PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2024-178
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction Interregionale des Services Pénitentiaires de Bretagne Normandie
Pays de la Loire /
85-2024-10-01-00006 - Arrêté du 1 er octobre 2024 portant
délégation de signature à Madame Sophie DAUVE en qualité de
Directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de
probation de la Vendée. (1 page) Page 3
85-2024-10-01-00005 - Arrêté du 1 er octobre 2024 portant
délégation de signature à Monsieur Franck AUPIAIS en qualité de
chef d'établissement de la maison d'arrêt de la Roche-sur-Yon. (1 page) Page 5
85-2024-10-01-00004 - Arrêté du 1 er octobre 2024 portant
délégation de signature à Monsieur Jean-Georges LAVAL en qualité
de chef d'établissement de la maison d'arrêt de Fontenay-Le-Comte. (1
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Direction Interregionale des Services
Pénitentiaires de Bretagne Normandie Pays de la
Loire
85-2024-10-01-00006
Arrêté du 1 er octobre 2024 portant délégation
de signature à Madame Sophie DAUVE en qualité
de Directrice fonctionnelle des services
pénitentiaires d'insertion et de probation de la
Vendée.
Direction Interregionale des Services Pénitentiaires de Bretagne Normandie Pays de la Loire - 85-2024-10-01-00006 - Arrêté du 1 er
octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Sophie DAUVE en qualité de Directrice fonctionnelle des services
pénitentiaires d'insertion et de probation de la Vendée.
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MINISTERE Direction deZEt!-A JUSTICE l'administrationîä:tl:îîz'té pénitentiaîre
DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DEBRETAGNE-NORMANDIE-PAYS DE LOIREArrêté du 1°" octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Sophie DAUVEen qualité de Directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la VENDEEVu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65 et D.211-14,Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionalesde l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer,Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certainspersonnels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire,Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 5 juillet 2024 portant nomination et prise de fonction deMonsieur Pascal VION en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre2024, ' ;Vu l'arrêté du Directeur de l'Administration Pénitentiaire du 26 septembre 2024 portant délégation de signature pour la DirectionInterrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes,Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 30 décembre 2021 portant nomination, dans le cadre d'undétachement, de Madame Sophie DAUVE à compter du 1° mars 2022 en qualité de Directrice fonctionnelle des servicespénitentiaires d'insertion et de probation de la Vendée,Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 30 juillet 2024 portant mutation de Monsieur Marc LEMEE-LEBEAUà compter du 1°" septembre 2024 en qualité d'adjoint à la Directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et deprobation de la Vendée,Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 11 février 2021 portant mutation de Madame Nina FIGLIUZZI àcompter du 22 mars 2021 en qualité de Directrice pénitentiaire d'insertion et de probation au service pénitentiaire d'insertion etde probation de la Vendée,Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 9 mars 2023 portant intégration dans le corps des directeurspénitentiaires d'insertion et de probation de Madame Manon PERCIER SOLER à compter du 1" avril 2023 et affectation auservice périténtait d'inséruvrn el de prubativr de ia Veridée.Arrête :Article 1°Monsieur Pascal VION, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Rennes, donne délegation de signature àMadame Sophie DAUVE, Directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Vendée, pour toutacte ou décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice, des personnels etressources humaines, à la gestion économique et financiére du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vendée,ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées au service pénitentiaire d'insertion et de probation de laVendée, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées au Directeur Interrégional.Article 2En cas d'absence ou empêchement de Madame 'Sophie DAUVÉ, délégation de signature est donnée à Monsieur Marc LEMEE-LEBEAU, adjoint à la Directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Vendée, délégation designature est donnée à Madame Nina FIGLIUZZI, Directrice pénitentiaire d'insertion et de probation au service pénitentiaired'insertion et de probation de la Vendée et délégation de signature est donnée à Madame Manon PERCIER SOLER, Directricepénitentiaire d'insertion et de probation au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vendée.Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Luc JULY
Direction Interregionale des Services Pénitentiaires de Bretagne Normandie Pays de la Loire - 85-2024-10-01-00006 - Arrêté du 1 er
octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Sophie DAUVE en qualité de Directrice fonctionnelle des services
pénitentiaires d'insertion et de probation de la Vendée.
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Direction Interregionale des Services
Pénitentiaires de Bretagne Normandie Pays de la
Loire
85-2024-10-01-00005
Arrêté du 1 er octobre 2024 portant délégation
de signature à Monsieur Franck AUPIAIS en
qualité de chef d'établissement de la maison
d'arrêt de la Roche-sur-Yon.
Direction Interregionale des Services Pénitentiaires de Bretagne Normandie Pays de la Loire - 85-2024-10-01-00005 - Arrêté du 1 er
octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Franck AUPIAIS en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de
la Roche-sur-Yon.
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Direction deMINISTERE e* ".DE LA JUSTICE l'administrationsrr pénitentiaireFraternité
DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DEBRETAGNE-NORMANDIE-PAYS DE LOIRE
Arrêté du 1°" octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Franck AUPIAIS" en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de LA ROCHE-SUR-YONVu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à R.223-7,Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directionsinterrégionales de 'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer,Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrété du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certainspersonnels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire,Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 5 juillet 2024 portant nomination et prise de fonction deMonsieur Pascal VION en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre2024,Vu l'arrété du Directeur de l'Administration Pénitentiaire du 26 septembre 2024 portant délégation de signature pour la DirectionInterrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes,Vu l'arrété du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 28 juillet 2022 portant mutation de Monsieur Franck AUPIAIS àcompter du 1¢ juillet 2022 en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de La Roche sur Yon,Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 25 janvier 2023 portant mutation de Monsieur Charbel FARAH àcompter du 1°" mars 2023 en qualité d'adjoint au chef d'établissement de la maison d'arrêt de La Roche-sur-Yon,Vu l'arrêté du Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 8 octobre 2021 faisant l'objet d'un reclassement deMonsieur Laurent LEFEBVRE à compter du 1 janvier 2021 en qualité de chef de détention de la maison d'arrêt de La Roche-sur-Yon, ' 'Arréte :Article 1°Monsieur Pascal VION, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Rennes, donne délégation de signature àMonsieur Franck AUPIAIS, chef d'établissement de la maison d'arrêt de La Roche-sur-Yon, pour tout acte ou décision relatifs àla gestion individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice, des personnels et ressources humaines, à lagestion économique et financière de la maison d'arrêt de La Roche-sur-Yon, ainsi qu'aux relations partenariales et decommunication développées à la maison d'arrêt de La Roche-sur-Yon, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiéesau Directeur Interrégional.Article 2En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Franck AUPIAIS, délégation de signature est donnée à Monsieur CharbelFARAH, adjoint au chef d'établissement de la maison d'arrêt de La Roche-sur-Yon et à Monsieur Laurent LEFEBVRE, Chef dedétention de la maison d'arrêt de La Roche-sur-Yon :Article 3Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Vendée
Fait à Rennes, le 12" octobre 20
Direction Interregionale des Services Pénitentiaires de Bretagne Normandie Pays de la Loire - 85-2024-10-01-00005 - Arrêté du 1 er
octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Franck AUPIAIS en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de
la Roche-sur-Yon.
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Direction Interregionale des Services
Pénitentiaires de Bretagne Normandie Pays de la
Loire
85-2024-10-01-00004
Arrêté du 1 er octobre 2024 portant délégation
de signature à Monsieur Jean-Georges LAVAL en
qualité de chef d'établissement de la maison
d'arrêt de Fontenay-Le-Comte.
Direction Interregionale des Services Pénitentiaires de Bretagne Normandie Pays de la Loire - 85-2024-10-01-00004 - Arrêté du 1 er
octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Georges LAVAL en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt
de Fontenay-Le-Comte.
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Direction deMINISTERE eDE LA JUSTICE l'administrationLitres pénitentiaireFraternité
DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DEBRETAGNE-NORMANDIE-PAYS DE LOIREArrété du 1°" octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Georges LAVALen qualité de chef d'établissement de la maison d'arrét de FONTENAY-LE-COMTEVu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à R.223-7,Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directionsinterrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer,Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrété du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certainspersonnels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire,Vu l'arrété du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 5 juillet 2024 portant nomination et prise de fonction deMonsieur Pascal VION en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre2024,Vu l'arrêté du Directeur de l'Administration Pénitentiaire du 26 septembre 2024 portant délégation de signature pour la DirectionInterrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes,Vu l'arrêté de la Ministre d'État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 18 novembre 2019 portant mutation de MonsieurJean-Georges LAVAL à compter du 18 mai 2020 en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrét de Fontenay-le-ComteVu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 8 juillet 2021 portant mutation de Monsieur Jérôme TRICOT àcompter du 1° octobre 2021 en qualité d'adjoint au chef d'établissement de la maison d'arrét de Fontenay-le-ComteArrête :Article 1°Monsieur Pascal VION, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Rennes, donne délégation de signature àMonsieur Jean-Georges LAVAL, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte pour tout acte ou décisionrelatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice, des personnels et ressourceshumaines, à la gestion économique et financière de la maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte, ainsi qu'aux relationspartenariales et de communication développées à la maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte, et ce dans la limite des fonctions etattributions confiées au Directeur Interrégional.Article 2En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Georges LAVAL, délégation de signature est donnée à MonsieurJérôme TRICOT, adjoint au chef d'établissement de la maison d'arrét de Fontenay-le-ComteArticle 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.
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Luc JULY
Direction Interregionale des Services Pénitentiaires de Bretagne Normandie Pays de la Loire - 85-2024-10-01-00004 - Arrêté du 1 er
octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Georges LAVAL en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt
de Fontenay-Le-Comte.
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