ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2024-277
PUBLIÉ LE 11 OCTOBRE 2024
Sommaire
DRAC /
04-2024-10-11-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature à
M. Laurent CHAIGNE, Chef de l'unité Départementale de l'Architecture
et du Patrimoine des Alpes-de-Haute-Provence (3 pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
04-2024-10-10-00004 - AP 2024-284-007 du 10 octobre 2024 modifiant la
composition nominative de la Commission de Suivi de Site (CSS) dans le
cadre du fonctionnement de l'usine SANOFI Winthrop Industrie (SWI) sise
à Sisteron (3 pages) Page 7
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services
Départementaux de l'Éducation Nationale
04-2024-10-10-00002 - AP 2024-284-009 du 10 octobre 2024 portant
attribution de la médaille de Bronze de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif au titre de la promotion du 14 juillet 2024 (2 pages) Page 11
2
DRAC
04-2024-10-11-00002
Arrêté portant subdélégation de signature à M.
Laurent CHAIGNE, Chef de l'unité
Départementale de l'Architecture et du
Patrimoine des Alpes-de-Haute-Provence
DRAC - 04-2024-10-11-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature à M. Laurent CHAIGNE, Chef de l'unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine des Alpes-de-Haute-Provence 3
EH Direction régionale
PRÉFET des affaires culturelles
DE LA RÉGION
PROVENCE: ALPES-
CÔTE D'AZUR
Liberte
Equity
Prateracle
Le directeur régional
ARRETE
portant subdélégation de signature a M. Laurent CHAIGNE
Chef de l'unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine
des Alpes de Haute-Provence
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code du patrimoine ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales des affaires culturelles ;
VU le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de
M. Marc CHAPPUIS, en qualité de préfet des Alpes de Haute-Provence à compter du
23 août 2022;
VU l'arrêté de la ministre de la Culture en date du 28 août 2024 portant nomination
de M. Edward de LUMLEY, agent contractuel, dans l'emploi de directeur régional des
affaires culturelles de Provence-Alpes-Céte d'Azur (groupe Il), pour une durée de
quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er octobre 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-271-008 du 27 septembre 2024 donnant délégation
de signature à M. Edward de LUMLEY, directeur régional des affaires culturelles ;
VU l'arrêté du ministère de la culture du 13 novembre 2009 portant affectation de M.
Laurent CHAIGNE, architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des bâtiments de
DRAC PACA- 23 bd du Roi René — 13617 Aix-en-Provence cedex 1
Téléphone : 04.42.16.19.00
DRAC - 04-2024-10-11-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature à M. Laurent CHAIGNE, Chef de l'unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine des Alpes-de-Haute-Provence 4
France, responsable de l'unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine des
Alpes de Haute-Provence ;
ARRETE
Article 1°' : Subdélégation de signature est donnée à M. Laurent CHAIGNE, architecte
urbaniste de l'Etat, architecte des bâtiments de France, responsable de l'Unité
départementale de l'Architecture et du Patrimoine des Alpes de Haute-Provence, à
l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les actes et
décisions suivants :
1- Abords de monuments historiques
- Décision d'autorisation ou refus de travaux sur les immeubles situés dans
le champ de visibilité d'un immeuble monument historique classé ou
inscrit non soumis à formalité au titre du code de l'urbanisme (art. L. 621-
32 du code du patrimoine, art. R 621-96 et suivants du code du patrimoine
et art. R 422-2 du code de l'urbanisme) ;
2 - Sites patrimoniaux remarquables - Sites classés et inscrits
-__ Autorisation spéciale délivrée pour les travaux exécutés en site patrimonial
remarquable et non soumis à formalité au titre du code de l'urbanisme (art.
L 632-1 et D. 632-1 du code du patrimoine);
- Avis préalable sur demande de travaux en site inscrit hors permis de démolir
(art. L. 341-1 et R. 341-9 du code de l'environnement, art. R. 422-2 et R. 425-
30 du code de l'urbanisme) ;
- Décision d'autorisation ou de refus de travaux en site classé, champ
déconcentré (art L. 341-7, L. 341-10, R. 341-11 du code de l'environnement,
art; R. 425-17 du code de l'urbanisme) :
Article 2 : En cas d'empéchement de M. Laurent CHAIGNE, subdélégation de signature
est attribuée dans le cadre de ses attributions et compétences à M. Pierre PROUILLAC,
ingénieur des services culturels et du patrimoine, adjoint au chef de service.
Article 3 : Sont exclus de la présente délégation :
1 - les conventions de tous ordres avec des collectivités territoriales ou des
établissements publics engageant financièrement l'Etat,
DRAC PACA- 23 bd du Roi René — 13617 Aix-en-Provence cedex 1
Téléphone : 04.42.16.19.00
DRAC - 04-2024-10-11-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature à M. Laurent CHAIGNE, Chef de l'unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine des Alpes-de-Haute-Provence 5
2 — les instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales,
3 - les lettres d'observations valant recours gracieux dans le cadre du contrôle de
légalité,
4 - les courriers adressés aux ministres et aux parlementaires.
Article 4 : Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté, qui
entrera en vigueur à compter du jour de sa publication au recueil des actes
administratifs, sont abrogées.
Article 5 : La secrétaire générale de la DRAC est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de
Haute-Provence.
Fait à Aix-en-Provence, le 1 1 OCT. 202%
Edward de LUMLEY
DRAC PACA- 23 bd du Roi René — 13617 Aix-en-Provence cedex 1
Téléphone : 04.42.16.19.00
DRAC - 04-2024-10-11-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature à M. Laurent CHAIGNE, Chef de l'unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine des Alpes-de-Haute-Provence 6
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-10-10-00004
AP 2024-284-007 du 10 octobre 2024 modifiant
la composition nominative de la Commission de
Suivi de Site (CSS) dans le cadre du
fonctionnement de l'usine SANOFI Winthrop
Industrie (SWI) sise à Sisteron
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-10-00004 - AP 2024-284-007 du 10 octobre 2024 modifiant la composition
nominative de la Commission de Suivi de Site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de l'usine SANOFI Winthrop Industrie (SWI) sise
à Sisteron7
PREFET | Préfecture
DETTE Secrétariat général
PROVENCE Direction de la citoyenneté et de la légalité
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des affaires juridiques et du droit de l'environnement | Digne-les-Bains, le 10 octobre 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-284-007
Modifiant la composition nominative de la Commission de Suivi de Site (CSS)
dans le cadre du fonctionnement de l'usine SANOFI Winthrop Industrie (SWI) sise à Sisteron
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le Code de l'environnement, et notamment ses articles L125-2, L.125-2-1, L.515-8, R125-8-1 à R125-8-
5 et D125-29 à D125-34 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration;
VU le décret n°2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
VU la circulaire du 15 novembre 2012 relative à la mise en application du décret n° 2012-189 du 7 février
2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-269-004 du 26 septembre 2022 portant renouvellement de la
Commission de Suivi de Site dans le cadre du fonctionnement de l'usine SANOFI-CHIMIE sise à
Sisteron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-299-003 du 26 octobre 2023 portant modification de la composition de
la commission de Suivi de Site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de l'usine SANOFI-CHIMIE sise à
Sisteron, suite à des changements dans les collèges "exploitants, "salariés et "Riverains" ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-346-002 du 12 décembre 2023 portant autorisation de changement
d'exploitant au bénéfice de SANOFI Winthrop Industrie (SWI) ;
VU le courriel du 30 janvier 2024 de Monsieur Martial ETIENNE, Directeur des Etablissements SANOFI
Winthrop Industrie, faisant connaitre un changement dans le collége "Exploitants" ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de mettre à jour la composition du collège des représentants des
"Exploitants" ;
SUR proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8, rue du Docteur Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS Cedex
Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport — Informations au 3400 (coût d'un appel local)
Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30
www.alpes-de-haute-provence. gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-10-00004 - AP 2024-284-007 du 10 octobre 2024 modifiant la composition
nominative de la Commission de Suivi de Site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de l'usine SANOFI Winthrop Industrie (SWI) sise
à Sisteron8
ARRETE :
ARTICLE 1er :
La Commission de Suivi de Site dans le cadre du fonctionnement de l'usine SANOFI Winthrop Industrie
sise à Sisteron est modifiée comme suit :
Collège « Administrations de l'État » :
M. le Préfet ou son représentant,
M. le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles ou son représentant,
M. le Délégué territorial départemental de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant,
M. l'inspecteur des Installations classées à la Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement ou son représentant, ;
Mme la Directrice Départementale des Territoires ou son représentant,
Mme la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de la Protection
des Populations ou son représentant.
Collège « Élus des collectivités territoriales ou d'EPCI concernés » :
Mme Laurie SARDELLA, conseillère départementale,
M. Jean-Pierre TEMPLIER, représentant la commune de Sisteron,
M. Patrick CLARES, représentant la commune de Sisteron,
M. Nicolas LAUGIER, représentant la commune de Sisteron,
M. Vincent JACQUEMART, représentant la mairie de Val Buëch-Meouge,
M. Robert GAY, représentant la communauté de communes du Sisteronais-Buéch.
Collège « Exploitants d'installations classées ou organismes professionnels les représentant » :
M. Martial ETIENNE, Directeur de SANOFI Winthrop Industrie
Mme Chrystel MORAND, responsable HSE
M. Clément NIEL, responsable de Production
M. Guillaume SACHOT, responsable Excellence Opérationnelle
M. Cédric LAGIER, responsable Sécurité
Collége « Salariés » :
M. Gautier AILLAUD,
M. Samuel BERTORELLO,
M. Julien DI FURIA,
M. Emmanuel GALLOIS,
M. Pierre PONCET,
M. Johan RAZ,
M. Ludovic VEYRET.
Collège « Riverains d'installations classées ou associations de protection de l'environnement » :
M. Paul MAGNAN,
M. Fabrice MAGNAT,
M. Alexandre COMBAS,
M. Alain AUDE, |
M. Cédric SALDINARI.
Non nommé
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-10-00004 - AP 2024-284-007 du 10 octobre 2024 modifiant la composition
nominative de la Commission de Suivi de Site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de l'usine SANOFI Winthrop Industrie (SWI) sise
à Sisteron9
Personnalités qualifiées :
M. Michel SACHER en sa qualité de Directeur de l'Association. CYPRES (Centre d'Information du
Public sur la Prévention des Risques Industriels et la Protection de l'Environnement),
¢ M. le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours, ou son représentant,
+ M. le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale, ou son représentant.
Elles sont associées de manière permanente à la commission en tant que personnes susceptibles
d'éclairer les débats en raison de leur compétence particulière, sans droit de vote.
ARTICLE 2 :
L'arrêté préfectoral n° 2023-299-003 du 26 octobre 2023 portant modification de la composition de la
commission de Suivi de Site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de l'usine SANOFI-CHIMIE sise à
Sisteron, est abrogé.
ARTICLE 3 :
La durée du mandat des membres de la commission est fixée à cinq ans à compter du 26 septembre
2022.
ARTICLE 4 :
Tout membre de la commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité
au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une
personne désignée dans les mêmes conditions.
ARTICLE 5:
La Secrétaire générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, la Sous-Préfète de Forcalquier, le
Maire de Sisteron, le Directeur régional de l'aménagement de l'environnement et du logement PACA
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la Commission
de Suivi de Site et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8, rue du Docteur Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS Cedex
Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport — Informations au 3400 (coût d'un appel local)
Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30
www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr — Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-10-00004 - AP 2024-284-007 du 10 octobre 2024 modifiant la composition
nominative de la Commission de Suivi de Site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de l'usine SANOFI Winthrop Industrie (SWI) sise
à Sisteron10
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-10-10-00002
AP 2024-284-009 du 10 octobre 2024 portant
attribution de la médaille de Bronze de la
jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif au titre de la promotion du 14 juillet
2024
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-10-00002 - AP 2024-284-009 du 10 octobre 2024 portant attribution de la
médaille de Bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion du 14 juillet 2024 11
E 3 DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE
PREFET L'EDUCATION NATIONALE
DES ALPES- Service départemental à la jeunesse à
DE-HAUTE- l'engagement et aux sports
PROVENCE
Egalité
Fraternité
Vu
Vu
VuDigne-les-Bains, le 10 /io /2024
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2024-284, - OCS
Portant attribution de la médaille de Bronze de
la jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif au titre de la promotion du 14 juillet
2024
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution
de la médaille de la jeunesse et des sports ;
le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969
modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse
et des sports ;
l'instruction n° 87-197 JS du 10 novembre 1987 relative a la répartition du contingent de la
médaille de la jeunesse et des sports ;
la lettre n° 2223 du 19 septembre 2000 du Ministére de la jeunesse et des sports notifiant les
nouveaux contingents de médailles à prendre en compte à partir du 1er janvier 2001 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur académique des services de l'éducation nationale des Alpes-
de-Haute-Provence ;
ARRETE :
Article 1: Au titre de la promotion du 14 juillet 2024, la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et
de l'engagement associatif est décernée aux personnes dont les noms suivent :
¢ Monsieur Jean BRUNEL né le 20 Février 1943 à Carnoules (83)
Domicilié : 12 rue claude Debussy - 04160 CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN
e Monsieur David ROCHE né le 11 Juin 1971 à Aix en Provence (13)
Domicilié : 220, chemin Bramafan - 04230 ST ETIENNE LES ORGUES
« Monsieur Frank BERENGUEL né le 21 Juillet 1967 a Saragosse (Espagne)
Domicilié : 197 route des Gorges du Verdon - 04120 CASTELLANE
e Monsieur Thomas BORGHINI né le 23 Octobre 1997 à Aix en Provence (13)
Domicilié : Allée des Oliviers, Villa Lei Pastoureu - 04700 LA BRILLANNE
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-10-00002 - AP 2024-284-009 du 10 octobre 2024 portant attribution de la
médaille de Bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion du 14 juillet 2024 12
+ Monsieur Gaëtan EXUBIS né le 25 Juillet 1996 à Manosque (04)
Domicilié : 9 Chemin de Costebelle - 04220 STE TULLE
« Madame Elisabeth GAGLIO née LIONS le 26 Février 1963 à Castellane (04)
Domiciliée : Camping La Ferme de Castellane, Chemin de Destourbes - 04120 CASTELLANE
e Madame Noëlla LEDUC née LALIGAND le 25 Décembre 1955 a St Etienne au Mont (62)
Domiciliée : 6 Rue des Cades - 04300 FORCALQUIER
e Madame Marie-Claire SILVESTRELLI née ROUBION le 16 Juillet 1962 a Nice (06)
Domiciliée : 922 Chemin des Hautes Listes - 04120 CASTELLANE
Article 2 : La Directrice de Cabinet et le Directeur académique des services de l'éducation nationale des
Alpes-de-Haute-Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
— 4 al
Marc CHAPPUIS
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-10-00002 - AP 2024-284-009 du 10 octobre 2024 portant attribution de la
médaille de Bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion du 14 juillet 2024 13