ExPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 17 06 février 2024

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS, ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP983565607 .
RÉGION GRAND-EST
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
GRAND EST
Arrêté n° 2024 – 265 du 6 février 2024 portant approbation de l 'avenant n° 5 et 6 de la convention
constitutive du Groupement de coopération sociale et médico-sociale de Meuse.
DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA
PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE –
GRAND EST
Arrêté préfectoral 2024-264 portant modification de la dotation globale de fonctionnement du CPOM
2020-2024, au titre de l'exercice 2024, pour les Établissements et Services du secteur associatif habilité
de l'association AMSEAA.

AVIS DIVERS
Arrêté n° 2024-256 du 1er février 2024 portant nomination des membres du Conseil départemental pour
les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr
l .. Direction Départementale de l'Emploi, du Travailz des Solidarités et de la Protection des PopulationsË'ÈEŒLEUSE s55élf,f;fii Récépissé de déclarationFraternitéd'un organisme de services à la personne enregistré sousle N°SAP983565607
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment l'article D 31 2-6-2,Le préfet de la MeuseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laMeuse , le 29/01/24 par M. BINGER WILFRIED en qualité de dirigeant, pour l'organisme MOAYE SERVICESdont l'établissement principal est situé 5 RUE ANDRE LALLEMAND 55000 BAR-LE-DUC et enregistré sous leN° SAP983565607 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménager; (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devront faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du Code du Travail et L. 241-10 du Code de la Sécurité Sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du Travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17 du Code du Travail, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du Travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sila structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartements d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D 312-6-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles, les activités.nécéssitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du Travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Meuse.
Fait à Bar-le-Duc, le 30 janvier 2024.TURE mtéŸzG . Pour La Directric Départemen/t/ale'de/l'Emploi, dü»Travail,& O"'Gê;\e"'î @dè's Solidarité-et de la Prétection des Populations
PN

N

B,
bÿa'\ \Ô ,',(\\35. « Le Directeur Départemental Adjoint,@ W& G 'Olivier PATERNOSTER
DDETSPP DE LA MEUSEi1, rue Jeanne d'Arc — 55013 Bar-le-Duc cedexTél 032976 1717

Agence Régionale de SantéDelegatlon territoriale de la MeuseŒxPREFETDE LA MEUSELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2024- 26S du G Jevrice 2024portant approbation de l'avenant n° 5 et 6 de 1a convention constitutivedu Groupement de coopération sociale et médico-sociale de MeuseLe Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles R.312-194-6 à R.312-194-18 ;Vu l'instruction ministérielle n° DGAS/D/2007-309 du 3 août 2007 relative à la mise en œuvre desgroupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) ;Vu le décret du 15 février 2023 pôrtant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;Vu la délibération 2023/21 et 23 suite à l'Assemblée générale du GCSMS en date du 20 octobre 2023 ;Vu la convention constitutive signée par les représentants le 30 juillet 2018 et son arrêté d'approbationn°2019-217 du 25 janvier 2019 ;Vu l'avenant n°1 de la convention constitutive signé par les représentants le 26 mars 2019 ;Vu l'avenant n°2 de la convention constitutive signé par les représentants le 13 décembre 2019 ;Vu l'avenant n°3 de la convention constitutive signé par les représentants le 19 mars 2021 ;Vu l'avenant n°4 de la convention constitutive signé par les représentants le 15 octobre 2021 ;Vu l'avenant n°5 de la convention constitutive signé par les représentants le 20 octobre 2023 ;Vu l'avenant n°6 de la convention constitutive signé par les représentants le 2 novembre 2023 ;Sur proposition de la Déléguée Territoriale de la Meuse de l'Agence Régionale de Santé Grand-Est ;
ARRETE
Article 1" : Il convient de modifier l'article 9 de la Convention Constitutive comme suit :— Le paragraphe « Toutefois, le retrait d''un membre est autorisé avant le délai de 6 mois s'il al'autorisation de l'Assemblée Générale à la majorité des membres présents ou représentés » estrajouté dans l'article 9 — « Retrait d'un membre ».
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cedex

Article 2 : La Convention Constitutive et les avenants n° 1 à 5 sont modifiés comme suit :
o Titre | CONSTITUTION :« article 1 « Les membres »,« article 5 « Siège social »,4 article 7 « Capital »,« article 11 « Droits des membres.o Titre V GOUVERNANCE& article 171 « Composition »
Article 3 :Les autres dispositions de la convention constitutive du groupement restent inchangées.Article 4: Monsieur le Préfet de la Meuse, Madame la Directrice Générale de I'ARS Grand Est,Mesdames et Messieurs les membres du groupement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, deI'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMeuse.
Le Préfet,
Xavier DELARUE
Délais et voies de recours(application des articles L.411-2 du Code des relations entre le public et 'administrationet R.42111 et suivants du Code de justice administrative)| Dans un délai de deux mois à compter de là notification du present arrêté, les recours suivants peuvent êtreintroduits en recommandé avec accusé de réception :— Soit un recours gracieux, adressé au Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Madame la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, 14avenue Duquesne - 75350 Paris ;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5 place de la Carrière - CO20038 - 54036 NANCY Cedex - Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr,Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'a compter du rejet eprIC|teou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, àl'issue d'une période de deux mois.

PREFETDE LA MEUSEMmmxm'024 1264Direction InterrégionaleDe la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand EstDirection Territorial de la Protection JudicaireJeunesse Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges
Arrêté PréfectoralPortant modification de la dotation globale de fonctionnement du CPOM2020-2024, au titre de l'exercice 2024, pour les Etablissements et Servicesdu secteur associatif habilité de l'association AMSEAA
Le Préfet de MeuseChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment :- les articles L.314-1 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables auxétablissements et services sociaux et médico-sociaux ;- les articles R.314-1 et suivants relatifs à la gestion budgétaire, comptable et financière, et auxmodalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux énumérés au | de l'article L.312-1 du même code ;- l'article R. 314-126 relatif au mode de tarification des prestations fournies par les établissementset services dont le financement est assuré exclusivement par le budget de I'Etat ;- l'article R.314-46 relatif aux décisions budgétaires modificatives ;Vu le code de la justice pénale 'des mineurs ;Vu l'ordonnance n°45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées desfrais d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants ;Vu le décret n° 2011-1967 du 26 décembre 2011 relatif à la tarification des établissements et servicesaccueillant des mineurs ou des majeurs de moins de vingt et un ans confiés par l'autorité judiciaire ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributionsdes services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 février 2005 portant autorisation de création du Centre ÉducatifFermé « Le Syssition » géré par l'association « A.M.S.E.À À » ;

Vu l'arrêté préfectoràl en date du 6 novembre 2006 portant habilitation du Centre Éducatif Fermé « LeSyssition » géré par l'association « AM.S.EAA » ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 janvier 2017 portant modification d'autorisation du Céntre EducatifFermé « Le Syssition » géré par l'association « A.M.S.E.A.A » ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 juillet 2019 portant renouvellement d'habilitation du Centre ÉducatifFermé « Le Syssition » géré par l'association « A.M.S.E.A.A » ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 juillet 2000 portant création et habilitation du Centre ÉducatifRenforcé de Saint-Mihiel géré par l'association « A.M.S.E.A.A » ;Vu l'arrété préfectoral du 26 janvier 2017 portant modification 'd'autorisation du Centre ÉducatifRenforcé de Saint-Mihiel géré par l'association « A.M.S.E.A.A » ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 octobre 2019 portant renouvellement d'habilitation du CentreÉducatif Renforcé de Saint-Mihiel géré par l'association « A.M.S.E.A.A » ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 novembre 2021 portant transfert d'autorisation du Centre EducatifRenforcé dénommé « le Passage » situé à Laxou et géré par l'association REALISE, suite à cessationd'activité de cet établissement.Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 mai 2022 'portant habilitation du Centre Educatif Renforcédénommé « CER de Ligny-en-Barrois » géré par l'association « AM.S.EAA » ;Vu le Contrat Pluriannue! d'Objectifs et de Moyens (CPOM) 2020-2024 conclu entre la DirectionInterrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand-Est et l'association AMSEAA, en datedu 18 Décembre 2019 pour les exercices 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024.Vu l'avenant 2024 au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens entre la Direction Interrégionale dela Protection Judiciaire de la jeunesse Grand-Est et l'Association Meusienne pour la Sauvegarde del'Enfance, de l'Adolescence et des Adultes.
Sur proposition du Directeur Interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de Grand Est et pardélégation le Directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle,Meuse, Vosges.

Article 1er :Pour l'exercice budgétaire de l'année 2024, les charges et les produits prévisionnels des
-ARRÊTE-
établissements de l'association AMSEAA sont autorisés comme suit :
Article 2 :
upes fonctic Montants Total=0 ps en euros en eurosGroupe | : -Charges afférentes à l'exploitation 409 723 €courante
Groupe Hi :g Charges afférentes au personnel 3 166 223 € 4 470 275 €5Groupe Ilf : ,Charges afférentes à la structur p
Déficit 0€
Groupe | :Produits de lä tarification 4 470 275 €
Groupe Il : 0<2 Autres produits relatifs à l'exploitation3 ; 4 470 275 €'Ë Groupe III :& Produits financiers et produits non 0€encaissablesExcédent 0€
L'association AMSEAA bénéficie, au titre du CPOM 2020-2024 et pour l'ensemble de sesétablissements relevant du secteur associatif habilité de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, d'unedotation globale de fonctionnement d'un montant de 4 470 275 € pour l'exercice budgétaire 2024.
Article 3 ;La fraction forfaitaire mensuelle est égale à 1/12ème de la dotation globale de financement 2024, soit372 522.92 €. Cette somme sera versée entre le 20 et le 25 de chaque mois.

Article 4 :
Pour I'exercice budgétaire 2024, la tarification des établissements et services de TAMSEAA, est fixéecomme suit :
L TYPE D'ETABLISSEMENT/SERVICE _ " MONTANT DGFCentre Educatif Fermé « Le Syssition » 2 311 505 €Centre Educatif Renforcé de Saint-Mihiel | 1083647 €Centre Educatif Renforcé de Ligny-en-Barrois i | 1075123 €
Article 5 :
'
La dotation globale de fonctionnement 2024 prolongera ses effets au-delà de l'exercice 2024, jusqu àparution d'un nouve! arrêté.
Article 6 :Conformément à l'article R314-46 du code de l'action sociale et des familles, le présent arrêté est publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au service concerné.
Article 7 :Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de latarification sanitaire et sociale de Nancy, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pourles personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 8 :Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de Meuse et Madame la Directrice Interrégionale de laProtection Judiciaire de la Jeunesse du Grand Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
Xavier DELARUE

PREFET Office national des combattantsDE LA MEUSE < eLiberté et des victimes de guerreByl , Service départemental de la Meuse
Arrêté n° 2024-256 du 1% février 2024portant nomination des membres du Conseil départementalpour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la NationLe Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment ses articlesR.613-5 à R.613-9 ;Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives et notamment l'article 14;Vu I'arrété préfectoral n° 2020-2532 du 07 décembre 2020' portant nomination du Conseildépartemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation ;Vu les candidatures présentées par les services de I'Etat, les organismes compétents et lesassociations ;Vu l'avis du directeur du service départemental de I'Office national des combattants et desvictimes de guerre de la Meuse ;
ARRÊTEArticle 1 : Sont nommés membres du Conseil départemental pour les anciens combattant et lesvictimes de guerre et la mémoire de la Nation, pour une durée de quatre ans :11 Au titre du premier collège, dit « collège des élus et services », 7 membres représentant lesassemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent :Le préfet de la Meuse, ou son représentant, président ;Le maire de Bar le Duc, ou son représentant ;Le Président du Conseil Départemental de la Meuse ou son représentant ;Le délégué militaire départemental ou son représentant ;Le directeur académique des services départementaux de l'Education nationale ou sonreprésentant ;Le directeur des archives départementales, ou son représentant ;Le commandant du groupement départemental de la Meuse, ou son représentant ;1.2 Au titre du deuxième collège, dit « collège des anciens combattants et victimes de guerre », 17membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi lescatégories de ressortissants visées à l'annexe législative mentionnée à I'article L. 611-2 du Codedes pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre :

1.3 Au titre des représentants des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée, 2 membres :CASTELLO SergePARTY Marc
1.4 Au titre des représentants des conflits d'Afrique du Nord, 7 membres :- BARGIBANT Jean-Claude- BOUCHON Jean-Claude- - DEZAVELLE André- GRECO Georges- KENANE Abdelkader- TROUSLARD Bernadette- , SOUNDIRAMOURTHY Monique1.5 Au titre des représentants des opérations postérieures au 2 juillet 1964, 8 membres :- CHAMP Jacques- GAUCHER Alain- PADER René- SOLONE Giovanni- CANEVET jean- — LEVEQUE Philippe- — CREPIEUX Christophe- SORTE Eugène1.6 Au titre des représentants des victimes d'acte de terrorisme, 0 membre :1.7 Au titre du 3ème collège, dit « lien entre le monde combattant et la Nation », 6 membresreprésentant les associations ou fondations œuvrant pour la sauvegarde et le développement dulien entre le monde combattant et la Nation :- DEMANDRE Jean-Luc- MILTGEN Daniel- LEFEVRE Pierre- MICHEL Jean-Paul- PRINCE Gérard- RULLIER Frédéric
Article 2 : Le renouvellement du Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes deguerre et la mémoire de la Nation prend effet le Ter février 2024 pour une durée de quatre ans.Article 3 : L'arrêté préfectoral n° 2020-2532 du 7 décembre 2020 portant nomination des membres duConseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nationest abrogé à la date de prise d'effet mentionnée à l'article 3.Article 4 : Le directeur de cabinet du préfet de la Meuse et le directeur du service départemental del'Office national des combattants et des victimes de guerre de la Meuse, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Meuse.
vier DELARUE

Voies et délais de recours(application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et R.421-1 etsuivants du Code de justice administrative)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrété, les recours suivants peuventêtre introduits en recommandé avec accusé de réception :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55012Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau —75800 — Paris Cedex 08 ;-— soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de laCarrière — CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - Le Tribunal Administratif peut être saisi parI'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegardé par l'administration, à I'issue d'une période de deux mois.