NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-315
PUBLIÉ LE 17 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
DDETSPP / Service de Protection des Personnes Vulnérables
58-2025-12-17-00002 - Arrêté fixant la liste des mandataires judiciaires
à la protection des majeurs et des délégués aux prestations
familiales de la Nièvre (6 pages) Page 3
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DDETSPP
58-2025-12-17-00002
Arrêté fixant la liste des mandataires judiciaires à
la protection des majeurs et des délégués aux
prestations familiales de la Nièvre
{signataire}
DDETSPP - 58-2025-12-17-00002 - Arrêté fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux
prestations familiales de la Nièvre 3
| | Direction départementalePREFETE de l'emploi, du travail, des solidaritésDE LA NIÈVRE et de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Service protection des personnes vulnérables
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ARRETEfixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurset des délégués aux prestations familiales de la NièvreLa préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Le code civil, notamment ses articles 375-9-1, 450 et 495-6 ;Le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L471-2 et L474-1;Le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité depréfète de la Nièvre ;L'arrêté n°DDCSPP-2010-3153 du 28 décembre 2010 portant autorisation d'ouverture d'un servicede délégués aux prestations familiales (DPF) géré par l'Union Départementale des AssociationsFamiliales de la Nièvre (UDAF), renouvelé par l'arrêté n°58-2025-12-01-00006 du 1° décembre 2025 ;L'arrêté n°DDCSPP-2010-3154 du 28 décembre 2010 portant autorisation d'ouverture d'un servicemandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) géré par l'Union Départementale desAssociations Familiales de la Nièvre (UDAF), renouvelé par l'arrêté n°58-2025-12-01-00007du 1° décembre 2025;L'arrêté n°DDCSPP-2010-3155 du 28 décembre 2010 portant autorisation d'ouverture d'un servicemandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) géré par l'Association Départementalede Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte de la Nièvre (ADSEAN), renouvelé par l'arrêté n°58-2025-12-01-00005 du 1° décembre 2025 ;L'arrêté n°DDCSPP-2010-3156 du 28 décembre 2010 portant autorisation d'ouverture d'un servicemandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) géré par la Fédération des ŒuvresLaiques de la Nièvre (FOL), renouvelé par l'arrêté n°58-2025-12-01-00003 du 1° décembre 2025 ;L'arrêté n°DDCSPP-2011-345 du 11 mars 2011 portant transfert d'autorisation et d'activité du servicemandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) géré par l'Association Tutélaire pourInadaptés de la Nièvre (ATI) à la Mutualité Française de Côte d'Or-Yonne (MFCOY/MFBSSAM,devenu VyV), renouvelé par l'arrêté n°58-2025-12-01-00004 du 1° décembre 2025 ;L'arrêté n°DDCSPP-2011-708 du 29 mars 2011 portant agrément pour l'exercice à titre individuel del'activité de mandataire judiciaire a la protection des majeurs (MJPM) de Monsieur Hubert DECRECY;L'arrêté n°DDCSPP-2011-709 du 29 mars 2011 portant agrément pour l'exercice à titre individuel del'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) de Madame Claude GILET;L'arrêté du Préfet de l'Yonne n°DDCSPP-HPP-2011-166 du 15 juin 2011 désignant Monsieur FrédéricDOS SANTOS, préposé à la Maison départementale de retraite de l'Yonne ;
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la NièvreCité Colbert - Rue Simone Veil - 58000 NEVERSTél: 03 58 12 65 89 Mail : ddetspp@nievre.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
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L'arrêté n°2013035-0004 du 4 février 2013 portant agrément, pour l'exercice à titre individuel, del'activité de mandataire judiciaire a la protection des majeurs (MJPM) de Madame SophieSAVADOGO ;L'arrêté n°2013079-0004 du 20 mars 2013 portant agrément pour l'exercice à titre individuel del'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) de Madame Servine DERU ;L'arrêté n°2013170-0005 du 19 juin 2013 portant agrément pour l'exercice à titre individuel del'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) de Madame Marie-NellySAOUCHI ;L'arrêté n°2013203-0010 du 22 juillet 2013 portant modification de l'agrément pour l'exercice à titreindividuel de l'activité de mandataire judiciaire a la protection des majeurs (MJPM) de MonsieurJean-François BERMUDEZ ;L'arrêté n°2013347-0003 du 13 décembre 2013 portant agrément, pour l'exercice à titre individuel,de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) de Mme Sonia GELINEAU-SAILLARD;L'arrêté n°2013347-0004 du 13 décembre 2013 portant agrément, pour l'exercice à titre individuel,de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) de M. Bruno VAYSSIER;L'arrêté n°2015-DDCSPP-548 du 3 juin 2015 portant agrément, pour l'exercice à titre individuel, del'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) à Mme Cécile CAUSSE-NOTON ;L'arrêté n°2015-DDCSPP-549 du 3 juin 2015 portant agrément, pour l'exercice à titre individuel, del'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) à Mme Karine DESTOUCHES;L'arrêté n°1472 du 29 octobre 2015 portant agrément d'exercer l'activité de mandataire judiciaire ààla protection des majeurs (MJPM)à titre individuel, à Mme Evelyne BIRON;L'arrêté n°1473 du 29 octobre 2015 portant agrément d'exercer l'activité de mandataire judiciaire àla protection des majeurs (MJPM) à titre individuel, à Mme Christine RAPIN ;La décision du 21 septembre 2016 portant agrément d'exercer l'activité de mandataire judiciaire àla protection des majeurs (MJPM) à titre individuel, à Madame Julia ROUSSEAU ;La décision du 21 septembre 2016 portant agrément d'exercer l'activité de mandataire judiciaire àla protection des majeurs (MJPM) à titre individuel, à Monsieur William SOSKIN ;La décision individuelle du 19 décembre 2019 délivrant à Mme Françoise BISSONNET l'agrémentpour exercer l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) à titreindividuel ;La décision individuelle du 19 décembre 2019 délivrant à Mme Delphine MOREIRO-PIALLOUXl'agrément pour exercer l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) à titreindividuel ;La décision individuelle du 15 octobre 2024 délivrant à Monsieur Stéphane FRANÇOIS l'agrémentpour exercer l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) à titreindividuel ;L'arrêté n°58-2024-10-15-00005 du 15 octobre 2024 fixant la liste des mandataires judiciaires à laprotection des majeurs et des délégués aux prestations familiales de la Nièvre ;L'arrêté préfectoral n°58-2024-11-11-00026 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature àMme Géraldine CHARLAT-SPONY, Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations de la Nièvre ;Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la NièvreCité Colbert - Rue Simone Veil - 58000 NEVERSTél: 03 58 12 65 89 Mail : ddetspp@nievre.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
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L'arrété DDETSPP n°58-2024-11-19-00002 du 19 novembre 2024 portant délégation de signature auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Nièvre ;La convention du 12 mai 2010 relative à la mise à disposition du mandataire judiciaire à laprotection des majeurs du centre hospitalier spécialisé de La Charité-sur-Loire, pour exercer lamission de mandataire judiciaire à la protection des majeurs dans l'établissement d'hébergementpour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Maison de Retraite de Varzy ;La convention entre la maison départementale de retraite d'Auxerre (Yonne) et le centrehospitalier de Clamecy en date du 1er décembre 2011;La convention du 9 janvier 2015 relative à la mise à disposition du mandataire judiciaire à laprotection des majeurs du centre hospitalier spécialisé « Pierre Lôo » de La Charité-sur-Loire, pourexercer la mission de mandataire judiciaire à la protection des majeurs au centre hospitalier HenriDunant de La Charité-sur-Loire ;La déclaration de Madame Caroline MEUNIER du 19 juillet 2021, en qualité de préposéed'établissement au centre hospitalier « Pierre Lôo » de la Charité-sur-Loire ;La déclaration de Madame Hélène THOMAS du 19 juillet 2021, en qualité de préposéed'établissement au centre hospitalier « Pierre Lôo » de la Charité-sur-Loire ;SUR proposition de Mme la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Nièvre
ARRETEArticle 1°": abrogationL'arrêté n°58-2024-10-15-00005 du 15 octobre 2024 fixant la liste des mandataires judiciaires à laprotection des majeurs et des délégués aux prestations familiales de la Nièvre est abrogé.Article 2 : liste des mandataires judiciaires à la protection des majeursLa liste, des mandataires judiciaires à la protection des majeurs habilités à exercer des mesures deprotection juridique des majeurs au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre dela sauvegarde dejustice, de la curatelle et de la tutelle, est fixée comme suit :2.1- Au titre des services :Sauvegarde 58, à Nevers ;Union Départementale des Associations Familiales de la Nièvre (UDAF), à Nevers ;SMJPM Nièvre — Vyv? Bourgogne, à Nevers ;Fédération des Œuvres Laïques (FOL), à Nevers.2.2- Au titre des mandataires individuels :Monsieur BERMUDEZ Jean-François (ressort du Tribunal de proximité de Clamecy), domicilié àAvallon (89200) ;Madame BIRON Evelyne, domiciliée à Nevers (58007 cedex) ;Madame BISSONNET Francoise, domiciliée a Varennes-les-Narcy (58400) ;Madame CAUSSE-NOTON Cécile, domiciliée à Varennes-Vauzelles (58640) ;Monsieur DE CRECY Hubert (ressort du Tribunal de proximité de Clamecy), domicilié à Avallon(89200) ;
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- Madame DERU Servine, domiciliée a Nevers (58004 cedex);- Madame DESTOUCHES Karine, domiciliée à Varennes-Vauzelles (58642 cedex) ;- Monsieur FRANCOIS Stéphane, domicilié a Varennes-Vauzelles (58640) ;- Madame GELINEAU-SAILLARD Sonia, domiciliée a Nevers (58005 cedex) ;- Madame GILET Claude, domiciliée à Nevers (58000) ;- Madame MOREIRO-PIALLOUX Delphine, domiciliée a La Charité-sur-Loire (58400);- Madame RAPIN Christine, domiciliée à Varennes-Vauzelles (58642 cedex);- Madame ROUSSEAU Julia, domiciliée à Cervon (58800);- Madame SAOUCHI Marie-Nelly, domiciliée à Nevers (58004 cedex) ;- Madame SAVADOGO Sophie (ressort du Tribunal de proximité de Clamecy), domiciliée àCourgis (89800) ;- Monsieur SOSKIN William, domicilié a Challuy (58000) ;- Monsieur VAYSSIER Bruno, domicilié a Saint-Pierre-Le-Moutier (58240).2.3- AU titre des préposés d'établissement :- Madame Caroline MEUNIER, préposée au centre hospitalier (EPSM) de La Charité-sur-Loire ;- Madame Hélène THOMAS, préposée au centre hospitalier (EPSM) de La Charité-sur-Loire ;- Monsieur Frédéric DOS SANTOS, préposé à la maison départementale de retraite, à Auxerre(ressort du Tribunal de proximité de Clamecy).Mesdames Caroline MEUNIER et Hélène THOMAS, préposées de l'Etablissement Public de SantéMentale (EPSM) «Pierre Lôo » de la Charité-sur-Loire - pourront être désignées pour gérer des mesuresrelevant des établissements suivants :- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de VARZY;- Centre hospitalier Henri Dunant de La Charité-sur-Loire.Article 3 : liste des mandataires gérant des mesures d'accompagnement judiciaireLa liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs habilités à exercer des mesuresd'accompagnement judiciaire (MAJ), est fixée comme suit :3.1- Au titre des services :- Union Départementale des Associations Familiales de la Nièvre (UDAF), à Nevers ;- Sauvegarde 58, à Nevers.3.2- Au titre des mandataires individuels :- - Madame JuliaROUSSEAU.3.3- Au titre des préposés d'établissement :- Monsieur Frédéric DOS SANTOS, de la maison départementale de retraite d'Auxerre (ressort duTribunal de proximité de Clamecy, uniquement).Article 4 : liste des délégués aux prestations familialesLa liste des délégués aux prestations familiales habilités à exercer des mesures judiciaires d'aide à lagestion du budget familial (MJAGBF), est fixée comme suit :Au titre des services :- Union Départementale des Associations Familiales de la Nièvre (UDAF), a Nevers.
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Article 5 : notificationsLe présent arrété sera notifié :- aux intéressés ;- au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nevers ;- ala Présidente du tribunal judiciaire de Nevers ;- aux juges des contentieux et de la protection des tribunaux de Nevers et de Clamecy ;- aux juges pour enfants du tribunal judiciaire de Nevers.Article 6 : publicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.Article 7 : recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de Madame la préfètede la Nièvre, soit hiérarchique auprès du Ministre du travail et des solidarités, dans les deux mois à compterde sa notification.Un recours contentieux peut également être déposé auprès du Tribunal Administratif de Dijon, dans ledélai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, ou dans le délai de deux mois à compterde la réponse défavorable de l'administration à une demande de recours gracieux.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 8 :La Secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre et la Directrice départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de la Nièvre sont chargées, chacune en ce qui laconcerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Nevers, le A+ [A ra | ALANP/La Préfète
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