CentreHospitalierHenri Ey
Établissementsde Santé Mentaled'Eure & Lair
Signature des
mandataires
nis LASSERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU CENTRE HOSPITALIER HENRI EY
DECISION N° 2025/1510
La Directrice par intérim
OBJET : Délégation de signature à Monsieur Denis LASSERRE, ingénieur hospitalier chargé de laDirection des Travaux
La Directrice par intérim,
VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, a la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres duDirectoire des Établissements Publics de Santé (section II - sous section I),
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 mai 2025 mettant fin aux fonctions deMonsieur Pascal MARTIN, directeur d'hôpital (hors classe), en qualité de directeur du centrehospitalier « Henri Ey » à Bonneval et de l'établissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes à Brou à compter du 1° juin 2025 ;
VU la décision modificative n° 2025-DOS-332 de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val deLoire du 8 septembre 2025 portant nomination de Madame Anne CONSTANTIN, directrice du centrehospitalier de Châteaudun, en qualité de directrice par intérim du centre hospitalier de Bonneval etde l'EHPAD « Les Orêlies de Brou » (Eure-et-Loir) à compter du 1° juin 2025 ;
CONSIDÉRANT l'organigramme de l'établissement,
CONSIDÉRANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier,
DECIDE :
Article 1
Cette décision annule et remplace la décision n° 2025/917.
Article 2
Délégation permanente et personnelle de signature est accordée à Monsieur DenisLASSERRE, Ingénieur hospitalier chargé de la Direction des Travaux, aux fins de signertous les documents administratifs, comptables et financiers relevant de ses fonctions etnotamment :
- l'engagement, la vérification et la liquidation des dépenses de classe 2 relevant de sadirection,- l'engagement, la vérification et la liquidation des dépenses de classe 6 relevant de sadirection,- les bons de commande de fournitures, de service et de travaux d'un montant inférieur à15 000 €

Article 3
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Denis LASSERRE, délégation designature est donnée a Monsieur Jérôme CENE, Technicien Supérieur Hospitalier de laDirection des Travaux, aux fins de signer :
- les documents administratifs relevant de ses fonctions,
- l'engagement, la vérification et la liquidation des dépenses de classe 2 et de classe 6relevant de sa direction pour un montant inférieur a 5000 €
Jérôme CENE
Article 4
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Denis LASSERRE, et de Monsieur JérômeCENE, délégation de signature est donnée a Monsieur Didier LAURENT, Technicien SupérieurHospitalier de la Direction des Travaux, aux fins de signer :
- les documents administratifs relevant de ses fonctions,
- l'engagement, la vérification et la liquidation des dépenses de classe 2 et de classe 6 relevant desa direction pour un montant inférieur a 5000 €
Didier LAURENT
Article 5
La présente décision prendra effet à compter du 1° juin 2025.
Fait à BONNEVAL,le 1° octobre 2025
La Directrice bar intérim,
ne CONSTANTIN
Destinataires :- Préfecture (recueil actes administratifs)- Trésorerie hospitalière- DD28- Monsieur LASSERRE- Monsieur CENE- Monsieur LAURENT- Direction des Ressources Humaines- Direction des Ressources Humaines (dossier)- Direction