PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2026-105
PUBLIÉ LE 28 MAI 2026
Sommaire
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Occitanie /
30-2026-05-13-00011 - Modification Arrêté Modificatif CPHSCT Agricole
du Gard (2 pages) Page 3
Sous Préfecture d'Alès /
30-2026-05-26-00005 - AP 26-05-42 du 26 mai 2026 portant autorisation de
la manifestation nautique Fête du Port Terre de Camargue organisée par
la Communauté de communes terre de Camargue (5 pages) Page 6
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Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Occitanie
30-2026-05-13-00011
Modification Arrêté Modificatif CPHSCT Agricole
du Gard
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie - 30-2026-05-13-00011 - Modification Arrêté
Modificatif CPHSCT Agricole du Gard 3
MINISTERE Direction régionaleDU TRAVAIL | | de l'économie, de l'emploi,ET DES SOLIDARITÉS du travail et des solidaritéseal . OccitanieFraternité ARRETE N°portant modification de la Commission Paritaired'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail en agriculture du Gard
Le Directeur régional de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidaritésde la région Occitanie'
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,Vu le code du travail et notamment l'article L4643.4Vu le code rural et notamment l'article L717.7Vu l'accord national du 16 janvier 2001 sur les conditions de travail en agriculture étendu le 12 juillet 2001Vu l'accord du 23 décembre 2008 étendu par arrêté du 11 septembre 2009Vu le DECRET N°2023-705 du 31 juillet 2023 et les articles D717.76 à D717.76.8 du code ruralMu la décision N° 30- 2026-01-07-00003 portant modification de la composition de la CPHSCTA enagriculture du Gard |Vu les nouvelles propositionsde désignations des représentants de la CPHSCTA du GARD par laCPNACTA en date du 3/02/2026
DECIDE
ARTICLE 1:La décision N° N° 30- 2026-01-07-00003 portant modification de la composition de la CPHSCTA enagriculture du Gard est modifiée comme suit en ce qui concerne les représentants des organisationsd'employeurs et salariés :
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie - 30-2026-05-13-00011 - Modification Arrêté
Modificatif CPHSCT Agricole du Gard 4
College EMPLOYEURSNom Adresse Organisation représentéeTitulairesSylvie AmalricRoute des Cévennes — 30700FOISSACamalricjoel@sfr.frFDSEA
Jérémy Avond. Société Avond et Jardins- 340bis,av. de la Calmette - 30250Villevieille -avondetjardins@gmail.comUNEP
Antoine CapaldiSARL Père et Fils, 7 impasse Puitsde cour — 30610Sauveantoine.capaldi@orange.frFDSEA
Marie-Christine NielMas Borne - 30720 RIBAUTE-LES-TAVERNESmariechristineniel@gmail.comFDSEA
Collège SALARIESNom Adresse Organisation représentée2, rue Honoré d'EstienneTitulaires | Florian Bernard d'Orves - 30220 Aigues Mortes CGTflorianbernard30@icloud.com177 impasse des piverts - 30900Alex Mazauric Nimes CFDTsgacfdt3048@gmail.com
Jean-Luc NINERT jean-luc.ninert@orange.fr CFTCMas Ste Olympe - 30129Stéphane Zornig Manduel CGCstephanezornig@free.frSuppléants David Dufix david.dufix@mfr.asso.fr CGC3, chemin de Valbourne - 30620Jean-Claude Garrigues | Aubord CFDT0607509425@orange.frARTICLE 2Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie, le directeur dela Mutualité sociale agricole Languedoc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs.Faita Toulouse, le 13 mai 2026aievjoa sedeLa Directricéa ReatonaŸ de \ a Deenégionale adjointe,Responsable du Péle Politique du Travail,
4 éNadia RÔLSHAUSEN
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie - 30-2026-05-13-00011 - Modification Arrêté
Modificatif CPHSCT Agricole du Gard 5
Sous Préfecture d'Alès
30-2026-05-26-00005
AP 26-05-42 du 26 mai 2026 portant autorisation
de la manifestation nautique Fête du Port Terre
de Camargue organisée par la Communauté de
communes terre de Camargue
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-05-26-00005 - AP 26-05-42 du 26 mai 2026 portant autorisation de la manifestation nautique Fête du
Port Terre de Camargue organisée par la Communauté de communes terre de Camargue 6
Sous-préfecture d'AlésPREFET Bureau de l'environnementDU GARD et des polices administrativesLiberté Service des manifestations sportives et nautiquesÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2026-05- 42 du 26 mai 2026Portant autorisation de la manifestation nautique"Fête du Port Terre de Camargue"organisée par la Communauté de Communes Terre de Camargue le 30 mai 2026
Le préfet du GardChevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le code des transports et notamment l'article R.4241-38 ;Vu le code du sport ;Vu le code de l'environnement ;VU la loi 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France;Vu la loi 83-675 du 26juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesurestemporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigationpouvant être prises par le gestionnaire de voie d'eau ;Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif auxdispositifs prévisionnels de secours ; |Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de lanavigation intérieure ;Vu l'arrêté préfectoral du Gard n° 2013-169-0006 du 18 juin 2013 fixant la liste prévue au2° du Ill de l'article L 414-4 du code de l'environnement des documents deplanification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis àl'évaluation des incidences Natura 2000 dans le département du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2026-02-11-00002 du 11 février 2026 donnant délégation designature à M. Emile SOUMBO, sous-préfet d'Alès;Vu le dossier de demande d'autorisation déposé le 3 mars 2026 par la Communauté deCommunes Terre de Camargue, en vue d'organiser la manifestation nautique intitulée"Fête du Port Terre de Camargue", sur Canal du Rhône à Sète, ceci exclusivement de07h00 à 20h00 le 30 mai 2026 sur la commune d'Aigues-Mortes ;Vu les avis favorables et réputés favorables des services et administrations consultés ;Sur proposition de M. le sous-préfet d'Alès :
Sous-préfecture d'Alés - 3, boulevard Louis Blanc 30100 ALESTél : 04 66 56 39 39 - pref-epreuves-sportives-ales@gard.gouv.fr- www.gard.gouv.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-05-26-00005 - AP 26-05-42 du 26 mai 2026 portant autorisation de la manifestation nautique Fête du
Port Terre de Camargue organisée par la Communauté de communes terre de Camargue 7
ARRETE:TITRE ICONDITIONS GENERALES D'ORGANISATION DE LA MANIFESTATION NAUTIQUE
Article 1 - OrganisateurM. Robert CRAUSTE, Président de la Communauté de Communes Terre de Camargue,Port de plaisance d'Aigues-Mortes, est autorisé a organiser la manifestation nautiquedénommée ci-après : "Fête du Port".Article 2 - Dates, horaires et lieu de la manifestationLa manifestation nautique sera organisée aux dates, horaires et lieux qui suivent:- Date de la manifestation : le 30 mai 2026, exclusivement de 07h00 à 20h00 ;- Lieu de la manifestation: Port de Plaisance d'Aigues-Mortes.
Article 3 - Matérialisation temporaire des zones réglementées
L'organisateur fixe les conditions de déroulement de la manifestation en tenantcompte des activités des autres usagers, spécialement aux approches ou dans leschenaux d'accès aux ports.Si la manifestation requiert la prise de mesures de police particulières (zones interditesou réglementées), l'organisateur met en place en accord avec la Délégation a la mer etau littoral chargée de l'application de ces mesures, une matérialisation temporaire deszones réglementées et plusieurs moyens nautiques propres a les faire respecter.L'organisateur informe le public de ces zones réglementées.En cas de mise en place d'un balisage particulier en vue de la manifestation, lescaractéristiques de celui-ci ne préteront pas a confusion avec le balisage réglementaireet l'organisateur s'engage a le relever le plus rapidement possible après la fin desévolutions
TITRE IICONDITIONS PARTICULIÈRES D'ORGANISATION DE LA MANIFESTATION NAUTIQUEArticle 4 - Présence / Stationnement du publicLa manifestation est ouverte au public.Pour le cas où un bateau quitterait sa trajectoire ou lors d'un incident de course, lestationnement du public sur les bas-ports, gradins ou berge ou, d'une façon générale, àun niveau se rapprochant du plan d'eau, est absolument interdit :Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures utiles et appropriées pour que cetteinterdiction soit effective, notamment en la matérialisant de façon appropriée surl'ensemble du linéaire de berge concerné par la manifestation.
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-05-26-00005 - AP 26-05-42 du 26 mai 2026 portant autorisation de la manifestation nautique Fête du
Port Terre de Camargue organisée par la Communauté de communes terre de Camargue 8
Article 5 - Mesures de sécuritéL'organisateur devra Mettre en place un dispositif de sécurité adapté (embarcations desécurité, surveillance...)Assurer la coordination avec les services de secoursRespecter les règles de navigation et de balisage temporaireInterrompre la manifestation en cas de dangerPar ailleurs, M. Robert CRAUSTE , responsable de la manifestation doit impérativementrester joignable au 06 73 70 83 45.
TITRE IIILIMITES DE LA PRÉSENTE AUTORISATION
Article 6 - Limites de l'autorisationCette manifestation nautique n'est autorisée que dans les conditions précisées auxarticles ci-après et dans les limites strictes des jours et heures indiquées dans lademande, à l'exclusion de toute autre période, y compris pour des essais.Cette autorisation ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir les autorisationsnécessaires au titre d'autres polices ou réglementations.
Article 7 - Annulation, retard ou interruption de la manifestationIl appartient au pétitionnaire de prendre la décision d'annuler, de retarder oud'interrompre la manifestation nautique si les conditions dans lesquelles elle s'engageou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécuritésouhaitables et notamment, si certains moyens prévus pour assurer la sécurité desparticipants et du public ne sont pas opérationnels ou si les conditionsmétéorologiques et/ou hydrauliques sont ou deviennent défavorables, compte tenudes caractéristiques des embarcations engagées.Il devra se renseigner auprès des services météorologiques concernés du niveau devigilance météo et des crues avant et pendant l'épreuve.En cas de force majeure, par simple décision du gestionnaire, du concessionnaire de lavoie d'eau ou de la préfecture, les services pourront être amenés à annuler ouinterrompre la manifestation.Article 8 - Suspension de l'autorisationLa présente autorisation sera suspendue :- En période de crue, lorsque les plus hautes eaux navigables (PHEN) sont atteintes. Lepétitionnaire devra donc consulter le site internet de la Compagnie Nationale du Rhône(CNR) pour se tenir informé de la mise en place ou non des Restrictions de Navigationen Période de Crues (RNPC) à l'adresse suivante :https://www.inforhone.fr/Bulletins/RNPC
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-05-26-00005 - AP 26-05-42 du 26 mai 2026 portant autorisation de la manifestation nautique Fête du
Port Terre de Camargue organisée par la Communauté de communes terre de Camargue 9
Pour mémoire, la navigation de plaisance est de fait interdite dés lors que les RNPCsont déclarées sur le secteur concerné.- Par simple décision du gestionnaire, du concessionnaire de la voie d'eau ou de lapréfectureL'attention du pétitionnaire est attirée sur le fait qu'il peut y avoir danger bien avant leseuil des RNPC, dès lors que les embarcations utilisées ne sont pas ou faiblementmotorisées.Article 9 - Obligation d'informationLe pétitionnaire devra se tenir informé des conditions hydrauliques en se connectant àwww.vigicrues.ecologie.gouv.fr. Il existe un risque de montée rapide des eaux sur lessecteurs à proximité du fleuve et à l'aval des barrages et ce même hors période de crue.De plus, le plan d'eau peut subir des variations de niveau lors d'opération d'exploitationdes ouvrages de la Compagnie Nationale du Rhône et de leurs conséquences en cas dedisjonction de l'usine hydroélectrique.- Information des participantsL'organisateur doit tenir à la disposition des concurrents, avant la manifestationnautique, toutes informations utiles sur les conditions et prévisions météorologiqueset/ou hydrauliques dans la zone intéressée, ainsi que sur les consignes et les dispositionsprévues pour assurer la sécurité de la manifestation.- Avis à la batellerieLe pétitionnaire devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie,en particulier pour connaître les conditions de navigation. Il pourra prendreconnaissance des avis à la batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter les subdivisionsde Voies navigables de France.
Article 10 - ResponsabilitéLe pétitionnaire sera responsable de l'ensemble du déroulement de cette manifestationet des accidents ou des incidents pouvant intervenir aux personnes.La responsabilité de l'État, du gestionnaire de la voie d'eau et du concessionnaire nepourra être recherchée du fait du présent avis favorable.Devoir général de vigilanceMême en l'absence de prescriptions réglementaires spéciales, les conducteurs doiventprendre toutes les mesures de précaution que commande le devoir général de vigilanceet les règles de la pratique courante en vue d'éviter :- de causer des dommages aux rives, aux ouvrages et installations de toute nature setrouvant dans la voie navigable ou à ses abords,- de mettre en danger la vie des personnes.
Article 11 - Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et le permissionnaire seratenue à réparer à bref délai les dégradations de toute nature qui pourraient êtrecausées aux ouvrages de la voie d'eau et qui seraient directement ou indirectement laconséquence de la manifestation nautique.
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-05-26-00005 - AP 26-05-42 du 26 mai 2026 portant autorisation de la manifestation nautique Fête du
Port Terre de Camargue organisée par la Communauté de communes terre de Camargue 10
Article 12 - Entrée en vigueur et publicationLe présent arrété préfectoral entrera en vigueur a compter de sa publication au recueildes actes administratifs de la préfecture du Gard.Le présent arrété sera également publié par le gestionnaire de la voie d'eau parl'intermédiaire d'avis à la batellerie.Article 13 - Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification, soit parvoie de recours gracieux formé auprès de M. le préfet du Gard, soit par voie de recourscontentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Nîmes, avenue Feuchères.Article 14 - Autorité en charge de l'exécution du présent arrêtéMonsieur le sous-préfet d'Alés, Monsieur le maire d'Aigues-Mortes et Monsieur lecommandant du groupement de gendarmerie du Gard, sont chargés, chacun en ce quiles concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,P/ le préfet et par délégationLe souszpréfet,
Emile S6umbo
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-05-26-00005 - AP 26-05-42 du 26 mai 2026 portant autorisation de la manifestation nautique Fête du
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