aeLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
M a r s 2 0 1 9 – é d i t i o n d u 0 1 / 0 4 / 2 0 1 9
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

Ar@ } Agence Régionale de SanléProvence-AlpesCéte d'Azur
Délégation départementale des Alpes-MaritimesDépartement Animation des Politiques territorialesService Offre de soins
DECISIONfixant les tarifs journaliers de prestations pour l'exercice 2019 deCentre Hospitalier d'Antibes Juan-les-PinsFINESS J : 06 078 095 4
Le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la santé publique modifié notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-21 etsuivants ;
Vu le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L.162-22-13, L.174-1-1, R.162-32 et suivants et R.162-42 et suivants ;
Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004,notamment son article 33 modifié par décret n°2010-667 du 17 06 2010 - art.1 ;
Vu ia loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires ;
Vu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs des dépenses d'assurance maladie etportant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
Vu le décret n° 2015-1687 du 16 décembre 2015 relatif à la procédure budgétaire des établissementsde santé ;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe de MESTER en qualitéde directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur à compter du 15janvier 2019 ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2019 portant délégation de signature à Monsieur Yvan DENION, Déléguédépartemental des Alpes-Maritimes, de Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Céte d'Azur ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/PF1/DSS/1A/DGFIP/CL1B/DB/6BCS/2016/64 du 4 mars2016 relative à la procédure budgétaire des établissements de santé ;
Vu la proposition tarifaire du Centre Hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins annexée à l'EPRD 2019 ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale des Alpes-Maritimes — Centre administratif147, boulevard du Mercantour - Bâtiment Mont des Merveilles ~ CS23061 - 06202 Nice cedex 3Tél: 04.13.55.80.10 / Fax: 04.13.55.80.40httos://Awww.paca.ars. sante.fr/ Page 1/3

Sur proposition du Délégué départemental des Alpes-Maritimes de l'Agence régionale de santé ;
DECIDE
Article 1:
Les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1°" février 2019 pour les activitéssuivantes sont fixés ainsi qu'il suit :
Hospitalisation complète :
11 Médecine et spécialités 675 €
12 Chirurgie et spécialités 938 €
13 Psychiatrie adultes 465 €
17 UHCD (Unité d'Hospitalisation de courte durée) 675€
20 Service spécialités coûteuses 1322€
26 Service spécialités très coûteuses 1978 €
30 Service moyen séjour (cas général) 283 €
50 Hospitalisation de jour (cas général) 814€
Hospitalisation de jour :
54 Hôpital de jour psychiatrie adultes 309 €
65 Hôpital de jour psychiatrie enfants 309 €
Hospitalisation de nuit :
| 60 | Hospitalisation de nuit psychiatrie adultes | 309 € |
Chirurgie / anesthésie ambulatoire :
| 90 | Anesthésie et chirurgie ambulatoires | 938 € |
Article 2:
Les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1° février 2019 pour les activitéssuivantes sont inchangés.
S.M.U.R. TERRESTRE (1/2 heure d'intervention) 455 €
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Délégation départementale des Alpes-Maritimes -Centre administratif —147,boulevard du Mercantour-Batiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40httos://www.paca.ars.sante.{/ Page 2/3

Article 3 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional de latarification sanitaire et sociale (TITSS), sis 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex 03, dans un délaid'un mois à compter de sa notification pour les intéressés et, dans le même délai, à compter de sapublication pour les tiers.La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Alpes-Maritimes.
Article 4 :
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur, le Déléguédépartemental des Alpes-Maritimes et le directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution de la présente décision.
Pour le directeur général et par délégationle délégué départementaldes Alpes Mena 27 février 2019
Yvan DENION
— Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Délégation départementale des Alpes-Maritimes Centre administratif —147,—— boulevard du Mercantour-Batiment Mont des Merveilles - CS23061 — 06202 Nice cedex 3+ + Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40hitos://Awww.paca.ars.sante. fr/ Page 3/3

Ar@ » Agence Régionale de SantéProverce-AipesCole d'Azur
Délégation Départementale des Alpes- MaritimesDépartement Animation des politiques territorialesService offre de soins
DECISIONFixant les tarifs journaliers de prestationsdu Centre Hospitalier de Breit sur Roya à compter du 1° mars 2019
FINESS J: 06 078 065 7FINESS G : 06 000 030 4
Le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la santé publique modifié notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-21 etsuivants;
Vu le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L.162-22-13, L.174-1-1,R.162-32 et suivants et R.162-42 et suivants ;
Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004,notamment son article 33 modifié par décret n°2010-667 du 17 06 2010 - art.1 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;
Vu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet2008 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs des dépenses d'assurance maladie etportant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
Vu le décret n° 2015-1687 du 16 décembre 2015 relatif à la procédure budgétaire des établissementsde santé ;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité dedirecteur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 15 janvier2019;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2019 portant délégation de signature à Monsieur Yvan DENION, Déléguédépartemental des Alpes-Maritimes, de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur;
Vu finstruction interministérielle n° DGOS/PF1/DSS/1A/DGFIP/CL1B/DB/6BCS/2016/64 du 4 mars2016 relative à la procédure budgétaire des établissements de santé ;
Vu les propositions tarifaires du centre hospitalier de Breil sur Roya, formulées dans le cadré de l'EPRD2019;
Sur proposition du Délégué départemental des Alpes-Maritimes de l'Agence régionale de santé ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale des Alpes-Maritimes — Centre administratif147, boulevard du Mercantour - Bâtiment Mont des Merveilles — CS23061 — 06202 Nice cedex 3Tél.: 04.13.55.80.10 / Fax: 04.13.55.80.40htips://www.paca.ars.sante.{r/ Page 1/2
Te) tel
ie

DECIDE
Article 1:Les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1% mars 2019 pour les activités suivantessont fixés ainsi qu'il suit :
Hospitalisation complète :
11 | Médecine et spécialités 423€
376€30 | Moyen séjour
Article 2:La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional de latarification sanitaire et sociale (TITSS), sis 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex 03, dans un délaid'un mois à compter de sa notification pour les intéressés et, dans le même délai, à compter de sapublication pour les tiers.La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Alpes-Maritimes.
Article 3:Le Directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur, le Déléguédépartemental des Alpes-Maritimes et le directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution de la présente décision.
Faità Nice, le 5 MARS 2018
Pour le directeur général et par délégationle délégué départementaldes Alpes Maritimes
€
Yvan DENION
Agence régionale de santé Provence-Aipes-Côte d'Azur-Délégation départementale des Alpes-Maritimes Centre administratif 147,boulevard du Mercantour-Bâtiment Mont des Merveilles — CS23061 — 06202 Nice cedex 3mms T6] 04.13,55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40hitps:/Awww.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2

Ar@ B Agence RégionalePravence-ApesCote d'Azur
Délégation départementale des Alpes-MaritimesDépartement Animation des Politiques territorialesService Offre de soins
DECISIONFixant les tarifs journaliers de prestationsdu Centre Hospitalier de Sospel à compter du 1% mars 2019
FINESS J: 06 078 090 5FINESS G : 06 000 048 6
Le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la santé publique modifié notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-21 atsuivants ;
Vu le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L.162-22-13, L.174-1-1,R.162-32 et suivants et R.162-42 et suivants ;
Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004,notamment son article 33 modifié par décret n°2010-667 du 17 06 2010 - art.i ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;
Vu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :
Vu le décret n° 2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs des dépenses d'assurance maladie etportant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé :
Vu le décret n° 2015-1687 du 16 décembre 2015 relatif à la procédure budgétaire des établissementsde santé ;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité dedirecteur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azurà compter du 15 janvier2019;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2019 portant délégation de signature à Monsieur Yvan DENION, Déléguédépartemental des Alpes-Maritimes, de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Céte d'Azur :
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/PF1/DSS/1A/DGFIP/CL1B/DB/6BCS/2016/64 du 4 mars2016 relative à la procédure budgétaire des établissements de santé :Vu les propositions tarifaires du centre hospitalier de Sospel, formulées dans le cadre de l'EPRD 2019:
Sur proposition du Délégué départemental des Alpes-Maritimes de l'Agence régionale de santé :
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale des Alpes-Maritimes — Centre administratif147, boulevard du Mercantour - Batiment Mont des Merveilles — CS23061 — 06202 Nice cedex 3Tél.: 04.13,55.80.10/ Fax: 04.13.55.80.40hilps://www.paca.ars. sante.fr/ Page 1/2

DECIDE
Article 1:Les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du f# mars 2019 pour les activités suivantessont fixés ainsi qu'il suit :
Hospitalisation complète :
372,22 €
184,18 €11 | Médecine et spécialités
30 | Moyen séjour
Article 2:La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional. dé tatarification sanitaire et sociale (TITSS), sis 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex 03, dans un délaid'un mois à compter de sa notification pour les intéressés et, dans le même délai, à compter de sapublication pour les tiers. | 'La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Alpes-Maritimes.
Article 3:Le Directeur général de l'Agènce régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur, le Déléguédépartemental des Alpes-Maritimes et le directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution de la présente décision.
Faità Nice, le = 5 MARS 2019
Pour le directeur général et par délégationle délégué départementaldes Alpes Maritimes ¥
LS
© Yvan DENION
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Délégation départementale des Alpes-Maritimes -Centre administratif -147,boulevard du Mercantour-Batiment Mont des Merveilles — CS23061 — 06202 Nice cedex 3Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04,13,55.80.40hilps://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2

ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l'emploi
Unité départementale
des Alpes-Maritimes
ARRETE N° 2019-196
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à
monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2018-621 du 17 septembre 2018 de monsieur le directeur régional adjoint des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de
l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2019-15 enregistré au profit de
l'Entrepreneur Individuel MAUREL Sandrine dont le siège social est situé Résidence
MAEVA 405 avenue Pierre Delmas 6600 ANTIBES,
VU la demande d'abandon de la déclaration au titre des services à la personne de l' Entrepreneur
Individuel MAUREL Sandrine,
Considérant que l'Entrepreneur Individuel MAUREL Sandrine n'intervient plus au titre des
services à la personne :
ARRETE
ARTICLE 1
L'enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait l'Entrepreneur
Individuel MAUREL Sandrine est retiré.
La décision prend effet à la date de signature du présent arrêté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Porte de l'Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l'économie,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 NICE Cedex 1
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 27 février 2019
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l'unité départementale,
La responsable du service,
Claude Lise TREMOLIERES
2
ll"Liberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Directio
n régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l'emploi
Unité départementale
des Alpes-Maritimes
ARRETE N° 2019-198
PORTANT AGREMENT
AU TITRE DES SERVICES A LA PERSONNE
SERVICES A LA PERSONNE
Téléphone : 04.89.06.76.67
Télécopie : 04.93.72.76.53
Raison sociale : Société par Actions Simplifiée (SAS)
NOUNOULAND
Enseigne ou nom commercial :
Siret : 84449970700017
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne NUMERO D'AGREMENT : SAP844499707

Le préfet du département des Alpes Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-12, D.7231-1, D.7231-
2 et D.7233-1,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté du 01 octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du
travail,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à
monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2018-621 du 17 septembre 2018 de monsieur le directeur régional adjoint des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de
l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
VU la demande d'agrément présentée par la Société par Actions Simplifiée (SAS)
NOUNOULAND dont le siège social est situé 74 rue du Pavillon 06140 VENCE,
VU l'avis du président du conseil départemental des Alpes-Maritimes,
Considérant que la Société par Actions Simplifiée (SAS) NOUNOULAND remplit les conditions
fixées à l'article R.7232-6 du code du travail,
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Porte de l'Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
ARRETE
ARTICLE 1
La Société par Actions Simplifiée (SAS) NOUNOULAND est agréé(e), conformément aux
dispositions de l'article R.7232-5 du code du travail, pour la fourniture de services à la personne dans le
département des Alpes-Maritimes.
ARTICLE 2
Le numéro d'agrément qui doit obligatoirement être indiqué sur les factures et attestations fiscales est le
suivant :
SAP844499707
ARTICLE 3
Le présent agrément prend effet le 23/01/2019.
Il est délivré pour une durée de cinq ans.
La demande de renouvellement devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période
d'agrément.
ARTICLE 4
La Société par Actions Simplifiée (SAS) NOUNOULAND est agréée pour effectuer les activités en
mode Prestataire
ARTICLE 5
La Société par Actions Simplifiée (SAS) NOUNOULAND est agréée pour la fourniture des
prestations suivantes :
- Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile,
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de
la vie courante),
ARTICLE 6
Cet agrément pourra faire l'objet d'avenants pour tenir compte des modifications d'activités éventuelles
et/ou d'ouverture de nouveaux établissements.
2
ARTICLE 7
L'agrément est retiré à la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui : 1° Cesse de remplir les
conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du
travail; 2° Ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail; 3°
Exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d'agrément; 4° Ne transmet pas au
préfet compétent, avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan qualitatif et quantitatif de l'activité
exercée au titre de l'année écoulée.
En cas d'urgence, une suspension immédiate de trois mois peut être prononcée.
ARTICLE 8
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités
déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés
de cette condition par l'article L.7232-1-2).
ARTICLE 9
Le directeur régional adjoint, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
Le directeur départemental des finances publiques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 28 février 2019
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l'unité départementale,
La responsable du service,
Claude Lise TREMOLIERES
3
ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l'emploi
Unité départementale
des Alpes-Maritimes
ARRETE N° 2019-211
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à
monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2018-621 du 17 septembre 2018 de monsieur le directeur régional adjoint des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de
l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n°2019-122 enregistré au profit de
Entrepreneur Individuel NICOLE BABIN dont le siège social est situé 41 Avenue Raymond
Comboul, Bat À apt 103 Bat A apt 103 06000 NICE,
VU la demande de retrait de la déclaration d'activité au titre des services à la personne de l'
Entrepreneur Individuel NICOLE BABIN,
Considérant que L'Entrepreneur Individuel NICOLE BABIN a cessé son activité au titre des
services à la personne :
ARRETE
ARTICLE 1
L'enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait l' Entrepreneur
Individuel NICOLE BABIN est retiré.
La décision prend effet à la date de signature du présent arrêté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Porte de l'Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l'économie,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 NICE Cedex 1
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 11 mars 2019
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l'unité départementale,
La responsable du service,
Claude Lise TREMOLIERES
2
ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l'emploi
Unité départementale
des Alpes-Maritimes
ARRETE N° 2019-251
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à
monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2018-621 du 17 septembre 2018 de monsieur le directeur régional adjoint des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de
l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2017-471 enregistré au profit de
Micro-entrepreneur PIAÏ Alain dont le siège social est situé 18 Bd Gustave Chancel le Toléde
6600 ANTIBES,
VU la demande de retrait de déclaration au titre des services à la personne du Micro-entrepreneur
PLAÏ Alain,
Considérant que le Micro-entrepreneur PIAÏ Alain n'exerce plus d'activité dans le champ des
services à la personne :
ARRETE
ARTICLE 1
L'enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait le Micro-
entrepreneur PIAÏ Alain est retiré.
La décision prend effet à la date de signature du présent arrêté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Porte de l'Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l'économie,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 NICE Cedex 1
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 22 mars 2019
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l'unité départementale,
La responsable du service,
Claude Lise TREMOLIERES
2
ll"Liberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l'emploi
Unité départementale
des Alpes-Maritimes
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
n° 2019-192
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne
Téléphone : 04.89.06.76.67
Télécopie : 04.93.72.76.53
Raison sociale : SAS HOME & CARE
Enseigne ou nom commercial :
Siret : 84134454200029
NUMERO DE DECLARATION : SAP841344542
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à
monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2018-621 du 17 septembre 2018 de monsieur le directeur régional adjoint des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de
l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2018-771 de la SAS HOME &
CARE dont le siège social est situé 251 CHEMIN DES GOURETTES LES BUREAUX DU
SOLEIL BATIMENT A 06370 MOUANS SARTOUX,
VU la demande de modification présentée le 28 janvier 2019 par la SAS HOME & CARE pour une
extension d'activité.
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, la liste des activités déclarées, s'établit
ainsi :
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Porte de l'Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes
dépendantes,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
- Assistance administrative à domicile,
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport,
actes de la vie courante),
- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle pour leur déplacements du domicile au travail,
sur le lieu de vacances ou pour les démarches administratives,
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle dans leurs déplacements (promenades,
transports, actes de la vie courante),
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin
temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Coordination et délivrance de services à la personne.
Activité(s) déclarée(s) pour le département des Alpes-Maritimes à l'exclusion de toute autre :
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées
ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade), à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à
moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret
n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales,
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologie
chronique du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives,
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologie chronique dans leurs
déplacement en dehors du domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante).
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Cette modification prend effet le 8 janvier 2019
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 28 février 2019
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l'unité départementale,
La responsable du service,
Claude Lise TREMOLIERES
2
ll"Liberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l'emploi
Unité départementale
des Alpes-Maritimes
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
n° 2019-193
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne
Téléphone : 04.89.06.76.67
Télécopie : 04.93.72.76.53
Raison sociale : SAS SANDOZ SERVICES
Enseigne ou nom commercial : Les Menus Services Cannes
Siret : 53474662300022
NUMERO DE DECLARATION : SAP534746623
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à
monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2018-621 du 17 septembre 2018 de monsieur le directeur régional adjoint des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de
l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
VU le récépissé de modification de déclaration au titre des services à la personne n° 2018-799 de
SAS SANDOZ SERVICES dont le siège social est situé 7, chemin du Pezou 06400 CANNES,
VU la demande présentée par la SAS SANDOZ SERVICES pour une modification de la liste de ses
activités,
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, le récépissé de déclaration d'activité de
services à la personne n° 2018-799 est modifié et la liste des activités déclarées, s'établit ainsi :
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Porte de l'Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
- Livraison de repas à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
- Assistance administrative à domicile,
- Téléassistance et visio assistance,
- Coordination et délivrance de services à la personne.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Cette modification prend effet le 26 février 2019
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 28 février 2019
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l'unité départementale,
La responsable du service,
Claude Lise TREMOLIERES
2
=Liberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES

Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l'emploi
Unité départementale
des Alpes-Maritimes
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2019-194
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne
Téléphone : 04.89.06.76.67
Télécopie : 04.93.72.76.53
Raison sociale : Micro-entrepreneur Merryl Sauvan
Enseigne ou nom commercial : Merryl Sauvan
Siret : 822145413 00016
NUMERO DE DECLARATION : SAP822145413
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à
monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2018-621 du 17 septembre 2018 de monsieur le directeur régional adjoint des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de
l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de l'unité départementale des Alpes Maritimes de la DIRECCTE
PACA par le Micro-entrepreneur Merryl Sauvan, sis(e) à 352 chemin des Mauruches Superieures
06220 VALLAURIS.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom du Micro-entrepreneur Merryl Sauvan,
sous le n° SAP822145413 avec effet à compter du 22/02/2019.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes
Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Porte de l'Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Livraison de repas à domicile,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Livraison de courses à domicile,
- Assistance administrative à domicile,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après
mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le
bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la
sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 27 février 2019
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l'unité départementale,
La responsable du service,
Claude Lise TREMOLIERES
2
=Liberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES

Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l'emploi
Unité départementale
des Alpes-Maritimes
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2019-195
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne
Téléphone : 04.89.06.76.67
Télécopie : 04.93.72.76.53
Raison sociale : Micro-entrepreneur Enseignement de disciplines
sportives et d'activités de loisirs
Enseigne ou nom commercial :
Siret : 847703428 00015
NUMERO DE DECLARATION : SAP847703428
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à
monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2018-621 du 17 septembre 2018 de monsieur le directeur régional adjoint des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de
l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de l'unité départementale des Alpes Maritimes de la DIRECCTE
PACA par Micro-entrepreneur Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs, sis(e)
à 310 chemin des Indes 06370 MOUANS SARTOUX.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Micro-entrepreneur Enseignement de
disciplines sportives et d'activités de loisirs , sous le n° SAP847703428 avec effet à compter du
04/02/2019.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Porte de l'Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes
Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après
mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le
bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la
sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 27 février 2019
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l'unité départementale,
La responsable du service,
Claude Lise TREMOLIERES
2
ll"Liberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l'emploi
Unité départementale
des Alpes-Maritimes
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
n° 2019-197
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne
Téléphone : 04.89.06.76.67
Télécopie : 04.93.72.76.53
Raison sociale : Société par Actions Simplifiée (SAS)
NOUNOULAND
Enseigne ou nom commercial :
Siret : 84449970700017
NUMERO DE DECLARATION : SAP844499707
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à
monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2018-621 du 17 septembre 2018 de monsieur le directeur régional adjoint des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de
l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2019-46 de la Société par
Actions Simplifiée (SAS) NOUNOULAND dont le siège social est situé 74 rue du Pavillon
06140 VENCE,
VU la demande de modification présentée par la Société par Actions Simplifiée (SAS)
NOUNOULAND pour une extension d'activité.
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, la liste des activités déclarées, s'établit
ainsi :
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Porte de l'Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport,
actes de la vie courante),
Activité(s) déclarée(s) pour le département des Alpes-Maritimes à l'exclusion de toute autre :
- Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile,
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport,
actes de la vie courante),
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Cette modification prend effet le 8 janvier 2019
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 28 février 2019
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l'unité départementale,
La responsable du service,
Claude Lise TREMOLIERES
2
=Liberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES

Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l'emploi
Unité départementale
des Alpes-Maritimes
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2019-207
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne
Téléphone : 04.89.06.76.67
Télécopie : 04.93.72.76.53
Raison sociale : Micro-entrepreneur DD SERVICES
Enseigne ou nom commercial : DD SERVICES
Siret : 338735475 00083
NUMERO DE DECLARATION : SAP338735475
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à
monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2018-621 du 17 septembre 2018 de monsieur le directeur régional adjoint des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de
l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de l'unité départementale des Alpes Maritimes de la DIRECCTE
PACA par Micro-entrepreneur DD SERVICES, sis(e) à 675 CHEMIN DES PRES 06410 BIOT.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Micro-entrepreneur DD SERVICES,
sous le n° SAP338735475 avec effet à compter du 22/02/2019.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes
Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Porte de l'Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après
mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le
bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la
sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 7 mars 2019
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l'unité départementale,
La responsable du service,
Claude Lise TREMOLIERES
2
=Liberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES

Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l'emploi
Unité départementale
des Alpes-Maritimes
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2019-208
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne
Téléphone : 04.89.06.76.67
Télécopie : 04.93.72.76.53
Raison sociale : Micro-entrepreneur REMY DIANE
Enseigne ou nom commercial :
Siret : 848452777 00016
NUMERO DE DECLARATION : SAP848452777
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à
monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2018-621 du 17 septembre 2018 de monsieur le directeur régional adjoint des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de
l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de l'unité départementale des Alpes Maritimes de la DIRECCTE
PACA par Micro-entrepreneur REMY DIANE, sis(e) à 113 BD DE L AUBE 6220 VALLAURIS.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Micro-entrepreneur REMY DIANE,
sous le n° SAP848452777 avec effet à compter du 27/02/2019.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes
Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Porte de l'Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après
mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le
bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la
sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 7 mars 2019
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l'unité départementale,
La responsable du service,
Claude Lise TREMOLIERES
2
=Liberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES

Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l'emploi
Unité départementale
des Alpes-Maritimes
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2019-209
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne
Téléphone : 04.89.06.76.67
Télécopie : 04.93.72.76.53
Raison sociale : Entrepreneur Individuel Auprès De Vous
Enseigne ou nom commercial :
Siret : 848504015 00019
NUMERO DE DECLARATION : SAP848504015
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à
monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2018-621 du 17 septembre 2018 de monsieur le directeur régional adjoint des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de
l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de l'unité départementale des Alpes Maritimes de la DIRECCTE
PACA par Entrepreneur Individuel Auprès De Vous , sis(e) à 11 Avenue de FLIREY Le Parc des
Arènes Bat B Entrée 2- 06000 NICE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Entrepreneur Individuel Auprès De
Vous, sous le n° SAP848504015 avec effet à compter du 04/03/2019.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes
Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Porte de l'Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes
dépendantes,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
- Assistance administrative à domicile,
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport,
actes de la vie courante),
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après
mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le
bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la
sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 7 mars 2019
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l'unité départementale,
La responsable du service,
Claude Lise TREMOLIERES
2
ll"Liberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l'emploi
Unité départementale
des Alpes-Maritimes
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
n° 2019-210
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne
Téléphone : 04.89.06.76.67
Télécopie : 04.93.72.76.53
Raison sociale : Entrepreneur Individuel NAPOLETANO Christine
Enseigne ou nom commercial : CHRIS YOGA
Siret : 750796161 00040
NUMERO DE DECLARATION : SAP750796161
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à
monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2018-621 du 17 septembre 2018 de monsieur le directeur régional adjoint des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de
l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2016-719 de Entrepreneur
Individuel NAPOLETANO Christine dont le siège social est situé 50 AVENUE DE CANNES
LE MOULIN DU LOUP 06800 CAGNES SUR MER,
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de
déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de l'unité départementale des Alpes
Maritimes de la DIRECCTE PACA par Entrepreneur Individuel NAPOLETANO Christine dont le
siège social est situé 50 AVENUE DE CANNES LE MOULIN DU LOUP 06800 CAGNES SUR MER,
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Porte de l'Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Cette modification porte sur le changement de siège social de l' Entrepreneur Individuel
NAPOLETANO Christine situé à :
50 Avenue de Cannes
Le Moulin du Loup
06800 CAGNES SUR MER
Cette modification prend effet le 14 janvier 2019
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 7 mars 2019
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l'unité départementale,
La responsable du service,
Claude Lise TREMOLIERES
2
ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l'emploi
Unité départementale
des Alpes-Maritimes
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
n° 2019-212
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne
Téléphone : 04.89.06.76.67
Télécopie : 04.93.72.76.53
Raison sociale : Société à Responsabilité Limitée (SARL) ADHEO
SERVICES CANNES - SOUS MON TOIT
Enseigne ou nom commercial : Sous Mon Toit
Siret : 53823894 00042
NUMERO DE DECLARATION : SAP538238940
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à
monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2018-621 du 17 septembre 2018 de monsieur le directeur régional adjoint des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de
l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2018-824 et 825 de la Société à
Responsabilité Limitée (SARL) ADHEO SERVICES CANNES - SOUS MON TOIT dont le
siège social est situé 89 AVENUE DE FREJUS 06210 LA NAPOULE,
VU la demande de modification présentée le 11/02/2019 par la Société à Responsabilité Limitée
(SARL) ADHEO SERVICES CANNES - SOUS MON TOIT en raison de son changement
d'adresse,
CONSTATE,
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Porte de l'Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de
déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de l'unité départementale des Alpes
Maritimes de la DIRECCTE PACA par Société à Responsabilité Limitée (SARL) ADHEO
SERVICES CANNES - SOUS MON TOIT , sis(e) à 89 AVENUE DE FREJUS 06210 LA
NAPOULE.
Cette modification porte sur le changement de siège social de Société à Responsabilité Limitée
(SARL) ADHEO SERVICES CANNES - SOUS MON TOIT situé à :
89 Avenue de Fréjus
06210 MANDELIEU LA NAPOULE
Elle prend effet le 1 ER décembre 2018
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 11 mars 2019
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l'unité départementale,
La responsable du service,
Claude Lise TREMOLIERES
2
ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l'emploi
Unité départementale
des Alpes-Maritimes
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
n° 2019-213
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne
Téléphone : 04.89.06.76.67
Télécopie : 04.93.72.76.53
Raison sociale : Société par actions simplifiée unipersonnelle
DAUPHIN SERVICES CANNES
Enseigne ou nom commercial : SERVIZEN
Siret : 84411437100025
NUMERO DE DECLARATION : SAP844114371
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à
monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2018-621 du 17 septembre 2018 de monsieur le directeur régional adjoint des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de
l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2018-884 de la Société par
actions simplifiée unipersonnelle DAUPHIN SERVICES CANNES dont le siège social est
situé 53 Boulevard Carnot 06400 CANNES,
VU la demande de modification présentée le 27/02/2019 par la Société par actions simplifiée
unipersonnelle DAUPHIN SERVICES CANNES en raison de son changement d'adresse,
CONSTATE,
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Porte de l'Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de
déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de l'unité départementale des Alpes
Maritimes de la DIRECCTE PACA par la Société par actions simplifiée unipersonnelle DAUPHIN
SERVICES CANNES, sis(e) à 53 Boulevard Carnot 06400 CANNES.
Cette modification porte sur le changement de siège social de la Société par actions simplifiée
unipersonnelle DAUPHIN SERVICES CANNES désormais situé :
LE BALZAC-10 RUE AUBER
53 BOULEVARD CARNOT
06400 CANNES
Elle prend effet le 29 janvier 2019
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 11 mars 2019
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l'unité départementale,
La responsable du service,
Claude Lise TREMOLIERES
2
=Liberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES

Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l'emploi
Unité départementale
des Alpes-Maritimes
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2019-231
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne
Téléphone : 04.89.06.76.67
Télécopie : 04.93.72.76.53
Raison sociale : Société à Responsabilité Limitée (SARL) O2 Jardi-
Brico Nice
Enseigne ou nom commercial :
Siret :84878313000018
NUMERO DE DECLARATION : SAP848783130
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à
monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2018-621 du 17 septembre 2018 de monsieur le directeur régional adjoint des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de
l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de l'unité départementale des Alpes Maritimes de la DIRECCTE
PACA par la Société à Responsabilité Limitée (SARL) O2 Jardi-Brico Nice , sis(e) à 144 Rue de
France 06000 NICE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la Société à Responsabilité Limitée
(SARL) O2 Jardi-Brico Nice, sous le n° SAP848783130 avec effet à compter du 08/03/2019.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Porte de l'Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes
Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
- Livraison de courses à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
- Assistance administrative à domicile,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après
mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le
bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la
sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 19 mars 2019
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l'unité départementale,
La responsable du service,
Claude Lise TREMOLIERES
2
=Liberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES

Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l'emploi
Unité départementale
des Alpes-Maritimes
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2019-232
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne
Téléphone : 04.89.06.76.67
Télécopie : 04.93.72.76.53
Raison sociale : Micro-entrepreneur QUERE Romane
Enseigne ou nom commercial : STUDEASY
Siret : 848546236 00015
NUMERO DE DECLARATION : SAP848546263
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à
monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2018-621 du 17 septembre 2018 de monsieur le directeur régional adjoint des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de
l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de l'unité départementale des Alpes Maritimes de la DIRECCTE
PACA par la Micro-entrepreneur QUERE Romane, sis(e) à 8 impasse Juan Entrée A 06160 JUAN
LES PINS.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la Micro-entrepreneur QUERE
Romane, sous le n° SAP848546263 avec effet à compter du 07/03/2019.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes
Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Porte de l'Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire et mandataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après
mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le
bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la
sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 19 mars 2019
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l'unité départementale,
La responsable du service,
Claude Lise TREMOLIERES
2
=Liberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES

Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l'emploi
Unité départementale
des Alpes-Maritimes
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2019-233
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne
Téléphone : 04.89.06.76.67
Télécopie : 04.93.72.76.53
Raison sociale : Micro-entrepreneur ALBAGNAC Mathieu
Enseigne ou nom commercial : Déclic Services
Siret : 848990750 00012
NUMERO DE DECLARATION : SAP848990750
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à
monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2018-621 du 17 septembre 2018 de monsieur le directeur régional adjoint des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de
l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de l'unité départementale des Alpes Maritimes de la DIRECCTE
PACA par le Micro-entrepreneur ALBAGNAC Mathieu, sis(e) à 632 chemin des Planasteaux 06530
LE TIGNET.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom du Micro-entrepreneur ALBAGNAC
Mathieu, sous le n° SAP848990750 avec effet à compter du 15/03/2019.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes
Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Porte de l'Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Livraison de courses à domicile,
- Assistance informatique à domicile,
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes
dépendantes,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
- Assistance administrative à domicile,
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport,
actes de la vie courante),
- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle pour leur déplacements du domicile au travail,
sur le lieu de vacances ou pour les démarches administratives,
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle dans leurs déplacements (promenades,
transports, actes de la vie courante),
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin
temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après
mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le
bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la
sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 19 mars 2019
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l'unité départementale,
La responsable du service,
Claude Lise TREMOLIERES
2
=Liberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES

Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l'emploi
Unité départementale
des Alpes-Maritimes
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2019-252
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne
Téléphone : 04.89.06.76.67
Télécopie : 04.93.72.76.53
Raison sociale : Société à Responsabilité Limitée (SARL) SARL
ENJOY STUDY USA
Enseigne ou nom commercial :
Siret : 789582889 00018
NUMERO DE DECLARATION : SAP789582889
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à
monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2018-621 du 17 septembre 2018 de monsieur le directeur régional adjoint des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de
l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de l'unité départementale des Alpes Maritimes de la DIRECCTE
PACA par la Société à Responsabilité Limitée (SARL) SARL ENJOY STUDY USA , sis(e) à NICE
PREMIER A 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06299 NICE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la Société à Responsabilité Limitée
(SARL) SARL ENJOY STUDY USA, sous le n° SAP789582889 avec effet à compter du 21/03/2019.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Porte de l'Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes
Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après
mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le
bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la
sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 22 mars 2019
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l'unité départementale,
La responsable du service,
Claude Lise TREMOLIERES
2
REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture .Direction de Ia réglementationde l'intégration et des migrationsBureau des affaires réglementaires et de proximitéPôle de la réglementation et des usagers
ARRÊTE MODIFIGATIF ;PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU
VU
vu
VU
SUR
le code général des collectivités territoriales et notamment le livre H, litre Il, chapitre Hi;
l'arrêté préfectoral en date du 13 juin 2017 portant habilitation funéraire N° 2017,06.029 del'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres SARL Duriez Prestations Funéraires —DPF, sis 15 rue Acchiardi de Saint-Léger à Nice (06300) ;
la correspondance en date du 18 février 2019 de M. Lionel Duriez, gérant de la SARL Duriez PrestationsFunéraires — D.P.F., faisant état du changement d'adresse de l'établissement susvisé ;
les documents justificatifs présentés par l'intéressé, notamment l'extrait Kbis :
proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Alpes-Maritimes :
ARRETE
Article 1 : it est substitué aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 13 juin 2017 le libellé suivant:
Le reste sans changement.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture des Alpes-Maritimes est char
« L'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres SARL Duriez PrestationsFunéraires — D.PF., sous l'enseigne « L'Agence Funéraire Niçoise » sis 4 ter avenue Durante - LeRond Point, à Nice (06000) ;
représenté par Monsieur Lionel Duriez, gérant de la SARL,
est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
— Transport de corps avant et après mise en bière.— Organisation des obsèques.Fouriture des housses, cercuells et accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires. .— Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations.
gée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à NiceLieË: siérale
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3 - 04 93 72 20 00 Prayhitp:/Avww, alpes-maritimes. pref.gouv.fr
Filworldatal\BARF\POLE REGLEMENTATION USAGERS (PRU)POMPES FUNEBRES\4documents\t-aréta\ModiNDPF Nice changl adresse.odt

lite « Fraternité
PREFET DES ALPES-MARITIMES
PréfectureDirection de la régiementationde Fintégration et des migrationsBureau des affaires réglementaires et de proximtitéPôle de la réglementation et des usagers
ARRETE ;PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU le code général des collectivités territoriales et notamment le livre I, titre H, chapitre IH ;
VU larrété préfectoral en date du 2 avril 2013 modifié le 21 septembre 2017 portant habilitationfunéraire N° 2043.06.008 de la régie municipale du crématorium de Cannes, sise chemin de laPlaine de Laval à Cannes La Bocca (06150) ;
VU la dernande de renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire en date du 4° février2018 formulée par Mme Joëlle Arini, adjointe au maire de Cannes ;
VU les documents justificatifs présentés à l'appui de la demande ;
VU lattestation de conformité d'un crématorium établie le 1% mars 2019 par l'Agence Régionale deSanté Provence Alpes Côte d'Azur ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
ARRETE
Article 1°: La régie municipale du crématorium de Cannes, dont le siège social est situé chemin dela Plaine de Laval à Cannes La Bocca (06150),
représentée par Monsieur David Salmon, directeur,
est habilitée pour exercer les activités funéraires suivantes :
— Organisation des obsèques.Fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obséques,inhumations, exhumations et crémations.~ Gestion et utilisation d'un crématorium.
Article 2: Le numéro de l'habilitation est 2019.06.009.
Article 3: La durée de la présente habilitation est fixée à 6 ans, à compter du 2 avril 2019,
Article 4: Obligation est faite au titulaire de fa présente habilitation de déclarer dans un délai de deuxmois tout changement dans les indications prévues à l'article R 2223-57 du code général des collectivitésterritoriales,
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3 - 93 72 20 00hitp./www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
EAwnrddata\RARPIPO F REGI FMENTATION |IRAGERS (PR! POMPES FLINEARESCrd matatim\fannestrenntuellemant hahiilalinn 204 QacAlA avil

Article 5: La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée, accompagnée d'undossier complet, deux mois avant la date d'échéance.
Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une durée maximum d'un an ouArticle 6 : d'un retrait après mise en demeuré, conformément à l'article L. 2223-25 du code généraldes collectivités territoriales.
Article 7: La secrétaire générale de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs,
Fait à Nice, le

Liberté + Égalité «RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
PréfectureDirection de la réglementationde Vintégration ct des migrationsBureau des affaires réglementaires et de proximitéPéle de la réglementation et des usagers
ARRETE MODIFICATIF .PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU le code général des collectivités territoriales et notamment le livre Hi, titre Il, chapitre It:
VU l'arrêté préfectoral en date du 27 juin 2014 modifié le 25 février 2016 portant habilitation funéraireN° 2014.06.049 de l'auto-entreprise de pompes funèbres Jean-Stéphane CAVACECE -— ServicesFunéraires Mouginois, sise 85 route de La Roquette à Mougins (06250) ;
VU la correspondance en date du 13 décembre 2018 de M. Jean-Stéphane Cavacèce, faisant état duchangement de statut juridique de l'entreprise susvisée ;
VU les documents justificatifs présentés parl'intéressé, notamment l'extrait Kbis ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
ARRETE
Il est substitué aux termes de l'article Jer de l'arrêté du 27 juin 2014 modifié le 25 févrierArticle1 :2016 le libellé suivant:
« VEIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) Jean-Sféphane Cavacèce —Services Funéraires Mouginols, sise 85 route de La Roquette à Mougins (06250) ;
représentée par Monsieur Jean-Stéphane Cavacèce, responsable légal,
est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funérairessuivantes:
— Transport de corps avant et après mise en bière.— Organisation des obsèques.— Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations. »
Le reste sans changement.
Article 2: La secrétaire générale de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. 8 MARS 2019en PAKS 2UT
Fait à Mice Je
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3- 04 93 72 20 00 —hitp:/Avww.alpes-maritimes.pref.gouv.tr FrancaFrango
FAworddatalBARP\POLE REGLEMENTATION USAGERS (PRU)IPOMPES FUNEBRES\4documente\1-arrétéiModifCavacece changt stalutodt

Mars 2019 01/04/2019
S O M M A I R E
A.R.S PACA....................................................................2
Delegation Departementale des AM...........................................2
Sante.................................................................2
CH Antibes JLP Tarifs journ.prestations 2019.....................2
CH Breil sur Roya TJP 2019.......................................5
CH Sospel TJP 2019...............................................7
Direccte PACA...................................................................9
Unite Departementale des AM................................................9
Emploi services aux personnes − Agremt − Retrait......................9
AP 2019.196 EI Maurel Sandrine retrait...........................9
AP 2019.198 SAS Nounouland.......................................11
AP 2019.211 EI Nicole Babin retrait..............................14
AP 2019.251 M.E Piai Alain retrait...............................16
RD 2019.192 modif SAS Home et Care...............................18
RD 2019.193 modif SAS Sandoz Services............................20
RD 2019.194 ME Merryl Sauvan.....................................22
RD 2019.195 ME Enseignemt Disciplines sport.act.Loisirs..........24
RD 2019.197 modif SAS Nounouland.................................26
RD 2019.207 ME DD Services.......................................28
RD 2019.208 M.E Remy Diane.......................................30
RD 2019.209 EI Aupres de Vous....................................32
RD 2019.210 modif EI Napoletano Christine........................34
RD 2019.212 modif Sarl ADHEO Svces Cannes Sous Mon Toit..........36
RD 2019.213 modif SASU Dauphin Services Cannes...................38
RD 2019.231 Sarl O2 Jardi.Brico Nice.............................40
RD 2019.232 M.E Quere R..........................................42
RD 2019.233 M.E Albagnac M.......................................44
RD 2019.252 Sarl Enjoy Study USA.................................46
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................48
BARP.......................................................................48
Habilitations Domaine funeraire.... autres............................48
Agence Funeraire Nicoise.........................................48
Crematorium Cannes renouvellement................................49
Services Funeraires Mouginois modif..............................51
Index Alphabétique
AP 2019.196 EI Maurel Sandrine retrait...........................9
AP 2019.198 SAS Nounouland.......................................11
AP 2019.211 EI Nicole Babin retrait..............................14
AP 2019.251 M.E Piai Alain retrait...............................16
Agence Funeraire Nicoise.........................................48
CH Antibes JLP Tarifs journ.prestations 2019.....................2
CH Breil sur Roya TJP 2019.......................................5
CH Sospel TJP 2019...............................................7
Crematorium Cannes renouvellement................................49
RD 2019.192 modif SAS Home et Care...............................18
RD 2019.193 modif SAS Sandoz Services............................20
RD 2019.194 ME Merryl Sauvan.....................................22
RD 2019.195 ME Enseignemt Disciplines sport.act.Loisirs..........24
RD 2019.197 modif SAS Nounouland.................................26
RD 2019.207 ME DD Services.......................................28
RD 2019.208 M.E Remy Diane.......................................30
RD 2019.209 EI Aupres de Vous....................................32
RD 2019.210 modif EI Napoletano Christine........................34
RD 2019.212 modif Sarl ADHEO Svces Cannes Sous Mon Toit..........36
RD 2019.213 modif SASU Dauphin Services Cannes...................38
RD 2019.231 Sarl O2 Jardi.Brico Nice.............................40
RD 2019.232 M.E Quere R..........................................42
RD 2019.233 M.E Albagnac M.......................................44
RD 2019.252 Sarl Enjoy Study USA.................................46
Services Funeraires Mouginois modif..............................51
BARP.......................................................................48
Delegation Departementale des AM...........................................2
Unite Departementale des AM................................................9
A.R.S PACA....................................................................2
Direccte PACA...................................................................9
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................48