PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-119
PUBLIÉ LE 22 MAI 2025
Sommaire
DDTM DE LA GIRONDE / SEN
33-2025-05-21-00004 - Décisions du 21/05/25 relatives à l'indemnisation
des dégâts de gibier de la Commission Départementale de la Chasse et de
la Faune Sauvage dans sa formation spécialisée en matière
d'indemnisation de dégâts de gibiers aux cultures et aux récoltes
agricoles (CDCFS-DG) (3 pages) Page 3
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2025-05-21-00003 - Arrêté 2025-gir-061 du 21 mai 2025 RN89 relatif aux
travaux de régéneration de chaussées Section comprise entre les
échangeurs n°7 et n°8 Commune de Vayres (4 pages) Page 7
33-2025-05-21-00002 - Arrêté n°2025-gir-059 du 21 mai 2025
A630-RN230
relatif aux travaux d'entretien de la rocade intérieure et extérieure Section
comprise entre les échangeurs n°9 et n°24
Communes de Mérignac,
Pessac, Gradignan, Talence Villenave d'Ornon, Bègles, Bouliac, Floirac et
Cenon, (8 pages) Page 12
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER / SPE
33-2025-05-22-00001 - AP-COM-COM-CASTILLON-PUJOLSArrêté autorisant
les agents travaillant pour la Communauté de Communes Castillon-Pujols
concernant un pré-diagnostics d'enjeux environnementaux dans le cadre du
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi-H) sur toutes les communes de
Branne, Gensac, Guillac, Grézillac, Mouliets et Villemartin, Naujan et Postiac,
Saint Pey Castets. (3 pages) Page 21
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DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-05-21-00004
Décisions du 21/05/25 relatives à l'indemnisation des
dégâts de gibier de la Commission Départementale
de la Chasse et de la Faune Sauvage dans sa
formation spécialisée en matière d'indemnisation de
dégâts de gibiers aux cultures et aux récoltes
agricoles (CDCFS-DG)
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-21-00004 - Décisions du 21/05/25 relatives à l'indemnisation des dégâts de gibier de la Commission
Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage dans sa formation spécialisée en matière d'indemnisation de dégâts de gibiers aux cultures
et aux récoltes agricoles (CDCFS-DG)
3
=mPREFETDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service eau et nature
Unité nature
Décisions relatives à l'indemnisation des dégâts de gibier de la Commission Départementale de la
Chasse et de la Faune Sauvage dans sa formation spécialisée en matière d'indemnisation de dégâts de
gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles (CDCFS-DG)
Le Préfet de la Gironde
VU le code de l'environnement et notamment les articles L.426-5 et L.426-6 et R.426-6 à R.426-8 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet
de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. GUYOT (Etienne) ;
VU l'arrêté du 4 février 2025 portant délégation de signature à M. Mathieu ESCAFRE, directeur
départemental des territoires et de la mer de la Gironde publié au RAA SPECIAL N° 33-2025-031 du 04
février 2025 ;
VU l'arrêté portant subdélégation de signature générale de Monsieur Mathieu Escafre (DDTM de la
Gironde), en date du 5 février 2025, et son annexe ;
VU les propositions relatives aux tarifs pour les dégâts sux cultures ou aux semis et plantation
transmises par de la fédération départementale des chasseurs de la Giornde en date du 18 avril 2025 ;
VU les décisions prises par les membres de la CDCFS Dégâts de Gibiers en date du 13 mai 2025 ;
DÉCIDE
Article premier : Compte rendu des décisions prises par la CDCFS DG :
Barèmes départementaux pour dégâts sur vignes / raisins - récolte 2024 :
DENRÉES VITICOLES N° DOSSIER PRIX 2024 €/KG Décision de la CDCFS DG
Bordeaux rouge FVD N°175, 42, 159 0,62 Avis favorable de la
commission à l'unanimitéBordeaux rouge Fermage N°2026, 42, 7 0,73
Bordeaux supérieur rouge FVD N°2054 0,82
Bordeaux blanc fermage N°2026, 86, 1,00
Bordeaux rosé FVD N°172 0,79
Bordeaux rouge FVD AB N°1990 0,97
Bordeaux rouge Fermage AB N°161 1,15
Côte de Bordeaux rouge FVD N°89 0,83
Côte de Bordeaux Castillon FVD N°114 0,91
Cité administrative
2 rue Jules Ferry – BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Mél: ddtm-sner@gironde.gouv.fr
www.gironde.gouv.fr 1/5
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-21-00004 - Décisions du 21/05/25 relatives à l'indemnisation des dégâts de gibier de la Commission
Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage dans sa formation spécialisée en matière d'indemnisation de dégâts de gibiers aux cultures
et aux récoltes agricoles (CDCFS-DG)
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Avis favorable de la
commission à l'unanimité
DENRÉES VITICOLES N° DOSSIER PRIX 2024 €/KG
Côte de Blaye rouge FVD N°2029 0,70
Côte de Blaye rouge fermier N°2029 0,82
Côte de Bourg fermage N°2026 0,90
Médoc Fermage N°2041 1,21
Haut Médoc FVD N°2024 1,30
Crémant de Bordeaux blanc
Fermier
N°184 1,26
Vin sans indication
géographique rouge Syrah FVD
N°187 0,37
Vin sans indication
géographique rouge MARSELAN
FVD
N°187 0,37
Vin sans indication
géographique rouge TOURIGA
FVD
N°187 0,37
Vin sans indication
géographique Blanc sémillon
Fermier
N°47 0,43
PLANT + replantation 2025
Plant de vigne et main
d'œuvre
2,40 € par plant replanté Avis favorable de la
commission à l'unanimité
Barème Pistachiers :
PLANT + replantation
Plant de pistachier et
main d'œuvre
26.10 €/plant replanté Avis favorable de la
commission à l'unanimité
Cité administrative
2 rue Jules Ferry – BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 93 30 33
Mél: ddtm-sner@gironde.gouv.fr
www.gironde.gouv.fr 2/5
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-21-00004 - Décisions du 21/05/25 relatives à l'indemnisation des dégâts de gibier de la Commission
Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage dans sa formation spécialisée en matière d'indemnisation de dégâts de gibiers aux cultures
et aux récoltes agricoles (CDCFS-DG)
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Barèmes départementaux Grandes cultures - récolte 2024 (hors barèmes nationaux)
Nature de la culture Prix proposé par la FDCG
en €/quintal Décision de la CDCFS DG
Soja bio 79,80
Avis favorable de la
commission à l'unanimité
Tournesol bio 70,00
Sorgho 14,70
Maïs pop-corn 44,00
Bordeaux, le 21 mai 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental des
territoires et de la mer et par délégation,
L'adjoint au chef de service eau et nature
Vincent Dargirolle
Cité administrative
2 rue Jules Ferry – BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 93 30 33
Mél: ddtm-sner@gironde.gouv.fr
www.gironde.gouv.fr 3/5
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-21-00004 - Décisions du 21/05/25 relatives à l'indemnisation des dégâts de gibier de la Commission
Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage dans sa formation spécialisée en matière d'indemnisation de dégâts de gibiers aux cultures
et aux récoltes agricoles (CDCFS-DG)
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DIR ATLANTIQUE
33-2025-05-21-00003
Arrêté 2025-gir-061 du 21 mai 2025 RN89 relatif aux
travaux de régéneration de chaussées Section
comprise entre les échangeurs n°7 et n°8 Commune
de Vayres
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-05-21-00003 - Arrêté 2025-gir-061 du 21 mai 2025 RN89 relatif aux travaux de régéneration de chaussées Section
comprise entre les échangeurs n°7 et n°8 Commune de Vayres 7
ne wal Direction interdépartementale des routesDE LA GIRONDE AtlantiqueLibertéEgalitéFraternitéArrêté 2025-gir-061du_ %4 MAI 2028RN89relatif aux travaux de régéneration de chausséesSection comprise entre les échangeurs n°7 et n°8Commune de Vayres
Le préfet de la GirondeOfficier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions interdéparte-mentales des routes ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à madameVirginie Audigé, directrice interdépartementale des routes Atlantique;Vu l'arrêté n°2024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie Audigé enmatière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière,et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Vu le dossier d'exploitation ;Vu l'avis réputé favorable du 21 mai 2025 de monsieur le commandant de l'escadron départemental de sécuritéroutière de Gironde ;Vu l'avis réputé favorable du 21 mai 2025 de monsieur le président du conseil départemental de Gironde ;Vu l'avis réputé favorable du 21 mai 2025 de monsieur le maire de la commune de Vayres ; .Vu l'avis réputé favorable du 21 mai 2025 de monsieur le maire de la commune de Beychac et cailleau ;Vu l'avis réputé favorable du 21 mai 2025 de monsieur le maire de la commune d'Arveyres ;Vu l'avis réputé favorable du 21 mai 2025 de monsieur le maire de la commune de Saint-Germain du Puch;Vu l'avis favorable du 29 avril 2025 de madame le maire de la commune de Genissac ;
Cité administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/4
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-05-21-00003 - Arrêté 2025-gir-061 du 21 mai 2025 RN89 relatif aux travaux de régéneration de chaussées Section
comprise entre les échangeurs n°7 et n°8 Commune de Vayres 8
Considérant qu'en raison des travaux de régéneration de chaussées entre les échangeurs n°7 et n°8 de laRN89 sens Bordeaux-Libourne, sur la commune de Vayres, il convient de mettre en ceuvre des mesures tempo-raires d'exploitation,Arrête
Article 1 : afin de permettre la réalisation des travaux ci-dessus cités,¢ Nuit du dimanche 1° juin 2025 à 22h00 au vendredi 6 juin 2025 à 16h00Fermeture de la bretelle d'entrée de la RN89 sens Bordeaux-Libourne dans l'échangeur n°7 :_ La bretelle d'entrée (PR 36+747) de la RN89 sens Bordeaux-Libourne dans l'échangeur n°7 peut être fermée àla circulation, sauf besoins du chantier.Les véhicules ou ensembles de véhicules dont le PTAC est inférieur à 3,5t se dirigeant vers Libourne ou |'A89sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°7 via l'avenue Belair (RD 242E6), la RD242E6 endirection de Vayres, la RD242, la RD2089, puis le réseau départemental en direction de Libourne ou l'A89.Les véhicules ou ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5t se dirigeant vers Libourne ou l'A89sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°7 via l'avenue Belair (RD 242E6), la bretelled'entrée de l'échangeur n°7 de la RN89 sens Libourne-Bordeaux, demi-tour à l'échangeur n°6 via la route de lamairie, puis la RN89 sens Bordeaux-Libourne en direction de Libourne ou l'A89.Fermeture de la bretelle d'entrée de la RN89 sens Bordeaux-Libourne dans l'échangeur n°8:La bretelle d'entrée (PR34+1060) de la RN 89 sens Bordeaux-Libourne dans l'échangeur n°8 peut être fermée ala circulation, sauf besoins du chantier.Les usagers se dirigeant vers Libourne ou |'A89 sont alors déviés par un demi-tour au giratoire via la RD20E3, laRD20, la RD936, la RD 18, la RD121 puis la RD1089 en direction de Libourne ou l'A89.En continu, du lundi 2 juin 2025 à 0h00 au vendredi 6 juin 2025 à 16h00Basculement de la circulation de la RN89 sens Bordeaux-Libourne entre le PR36+460 et le PR 34+160La circulation peut être interdite sur la RN89 dans le sens Bordeaux-Libourne entre les PR36+460 et le PR34+160, sauf besoins du chantier.Les usagers circulant sur la RN89 dans le sens Bordeaux-Libourne sont basculés entre les PR36+460 etPR34+160 sur la voie de gauche de la chaussée opposée (sens Libourne-Bordeaux) dont chaque voie est ou-verte à un sens de circulation.Fermeture de la bretelle de sortie de la RN89 sens Bordeaux-Libourne dans l'échangeur n°8:La bretelle de sortie (PR34+1300) de la RN 89 sens Bordeaux-Libourne dans l'échangeur n°8 peut être fermée àla circulation, sauf besoins du chantier.Les véhicules ou ensembles de véhicules dont le PTAC est inférieur à 3,5t se dirigeant vers Saint-Germain duPuch ou Arveyres, sont alors déviés par la RN89 sens Bordeaux-Libourne, la bretelle de sortie de la RN89 dansl'échangeur n°9, la RD1089, la route du stade (RD121), puis la RD18 en direction d'Arveyres, ou la RD2089 et laRD20 en direction Saint-Germain du Puch.Les véhicules ou ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur a 3,5t se dirigeant vers Saint-Germain duPuch ou Arveyres, sont alors déviés par la RN89 sens Bordeaux-Libourne, la bretelle de sortie de la RN89 dansl'échangeur n°9, la RD1089, demi-tour via la route du stade (RD121), la RD1089 sens Libourne-Bordeaux, laRN89 sens Libourne-Bordeaux, puis la bretelle de sortie de la RN89 sens Libourne-Bordeaux dans l'échangeurn°8 en direction de Saint-Germain du Puch ou Arveyres.
Cité administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/4
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-05-21-00003 - Arrêté 2025-gir-061 du 21 mai 2025 RN89 relatif aux travaux de régéneration de chaussées Section
comprise entre les échangeurs n°7 et n°8 Commune de Vayres 9
Article 2 : Limitation de vitesse dans le secteur du basculement ;Du lundi 2 juin 2025 à 0h00 au vendredi 6 juin 2025 a 16h00.+ RN89, sens Bordeaux-Libourne, du PR 37+440 au PR 36+860, 90 km/h,+ RN89, sens Bordeaux-Libourne, du PR 36+860 au PR 36+660, 70 km/h,+ RN89, sens Bordeaux-Libourne, du PR 36+660 au PR 36+240, 50 km/h,+ RN89, sens Bordeaux-Libourne, (zone basculée) du PR 36+440 au PR 34+820, 70 km/h,° RN89, sens Bordeaux-Libourne, du PR 34+820 au PR 34+600, 50 km/h,° RN89Q, sens Libourne -Bordeaux du PR 33+1300 au PR 34+710, 90 km/h,+ RN89, sens Libourne -Bordeaux, du PR 34+710 au PR 36+850, 70 km/h,
Article 3 : en cas de problèmes techniques ou météorologiques rencontrés durant la période du dimanche 1erjuin 2025 à 22h00 jusqu'au vendredi 6 juin 2025 à 16h00, les dispositions prévues aux articles 1 et 2, peuventêtre reconduites :¢ En continu, du mardi 10 juin 2025 à 20h00 au vendredi 13 juin 2025 à 16h00.A noter et en complément de l'utilisation des nuits de secours, la bretelle d'entrée de l'échangeur n°8 de la RN89sens Bordeaux-Libourne sera fermée :+ __ En continu du vendredi 6 juin 2025 à 16h00 au vendredi 13 juin 2025 à 16h00
Article 4 : les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions del'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée.La pose, la maintenance, et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux travaux sont assurées parla direction interdépartementale des routes Atlantique (District de Gironde — CEI de Lormont).
Article 5 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.
Article 6 : le présent arrêté est affiché en mairies de Vayres, Beychac et cailleau, Arveyres, Genissac et Saint-germain du Puch, par les soins de Messieurs et Madame le Maire.
Article 7 :+ Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;+ Monsieur le président du conseil départemental de Gironde ;Monsieur le maire de Vayres ;Monsieur le maire de Beychac et Cailleau ;Monsieur le maire de Arveyres ;Madame le maire de Génissac ;Monsieur le maire de Saint-Germain du Puch ;Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;+ Monsieur le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de Gironde« Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Cité administrative-Tour B2 rue Jules Ferry. 33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 3/4
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-05-21-00003 - Arrêté 2025-gir-061 du 21 mai 2025 RN89 relatif aux travaux de régéneration de chaussées Section
comprise entre les échangeurs n°7 et n°8 Commune de Vayres 10
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est publié et affiché conformé-ment à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice interdépartementale des routes Atlantique
Cité administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 4/4
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-05-21-00003 - Arrêté 2025-gir-061 du 21 mai 2025 RN89 relatif aux travaux de régéneration de chaussées Section
comprise entre les échangeurs n°7 et n°8 Commune de Vayres 11
DIR ATLANTIQUE
33-2025-05-21-00002
Arrêté n°2025-gir-059 du 21 mai 2025
A630-RN230 relatif aux travaux d'entretien de la
rocade intérieure et extérieure Section comprise
entre les échangeurs n°9 et n°24
Communes de Mérignac, Pessac, Gradignan,
Talence Villenave d'Ornon, Bègles, Bouliac, Floirac
et Cenon,
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-05-21-00002 - Arrêté n°2025-gir-059 du 21 mai 2025
A630-RN230 relatif aux travaux d'entretien de la rocade intérieure et extérieure Section comprise entre les échangeurs n°9 et n°24
Communes de Mérignac, Pessac, Gradignan, Talence Villenave d'Ornon, Bègles, Bouliac, Floirac et Cenon,
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PREFET Direction interdépartementale des routesDE LA GIRONDE AtlantiqueLibertéEgalitéFraternitéArrété n°2025-gir-059 du21 MAI 2025A630-RN230relatif aux travaux d'entretien de la rocade intérieure et exterieureSection comprise entre les échangeurs n°9 et n°24Communes de Mérignac, Pessac, Gradignan, TalenceVillenave d'Ornon, Bègles, Bouliac, Floirac et Cenon,Le préfet de la GirondeOfficier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret du 11 janvier 2023 potant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à madameVirginie Audigé, directrice interdépartementale des routes Atlantique ;Vu l'arrêté n°2024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie Audigé enmatière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière,et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Vu le dossier d'exploitation générique ;Vu l'arrêté permanent de Bordeaux-métropole en date du 26 juin 2023 :Vu l'avis réputé favorable du 20 mai 2025 de monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécuritéautoroutière d'Aquitaine ;Vu l'avis réputé favorable du 20 mai 2025 de madame la présidente de Bordeaux-Métropole ;Vu l'avis réputé favorable du 20 mai 2025 de monsieur le maire de la commune de Mérignac ;Vu l'avis réputé favorable du 20 mai 2025 de monsieur le maire de la commune de Pessac ;Vu l'avis réputé favorable du 20 mai 2025 de monsieur le maire de la commune de Gradignan ;
Cité administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/7
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-05-21-00002 - Arrêté n°2025-gir-059 du 21 mai 2025
A630-RN230 relatif aux travaux d'entretien de la rocade intérieure et extérieure Section comprise entre les échangeurs n°9 et n°24
Communes de Mérignac, Pessac, Gradignan, Talence Villenave d'Ornon, Bègles, Bouliac, Floirac et Cenon,
13
Vu l'avis réputé favorable du 20 mai 2025 de monsieur le maire de la commune de Villenave-d'Ornon ;Vu l'avis réputé favorable du 20 mai 2025 de monsieur le maire de la commune de Talence ;. Vu l'avis réputé favorable du 20 mai 2025 de monsieur le maire de la commune de Bègjles ;Vu l'avis réputé favorable du 20 mai 2025 de monsieur le maire de la commune de Bouliac ;Vu l'avis réputé favorable du 20 mai 2025 de monsieur le maire de la commune de Floirac ;Vu l'avis réputé favorable du 20 mai 2025 de monsieur le maire de la commune de Cenon;Considérant qu'en raison des travaux d'entretien de la section courante de la rocade A630/RN230 de Bordeauxentre les échangeurs n°4 et n°24 en sens intérieur et exterieur, sur les communes de Mérignac, Pessac,Gradignan, Villenave d'Ornon, Talence, Bègles, Bouliac, Floirac et Cenon, il convient de mettre en œuvre desmesures temporaires d'exploitation,Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,+ Du lundi 02 juin 2025 à 20h30 au mardi 03 juin 2025 à 6h00Tronçon entre l'échangeur n°20 et l'échangeur n°24 sens extérieurFermeture rocadeLe tronçon de la rocade extérieure A630/RN230 compris entre l'échangeur n°20 (PR32+936) et l'échangeur n°24(PR39+700) peut être fermé à la circulation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade A630 sens exterieur dans l'échangeur n°20,la route de Courréjean, la rue des Frères Lumière, le giratoire Rives d'Arcins, le passage supérieur del'échangeur n°20, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°20 et la rocadeA630 sens intérieur.Fermeture de bretellesLa bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°20 (PR32+1218) peut être fermée à lacirculation sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors déviés par la route de Courrejean, la rue des Frères Lumière, le giratoire Rives d'Arcins,le Passage Supérieur de l'échangeur n°20, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens intérieur dansl'échangeur n°20 et la rocade A630 sens intérieur.La bretelle d'entrée n°2 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°20 (PR33+245) sens extérieur peutêtre fermée à la circulation sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°20, la bretelle d'entrée n°1 de larocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°20 et la rocade A630 sens intérieur .La bretelle de liaison, dans l'échangeur n°21 (PRO+603) de la voie sur berge sens Bordeaux-Bègles, vers laRN230 sens extérieur peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par la bretelle de liaison dans l'échangeur n°21 sens Bordeaux-Bègles de la voiesur berge vers la rocade A630 sens intérieur et la rocade A630 sens intérieur.La bretelle d'entrée de la RN230 sens extérieur dans l'échangeur n°22 (PR35+355) peut être fermée à lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°22, la bretelle d'entrée n°1 de laRN230 sens intérieur dans l'échangeur n°22 et la RN230 sens intérieur .
Cité administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/7
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-05-21-00002 - Arrêté n°2025-gir-059 du 21 mai 2025
A630-RN230 relatif aux travaux d'entretien de la rocade intérieure et extérieure Section comprise entre les échangeurs n°9 et n°24
Communes de Mérignac, Pessac, Gradignan, Talence Villenave d'Ornon, Bègles, Bouliac, Floirac et Cenon,
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La bretelle d'entrée de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur n°23 (PR36+867) peut être fermée à lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°23, le giratoire communautaire, labretelle d'entrée de la RN230 sens intérieur dans l'échangeur n°23 et la RN230 sens intérieur .La bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur n°24 (PR39+490) peut être fermée à lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par la RD 936, demi-tour au 1er giratoire, la RD936, la bretelle d'entrée n°2 de laextérieure RN230 dans l'échangeur n°24 et la RN230 sens extérieur.
¢ Du mardi 03 juin 2025 à 20h30 au mercredi 04 juin 2025 à 6h00 :Tronçon entre l'échangeur n°24 et l'échangeur n°20 sens intérieurFermeture rocadeLe tronçon de la rocade intérieure RN230/A630, compris entre l'échangeur n°24 (PR39+865) et l'échangeur n°20(PR33+330) peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la RN230 sens intérieur dans l'échangeur n°24, lepassage supérieur de l'échangeur n°24, la bretelle d'entrée n°1 de la RN230 sens extérieur dans l'échangeurn°24 et la RN230 sens extérieur.La voie sur berge (PRO+446) sens Bordeaux-Bégles peut être fermée à la circulation au niveau des bretelles deliaison de la voie sur berge vers la rocade intérieure et extérieure A630 dans l'échangeur n°21, sauf besoins duchantier.Les usagers se dirigeant vers l''A630 sens intérieur sont alors déviés par la bretelle de sortie « franck », sensBordeaux vers Bègles-Centre dans l'échangeur n°21, la rue Louis Blériot, la rue Gustave Eiffel, la rue des FrèresLumière, la RD108, le passage supérieur de l'échangeur n°20, le giratoire Charcot, la bretelle d'entrée n°2 de larocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°20 et l'A630 sens intérieur.Les usagers se dirigeant vers l'A630 sens extérieur sont alors déviés par la bretelle de sortie « franck », sensBordeaux vers Bègles-Centre dans l'échangeur n°21, la rue Louis Blériot, la rue Gustave Eiffel, la rue des FrèresLumière, la bretelle d'entrée n°2 de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°20 et l'A630 sens.extérieur.Fermeture de bretellesLa bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°24 (PR39+650) peut être fermée à lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°24, la bretelle d'entrée n°1 de laRN230 sens extérieur dans l'échangeur n°24 et la RN230 sens extérieur .La bretelle d'entrée n°2 de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°24 (PR39+360) peut être fermée à lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°24, la bretelle d'entrée n°1 de laRN230 sens extérieur dans l'échangeur n°24 et la RN230 sens extérieur.
La bretelle d'entrée de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°23 (PR36+267) peut être fermée à lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°23, la bretelle d'entrée de la RN230sens extérieur dans l'échangeur n°23 et la RN230 sens extérieur.
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DIR ATLANTIQUE - 33-2025-05-21-00002 - Arrêté n°2025-gir-059 du 21 mai 2025
A630-RN230 relatif aux travaux d'entretien de la rocade intérieure et extérieure Section comprise entre les échangeurs n°9 et n°24
Communes de Mérignac, Pessac, Gradignan, Talence Villenave d'Ornon, Bègles, Bouliac, Floirac et Cenon,
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La bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure la RN230 dans l'échangeur n°22 (PR35+355) peut être fermée ala circulation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par le giratoire avec la RD113, le passage supérieur de l'échangeur n°22, legiratoire avec la RD113, la bretelle d'entrée de la RN230 sens extérieur dans l'échangeur n°22 et la RN230 sensextérieurLa bretelle d'entrée n°2 de la RN230 sens intérieur dans l'échangeur n°22 (PR35+059) peut être fermée à lacirculation sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors déviés par le giratoire avec la RD113, le passage supérieur de l'échangeur n°22, legiratoire avec la RD113, la bretelle d'entrée de la RN230 sens extérieure dans l'échangeur n°22, puis la RN230sens extérieur.La bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°20 (PR33+051) peut être fermée à lacirculation sauf besoins du chantier .Les usagers sont alors déviés par le giratoire Charcot, la bretelle d'entrée n°2 de la rocade A630 sens intérieurdans l'échangeur n°20 et la rocade A630 sens intérieur .+ Chaque nuit de 20h30 à 6h00, du mercredi 04 juin 2025 à 20h30 au vendredi 06 juin 2025 à 6h00Troncon entre l'échangeur n°20 et l'échangeur n°17 sens intérieurFermeture rocadeLe tronçon de la rocade A630 compris entre l'échangeur n°20 (PR33+307) et l'échangeur n°17 (PR28+200) sensintérieur peut être fermé à la circulation sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade A630 dans l'échangeur n°20 sens intérieur, legiratoire Charcot, la RD 108, le passage supérieur de l'échangeur n°20, la bretelle d'entrée n°1 de la rocadeA630 sens extérieur dans l'échangeur n°20 et la rocade A630 sens extérieur.Fermeture de bretellesLa bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°20 (PR33+051) peut être fermée àla circulation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par le giratoire Charcot, le passage supérieur dans l'échangeur n°20, la RD108, labretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°20, et la rocade A630 sens extérieur.La bretelle d'entrée n°2 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°20 (PR32+1041) peut être fermée àla circulation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par le giratoire Charcot, le passage supérieur dans l'échangeur n°20, la RD108, labretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°20, et la rocade A630 sens extérieur.La bretelle de liaison de l'autoroute A62 sens Sud-Nord vers la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeurn°19 (PR 0+494) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par la bretelle de liaison dans l'échangeur n°19 de l'autoroute A62 sens Sud Nordvers la rocade A630 sens extérieur et la rocade A630 sens extérieur.La bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°18 (PR29+1351) peut être fermée àla circulation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par la rue Yvon Mansecal, la rue Pablo Néruda, le giratoire, l'avenue PierreProudhon, la bretelle d'entrée n°2 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°17 et la rocade A630sens intérieur.La bretelle d'entrée n°2 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°18 (PR29+732) peut être fermée àla circulation sauf besoin du chantier.
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DIR ATLANTIQUE - 33-2025-05-21-00002 - Arrêté n°2025-gir-059 du 21 mai 2025
A630-RN230 relatif aux travaux d'entretien de la rocade intérieure et extérieure Section comprise entre les échangeurs n°9 et n°24
Communes de Mérignac, Pessac, Gradignan, Talence Villenave d'Ornon, Bègles, Bouliac, Floirac et Cenon,
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Les usagers sont alors déviés par la rue Yvon Mansencal, la rue Pablo NERUDA, le giratoire, l'avenue PierreProudhon, la bretelle d'entrée n°2 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°17 et l'A630 sensintérieur.La bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°17 (PR29+000) peut être fermée à lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par le giratoire Pablo Neruda et la bretelle d'entrée n°2 de la rocade intérieureA630 dans l'échangeur n°17.
¢ Du mardi 10 juin 2025 à 20h30 au mercredi 11 juin 2025 à 6h00 :Tronçon entre l'échangeur n°17 et l'échangeur n°15 sens intérieurFermeture rocadeLe tronçon de la rocade intérieure A630 compris entre l'échangeur n°17 (PR 29+236) et l'échangeur n°15 (PR24+372), impliquant la fermeture du tourne à gauche (TAG) peut être fermé à la circulation sauf besoins duchantier.Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°17, letourne a droite (TAD), demi-tour au premier giratoire, le passage supérieur de l'échangeur n°17, la bretelled'entrée n°1 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°17 et la rocade A630 sens extérieur.Fermeture de bretellesLa bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°17 (PR29+000) peut être fermée à lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par le giratoire Pablo Neruda, le passage supérieur de l'échangeur n°17, labretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°17 et la rocade A630 sens extérieur.La bretelle d'entrée n°2 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°17 (PR28+230) peut être fermée à lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°17, la bretelle d'entrée n°1 de larocade extérieure A630 dans l'échangeur n°17 et la rocade A630 sens extérieur.La bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°16 (PR26+600) peut être fermée à lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par le cours de la Libération, demi-tour au giratoire des arts et métiers et retoursur le cours de la libération, le passage supérieur de l'échangeur n°16, la bretelle d'entrée n°1 de la rocadeextérieure A630 dans l'échangeur n°16 et la rocade A630 sens extérieur.La bretelle d'entrée n°2 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°16 (26+280) peut être fermée à lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°16, la bretelle d'entrée n°1 de larocade extérieure A630 dans l'échangeur n°16 et la rocade A630 sens extérieur.
¢ Du mercredi 11 juin 2025 à 20h30 au jeudi 12 juin 2025 à 6h00Troncon entre l'échangeur n°15 et l'échangeur n°13 sens intérieurFermeture rocadeLe tronçon de la rocade intérieure A630 compris entre l'échangeur n°15 (PR 25+290) et l'échangeur n°13(20+496) peut être fermé à la circulation sauf besoins du chantier.
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DIR ATLANTIQUE - 33-2025-05-21-00002 - Arrêté n°2025-gir-059 du 21 mai 2025
A630-RN230 relatif aux travaux d'entretien de la rocade intérieure et extérieure Section comprise entre les échangeurs n°9 et n°24
Communes de Mérignac, Pessac, Gradignan, Talence Villenave d'Ornon, Bègles, Bouliac, Floirac et Cenon,
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Les usagers sont alors déviés par la bretelle de liaison de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°15 versl'autoroute A63 sens Nord Sud, l'autoroute A63 sens Nord Sud, la bretelle de sortie de l'autoroute A63 dansl'échangeur n°26a sens Nord Sud, l'avenue Haut Levèque, demi-tour au 1° giratoire, l'avenue Haut Levèque, lepassage supérieur de l'échangeur n°26a, le TAG, la bretelle d'entrée de l'échangeur 26a vers l'autoroute A63sens Sud Nord, l'A63 sens Sud Nord, la bretelle de liaison dans l'échangeur n°15 de l'autoroute A63 sens SudNord vers la rocade extérieure A630 et la rocade A630 sens extérieur.Fermeture de bretellesLa bretelle de liaison de l'autoroute A63 sens Sud Nord vers la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°15(PRO+1048) peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors déviés par la bretelle de liaison de l'autoroute A63 sens Sud Nord vers la rocadeextérieure A630 dans l'échangeur n°15 et la rocade A630 sens extérieur.La bretelle d'entrée de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°14 (PR 22+869) peut être fermée à lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers du sens Pessac-Gradignan sont alors déviés par l'avenue Becquerel, la bretelle d'entrée de larocade extérieure A630 dans l'échangeur n°14 puis la rocade A630 sens extérieur.Les usagers du sens Gradignan-Pessac sont alors déviés par l'avenue Becquerel, l'avenue de Canéjan, demi-tour au giratoire, l'avenue de Canéjan, l'avenue Becquerel, la bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630dans l'échangeur n°14 et la rocade A630 sens extérieur.+ Du jeudi 12 juin 2025 à 20h30 au vendredi 13 juin 2025 à 6h00Troncon entre l'échangeur n°13 et l'échangeur n°11 sens intérieurFermeture rocadeLe tronçon de la rocade intérieure A630 compris entre l'échangeur n°13 (PR 21+266) et l'échangeur n°11(PR17+037) peut être fermé à la circulation sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°13, lepassage supérieur de l'échangeur n°13, la bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°13et la rocade A630 sens extérieur.Fermeture de bretellesLa bretelle d'entrée de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°13 (PR 20+496) peut être fermée à lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°13, la bretelle d'entrée de la rocadeextérieure A630 dans l'échangeur n°13 et la rocade A630 sens extérieur.La bretelle d'entrée de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°12 (PR 19+000) peut être fermée à lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par le giratoire, le passage supérieur de l'échangeur n°12, la bretelle d'entrée dela rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°12 et la rocade A630 sens extérieur.La bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°11 (PR17+378) peut être fermée à lacirculation sauf besoin du chantier. |Les usagers sont alors déviés par l'avenue René Cassin, demi-tour au 'er giratoire, l'avenue René Cassin, labretelle d'entrée n°1 de l'A630 sens extérieur dans l'échangeur n°11 et la rocade A630 sens extérieur.
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DIR ATLANTIQUE - 33-2025-05-21-00002 - Arrêté n°2025-gir-059 du 21 mai 2025
A630-RN230 relatif aux travaux d'entretien de la rocade intérieure et extérieure Section comprise entre les échangeurs n°9 et n°24
Communes de Mérignac, Pessac, Gradignan, Talence Villenave d'Ornon, Bègles, Bouliac, Floirac et Cenon,
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Article 2 : les prescriptions imposées aux usagers par l'application des dispositions prévues au présent arrêtésont signalées conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routièreprécitée. La pose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction interdépartementale desroutes Atlantique (district de Gironde-CEl de Villenave-d'Ornon et CEI de Lormont).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et estaffiché en mairie de Bordeaux, Bruges, Eysines, Mérignac, Pessac, Gradignan, Talence, Villenave d'Ornon,Bègles, Bouliac, Floirac et Cenon par les soins de mesdames et messieurs les maires.
Article 5 :+ Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;* Madame la présidente de Bordeaux Métropole ;¢ Monsieur le maire de Merignac ;+ Monsieur le maire de Pessac ;¢ Monsieur le maire de Gradignan ;+ Monsieur le maire de Villenave-d'Ornon ;*__ Monsieur le maire de Talence ;+ Monsieur le maire de Bégles ;¢ Monsieur le maire de Bouliac;+ Monsieur le maire de Floirac;e Monsieur le maire de Cenon ;¢ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;¢ Monsieur le commandant de la C.R.S Autoroutière Aquitaine ;+ Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,Pour, la directrice interdepartmentale des routes AtlantiqueLe Chef du distric
Christophe LASSALLE
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DIR ATLANTIQUE - 33-2025-05-21-00002 - Arrêté n°2025-gir-059 du 21 mai 2025
A630-RN230 relatif aux travaux d'entretien de la rocade intérieure et extérieure Section comprise entre les échangeurs n°9 et n°24
Communes de Mérignac, Pessac, Gradignan, Talence Villenave d'Ornon, Bègles, Bouliac, Floirac et Cenon,
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DIR ATLANTIQUE - 33-2025-05-21-00002 - Arrêté n°2025-gir-059 du 21 mai 2025
A630-RN230 relatif aux travaux d'entretien de la rocade intérieure et extérieure Section comprise entre les échangeurs n°9 et n°24
Communes de Mérignac, Pessac, Gradignan, Talence Villenave d'Ornon, Bègles, Bouliac, Floirac et Cenon,
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
33-2025-05-22-00001
AP-COM-COM-CASTILLON-PUJOLSArrêté
autorisant les agents travaillant pour la Communauté
de Communes Castillon-Pujols concernant un
pré-diagnostics d'enjeux environnementaux dans le
cadre du Plan Local d'Urbanisme intercommunal
(PLUi-H) sur toutes les communes de Branne,
Gensac, Guillac, Grézillac, Mouliets et Villemartin,
Naujan et Postiac, Saint Pey Castets.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-05-22-00001 - AP-COM-COM-CASTILLON-PUJOLSArrêté
autorisant les agents travaillant pour la Communauté de Communes Castillon-Pujols concernant un pré-diagnostics d'enjeux environnementaux
dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi-H) sur toutes les communes de Branne, Gensac, Guillac, Grézillac, Mouliets et
Villemartin, Naujan et Postiac, Saint Pey Castets.
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PREFETDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés publiques et privées pour la
réalisation d'un pré-diagnostics d'enjeux environnementaux dans le cadre du Plan Local
d'Urbanisme Intercommunal (PLUi-H) de la Communauté de Communes Castillons-Pujols
sur les communes de Branne – Gensac – Guillac – Grézillac –
Mouliets-et-Villemartin – Naujan-et-Postiac – Saint-Pey-Castets
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de l'environnement, notamment son article L. 411-1.A ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles L. 322-1, L. 322-2, L.322-3-1, L. 433-11 et R. 635-1 ;
VU le Code de Justice administrative ;
VU la loi du 22 juillet 1889 modifiée sur la procédure à suivre devant les tribunaux administratifs ;
VU la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution des
travaux publics ;
VU la loi n°2023-54 du 2 février 2023 visant à limite r l'engrillagement des espaces naturels et à
protéger la propriété privée ;
VU le décret n°65-201 du 12 mars 1965 modifiant l'article 7 de la loi 29 décembre 1892 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret en date du 11 janvier 2023 nommant M.Eti enne GUYOT préfet de la région Nouvelle
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 4 février 2025, ac cordant la délégation de signature au Directeur
Départemental des Territoires et de la mer de la Gi ronde en vue de signer les arrêtés d'ouverture
d'enquête publique ;
VU la demande en date du 16 mai 2025 présentée par la Communauté de Communes Castillon-
Pujols, en vue d'obtenir l'autorisation d'accéder a ux propriétés privées pour la réalisation d'un
pré-
diagnostics d'enjeux environnementaux dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
(PLUi-H) sur les communes de Branne, Gensac, Guilla c, Grézillac, Mouliets-et-Villemartin, Naujan-et-
Postiac, Saint-Pey-Castets.
CONSIDÉRANT la nécessité réaliser une étude visant à faire un
pré-diagnostics d'enjeux
environnementaux dans le cadre du Plan Local d'Urba nisme intercommunal (PLUi-H) afin d'étudier
les possibilités d'urbanisation sur certains secteurs.
SUR PROPOSITION de la Secrétaire générale de la Préfecture de la Gironde.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service des Procédures Environnementales et Utilité Publique
Pôle consultations et procédures environnementales
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-05-22-00001 - AP-COM-COM-CASTILLON-PUJOLSArrêté
autorisant les agents travaillant pour la Communauté de Communes Castillon-Pujols concernant un pré-diagnostics d'enjeux environnementaux
dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi-H) sur toutes les communes de Branne, Gensac, Guillac, Grézillac, Mouliets et
Villemartin, Naujan et Postiac, Saint Pey Castets.
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ARRÊTE
Article premier :
Les agents de la Communauté de Communes Castillon-P ujols et les personnels des organismes
auxquels elle déléguera ses droits pourront pénétre r sur les propriétés privées, à l'exception des
maisons d'habitation, pour y exécuter, pour le comp te de la Communauté de Communes Castillon-
Pujols, des pré-diagnostics d'enjeux environnementa ux dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal (PLUi-H) sur les communes de Branne, Gensac, Guillac, Grézillac, Mouliets-et-
Villemartin, Naujan-et-Postiac, Saint-Pey-Castets.
Article 2
:
La présente autorisation est accordée, à compter de la date de sa signature, jusqu'au 1er juillet 2025.
Elle sera néanmoins périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'exécution dans les six mois de s a
date.
Article 3
:
Conformément à l'article 1 er de la loi du 29 décembre 1892, les agents désignés à l'article 1 er du
présent arrêté seront munis d'une copie certifiée c onforme du présent arrêté, d'une pièce
d'identité et d'un ordre de mission nominatif, qu'ils seront tenus de présenter à toute réquisition.
Ledit arrêté sera affiché dans les mairies des comm unes visées à l'article 1er, au moins 10 jours avant
toute intervention dans les propriétés. Un certific at constatant l'accomplissement de cette
formalité sera adressé par les Maires concernés à l a Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Gironde, sous le présent timbre.
L'introduction de personnes mentionnées à l'article 1
er du présent arrêté dans les propriétés closes
(hors des immeubles à usage d'habitation) ne pourra avoir lieu qu'après accomplissement des
formalités de publicité, et cinq jours après notifi cation de l'arrêté par la Communauté de
Communes Castillon-Pujols, aux propriétaires, ou en leur absence aux locataires ou gardiens des
propriétés.
À défaut de propriétaires, de locataires ou de gardiens connus demeurant dans la propriété, ce
délai ne court qu'à partir de la notification faite en mairie. Ce délai expiré, si personne ne se
présente pour permettre l'accès, lesdits agents et personnes mentionnés à l'article 1
er peuvent
entrer avec l'assistance du juge du Tribunal d'Instance.
Article 4 :
Les maires des communes concernées, Monsieur Le Col onel commandant le Groupement de
Gendarmerie de Gironde, les propriétaires riverains , sont invités à prêter aide et assistance aux
personnes désignées à l'article 1er.
Article 5 :
À la fin de l'opération, tout dommage causé par l'o pération sera réglé, à défaut d'accord amiable
entre le propriétaire et la Communauté de Communes Castillon-Pujols, par le Tribunal
administratif.
Article 6
:
Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État en Gironde.
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autorisant les agents travaillant pour la Communauté de Communes Castillon-Pujols concernant un pré-diagnostics d'enjeux environnementaux
dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi-H) sur toutes les communes de Branne, Gensac, Guillac, Grézillac, Mouliets et
Villemartin, Naujan et Postiac, Saint Pey Castets.
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Article 7 :
Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l a Gironde, Monsieur le Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer de la Gi ronde, Monsieur le Président de la Communauté
de Communes Castillon-Pujols, les Maires des commun es concernées, Monsieur le Commandant du
Groupement de Gendarmerie de la Gironde, sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Bordeaux, le 22 mai 2025
Pour le Préfet et par délégation,
L'adjoint au directeur départemental des territoires et de
la mer de Gironde
Alain Guesdon
Délais et voies de recours
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tri-
bunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'app lication informatique « Télérecours citoyens », acc es-
sible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Il peut également, dans le même délai, faire l'obje t d'un recours gracieux auprès du préfet de la Gi-
ronde ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur.
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