PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-530
PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2021
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2021-10-06-00006 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2021 □ 078 PORTANT
HABILITATION SANITAIRE (3 pages) Page 3
75-2021-10-05-00005 - Arrêté n°21-046portant composition de la
commission consultative paritaire (CCP) compétente à l□égard des policiers
adjoints relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère
de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris (2 pages) Page 7
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-10-05-00006 - Arrêté n°2021-01025 modifiant et prorogeant
l□arrêté n° 2021-00899 du 3 septembre 2021 instituant un périmètre de
protection à l□occasion du procès des attentats terroristes du 13 novembre
2015 (2 pages) Page 10
75-2021-10-06-00004 - Arrêté n°2021-01027 relatif aux missions et à
l□organisation de la direction de la sécurité de proximité de
l□agglomération parisienne (10 pages) Page 13
2
Préfecture de Police
75-2021-10-06-00006
ARRÊTÉ N° DDPP □ 2021 □ 078 PORTANT
HABILITATION SANITAIRE
Préfecture de Police - 75-2021-10-06-00006 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2021 □ 078 PORTANT HABILITATION SANITAIRE 3
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8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »




ARRÊTÉ N° DDPP – 2021 – 078
DU 06 OCTOBRE 2021
PORTANT HABILITATION SANITAIRE

Le Préfet de Police,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment s es articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-01101 du 28 décembre 2020 accordant délégation de
signature au Directeur départemental de la protecti on des populations de Paris,
Vu la demande de Mme Juliette REGNARD, née le 18 mars 1993 à Brétigny-sur-Orge
(91), inscrite à l'ordre des vétérinaires sous le n uméro 30866 et dont le domicile
professionnel administratif est situé 53, rue de Pa radis à Paris 10ème ,
Sur proposition du Directeur départemental de la pr otection des populations de
Paris,
ARRÊTE
Article 1 er

L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, p révue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octr oyée au Docteur Vétérinaire
Juliette REGNARD pour une durée de cinq ans, pour les activités rel evant de ladite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par pé riode de cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Juliette REGNARD s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations d e prophylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opé rations de police sanitaire.
1/2 Préfecture de Police - 75-2021-10-06-00006 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2021 □ 078 PORTANT HABILITATION SANITAIRE 4
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr


Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues a ux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
Le Directeur départemental de la protection des pop ulations de Paris est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Re cueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture d e Paris et de la Préfecture de Police.

pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Cheffe du service « protection et
santé animales, environnement »

signé


Adeline MONTCHARMONT













Préfecture de Police - 75-2021-10-06-00006 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2021 □ 078 PORTANT HABILITATION SANITAIRE 5
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Préfecture de Police
75-2021-10-05-00005
Arrêté n°21-046portant composition de la
commission consultative paritaire (CCP)
compétente à l□égard des policiers adjoints
relevant du secrétariat général pour
l□administration du ministère de l□intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris
Préfecture de Police - 75-2021-10-05-00005 - Arrêté n°21-046portant composition de la commission consultative paritaire (CCP)
compétente à l□égard des policiers adjoints relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris7
Secrétariat général pour l'administration Direction des ressources humaines Sous-direction des personnels Arrêté n°21-046 portant composition de la commission consultative paritaire (CCP) compétente à l'égard des policiers adjoints relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État pris pour application de l'article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ; Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ; Vu le décret n° 2013-951 du 23 octobre 2013 modifié relatif à la modernisation de l'administration de la police nationale et aux systèmes d'information et de communication dans la zone de défense et de sécurité de Paris ; Vu l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les droits et obligations des policiers adjoints recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes ; Vu l'arrêté du 8 octobre 2009 modifié instituant les commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des policiers adjoints recrutés en application de l'article 36 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ; Vu les résultats des élections professionnelles organisées entre le 30 novembre et le 6 décembre 2018 pour la désignation des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des policiers adjoints relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris, Arrête Article 1 er : Sont nommés en qualité de représentants de l'administration à la commission consultative paritaire : Membres suppléants Membres titulaires M. Sébastien CREUSOT, adjoint au chef du service de gestion des personnels de la police nationale M. Jean-Baptiste CONSTANT, chef du service de gestion des personnels de la police nationale Préfecture de Police - 75-2021-10-05-00005 - Arrêté n°21-046portant composition de la commission consultative paritaire (CCP)
compétente à l□égard des policiers adjoints relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris8
2 /2 Mme Fabienne SOL,
directrice adjointe de la police aux frontières de
Roissy Mme Patricia MORIN-PAYE,
adjointe au sous-directeur du service opérationnel à
la direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne
Mme Delphine FAUCHEUX,
cheffe du bureau du dialogue social, des affaires
disciplinaires et médicales au service de gestion
des personnels de la police nationale Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY,
sous-directrice de la gestion opérationnelle à la
direction de l'ordre public et de la circulation
Mme Anne de BERMONT,
directrice adjointe de la police aux frontières
d'Orly M. Pierre LE COZ,
adjoint à la sous-directrice chargée du soutien à
l'investigation à la direction régionale de la poli ce
judiciaire de Paris


Article 2 : Sont désignés en qualité de représentants du per sonnel titulaires et suppléants à la commission
consultative paritaire :

Membres titulaires Membres suppléants
M. Brandon BLANCHARD,
Alliance Police Nationale M. Eymeric EYGONNET,
Alliance Police Nationale
M. Damien SEVELIN,
Alliance Police Nationale Mme Sihem GUIDJI,
Alliance Police Nationale
Mme Chloé BONNIEC,
Unité SGP Police – Force Ouvrière M. Anthony CAILLEUX,
Unité SGP Police – Force Ouvrière
M. Guillaume CARADEC,
Unité SGP Police – Force Ouvrière M. Alexandre MAZOUNIE,
Unité SGP Police –Force Ouvrière


Article 3 : L'arrêté n°21-004 du 25 janvier 2021 relatif à la c omposition de la commission consultative paritaire
compétente à l'égard des policiers adjoints relevan t du secrétariat général pour l'administration du m inistère
de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris est abrogé.

Article 4 : Le préfet, secrétaire général pour l'ad ministration, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d 'Île-de-France.





Fait à Paris, le 05 octobre 2021

La Sous-directrice des personnels

signé

Fabienne DECOTTIGNIES



Préfecture de Police - 75-2021-10-05-00005 - Arrêté n°21-046portant composition de la commission consultative paritaire (CCP)
compétente à l□égard des policiers adjoints relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris9
Préfecture de Police
75-2021-10-05-00006
Arrêté n°2021-01025 modifiant et prorogeant
l□arrêté n° 2021-00899 du 3 septembre 2021
instituant un périmètre de protection à
l□occasion du procès des attentats terroristes du
13 novembre 2015
Préfecture de Police - 75-2021-10-05-00006 - Arrêté n°2021-01025 modifiant et prorogeant l□arrêté n° 2021-00899 du 3 septembre
2021 instituant un périmètre de protection à l□occasion du procès des attentats terroristes du 13 novembre 2015 10



Cabinet du préfet




Arrêté n°2021-01025
modifiant et prorogeant l'arrêté n° 2021-00899 du 3 septembre 2021
instituant un périmètre de protection à l'occasion du procès des attentats
terroristes du 13 novembre 2015



Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13
et L. 2512-14 ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment son ar ticle L. 226-1 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et
suivants ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu l'arrêté n° 2021-00899 du 3 septembre 2021 insti tuant un périmètre de
protection à l'occasion du procès des attentats ter roristes du 13 novembre 2015 ;

Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité
intérieure, la durée de validité d'un arrêté préfec toral instaurant un périmètre de
protection ne peut excéder un mois et que le préfet de police, à Paris, ne peut
renouveler l'arrêté au-delà de ce délai que si les conditions prévues au premier alinéa
de l'article L. 226-1 précité continuent d'être réu nies ;

Considérant qu'un périmètre de protection a été mis en place du 8 septembre au 7
octobre 2021 par arrêté préfectoral n° 2021-00899 d u 3 septembre 2021 à l'occasion
du procès des attentats terroristes commis le 13 no vembre 2015 à Paris et à Saint-
Denis qui a débuté le mercredi 8 septembre 2021 au Palais de Justice de Paris sis, 10
boulevard du Palais à Paris Centre pour une durée d 'au moins neuf mois ;

Considérant que ce procès dont la thématique est pa rticulièrement sensible,
accueille un nombreux public susceptible, dans le c ontexte actuel de menace très
élevée, de constituer une cible privilégiée et symb olique pour des actes de nature
terroriste, ainsi que l'événement lui-même ;

Considérant également que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre
du plan « VIGIPIRATE, sécurité renforcée risque attentat » toujours en vigueur sur
l'ensemble du territoire national, depuis le 5 mars 2021 et comme en témoigne
dernièrement l'assassinat d'un agent administratif commis dans le commissariat de
police de Rambouillet le 23 avril 2021 ; Préfecture de Police - 75-2021-10-05-00006 - Arrêté n°2021-01025 modifiant et prorogeant l□arrêté n° 2021-00899 du 3 septembre
2021 instituant un périmètre de protection à l□occasion du procès des attentats terroristes du 13 novembre 2015 11

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens ainsi que le bon déroulement de ce procès ; qu'ainsi, la
modification et la prorogation d'un mois de l'arrêt é n° 2021-00899 du 3 septembre
2021, du vendredi 8 octobre 2021 au dimanche 7 nove mbre 2021 inclus répondent à
ces objectifs ;


A R R Ê T E


Article 1 er – A l'article 1er de l'arrêté du 3 septembre 2021 susvisé, les mots :
« mercredi 08 septembre 2021 et le jeudi 07 octobre 2 021 inclus » sont remplacés
par les mots « vendredi 08 octobre 2021 au dimanche 07 novembre in clus ».

Article 2 – L'article 2 de l'arrêté du 3 septembre 2021 susvisé est remplacé par les
dispositions suivantes :

« Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1 er du présent arrêté est
délimité par les voies suivantes, qui y sont inclus es :
- rue de Harlay entre le quai de l'Horloge et le qu ai des Orfèvres ;
- quai de l'Horloge incluant les berges de la Seine ;
- quai des Orfèvres incluant les berges de la Seine ;
- pont-Neuf et place Dauphine exclus ;
- boulevard du Palais côté pair incluant la chaussé e ;
- place Louis Lépine dans sa partie comprise entre les deux rampes du parking
Lutèce sur leur intégralité depuis le boulevard du Palais jusqu'au numéro 1 de la rue
de Lutèce. »

Article 3 – Les dispositions du présent arrêté entrent en vigu eur à compter du 08
octobre 2021.

Article 4 – Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et
communiqué au procureur de la République de Paris.


Fait à Paris, le 05 octobre 2021

signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-10-05-00006 - Arrêté n°2021-01025 modifiant et prorogeant l□arrêté n° 2021-00899 du 3 septembre
2021 instituant un périmètre de protection à l□occasion du procès des attentats terroristes du 13 novembre 2015 12
Préfecture de Police
75-2021-10-06-00004
Arrêté n°2021-01027 relatif aux missions et à
l□organisation de la direction de la sécurité de
proximité de l□agglomération parisienne
Préfecture de Police - 75-2021-10-06-00004 - Arrêté n°2021-01027 relatif aux missions et à l□organisation de la direction de la sécurité
de proximité de l□agglomération parisienne 13
lll(@]L)pm É
1
Cabinet du préfet





arrêté n°2021-01027
relatif aux missions et à l'organisation de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomér ation parisienne


Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales, n otamment son article L. 2512-13 ;

VU le code de procédure pénale, notamment ses article s 16, 18, 21-1, R. 15-19, R. 15-30, A. 34 et A. 35 ;
VU le code de la sécurité intérieure ;

VU l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII qui dé termine les fonctions du préfet de police à Paris ;
VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de police
de la préfecture de police ;

VU le décret n° 2003-932 du 1 er octobre 2003 modifié portant création d'un service de police
déconcentré chargé de la sécurité des personnes et des biens sur les réseaux de transport en commun
de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de- France et modifiant le code de procédure pénale
(partie Réglementaire : Décrets en Conseil d'Etat) ;

VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié r elatif à la compétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1 er ;

VU l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale,
notamment ses articles 2121-3 et 2121-7 ;

VU l'arrêté du 2 juin 2017 relatif au service de la p réfecture de police chargé de la lutte contre
l'immigration irrégulière et aux compétences de cer taines directions de la préfecture de police et de la
direction centrale de la police aux frontières sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 2 ;

VU l'arrêté n° 2009-00341 du 7 août 2009 modifié rela tif à l'organisation de la préfecture de police ;

VU l'avis du comité technique interdépartemental des services de police de la préfecture de police en
date du 26 mai 2021 ;

SUR proposition du préfet, directeur du cabinet, et du directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne,

A R R Ê T E

Article 1 er

La direction de la sécurité de proximité de l'agglo mération parisienne, qui constitue la direction
chargée des missions de sécurité et de paix publiqu es mentionnée à l'article R. 15-19 du code de
procédure pénale, est dirigée par un directeur des services actifs de police de la préfecture de polic e.

Le directeur de la sécurité de proximité de l'agglo mération parisienne est assisté par un directeur
adjoint , qui assure l'intérim ou la suppléance du directeur en cas d'absence ou d'empêchement, et de
quatre directeurs territoriaux.
Préfecture de Police - 75-2021-10-06-00004 - Arrêté n°2021-01027 relatif aux missions et à l□organisation de la direction de la sécurité
de proximité de l□agglomération parisienne 14
2 TITRE PREMIER
MISSIONS

Article 2

La direction de la sécurité de proximité de l'agglo mération parisienne exerce à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis et du Val-de-Marne les missions de sécurité
et de paix publiques. À ce titre, elle est chargée, en liaison avec les services concernés de la préfe cture
de police :

1° de la prévention et de la lutte contre la crimin alité et la délinquance et les autres atteintes à l a
sûreté et à la tranquillité publiques ;

2° de la réception et du traitement des appels ains i que la réorientation éventuelle des demandes de
secours ;

3° de l'accueil permanent du public, notamment des victimes, de l'aide et de l'assistance aux
personnes et des actions de partenariats avec les c ollectivités territoriales et la population en mati ère
de sécurité.

À ce titre, elle concourt également aux missions de police administrative et, au titre de la préventio n
et de la lutte contre les bandes, d'information gén érale.

Article 3

La direction de la sécurité de proximité de l'agglo mération parisienne participe, en liaison avec la
direction de l'ordre public et de la circulation, à l'application de la réglementation relative à la
circulation routière et au maintien de l'ordre publ ic.

Article 4

La direction de la sécurité de proximité de l'agglo mération parisienne est chargée, en liaison avec le s
services de la police et de la gendarmerie national es territorialement compétents, du commandement
et de la mise en œuvre opérationnels des moyens de prévention, de sécurisation et de lutte contre la
criminalité et la délinquance sur les réseaux de tr ansport en commun de voyageurs de la zone de
défense et de sécurité de Paris et de la coordinati on des interventions des services de sécurité des
entreprises qui les exploitent.

Elle peut être appelée à exercer les missions défin ies à l'alinéa précédent sur les lignes, stations, gares
et arrêts prolongeant les réseaux de transport en c ommun de voyageurs par voie ferrée de la zone de
défense et de sécurité de Paris situés à l'extérieu r de cette zone et dont la liste est fixée par arrê té
conjoint du ministre de la justice et du ministre d e l'intérieur.

Article 5

La direction de la sécurité de proximité de l'agglo mération parisienne exerce sur les emprises des
aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly, les missions de sécurité et
de paix publiques, à l'exclusion des aérogares et v oies de circulation attenantes les desservant, des
locaux mis à disposition des services déconcentrés de la police aux frontières, des pavillons d'honneu r,
de l'emprise de la gare SNCF-TGV de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle et de la navette
« CDGVAL » de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle.

Article 6

La direction de la sécurité de proximité de l'agglo mération parisienne concourt, en liaison avec les
directions et services concernés de la préfecture d e police, à la gestion des moyens qui lui sont
affectés.

Préfecture de Police - 75-2021-10-06-00004 - Arrêté n°2021-01027 relatif aux missions et à l□organisation de la direction de la sécurité
de proximité de l□agglomération parisienne 15
3 TITRE II
ORGANISATION

Article 7

La direction de la sécurité de proximité de l'agglo mération parisienne se compose de services centraux
et de quatre directions territoriales.

CHAPITRE IER
Les services centraux

Article 8

Les services centraux de la direction de la sécurit é de proximité de l'agglomération parisienne, dont la
compétence s'exerce à l'échelle du territoire compr enant Paris et les départements des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, sont :
- l'état-major ;
- le service de l'accompagnement à la transition numé rique ;
- la sous-direction des services spécialisés de l'agg lomération ;
- la sous-direction régionale de police des transport s ;
- la sous-direction du soutien opérationnel ;
- la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière .

SECTION 1
L'état-major

Article 9

L'état-major de la direction de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne, qui dispose du
centre d'information et de commandement de la direc tion, assure :
- la diffusion des instructions du préfet de police e t de l'information opérationnelle ;
- l'emploi des services, unités et moyens d'intervent ion et de sécurisation.

En outre, il assiste le directeur dans l'évaluation de l'action des services.

À ce titre, il répond aux besoins opérationnels des quatre départements de Paris, des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, tant su r le commandement des opérations que sur la
planification des événements à l'échelle de l'agglo mération et de la coordination zonale.

Il prend en charge la réception et le traitement de s appels de secours sur le "17" ou "112" ainsi que des
appels non urgents.

Par ailleurs, l'état-major coordonne l'activité jud iciaire des services, notamment sur le plan de la p olice
technique et scientifique et du suivi opérationnel de phénomènes de délinquance, exploite les
statistiques de la criminalité et coopère à la décl inaison des orientations stratégiques de la directi on à
travers le partenariat et la prévention.

Il assure, enfin, la production des réponses aux co urriers, notes et questions adressés à la direction ,
notamment celles émanant du cabinet et des élus.

SECTION 2
Le service de l'accompagnement à la transition numé rique

Article 10

Le service de l'accompagnement à la transition numé rique comprend : Préfecture de Police - 75-2021-10-06-00004 - Arrêté n°2021-01027 relatif aux missions et à l□organisation de la direction de la sécurité
de proximité de l□agglomération parisienne 16
4
- le bureau de la gestion logistique ;
- le bureau de l'architecture logicielle et développe ment ;
- le bureau de la sécurité des systèmes d'information ;
- la cellule prospective et accompagnement ;
- l'unité de la gestion opérationnelle ;
- les bureaux de l'accompagnement à la transition num érique, présents sur chaque département
relevant du ressort de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne.

SECTION 3
La sous-direction des services spécialisés de l'agg lomération

Article 11

La sous-direction des services spécialisés de l'agg lomération comprend :
- le service des compagnies de sécurisation et d'inte rvention ;
- le service de nuit de l'agglomération ;
- la brigade d'assistance aux personnes sans abri ;
- la compagnie cynophile de l'agglomération ;
- le service transversal d'agglomération des événemen ts ;
- la musique des gardiens de la paix.

SECTION 4
La sous-direction régionale de police des transport s

Article 12

La sous-direction régionale de police des transport s comprend, outre l'état-major directement
rattaché au sous-directeur, la brigade des réseaux franciliens, composée :
- du bureau de coordination opérationnelle ;
- du département de sécurisation générale des réseaux , subdivisé lui-même en plusieurs entités,
dont une unité de sécurité des transports de surfac e (USTS) ;
- du département de police des gares parisiennes ;
- de la sûreté régionale des transports.

SECTION 5
La sous-direction du soutien opérationnel

Article 13

La sous-direction du soutien opérationnel comprend :
- le service de gestion opérationnelle ;
- le service de l'accompagnement et du soutien ;
- le service de déontologie, de synthèse et d'évaluat ion ;
- le contrôle de gestion.





Préfecture de Police - 75-2021-10-06-00004 - Arrêté n°2021-01027 relatif aux missions et à l□organisation de la direction de la sécurité
de proximité de l□agglomération parisienne 17
5 SECTION 6
La sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière

Article 14

La sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière comprend :
– le département du contrôle des flux migratoires ;
– le département criminalité organisée ;
– le département des centres de rétention administrat ive parisiens.

CHAPITRE II
Les directions territoriales

Article 15

Les directions territoriales de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
sont :
– la direction territoriale de la sécurité de proximi té de Paris ;
– la direction territoriale de la sécurité de proximi té des Hauts-de-Seine ;
– la direction territoriale de la sécurité de proximi té de la Seine-Saint-Denis ;
– la direction territoriale de la sécurité de proximi té du Val-de-Marne.

SECTION 1
Dispositions communes

Article 16

Les directions territoriales sont, chacune, dirigée s par un directeur territorial nommé par arrêté du
ministre de l'intérieur parmi les membres du corps de conception et de direction de la police
nationale et assisté par un directeur adjoint, qui assure l'intérim ou la suppléance du directeur en c as
d'absence ou d'empêchement.

Les officiers de police judiciaire des directions t erritoriales exercent leurs fonctions dans le resso rt
territorial de chacune des directions au sein desqu elles ils sont affectés.

Article 17

Les directions territoriales comprennent, chacune, des services à compétence départementale et des
circonscriptions de sécurité de proximité regroupée s en district.

Article 18

Les circonscriptions de sécurité de proximité des d irections territoriales sont composées chacune :
- d'un service de sécurité du quotidien (SSQ), compos é notamment de brigades de police secours
(BPS), de brigade anti-criminalité (BAC) et de brig ade territoriale de contact (BTC) ;
- d'un service de l'accueil et de l'investigation de proximité composé notamment d'une unité de
traitement en temps réel et d'une unité investigati ons recherche et enquêtes ;
- d'unités directement rattachées aux chefs de circon scription composées notamment d'une
mission de prévention, de contact et d'écoute, d'un e unité de police administrative, d'un bureau
de coordination opérationnelle et d'une unité de ge stion opérationnelle.




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de proximité de l□agglomération parisienne 18
6 SECTION 2
Dispositions spécifiques à la direction territorial e de la sécurité de proximité de Paris

Article 19

Les services à compétence départementale de la dire ction territoriale de la sécurité de proximité de
Paris sont :
- la sûreté territoriale de Paris, chargée de l'exerc ice de missions de police judiciaire et du soutien
aux circonscriptions de sécurité de proximité dans le domaine de l'investigation judiciaire et de la
police scientifique et technique, dont les officier s et agents de police judiciaire peuvent être
amenés à exercer leurs fonctions sur le territoire des autres départements relevant de la
compétence de la direction de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne, et d'une
mission d'information générale au titre de la préve ntion et de la lutte contre les bandes ;
- le service de l'officier du ministère public près l e tribunal de police .

Les fonctions d'information, de commandement et d'e mploi opérationnel de la direction sont
exercées par l'état-major de la direction de la séc urité de proximité de l'agglomération parisienne.

Article 20

Les circonscriptions de sécurité de proximité de la direction territoriale de la sécurité de proximité de
Paris, qui chacune sont organisées en commissariat central et exercent leur compétence sur le
territoire des arrondissements de Paris, sont regro upées en trois districts selon la répartition suiva nte :

DISTRICTS CIRCONSCRIPTIONS
1er DISTRICT
Commissariat Paris centre COMMISSARIAT PARIS CENTRE
COMMISSARIATS CENTRAUX des 8ème , 9 ème , 16 ème et 17 ème
arrondissements
2ème DISTRICT
Commissariat central du 20 ème
arrondissement COMMISSARIATS CENTRAUX des 10 ème , 11 ème , 12 ème , 18 ème , 19 ème et 20 ème
arrondissements
3ème DISTRICT
Commissariat central des
5/6èmes arrondissements COMMISSARIATS CENTRAUX des 5 /6èmes , 7 ème , 13 ème , 14 ème et 15 ème
arrondissements

SECTION 3
Dispositions spécifiques aux directions territoriales de la sécurité de proximit é des Hauts-de-Seine, de
la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

Article 21

Les services à compétence départementale sont pour chacune des directions territoriales de la
sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, de la Sei ne-Saint-Denis et du Val-de-Marne :
- l'état-major, auquel est rattachée une salle d'info rmation et de commandement ainsi que la
brigade judiciaire de nuit ;
- la sûreté territoriale, chargée de l'exercice de mi ssions de police judiciaire et du soutien aux
circonscriptions de sécurité de proximité dans le d omaine de l'investigation judiciaire et de la
police scientifique et technique, dont les officier s et agents de police judiciaire peuvent être
amenés à exercer leurs fonctions sur le territoire des autres départements relevant de la
compétence de la direction de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne, et d'une
mission d'information générale au titre de la préve ntion et de la lutte contre les bandes ;
- l'unité d'appui opérationnel à laquelle est rattach ée la BAC jour territoriale ; Préfecture de Police - 75-2021-10-06-00004 - Arrêté n°2021-01027 relatif aux missions et à l□organisation de la direction de la sécurité
de proximité de l□agglomération parisienne 19
7 - le bureau de la gestion opérationnelle, chargé de c oncourir à la gestion des moyens affectés à la
direction ;
- le service de prévention.

En outre, les directions territoriales de la sécuri té de proximité des Hauts-de-Seine et de la Seine-S aint-
Denis comportent, chacune, une brigade équestre dép artementale.

Article 22

Les circonscriptions de sécurité de proximité des d irections territoriales de la sécurité de proximité des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne, qui exercent chacune leur compétence sur
le territoire de communes où le régime de la police d'État a été institué, sont regroupées en district s
selon la répartition suivante :

1° Direction territoriale de la sécurité de proximi té des Hauts-de-Seine

DISTRICTS CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES
NANTERRE Nanterre
COURBEVOIE Courbevoie
LA GARENNE-COLOMBES La Garenne-Colombes
PUTEAUX/LA DEFENSE Puteaux
partie de la commune de
Courbevoie , délimitée par le Bd
circulaire, y compris celui-ci.
NEUILLY-SUR-SEINE Neuilly-sur-Seine
RUEIL-MALMAISON Rueil-Malmaison NANTERRE
SURESNES Suresnes
ANTONY Antony, Bourg-la-Reine
CLAMART Clamart, le Plessis-Robinson
MONTROUGE Montrouge, Chatillon-sous-Bagneux
BAGNEUX Bagneux
CHATENAY-MALABRY Chatenay-Malabry, Sceaux,
Fontenay-aux-Roses ANTONY
VANVES Vanves, Malakoff
ASNIERES Asnières, Bois-Colombes
CLICHY Clichy
COLOMBES Colombes
GENNEVILLIERS Gennevilliers
VILLENEUVE-LA-GARENNE Villeneuve-la-Garenne ASNIERES-sur-SEINE
LEVALLOIS-PERRET Levallois-Perret
BOULOGNE-BILLANCOURT Boulogne-Billancourt BOULOGNE-BILLANCOURT
ISSY-LES-MOULINEAUX Issy-les-Moulineaux Préfecture de Police - 75-2021-10-06-00004 - Arrêté n°2021-01027 relatif aux missions et à l□organisation de la direction de la sécurité
de proximité de l□agglomération parisienne 20
8 MEUDON Meudon
SAINT-CLOUD Saint-Cloud, Marnes-la-Coquette,
Vaucresson, Garches
SEVRES Sèvres, Chaville, Ville-D'Avray

2° Direction territoriale de la sécurité de proximi té de la Seine-Saint-Denis

DISTRICTS CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES
BOBIGNY Bobigny, Noisy-le-Sec
BONDY Bondy, les Pavillons-sous-Bois
DRANCY Drancy
LES LILAS Les Lilas, Bagnolet, Le Pré-Saint-
Gervais, Romainville BOBIGNY
PANTIN Pantin
SAINT-DENIS Saint-Denis, L'Ile-Saint-Denis
AUBERVILLIERS Aubervilliers
EPINAY-SUR-SEINE Epinay-sur-Seine , Villetaneuse
LA COURNEUVE La Courneuve, Dugny, Le Bourget,
Emprise de l'aérodrome Paris-Le
Bourget
SAINT-OUEN Saint-Ouen SAINT-DENIS
STAINS Stains, Pierrefitte-sur-Seine
AULNAY-SOUS-BOIS Aulnay-sous-Bois, Sevran
LE BLANC-MESNIL Le Blanc-Mesnil
LE RAINCY Le Raincy , Villemomble
LIVRY-GARGAN Livry-Gargan, Coubron, Vaujours AULNAY-SOUS-BOIS
VILLEPINTE
Villepinte, Tremblay-en-France
Emprise de l'aérodrome de Paris-
Charles de Gaulle
MONTREUIL-SOUS-BOIS Montreuil-sous-Bois
CLICHY-SOUS-BOIS Clichy-sous-Bois, Montfermeil
NEUILLY-SUR-MARNE Neuilly-sur-Marne, Neuilly-Plaisa nce
NOISY-LE-GRAND Noisy-le-Grand, Gournay-sur-Marne
ROSNY-SOUS-BOIS Rosny-sous-Bois MONTREUIL-SOUS-BOIS
GAGNY Gagny



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9 3° Direction territoriale de la sécurité de proximi té du Val-de-Marne

DISTRICTS CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES
CRETEIL Créteil, Bonneuil
ALFORTVILLE Alfortville
BOISSY-SAINT-LEGER Boissy-Saint-Léger, Mandres-les-
Roses, Marolles-en-Brie, Périgny,
Santeny, Sucy-en-Brie, Villecresnes
CHARENTON-LE-PONT Charenton-le-Pont, Saint-Maurice
MAISONS-ALFORT Maisons-Alfort CRETEIL
SAINT-MAUR-DES-FOSSES Saint-Maur-des-Fossés
VITRY-SUR-SEINE Vitry-sur-Seine
CHOISY-LE-ROI Choisy-le-Roi, Orly
Emprise de l'aérodrome de Paris-
Orly, Ablon, Villeneuve-le-Roi
IVRY-SUR-SEINE Ivry-sur-Seine VITRY-SUR-SEINE
Villeneuve-Saint-Georges Villeneuve-Saint-Georges, Valenton,
Limeil-Brévannes
L'HAY-LES-ROSES L'Hay-les-Roses, Chevilly-Larue,
Fresnes, Rungis, Thiais L'HAY-LES ROSES
LE KREMLIN-BICETRE Le Kremlin-Bicêtre, Gentilly, Arcueil,
Cachan, Villejuif
NOGENT-SUR-MARNE Nogent-sur-Marne, Bry-sur-Marne,
Joinville-le-Pont, Le Perreux-sur-
Marne
CHAMPIGNY-SUR-MARNE Champigny-sur-Marne,
CHENNEVIERES-SUR-MARNE Chennevières-sur-Marne, La Queue-
en-Brie, Le Plessis-Trévise, Noiseau,
Ormesson, Villiers-sur-Marne
FONTENAY-SOUS-BOIS Fontenay-sous-Bois NOGENT-SUR-MARNE
VINCENNES Vincennes, Saint-Mandé

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 23

Les missions et l'organisation des services et unit és de la direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont précisées, le cas é chéant, par des instructions spécifiques prises apr ès
avis du comité technique interdépartemental des ser vices de police de la préfecture de police.

Article 24

L'arrêté n° 2020-01044 du 10 décembre 2020 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomér ation parisienne est abrogé, ainsi que toutes
dispositions contraires au présent arrêté.
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de proximité de l□agglomération parisienne 22
10
10 Article 25

Le préfet, directeur du cabinet et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisie nne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la préfecture de police, des préfectures des Hauts-de-Seine, de l a
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et- Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise,
ainsi qu'au bulletin municipal officiel de la Ville de Paris.


Fait à Paris, le 06 octobre 2021

Signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-10-06-00004 - Arrêté n°2021-01027 relatif aux missions et à l□organisation de la direction de la sécurité
de proximité de l□agglomération parisienne 23