TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2026-036
PUBLIÉ LE 26 MARS 2026
Sommaire
DDT 90 /
90-2026-03-25-00005 - 2026 03 25 arrêté cessation activité
-auto-école Berthier - Rougemont le Château suite à liquidation
judiciaire (2 pages) Page 3
90-2026-03-25-00003 - 2026 03 25 arrêté fermeture Auto-école
Berthier MORVILLARS suite à liquidation judiciaire (2 pages) Page 6
90-2026-03-25-00004 - 2026 03 25 arrêté fermeture auto-école
BERTHIER Giromagny suite à liquidation judiciaire (2 pages) Page 9
DDT 90 / Direction
90-2026-03-24-00012 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de
brûlage des déchets verts à Monsieur le Maire de la commune
d'Anjoutey (4 pages) Page 12
Hopital Nord Franche-Comté /
90-2026-03-24-00015 - Décision N° 2026-105 Rectificatif - Fixant la
composition des membres de la Commission Médicale de Groupement
du Nord Franche-Comté (2 pages) Page 17
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2026-03-24-00014 - Arrêté modifiant l'article 1 de l'arrêté
préfectoral n°90-2026-03-11-00003 établissant la liste des médecins
du SDIS et du SAMU habilités à assurer la fonction de DSM (2 pages) Page 20
90-2026-03-25-00014 - Arrêté portant renouvellement du système de
vidéoprotection installé à La Poste sise à Belfort, 6 rue d'Aspach (4
pages) Page 23
90-2026-03-25-00015 - Arrêté portant renouvellement du système de
vidéoprotection installé au magasin ACTION de Bessoncourt (4 pages) Page 28
90-2026-03-25-00016 - Arrêté portant renouvellement du système de
vidéoprotection installé au magasin AUCHAN de Bessoncourt (6 pages) Page 33
90-2026-03-25-00019 - Arrêté portant renouvellement du système de
vidéoprotection installé au magasin DARTY d'Andelnans (4 pages) Page 40
90-2026-03-25-00018 - Arrêté portant renouvellement du système de
vidéoprotection installé au magasin FNAC de Belfort (6 pages) Page 45
90-2026-03-25-00017 - Arrêté portant renouvellement du système de
vidéoprotection installé au magasin PANDORA sis à Belfort, 31
faubourg de France (4 pages) Page 52
2
DDT 90
90-2026-03-25-00005
2026 03 25 arrêté cessation activité -auto-école
Berthier - Rougemont le Château suite à
liquidation judiciaire
DDT 90 - 90-2026-03-25-00005 - 2026 03 25 arrêté cessation activité -auto-école Berthier - Rougemont le Château suite à liquidation
judiciaire 3
zo Direction Départementale des TerritoiresPREFET Service Appui Connaissance et Sécurité des TerritoiresDU TERRITOIRE Cellule Education RoutièreDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°relatif à la cessation d'activité d'un établissement d'enseignement de la conduitesuite à liquidation judiciaireAUTO-ECOLE BERTHIER18, place de l'Église - 90110 ROUGEMONT-LE-CHATEAUAgrément E 1709000010Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mériteVu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 à R.213-1 à R.213-6;Vu le décret n°2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu le décret n°2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à laformation à la conduite et à la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 20 novembre 2025 nommant monsieur Romain COURTET, directeur des territoiresdu Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2026-02-03-00003 portant subdélégation de signature aux agents dela direction départementale des territoires du Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté préfectoral 90-2023-01-17-00002 du 17/01/2023 portant sur le renouvellementquinquennal de l'auto-école BERTHIER, 18, Place de l'Eglise - 90110 Rougemont-le-Chateau,autorisant Madame Isabelle BERTHIER née BELIN à exploiter l'établissement jusqu'au 17/01/2028;Vu la lettre de Maître Flavien MARCHAL, liquidateur, informant de la cessation de l'activité del''auto-école BERTHIER, en date du 17/09/2025, suite à une liquidation judiciaire ;Considérant que la cessation de l'activité de l'auto-école BERTHIER situé à Rougemont-le-Chateaunécessite le retrait de son agrément ;
Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.5700.07 DA pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
DDT 90 - 90-2026-03-25-00005 - 2026 03 25 arrêté cessation activité -auto-école Berthier - Rougemont le Château suite à liquidation
judiciaire 4
ArréteArticle1:L'arrêté préfectoral 90-2023-01-17-00002 du 17/01/2023 portant sur le renouvellement quinquennal del'auto-école BERTHIER, 18, Place de l'Église - 90110 Rougemont-le-Chateau , est abrogé.Article 2 :L'abrogation du présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistréesdans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant en s'adressant au Service Appui Connaissance et Sécurité des Territoires,de la Direction Départementale des Territoires du Territoire de Belfort.Article 3 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire deBelfort. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du lendemain du jour de sapublication. Énoncé des sanctions le cas échéant.Article 4 :Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, est chargé de l'application du présentarrêté qui sera notifié au responsable légal de l'établissement.Fait à Belfort, le 5/03 1,224Pour le Préfet et par délégation,La Cheffe du Service Appui, Connaissance,et Sécurité des Territoires,
Marie-Hélène CLAUDEL
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification /publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet. - soit d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratifpeut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens », accessible par le siteInternet www.telerecours.fr
DDT 90 - 90-2026-03-25-00005 - 2026 03 25 arrêté cessation activité -auto-école Berthier - Rougemont le Château suite à liquidation
judiciaire 5
DDT 90
90-2026-03-25-00003
2026 03 25 arrêté fermeture Auto-école Berthier
MORVILLARS suite à liquidation judiciaire
DDT 90 - 90-2026-03-25-00003 - 2026 03 25 arrêté fermeture Auto-école Berthier MORVILLARS suite à liquidation judiciaire 6
Direction Départementale des Territoires+2 Service Appui Connaissance et Sécurité des TerritoiresDU TERRITOIRE Cellule Éducation RoutièreDE BELFORTLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°relatif à la cessation d'activité d'un établissement d'enseignement de la conduitesuite à liquidation judiciaireAUTO-ECOLE BERTHIER5, rue du Général De Gaulle - 90120 MORVILLARSAgrément E 1509000010
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 à R.213-1 à R.213-6;Vu le décret n°2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu le décret n°2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à laformation à la conduite et à la sécurité routière;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 20 novembre 2025 nommant monsieur Romain COURTET, directeur des territoiresdu Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2026-02-03-00003 portant subdélégation de signature aux agents dela direction départementale des territoires du Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté préfectoral 90-2020-07-17-002 du 17/07/2020 portant sur le renouvellementquinquennal de l'auto-école BERTHIER, 5, rue du Général De Gaulle - 90120 Morvillars, autorisantMadame Isabelle BERTHIER née BELIN à exploiter l'établissement jusqu'au 17/07/2025 ;Vu le registre des sociétés, informant de la radiation de l'auto-école BERTHIER de Morvillars, endate du 31/10/2024 ;
Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi- BP 20249- 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.57.00.07 DA pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
DDT 90 - 90-2026-03-25-00003 - 2026 03 25 arrêté fermeture Auto-école Berthier MORVILLARS suite à liquidation judiciaire 7
#
Considérant que la cessation de l'activité de l'auto-école BERTHIER situé à Morvillars nécessite le retrait deson agrément ; ArrêteArticle 1 :L'arrêté préfectoral 90-2020-07-17-002 du 17/07/2020 portant sur le renouvellement quinquennal de l'auto-école BERTHIER, 5, rue Du Général De Gaulle - 90120 MORVILLARS, est abrogé.Article 2:L'abrogation du présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistréesdans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant en s'adressant au Service Appui Connaissance et Sécurité des Territoires,de la Direction Départementale des Territoires du Territoire de Belfort.Article 3 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire deBelfort. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du lendemain du jour de sapublication. Énoncé des sanctions le cas échéant.Article 4 :Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, est chargé de l'application du présentarrêté qui sera notifié au responsable légal de l'établissement .Fait à Belfort, le Q7]03 [Ro 26 Pour le Préfet et par délégation,La Cheffe du Service Appui, Connaissance,et Sécurité des Territoires,
Marie-Hélène CLAUDELDélais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification /publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivant sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.fr
DDT 90 - 90-2026-03-25-00003 - 2026 03 25 arrêté fermeture Auto-école Berthier MORVILLARS suite à liquidation judiciaire 8
DDT 90
90-2026-03-25-00004
2026 03 25 arrêté fermeture auto-école
BERTHIER Giromagny suite à liquidation
judiciaire
DDT 90 - 90-2026-03-25-00004 - 2026 03 25 arrêté fermeture auto-école BERTHIER Giromagny suite à liquidation judiciaire 9
Direction Départementale des Territoires+} Service Appui Connaissance et Sécurité des TerritoiresDU TERRITOIRE Cellule Éducation RoutièreDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°relatif à la cessation d'activité d'un établissement d'enseignement de la conduitesuite à liquidation judiciaireAUTO-ECOLE BERTHIER4, place des Mineurs - 90200 GIROMAGNYAgrément E 2109000030
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 à R.213-1 à R.213-6;Vu le décret n°2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu le décret n°2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à laformation à la conduite et à la sécurité routière;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 20 novembre 2025 nommant monsieur Romain COURTET, directeur des territoiresdu Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2026-02-03-00003 portant subdélégation de signature aux agents dela direction départementale des territoires du Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté préfectoral 90-2021-11-04-00002 du 4/11/2021 portant sur l'agrément initial de l'auto-école BERTHIER, 4, place des Mineurs - 90200 Giromagny, autorisant Madame Isabelle BERTHIERnée BELIN à exploiter l'établissement jusqu'au 04/11/2026;Vu le registre des sociétés, informant de la radiation de l'auto-école BERTHIER de Giromagny, endate du 31/10/2024 ;
Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex& 03.84.5700.07 DA pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
DDT 90 - 90-2026-03-25-00004 - 2026 03 25 arrêté fermeture auto-école BERTHIER Giromagny suite à liquidation judiciaire 10
Considérant que la cessation de l'activité de l'auto-école BERTHIER situé à Giromagny nécessite le retraitde son agrément ; ArréteArticle 1:L'arrêté préfectoral 90-2021-11-04-00002 du 4/11/2021 portant sur l'agrément quinquennal initial de l'auto-école BERTHIER, 4, place des Mineurs — 90200 Giromagny, est abrogé.Article2:L'abrogation du présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistréesdans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant en s'adressant au Service Appui Connaissance et Sécurité des Territoires,de la Direction Départementale des Territoires du Territoire de Belfort. |Article 3 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire deBelfort. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du lendemain du jour de sapublication. Énoncé des sanctions le cas échéant.Article 4 :Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, est chargé de l'application du présentarrêté qui sera notifié au responsable légal de l'établissement .
Fait à Belfort, le 5/03 | LA Pour le Préfet et par délégation,La Cheffe du Service Appui, Connaissance,et Sécurité des Territoires,
Marie-Hélène CLAUDELDélais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification /publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.fr
DDT 90 - 90-2026-03-25-00004 - 2026 03 25 arrêté fermeture auto-école BERTHIER Giromagny suite à liquidation judiciaire 11
DDT 90
90-2026-03-24-00012
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de
brûlage des déchets verts à Monsieur le Maire de
la commune d'Anjoutey
DDT 90 - 90-2026-03-24-00012 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de brûlage des déchets verts à Monsieur le Maire de la
commune d'Anjoutey 12
Ex Direction départementale des territoiresARERET Service eau, environnement et forétDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéLsalitéFraterniré
Arrêté préfectoral n°90-2026-03-24-00012portant dérogation à l'interdiction de brûlage des déchets vertsa Monsieur le Maire de la commune d'AnjouteyLe Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mériteVu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-5, L.411-6, L.541-21-1.et D.543-227-1 :Vu le décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation et desimplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de |' État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Alain CHARRIER, Préfet duTerritoire de Belfort ;Vu l'arrêté préfectoral n°90-2025-12-03-0002 du 3 décembre 2025 portant délégation designature à Monsieur Romain COURTET, Directeur départemental des territoires;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2026-02-03-00003 du 3 février 2026 portant subdélégation designature aux agents de la direction départementale des territoires du Territoire de Belfort;Vu l'arrêté préfectoral du 28 janvier 1987 approuvant le règlement sanitaire départemental ;Vu l'arrêté préfectoral du 9juillet 2012 interdisant le brûlage à l'air libre des déchets verts :Vu l'arrêté inter-préfectoral portant approbation du plan de protection de l'atmosphère de l'aireurbaine de Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle du 21 août 2013 ;Vu l'arrêté n°90-2025-12-02-00002 du 2 décembre 2025 portant règlement départemental deprotection des forêts contre les incendies;Vu la circulaire du 18 novembre 2011 relative à l'interdiction du brulage à l'air libre des déchetsverts;Vu la demande initiale de dérogation à l'interdiction de brûlage des déchets verts déposée parMonsieur le Maire d'Anjoutey pour de la renouée du Japon, espèce invasive, le 28 avril 2022 ;
1/4Direction départementale des territoires du Territoire de Belfort8 place de la révolution française - BP 80229 - 90004 BELFORT Cedex@ 03.84.588600 .:. ddt@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
DDT 90 - 90-2026-03-24-00012 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de brûlage des déchets verts à Monsieur le Maire de la
commune d'Anjoutey 13
Vu la demande de renouvellement de la dérogation à l'interdiction de brülage des déchets vertsdéposée par courriel par Monsieur le Maire d'Anjoutey le 26 février 2026 ;Considérant la possibilité pour le Préfet d'accorder des dérogations individuelles à l'interdiction debrülage des déchets verts, à titre exceptionnel, aux seules fins d'éradication d'épiphytie oud'élimination d'espèces exotiques envahissantes ;Considérant qu'aucune solution alternative efficace d'élimination de la renouée du Japonn'existepour la commune d'Anjoutey;Considérant par ailleurs, le risque incendie de forêt existant dans le département ;Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires :ArrêteArticle 1: Objet de l'arrêtéMonsieur le Maire de la commune d'Anjoutey est autorisé à procéder au brûlage des déchetsde renouée du japon fauchée ou arrachée le long de la rivière la Madeleine lors de l'entretien deschemins de randonnée réalisé par la commune.
Article 2 : organisation des opérations de brilageLe brdlage, en quantité limitée, sera réalisé conformément aux conditions matérielles desécurité mentionnées au dossier de demande de dérogation (stockage sur dalle de béton - atelierscommunaux et le long de la rivière pour éviter le transport de la plante).Il devra être pratiqué uniquement entre 10h00 et 16h30.Les opérations d'incinération seront suspendues par régime de vent local de plus20 km/heure.Dans les zones forestières et dans un périmètre de 200 m autour des forêts, le brûülage estinterdit entre le 15 mars et le 30 septembre inclus.
Article 3 : Prise en compte des épisodes de qualité de l'airEn cas de prévision ou de constat d'épisode de pollution ou en cas de dépassement desseuils d'information et recommandations et d'alerte, le brilage est interdit.Les indices de la qualité de l'air et les prévisions peuvent être obtenus en consultant le sitehttos://www.atmo-bfc.org/.
Article 4 : Dispositions obligatoires relatives à ces opérations de brûlageLe brûlage est soumis au respect de l'ensemble des conditions suivantes :- surveillance constante et directe du feu par au moins une personne capable d'en assurerl'extinction ;
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DDT 90 - 90-2026-03-24-00012 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de brûlage des déchets verts à Monsieur le Maire de la
commune d'Anjoutey 14
- disposer d'un moyen de communication permettant d'alerter le numéro d'urgenceuniversel (112) ;- nettoyer la zone autour du feu;- disposer d'au moins un moyen d'extinction (seau d'eau de 5L minimum, réserve de sable,tuyau d'arrosage, extincteur...) ;- extinction totale du feu avant de quitter les lieux.
Article 5 : Signalement des opérationsLe service départemental d'incendie de secours, le service départemental de l'office françaispour la biodiversité ainsi que les services de gendarmerie compétents devront être avisés desopérations de brülage au moins 24 heures avant leur démarrage.
Article 6: Publication et validitéLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duTerritoire de Belfort.Les dispositions du présent arrêté sont valables pour une durée d'un an à compter de sapublication.
Article 7 : Application et diffusionLe Directeur départemental des territoires, le Délégué départemental de l'AgenceRégionale de Santé, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie sont responsables,chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur leMaire d'Anjoutey.Une copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Directeur du ServiceDépartemental d'Incendie et de Secours ainsi qu'à Madame la Cheffe du service départementalde l'Office Français de la Biodiversité.
Faità Belfort, le À à MARS 2026Pour le préfet, et par subdélégation,la cheffe du service Eau, environnement et forêt
Ah.Claire HERZOG
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commune d'Anjoutey 15
Délais et voiesde recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois a compter de sa ep tification- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la transition écologique,l'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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DDT 90 - 90-2026-03-24-00012 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de brûlage des déchets verts à Monsieur le Maire de la
commune d'Anjoutey 16
Hopital Nord Franche-Comté
90-2026-03-24-00015
Décision N° 2026-105 Rectificatif - Fixant la
composition des membres de la Commission
Médicale de Groupement du Nord
Franche-Comté
Hopital Nord Franche-Comté - 90-2026-03-24-00015 - Décision N° 2026-105 Rectificatif - Fixant la composition des membres de la
Commission Médicale de Groupement du Nord Franche-Comté 17
LHOPITAL [E CHENOISDECISION DG N°2026-105 — RectificatifFixant la composition des membres de la Commission Médicale deGroupement du Nord Franche-Comté
Le directeur général,- Vu le décret n°2021-675 du 24 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et a lamédicalisation des décisions de l'hôpital ;- Vu la convention constitutive en date du 21/09/2016, ses avenants 1 et 2 en date du 08/09/2022 et sonavenant 3 en date du 24 juillet 2025 ;- Vu les résultats des élections de la CME des 18 et 23 juin 2025 du CHSLD le Chénois et de I'H6pital NordFranche-Comté ;- Vu la Commission Médicale d'Etablissement extraordinaire du 16/01/2026 du CHSLD Le Chénois ;- Vu la Commission Médicale de Groupement du Nord Franche-Comté du 28 janvier 2026.Décide :
Article premier :La composition de la Commission Médicale de Groupement du Nord Franche-Comté est fixée comme suit :Membres avec voix délibérative :Hôpital Nord Franche-ComtéPrésident de la Commission Médicale d'Etablissement :> Monsieur le Docteur Philippe SELLES — Président de la commission médicale d'établissement etMédecin responsable du département d'information médicaleReprésentants des praticiens :> Madame le Docteur DUSSERT, Vice-Présidente de CME, chef de service du laboratoire de biologie médicale> Monsieur le Docteur TRARI, Médecin chef de service rééducation fonctionnelleCHSLD Le ChénoisPrésident de la Commission Médicale d'Etablissement :> Madame le Docteur Catherine BERG — Présidente de la commission médicale d'établissementReprésentants des praticiens :
Hopital Nord Franche-Comté - 90-2026-03-24-00015 - Décision N° 2026-105 Rectificatif - Fixant la composition des membres de la
Commission Médicale de Groupement du Nord Franche-Comté 18
> Madame le Docteur Estelle KOUTNY, Pharmacienne> Madame le Docteur Haïfa BOUKOTTAYAMembres avec voix consultative :Président du comité stratégique du groupement hospitalier de territoire de l'Hôpital Nord Franche-Comté:
> Monsieur Pascal MATHIS — Directeur généralPrésidente de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques de territoire :> Madame Karine DEMESY-NYCZ - Directrice de la coordination générale des soins
Article second:Monsieur le Docteur Philippe SELLES occupera les fonctions de Président de la Commission Médicale deGroupement, et Madame le Docteur Catherine BERG les fonctions de Vice-Présidente.
La présente décision sera publiée au bulletin des actes administratifs de la Préfecture du Territoire deBelfort.
Fait a Trévenans, le 24 mars 2026
Le Directeur Général,
LTPascal MATHIS
Hopital Nord Franche-Comté - 90-2026-03-24-00015 - Décision N° 2026-105 Rectificatif - Fixant la composition des membres de la
Commission Médicale de Groupement du Nord Franche-Comté 19
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-03-24-00014
Arrêté modifiant l'article 1 de l'arrêté préfectoral
n°90-2026-03-11-00003 établissant la liste des
médecins du SDIS et du SAMU habilités à assurer
la fonction de DSM
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-24-00014 - Arrêté modifiant l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°90-2026-03-11-00003
établissant la liste des médecins du SDIS et du SAMU habilités à assurer la fonction de DSM 20
| o e À L] , 4Direction des SécuritésPREFETDU TERRITOIRE e #1 edeDE BELFORT Service Interministériel deAout Défense et Protection CivilesÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL n°90-2026-03-24-000.44modifiant l'article1 de l'arrêté préfectoral n° 90-2026-03-11-00003établissant la liste des médecins du SDIS et du SAMU habilités à assurer la fonction dedirecteur des secours médicaux (DSM) lors des opérations entrant dans le cadre desdispositions ORSECLE PRÉFET DU TERRITOIRE DE BELFORTChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1424-2 et R. 1421-24 ;VU le Code de la santé publique, notamment l'article L. 6311-1;VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 741-1 aL. 741-5 et R. 741-8;VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER en qualité de Préfetdu Territoire de Belfort:VU le décret du 24 juillet 2025 nommant Maxime GUTZWILLER, Sous-Préfet, Directeur decabinet du préfet du Territoire de Belfort;VU l'arrêté n° 90-2025-08-11-00003 du 11 août 2025 portant délégation de signature aMonsieur Maxime GUTZWILLER, Sous-Préfet, Directeur de cabinet du Préfet du Territoire deBelfort;VU l'arrêté préfectoral n° 90-2017-03-01-001 du 1er mars 2017 portant approbation des« dispositions générales » du plan ORSEC départemental ;VU le guide interministériel NOVI de novembre 2017;VU la circulaire interministérielle du 20 décembre 2019 relative à la formation des directeursdes secours médicaux;VU le plan départemental NOVI du 6juin 2019;
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établissant la liste des médecins du SDIS et du SAMU habilités à assurer la fonction de DSM 21
VU la liste des médecins du service d'aide médicale d'urgence établie par le Directeur del'hôpital Nord Franche-Comté (HNFC) de Trévenans pour assurer la fonction de directeur dessecours médicaux dans le cadre des dispositions ORSEC ;CONSIDÉRANT l'obligation et la nécessité de disposer d'un Directeur des secours médicauxpour les opérations de secours dans le cadre des dispositions ORSEC ;CONSIDÉRANT que le service départemental d'incendie et de secours du Territoire deBelfort ne dispose plus de médecin disposant de la compétence DSM ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de cabinet du Préfet du Territoire deBelfort; ARRÊTE
ARTICLE 1: La liste d'aptitude opérationnelle départementale pour assurer la fonction dedirecteur des secours médicaux (DSM) pour les opérations de secours entrant dans le cadredes opérations ORSEC est modifiée comme suit :* pour le service d'aide médicale urgente (SAMU) :- Docteur Mathilde BOISTON- Docteur Sylvère HUGONNOT- Docteur Yannick JACQUIER- Docteur Franck TRIPONEL- Docteur Charles Eric LAVOIGNET
ARTICLE 2: Le reste de l'arrêté n°90-2026-03-11-00003 est inchangé.ARTICLE 3 : En temps de crise, et en cas de défaillance des directeurs des secours médicaux(DSM), il sera fait appel aux moyens zonaux;ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant letribunal administratif de Besançon, dans le délai maximal de deux mois à compter de sapublication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr ;ARTICLE 5 : Monsieur le Sous-Préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort,Monsieur le Directeur général du centre hospitalier Nord Franche-Comté (HNFC), sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture du Territoire de Belfort.Fait à Belfort, le 24 mars 2026
Maxime GUTZWILLER2/2
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-24-00014 - Arrêté modifiant l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°90-2026-03-11-00003
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-03-25-00014
Arrêté portant renouvellement du système de
vidéoprotection installé à La Poste sise à Belfort,
6 rue d'Aspach
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-25-00014 - Arrêté portant renouvellement du système de vidéoprotection installé à La
Poste sise à Belfort, 6 rue d'Aspach 23
Cabinet= | Direction des sécuritésDU TERRITOIRE Bureau de la sécurité publiqueDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mériteVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1;Vu le décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres ler, Il, IV et V de lapartie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en conseil d'état et décrets simples) ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort - M.CHARRIER (Alain);Vu le décret du 24juillet 2025 nommant monsieur Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur decabinet du préfet du Territoire de Belfort ;Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, a l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté n° 90-2020-11-24-012 en date du 24 novembre 2020 portant autorisation d'un nouveausystème de vidéoprotection pour la plateforme de distribution du courrier du groupe La Poste siseà Belfort (90000), 4 rue d'Aspach ;Vu l'arrêté n° 90-2025-08-11-00003 du 11 août 2025 portant délégation de signature à monsieurMaxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée le30 octobre 2025 par madame Nadia RICHARD, directrice sécurité et prévention des incivilités dugroupe La Poste, 14 rue Gambetta 25000 Besançon, pour la plateforme de distribution du courrierdu groupe La Poste sise à Belfort (90000), 4 rue d'Aspach ;Vu l'avis favorable de la commission départementale de vidéoprotection réunie le mardi16 décembre 2025 ;Considérant que le dossier présente toutes les garanties exigées par la réglementation en vigueur ;Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;
1/3Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.57.00.07 & pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
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Poste sise à Belfort, 6 rue d'Aspach 24
ArréteArticle1:Le renouvellement du système de vidéoprotection autorisé installé a la plateforme de distributiondu courrier du groupe La Poste, sise à Belfort (90000), 4 rue d'Aspach, comprenant vingt (20)caméras intérieures et six (6) caméras extérieures, est autorisé au profit de madameNadia RICHARD, directrice sécurité et prévention des incivilités du groupe La Poste, 14 rueGambetta 25000 Besançon, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinqans renouvelable, conformément au dossier présenté.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.- Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dansles lieux exposés a des risques d'agressionet de vol.Article 2 :Le public sera informé que l'endroit est placé sous vidéoprotection.Article 3 :Le droit d'accès aux images pourra s'exercer, dans les conditions prévues par les textes visés enréférence, auprès du responsable du service relations clients du groupe La Poste, 14 rue Gambetta25000 Besançon.Article 4 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de trente (30) jours.Article 5:Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontdonnées à toutes les personnes concernées.Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. L'accès à lasalle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit àtoute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Il est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service descaméras de vidéoprotection.
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Poste sise à Belfort, 6 rue d'Aspach 25
Article 6:Les fonctionnaires des services de sécurité dûment habilités et désignés dans les conditions del'article L. 252-3 du code de la sécurité intérieure peuvent accéder à tout moment aux images etenregistrements de ce système de vidéoprotection autorisés dans les conditions fixées aux articles4 et 5 susvisés.Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder trente jours.Article 7:Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementdans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).Article 8:Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, apres quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1 à L. 253-5 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée.Article9 :Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture et notifié au demandeur. Monsieur le maire de Belfort serainformé de la délivrance de la présente autorisation.Faità Belfort, le 95 MARS 2026
Délais et voies de recoursLe présent arrété peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois a compter de sa notification et/oupublication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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Poste sise à Belfort, 6 rue d'Aspach 26
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Poste sise à Belfort, 6 rue d'Aspach 27
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-03-25-00015
Arrêté portant renouvellement du système de
vidéoprotection installé au magasin ACTION de
Bessoncourt
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magasin ACTION de Bessoncourt 28
Cabinetcor ll Direction des sécuritésDU TERRITOIRE Bureau de la sécurité publiqueDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mériteVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1;Vu le décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres ler, Il, IV et V de lapartie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en conseil d'état et décrets simples) ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort - M.CHARRIER (Alain) ;Vu le décret du 24 juillet 2025 nommant monsieur Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur decabinet du préfet du Territoire de Belfort ;Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté n° 90-2021-02-04-024 en date du 4 février 2021 portant autorisation d'un nouveausystème de vidéoprotection pour le magasin « ACTION » sis à Bessoncourt (90160), rue desMagnolias;Vu l'arrêté n° 90-2025-08-11-00003 du 11 août 2025 portant délégation de signature à monsieurMaxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort;Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée le27 octobre 2025 par monsieur Wouter DE BACKER, directeur général, 11 rue de Cambrai75019 Paris, pour le magasin « ACTION » sis à Bessoncourt (90160), rue des Magnolias ;Vu l'avis favorable de la commission départementale de vidéoprotection réunie le mardi16 décembre 2025 ;Considérant que le dossier présente toutes les garanties exigées par la réglementation en vigueur;Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;
1/3Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.57.00.07 DX pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-25-00015 - Arrêté portant renouvellement du système de vidéoprotection installé au
magasin ACTION de Bessoncourt 29
ArréteArticle1:Le renouvellement du système de vidéoprotection autorisé installé au «ACTION » sis aBessoncourt (90160), rue des Magnolias, et comprenant quatorze (14) caméras intérieures, estautorisé au profit de monsieur Wouter DE BACKER, directeur général, 11 rue de Cambrai75019 Paris, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ansrenouvelable, conformément au dossier présenté.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.Article2 :Le public sera informé que l'endroit est placé sous vidéoprotection.Article 3 :Le droit d'accès aux images pourra s'exercer, dans les conditions prévues par les textes visés enréférence, auprès du service client national, 11 rue de Cambrai 75019 Paris.Article 4 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de trente (30) jours.Article 5:Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontdonnées à toutes les personnes concernées.Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. L'accès à lasalle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit atoute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Il est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service descaméras de vidéoprotection.Article 6 :Les fonctionnaires des services de sécurité dûment habilités et désignés dans les conditions del'article L. 252-3 du code de la sécurité intérieure peuvent accéder a tout moment aux images etenregistrements de ce système de vidéoprotection autorisés dans les conditions fixées aux articles4 et 5 susvisés.Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder trente jours.
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-25-00015 - Arrêté portant renouvellement du système de vidéoprotection installé au
magasin ACTION de Bessoncourt 30
Article 7:Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementdans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).Article 8 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1 à L. 253-5 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 9 :Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture et notifié au demandeur. Monsieur le maire de Bessoncourtsera informé de la délivrance de la présente autorisation.
Faità Belfort, le 9 5 MAPS 2026
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification et/oupublication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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magasin ACTION de Bessoncourt 31
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magasin ACTION de Bessoncourt 32
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-03-25-00016
Arrêté portant renouvellement du système de
vidéoprotection installé au magasin AUCHAN de
Bessoncourt
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-25-00016 - Arrêté portant renouvellement du système de vidéoprotection installé au
magasin AUCHAN de Bessoncourt 33
EE CabinetDirection des sécuritésPREFET seuritéDU TERRITOIRE Bureau de la sécurité publiqueDE BELFORTLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre nationaldu mériteVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1;Vu le décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres ler, Il, IV et V de lapartie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en conseil d'état et décrets simples) ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort - M.CHARRIER (Alain);Vu le décret du 24 juillet 2025 nommant monsieur Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur decabinet du préfet du Territoire de Belfort ;Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté n° 90-2020-08-06-020 en date du 6 août 2020 portant modification du système devidéoprotection autorisé installé à l'hypermarché « AUCHAN » sis à Bessoncourt (90160), 1 route duStratégique ;Vu l'arrêté n° 90-2025-08-11-00003 du 11 août 2025 portant délégation de signature à monsieurMaxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée le9 décembre 2025 par monsieur Mohamed Bilal GUERRAM, responsable sécurité zone de vie, pourl'hypermarché « AUCHAN » sis à Bessoncourt (90160), 1 route du Stratégique ;Vu l'avis favorable de la commission départementale de vidéoprotection réunie le mardi16 décembre 2025;Considérant que le dossier présente toutes les garanties exigées par la réglementation en vigueur;Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort;
1/3Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.5700.07 & pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr |
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-25-00016 - Arrêté portant renouvellement du système de vidéoprotection installé au
magasin AUCHAN de Bessoncourt 34
ArréteArticle1:Le renouvellement du système de vidéoprotection autorisé installé à l'hypermarché « AUCHAN »sis à Bessoncourt (90160), 1 route du Stratégique, constituant un périmètre vidéoprotégé délimitépar le plan annexé au présent arrêté, est autorisé au profit de monsieur Mohamed Bilal GUERRAM,responsable sécurité zone de vie, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée decing ans renouvelable, conformément au dossier présenté.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des actes de terrorismes.- Secours aux personnes et la défense contre les incendies.- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.- Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dansles lieux exposés à des risques d'agression et de vol.- Lutte contre la démarque inconnue.Article 2 :Le public sera informé que l'endroit est placé sous vidéoprotection.Article 3 :Le droit d'accès aux images pourra s'exercer, dans les conditions prévues par les textes visés enréférence, auprès de monsieur Michael LACREUSE, coordinateur sécurité, 1 route du Stratégique90160 Bessoncourt.Article 4 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de trente (30) jours.Article 5:Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontdonnées à toutes les personnes concernées.Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. L'accès à lasalle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit àtoute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Il est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service descaméras de vidéoprotection.
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-25-00016 - Arrêté portant renouvellement du système de vidéoprotection installé au
magasin AUCHAN de Bessoncourt 35
Article 6:Les fonctionnaires des services de sécurité dûment habilités et désignés dans les conditions del'article L. 252-3 du code de la sécurité intérieure peuvent accéder a tout moment aux images etenregistrements de ce système de vidéoprotection autorisés dans les conditions fixées aux articles4 et 5 susvises.Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder trente jours.Article 7:Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementdans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).Article 8 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1 à L. 253-5 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée.Article9:Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture et notifié au demandeur. Monsieur le maire de Bessoncourtsera informé de la délivrance de la présente autorisation.
Faità Belfort, le 2 5 MARS 2026 Pour le préfeÿ; et par délégation,Le sous-préfef, direci@ur de cabinet,
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification et/oupublication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr.
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-25-00016 - Arrêté portant renouvellement du système de vidéoprotection installé au
magasin AUCHAN de Bessoncourt 36
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-25-00016 - Arrêté portant renouvellement du système de vidéoprotection installé au
magasin AUCHAN de Bessoncourt 37
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-25-00016 - Arrêté portant renouvellement du système de vidéoprotection installé au
magasin AUCHAN de Bessoncourt 38
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-25-00016 - Arrêté portant renouvellement du système de vidéoprotection installé au
magasin AUCHAN de Bessoncourt 39
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-03-25-00019
Arrêté portant renouvellement du système de
vidéoprotection installé au magasin DARTY
d'Andelnans
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-25-00019 - Arrêté portant renouvellement du système de vidéoprotection installé au
magasin DARTY d'Andelnans 40
Cabinettll Direction des sécuritésDU TERRITOIRE Bureau de la sécurité publiqueDE BELFORT
Fraternité
Arrêté préfectoral n°portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mériteVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1;Vu le décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres ler, II, IV et V de lapartie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en conseil d'état et décrets simples) ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort - M.CHARRIER (Alain);Vu le décret du 24 juillet 2025 nommant monsieur Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur decabinet du préfet du Territoire de Belfort;Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté n° 90-2021-02-04-009 en date du 4 février 2021 portant renouvellement du système devidéoprotection autorisé installé au magasin « DARTY » sis à Andelnans (90400), ZAC des Prés;Vu l'arrêté n° 90-2025-08-11-00003 du 11 août 2025 portant délégation de signature à monsieurMaxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée le29 octobre 2025 par monsieur Christophe DROSCHEL, responsable régional maintenance del'UES Darty Grand Est, route nationale 6 69760 Limonest, pour le magasin « DARTY » sis aAndelnans (90400), ZAC des Prés;Vu l'avis favorable de la commission départementale de vidéoprotection réuniele mardi16 décembre 2025;Considérant que le dossier présente toutes les garanties exigées par la réglementation en vigueur ;Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;
1/3Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex& 03.84.57.00.07 DA pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-25-00019 - Arrêté portant renouvellement du système de vidéoprotection installé au
magasin DARTY d'Andelnans 41
ArréteArticle1:Le renouvellement du système de vidéoprotection autorisé installé au magasin « DARTY » sis àAndelnans (90400), ZAC des Prés, et comprenant quatre (4) caméras intérieures et six (6) camérasextérieures, est autorisé au profit de monsieur Christophe DROSCHEL, responsable régionalmaintenance de l'UES Darty Grand Est, route nationale 6 69760 Limonest, dans les conditions fixéesau présent arrêté et pour une durée de cing ans renouvelable, conformément au dossier présenté.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Secours aux personnes et défense contre les incendies.- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol. |- Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dansles lieux exposés à des risques d'agression et de vol.Article2 :Le public sera informé que l'endroit est placé sous vidéoprotection.Article 3 :Le droit d'accès aux images pourra s'exercer, dans les conditions prévues par les textes visés enréférence, auprès du service maintenance de l'UES Darty Grand Est, route nationale 669760 Limonest.Article 4 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de trente (30) jours.Article 5:Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontdonnées à toutes les personnes concernées. |Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. L'accès à lasalle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit àtoute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Il est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service descaméras de vidéoprotection.Article 6 :Les fonctionnaires des services de sécurité dûment habilités et désignés dans les conditions del'article L. 252-3 du code de la sécurité intérieure peuvent accéder à tout moment aux images et
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-25-00019 - Arrêté portant renouvellement du système de vidéoprotection installé au
magasin DARTY d'Andelnans 42
enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisés dans les conditions fixées aux articles4 et 5 susvisés.Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder trente jours.Article 7:Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementdans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).Article 8 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1 à L. 253-5 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 9 :Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture et notifié au demandeur. Monsieur le maire d'Andelnans serainformé de la délivrance de la présente autorisation.Faità Belfort, le 98 MARS 2026
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification et/oupublication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-25-00019 - Arrêté portant renouvellement du système de vidéoprotection installé au
magasin DARTY d'Andelnans 43
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-25-00019 - Arrêté portant renouvellement du système de vidéoprotection installé au
magasin DARTY d'Andelnans 44
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-03-25-00018
Arrêté portant renouvellement du système de
vidéoprotection installé au magasin FNAC de
Belfort
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-25-00018 - Arrêté portant renouvellement du système de vidéoprotection installé au
magasin FNAC de Belfort 45
Cabineta Direction des sécuritésDU TERRITOIRE Bureau de la sécurité publiqueDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n°portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mériteVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1;Vu le décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres ler, Il, IV et V de lapartie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en conseil d'état et décrets simples) ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort - M.CHARRIER (Alain) ;Vu le décret du 24juillet 2025 nommant monsieur Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur decabinet du préfet du Territoire de Belfort ;Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté n° 90-2020-09-18-012 en date du 18 septembre 2020 portant autorisation d'un nouveausystème de vidéoprotection au magasin « FNAC » sis à Belfort (90000), centre commercial desFaubourgs;Vu l'arrêté n° 90-2025-08-11-00003 du 11 août 2025 portant délégation de signature à monsieurMaxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée le10 décembre 2025 par monsieur Benjamin SORIANO, directeur sûreté du groupe Fnac DartyParticipations et Services, 9 rue des Bateaux Lavoirs 94768 Ivry-sur-Seine, pour le magasin « FNAC »sis à Belfort (90000), centre commercial des Faubourgs;Vu l'avis favorable de la commission départementale de vidéoprotection réunie le mardi16 décembre 2025 ;Considérant que le dossier présente toutes les garanties exigées par la réglementation en vigueur ;Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;
1/3Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex& 03.84.57.00.07 DA pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-25-00018 - Arrêté portant renouvellement du système de vidéoprotection installé au
magasin FNAC de Belfort 46
ArréteArticle 1:Le renouvellement du système de vidéoprotection autorisé installé magasin « FNAC » sis à Belfort(90000), centre commercial des Faubourgs, constituant un périmètre vidéoprotégé délimité par leplan annexé au présent arrêté, est autorisé au profit de monsieur Benjamin SORIANO, directeursûreté du groupe Fnac Darty Participations et Services, 9 rue des Bateaux Lavoirs94768 Ivry-sur-Seine, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cing ansrenouvelable, conformément au dossier présenté.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.- Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dansles lieux exposés à des risques d'agression et de vol.Article2 :Le public sera informé que l'endroit est placé sous vidéoprotection.Article3 :Le droit d'accès aux images pourra s'exércer, dans les conditions prévues par les textes visés enréférence, auprès de la direction du magasin « FNAC», centre commercial des Faubourgs90000 Belfort.Article 4 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de trente (30) jours.Article 5:Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontdonnées à toutes les personnes concernées.Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. L'accès à lasalle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit àtoute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Il est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service descaméras de vidéoprotection.Article 6 :Les fonctionnaires des services de sécurité dûment habilités et désignés dans les conditions del'article L. 252-3 du code de la sécurité intérieure peuvent accéder à tout moment aux images et
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magasin FNAC de Belfort 47
enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisés dans les conditions fixées aux articles4 et 5 susvisés.Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder trente jours.Article 7:Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementdans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).Article 8 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1 à L. 253-5 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 9 :Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture et notifié au demandeur. Monsieur le maire de Belfort serainformé de la délivrance de la présente autorisation.
Faità Belfort, le 9 5 MARS 2026 Pour le préfet, etpar délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Ae GUTZWILLER
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification et/oupublication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-25-00018 - Arrêté portant renouvellement du système de vidéoprotection installé au
magasin FNAC de Belfort 48
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magasin FNAC de Belfort 49
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magasin FNAC de Belfort 50
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-25-00018 - Arrêté portant renouvellement du système de vidéoprotection installé au
magasin FNAC de Belfort 51
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-03-25-00017
Arrêté portant renouvellement du système de
vidéoprotection installé au magasin PANDORA
sis à Belfort, 31 faubourg de France
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-25-00017 - Arrêté portant renouvellement du système de vidéoprotection installé au
magasin PANDORA sis à Belfort, 31 faubourg de France 52
Cabinettll Direction des sécuritésDU TERRITOIRE Bureau de la sécurité publiqueDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mériteVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1;Vu le décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres ler, Il, IV et V de lapartie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en conseil d'état et décrets simples) ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort - M.CHARRIER (Alain) ; |Vu le décret du 24 juillet 2025 nommant monsieur Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur decabinet du préfet du Territoire de Belfort ;Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté n° 90-2019-04-09-002 en date du 9 avril 2019 portant autorisation d'un nouveau systèmede vidéoprotection à la bijouterie « PANDORA » sise à Belfort (90000), 31 faubourg de France ;Vu l'arrêté n° 90-2025-08-11-00003 du 11 août 2025 portant délégation de signature à monsieurMaxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée le21 novembre 2025 par monsieur Olivier KESSLER GAY, directeur général pour Pandora Europe del'Ouest, 4 place des Saisons 92400 Courbevoie, pour la bijouterie « PANDORA » sise à Belfort(90000), 31 faubourg de France;Vu l'avis favorable de la commission départementale de vidéoprotection réunie le mardi16 décembre 2025;Considérant que le dossier présente toutes les garanties exigées par la réglementation en vigueur;Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;
1/3Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.5700.07 PX pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-25-00017 - Arrêté portant renouvellement du système de vidéoprotection installé au
magasin PANDORA sis à Belfort, 31 faubourg de France 53
ArréteArticle 1:Le renouvellement du système de vidéoprotection autorisé installé à la bijouterie « PANDORA » siseà Belfort (90000), 31 faubourg de France, et comprenant quatre (4) caméras intérieures, est autoriséau profit de monsieur Olivier KESSLER GAY, directeur général pour Pandora Europe de l'Ouest,4 place des Saisons 92400 Courbevoie, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour unedurée de cing ans renouvelable, conformément au dossier présenté.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes aux biens ;- Lutte contre la démarque inconnue ;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.Article 2 :Le public sera informé que l'endroit est placé sous vidéoprotection.Article 3 :Le droit d'accès aux images pourra s'exercer, dans les conditions prévues par les textes visés enréférence, auprès du service « loss prevention », 4 place des Saisons 92400 Courbevoie.Article 4 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationJudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de trente (30) jours.Article 5:Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes a la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontdonnées a toutes les personnes concernées.Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. L'accès à lasalle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit àtoute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Il est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service descaméras de vidéoprotection.
Article6 :Les fonctionnaires des services de sécurité dûment habilités et désignés dans les conditions del'article L. 252-3 du code de la sécurité intérieure peuvent accéder à tout moment aux images et
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magasin PANDORA sis à Belfort, 31 faubourg de France 54
enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisés dans les conditions fixées aux articles4 et 5 susvisés.Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder trente jours.Article 7 :Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementdans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).Article 8 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1 à L. 253-5 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 9 :Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture et notifié au demandeur. Monsieur le maire de Belfort serainformé de la délivrance de la présente autorisation.
Fait à Belfort, le 2 5 MARS 2026 élégation,Pour le préfet, etr de cabinet,Le sous-préfet, d
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification et/oupublication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-25-00017 - Arrêté portant renouvellement du système de vidéoprotection installé au
magasin PANDORA sis à Belfort, 31 faubourg de France 55
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-25-00017 - Arrêté portant renouvellement du système de vidéoprotection installé au
magasin PANDORA sis à Belfort, 31 faubourg de France 56