ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2026-042
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement
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04-2026-02-06-00002 - AP n°2026-037-007 du 6 février 2026 portant
dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées
(3 pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des
Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-02-06-00004 - AP n°2026-037-004 du 6 février 2026
reconnaissant la qualité de société coopérative ouvrière de
production à la société ZESTE (2 pages) Page 7
04-2026-02-06-00003 - AP n°2026-037-005 du 6 février 2026
reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de
Production à la Société GARCIN CHARPENTE BOIS (2 pages) Page 10
2
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement, du logement
04-2026-02-06-00002
AP n°2026-037-007 du 6 février 2026 portant
dérogation à la réglementation relative aux
espèces protégées
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement - 04-2026-02-06-00002 - AP n°2026-037-007 du 6 février
2026 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées 3
PREFETE Direction régionale de l'environnement,DES ALPES- de l'aménagement et du logement deDE-HAUTE- la région Provence-Alpes-Céte-d'AzurPROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le - f FEV, 2026ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026-(3 + —- OO7Portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégéesLA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de l'ordre national de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVU le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2 4°, L.415-3 et R.411-1 à R.411-14 :VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié, fixant les conditions de demande etd'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant surdes espèces de faune et de flore protégées ;VU l'arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoiremétropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;VU l'arrêté ministériel du 6 janvier 2020 modifiant les conditions d'instruction des dérogations définiesau 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement,VU l'arrêté du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations àl'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par lespréfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat surplace;VU la demande de dérogation déposée le 18 octobre 2025 par le Conservatoire d'espaces naturelsProvence-Alpes-Côte d'Azur (CEN PACA), composée du formulaire CERFA n°13616*01, daté du 18octobre 2025 et de ses pièces annexes ;VU la consultation du public réalisée sur le site internet de la direction régionale de l'environnement,de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur (DREAL PACA) du 9 décembre 2025 au24 décembre 2025 ;CONSIDÉRANT l'intérêt scientifique de l'étude qui fait l'objet de la demande, au profit de laconnaissance et de la conservation du sonneur a ventre jaune ;SUR Proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
ARRETE
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 36 72 O0 + http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/3
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement - 04-2026-02-06-00002 - AP n°2026-037-007 du 6 février
2026 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées 4
ARTICLE 1" : Identité du bénéficiaire de la dérogationLe bénéficiaire est le CEN PACA, 1 bis Montée des Oliviers, 04 200 Peipin.Son mandataire est Florian Plault, en charge des campagnes de captures.ARTICLE 2 : Nature de la dérogationLe bénéficiaire et son mandataire sont autorisés à capturer et à relâcher immédiatement sur place,après les avoir photographiés, des spécimens de sonneurs à ventre jaune sur le territoiredépartemental, en dehors des réserves naturelles nationales et des zones cœur de parcs nationaux.Des stagiaires et services civiques peuvent être autorisés à participer aux manipulations, en présence etsous la responsabilité du mandataire.Le protocole suivant sera scrupuleusement respecté lors des opérations: Miaud C., 2014 - Protocoled'hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la nature à destination des opérateurs deterrain. Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse, Université de Savoie et Ecole Pratique des HautesEtudes (eds), 7 p.La présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être parailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération, notamment l'autorisation des propriétaires etgestionnaires des sites concernés.ARTICLE 3 : Durée de validité de l'autorisationLa présente dérogation est accordée pour les années 2026 et 2027ARTICLE 4 : SuiviSous réserve des dispositions spécifiques prévues à l'article 2, le demandeur rendra compte à ladirection régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement PACA sous la forme d'unrapport de synthèse, des conditions d'exécution de la présente dérogation.Les données d'inventaire d'espèces animales ou végétales seront versées au système d'information surla nature et les paysages (base régionale SILENE) par le bénéficiaire.ARTICLE 5 : Mesures de contrôleLa mise en œuvre du présent arrêté peut faire l'objet de contrôle par les agents chargés de constaterles infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code de l'environnement.ARTICLE 6 : SanctionsLe non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L.415-3 du code del'environnement.ARTICLE 7 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean-François Leca, 13235 Marseille Cedex 2), dans un délai de deux mois dans les conditions fixées parl'article R.421-1 du code de justice administrative à compter de sa notification. La juridictionadministrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible apartir du site www.telerecours.fr.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE : 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 O0 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence2/3
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ARTICLE 8 : ExécutionLe Secrétaire Général de la préfecture des Alpes de Haute-Provence, le Directeur Régional del'Environnement, de l'Aménagement et du Logement PACA et le Directeur Régional de l'Office Françaisde la Biodiversité sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de Haute-Provence.
Pour la Préfète et par délégation,Le Secrétaire Général,
(7NECOUCKEiXavier
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE : 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 : http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence3/3
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-02-06-00004
AP n°2026-037-004 du 6 février 2026
reconnaissant la qualité de société coopérative
ouvrière de production à la société ZESTE
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-06-00004 - AP n°2026-037-004 du 6 février 2026 reconnaissant la qualité de
société coopérative ouvrière de production à la société ZESTE 7
EX DIRECTION DÉPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉSPRÉFÈTEDES ALPES- ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSDE-HAUTE-PROVENCE . ; |Service Entreprise et EmploiLibertéÉgalitéFraternité Digne-les-Bains, le 06/02/2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-037-004Reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de ProductionÀ la société ZESTELA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU Jlaloin° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;VU la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives de Productionet notamment son article 54 ;VU la loi n° 92-643 du 13juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire;VU le code des marchés publics et notamment les articles 53 et 91;VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administra-tives ;VU le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif;VU le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de So-ciété Coopérative Ouvrière de Production ;VU l'arrêté préfectoral N° 2025-265-029 du 22 septembre 2025 donnant délégation de signa-ture à Madame Anne-Marie DURAND, Directrice départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de Alpes-de- Haute Provence.VU la demande présentée par :La Société : ZESTEN° Siret : 908 242 233 00017Siège social : Lieu-dit Les Rayes04 200 SAINT GENIEZReprésentée par M. Yves CHARDON, agissant en qualité de GérantVU l'avis favorable de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvriéres deProduction donné le 27 janvier 2026.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-06-00004 - AP n°2026-037-004 du 6 février 2026 reconnaissant la qualité de
société coopérative ouvrière de production à la société ZESTE 8
ARRETE:
Article1:
La société ZESTE est habilitée à prendre l'appellation de Société Coopérative Ouvrière de Pro-duction ou à utiliser cette appellation ou les initiales "S.C.O.P.", ainsi qu'à prétendre au béné-fice des dispositions prévues par les textes législatifs ou réglementaires relatifs aux SociétésCoopératives Ouvrières de Production.
Article2 :Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91du Code des Marchés Publics.
Article 3 :L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté à la société visée à l'article 1 est valable,sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 rela-tif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production à compterde la date d'inscription en tant que Société Coopérative Ouvrière de Production au registre ducommerce etjusqu'à radiation prononcée dans les conditions prévues par les articles 6 et 7 dumême texte.
Article 5 :Madame la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence et Madame La Directrice Départementale del'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations sont chargées, chacune ence qui la concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Adminis-tratifs de la Préfecture (RAA) et dont copie sera adressée à chacun des intéressés.
ExPRÉFÈTEDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibertéÉgalitéFraternité
DDETSPP des Alpes-de-Haute-ProvenceCentre administratif RomieuRue Pasteur - BP 902804990 DIGNE-LES-BAINS CEDEXTél. : 04 92 30 37 00 Fax : 04 92 30 37 30Mel : ddetspp@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Pour la Préfète du Département et par délé-gation, La Directrice Départementale, del'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations des Alpes- de-Haute- Provence
-TM $La Direttriée bdpbrtementale de l'Emploidu Travail, des-Solidarités |et deta Protectiôn des PopulationsAnne-Marie DURAND
Affaire suivie par :Olivier DeschampheleereTél. : 04 92 30 37 18Mel :olivier.deschampheleere@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
2/2htto://www.alpes-de-haute-provencegouv.fr - Twitter W @prefetO4 - Facebook à @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-06-00004 - AP n°2026-037-004 du 6 février 2026 reconnaissant la qualité de
société coopérative ouvrière de production à la société ZESTE 9
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-02-06-00003
AP n°2026-037-005 du 6 février 2026
reconnaissant la qualité de Société Coopérative
Ouvrière de Production à la Société GARCIN
CHARPENTE BOIS
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-06-00003 - AP n°2026-037-005 du 6 février 2026 reconnaissant la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production à la Société GARCIN CHARPENTE BOIS 10
zy DIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITESPREFETEDES ALPES- ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSDE-HAUTE-PROVENCE . . .Service Entreprise et EmploiLibertéÉgalitéFraternité Digne-les-Bains, le 06/02/2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-037-005Reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de ProductionÀ la société GARCIN CHARPENTE BOISLA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;VU la loi n° 78-763 du 19juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives de Productionet notamment son article 54;VU la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;VU le code des marchés publics et notamment les articles 53 et 91;VU le décret n° 97-34 du 15janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administra-tives ;VU le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif;VU le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de So-ciété Coopérative Ouvrière de Production ;VU l'arrêté préfectoral N° 2025-265-029 du 22 septembre 2025 donnant délégation de signa-ture à Madame Anne-Marie DURAND, Directrice départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de Alpes-de- Haute Provence.VU la demande présentée par :La Société : GARCIN CHARPENTE BOISN° Siret : 311 022 495 00023Siège social : 8 allée des Genêts04 200 SISTERONReprésentée par M. CABAILLOT Pierre, agissant en qualité de GérantVU l'avis favorable de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvriéres deProduction donné le 28 janvier 2026.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-06-00003 - AP n°2026-037-005 du 6 février 2026 reconnaissant la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production à la Société GARCIN CHARPENTE BOIS 11
ARRETE:
Article 1:
La société GARCIN CHARPPENTE BOIS est habilitée à prendre l'appellation de Société Coopé-rative Ouvrière de Production ou à utiliser cette appellation ou les initiales "$.C.O.P.", ainsiqu'à prétendre au bénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs ou réglementairesrelatifs aux Sociétés Coopératives Ouvrières de Production.
Article 2 :Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91du Code des Marchés Publics.
Article 3 :L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté à la société visée à l'article 1 est valable,sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 rela-tif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production à compterde la date d'inscription en tant que Société Coopérative Ouvrière de Production au registre ducommerce et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions prévues par les articles 6 et 7 dumême texte.
Article 5 :Madame la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence et Madame La Directrice Départementale del'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations sont chargées, chacune ence qui la concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Adminis-tratifs de la Préfecture (RAA) et dont copie sera adressée à chacun des intéressés.Pour la Préfète du Département et par délé-gation, La Directrice Départementale, del'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations des Alpes- de-Haute- Proven PREovence >
U ATeVail, des SGicarteset dé-da Protection des FGguistionsAnne-Marie DURAND
J7 DDETSPP des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par :Centre administratif Romieu Olivier DeschampheleereBEAUTE Rue Pasteur - BP 9028 Tél. : 04 92 30 37 18PROVENCE 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel :olivier.deschampheleere@alpes-de-haute-provence.gouv.frLiberté Tél. : 04 92 30 37 00 Fax : 04 92 30 37 30Esalite Mel : ddetspp@alpes-de-haute-provence.gouv.fr2/2htto://www alpes-de-haute-provence.gouv.fr — Twitter W @prefet04 - Facebook? @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-06-00003 - AP n°2026-037-005 du 6 février 2026 reconnaissant la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production à la Société GARCIN CHARPENTE BOIS 12