TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2025-038
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2025
Sommaire
DSDEN /
90-2025-03-31-00003 - Carte scolaire 2025-2026 (5 pages) Page 3
Hopital Nord Franche-Comté /
90-2025-04-01-00002 - Décision DG N° 2025-091 Levée du niveau 1
"Plan de Mobilisation Interne" (1 page) Page 9
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2025-04-03-00001 - Arrêté préfectoral fixant les listes du dispositif
de délestage des consommateurs de gaz naturel consommant plus de
5GWh/an (4 pages) Page 11
90-2025-04-03-00002 - Arrêté préfectoral portant sur l'approbation du
dossier départemental des risques majeurs (DDRM) du Territoire de
Belfort (2 pages) Page 16
2
DSDEN
90-2025-03-31-00003
Carte scolaire 2025-2026
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EJACADÉMIEDirection des services départementauxde l'éducation nationaleDE BESANÇON | duTerritoire de BeifortLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant modification de la répartition des postes d'enseignantdu premier degré dans le Territoire de Belfortau titre de l'année scolaire 2025-2026L'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale duTerritoire de Belfort,VuVuVuVu
les articles L211-1 et L211-8 du code de l'éducation,les articles D211-9, R22-19-13, R222-24 et R222-24-1 du code de l'éducation,l'avis du comité social d'administration spécial départemental réuni le 6 février 2025,l'avis du conseil départemental de l'éducation nationale réuni le 27 mars 2025.
ARRETE
Article 1 - Implantations d'emploisLes postes suivants sont implantés à compter du 1¢" septembre 2025.
a) Postes d'enseignement préélémentaire
E ; N Situation auDésignation de l'école Poste 1° septembre 2025E.M.PU Jacques Pignot - Bavilliers (0900229K) ' 1 6 classes ordinaires4 classes ordinaires +E.M.PU Bartholdi —- Belfort (0900120S) ' 1 1 dispositif Pôle d'AccueilMaternelle (PAM)E.M.PU du Chantoiseau - Giromagny (0900093M) 1 4 classes ordinairesE.M.PU Hubert Metzger - Belfort (0900114K) 1 6 classes ordinaires
b) Postes d'enseignement élémentaire
Js ; 2 Situation auDésignation de l'école Poste 1° septembre 2025E.E.PU Louis Aragon - Belfort (0900360C) 1 5 classes ordinairesE.E.PU Hubert Metzger - Belfort (0900386F) 1 n C'asîîsâ[lds'"a"es= École entrée en éducation prioritaire à la rentrée 2024 (dédoublement CE1)
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c) Postes d'enseignement primaireR ; c. Situation auDésignation de l'école Poste 1er septembre 2025E.P.PU Victor Frahier - Valdoie (0900133F) 1 6 classes ordinaires
d) Autres postes d'enseignementDésignation PostesSection Internationale Amér.icain - SIA 1Défharge maître formateur — Professeurs des écoles 9Maitres FormateursTitulaire remplaçant - TR 6Enseignant spécialisé - RASED 1
e) Autres postes de formationDésignation PostesConseiller pédagogique de circonscription - CPC 3Conseiller pédagogique école inclusive 1
f) Autres postesDésignation Postes'Postes adaptés de Courte Durée (PACD) 1
Article 2 - Retrait d'emploisLes postes ci-après désignés sont supprimés à compter du ler septembre 2025.a) Postes d'enseignement préélémentaireDésignation de l'école Poste un ssei:::::::;:;ozsE.M.PU Louis Aragon - Belfort (0900359B) | -1 4 classes ordinairesE.M.PU Émile Géhant - Belfort (0900115L) <] 3 classes ordinaires= Avec maintien de décharge de direction à 0.25 pour l'année scolaire 2025-2026E.M.PU Martin Luther King — Pergaud - Belfort 4 6 élassez ordiraires(0900250H) |= Avec régularisation de la décharge de direction à 0.50.E.M.PU Jacques Yves Cousteau - Essert (0900300M) -1 2 classes ordinaires
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Situation auDésignation de l'école Ter septembre 2025E.M.PU - Phaffans (0900361D) -1 2 classes ordinairesE.M.PU Centre - Valdoie (0900137K) 1 4 catses.ordinaires+ 1 UEMA= Avec maintien de décharge de direction à 0.25 pour I'année scolaire 2025-2026
b) Postes d'enseignement élémentaire
Désignation de I'écolePosteSituation auler septembre 2025E.E.PU Centre A - Beaucourt (0900175B)-1 3 classes ordinaires= Avec maintien de décharge de direction à 0.25 pour l'année scolaire 2025-2026E.E.PU Hubert Metzger - Belfort (0900386F)1 10 classes ordinaires+ 1 ULISE.E.PU Louis Pergaud - Belfort (0900020H) 1 15 C'asjfisd'l_'g'"a"esE.E.PU de la Forge - Etueffont (0900162M)-1 3 classes ordinaires= Avec maintien de décharge de direction à 0.25 pour l'année scolaire 2025-2026E.E.PU Dr Benoit - Giromagny (0900094N)-15 classes ordinaires + 1 ULISE.E.PU le Petit Prince — Grandvillars (0900337C)À 6 classes ordinaires + 1 ULISE.E.PU Kieffel Chenier - Valdoie (0900134G)-17 classes ordinaires + 1 ULIS= Avec maintien de décharge de direction à 0.50 pour l'année scolaire 2025-2026
c) Postes d'enseignement primaire, ; " Situation auDésignation de l'école Poste ler septembre 2025E.P.PU Châteaudun - Belfort (0900209N) 1 e+1ULISE.P.PU Schoelcher - Belfort (0900365H) -1 9 classes ordinaires-1 8 classes ordinairesE.P.PU Jean Jaurès - Belfort (0900204H) -= Avec maintien de décharge de direction à 0.50 pour I'année scolaire 2025-2026E.P.PU Jean de la Fontaine - Cravanche (0900280R) . A 8 classes ordinaires= Avec maintien de décharge de direction à 0.50 pour l'année scolaire 2025-2026E.P.PU - Eloie (0900156F) -12 classes ordinairesE.P.PU Haroun Tazzief - Essert (0900320))-15 classes ordinaires= Avec maintien de décharge de direction à 0.33 pour I'annéescolaire 2025-2026E.P.PU de Lepuix - Lepuix (0900336B)-1 3 classes ordinaires= Avec maintien de décharge de direction à 0.25 pour l'annéescolaire 2025-2026E.P.PU - Morvillars (0900073R)-14 classes ordinaires
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d) Postes d'enseignement regroupements pédagogiques intercommunaux' ; . : Situation auDésignation de l'école Poste 1er septembre 2025RPI de Grosmagny _Communes de Petitmagny (0900061C) -1 2 classes ordinaireset de Grosmagny (0900099U)RPI du Tilleul ;Communes de Béthonvilliers (0900180G) 2de Fontaine (0900140N) -1 . 6 classes ordinairesde Lariviére (0900087F)RPI Reppe-FoussemagneCommunes de Reppe (0900057Y) -1 5 classes ordinaireset de Foussemagne (0900090J)= Avec maintien de décharge de direction à 0.33 pour l'année scolaire 2025-2026RPI des deux AuxellesCommunes d'Auxelles-Bas (0900226G) -2et d'Auxelles-Haut (0900227H)| e) Autre poste (hors la classe)Désignation PostesAnimateur informatique - e-run -0.5Animateur informatique - e-run ' -0.5Article 4Après consultation du CDEN le jeudi 27 mars 2025, et en vue d'accueillir l'ensemble des élèvesdes communes d'Auxelles-Haut, d'Auxelles-Bas, de Lepuix et de Giromagny dans les meilleuresconditions, il est convenu que la communauté de communes des Vosges du Sud, compétenteen matière scolaire et périscolaire, propose avec les communes concernées des scénarii quirépondent aux besoins des élèves en termes d'accueil scolaire et périscolaire (accueil du matin,restauration scolaire, accueil du soir et transports). |Selon la solution retenue, l'instance de consultation du mois de juin (CSASD) étudiera lapossibilité de surseoir au retrait d'emploi de I'école primaire de Lepuix ou de l'écoleélémentaire du Dr Benoît de Giromagny.Article 5Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducationnationale du Territoire de Belfort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfort et dont une copie seratransmise à mesdames les inspectrices, mesdames et messieurs les maires des communesconcernées, ainsi qu'à mesdames les directrices et messieurs les directeurs des écolesconcernées. Fait à Belfort, le 31 Ms ACASPour la rectrice et par délégation, 'L'inspectrice d'académie,directrice académiquedes services de l'éducation nationale
fariane TANZI
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VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez que la décision prise par I'Administration est contestable, vous pouvez former :- soit un recours gracieux qu'il vous appartient d'adresser à madame la directriceacadémique des services de l'éducation nationale en résidence dans le Territoire deBelfort,- _ soit un recours hiérarchique devant Monsieur le ministre de l'éducation nationale,- soit un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le recours gracieux ou le recours hiérarchique peuvent être faits sans condition de délais. Etantassimilés à des demandes, ils doivent donner lieu à un accusé de réception de la part del'autorité administrative.En revanche, le recours contentieux doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de lanotification de la décision.Toutefois, si vous souhaitez en cas de rejet du recours gracieux ou du recours hiérarchiqueformer un recours contentieux, ce recours gracieux ou hiérarchique devra avoir été introduitdans le délai sus-indiqué du recours contentieux.Vous conserverez ainsi la possibilité de former un recours contentieux, dans un délai de deuxmois à compter de la décision intervenue sur ledit recours gracieux ou hiérarchique.Cette décision peut être explicite ou implicite (absence de réponse de l'administrationpendant deux mois). :Dans les cas trés exceptionnels ou une décision explicite intervient dans un délai de deux moisaprès la décision implicite - c'est à dire dans un délai de quatre mois à compter de la date duprésent avis — vous disposez à nouveau d'un délai de deux mois à compter de la notification decette décision explicite pour former un recours contentieux.Par ailleurs, un réseau de médiateurs de l'éducation nationale a été instauré par le décret du 1décembre 1998.En vertu de ce texte réglementaire, le médiateur « reçoit les réclamations concernant lefonctionnement du service public de l'éducation nationale dans ses relations avec les usagerset ses agents ».Le médiateur académique peut être saisi, après recours gracieux et hiérarchique, de tout litigeconcernant le premier et le second degré, impliquant les services ou les établissements de sacirconscription, par courrier envoyé à l'adresse suivante :Madame la médiatrice académique. Rectorat de BESANCON. 10, rue de la Convention 25 030BESANCON CEDEX. Tél. : 03 81 65 49 74. Courriel : mediateur@ac-besancon.fr.
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Hopital Nord Franche-Comté
90-2025-04-01-00002
Décision DG N° 2025-091 Levée du niveau 1 "Plan
de Mobilisation Interne"
Hopital Nord Franche-Comté - 90-2025-04-01-00002 - Décision DG N° 2025-091 Levée du niveau 1 "Plan de Mobilisation Interne" 9
LHOPITALNord Franche-Comté
DECISION DG N°2025-091Levée du niveau 1 « Plan de Mobilisation Interne »
Vu les articles L.3131-7, R.3131-10 et R. 3131-11 du code la santé publique définissant le plan de gestion destensions hospitalières et des situations exceptionnelles ;Vu l'arrêté du CNG en date du 15 mai 2024, maintenant Pascal MATHIS, en position de détachement surl'emploi fonctionnel de directeur de l'Hôpital Nord Franche-Comté et du Centre Hospitalier de Soins de LongueDurée du Chénois à compter du 18 mai 2024 ;Vu la décision DG n°2025-007 du 11 janvier 2025 déclenchant le niveau 2 « Plan blanc » du plan de gestion destensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles au sein de l'Hôpital Nord Franche-Comté, pourrépondre aux tensions sur la gestion des flux des urgences ;Vu la décision DG n°2025-085 du 13 mars 2025 levant le plan blanc et déclenchant le niveau 1 « Plan deMobilisation Interne » du plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles ausein de l'Hôpital Nord Franche-Comté ;Le Directeur Général de l'Hôpital Nord Franche-Comté, décide que :Article 1 :Le niveau 1 « Plan de Mobilisation Interne » susvisé, activé le 13 mars 2025 est levé à compter de ce jour.
Article 2 :La présente décision sera transmise au Directeur Général de l'ARS de Bourgogne-Franche-Comté et aux préfets desdépartements du Territoire de Belfort, du Doubs et de la Haute-Saône.Elle fera l'objet d'un affichage dans les différents sites de l'HNFC.
Fait à Trévenans, le 1°" avril 2025
Le Directeur Général de l'HNFC,
Pascal MATHIS
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-04-03-00001
Arrêté préfectoral fixant les listes du dispositif de
délestage des consommateurs de gaz naturel
consommant plus de 5GWh/an
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-04-03-00001 - Arrêté préfectoral fixant les listes du dispositif de délestage des
consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5GWh/an 11
PREFET . ; E .iR o e [?lrectlon dfes: se'cyrntesBÎŒBELFORT Service Interministériel deuR Défense et de Protection Civiles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°40_202S-O4 - O3 - Ooo04du Territoire de Belfortfixant les listes du dispositif de délestage des consommateurs de gaz naturel consommant plusde SGWh/anVU le Code de l'énergie, notamment ses articles L.434-1 à L.434-4 et R.434-1 à R. 434-7VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements :VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Alain CHARRIER, Préfet du Territoirede Belfort ;VU l'instruction du 9 octobre 2023 du directeur général de la Sécurité civile et de la gestiondes crises et de la directrice de l'énergie et du climat relatif à l'organisation du délestagede la consommation de gaz naturelVU les données communiquées par les gestionnaires de réseaux de gaz naturel enapplication de l'article R 434-1 du Code de l'énergie, recueillies auprès de chaqueconsommateur raccordé à leur réseau et ayant eu une consommation de gaz naturelsupérieure de SGWh au cours de I'année 2023VU les avis des services consultés, notamment celui de la direction régionale del'environnement, de I'aménagement et du logementConsidérant que conformément à l'article R.434-4 du Code de l'énergie, le préfetétablit, sur la base des informations reçues des gestionnaires de réseaux de transport etde distribution de gaz naturel, des listes de consommateurs de gaz naturel bénéficiantd'un niveau de protection en cas d'activation du délestage de la consommation de gaznaturel prévu à l'article R.434-5 du Code de l'énergie.Considérant la nécessité de mettre à jour les listes des consommateurs de gaz de plusde 5GWh/an du dispositif de délestage établies par l''arrêté n°90-2023-12-20-00001 du 20décembre 2023 ;Sur proposition de la DREAL Bourgogne Franche-Comté
ARRÊTEARTICLE 1 - Liste n°2En application de l'article R.434-4 du Code de l'énergie, la liste des consommateurs degaz naturel consommant plus de 5 gigawattheures par an et assurant des missionsd'intérêt général liées à la satisfaction des besoins essentiels de la nation, en matièrenotamment de sécurité, de défense et de santé, ou fournissant un service de chauffagepour des sites assurant ces missions d'intérêt général ou pour des logements, pour autantque ces consommateurs ne soient pas en mesure de passer à d'autres combustibles quele gaz naturel afin de fournir le service de chauffage, en annexe 2, est arrétée.
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-04-03-00001 - Arrêté préfectoral fixant les listes du dispositif de délestage des
consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5GWh/an 12
ARTICLE 2 - Liste n°3La liste des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5 gigawattheures par anqui ne sont pas inscrits sur la liste mentionnée à l'alinéa précédent et qui sontsusceptibles de subir des conséquences économiques majeures en cas de réduction oud'arrêt de leur consommation de gaz naturel, ainsi que, pour chacun de cesconsommateurs, le niveau d'alimentation en gaz naturel en dessous duquel cesconséquences économiques majeures sont susceptibles d'être observées, en annexe 3,est arrêtée.ARTICLE 3 - NotificationLes consommateurs inscrits sur les listes définies à l'article 1 et à l'article 2 du présentarrêté sont avisés de leur inscription. -ARTICLE 4 - Transmission aux gestionnaires du réseau de gaz naturelLes listes définies à l'article 1 et à l'article 2 du présent arrété sont transmises auxgestionnaires du réseau de gaz naturel.ARTICLE 5 - AbrogationL'arrété préfectoral n°90-2023-12-20-00001 du 20 décembre 2023 fixant les listes du dispositifde délestage des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5GWh/an du départementdu Territoire de Belfort, est abrogé.ARTICLE 6 - Publication au recueil des actes administratifsLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dudépartement du Territoire de Belfort, à I'exception de ses annexes.ARTICLE 7 - RecoursDans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision,les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'articleR.421-1 et suivants du Code de justice administrative et du Livre IV du Code des relationsentre le public et I'administration :e Un recours gracieux, adressé à M. le Directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté - 5 voie Gisèle Hali-mi - BP 31 269, 25 005 BESANÇON CEDEX / M. le préfet du Territoire de Belfort -01, Rue Bartholdi, 90 020 BELFORT Cedexe un recours hiérarchique, adressé au Ministre de la Transition écologique.Dans ces deux cas, le silence de l''Administration vaut rejet implicite au terme d'un délaide deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieuxne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de I'un de ces recours.e un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Besançon - 30,rue Charles Nodier 25 044 BESANÇON CEDEX 3. Le Tribunal administratif peutêtre saisi via l'application informatique Télérecours accessible par le site internetwww.telerecours.fr"
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consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5GWh/an 13
ARTICLE 8 - ExécutionLa directrice de cabinet du Préfet du Territoire de Belfort, le directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne Franche-Comté et lesgestionnaires des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Belfort, le 33 ...P ÿo%(le Pré
in CHARRIER
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-04-03-00001 - Arrêté préfectoral fixant les listes du dispositif de délestage des
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-04-03-00001 - Arrêté préfectoral fixant les listes du dispositif de délestage des
consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5GWh/an 15
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-04-03-00002
Arrêté préfectoral portant sur l'approbation du
dossier départemental des risques majeurs
(DDRM) du Territoire de Belfort
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-04-03-00002 - Arrêté préfectoral portant sur l'approbation du dossier départemental des
risques majeurs (DDRM) du Territoire de Belfort 16
PREFET Direction des SécuritésDU TERRITOIRE . . o -DE BELFORT ; Service lntermln_lsterl_el_deL Défense et de Protection CivilesFraternité
Arrêté n°g0 - 2025 - Oy - 03 -00007portant sur l'approbation du dossier départemental des risques majeurs (DDRM) du Territoirede BelfortLe préfet du Territoire de Belfort,
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de l'environnement et notamment les articles L125-2 et R. 125-9 à R. 125-27 ;VU le code minier ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER, préfet du Territoirede Belfort ;VU l'arrété préfectoral n° 90-2018-06-21-002 du 21 juin 2018 portant mise à jour du DossierDépartemental des Risques Majeurs (DDRM) du Territoire de Belfort ;SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfecture du territoire de Belfort.
ARRETE
ARTICLE 1°": Conformément à l'article L125-2 du code de l'environnement et en applicationde l'article R. 125-11 du même code, l'information des citoyens sur les risques naturels ettechnologiques majeurs auxquels ils sont susceptibles d'être exposés dans ledépartement est consignée dans le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) duTerritoire de Belfort annexé au présent arrêté.
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-04-03-00002 - Arrêté préfectoral portant sur l'approbation du dossier départemental des
risques majeurs (DDRM) du Territoire de Belfort 17
ARTICLE 2 : Toutes les communes du département du Territoire de Belfort sont concernéespar l'obligation d'information du public sur les risques majeurs et figurent dans le DossierDépartemental sur les Risques Majeurs (DDRM).ARTICLE 3 : Le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs édition 2025 et le cas échéant,les informations complémentaires sont consultables en préfecture, et mis à la disposition viale site internet de la préfecture : https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr.ARTICLE 4 : L'arrêté préfectoral n° 90-2018-06-21-002 du 21 juin 2018 portant sur la mise à jourdu dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) du Territoire de Belfort est abrogé.ARTICLE 5 : Madame la directrice de cabinet, les maires des communes du Territoire deBelfort et l''ensemble des services destinataires sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Territoire de Belfort.
Fait à Belfort, le U3 QU f"\.\O Qa 2S
Le Préfet
Alain CHARRIER
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication :- soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur,Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite durecours formé. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l'administration gardé pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-04-03-00002 - Arrêté préfectoral portant sur l'approbation du dossier départemental des
risques majeurs (DDRM) du Territoire de Belfort 18