recueil-75-2024-648-RAA-nominatifs du 11.10.2024

Préfecture de Paris – 11 octobre 2024

ID 8dc50cb562be1a669f95a5ca8700c2cca2bb78631506962d0009a5c170a09c5f
Nom recueil-75-2024-648-RAA-nominatifs du 11.10.2024
Administration ID pref75
Administration Préfecture de Paris
Date 11 octobre 2024
URL https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/121029/898576/file/recueil-75-2024-648-RAA-nominatifs%20du%2011.10.2024.pdf
Date de création du PDF 11 octobre 2024 à 17:10:19
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 11 octobre 2024 à 18:10:23
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
Afficher le document d’origine 

PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-648
PUBLIÉ LE 11 OCTOBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation
Départementale de Paris
75-2024-10-10-00009 - Arrêté 2024-DD75-018 portant modification de la
composition du Conseil de surveillance du Groupe Hospitalier Universitaire
Paris-Psychiatrie et Neurosciences (4 pages) Page 3
2
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-10-10-00009
Arrêté 2024-DD75-018 portant modification de
la composition du Conseil de surveillance du
Groupe Hospitalier Universitaire Paris-Psychiatrie
et Neurosciences
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-10-10-00009 - Arrêté 2024-DD75-018 portant modification de la composition du
Conseil de surveillance du Groupe Hospitalier Universitaire Paris-Psychiatrie et Neurosciences 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité© » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France










AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2024 -DD75 -018
portant modification d e la composition du Conseil de s urveillance du Groupe Hospitalier
Universitaire Paris -Psychiatrie et Neurosciences



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ILE-DE-FRANCE



VU Le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143 -5, L. 6143 -6, R. 6143 -1 à R.
6143 -4 et R. 6143 -12 ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île -de-France à compter du 29 avril 2024

VU



VU




VU





VU






CONSIDERANT





L'arrêté n° DS N° 105/2024 du 25 juin 2024 portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Tanguy BODIN, Directeur de la
Délégation départementale de Paris ;

L'arrêté n°2019 -DD75 -028 du 14 février 2019 portant création du Conseil de Surveillance du
Groupe Hospitalier Universitaire Paris -Psychiatrie et Neurosciences, Établissement public de
Santé, par fusion du Centre Hospitalier Sainte -Anne, de l'Etablissement Public de Santé
Maison Blanche et du Groupe P ublic de Santé Perray -Vaucluse ;

Le dernier arrêté n° 2024 -DD75 -003 du 23 mars 2024, portant modification de la composition
du Conseil de Surveillance du Groupe Hospitalier Universitaire Paris -Psychiatrie et
Neurosciences ;

Le courrier en date du 16 juillet 2024 , de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la Région d'Ile-
de-France , Préfet de Paris, portant désignation de Madame Emmanuelle REMOND, en qualité
de personnalités qualifiées au Conseil de surveillance du GHU Paris Psychiatrie et
Neurosciences ;





La fin du mandat a u 14 février 2024, de Armelle BOISIVON , en qualité de personnalités
qualifiées au sein du Conseil de surveillance du GHU Pari s Psychiatrie et Neurosciences et la
nécessité de procéder à son remplacement ;



Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-10-10-00009 - Arrêté 2024-DD75-018 portant modification de la composition du
Conseil de surveillance du Groupe Hospitalier Universitaire Paris-Psychiatrie et Neurosciences 4




ARRETE

ARTICLE 1er :












Le 3° de l'article 3 de l'arrêté n° 2024 -DD75 -003 du 23 mars 2024 est modifié comme
suit :

« 3° au titre des personnalités qualifiées :
- Monsieur le Docteur Serge BLISKO et Madame Cynthia FLEURY -PERKINS,
personnalités qualifiées désignées par le Directeur général de l'Agence
régionale de santé ;
- Madame Claude FINKELSTEIN (Présidente de la Fédération Nationale des
Associations d'usagers en Psychiatrie), Madame Emmanuelle REMOND,
(Présidente de l'Union nationale des familles et amis de personnes malades
et/ou handicapées psychiques) et Madame Maguy BEAU (Première Vice -
Présidente du Conseil de la CPAM de Paris), personnalités qualifiées
désignées par le Préfet de Paris, dont au moins deux sont représentants des
usagers »;


ARTICLE 2 :



































ARTICLE 3 :


Suite à ces modifications, le Conseil de Surveillance du GHU Paris Psychiatrie et
Neurosciences, sis 1 rue Cabanis - 75014 Paris, est composé des membres, ayant
voix délibérative, suivants :

1° au titre de représentants des collectivités territoriales :
Pour les établissements publics de santé de ressort départemental :
- Madame Anne -Claire BOUX , Monsieur Éric LEJOINDRE et Madame Carine
PETIT, représentants de la Ville de Paris ;
- Madame Aline BESSIS et Monsieur Éric PLIEZ, représentants d'un
établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre du
ressort de l'établissement (Métropole du Grand Paris) ;

2° au titre de représentants du personnel médical et non médical :
- Madame Mimi MUMPUSA, cadre de santé, représentante de la commission
des soins infirmiers, de r ééducation et médico -techniques ;
- Madame le Docteur Marina LITINETSKA IA, Chef du Pôle 75G07 et Monsieur
le Docteur Michel TRIANTAFYLLOU, Chef du Pôle 5, 6 et 7, représentants de
la Commission Médicale d'Etablissement ;
- Madame Nathalie BASIRE et Monsieur Christophe FREYCHET, représentants
du personnel désignés par les organisations syndicales les plus
représentatives.


3° au titre des personnalités qualifiées :
- Monsieur le Docteur Serge BLISKO et Madame Cynthia FLEURY -PERKINS,
personnalités qualifiées désignées par le Directeur général de l'Agence
régionale de santé ;
- Madame Claude FINKELSTEIN (Présidente de la Fédération Nationale des
Associations d'usagers en Psychiatrie), Madame Emmanuelle REMOND,
(Présidente de l'Union nationale des familles et amis de personnes malades
et/ou handicapées psychiques) et Madame Maguy BEAU (Première Vice -
Présidente du Conseil de la CPAM de Paris), personnalités qualifiées
désignées par le Préfet de Paris, dont au moins deux sont représentants des
usagers » .


Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de
Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A
l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision
au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Île-de-France. Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-10-10-00009 - Arrêté 2024-DD75-018 portant modification de la composition du
Conseil de surveillance du Groupe Hospitalier Universitaire Paris-Psychiatrie et Neurosciences 5




ARTICLE 4 :

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France et le Directeur du
Groupe Hospitalier Universitaire Paris -Psychiatrie et Neurosciences, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au r ecueil
des actes administratifs de la préfecture d'Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis , le 10 octobre 2024


Pour le Direct eur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Le Directeur de la Délégation
départementale de Paris

SIGNÉ

Tanguy BODINAgence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-10-10-00009 - Arrêté 2024-DD75-018 portant modification de la composition du
Conseil de surveillance du Groupe Hospitalier Universitaire Paris-Psychiatrie et Neurosciences 6

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-10-10-00009 - Arrêté 2024-DD75-018 portant modification de la composition du
Conseil de surveillance du Groupe Hospitalier Universitaire Paris-Psychiatrie et Neurosciences 7