeurant à MENDE
- Monsieur BOTTOU Christian
Gestionnaire infrastructure matériels logiciels, Caisse Commune de
Sécurité Sociale de la Lozère, MENDE.
demeurant à BADAROUX
- Monsieur BOUARD Jean-Jacques
Mécanicien, PROUHEZE PARADIS, PRINSUEJOLS-MALBOUZON.
demeurant à FOURNELS
- Monsieur BOUSSUGE Patrick
TO qualité, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, SAINT-CHELY-
D'APCHER.
demeurant à PRUNIERES
- Monsieur BRECHET Christophe
Technicien maintenance mécanique, ARCELORMITTAL
MEDITERRANEE, SAINT-CHELY-D'APCHER.
demeurant à ALBARET-SAINTE-MARIE
6/11
- Monsieur BROUILLET MICHEL
Responsable logistique, EHPAD COS Le Réjal, ISPAGNAC.
demeurant à ISPAGNAC
- Monsieur CARRASCO Juanbi
Chef d'équipe, SEVIGNE, MENDE.
demeurant à BADAROUX
- Monsieur CAYROCHE Didier
Moniteur d'atelier, ASSOCIATION L'ÉDUCATION PAR LE TRAVAIL Le
Prieuré, LAVAL-ATGER.
demeurant à GRANDRIEU
- Madame CHALMETON Sylvie
Hôtesse de caisse, SOMADIS, SAINT-CHELY-D'APCHER.
demeurant à ALBARET-SAINTE-MARIE
- Madame CHARRIER Gisèle
Agent de service, ASSOCIATION L'ÉDUCATION PAR LE TRAVAIL Le
Prieuré, LAVAL-ATGER.
demeurant à GRANDRIEU
- Monsieur CLAVEL Pierre
Technicien géomètre, SOGEXFO CENTRE - CABINET FALCON,
MARVEJOLS.
demeurant à MARVEJOLS
- Monsieur CUMINAL Gilles
Responsable de production, ENGELVIN Bois Moulé, MENDE.
demeurant à SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE
- Monsieur DALLE Thierry
Manager de rayon, SOMADIS, SAINT-CHELY-D'APCHER.
demeurant à SAINT-CHELY-D'APCHER
- Madame DELCROS Véronique
Employée commerciale, SAS NABRIJAC, SEVERAC-LE-CHATEAU.
demeurant à LE RECOUX
- Madame FABRE Colette
Employée commerciale, SOMADIS, SAINT-CHELY-D'APCHER.
demeurant à BLAVIGNAC
- Monsieur FERREIRA Rui
Cariste, ENGELVIN Bois Moulé, MENDE.
demeurant à MENDE
- Monsieur FOURNIER-RICARD Vincent
Informaticien, Caisse Commune de Sécurité Sociale de la Lozère,
MENDE.
demeurant à ESCLANEDES
7/11
- Monsieur HENNECHART Philippe
MS coordinateur qualité, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, SAINT-
CHELY-D'APCHER.
demeurant à MARVEJOLS
- Monsieur LUBEN Didier
Directeur, ENGELVIN Bois Moulé, MENDE.
demeurant à MENDE
- Monsieur MOURGUES Jean-Gabriel
Agent de maîtrise, CENTRE AUTO TARNAIS, MENDE.
demeurant à ESCLANÈDES
- Monsieur NURIT Vincent
Technicien maintenance, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, SAINT-
CHELY-D'APCHER.
demeurant à SAINT-CHELY-D'APCHER
- Monsieur PHAN Laurent
Chauffeur livreur, DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, ONET-LE-
CHATEAU.
demeurant à MARVEJOLS
- Madame POUGET-BOYER Valérie
Hôtesse d'accueil, SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT,
ROQUEFORT-SUR-SOULZON.
demeurant à LE MASSEGROS
- Monsieur RAYNAUD Sébastien
Agent de fabrication, ASSOCIATION L'ÉDUCATION PAR LE TRAVAIL Le
Prieuré, LAVAL-ATGER.
demeurant à LAVAL-ATGER
- Madame SAINT-LÉGER Christine
Secrétaire médicale, INOVIE GEN-BIO, MENDE.
demeurant à BRENOUX
- Monsieur SOLIGNAC Olivier
Commercial, TIMAC AGRO, SAINT-MALO.
demeurant à MENDE
- Madame VALENTIN Rachel
Aide-soignante, ASS STE ANGELE MAS FOYER DE VIE, BOURGS SUR
COLAGNE.
demeurant à CHIRAC
- Madame VANEL Fabienne
Employée commerciale, SOMADIS, SAINT-CHELY-D'APCHER.
demeurant à SAINT-CHELY-D'APCHER
8/11
- Madame VENU Françoise
Infirmière, L EDUCATION PAR LE TRAVAIL, GRANDRIEU.
demeurant à BEL AIR VAL D'ANCE

Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Madame AMARGER Isabelle
Technicienne qualité, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, SAINT-
CHELY-D'APCHER.
demeurant à ALBARET-SAINTE-MARIE
- Madame BARTHÉLÉMY Chantal
Employée commerciale, SOMADIS, SAINT-CHELY-D'APCHER.
demeurant à LES BESSONS
- Monsieur BERNARDINO SILVANO Francisco
Conducteur de travaux, MARTINAZZO BTP, MENDE.
demeurant à MENDE
- Monsieur BEVERINI Laurent
MS coordinateur process exploitation, ARCELORMITTAL
MEDITERRANEE, SAINT-CHELY-D'APCHER.
demeurant à PRUNIERES
- Madame BONICEL SOLANGE
Assistante de site, SAMIN, CHANAC.
demeurant à LAVAL-DU-TARN
- Monsieur BOUARD Jean-Jacques
Mécanicien, PROUHEZE PARADIS, PRINSUEJOLS-MALBOUZON.
demeurant à FOURNELS
- Monsieur BROUILLET MICHEL
Responsable logistique, EHPAD COS Le Réjal, ISPAGNAC.
demeurant à ISPAGNAC
- Monsieur CAYROCHE Didier
Moniteur d'atelier, ASSOCIATION L'ÉDUCATION PAR LE TRAVAIL Le
Prieuré, LAVAL-ATGER.
demeurant à GRANDRIEU
- Madame CHARRIER Gisèle
Agent de service, ASSOCIATION L'ÉDUCATION PAR LE TRAVAIL Le
Prieuré, LAVAL-ATGER.
demeurant à GRANDRIEU
- Monsieur DALLE Thierry
Manager de rayon, SOMADIS, SAINT-CHELY-D'APCHER.
demeurant à SAINT-CHELY-D'APCHER
9/11
- Madame FABRE Colette
Employée commerciale, SOMADIS, SAINT-CHELY-D'APCHER.
demeurant à BLAVIGNAC
- Monsieur JULIER Guillaume
Conseiller en gestion du patrimoine expert, ALLIANZ VIE, NIMES.
demeurant à MENDE
- Monsieur LAURIER Jean-Michel
Technicien de maintenance, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, SAINT-
CHELY-D'APCHER.
demeurant à SAINT-CHELY-D'APCHER
- Monsieur LUBEN Didier
Directeur, ENGELVIN Bois Moulé, MENDE.
demeurant à MENDE
- Monsieur MOURGUES Christophe
Cadre, DALKIA, SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE.
demeurant à MARVEJOLS
- Monsieur MOURGUES Jean-Gabriel
Agent de maîtrise, CENTRE AUTO TARNAIS, MENDE.
demeurant à ESCLANÈDES
- Madame PAILHAS Régine
Conseillère agence, MUTUELLE VIASANTE, MENDE.
demeurant à SAINT-BAUZILE
- Monsieur PARADIS Serge
Comptable, Caisse Commune de Sécurité Sociale de la Lozère, MENDE.
demeurant à SAINT-BAUZILE
- Monsieur PICARD Cyrille
Directeur général d'association, ASSOCIATION L'ÉDUCATION PAR LE
TRAVAIL Le Prieuré, LAVAL-ATGER.
demeurant à SAINT-CHÉLY-D'APCHER
- Madame SAINT-LÉGER Christine
Secrétaire médicale, INOVIE GEN-BIO, MENDE.
demeurant à BRENOUX
- Madame VALENTIN Rachel
Aide-soignante, ASS STE ANGELE MAS FOYER DE VIE, BOURGS SUR
COLAGNE.
demeurant à CHIRAC
- Madame VANEL Fabienne
Employée commerciale, SOMADIS, SAINT-CHELY-D'APCHER.
demeurant à SAINT-CHELY-D'APCHER
10/11
- Madame VENU Françoise
Infirmière, L EDUCATION PAR LE TRAVAIL, GRANDRIEU.
demeurant à BEL AIR VAL D'ANCE

Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Madame BARTHÉLÉMY Chantal
Employée commerciale, SOMADIS, SAINT-CHELY-D'APCHER.
demeurant à LES BESSONS
- Monsieur BERNARDINO SILVANO Francisco
Conducteur de travaux, MARTINAZZO BTP, MENDE.
demeurant à MENDE
- Monsieur BROUILLET MICHEL
Responsable logistique, EHPAD COS Le Réjal, ISPAGNAC.
demeurant à ISPAGNAC
- Monsieur CHAPELLE Louis
Chef d'équipe - Maçon, CHAPELLE RENOVATION MACONNERIE, LES
BONDONS.
demeurant à BÉDOUÈS COCURÈS
- Madame CHARRIER Gisèle
Agent de service, ASSOCIATION L'ÉDUCATION PAR LE TRAVAIL Le
Prieuré, LAVAL-ATGER.
demeurant à GRANDRIEU
- Monsieur JOURDAIN Jean-Marie
MS exploitation, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, SAINT-CHELY-
D'APCHER.
demeurant à BOURGS SUR COLAGNE
- Monsieur MOURGUES Jean-Gabriel
Agent de maîtrise, CENTRE AUTO TARNAIS, MENDE.
demeurant à ESCLANÈDES
- Monsieur PROUHEZE Thierry
Gestionnaire pièce de rechange, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE,
SAINT-CHELY-D'APCHER.
demeurant à SAINT-CHELY-D'APCHER
- Monsieur ROUQUET Guy
RTO exploitation, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, SAINT-CHELY-
D'APCHER.
demeurant à LES BESSONS
- Madame SAINT-LÉGER Christine
Secrétaire médicale, INOVIE GEN-BIO, MENDE.
demeurant à BRENOUX
11/11
- Madame VALENTIN Rachel
Aide-soignante, ASSOCIATION STE ANGELE MAS FOYER DE VIE,
BOURGS SUR COLAGNE.
demeurant à CHIRAC

Article 5 : La secrétaire générale et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet
SIGNÉ
Gilles QUÉNÉHERVÉ
12/11
ExPRÉFET O.DE LA LOZÈREL'ibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-BRE-2025-002-003 DU 2 JANVIER 2025
PORTANT ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE D'HONNEUR RÉGIONALE,
DÉPARTEMENTALE ET COMMUNALE À L'OCCASION
DE LA PROMOTION DU 1er JANVIER 2025.
Le préfet,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987 , portant création de la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale ;
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille
d'honneur Régionale, Départementale et Communale ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du Préfet de la Lozère, Gilles QUÉNÉHERVÉ ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
A R R E T E
ARTICLE 1 ER : des médailles d'honneur régionales, départementales et communales sont
décernées aux fonctionnaires territoriaux dont les noms suivent :
MÉDAILLE D'ARGENT
- Monsieur ALBURQUERQUE-FUENTES Bruno
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE CHANAC, CHANAC
demeurant à CHANAC
- Madame AUGADE Valérie
Attachée, COMMUNE DE CHANAC, CHANAC
demeurant à CULTURES
- Madame BARGALLO Fabiola
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CHANAC, CHANAC
demeurant à CHANAC
- Madame BISENSANG Laure
Aide-soignante de classe supérieure, HÔPITAL DE MARVEJOLS,
MARVEJOLS
demeurant à SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE
Cabinet
- Monsieur BOISSONNADE Serge
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA
CANOURGUE, LA CANOURGUE
demeurant à LA CANOURGUE
- Madame BONNAFOUX Nadine
Agent spécialisé principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA
CANOURGUE, LA CANOURGUE
demeurant à LAVAL-DU-TARN
- Madame BONNEFOY Cécile
Aide-soignante de classe supérieure, HÔPITAL DE MARVEJOLS,
MARVEJOLS
demeurant à ANGLARDS-DE-SAINT-FLOUR
- Madame BOUCHARD Nadine
Aide-soignante de classe supérieure, HÔPITAL DE MARVEJOLS,
MARVEJOLS
demeurant à MENDE
- Monsieur CARRILLO Christophe
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA
CANOURGUE, LA CANOURGUE
demeurant à BANASSAC-CANILHAC
- Monsieur FABRE Jean
Adjoint au maire, COMMUNE DE LA CANOURGUE, LA CANOURGUE
demeurant à LA CANOURGUE
- Monsieur FERRIER Patrick
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DU GÉVAUDAN, MARVEJOLS
demeurant à SAINT-LÉGER-DE-PEYRE

- Madame GIBELIN Laëtitia
Aide-soignante de classe normale, HÔPITAL DE MARVEJOLS,
MARVEJOLS
demeurant à LE MONASTIER-PIN-MORIÈS
- Monsieur GOSSE Loïc
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE MENDE, MENDE
demeurant à BADAROUX
- Madame JULIAN Geneviève
Aide-soignante de classe supérieure, HÔPITAL DE MARVEJOLS,
MARVEJOLS
demeurant à MARVEJOLS
- Monsieur JULIEN Willy
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE MARVEJOLS,
MARVEJOLS
demeurant à MARVEJOLS
- Monsieur LABEUCHE William
Conseiller municipal, COMMUNE DE LA CANOURGUE, LA
CANOURGUE
demeurant à LA CANOURGUE
- Madame LACAS Mireille
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA
CANOURGUE, LA CANOURGUE
demeurant à BANASSAC-CANILHAC
- Monsieur MASSEGUIN Pierre
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE MENDE,
MENDE
demeurant à MENDE
- Madame MÉZY Corinne
Agent technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE CHANAC,
CHANAC
demeurant à CHANAC
- Monsieur MOHEDANO HERRERA François
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE MILLAU,
MILLAU
demeurant à MASSEGROS CAUSSE GORGES
- Madame MOYON Géraldine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE MENDE,
MENDE
demeurant à MENDE
- Monsieur OSMONT-VIDAL Gaëtan
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DU GÉVAUDAN, MARVEJOLS
demeurant à LE BUISSON
- Madame PUEL Nathalie
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE CHANAC, CHANAC
demeurant à CHANAC
- Madame RABIER Catherine
Agent social principal d 1ère classe, COMMUNE DE CHANAC, CHANAC
demeurant à CHANAC
- Madame RAYNAL Aurélie
Assistante socio-éducative de classe exceptionnelle, CONSEIL
DÉPARTEMENTAL DE LA LOZÈRE, MENDE
demeurant à LES BONDONS
- Madame SALLES Chantal
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE CHANAC, CHANAC
demeurant à CHANAC
- Monsieur SALOUL David
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE MENDE,
MENDE
demeurant à MENDE
- Madame SALSON Delphine
Aide-soignante de classe supérieure, HÔPITAL DE MARVEJOLS,
MARVEJOLS
demeurant à MARVEJOLS
- Monsieur SAMSON Hervé
Adjoint technique de 1ère classe, COMMUNE DE LA CANOURGUE, LA
CANOURGUE
demeurant à BANASSAC-CANILHAC
- Madame TARDIEU Anne
Ingénieur principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA LOZÈRE, MENDE
demeurant à MENDE
- Madame VALENTIN Michèle
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE LA
CANOURGUE, LA CANOURGUE
demeurant à LA CANOURGUE
- Monsieur VERLAGUET Bernard
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA
CANOURGUE, LA CANOURGUE
demeurant à LA CANOURGUE
- Madame VORS Florence
Infirmière en soins généraux de grade 2, HÔPITAL LOZÈRE, MENDE
demeurant à MONTRODAT
MÉDAILLE DE VERMEIL
- Madame AGUILHON Sandrine
Attachée principale, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA LOZÈRE,
MENDE
demeurant à MENDE
- Monsieur LABEAUME Jérôme
Agent de maîtrise, COMMUNE DE MENDE, MENDE
demeurant à MENDE
- Monsieur LAURENS Éric
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE CHANAC, CHANAC
demeurant à CULTURES
- Monsieur MARTINEZ Lilian
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE CHANAC, CHANAC
demeurant à ESCLANÈDES
- Madame PAGE Françoise
Adjoint technique principal, COMMUNE DE MENDE, MENDE
demeurant à MENDE
- Madame SABINE Hélène
Adjoint administratif principal de 2ème classe, HÔPITAL LOZÈRE,
MENDE
demeurant à MENDE
MÉDAILLE D'OR
- Monsieur AGULHON Alain
Technicien principal de 2ème classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
GORGES CAUSSES CÉVENNES, FLORAC TROIS RIVIÈRES
demeurant à LA MALÈNE
- Monsieur BAGGIO Jean-Luc
Éducateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE LOZÈRE, MENDE
demeurant à MENDE
- Monsieur BRUGUIER Serge
Rédacteur principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA
LOZÈRE, MENDE
demeurant à MONTS-DE-RANDON
- Monsieur LANEN Jean-Luc
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE
LOZÈRE, MENDE
demeurant à MENDE
- Madame MUSCIO Janick
Adjoint administratif principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DU GARD,
NÎMES
demeurant à CHASSERADÈS

ARTICLE 2 : Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le Préfet
SIGNÉ
Gilles QUÉNÉHERVÉ
ExPRÉFET .DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-BRE-2025-002-004 EN DATE DU 2 JANVIER 2025
PORTANT ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE D'HONNEUR DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET
DE L'ENGAGEMENT ASSOCIATIF
PROMOTION DU 1ER JANVIER 2025
Le Préfet de la Lozère,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU Le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités
d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports ;
VU Le décret n° 70-26 du 8 janvier 1970 modifié relatif à la médaille de la jeunesse et des sports ;
VU Le décret n°83-1035 du 22 novembre 1983 portant modification du décret n° 69-942 du 14
octobre 1969 modifié, relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille
de la jeunesse et des sports ;
VU L'arrêté du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret n°83-
1035 du 22 novembre 1983 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et des
sports ;
VU L'instruction n°00-110 JS du 12 juillet 2000 relative au nouveau contingent préfectoral de la
médaille de la jeunesse et des sports ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet de la Lozère, Gilles
QUÉNÉHERVÉ ;
SUR proposition de la commission départementale d'attribution des distinctions honorifiques de
la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif,
A R R Ê T E
Article 1 – La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est
décernée aux personnes dont les noms suivent :
- Monsieur Nicolas ABINAL, né le 06/06/1971 ;
- Monsieur Philippe AMBERT, né le 26/07/1951 ;
- Madame Laurette GÉLY, née ROUSSON le 26/08/1954 ;
1/2
Cabinet
- Madame Isabelle JALOUS, née BIE le 10/09/1971 ;
- Monsieur Michel MALAVAL, né le 30/11/1947 ;
- Madame Hélène POHU, née MEYNIER le 26/08/1945 ;
- Monsieur Jean-Paul VIDAL, né le 19/12/1943.


Article 2 – Une lettre de félicitations pour services rendus à la cause de la jeunesse et des
sports et de l'engagement associatif avec citation au bulletin officiel du Ministre des Sports
est décernée aux personnes dont les noms suivent :

- Madame Abéla BERAL, née BOUCHAL le 03/04/1958 ;
- Madame Marie QUINTIN, née MARIN le 09/06/19/61 ;
- Madame Françoise SANS, née BASTONERO le 10/04/1954.

Article 3 – La secrétaire générale de la préfecture et le directeur des services
départementaux de l'éducation nationale Lozère sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Le préfet,

SIGNÉ
Gilles QUÉNÉHERVÉ
2/2
ExPRÉFET .DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-SIDPC 2025-003-001
EN DATE DU 3 JANVIER 2025
FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS REÇUS A L EXAMEN DU BREVET
NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)
SESSION DU 29 DÉCEMBRE 2024 A SAINT CHÉLY D'APCHER
Le préfet,
chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code du sport et notamment son article L 2012-1 ;
VU l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national
de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 5 septembre 1979, portant agrément des associations en vue de la préparation
au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 26 juin 1991, relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou
de natation ;
VU l'arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités
de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de la
délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU la circulaire n°82-88 du 11 juin 1982 modifiée, relative au brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique ;
VU le décret du président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination
de monsieur Gilles Quénéhervé en tant que préfet de la Lozère ;
VU la feuille de recueil des résultats de la session d'examen du brevet national de sécurité et
de sauvetage aquatique (BNSSA) organisée à la piscine de Saint Chély d'Apcher le dimanche
29 décembre 2024 ;
PREF/CAB/SIDPC
2 rue de la Rovère 48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-defense-protection-civile@lozere.gouv.fr
1/2
Cabinet

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : La liste des candidats reçus à l'examen du brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique est la suivante :
Nom - prénom Date et lieu de naissance
- ABRASSART Camille 17 .04.2007 Montpellier (34)
- CEBE Eric 10.10.1978 Castres (81)
- CUBIZOLLES Cléa 15.11.2007 Saint Flour (15)
- FRÉGEAC Paul 10.10.2007 Saint Flour (15)
- GÉLY Hanna 05.10.2007 Mende (48)
- IMBERT Gabryel 25.04.2007 Mende (48)
- ISAIA Margot 02.11.2007 Nîmes (30)
- JULIEN Guillaume 15.04.1982 Mende (48)
- MEISSONNIER Eric 21.12.1963 Mende (48)
- MIRAOUI Paul 28.07 .2007Mende (48)
- NOLIN Nathaël 28.08.2008 Saint Flour (15)
- NOLIN Nicolas 04.09.1979 Saint Flour (15)
- PAGE Julian 20.02.2007 Mende (48)
- PEPIN Victoria 24.09.2003 Saint Flour (15)
- TUFFERY Sébastien 13.12.1970 Saint Chély d'Apcher (48)
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
de Nîmes dans le délai de deux mois à partir de sa date de notification.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la Lozère.
Le préfet,
signé
Gilles QUÉNÉHERVÉ
2/2
ExPRÉFET .DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°PREF-CAB-BS-2025-015-003 EN DATE DU 15 JANVIER 2025
PORTANT CONSTITUTION DU COMITE OPÉRATIONNEL DE LUTTE CONTRE LE
RACISME, L'ANTISÉMITISME, LA HAINE ANTI-LGBT ET LES DISCRIMINATIONS
Le préfet de la Lozère,
chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU la loi n°2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations ;
VU la loi n°2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit
communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles
24 et 27 ;
VU le décret n°2016-830 du 22 juin 2016 portant création des comités opérationnels de lutte contre
le racisme et l'antisémitisme ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHÉRVE, en qualité de
préfet de la Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral n°PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-002 du 27 novembre 2024 portant
délégation de signature à Mme Valérie FUSCIEN, sous préfète de Florac ;
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur et de la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les
hommes et les femmes et de la lutte contre les discriminations du 14 février 2019 relative à
l'extension de la compétence des comités opérationnels de lutte contre le racisme, l'antisémitisme
(CORA) à la lutte contre la haine anti-LGBT ;
VU la circulaire du ministre de l'Intérieur du 10 février 2020 relative à l'application concrète
de l'extension de la compétence des CORA à la lutte contre la haine anti-LGBT ;
VU la circulaire du ministre de l'Intérieur du 12 mars 2024 relative aux comités opérationnels de
lutte contre le racisme, l'antisémitisme, la haine anti-LGBT et les discriminations (CORAHD) ;
VU l'arrêté PREF-CAB-2016-140004 du 19 mai 2016 portant constitution du Comité opérationnel de
lutte contre le racisme et l'antisémitisme de la Lozère (CORA) ;
VU le plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine
2023-2026 ;
VU le plan national pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026 ;
Préfecture de la Lozère
2, rue de la Rovère
48000 MENDE
www.lozere.gouv.fr 1/2
Cabinet
SUR PROPOSITION de la sous-préfète de Florac ;
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté préfectoral PREF-CAB-2016-140004 du 19 mai 2016 portant constitution du
Comité opérationnel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme de la Lozère (CORA) est abrogé.
Article 2 : Il est institué en Lozère un comité opérationnel de lutte contre le racisme, l'antisémitisme
et la haine anti-LGBT+ concourant à la mise en œuvre de l'action du gouvernement en matière
de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT+.
Ledit comité exerce les attributions suivantes :
• Veiller à l'application des instructions du Gouvernement en matière de lutte contre le racisme,
l'antisémitisme et la haine anti-LGBT+ ;
• Définir les actions de prévention contre toutes les formes de racisme, d'antisémitisme et de haine
anti-LGBT+ ;
• Arrêter un plan d'action régional adapté aux caractéristiques de La Lozère ;
• Dresser un bilan régulier des actions mises en œuvre.
Article 3 : Ce comité est présidé par le préfet de la Lozère. Le président du Conseil départemental
de la Lozère et le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mende en sont les vices-
présidents.
Article 4 : La composition du comité est fixé comme suit, chaque titulaire pouvant se faire
représenter :
• la sous-préfète de Florac ;
• la rectrice d'académie de Montpellier ou le directeur académique des services de
l'éducation nationale de la Lozère ;
• le directeur départemental de la police nationale de la Lozère ;
• le commandant du groupement de la gendarmerie départementale de la Lozère ;
• le délégué du défenseur des droits ;
• la déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité ;
• le président de l'association départementale des maires de France de la Lozère ;
• les maires des communes de Mende, Marvejols, St Chély d'Apcher, Langogne et Florac ;
Article 5 : Le préfet associe, en tant que besoin, les autres services déconcentrés de l'État et
délégués départementaux, en fonction de leur domaine de compétence.
Article 6 : Le préfet peut, en outre, inviter en tant que besoin, des associations ou personnalités
non membres du comité opérationnel à participer à ses travaux.
Article 7 : La sous-préfète de Florac est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.
Préfecture de la Lozère
2, rue de la Rovère
48000 MENDE
www.lozere.gouv.fr 2/2
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète
SIGNE
Valérie FUSCIEN
ExPRÉFET .DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-SIDPC-2025-015-004
EN DATE DU 15 JANVIER 2025
PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE
DÉPARTEMENTALE DE SÉCURITÉ ET D'ACCESSIBILITÉ (CCDSA)

Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la construction et de l'habitation ;
VU le Code de l'urbanisme ;
VU le Code du travail ;
VU le Code forestier, notamment son article R.321-6 ;
VU la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l'accessibilité aux
personnes handicapées des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations recevant du
public ;
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées, notamment son article 45 ;
VU le décret n° 95-260 du 08 mars 1995 modifié, relatif à la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006, relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public,
des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le Code de la
construction et de l'habitation ;
VU le décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006, relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces
publics ;
VU le décret n° 2014-603 du 06 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère
consultatif relevant du ministère du logement et de l'égalité des territoires ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Gilles QUÉNÉHERVÉ, préfet de la
Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral n°95-1123 du 11 septembre 1995 portant création de la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité modifié ;
VU l'arrêté préfectoral N°PREF-CAB-SIDPC-2023-159-003 du 8 juin 2023 portant renouvellement des
membres de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
SUR proposition de monsieur le directeur de cabinet;
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/ 1/2
Cabinet

ARRÊTE
Article 1 - La composition de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
fixée par arrêté préfectoral N°PREF-CAB-SIDPC-2023-159-003 du 8 juin 2023, est modifiée comme suit :
2° - Membres non permanents appelés à siéger pour les affaires relevant de leur compétence, avec voix
délibérative :
c) En ce qui concerne l'accessibilité
* pour les dossiers de «logement»
Titulaires :
Au lieu de :
M. Gilles ROUSSET, représentant de Polygone SA – 1, rue des écoles – 48000 MENDE
Lire :
Mme Aude LOPEZ, représentante de Polygone SA – 1, rue des écoles – 48000 MENDE
Suppléants :
Au lieu de :
M. Pascal LACOMBE, représentant de Polygone SA – 1, rue des écoles – 48000 MENDE
Lire :
M. Aurélien TISSIER, représentant de Polygone SA – 1, rue des écoles – 48000 MENDE
Le reste sans changement.
Article 2 - Le mandat des membres autres que les représentants des services de l'État est de trois ans.
En cas de démission ou de décès de l'un d'eux en cours de mandat, son suppléant siège pour la durée du
mandat restant à courir.
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du département de
la Lozère. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'Intérieur -
Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer - Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse
dans un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de
deux mois à compter de la notification du présent arrêté, ou dans un délai de deux mois à partir de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Article 4 - Monsieur le directeur de cabinet, madame la sous-préfète de Florac, madame la directrice
départementale des territoires et le chef du service interministériel de défense et de protection civile
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs et dont une copie sera adressée à chacun des membres de la présente commission.
2/2
Le préfet,
Gilles QUÉNÉHERVÉ
Signé
b |REPUBLIQUEFRANÇAISE © descohéivartSntp Ocetar eÉgaliréFrasennité
1


DECISION TARIFAIRE N°28153 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
A2LFS - 480782101

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut d'éducation motrice - IEM DE MONTRODAT - 480780048

Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS DE CIVERGOLS - 480780337

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT DE CIVERGOLS - 480780493




Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en ap-
plication de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 20/11/2024 publiée au Journal Officiel du 05/12/2024 relative aux dota-
tions régionales limitatives 2024 et à la moyenne n ationale des besoins en soins requis
2024 ;

VU

l'arrêté ministériel du 21/05/2024 publié au Journal Officiel du 23/05/2024 fixant les
tarifs plafonds mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des familles
applicables aux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312-
1 du même code ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de LOZERE en date du 16/10/2024 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n° 16268 en date du 01 décembre 2024



DECIDE


2


Article 1er A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée A2LFS (480782101), a été fixée à 17 151 239,90 €, dont -
226 069,38 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.


-personnes handicapées : 17 151 239,90 € (dont 17 151 239,90 € imputable à l'Assurance Ma-
ladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
480780048 9 825 638,12 0,00 1 084 817,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480780337 4 622 328,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480780493 0,00 0,00 1 618 455,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
480780048 447,92 0,00 532,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480780337 211,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480780493 0,00 0,00 69,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,
s'établit à 1 429 270,00 € (dont 1 429 270,00€ imputable à l'Assurance Maladie)


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 17 377 309,28 €. Elle se répartit de
la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-personnes handicapées : 17 377 309,28 €
3

(dont 17 377 309,28 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
480780048 9 651 707,50 0,00 1 084 817,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480780337 5 022 328,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480780493 0,00 0,00 1 618 455,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
480780048 439,99 0,00 532,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480780337 229,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480780493 0,00 0,00 69,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit
à 1 448 109,11 € (dont 1 448 109,11 € imputable à l'Assurance Maladie)

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 68, rue Raymond IV, 31000 TOULOUSE dans un délai
d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera no-
tifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Lozère.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente dé-
cision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire A2LFS (480782101) et aux structures
concernées.



Fait à Mende, le 28 décembre 2024

Le Directeur Départemental

SIGNE

Xavier MARETTE
#signature#
PREFET .DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEB-2025-007-0005 DU 07 JANVIER 2025
AUTORISANT L'ORGANISATION D'UN CONCOURS DE CHIENS COURANTS SUR LE TERRITOIRE
DES COMMUNES DU COLLET DE DÈZE, SAINT MICHEL DE DÈZE, SAINT PRIVAT DE VALLONGUE,
SAINT JULIEN DES POINTS ET SAINT HILAIRE DE LAVIT
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 420-3 et L. 424-1 ;
VU l e décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ préfet de la
Lozère ;
VU le décret n° 2013-995 du 8 novembre 2013 portant approbation de la charte du Parc national
des Cévennes ;
VU l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié, fixant certaines conditions de réalisation des
entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;
VU l'a rrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT2024-332-020 du 27 novembre 2024 portant
délégation de signature à Mme Agnès DELSOL directrice départementale des territoires de
la Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2024- 340-0001 en date du 05 décembre 2024 de Mme Agnès
DELSOL, directrice départementale portant subdélégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires de la Lozère ;
VU la demande du 31 octobre 2024 de M. Nicolas BRES, représentant le club du bleu de Gascogne,
gascon saintongeois et ariègeois pour le département de la Lozère, déclarant détenir l'accord
préalable des détenteurs du droit de chasse sur les terrains de la manifestation ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs de Lozère en date
du 15 octobre 2024 ;
CONSIDÉRANT l'avis de l'office française de la biodiversité en date du 17 octobre 2024 ;
CONSIDÉRANT la consultation du public organisée du 6 décembre 2024 au 21 décembre 2024
inclus ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/ 1/3
Direction départementale
des territoires
Article 1 : Le club du bleu de Gascogne, gascon saintongeois et ariégeois, représentée pour le
département de la Lozère par M. Nicolas BRES, est autorisée sous réserve de l'accord préalable du
détenteur du droit de chasse, à organiser un concours de chiens courants sur la voie naturelle du
sanglier les 7 , 8 et 9 février 2025, sur le territoire des communes du Collet de Dèze, Saint Michel de
Dèze, Saint Privat de Vallongue, Saint Julien des Points et Saint Hilaire de Lavit dont les droits de
chasse sont détenus par la société de chasse « Saint Hubert de la Vallée Longue ».L'organisateur
s'engage au strict respect des limites des territoires ainsi identifiés.
Article 2 : La manifestation prévoit la participation de 88 chiens de races pures, issus du groupe 6
de la fédération cynologique internationale.
Article 3 : Huit jours avant l'épreuve, l'organisateur doit fournir les numéros d'identification des
chiens à la direction départementale des territoires ainsi qu'à la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.
Le nom du vétérinaire présent sur place pendant toute la durée de l'épreuve doit être
communiqué par l'organisateur huit jours avant l'épreuve à la direction départementale des
territoires ainsi qu'à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations.
Les participants doivent être en mesure de présenter les documents sanitaires de leurs animaux
aux services compétents.
Article 4 : La manifestation se déroulera en dehors du cœur du Parc national des Cévennes, il est
nécessaire que les organisateurs veillent à l'absence de pénétration des chiens et des véhicules sur
les pistes fermées à la circulation motorisée dans le cœur du Parc national des Cévennes.
L'épreuve est organisée de manière à limiter le dérangement d'espèces de la faune sauvage autre
que celle recherchée dans le cadre du concours : le sanglier. Pour ce faire il convient notamment
d'éviter les périmètres de quiétude d'espèces protégées portés à connaissance de l'organisateur,
que ce soit pour l'épreuve où lors d'opérations connexes (circulation de véhicules notamment).
La carte délimitant le cœur du Parc et les zones de quiétudes sont disponibles auprès du Parc
national des Cévennes.
Toutes les mesures utiles seront mises en œuvre pour arrêter au plus vite des chiens qui seraient
sortis des territoires identifiés pour l'organisation de la manifestation, ou qui chasseraient une
autre espèce que le sanglier.
Les aires de stationnements des véhicules, des participants comme du public, sont identifiées et
ne doivent pas porter atteinte à des habitats ou des espèces à enjeux. A cet effet l'organisateur
transmet à la DDT de la Lozère, au plus tard un mois avant la manifestation, une carte détaillée du
périmètre de la manifestation (Fond IGN à l'échelle 1/50 000) sur laquelle figurent obligatoirement
les points de rassemblement et de stationnement des véhicules. Par exception, seuls les véhicules
destinés au transport des chiens concourant, de leurs meneurs et des juges pourront être
stationnés à proximité immédiate des différents points de lâcher des chiens.
Article 5 : Aucun prélèvement, quelle que soit l'espèce, n'est autorisé.
Tout animal blessé nécessitant d'être achevé ou mort accidentellement lors du concours de
chiens courants sera immédiatement présenté au maire de la commune concernée ou à l'un de ses
adjoints qui en ordonnera la destination. Un examen sanitaire sera réalisé suivant les règles liées à
la protection pour la consommation.
2/3
Article 6 : L'association organisatrice devra être en possession d'une assurance couvrant les risques
inhérents à ce genre de manifestation.
Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de
sa notification ou de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Lozère ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la
prévention des risques (MTECP), ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de l'arrondissement de Florac, la
directrice départementale des territoires, la colonelle commandant le groupement de
gendarmerie de Lozère, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations, le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité, les lieutenants de louveterie de la 9ème circonscription ainsi que les maires des
communes du Collet de Dèze, Saint Michel de Dèze, Saint Privat de Vallongue, Saint Julien des
Points et Saint Hilaire de Lavit sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans
les communes concernées.
Pour la directrice départementale des territoires et par délégation
Le chef du service eau et biodiversité
Signé
Xavier CANELLAS
3/3
PREFET .DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEB-2025-007-0006 DU 07 JANVIER 2025
AUTORISANT L'ORGANISATION D'UN CONCOURS DE CHIENS COURANTS SUR LE TERRITOIRE
DES COMMUNES DE LA CANOURGUE, LAVAL DU TARN, LA MALENE, BANASSAC CANILHAC ET
MASSEGROS CAUSSES GORGES
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 420-3 et L. 424-1 ;
VU l e décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ préfet de la
Lozère ;
VU le décret n° 2013-995 du 8 novembre 2013 portant approbation de la charte du Parc national
des Cévennes ;
VU l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié, fixant certaines conditions de réalisation des
entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;
VU l'a rrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT2024-332-020 du 27 novembre 2024 portant
délégation de signature à Mme Agnès DELSOL directrice départementale des territoires de
la Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2024- 340-0001 en date du 05 décembre 2024 de Mme Agnès
DELSOL, directrice départementale portant subdélégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires de la Lozère ;
VU la demande du 31 octobre 2024 de M. Emmanuel ROUSSON, représentant l'association
française pour l'avenir de la chasse aux chiens courants de la Lozère, déclarant détenir l'accord
préalable des détenteurs du droit de chasse sur les terrains de la manifestation ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs de Lozère en date
du 14 novembre 2024 ;
CONSIDÉRANT l'avis de l'office française de la biodiversité en date du 3 décembre 2024 ;
CONSIDÉRANT la consultation du public organisée du 13 décembre 2024 au 28 décembre 2024
inclus ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/ 1/3
Direction départementale
des territoires
ARRÊTE
Article 1 : L'association française pour l'avenir de la chasse aux chiens courants de la Lozère,
représentée par M. Emmanuel ROUSSON, est autorisée sous réserve de l'accord préalable des
détenteurs du droit de chasse, à organiser un concours de chiens courants sur la voie naturelle du
lièvre les 15 et 16 février 2025, sur le territoire des communes de La-Canourgue, Laval-du-Tarn, La
Malène, Banassac-Canilhac et Massegros-Causses-Gorges dont les droits de chasse appartiennent
aux sociétés de chasse de La Canourgue et du Massegros . L'organisateur s'engage au strict respect
des limites des territoires ainsi identifiés.
Article 2 : La manifestation prévoit la participation d'environ 100 chiens de races pures ou croisés,
issus du groupe 6 de la fédération cynologique internationale.
Article 3 : Huit jours avant l'épreuve, l'organisateur doit fournir les numéros d'identification des
chiens à la direction départementale des territoires ainsi qu'à la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.
Le nom du vétérinaire présent sur place pendant toute la durée de l'épreuve doit être
communiqué par l'organisateur huit jours avant l'épreuve à la direction départementale des
territoires ainsi qu'à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations.
Les participants devront être en mesure de présenter les documents sanitaires de leurs animaux
aux services compétents.
Article 4 : L'épreuve est organisée de manière à limiter le dérangement d'espèces de la faune
sauvage autre que celle recherchée dans le cadre du concours : le lièvre. Pour ce faire il convient
notamment d'éviter les périmètres de quiétude d'espèces protégées portés à connaissance de
l'organisateur, que ce soit pour l'épreuve où lors d'opérations connexes (circulation de véhicules
notamment).
La carte délimitant les zones de quiétudes est disponible auprès du Parc national des Cévennes.
Toutes les mesures utiles seront mises en œuvre pour arrêter au plus vite des chiens qui seraient
sortis des territoires identifiés pour l'organisation de la manifestation, ou qui chasseraient une
autre espèce que le lièvre.
Les aires de stationnements des véhicules, des participants comme du public, sont identifiées et
ne doivent pas porter atteinte à des habitats ou des espèces à enjeux. A cet effet l'organisateur
transmet à la DDT de la Lozère, au plus tard un mois avant la manifestation, une carte détaillée du
périmètre de la manifestation (Fond IGN à l'échelle 1/50 000) sur laquelle figurent obligatoirement
les points de rassemblement et de stationnement des véhicules. Par exception, seuls les véhicules
destinés au transport des chiens concourant, de leurs meneurs et des juges pourront être
stationnés à proximité immédiate des différents points de lâcher des chiens.
Article 5 : Aucun prélèvement, quelle que soit l'espèce, n'est autorisé.
Tout animal blessé nécessitant d'être achevé ou mort accidentellement lors du concours de
chiens courants sera immédiatement présenté au maire de la commune concernée ou à l'un de ses
2/3
adjoints qui en ordonnera la destination. Un examen sanitaire sera réalisé suivant les règles liées à
la protection pour la consommation.
Article 6 : L'association organisatrice devra être en possession d'une assurance couvrant les risques
inhérents à ce genre de manifestation.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de
sa notification ou de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Lozère ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire (MTES), ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 8: La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de l'arrondissement de Florac, la
directrice départementale des territoires, la colonelle commandant le groupement de
gendarmerie de Lozère, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations, le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité, les lieutenants de louveterie de la 7ème circonscription ainsi que les maires des
communes de La-Canourgue, Laval-du-Tarn, La Malène, Banassac-Canilhac et Massegros-Causses-
Gorges sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les communes concernées.
Pour la directrice départementale des territoires et par délégation,
Le chef de service eau et biodiversité
Signé

Xavier CANELLAS
3/3
ExPRÉFET O.DE LA LOZEREL'z'berte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-DDT-SAL-2025-014-0001 EN DATE DU 14 JANVIER 2025
PORTANT HABILITATION À RÉALISER LES ANALYSES D'IMPACT RELATIVES À LA
PROCÉDURE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de commerce et notamment ses articles L752-6 (III et IV), R752-3 à R752-6 et A752-1 ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions
départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale ;
VU l e décret du Président de la République en Cons eil des ministres du 6 novembre 2024 portant
nomination de M. Gilles QUENEHERVE, en qualité de préfet de la Lozère ;
VU la demande d'habilitation déposée en préfecture de la Lozère, le 03 janvier 2025 , par Monsieur
François-Xavier FRAPPIER, gérant de la SARL URBANISTICA, dont le siège social est situé 16 avenue des
Atrébates 62000 ARRAS pour réaliser les analyses d'impacts relatives à la procédure d'autorisation
d'exploitation commerciale dans le département de la Lozère ;
SUR proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de la Lozère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La SARL URBANISTICA, dont le siège social est situé 16 avenue des Atrébates 62000
ARRAS est habilitée à réaliser les analyses d'impact prévues par l'article L752-6-III du code de
commerce pour les dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale relevant du
département de la Lozère (sauf exceptions visées à l'article R752-6-3-III du code de commerce).
ARTICLE 2 : Cette habilitation, dont le numéro correspond au numéro du présent arrêté devra figurer
sur les analyses d'impact réalisées au même titre que la date et la signature de l'auteur de l'analyse , est
accordée pour une durée de 5 ans, sans renouvellement tacite possible.
ARTICLE 3 : Avant l'expiration de la durée mentionnée à l'article 2, le demandeur devra déposer un
nouveau dossier de demande s'il souhaite conserver une habilitation dans le département de la Lozère.
ARTICLE 4 : Les renseignements administratifs relatifs à l'entité juridique demandant l'habilitation et
les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation figurent ci-dessous.
2, Rue de la Rovère – BP 130
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 41 00
Mél. : ddt@lozere.gouv.fr
DDT-SAL-2025 1/2

Tout changement doit faire l'objet d'une modification de l'arrêté sur demande expresse.
Statut juridique SARL
RCS ARRAS 539 767 749
Nom et adresse de l'organisme
SARL URBANISTICA,
16 avenue des Atrébates
62000 ARRAS
tel. : 06 80 00 74 95
Mél. : fx.frappier@gmail.com
Représentant légal Monsieur François-Xavier FRAPPIER
Personnes affectées à l'activité
faisant l'objet de la demande
d'habilitation
Monsieur François-Xavier FRAPPIER
ARTICLE 5 : Cette habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
• non-respect des conditions auxquelles étaient soumises sa délivrance, définies en
application des articles R 752-6, R 752-6-1 et R 752-6-2 du code du commerce ;
• non exercice ou cessation des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
• atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
ARTICLE 6 : La secrétaire générale de la préfecture de la Lozère est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Lozère et dont copie sera adressée à la direction départementale des territoires.
Pour le préfet et par délégation
La secrétaire générale,
Signé
Laure TROTIN
Délais et voies de recours :
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois suivant sa réception ou sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision.
Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux
mois suivant la réception du recours gracieux emporte rejet de la demande).
Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l'application Internet "Télérecours citroyens",
en suivant les instructions disponibles sur le site Internet [https://citoyens.telerecours.fr].
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